A UT I CLE

on trouve que le curé a écrit : « Envoyez-moi un instituteur qui ait une belle voix, qui puisse chanter à l'église, qui puisse jouer de l’orgue. »

La preuve encore, c’est que le seul instrument qu’on apprenne dans les écoles normales, c’est précisément cet harmonium dont vous parliez tout à l’heure, l’orgue des petites communes, Torgue du pauvre.

C’est sur cet harmonium qu’on ai)prend à l’instituteur à jouer des airs d’église, de môme c[u’on ne lui apprend à chanter que le plainchant. Je sais que cela a un peu changé depuis quelques années, mais il n’y a jias longtemps que dans les écoles normales les instituteurs n’apprenaient, en fait de musique, que du plain-chant.

M. Martin d’Au^ay. — Quel mal y avait-il à cela?

M. LE Rapporteur. — Je ne dis pas qu’il y ait eu du mal à leur apprendre le plain-chant ; le mal, c’est qu’en fait de musique ils n’apprenaient absolument que cela, et j’en tire cette conclusion qu’on les préparait au moins autant à être les subordonnés du curé qu'à être des instituteurs.

Eh bien, c’est ce que nous vous demandons de faire cesser; en le faisant, vous serez fidèles à l’espiit des lois que vous avez antérieurement votées; vous rendrez service à l’école, à laquelle vous resütuerez son chef, qui ne sera plus employé à des services éü'angers ; vous rendrez service aux instituteurs, dont nous avons l’aveu et qui réclament tout haut ou tout bas qu’on les débarrasse de fonctions qui, presque toujours, dégénèrent en tyrannie. (Très bien ! très bien ! et applaudissements sur dicers bancs à (jauche et au centre.)

M. LE Président. — La parole est à M. Freppel.

M. Freppel. — Messieurs, vous me permettrez de trouver que M. le rapporteur de la commission n’a répondu en rien à mon argumentation.

Tout d’abord il a soulevé pour l’instituteur ce qu’il a appelé une question de dignité. Cette question, il a bien voulu l’abandonner en ce qui concerne l’orgue, car il lui aurait été difficile de démontrer qu’il y aurait déchéance pour l’instituteur à toucher cet instrument, le plus merveilleux de tous, comme je le disais tout à l’heure. {Rires à l’extrême gauche.)

Je vous renvoie, messieurs, aux hommes compétents qui ont écrit sur cette matière comme Lafage et d’Ortigues. M. Paul Bert s’est donc rabattu sur le chant d’église. Il a trouvé que chanter au lutrin serait au-dessous de la dignité de l’instituteur. Je me bornerai à lui rappeler que des rois et des empereurs n’ont pas dédaigné de chanter au lutrin. (Rires à l’extrême gauche.)

M. LE COMTE DE Douville-Maillefeu. — Ce sont de mauvais exemples. 11 ne faut jamais imiter ces gcns-là !

M. Freppel. — Charlemagne, en particulier, n’estimait pas que la chant d’église fût au-dessous de sa dignité.

M. Roque (de Fillol). — David a dansé devant l’arche.

sm

CHAMBRE

SÉANCE DU 3 MARS ISSi

M. Freppel. — Je ne crois donc pas rabaisser rinstituteur en pensant qu’il n’y a pas de déslionneiir pour lui à imiter ce qu’a fait Cliarlemagne. {Ti'ès bien! très bien! à droite.)

Après la question de dignité, que je crois avoir vidée, vient la question des intérêts scolaires, qui, aux yeux de M. le rapporteur, seraient compromis par l’emploi d’organiste. Ma réponse est lacile : rien ne sera plus simple que de défendre à rinstituteur de remplir ce sei‘vi(;e pendant les heures consacrées à l’enseignement. 11 sulfit d’une circulaire pour le lui rappeler; j)ar conséquent, sur ce point comme sur le précédent, M. le rapporteur n’a touché en rien à mon raisonnement. {Très bien! à d?'oite.)

J’ai cité pour exemple ce (jui se passe en Alsace, et j’y reviens, puisc^uc M. Paul Bert n’a pas jugé à propos de me suivre sur ce terrain; j’y reviens, parce que cet exe n pie me paraît topique, et je répète que dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui tenaient le rang que vous savez dans l’instruction primaire, l’emploi d’organiste exercé par la plupart des instituteurs n’a jamais nui en aucune façon aux intérêts scolaires.

M. Bergerot. — Au contraire. (Rires à Textréms gauche.)

M. FRErrEL. — M. le rapporteur ne me semble pas avoir prêté une attention suffisante à un fait sur lequel je m’étais permis d’appuyer tout particulièrement : c’est que l’emploi d’organiste n’est en aucune façon obligatoire, mais reste purement facultatif pour l’instituteur; et par conséquent j’ai le dioit de revendiquer pour lui une liberté qui appartient à tous les autres Français. Tout autre citoyen peut être organiste ; je ne vois pas pourquoi l’instituteur seul serait exclu de cet emploi. (Très bien! très bie?i ! à droite)

Messieurs, la commission elle-même me fournit un argument dont vous comprendrez sans, peine la portée. On objecte les heures sur lesquelles pourrait entreprendre l’emploi d’organiste; mais permettezmoi de vous faire observer que l’emploi de secrétaire de mairie empiétera bien davantage sur le temps que l’instituteur doit consacrer à l’enseignement. (Dénégations au centre.) Car, qu’il le veuille ou non, il s’agira souvent, suivant les l)esoins de la population, d’interrompre l’éco’e pour dresser soit un acte de naissance, soit un acte de décès, soit enfin un acte de mariage, la mort et la naissance n’attendant pas tèujours la lin de l’école.

M. LE COMTE DE L.VNjuiNAis. — G’cst évident, cela!

Un membre à gauche. — ^Pour la déclaration des naissances, on peut attendre trois jours.

M. Freppel. — Par conséquent, toutes les raisons que vous m’avez opposées se retournent contre l’emploi de secrétaire de mairie, dont vous demandez le maintien, avec cette différence que l’instituteur pourra difficilement se soustraire à l’emploi de secrétaire de mairie dans beaucoup de communes, tandis que l’emploi d’organiste restera partout purement facultatif.

DISCUSSION DES ARTICLES. ARTICLE 2:î

Je ne terminerai pas cette courte réplique sans regretter que M. le rapporteur n’ait pas touché par un seul mot à l’argumentation que e m’étais permis de tirer du modeste budget de l’instituteur et de l’institutrice. Je me vois donc obligé d’y revenir, et je dis de nouveau que 300 ou 400 francs de supplément de traitement d’un côté, et 100 à 160 francs de l’autre, sont des quantités qui, dans l’espèce, ne me paraissent pas négligeables. (Très bien ! très bien ! à droite.) Nous le verrons bien lorsqu’il s’agira de trouver de nouvelles ressources pour améliorer une situation qui se recommande à toute notre attention. Voilà pourquoi je prie la Chambre d’adopter mon amendement, dans l'intérêt même des instituteurs. (Très bien ! très bien ! à droite. I

M. LE Président. — M. Freppel demande, dans la rédaction de la commission, la suppression de ces derniers mots ; « et les emplois rémunérés ou gratuits dans les services des cultes ».

Je mets aux voix la première partie du paragraphe 1®*' de l’article, sur lequel tout le monde paraît d’accord. Cette première partie e^ ainsi conçue :

« Sont interdits aux instituteurs et aux institutrices publics de tout ordre les professions commerciales et industrielles, les fonctions administratives. »

(La première partie du paragraphe 1®‘’, mise aux voix, est adoptée.)

M. I Æ Président. — Je mets aux voix la seconde partie du jiaragraphe 1®‘’ dont M. Freppel demande la suppression.

11 y a une demande de scrutin public signée de MM. le vicomte de Bélizal, Desson de Saint-Aignan, Bergerot, Ollivier, Maynard de la Claye, Lanjuinais, Martin d’Aura^^ le baron Dufour, de La Bassetière, de Kermenguy, P. Boyer, Cibiel, de Mun, de Soland, de Terves, le prince de Léon, Pieyre, etc.

11 va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert, les votes sont recueillis, et MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.)

M. LE Président. — Voici, messieurs, le résultat du dépouillement <lu scrutin :

Nombre des votants

Majorité absolue . . . .

Pour l'adoption . .

Contre

La Chambre des députés a adopté.

Je donne lecture du second paragraphe de l’article : cc Toutefois, les instituteurs communaux peuvent être autorisés par l’inspecteur d’académie, le Conseil départemental entendu, à exercer les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes où cette nomination aura été reconnue nécessaire. »

M. de Lanessan propose, par voie d’amendement, la suppression des mots : « ...être autorisés par l’inspecteur d’académie, le Conseil départemental entendu, à...»

Par conséquent, l’article serait ainsi rédigé :

« Toutefois, les instituteurs peuvent exercer les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes où cette nomination aura été reconnue nécessaire. »

La parole est à M. de Lanessan.

M. DE Lanessan. — Messieurs, je ne crois pas que la commission puisse s’opposer à la modification que je demande.

La différence entre sa rédaction et la mienne consiste en ce qu’elle oblige l’instituteur, pour pouvoir être secrétaire de mairie, à en obtenir l’autorisation de l’inspecteur, le Conseil départemental entendu; tandis que je trouve que cette condition est inutile.

J’ajoute qu’elle est même dangereuse. (Très bien! très bienl sur divers bancs.)

11 peut arriver qu’un inspecteur d’académie se serve de son autorité pour vexer un instituteur. Vous savez que très probablement les instituteurs sont condamnés à attendre pendant longtemps encore l’augmentation de traitement qui leur est promise par le projet en discussion. (Vives dénégations sur divers bancs à gauche.)

M. LE Rapporteur. — Nous espérons bien que non!

M. DE Lanessan. — J’appuiei'ai de toutes mes forces les bonnes intentions de M. le rapporteur ; mais enfin il est certain que les fonctions de secrétaire de mairie procurent à l’instituteur un petit supplément de traitement... (Eœclamations à dj’oile.)

M. Freppel. — C’est ce que je disais tout à l’heure pour l’emploi d’organiste et vous avez voté contre mon amendement, qui lui aurait permis de gagner 300 ou 400 francs.

M. DE Lanessan. — ... et je demande que l’instituteur puisse être secrétaire de mairie sans avoir besoin de l’autorisation de l’inspecteur d’académie. ( i^'oinbreuses marques d’approbation.)

M. LE Président. — La pai'ole est à M. Steeg, au nom de la commission .

M. Steeg. — Messieurs, la disposition que nous vous proposons n’est pas nouvelle ; nous l’empruntons tout simplement à la loi de 1850.

