PROPOSITION PAUL BERT

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rendus après avis du Conseil supérieur, fixeront, pour chaque catégorie d’écoles publiques, le nombre et la nature des objets formant le matériel obligatoire d’enseignement, ainsi que les conditions dans lesquelles il sera mis à la disposition des écoles, des maîtres et des élèves.

Art. Ib. — Il est pourvu aux dépenses ordinaires de l’enseignement primaire public au moyen :

Des dons et legs;

2® Des quatre centimes communaux spéciaux à l’instruction primaire ou d’une somme égale prélevée sur les revenus ordinaires des communes conformément aux dispositions de l’art. 2 de la loi du 16 juin 1881 sur la gratuité.

3® Des quatre centimes départementaux créés par les articles 40 de la loi du IS mars 1850 et 7 de la loi du 19 juillet 1875;

4® Des fonds de subvention de l’État.

Art. 16. — Une délibération du conseil municipal, approuvée par le préfet, peut créer dans toute commune une caisse des écoles destinée à encourager et à faciliter la fréquentation de l’école par des récompenses aux élèves et par des secours aux parents, à organiser et entretenir des bibliothèques et des mj^ées. Cette caisse est administrée par la commission muni^paj|^^^jtj^ute.^tablie par la loi du (28 mars) 1882 sur l’obligatiom^^ ~

Le revenu de la caisse se co^ftSSe de ^ns et ^tisations des particuliers et de subventions ’^Wrlement et

de l’État. i ^ - l

Plusieurs communes peuvenl ^ro au^rîsées à se/Ciéimir i)our la formation et l’entretien d’une àewîe'iàfsse.

Le service de la caisse dei nt par le per-

cepteur

l>ii personnel enseijiçimnt, — Conditions reiniises

Art. 17. — L’enseignement dans les écoles publiques' est dontié conformément aux prescriptions de la loi du (28 mars) 1882 et d’après un plan d’études qui sera délibéré en Conseil supérieur.

Pour chaque département, le Conseil départemental arrêtera l’organisation pédagogique des diverses catégories d’établissements par des règlements spéciaux qui seront soumis au Conseil supérieur de l’instruction publique.

Art. 18. — Dans les écoles publiques de tout ordre, l’enseignement est exclusivement -confié à un personnel laïque.

Art. 19. — Les instituteurs et institutrices placés à la tête d’une école publique comptant une ou plusieurs classes sont dits instituteurs ou institutrices titulaires.

A la tête de toute école comptant au moins 250 élèves, il devra

être placé un instituteur ou institutrice qui prendra le titre de

ENSEIGNEM. PBIM.

directeur ou directrice et ne sera pas attaché à l’une des classes, maïs les surveillera toutes.

Prennent également le titre de directeurs ou directrices les instituteurs ou institutrices qui dirigent des écoles primaires supé-

rieures.

Art. 20. — Nul ne peut être nommé directeur ou directrice d’école publique avant l’âge de 25 ans et s’il n’est muni du certificat d’axïtitude pédagogique (institué jjar le décret du A janvier 1881). Le brevet supérieur de capacité sera en outre exigé pour la dii’ection d’une école primaire supérieure.

Art. 21. — Les instituteurs et institutrices titulaires sont secondés, dans les écoles à plusieurs classes, par des auxiliaires en nombre déterminé par le GonseiJ départemental.

Ces auxiliaires sont ou des stagiaires ou des titulaires employés en qualité d’adjoints chargés de classe sous la direction du titulaire chargé de l’école.

Art. 22. — Nul ne peut être nommé instituteur stagiaire avant l’âge de 18 ans, institutrice stagiaire avant l’âge de 17 ans.

Les stagiaires sont tenus d’avoir, dans les écoles maternelles, le certificat d’aptitude à la direction des écoles maternelles ; dans les écoles élémentaires, le brevet de capacité; dans les classes enfantines, l’un ou l’autre de ces deux brevets.

Art. 23. — Nul ne i>eut être nommé instituteur titulaire et être chargé de la direction soit d’une classe, soit d’une école, s’il n’a fait un stage de deux ans au moins dans une école publique et s’il n’a été porté sur la liste d’admissibilité aux fonctions d’instituteur dressée par le Conseil départemental conformément à l’art. 2G.

Le titulaire chargé d’une école devra en outre avoir 21 ans révolus au moment de sa nomination.

Le temps passé à l’école normale compte aux élèves-maîtres à partir de 18 ans et aux élèves-maîtresses à partir de 17 pour l’accomplissement du stage.

Des dispenses de stage peuvent être accordées par le ministre sur 1 avis du Conseil départemental. ^

Les instituteurs adjoints dans les écoles primaires supérieures devront avoir 21 ans et être munis du brevet supérieur. Ils prennent le titre de professeurs s’ils sont pourvus du certificat d’aptitude îuin^^lsSf^^^^^ écoles normales insütué par le décret du 5

toift^^orffrp* interdits aux instituteurs et aux institutrices de

tout ordre . les fonctions administratives, les professions commerciales et industrielles, les emplois rémunérés ou gratuTts d^rfes services ecclesiastiques. ®

PROPOSITION PAUT BERT.

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