DEUXIÈME RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE. ARTICLES

1® Le préfet, président ;

2o U inspecteur d'académie, vice-président ;

30 Le directeur de Técole normale d’instiluteurs et la directrice de Lécole normale d’institutrices;

40 Quatre conseillers généraux nommés par le ministre:

S® Un membre nommé par les instituteurs et institutrices titulaires publics ^ans chacfue circonscription d inspection primaire. Ce membre pourra être pris en dehors du personnel enseig’nant.

Les inspecteurs (I) de l’enseignement primaire font partie du Conseil avec voix consultative.

Pour les affaires contentieuses et disciplinaires intéressant les membres de 1 enseignement privé, un membre de l’enseignement pli^é, nommé par le ministre de l’instruction publique, sera adjoint au Conseil départemental.

Art. 58 à 63. — (Projet du 9 février, art. 68 à 73.)