M. Haentjens. — Elle était tombée en désuétude.

M. Steeg. — C’est une erreur, elle n’était pas tombée en désuétude.

M. Haentjens. — Oh ! 'absolument I

M. Steeg. — Il y a beaucoup de cas où il est nécessaire que l’inspecteur d’académie puisse intervenir.

Nous croyons, messieurs, que cette disposition sauvegarde beaucoup plus la liberté de l’instituteur qu’on ne paraît le croire.

De même qu’il arrive, comme on l’a établi tout à l’heure, que dans-

certaines communes l’instituteur n’ose pas refuser ses services au curé et qu’il est nécessaire que la loi intervienne pour lui donner la force de résister, de même il arrive aussi que parfois l’instituteur n’ose pas résister au maire, qui veut lui imposer les fonctions, i^arfois lourdes et mal rétribuées, de secrétaire de mairie, dont il aimerait mieux se passer. ( Réclarnations à droite.)

M. Jolibois. — Vous avez une triste idée des instituteurs et vous leur prêtez pou de dignité personnelle !

M. Laroche-Jolbert . — Vous les supposez bien poltrons!

M. Steeg. — Il y a eu, avant le nôtre, des régimes qui les ont tellement subjugués et courbés sous la crainte, qu’ils ont brisé trop souvent chez un grand nombre d’entre eux toute velléité de résistance. (!\'ouvedes réclamations à droite.)

M. le baron de Mack.au. — C’est bien à vous à dire cela, après la façon dont vous les traitez depuis sept ans !

M. Paul de C.ass.agnac. — Vous leur donnez singulièrement de la liberté I

M, Louis Le Proyost de Launay. — Vous en faites des agents électoraux ! (Bruit.)

M. LE Président. — Messieurs, veuillez faire silence pour permettre à l’orateur de la commission de répondre à l’auteur de l’amendement.

M. Steeg, — Il n’y a pas une longue réponse à faire. Les intéresséssont les premiers à demander qu’une pareille prescription reste dans la loi.

M. DE L.a Bassetière. — Qu’en savez-vous ?

M. Steeg. — Nous le savons parce que nous sommes en relations, suivies avec les instituteurs...

M. LE BARON DE Mackau. — Pas plus que nous !

M. Steeg. — ^ ... parce que tous les membres de la commission ont i*eçu des lettres sur ce sujet et sur bien d’autres. Nous le savons, parce que l’expérience a montré qu’ils se sont bien trouvés de cetteprescription tutélaire, qui est exchisivement dans leur intéi’êt.

Il ne faut pas s’imaginer que les inspecteurs d'académie aient, de leur côté, le moindre intérêt, quoi qu’on en ait dit tout à l’heure, à vexer les instituteurs.

M. Paul de Cassagnac. — L’instituteur, non, mais le maire !

M. Steeg. — Ce n’est pas l’intérêt des maires qui nous occupe eu ce moment, c’est celui des instituteurs. C’est en faveur des instituteurs qu’on demandait de supprimer la nécessité d’obtenir l’autorisation de l’inspecteur d’académie; c’est en faveur des instituteurs que nous vous demandons de maintenir cette disposition.

L’inspecteur d’académie est le chef naturel de l’instituteur, il est son j)ro lecteur né...

M. de Lanessan. — Je demande la pamle.

M. Steeg. — ... et c'est à l’abri de l’inspecteur d’académie que

ClIAAîliaE.

l’instituteur triomphera des difficultés, souvent si ardues, qu’il pourra rencontrer sur sa route. Nous vous demandons de laisser une disposition qui a existé jusqu’à présent dans la loi et qui n’a jamais soulevé d’objections de la paid de ceux qui y sont le plus directement intéressés. (Très bien! très bien ! à (fauche.')

M. LE Président. — La parole est à M. de Lanessan.

M. DE Lanessan. — Messieurs, je demande la fvermission de répondre en deux mots aux objections qui me sont opposées jiar notre collègue M. Steeg, au nom de la commission.

Quels sont les arguments de M. Steeg ? Le premier, c’est que cette disposition est inscrite dans la loi de 1850.

.le vous avoue que le l'ait qu’elle est inscrite dans la loi de 1850 ne me suffit pas pour la maintenir dans la loi de 1884. Ce n’est pas un argument de grande valeur.

Le deuxième argument est celui-ci : Nous l’avons inscrite dans la loi afin que l’instituteur soit protégé par l’inspecteur d’académie.

Protégi^ contre quoi ? Contre l’occasion de remplir une petite fonction qui ne lui demande pas un travail considérable, et qui lui rapportera un bénéfice sérieux? On n’a pas besoin d’ètre protégé contre un avantage. Et c’est un avantage sérieux pour l’instituteur que d’ètre secrétaire de mairie !

Il faut faire attention à une chose, c’est que si un inspecteur s’avise d’interdire aux instituteurs de remplir cette modeste fonction, les communes seront obligées de prendre ailleurs un secrétaire. D’abord, ce ne sera pas toujours facile ; puis ce sera une charge pour la commune, parce qu’elle sera obligée de payer plus cher un secrétaire éti'anger qu’elle ne paierait l'instituteur, qui, ayant déjà un traitement, se contenterait d’une modeste augmentation.

Je crois, messieurs, que, pour ces motifs, vous devez voter mon amendement.

M. Steeg. — Le gouvernement et la commission repoussent l’amendement. '

M. LE Président. — Le gouvernement et la commission sont d’accord pour repousser l’amendement ?

M. F ALLiÈRES, ministre de L’instruction publique et des beaux-arts. — Oui, monsieur le président. »

M. Haenïjens. — Avec quoi indemniserez-vous les instituteurs qu’on empêchera d’être secrétaires de mairie?

M. LE Président. — Je mets d’abord aux voix cette partie de la rédaction : « Toutefois les iustituteurs peuvent exercer les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes où cette nomination aura été reconnue nécessaire. »

Je consulterai ensuite la Chambre sur la portion de la rédaction qui implique la nécessité de l’intervention de l’inspecteur d’académie, le Conseil départemental entendu.

M. LE Rapporteur. — 11 conviendra au moins de retrancher ces

DISCUSSION DES ARTICLES. ARTICLES 23 ET 2i 331

derniers mots : «... dans les communes où cette nomination aura été reconnue nécessaire. » Par qui reconnue nécessaire?

M. LE Président. — C’est une division de plus que vous demandez.

Puisque le gouvernement et la commission persistent à réclamer l’autorisation de l’inspecteur d’académie, le Conseil départemental entendu, même lorsqu’on aura adopté la partie de la rédaction qui ne paraît pas contestée, je serai obligé de consulter la Chambre sur cette seconde partie, qui, d’ailleurs, se sépare très aisément de l’autre.

Je mets donc aux Aoix cette partie :

« Toutefois les instituteurs communaux peuvent exercer les fonctions de secrétaire de maiide.

(Cette partie de la rédaction, mise aux voix, est adoptée.)

M. LE Président. — Maintenant la commission demande l’insertion de ces mots : « être autorisés par l’inspecteur d’académie, le Conseil déj^artemental entendu... »

M de Lanessan demande la suppression de cette partie de la rédaction.

Je consulte la Chambre sur le texte de la commission.

11 y a une demande de scrutin public signée par MM. Georges Perin, Clémenceau, Chavanne (Loire), Bourneville, Delattre, Sigismond Lacroix, Marins Poulet, E. Lefèvre, Laguerre, Dutaill^q Maigrie, Brialou, Duportal, Chavanne (Rhône), Laisant, Salis, Vernière, Saint- Martin, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les voles sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.)

M. le Président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 481

Majorité absolue. . , 241

Pour l’adoption lOG

Contrée 283

La Chambre des députés n’a pas adopté l’addition proposée par la commission.

Je mets aux voix l’ensemble de l’article, composé des deux paragraphes qui ont été adoptés.

(L’ensemble de l’article est mis aux voix et adopté.)

M. LE Président. — Nous passons à l’article 27, qui devient l’article 24 :

« CHAPITRE IV

» ^OHiinatioii (lu i»<ir.soi»Hel euscisuaut. — i*eîi»e.s

V Art. 2i. — Les instituteurs et institutrices stagiaires sont nommés ot peuvent être déplacés ou révoqués par l’inspecteur d’académie.»

CHAMIil.E .

Sur cet article et sur le suivant, il y a toute une série d’amendements. .Je considère comme celui s’éloignant le plus des propositions de la commission l’amendement déposé par M. Barodet, qui attribue la nomination dos instituteurs, non à un fonctionnaire, mais à un corps élu.

Cet amendement est ainsi conçu :

« Les instituteurs et institutrices titulaires ou adjoints sont nommés par le conseil municipal. »

J^a parole est à M. Barodet.

M. Barodet. — Messieurs, la question de la nomination de l’insti-' tuteur par le gouvernement ou par les municipalités se rattache à la question générale de la centralisation ou de la décentralisation administrative. La cause de la décentralisation, c’est la cause de la liberté même, et c'est un des principes fondamentaux de la Révolution française. (Très bien !)

Sur cette question, les penseurs, les écrivains, les hommes d’Ltat qui ont le plus honoré le parti libéral en France et en Europe sont unanimes. C’est ce que je vous demande la permission d’établir par quelques citations très courtes et d’ailleurs i)leines d’intérêt.

Malesherbes, qui fut un précurseur, s’adressant au roi Louis XVI, au nom de la cour des aides, s’exprimait ainsi ;

« On est venu jusqu’à déclarer milles les délibérations des habitants d’un village quand elles ne sont pas autorisées par l’intendant...

» Voilà, sire, par quels moyens on a travaillé à étouffer en France tout esprit municipal, à éteindre, si on le pouvait, jusqu’aux sentiments des citoyens. On a pour ainsi dire interdit la nation entière, et on lui a donné des tuteurs. »

Voilà ce que disait Malesherbes, il y a un siècle. Nous avons fait plusieurs révolutions depuis, et nous sommes encore obligés de formuler les mômes plaintes !

La Révolution française s’applique surtout à décentraliser.

« Personne, dit notre illustre et regretté Edgar Quinet, ne prononçait le mot décentralisation et on le réalisait dans chaque décret. La monarchie avait tant usurpé que l’on ne croyait jamais lui trop reprendre...

