CHAPITRE III
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Art. 68 (ancien 72). — La commission municipale scolaire instituée par l’article 5 de la loi du 28 mars 1882 est composée du maire, président; d'un membre du comité cantonal, et, dans les communes comprenant plusieurs cantons, d’autant de membres des divers comités cantonaux qu’il y a de cantons, désignés par le directeur départemental ; de membres désignés par le conseil municipal en nombre égal, au plus, au tiers des membres de ce conseil.
Dans le cas où le conseil municipal refuserait de procéder à la nomination de ces membres, le préfet les désignerait en son lieu et place.
A Paris et à Lyon, le comité d'arrondissement établi par l'article 65 de la présente loi remplira les fonctions de la commission scolaire.
Les autres dispositions dudit article 5 sont maintenues.
Art. 69 à 73. — (Projet du 9 février, art. 79 à 83.)
(1) Les mots et les inspectrices (projet du 9 février) sont supprimés.
Dispositions transitoires.
Art. 74 (ancien 78). — Les directrices d’écoles maternelles publiques (1) seront assimilées aux institutrices publiques.
Art. 75 et 76. — (Projet du 9 février, art. 85 et 86.)
(L’article 87 du projet du 9 février est supprimé.)
Art. 77 . — (Projet du 9 février, art. 88.)
(L’article 89 du projet du 9 février est supprimé.)
(1) Les mots actuellement en exercice (projet du 9 février) sont supprimés.
DEPOT D’li\ AVIS SÜPPLEllEMAIliE
PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU BUDGET Par M. Jules ROCHE, député.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
îSôaiiLOO cLti iTxncXi IS fôvx'iox* 1SS4. Présidence de M. Floquet, vice-président.
(Extrait du compte-rendu sténographique.)
M. LE Président. — J’ai reçu de M. Jules Roche un avis de la commission du budget sur : 1° la proposition de loi de M. Paul Bert sur l’organisation de l’enseignement primaire; 2° le projet de loi relatif à la nomination et au traitement des instituteurs et institutrices primaires.
Cet avis sera imprimé et distribué.
CHAMBRE. SÉANCE DU 18 FÉVRIER ISïIî;
(Annexe au procès-verlial de la séance du 18 lévrier 1881.)^
