CHAPITRE IV
üioiuinatioii et traiteiiteuC «Itt |»ersonuel enseignant.
Art. 25. — Les instituteurs et institutrices stagiaires sont uommés et peuvent être déplacés ou révoqués par le directeur départemental.
Ils reçoivent pendant la durée du stage un traitement annuel de 800 à 900 francs.
Art. 26. — Le Conseil départemental dresse chaque année, et complète s’il y a lieu au cours de l’année, une liste des instituteurs et institutrices admissibles aux fonctions de titulaire, soit pour être chai'gés d’une école, soit pour être chargés d’une classe en qualité d’adjoint.
Le directeur départemental, après avis de la commission du personnel dont il est fait mention à l’article 64-, arrête d’après cette liste d’admissibilité les présentations aux postes vacants et les soumet au préfet.
La nomination est prononcée par le préfet.
Art. 27. — Les instituteurs et institutrices titulaires, soit qu’ils exercent comme adjoints, soit qu’ils dirigent une école, sont répartis en cinq classes.
La promotion a lieu à l’ancienneté et de cinq en cinq ans jusqu’à la troisième classe inclusivement; elle se fait au choix pour la deuxième et la première, après trois ans au moins de séjour dans la classe précédente.
La proportion des instituteurs et institutrices appartenant aux deux classes supérieures ne dépassera jamais le cinquième du nombre total des fonctionnaires. Cette proportion pourra être dilférente pour les instituteurs et les institutrices.
Le nombre afférent à chacune de ces deux classes pour chaque département sera fixé annuellement par le ministre de l’instruction publique sur la proposition du Conseil départemental et d’après les rapports de l’inspection générale, dans les limites des crédits ouverts chaque année par la loi de finance.
Toutes les promotions peuvent se faire sur place.
Art. 28. — Les droits à l’avancement par ancienneté sont constatés et la promotion est prononcée par le directeur départemental.
Les promotions au choix sont faites par le directeur départemental, sur la liste préparée par le Conseil départemental.
En outre, la promotion à la première classe est soumise à l’approbation ministérielle.
Art. 29. — Aucun déplacement ne peut être imposé aux instituteurs et institutrices de première classe que par décision du ministre.
Pour les autres classes, le changement de résidence pour nécessités de service est prononcé par le préfet, en la même forme que la nomination, sur la proposition du directeu nepartemental, après avis
CHAMBIIS.
SÊANCK 1>U T FÉVRIER 1882
de la commission du personnel, cl sauf recours de l’inslituleur an ministre de Tinstruction publique.
Les mêmes règles seront applicables à l’admission à la retraite.
Art. 30. — Le classement au choix dans les deux premières classes sera particulièrement déterminé par la valeur professionnelle des maîtres et par les résultats de leur enseignement. Il sera établi sur le vu derapports et de propositions émanant des inspecteurs primaires.
Un règlement, délibéré en Conseil supérieur, réglera le mode de fonctionnement de l’inspection primaire, ainsi que les procédés de constatation et d’appréciation auxquels elle aura recours.
Art. 31. — Les traitements afférents aux cinq classes d’instituteurs et d’institutrices titulaires sont fixés comme suit:
La 5® classe de 1,000 francs.
— de
2® /J re
1 ,300 de 1.000 de 1,000 de 2,200
Les instituteurs et institutrices chargés d’un cours d'enseignement complémentaire recevront un supplément de traitement de 300 fr., et les directeur^ et directrices d’école primaire supérieure un suppléplément pouvant varier de 300 îi 500 francs; le préfet en fixera le chiffre sur la proposition du Conseil départemental et sous réserve de l’approbation du ministre.
Art. 32. — Des suppléments de traitement pourront être attribués aux instituteurs de chaque classe en raison du mérite, des charges de famille ou de la résidence. Ils seront alloués, chaque année, par le directeur départemental assisté de la commission instituée nar l’article G4.
Ces suppléments de traitement varieront de 100 à 200 francs dans les trois dernières classes, de 100 à 400 francs dans les deux premières. Ils seront soumis à la retenue. ^
Une moitié, au plus, des instituteurs de chaque classe pourront recevoir ces allocations supplémentaires.
Art. 33. — Une indemnité fixée par le ministre de l’instruction publique, après avis du Conseil départemental, sera accordée annuellement aux instituteurs et institutrices dirigeant une classe d'adultes.
Un règlement délibéré en Conseil supérieur déterminera les conditions auxquelles ces classes devront satisfaire.
Art. 3i. — Tout instituteur ou institutrice en exercice dans une école publique recevra un supplément de traitement de 100 francs pour l’obtention d’un des titres ci-après désignés :
Brevet supérieur.
Certificat d’aptitude pédagogique.
Certificat d'aptitude au professorat des écoles normales
Certificat d’aptitude à l’inspection primaire. ^
Ces diverses allocations 7)ourront se cumulei'.