» Oter, pièce à pièce, chaque partie du pouvoir centra], faire revivre par là les libertés locales, voilà l’œuvre politique de la Constituante. On peut dire que la jiensée première de la Révolution ne se montra jamais plus spontanément. Car, n’ayant alors aucun danger à courir de la part de l’étranger, elle put suivre sa propre impulsion et montrer son vrai caractère, sans être obligée de le plier à des circonstances trop impérieuses.

» De tout cela je conclus que le premier instinct de la révolution politique, son œuvre la plus libre, la plus spontanée, fut de diminuer le pouvoir central ; que tout ce qui se fera dans ce sens sera dans l’esprit de la Révolution, et que tout ce qui se fera d’opposé sera fait contre elle.»

Lanfrey, riiistorien de Napoléon ne pense pas autrement que l’historien de la Révolution française :

« Le système de la centralisation, dit-il, est aussi antipathique aux instincts de la Révolution que contradictoire à sa logique. Elle ne le repousse pas seulement comme funeste, mais comme injuste ; car une centralisation extrême ne s’achète que par le sacrifice d’un droit.

» Elle ne l’accepta que l’épée de l’étranger et le poignard des conspirateurs à la gorge, comme un expédient, comme un état transitoire, jamais comme un principe. Plus tard, la centralisation n’a été conservée que contre elle, souvent par scs ennemis, le plus souvent par ses amis, qui ont vu en elle un instrument de gouvernement d’une incomparable facilité, et l’ont accepté sans s’apercevoir combien les peuples le paient cher. »

Oui, messieurs, la centralisation est un instrument de gouvernement que les peuples paient cher.

Voici ce qu’a dit, sur les malheurs de la France, un homme d’État illustre, lord Gladstone, dans un discours prononcé à Aberdeen, en 187'2 (Bruit à droite) :

« Notre grand et illustre voisin le peuple français n’aurait jamais éprouvé les effroyables malheurs qu’il a subis durant ces quinze derniers mois, si la nation avait eu cette espèce d’éducation que donne l’inibitude de ne compter que sur soi-rncmc.

3> Pour moi, je suis convaincu qu’après tout c’est dans l’énergie du caractère individuel, dans le sentiment de la responsabilité de chacun dans les affaires publiques, et dans les sages combinaisons qui font la part aux intérêts locaux, que nous devons voir la base large et solide sur laquelle est assis tout l’édifice de la grandeur nationale... »

M. Paul ds Gassagnac. — Qui est-ce qui a dit cela ?

M. Barodet. — C’est lord Gladstone, en 1872.

M. PauldeCassagnac. — Je voulais vous le faire répéter! ( Rires à droite.) M. Barodet. — Je pourrais vous faire d’autres citations très intéressantes empruntées à Michelet, à Tocqueville, à Frédéric Bastiat, à Proudhon , qui disait qu’une république centralisée n’est qu’une monarchie déguisée, à Stuart Mill et à beaucoup d’autres. Mais je me contente d’en emprunter une à M. le président du conseil, qui a résumé tous ces grands hommes d’une manière pleine de concision et d’énergie :

« La France, a dit M. Jules Ferry en 1869, n’aura pas la liberté tant qu’elle vivra dans les liens de la centralisation administrative,... tant qu’il existera un clergé d’État, etc., etc... ; ce sont les destructions nécessaires. »

Eh bien, messieurs, moins exigeant que M. le président du conseil, je ne demande pas une destruction immédiate et complète de la centralisation administrative ; je me contenterais qu’on voulût bien entrer sérieusement dans la voie de la décentralisation.

CilAMBUE.

Et itiaiiitonajit, puis(iu’il s’agit de l’instruction publique, une des choses qui répugnent le plus à la centralisation, si nous interrogeons des hommes spéciaux, et si nous regardons ce qui se passe autour de nous, à l’étranger, que voyons-nous ?

Un savant professeur, le regretté M. Hippeau, avait été chargé par le gouvernement français d’étudier les systernes d’éducation publique dans tous les principaux Etats d’Europe et d’Amérique. M. Hippeau a publié les études les plus remarquables, les plus consciencieuses, les plus x>atriotiques : mais il ne xiaraît x)as (xue le gouvernement y ait, jusqu’à présent du naoins, attaché beaucoui> d’impoi'tance, non plus que la commission sur l’instruction |)rimaire. Certes, les études de M. IIi{)poau méritaient un meilleur accueil.

M. Hippeau constate et répète dans chacun de ses volumes que «les |)rogrès de l’instruction sont en i*aison directe des libertés publiques ».

11 affirme que « tous les i>ays dans lesquels l’éducation j^ublique est en progrès sont essentiellement décentralisateurs ».

« La France, dit-il encore, est le seul pays où les citoyens et les pères de famille demeurent étrangers à toutes les questions relatives à la fondation et à la tenue des écoles publiques, au degré d’instruction que doivent y recevoir leurs enfants, au choix des livres et des méthodes, aux soins hygiéni(xues, aux garanties exigées des instituteurs et dos institutrices. Ils s’en rex^osent avec une sécurité étrange sur les lumièi'cs et le lion vouloir des ministres, des recteurs et d’un petit nombre de fonctionnaires entre les mains destxuels ils ont remis tous leurs droits...

» Que l’on se x^ersuade bien on France, ajoute M. Hipx3eau, d’ax>rès les exemples que donnent à notre x^^^^ys les nations les plus avancées, que les administrations municix>ales et départementales, aidées du concours des x>arficuliers, pourront seules nous tirer de l’état d’infériorité dans lequel nous nous trouvons à plusieurs égards. »

M. Hippeau, messieurs, avait cent fois raison. 11 me semble, comme lui, qu’il faudrait changer de voie, faire appel au concours des administrations municix>ales et déx>artementales, restituer notamment aux communes le droit de nommer leurs instituteurs, ainsi que le voulait Condorcet, ainsi que l’avaient décidé les Assemblées de la Révolution française, ainsi que cehi se x^catique d’une façon plus ou moins directe partout en Eurox)e et en Amérique.

Il y a quelques années, le Portugal faisait seul exception à cette règle générale; il y faisait excei^tion d’une m.anièi’e absolue; c était l’Etat qui nommait, déx^laçait, révoquait, x^ayait, insx^ectait directement ; il se chargeait de tout, il assumait toutes les rcsx>onsabilités. La commune, les citoyens, n’étaient comptés absolument x^o^ir rien en matière d’instruction primaire. Mais on s’ax^erçut que tout allait très nuil, et c'est le gouvei-nement lui-niémc qui, i3our remédier auv graves abus de cet excès de centralisation, xorésenla et fit adopter x^ar les Chambres xjortugaises les lois libérales de 1878 et de 1880.

ARTICLE 2't-

Grâce à ces excellentes lois, l’instruction primaire en Portugal est aujourd’hui complètement décentralisée. C'est la commune qui nomme les instituteurs ; ce sont des conseils élus qui donnent l’impulsion et la vie à l’instruction populaire. Le gouvernement n’intervient absolument que pour venir en aide aux communes dont les ressources sont insufïlsantes.

Les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse, l’Italie, toutes les nations qui nous avoisinent, les i)lus libérales, celles où l’instruction est le idus en progrès, ont, dans leur législation sur l’instruction primaire, consacré les mêmes principes démocratiques et libéraux.

Voilà les exemples que nous pourrions, que nous devrions suivre si nous voulons sortir de l’état d'infériorité signalé par M. Hippeau. Eh bien, non ! la loi qu’on nous j)i'opose, en ce qui touche la nomination des instituteurs et la j^art réservée à l’intervention des communes et des citoyens, est moins libérale que la loi de 1833...

Un membre à gauche. — C’est très vrai !

M. Bakodet. — ... qui, en remettant la nomination des instituteurs au comité d’arrondissement, réservait en réalité le choix à la commune. Elle est moins libérale que la loi du 15 mars 1830, qui accordait la nomination à la commune sur une liste dressée par le Conseil académique ; elle est moins libérale môme que le décret-loi du 9 mars 1852, qui, s’il conférait la nomination au recteur, voulait que la commune fût au moins entendue et consultée.

Du droit de la commune, la commission ne s'est même pas occupée : c’est pour elle une chose qui n’existe pas ; ce c[ui est certain, c’est que le rapport de l’honorable M. Paul Bert n’en dit pas un mot.

.Le système de nomination adopté par la commission est le pire de tous; c’est le système césarien, celui qui livre la commune et l’instituteur à des autorités étrangères à la commune, sans intérêt dans la commune, et qui les expose à toutes les variations gouvernementales, à tous les soubresauts, à toutes les passions de la politique. On semble, messieurs, avoir déjà oublié les razzias d’instituteurs laïques qui ont été opéi'ées en 1873, à Lyon, par le proconsul Ducros... {Oh! oh ! à droite), et par tous les préfets de l’ordre moral, après le 16 mai.

Dans le seul département de la Savoie, — c’est M. Parent, aujourd'hui sénateur de ce département, qui nous l’a appris, — 275 instituteurs ont été déplacés, révoqués, ruinés, j^ar le préfet Fournès, Depuis cette époque, je crois bien qu’on a cliangé les préfets, mais le système est resté le même et continue à produire les plus déplorables résultats .

Je sais bien, messieurs, que la commission a essayé d’atténuer cos inconvénients en stipulant que c’est le directeur départemental qui proposerait et soumettrait la nomination et le déplacement des instituteurs au préfet, et que le préfet ne révoquerait qu’après l’avis du Conseil départemental.

Mais il est bien certain que ces prescriptions ne sont pas obliga-

CIIAMBnE.

SÉANCE DU 3 MARS 188i

toires pour le préfet; la commission ne peut sc faire aucune illusion à cet égard, ce sont des précautions inutiles, de simples toiles d’araignée. Pour s’en convaincre, il suffit de jeler les yeux sur l’article 07 de la loi. On y verra que le Conseil départemental, présidé par le préfet lui-même, est composé en entier de personnes incapables de lui résister, incapables même de le contrarier en quoi que ce soit, pour ne pas dire entièrement à sa dévotion.

Du reste, messieurs, quand le vent des passions politiques souffle,

et je vous demande quand il ne souffle pas, — est-ce que tous les

fonctionnaires no subissent pas la même itnpulsion ? Kst-ce qu’il s’en rencontre un seul qui oserait no pas faire du zèle, de peur de se compromettre? Non, vous pouvez on être certains, le préfet sera un maître iibsolu, et les pauvres instituteurs, serviteurs obligés de ce préfet, serviteurs obligés du d('puté, du conseiller général, seront à l’occasion transformés en agents électoraux.

Foex à droite. — C’est ce qui se fait tous les jours.

M. Bakodet. — On ne l’avouera pas, mais je crois que c’est tout le secret de cotte partie do la loi. (Mourem'mts divers.) Les hommes au pouvoir, les partis qui sont au pouvoir, si vous préférez, agissent toujours comme s’ils devaient y rester étornolloment ; mais le plus souvent les lois qu’ils ont (;ru diriger uniquement contre leurs a<l\ersaires se retournent contre eux. (Très bien! sur quebjues bancs, à gauche.)

M. Paul de Cassagnac. — Nous y comptons bien !

M. Bauodet. — L’histoire nous l'a appris, et je crains qu’elle ii«i nous l’apprenne en<;ore.

Mais, messieurs, si nous sommes républicains, appliquons donc b'.s principes républicains. Ce n'est pas nous qu’il s’agit de faire vivre, ■c’est le droit, c’est la justice, c’est la liberté, c’est la République.

Faire dépendre d’un seul homme, faire dépendre d’un homme politi<iue, surtout d’un préfet, la nomination, le déplacement, la révocation des instituteurs, au lieu de leur donner la garantie d'un conseil élu, d(îcidant à la majorité des voix, c’est placer ces instituteurs sous le régime du favoritisme et de l’arbitraire ; c’est les condamner à la peur perpétuelle d’intrigues, de dénonciations intéressé(‘s et malveillantes; c’est compromettre leui’ sécurité et celle de leur famille, c’est coiripromettre leur dignité, c’est compromettre l’enseignement. L’expérience a prouvé que les déplacements ordonin^s par les préfets sont beaucoup trop nombreux; ce n’est pas seulement ruineux pour ces pauvres instituteurs, dont les traitements sont déjà si manifestement insuffisants, c’est dr'qjlorable à d’autres points de vue.

Il n’est pas bon, messieurs, que l’instituteur change souvent d’école; il est nécessaire, au contraire, qu’il sc passionne pour son œuvre, qui réclame beaucoup de suit*', et beaucouj) de dévouement; il est indispensable qu’il s’attache à ses élèves et rpi’il en soit aimé, car les élèves ne le comprendront et ne feront de [>rogrès qu’à cette condition. Kb

bien, je vous le demande, comment ces résultats si désirables pourront-ils être obtenus? Gomment l’instituteur pourra-t-il acquérir sur J es enfants qui lui sont confiés et sur la population au milieu de laquelle il vit l’influence indispensable à sa mission civilisalrice s’il peut être, à chaque instant, déplacé contre son gré et contre le o-ré de la commune ? &

Vous avez déclaré l’instruction obligatoire : eh bien, le jour oîi vous avez fait cela, vous avez dù comprendre qu’il serait vraiment révoltant de refuser à la commune le choix; de l’instituteur auquel vous l'obligez à confier ce qu’elle a de plus précieux, l’éducation de ses enfants.

On commet une grande erreur quand on assimile l’instituteur à des fonctionnaires d’ordre purement administratif. Que le percepteur, que le vérificateur des poids et mesures, que d’autres fonctionnaires de cet ordre, relevant naturellement du pouvoir central, soient plus ou moins intelligents, plus ou moins moraux, qu’on les change plus ou moins de résidence, cela importe peu.

Vn membre à gauche. — Comment ! cela importe peu?

M. Barodet. — Mais il n’en est pas de môme de l’instituteur, dont les fonctions sont essentiellement morales et qui tient au cœur des enfants et des familles.

Je connais l’objection principale qui a été faite contre la nomination des instituteurs par la commune; on a dit: «Vous les exposerez à toutes les petites tracasseries locales. » Je ne crois pas que ce soit une raison suffisante pour dépouiller la commune du plus précieux de ses droits, car il me semble bien que l’instituteur a été fait pour la commune et non pas la commune pour l’instituteur.

Messieurs, je ne crois pas qu’on pourrait citer beaucoup d’exemples de tracasseries locales pouvant être comparées aux nombreux exemples de tyrannie préfectorale.

Pour en être convaincu, il suffirait d’examiner la situation des instituteurs dans les pays voisins, — où c’est le conseil municipal ou la commission scolaire qui les nomme, — et de la metti'e en présence de la situation qui leur est faite en France par les préfets.

Je soutiens qu’ilya pour l’instituteur beaucoup plus de garantiedans l’opinion publique que dans des autorités, quelles qu’elles soient, extérieures à la commune, lesquelles ne peuvent le connaître qu’imparfaitement.etle plus souvent sur dès rapports malveillants ou intéressés.

Nommé par la commune, l’instituteur sera considéré comme faisant partie de la famille communale; on l’aimera davantage, il s’attachera à ses élèves, à son école, à son œuvre; les conseils municipaux seront plus volontiers disposés à améliorer sa posi tion par des augmentations de traitement.

Nommé par le gouvernement, il sera considéré comme un étranger dans la commune, tout au moins comme un homme de passage; on s’attachera moins à lui , lui-même s’attachera moins à ses élèves , à son école, et l’instruction en souffi'ira.

E.NSEIGNEM. PRIM.

C!IA>lIiaE.

Je crois, messieurs, avoir très rapidement signalé les principaux inconvénients du système césarien proposé par la commission. Je crois que ce système ne peut être soutenu (^ue par des considérations politiques qui seraient beaucoup mieux placées dans la bouche des impérialistes que dans la bouche des républicains. Je crois que les principes démocratiques, que la justice, que le droit, que la liberté, (jue l’intérêt de l’instruction primaire , ^[ue l’exemple et l’expérience des autres peuples prouvent que c’est la commune ({ui doit choisir ses instituteurs. Messieurs, c’était, il n’y a pas bien longtemps, l’opinion de M. le président du conseil, cet ennemi déclaré de la centralisation administrative, et c’est sous l’impression des paroles projioncées par lui au Sénat que je voudrais vous laisser en descendant de cette tribune. Ces paroles de M. le président du conseil ont été prononcées au Sénat le 9 décembre 1879.

On discutait le budget de l’instruction publique, et M. de Larcy avait dirigé des attaques violentes contre le gouvernement, parce qu’il avait expulsé les frèi’es ignorantins de l’école communale d’Alais.

J’extrais de la réponse de M. Jules Ferry le j)assage suivant, qui n’aurait évidemment i>as de sens si on rappli<iuait exclusivement au choix tout iiiomentané, tout accidentel entre le pei’sonnel laïque et le pei'sonnel congréganiste :

« J/. Jules Ferv]!. — Connaissez-vous une meilleure procédure , un moyen ijIus sur d’inteiToger la conscience d’une poiuilation, de connaître sa pensée intime sur le choix des maîtres, ([ue de consulter le conseil municipal? (Dénégations à droite.)

» Vous niez! Dites-inoi alors pourquoi vous a\ez inscrit cette consultation clans la loi de 1850? (Interruj) Lions sur les mêmes bancs.)

»Permettez-moi de serrer la question et l’objection. Pourquoi avez-vous fait de l’enseignement primaire une' institution communale ?

» Vous parliez tout à l’heure d’un projet qui est présenté à l'autre Chambre et qui tend uniquement à en faire une institution d’État...» (C’est le projet que nous discutons en ce moment, messieurs.) «... Estce c|ue vous êtes partisans de ce projet?

» Voix Jiombrcuscs. — Non! non!

)) Donc, vous trouvez bien (|ue la loi ait laissé à l’enseignement primaire un caractch'e municipal. Je me hâte de le dire, quant à moi, je trouve cela très bon. Je ne voudrais pour rien au monde rompre le lien intime qui associe la vie communale aux destinées de l’enseignement primaire. (Très bien! très bien! à gauche.) »

Il est impossible de mieux dire. Je vous demande, messieurs, de paitager sur ce point, comme je la partage moi-même, l’opinion de M. le président du conseil et de voter mon amendement, qui n’en est qu’un commencement d’application.

M. LE Président. — La parole est à M. Steeg, au nom de la conimission.

ARTICLE 2i

M. Steeg. — Messieurs, la commission n’a pas à s’expliquer longuement sur les raisons pour lesquelles elle repousse ramendement de riionorable M. Barodet.

M. Barodet vous propose de revenir à la loi de 1850, qu’on nous reprochait tout à l’heure de maintenir dans une de ses dispositions accessoires.

Cette loi de 1850 fut, vous vous le rappelez, un triomphe éclatant de la réaction. . .

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — Ce fut simplement une loi de liberté.

jNI. Steeg. — Cette interruption donne absolument laison à l’explication que j’apportais.

M. LE COMTE de Lànjüinais. — Parce que vous êtes les pires ennemis de la liberté.

M. Steeg. — La sympathie de nos collègues de droite pour la loi de 1850 me dispense d’insister davantage sur l’esprit qui a dicté cette loi. (Très bien ! très bien ! ci gauche. — Interruptions à droite.)

11 s’agissait de remettre le sort des instituteurs entre les mains des conseils municipaux, c’est-à-dire, à ce moment ci'itique, à des influences réactionnaires et cléricales.

Cette loi a eu quelques années d’existence et a produit de tels effets que, lorsque l’empire, en 1854, a changé cette législation, ce fut dans les premiers temps un soupir de soulagement, de satisfaction dans le corps enseignant tout enlier, et que les objections si graves que l’on aurait pu faire contre le nouveau mode de nomination que l’empire introduisait alors, se sont évanouies devant les inconvénients et les dangers trop réels que l'exécution de la loi de 1850 avait manifestés.

M. LE COMTE DE Kergorlay. — C’est Ic système césarien que vous préconisez.

M. LE Rapporteur. — Du tout ! nous rendons à César ce qui est à César.

M. Steeg. — Nous ne vous proposons pas de système césarien; je me borne, pour le moment, à donner les raisons pour lesquelles la commission et la Chambre repousseront la proposition deM. Barodet.

Il est évident pour tout le monde, et surtout pour les instituteurs, que le mode de nomination qui est proposé en ce moment, qui les livrerait aux caprices des conseils municipaux, est celui qui assurerait le moins leur sécurité, leur tranquillité-, leur avenir et celui de leur famille, et qu’il leur faudrait, en tout cas, renoncer absolument à toute espèce d’avancement régulier et certain. Représentezvous un instituteur excellent dans une commune médiocre, mais qui ne voudra pas le laisser partir. De quelle façon pourrez- vous satisfaire au besoin légitime qu’il éprouvera d’avancer et au désir de ses chefs de récompenser son mérite ?

Ce n’est pas tout. Comment aurez-vous la certitude que le choix premier sera fait en toute connaissance de cause?

Nous savons ce que sont, à l’heure actuelle, un si grand nombre de nos communes de France, Ah ! s’il s’agissait de grandes agglomérations et de conseils municipaux comme ceux de nos grandes villes, Paris, Bordeaux, Lyon, etc,, il y aurait peut-être lieu d’examiner celte question. Mais songez à ce que sont la plupart de nos villages, .le pourrais vous citer entre autres une commune du département de l’Yonne, Ansot, qui compte en tout 18 électeurs, et une autre du département du Cher, Contres, qui en possède 11, un de plus que le chiffre des conseillers municipaux ; les exemples de ce genre ne manquent pas, et qui oserait affirmer qu’il se trouverait dans ces communes minuscules un nombre d’hommes suffisamment lettrés pour être en état de choisir un instituteur capable d’instruire les enfants? (Interruptions à droite.)

Ce qui est certain, et c’est le point sur lequel j’appelle toute votre attention, c’est que la procédure qu’on vous propose aurait, dans une multitude de communes, pour résultat de détruire l’œuvre que vous avez fondée, c’est-à-dire la liberté de l’école, laquelle a été établie par vous à grand’peine, que vous voulez poursuivre jusqu’au bout et qui deviendrait impossible dans les départements où l’influence cléricale domine encore dans un trop grand nombre de communes, réfractaires jusqu’ici aux idées libérales.

Vous avez voulu faire de l’instruction primaire une œuvre nationale, une institution d’État, vous avez voulu faire des instituteurs des fonctionnaires publics et non point des fonctionnaires municipaux.

M. LE COMTE Albeut DE MuN. — Nous VOUS l’époudrons.

M. Steeg. — Vous répondrez, mais vous ne détruirez pas ce fait que notre législation actuelle a prétendu faire de l’instituteur un fonctionnaii'e public.

M. Paul de Cassagnac. — Un agent électoral à votre disposition!

M. Steeg. — ,1’ai si peu de compétence pour parler d’agents électoraux, que je vous abandonne, mon honorable collègue, le loin de donner des explications à ce sujet. {Très bien ! très bien I à gauche. — Exclamations à droite.)

Il est si difficile, si impossible, à l’heure actuelle, après les lois votées et en cours d’exécution, de faire de l’instituteur un fonctionnaire communal...

M. LE COMTE DE Kergorlay. — C’était autrefois la théorie de M. Jules Ferry !

M, Stebg. — ... que l’honorable M. Barodet lui-même veut qu’il soit révocable par le Conseil départemental.

Je me demande, en vérité, de quel droit le 'Conseil départemental interviendra dans une question de commune, dans une question intérieure, de ménage, pour ainsi dire, entre le conseil municipal et l’instituteur.

M.deLâBassetière. — Le Conseil départemental a un droit de tutelle et de surveillance.

DISCUSSION DES ARTICUES.

M. Steeg. — L’amendement de M. Barodet dit que l’instituteur pourra être révoqué par le Conseil départemental ; je ne compi’endrais, dans son système, qu’une manière de révoquer : c’est d’en confier la charge au conseil municipal qui a fait la nomination.

Remarquez que, si le Conseil départemental seul peut révoquer l’instituteur, vous arriverez à cette conséquence que , l’instituteur étant nommé par un conseil municipal, lorsque des élections l’auront modifié ou renversé, lorsqu’elles auront appelé à la mairie un conseil municipal animé d’un tout autre esprit, qui considérera cet instituteur comme un adversaire et désirera s’en débarrasser au plus vite, les conseillers municipaux nouvellement élus seront obligés de le garder jusqu’à ce que le Conseil départemental les en délivre, si du moins il y consent jamais ; de telle sorte que vous donneriez le droit de nomination à un conseil municipal existant à un moment donné, tandis que tous ceux qui viendraient apres lui seraient définitivement privés d’exercer ce droit ? 11 me semble qu’un pareil projet ne tient pas debout, et qu’il n’y avait, selon les principes de notre honorable collègue, qu’un moyen d’être logique : c’est de dire que l’instituteur sera nommé et révoqué par le conseil municipal, exactement comme le garde-champêtre est nommé et révoqué par le maire. Cela, vous n’oserez pas le demander.

Si, à l’heure actuelle, la majorité, qui a compris et résolu que l’instruction primaire est au premier chef une œuvre de salut public, et, par conséquent, une œuvre d’État, si, par impossible, la majorité républicaine de cette Chambre se décidait à entrer dans cette voie et à livrer nos instituteurs et nos institutrices aux caprices successifs des conseils municipaux, tantôt cléricaux, tantôt républicains, que chaque élection pourrait envoyer tour à tour à la mairie, elle renierait toute son œuvre, tout son passé, toutes ses résolutions.

Nous sommes tellement assui'és qu’il n’en est rien, qu’il n’entre pas dans vos esprits de renoncer à cette grande entreprise qui vous honore et de trahir ainsi les vraies traditions de la Révolution française, que nous n’insistons pas davantage et que nous vous demanderons de repousser l’amendement de M. Barodet. (Très bien ! très bien! à gauche et au centre.)

M. LE Président. — H y a sur l’amendement de M. Barodet une demande de scrutin public.

Elle est signée de M. G. Perin, Clémenceau, Bourneville, E. Lefèvre, Delattre, Marins Chavanne, Laguerre, Dutailly, Marius Poulet, Sigismond Lacroix, Maigne, Vernière, Desmons, Brialou, Daumas, Duportal, Chavanne (Rhône), Laisant, Salis, Brousse, Saint-Martin, etc.

11 va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert, les votes sont recueillis et MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.)

M. LE Président. — Voici, messieurs, le résultat du dépouillement ^ju scrutin public sur l’amendement de M. Barodet :

Nombre des votants 4

Majorité absolue 2

Pour Fadoptio-n 102

Contre 370

J.a Chambre des députés n’a pas adopté.

M. de Mun ayant étendu son amendement aux instituteurs stagiaires, cet amendement doit venir en ce moment. 11 est ainsi conçu:

« Les instituteurs stagiaires et titulaires sont nommes par le recteur de l’académie, après avis conforme du conseil municipal de la commune. »

La parole est à M. de Mun.

M. TÆ COMTE At.bert DE MuN. — Mcssiours, l’amendement que j’ai l’honneur de présenter à la Chambre a pour objet de décider que les instituteurs seront nommés par le recteur d’académie, après avis conforme du conseil municipal.

Il diffère donc sensiblement de l’amendement beaucoup plus radical que M. Barodet a soutenu tout à l’heure, et que la Cliambre a rejeté. Il s’en rapproche en ce point, qu’il fait intervenir, avec une autorité prépondérante, le conseil municipal dans le choix de l’instituteur; mais il s’en éloigne en ce qu’il ne lui en laisse pas le soin exclusif et qu’il donne aussi à l’État une part considérable dans la nomination.

La question qui se présente ici n’est pas nouvelle. Elle s’est posée toutes les fois que les pouvoirs publics se sont préoccupés des lois organiques de l’enseignement primaire ; et ce n’est pas seulement parce que les circonstances politiques en ont souvent modifié la solution, c’est encore et surtout parce qu’elle soulève une question de principe qui est au fond de tous les débats sur les matières de l’enseignement, celle des droits respectifs de l’État et des familles.

Voilà quel est, à mes yeux, le point de départ de la discussion.

L’honorable M. Barodet a principalement appuyé son amendement sur des considérations dictées par le souci de l’indépendance communale. Pour moi, la véritable raison d’être de l’intervention des communes dans l’organisation de l’enseignement primaire, c’est le droit des familles. Je demande à la Chambre deux choses qui répondent à deux idées fondamentales dans toutes les questions qui touchent h l’éducation de la jeunesse : d’assurer dans le choix du maître le respect du droit incontestable des familles, et de soustraire le maître lui-même aux influences et aux variations de la politique. (Très bien! à droite.)

Voilà l’esprit et la portée de mon amendement. Je n’hésite pas à penser, en effet, que l’attribution exclusive du choix de l’instituteur à l’État constitue une véritable violation des droits de la famille; je dis l’attribution exclusive, car, je me hâte de le déclarer, et c’est eu quoi je me sépare de l’opinion exprimée par M. Barodet, je ne crois

DISCUSSION DES ABTICUES.

pas que dans les conditions où est aujourd’hui placée l’institution de l’enseignement primaire en France, l’État puisse et doive être tenu complètement à l’écart d’une opération aussi importante que celle du choix des hommes appelés à la distribuer : il doit y avoir sa iiart, mais quelle doit être cette part?

Dans quelle limite, par quels moyens, et surtout par quels intermédiaires doit se manifester son intervention? Voilà ce qu’il importe d’établir bien nettement ; c’est, en quelque sorte, une question de frontière entre l’État et la famille.

Je n’ai pas l’intention, messieurs, la Chambre le pense bien, de me livrer devant elle à une longue argumentation pour établir le droit du père de famille sur l’éducation de ses enfants ; c’est un droit sacré qui découle des devoirs mêmes que lui impose sa charge paternelle, et dont sa conscience l’avertit en même temps que de sa responsabilité. On a pu discuter sur la mesure où il doit l’exercer; mais je ne pense pas que personne ici conteste d’une manière absolue le principe en lui-même. Or, si le droit existe, il faut nécessairement, pour que, dans la plupart des cas, il ne soit pas un vain mot, que le père ou la mère de famille, quand ils sont dans l’impossibilité de se livrer eux-mêmes et directement au travail de l’éducation, soient libres de choisir le maître appelé à les suppléer dans une charge si importante. On pourra bien circonscrire l’exercice de cette faculté dans certaines conditions d’ordre et d’intérêt public: ce sera jirécisément la part de l’État, sa fonction, ce qu’on appelle à mon avis improprement son droit, et qui m’apparaît plutôt comme l’accomplissement de sa charge ; l'État, forme politique et légale de la société, intervenant ici vis-à-vis des familles qui en sont le fondement, comme le protecteur des intérêts communs.

Ét maintenant, messieurs, si le père de famille a sur l’éducation de ses enfants un droit incontestable, s’il doit être libre de choisir le maître qui le suppléera quand il sera dans l’impossibilité de s’y livrer lui-même, vous m’accorderez bien <|ue ce droit doit être égal pour tout le monde, qu’il doit être garanti non seulement pour les familles aisées, mais pour le pauv're aussi bien que pour le riche, pour le paysan et l’ouvrier des villes aussi bien que pour l’homnie jilacé dans une condition jilus élevée. Cela me paraît de toute évidence. Comment donc leur prérogative sera-t-elle sauvegardée?

La question m’amène nécessairement à envisager, après la famille elle-même, la commune, c’est-à-dire l’association formée par le groupement des familles.

C’est là, en effet, c’est dans le sein de cette association communale ([ue chacune des familles qui la composent doit trouver la satisfaction de ses droits légitimes. (Très bien ! à droite.)

Sans doute, si dans le territoire communal il y a plusieurs écoles, il suffira, pour que le droit soit respecté, qu’il y ait des écoles differentes, entre lesquelles les parents puissent choisir librement; mais.

CHAMBRE

s'il n’y en a qu'une, et c’est le cas de la plupart des communes de France, il faudra, sous peine de violai ion manifeste du droit, que la direction en soit de nature à satisfaire au moins la majorité des pères de famille, f Très bien! très bien! à droite.) Cela me paraît l’évidence même.

Et, dès lors, il reste à examiner seulement par quels moyens on pourra leur assurer cette satisfaction légitime. C’est une question d’application, qui dépend des circonstances; je conçois qu’il puisse paraître excessif de leur attribuer à eux-mêmes, ou à leurs représentants, le dro'it de nomination de l’instituteur; je ne reviens pas sur cette controverse que l’amendement de M. Barodet a soulevée tout à l’heure : car je l’ai dit dès les premiers mots, et je le répète, je ne crois pas que, dans les conditions actuelles d’organisation de l’enseignement primaire, l’Etat puisse se désintéresser absolument du choix des instituteurs publics.

Mais, si c’est aller trop loin que de demander le choix direct de l’instituteur par les pères de famille ou leurs représentants, en ne les consultant pas, en ne leur donnant aucune part dans une décision qui touche aussi immédiatement à leurs intérêts les plus graves, on commettrait, dans l’autre sens, un abus de pouvoir et on portei'ait atteinte au plus respectable des droits. (Marques d’assentiment à droite.)

Voilà le principe que je veux établir.

On pourrait encore discuter très longuement sur la meilleui’e manière d’instituer cette consultation, cette participation des familles au choix des instituteurs.

Qn l’a fait à d’autres époques et on a proposé divers systèmes, dont quelques-uns me paraissent, à la vérité, très bien conçus, comme, par exemple, celui qu’a présenté M. Ernoul à l’Assemblée nationale, en 1872, an nom de la commission de l’enseignement primaire.

Mais je ne veux chercher ici aucune solution extrême; je désire, avant tout, en trouver une qui soit immédiatement pratique; voilà pourquoi, laissant de côté le système des commissions scolaires spéciales et la consultation directe des pères de famille, je vais droit au procédé qui me paraît le plus simple et le plus naturel, à celui qui doit soulever dans la Chambre le moins d’objections et qui attribue au conseil municipal de la commune le soin de représenter dans cette affaire, comme dans les autres, les familles qui la composent.

Il me suffît que son vœu soit décisif, c’est-à-dire que la nomination ait lieu conformément à son avis. (Très bien! très bien! à droite.)

J’en ai montré une première raison.

Il y en a une autre tirée de la nature même des fonctions de l’instituteur.

II est impossible, en elïet, — j’en demande pardon à l’honorable M. Steeg, qui exprimait cette opinion tout à l’heure, — il est impossible de considérer l’instituteur comme un fonctionnaire semblable aux autres, soldat, en quelque sorte, de l’armée gouvernementale, et.

comme tel, n’ayant à rendre compte de ses actes et de sa conduite qu’à un chef unique duquel il relève exclusivement.

L’envisager sous cet aspect, c’est le réduire au rang d’agent administratif et politique et le faire déchoir, en quelque sorte, de la condition où le place sa mission d’éducateur de la jeunesse. (Très bien ! très bien! à droite.)

Ce n’est pas ainsi, ce n’est pas en la ramenant aux proportions d'un fonctionnarisme étroit. . .

M. Steeg. — Nullement étroit !

M. LE COMTE Albert de Mün. — ... qu’on fera comprendreàl’instituteur la grandeur et l’éminente dignité de sa fonction sociale. ( \ ives marques d’ approbation à droite.)

Ce n’est pas ainsi, permettez-moi de vous le dire, qu’en parlait cet homme de bien dont j’ai entendu si souvent, depuis quelques années, invoquer le nom à la tribune et dans le pays, ce Pestalozzi, pour qui l’école était comme un prolongement de la famille, et qui apprenait aux mères de famille à élever leurs enfants en les aimant lui-méme d’un amour maternel. (Très bien! très bien!)

Voilà l’instituteur. En lui confiant leurs enfants, il faut que les familles aient le sentiment et la certitude qu’elles ne les abandonnent point, et, comme l’écrivait M. Jules Simon, dans l’exposé des motifs de son projet de loi de 1871. . . (Rumeurs sur divers bancs à gauche et au centre), qu’elles ne les confient qu’à demi, qu’elles les retiennent, tout en les donnant. (Très bien / très bien I à droite.)

Mais je n’ai pas besoin d’invoquer des autorités absentes. M. Jules Ferry, lorsqu’il était ministre de l’instruction publique, a exprimé en deux mots ce que je cherche à faire comprendre ici. quand il a dit aux instituteurs, dans sa circulaire sur l’enseignement de la morale :

« Vous êtes les auxiliaires et, à certains égards, les suppléants du père de famille. »

M. Steeg. — C’est une très belle circulaire, à laquelle nous avons applaudi.

M. le comte Albert de Mun. — Je n’en veux pas davantage, et j(' vous demande, messieurs, s’il est logique, s’il est juste, quand on comprend ainsi le rôle de l’instituteui*, de priver du droit de participer à sQii choix le père de famille dont il doit être le suppléant. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Sans doute, il est autre chose encore; il n’est pas seulement l’éducateur, il est aussi l’instituteur, c’est-à-dire qu’en même'temps qu’il élève, il enseigne, et, pour le faire avec fruit et avec succès, il est tenu de posséder certaines qualités professionnelles, dont les familles, et particulièrement celles qui envoient leurs enfants aux écoles primaires, ne sauraient être toujours des juges compétents; il lui faut satisfaire à certaines conditions générales de capacité, sur lesquelles elles ne peuvent pas s’éclairer elles-mêmes. J’en conviens sans aucune peine, et c’est précisément par là que s’explique et se justifie l’inter-

CHAMBRE. SÉANCE DU 3 MARS IS.Si

vention de l’État, non pour se substituer aux familles, ni pour exercer sur leurs choix une influence politique, mais pour les seconder, leur apporter une garantie professionnelle, et par conséquent, je le dis tout de suite, en agissant par ceux de ses représentants à qui leur caractère et leurs fonctions donnent dans les matières de l’enseignement la compétence nécessaire.

Voilà le lien qui unit et la frontière qui sépare ces deux pouvoirs : l’État et la famille, chacun d’eux restant dans l’ordre de sa responsabilité, la famille exerçant librement son choix, que l’État consacre, après lui en avoir fourni les éléments. (Marques d'assentiment à droite.)

Messieurs, veuillez bien le remarquer, ces considérations générales, qui me paraissent, en tout état de cause, incontestables et décisives, reçoivent une force particulière de la situation spéciale où la dernière législation a placé les familles de France. Je ne veux pas revenir sur des discussions épuisées; vous savez tout ce que je puis penser de la loi du 28 mars 1882, et avec quelle ardeur con flan te j’en espère l’abrogation; je n’en dirai rien ici, mais je me place en face de la situation qu’elle a faite aux pères de famille, et je vous demande de vous y placer comme moi.

Vous avez décrété l’obligation de l’enseignement; vous ne vous êtes pas bornés à proclamer, pour le père de famille, l'obligation morale de faire instruire ses enfants; vous lui en avez fait une obligation sanctionnée par une pénalité sévèi'e; vous l’avez contraint à envoyer ses enfants à l’école, c’est-à-dire à l’école publique, la seule qu’il aura la plupart du temps à sa disposition. Et c’est au moment où vous venez d’introduire dans la loi une si grave innovation, au moment où vous forcez le père de famille, sous peine d’amende ou de prison, à confier ses enfants à l'instituteur public, c’est à ce inornent que vous prétendez lui refuser le droit de choisir cet homme, que la loi a fait le maître d’école obligatoire et nécessaire, le droit inême de donner sur ce choix un avis, de marquer un vœu ou d’accuser une préférence ! Cela est inadmissible ! (Très bien! très bien! à droite.)

Mais il y a plus. Vous ne vous êtes pas bornés à décréter l’obligation de l’enseignement; vous avez ordonné qu’il serait laïque, c’està-dire qu’au heu de l’enseignement religieux, désormais rayé du programme scolaire, on donnex’ait aux enfants un enseignement moral, que, permettez-moi de vous le dire, vous n’êtes pas encore parvenus à déflnir bien nettement. . . (Rires à droite), car, pendant que la loi qui l’institue en a banni jusqu’au nom et à l’idée même de Dieu, le Conseil supérieur de l’instruction publique n’a i)u en établir le programme qu’en l’appuyant sur cet enseignement religieux antérieur à l’école, qui aurait, dit le programme officiel, familiarisé la plupart des enfants avec l’idée d’un Dieu auteur de Funivers, et père des hommes, avec les pratiques d’un culte au moyen duquel iis auront déjà reçu les notions fondamentales de la morale éternelle.

Et, quand M. le ministre de l’instruction publique, qui était alors

M. Jules Ferry, est intervenu j>our éclairer ces contradictions et pour apprendre aux instituteurs comment on peut enseigner la morale par simples préceptes, sans rien dire ni de ses origines, ni de ses sanctions, comment Fa-t-il définie à son tour? En disant qu’elle sera la bonne et antique morale que nous avons reçue de nos pères. Comme si celle-là avait jamais été enseignée séparément de la religion et en faisant abstraction des principes, des origines et des fins dernières ! (Très bien I très bien ! à droite.)

Puis, après avoir bien hautement promis la neutralité religieuse la plus absolue, après avoir défendu à l’instituteur de prononcer une seule parole qui puisse effleurer le sentiment religieux, le même ministre autorise le même instituteur, l’invite même, en le lui recommandant, à mettre aux mains des élèves' des livres. . . (Exclamations à gauche) . . . des livres où, dit-il, lui qui n’est juge, en aucune façon, de nos croyances religieuses, les philosophes et les publicistes les plus éminents de notre temps ont mis ce que leur doctrine a de plus pur et de plus élevé, mais dont, vous le savez très bien, la conscience des pères de famille chrétiens leur fait un devoir absolu d’interdire un certain nombre à leurs enfants. (Très bien ! très bien ! à droite.)

A droite. — Et ils les leur interdiront !

M. Steeg. — Ils ne les ont jamais lus!

M. LE Rapporteur. — Ils ne les connaissent même pas.

M. LE COMTE Albert de Mün. — Voilà donc dans quelles conditions le nouvel enseignement de la morale se présente aux instituteurs ; voilà parmi quelles contradictions, quelles incertitudes et quelles alarmes, l’instituteur doit choisir sa route et accomplir sa mission, rendue par là plus délicate que jamais. Et c’est quand vous aurez fait cela, quand vous aurez contraint les familles, sous peine d’un châtiment, à livrer leurs enfants à des enseignements si mal définis, c’est alors, quand le vague de la leçon donne à la personne du maître, à ses tendances, à ses idées, à son jugement, une importance considérable, c’est alors que vous prétendez iixqwser aux parents celui que vous aurez choisi vous-même! (Très bien! très bien ! à droite.)

Messieurs, songez-y bien ! cela me . paraît une énormité : la loi du 28 mars s’ajoute avec tout son poids aux raisons qui, déjà, doivent vous rendre sacré le droit du père de famille dans le choix des instituteurs.

Vous venez, permettez-moi de vous le rappeler, vous venez, dans ces derniers joui*s, d’y porter une atteinte profonde ! Vouÿ avez voté la laïcité absolue du personnel.

Je ne reviens pas sur un article discuté; tout a été dit, et bien plus éloquemment que je ne saurais le faire ; mais, enfin, il m’est bien permis d’ajouter qu’en prenant cette décision, en interdisant l’enseignement public aux instituteurs congréganistes, en privant ainsi les familles du droit d’option entre les deux catégories de maîtres, vous les avez dépouillées d’une prérogative que, jusqu’à pré-

CHAMBRE

sent, tout le monde regardait comme essentielle ; tout le monde et vous-mcme, monsieur le rapporteur, qui disiez, dans votre premier rapport sur l’instruction primaire, celui de 1877, — sur lequel j’aurai l’occasion de revenir, car c’est une lecture instructive et curieuse que celle de vos rapports successifs sur cette question — vous donc, monsieur le rapporteur, qui,* dans votre rapport de 1877, vous exprimiez, à propos du personnel enseignant, dans des termes que je vous demande la permission de vous rappeler :

« En j)areille matière , il n’y a que deux partis logiques ; ou bien proclamer, en vertu d’un principe doctrinal, que l’intérêt général doit

faire taire les préférences locales, ou bien considérer qu’en ces

matières, qui sont d’ordre délicat et peuvent paraître toucher de près à la liberté de conscience, la commune est juge souverain, seul compétent. »

Et vous ajoutiez en terminant :

« Nous nous sommes retrouvés unanimes pour déclarer qu’en cas de création d’école nouvelle, le conseil municipal déciderait souverainement à quelle sorte de direction elle devrait être confiée. »

Oh! j’entends bien que les décisions prises avant-hier ont tranché la question; mais il n’en reste pas moins vrai qu’en 1877 le droit d’option du conseil municipal vous paraissait un droit essentiel et son vœu une règle décisive. Et vous n’étes pas le seul!

Deux ans plus tard, en 1879, M. Jules Ferry, alors ministre de l’instruction publique, répondant au Sénat à une interpellation qui lui était adressée à propos do la laïcisation des écoles de Paris, s’exprimait en ces termes ;

« Les choses étant ainsi, messieurs, et l’enseignement primaire » — remarquez bien ceci, messieurs ; 'pour le dire en passant, c’est une réponse à M. Steeg — « l’enseignement primaire étant incontestablement une institution partie d’État, partie municipale, je vous demande si un gouvernement raisonnable peut avoir la prétention de faire abstraction en cette matière des vœux des conseils municipaux? » — Il ne s'agissait pas des vœux des conseils municipaux en faveur des instituteurs congréganistes ; on parlait de la'ïcisation des écoles de Paris. — « N’est-il pas évident, au contraire, que ces vœux constituent le principal élément de la décision?

» Je ne dis pas qu’ils soient le seul, je dis qu’ils en sont le principal élément. {Approbation à gauche.)

» Le pouvoir central ne peut pas dire : non ! en face d’un vœu, — j’entends un vœu réfléchi et réitéré... » {Ah! ah! à droite.')

Voilà ce qu’on disait il y a deux ans. . .

A droite. — On dit le contraire maintenant !

Une voix, à gauche. — On a dit cela il y a quatre ans!

M. LE COMTE Albert de Mun. — Oui ! il y a quatre ans! Eh bien, je demande à la Chambre si, aujourd’hui, quand on a décrété l'obligation de la laïcité de l’enseignement, quand il ne reste plus à la dis-

DISCUSSION DES ARTICUES.

position des familles et des communes que des maîtres laïques dont, à cause de cela môme et parce qu’ils n’ont pas de caractère spécial, la personne a une importance d’autant plus grande, je demande, quand les choses en sont là, s’il est possible à un gouvernement raisonnable de faire abstraction des vœux des conseils municipaux et de méconnaître ce pouvoir souverain et tout-puissant de la commune que M. Paul Bert reconnaissait il y a si peu d’années.

Messieurs, vous parlez souvent des libertés communales. Je ne m’adresse pas seulement à ceux qui défendent l’autonomie absolue de la commune, mais enfin il n’y a personne sur les bancs de la majorité qui ne soit disposé à donner aux communes, dans une mesure plus ou moins largo, une part de franchise ou d’indépendance dans les questions qui les intéressent.

On a fait là-dessus et de tous les points de l’assemblée, dans la discussion delà loi municipale, les déclarations les plus nettes. Eh bien, y a-t-il quelque chose qui intéresse les communes jilus directement que l’enseignement primaire, qui soit plus évidemment de leur domaine?

M. Jules Ferry l’a dit au Sénat : c’est une institution mi-partie d’Etat, mi-partie municipale.

Je vous demande ce que vous faites au point de vue municipal? Comment! vous donnez au conseil municipal le droit do nommer son maire, et vous lui refusez la compétence nécessaire pour choisir un maître capable d’élever dignemen lie enfants do la commune ! mais y a-t-il une question plus municipale que celle-là ?

Jusqu’à présent, en fait d’organisation de l’enseignement primaire, je vois bien que vous donnez à la commune des charges nouvelles, que vous engagez ses finances et que vous grevez son budget; mais quand il s’agit de lui reconnaître la plus légitime des pi'érogatives, vous ne voulez même plus que son nom soit prononcé! Messieurs, je crois que c’est là une mauvaise politique, et c’est pourquoi j’ai présenté mon amendement. (Très bien! très bien! à droite.)

Mais ce n’est pas toute la question! j’ai dit que l’Etat devait avoir sa part dans la nomination de l’instituteur; il me reste à dire quelle doit être cette part, à déterminer comment se manifestera cette intervention.

La commission dit : « Pour les stagiaires, par l’intermédiaire do l’inspecteur d’académie, et pour les titulaires par l’intermédiaire du préfet, sous l’autorité du ministre de l’instruction publique et sur la proposition de l’inspecteur d’académie. »

Moi, je vous propose de dire toutsimplement, « par le recteur, » Voilà les deux systèmes en présence.

Il est intéressant, messieurs, pour se faire une idée exacte de la question, d’en connaître les développements historiques. Je no veux pas entrer dans des détails qui allongeraient à l’excès ma discussion et qui fatigueraient l’attention de la Chambre: mais il y a un fait que je ne puis me dispenser de lui faire remarquer.

Si on parcourt rapidement l’histoire de renseignement primaire dans les temps modernes, — je veux dire depuis la Révolution, — on voit que la première pensée qui s’est offerte aux législateurs comme la plus simple, la plus naturelle et la plus normale, c’est la nomination de l’instituteur par les premiers intéressés, par les familles d’abord, par leurs représentants ensuite.

Ce n’est que peu à peu, à mesure que la centralisation s’est établie dans les moeurs, étouffant les derniers restes de l’indépendance communale, que l’intervention directe du pouvoir central se manifeste; mais quand elle se produit, c’est au nom des intérêts professionnels, de la compétence pédagogique, et par l’intermédiaire des fonctionnaires de l’enseignement; elle ne prend une autre forme, elle ne tombe entre les mains des fonctionnaires politiques proprement dits, que sous l’empire de circonstances spéciales souvent violentes, et ce n’est jamais sans soulever les protestations les plus vives de la part de ceux qui se posent dans le pays comme les défenseurs de la liberté. Voilà l’histoire. (Très bien I très bien! à droite.)

Et, pour le dire en passant, si nous jetions un regard sur la législation des divers États de l’Europe, il ne serait pas difficile de faire une constatation analogue et de remarquer que, plus leur constitution se rapproche de la forme libérale, plus la famille et la commune ont de part à la nomination des instituteurs. En Suisse, dans les Pays- Bas, en Italie, les pères de famille participent au choix de l’instituteur directement, ou par l’intermédiaire d*une commission scolaire spéciale, ou encore par l’intermédiaii'e des municipalités. Dans la plupart des États de l’Allemagne, ils sont appelés à y concourir. En Prusse, c’est l’autorité administrative qui nomme, mais sur des listes dressées par l’autorité scolaire locale. L’observation vaut, sans doute, la peine d’être méditée; mais je ne veux pas y insister et je reviens à la législation française.

.l’ai indiqué en quelques mots le caractère qu’elle a gardé depuis les premiers jours de la Révolution jusqu’à la Restauration.

En 1833, la grande loi organique de l’enseignement primaire décide que l’instituteur, présenté par le conseil municipal, sera choisi par un comité d’arrondissement et institué par le ministre. La nomination par les pères de famille ou leurs représentants a disparu; le pouvoir central intervient directement. Mais, du moins, le conseil municipal conserve le droit de présentation. Les choses vont ainsi jusqu’en 1849. Et c’est à ce moment, sous l’empire des plus graves événements politiques, au lendemain des troubles publics, que, pour la première fois, le gouvernement vient demander de donner provisoirement la nomination des instituteurs aux préfets. Pmvisoiremenl! Il a bien soin de le dire, c’est une loi de circonstance qu’il demande, une loi de transition ; il se donne bien de garde de la présenter comme une loi définitive et organique.

* Je me place au point de vue des faits ; on peut discuter les mobiles

et les intentions. Mais voilà le fait. On voulait mettre un terme à la propagande des instituteurs, on demandait, pour le faire, une arme politique, et on le disait franchement.

Telle a été l’origine de cette loi transitoire du 11 janvier 1850, qui ne devait subsister que six mois, et qui expira, en effet, trois mois plus tard devant la loi du 15 mars 1850 (1).

Et qui donc combattait de toutes ses forces cette loi du 11 janvier?

C’était M. Pascal Duprat, notre ancien collègue, au nom des républicains de l’Assemblée; il le faisait dans le langage le plus ardent ; il dénonçait la loi comme contraire à la liberté de l’enseignement, destructive des franchises communales, injurieuse pour la nation. 11 adjurait les membres de la commission de 1850, alors dans l’élaboration de la loi organique, de ne pas s’associer aux desseins du gon vernement. 11 rappelait les paroles de l’évêque de Langres à le Salvandy, demandant si l’on voulait pervertir le pays jusque d*^ ' .es entrailles, en introduisant la politique dans l’enseignem on- ;1 apostrophait aussi les libéraux et les conjurait de se soir er des traditions de la première République! Voilà dans que]ii= condit.ons fut votée la loi du 11 janvier 1850.

La loi du 15 mars modifia, vous le savez . I étoi, de choses créé ■ ir cette loi transitoire. Les débats avai'^nt été L. ■ x ifs dans la comu sion de 1849. M. Thiers, tout entier à sa oem des instituteurs, voulait les faire choisir par lessous-pi d^'c ^ nommer par les recteurs. M. Cousin disait que c’était un sysièie<^ dèplcrable et s’y opjic.-.ait de toutes ses forces. Il y aA^ait dans la ç^vhrrjission un bon nombre de partisans de la nomination parle consèTi'Immicipal. On s’arrêta enfin à un moyen terme : les instituteurs duretit dre nomiru^s par le' conseil municipal sur des listes dressées' pai* ^ 3 Conseil ^.cadétaique, et institués par le ministre.

Mais, dans la discussion publique, les >rotestations recommencèrent, encore du même côté, et par T' rgane du même M. Pascal Duprat, qui, reprenant un amendement ie M. Lagarde, je <;rois, demandait pour le conseil municipal non seulement le droit de nomination, mais le droit de présentation. Il 1g demandait au nom du droit des familles, au nom du droit des communes, et quand son amendement fut repoussé, le Moniteur constata qu’on s’écria à gauche : a II n’y a plus de commune. »

Il n’y a plus de commune! et, cependant, le conseil municipal gardait le droit de nomination. Où en sommes-nous aujourd’hui?. . . (Très bien ! très bien ! à droite.)

(1) L’orateur commet ici une erreur historique. La loi du 11 janvier 1850 n’a pas duré trois mois seulement ; au contraire, après avoir été votée d’abord pour une durée de six mois, elle a vu son existence prolongée de deux mois de plus par la loi du 15 mars 1850, où on lit à l’art. 84 ; « La loi du 11 janvier 1850 est prorogée jusqu’au septembre 1850. »

L'empire arrive, le décret du 9 mars 1852 attribue la nomination au recteur, qui était alors le recteur départemental, puis la loi du 11 iuin 1854 transporte au préfet les attributions du recteur, c’est-kdire que la nomination est faite par le préfet sous l’autorité du ministre de l’instruction publique, et sur la présentation de l’inspecteur

^ CeÏTpêu près exactement le texte de l’article 28 du projet de loi

vais plagiaires!

M. LE COMTE Albeut DE MuN. — M. Steeg disait tout à l’iieure que la loi de 1854 n’avait pas soulevé de protestations; je lui en demande bien pardon, mais pendant vingt ans...

M. Steeo. — J’ai parlé du premier moment!

M. LE COMTE Albert de Mun. — Au premier moment, le parti républi-

M. .iules Simon et * honorable M. Malézioux les ont fait entendre avec la plus grande vi; ?»- il '■ se plaignant qu’on eût établi la politique dans 1 L-coîe, et disant, < les paroles de M. Jules Simon :

« Je voudrais bi< oir i, quand M. le ministre de l’intérieur

nomme un préfet, il se d< : lande d’abord quelle est son aptitude pédagogique? Non, il n 1 lut pas... il ne cherche qu’une chose, c’est un administrateur hab-te et un interprète fidèle de sa politique. » \i>iià ce que les ré^^uî.licains disaient en I8G7! Et, en 1870, ils déposaient une proposition de loi pour rendre la nomination des instituteurs aux conseils n ’heipaux, au bas de laquelle je vois les noms de M. Barthélemy Sa t -Hilaire et de M. Gochcry.

M. LE pfUiVCE DE LÉON. — Us u’étaient pas au pouvoir alors!

M. LE comte Albert de- Min. — C’est une protestation unanime dans le parti républicain; et .nant aux arguments que ses orateurs faisaient valoir, oh! messieurs, je n’ai pas besoin, pour les connaître, de me reporter aux débats du f iorps législatif, ni de remonter bien haut dans le passé. 11 m - tvUïU. de revenir à ces rapports écrits en 1877 et en 1879 sur la loi -i er so gnement primaire, à ces rapports si complets, si détaillés, si précis, comme tout ce qui sort de la plume de M. Paul Bert.

On n’a jamais mieux condamne le système de la nomination par le préfet, par « ce fonctionnaire d’ordre administratif, dit le rapport, qui est soumis, et doit l’être, à toutes les fluctuations de la politique, dont le principal mérite a jusqu’ici consisté, aux yeux de ses chefs, dans une application intelligente des volontés ministérielles et dans l’autorité acquise sur son département, autorité qui se traduit par de bonnes élections. » (Très bien! très bien! à droite.)

ÏJISCUSSIO-N DES ARTICLES.

« Triompher dans les élections, tel a été, sous tous les gouvernements, le critérium de l’habileté préfectorale, et, pour atteindre le succès, il faut presque toujours exiger les services actifs de l’instituteur ou le sacrifier à quelque inimitié locale, à quelque personnage influent. La politique entre dans l’école et s’installe dans la chaire du maître. » (Applaudissemenls à droite.)

Yoilà ce que disait M. Paul Bert en 1877...

M. CuMÉo d’Ounano. Voilà les républicains de principe î

M. LE COMTE Albert de Mun. — En 1879, M. Paul Bert n’avait pas changé d’avis : la commission qu’il représentait l’encourageait ày persévérer et il écrivait :

« Personne, parmi nous, n’a élevé la voix pour demander le maintien d’un état de choses également condamné par les considéi ations théoriques et par la pratique des événements. Mettre le sort des instituteurs entre les mains du préfet, c’est les livrer aux oscillations de la politique, et il serait oiseux d’insister sur les conséquences, d’observation récente, que les ennemis de la liberté, et par suite de l’instruction, ont su tirer d’une disposition que i^resque tout le monde est d’accord pour repousser. » (Très hie?i! ti'ès bien! à droite.

M. LE Rapporteur. — Les institutions actuelles n’ont aucun rapport avec les anciennes.

M. LE COMTE Albert de Mun. — Nous allons voir cela tout à l’heure.

Voilà ce que M; Paul Boi t écrivait en 1879. Comment, sous l’empire de quelles graves considérations, son oi>inion a-t-elle si radicalement changé? Oîi s’est rencontré son chemin de Damas? Ce n’est pas moi qui puis le dire. Au mois de février 1882, M. Paul Bert déposait ici une des pi'opositions de loi que nous discutons aujourd'hui et qui attribuait aux préfets la nomination des instituteurs. Il était descendu du pouvoir depuis huit jours ; est-ce l’expérience acquise dans la direction de l’instruction publique qui a modifié son sentiment? 11 ne le dit pas dans l’exposé des motifs de son projet : ce serait pourtant un grave argument, et il y aurait quelque intérêt à entendre M. Paul Bert se mettre, sur ce point, d’accord avec M. Jules Ferry, que son expérience du pouvoir a sans doute conduit à des observations différentes, puisque, à la meme époque, presque le même jour, il déposait un projet de loi qui est aussi l’un de ceux que nous discutons aujourd’hui, et où, dit-il, il s’est arrêté au système de la nomination par les recteurs comme à la solution la 2^hjs libérale et la plus imimtieniment attendue de tout le corps enseignant. (Très bien! très bien! à droite.)

La commission a adopté l’avis de M. Paul Bert, et l’a nommé rapporteur. Ce sont donc ses relisons qu’il convient d’examiner.

Dans son dernier rapport, après nous avoir fait part, je dois le reconnaître, de ses hésitations et de son anxiété, et ai3rès avoii’ reconnu que le vœu, presque unanime, du corps enseignant était de retourner

ENSEIGNEM. PRIM.

354 CHAIVIBRK. SÉANCE DU 3 xMARS 1884

à ses chefs hiérarchiques, M. Paul Bert donne, pour expliquer son évolution, un certain nombre de raisons qu’il complétera tout à l’heure certainement. Celle qui m’a paru la plus frappante, c’est que l’indépendance de l’instituteur est, dans sa pensée, bien moins attachée au mode de sa nomination qu’à .celui de sa révocation et do son avancement; c’est par là, dit-il, qu’il importe surtout de soustraire l’instituteur àux influences variables de la politique. Gela fait, la question de nomination n’importe guère. Mais quelles garanties nouvelles apporte donc, sous ce rapport, le projet que nous discutons

Est-ce que, aux termes d’un article que nous examinerons plus tard, ce n’est pas le préfet qui prononce la révocation de l’instituteur? — après l’avis motivé du Conseil départemental, sans doute; c’est, je pense, ce que M. Paul Bert veut me rappeler par le geste que j’arperçois; — avis motivé, oui, mais non pas avis conforme; en sorte que le préfet demeux’e toujours armé d’un droit supérieur. Et, d’ailleurs, quand nous en serons là, quand nous examinerons la composition de ce Conseil départemental, nous verrons si elle offre en réalité aux instituteurs une garantie sérieuse contre l’arbitraire préfectoral.

Il est vrai que vous leur en proposez une autre : vous dites, qu’i* importe de soustraire leur avancement à l’autorité politique, et vous écrivez dans la loi que l’inspecteur d’académie statuera sur les titres à l’avancement et prononcera les promotions.

Mais, pour répondre à cette disposition, pour en montrer la fragilité, je n’ai vraiment encore rien de mieux à faire que de retourner à mes auteurs, je veux dire à M. Paul Bert, et de reliie, dans son rapport de 1877, la condamnation absolue de l’intervention des inspecteurs d’académie; pourquoi? Parce qu’ils sont précisément dans l’impossibilité de se soustraire à l’influence du préfel.

<c Remettre actuellement, dit M. Paul Bert, entre s mains des inspecteurs d’académie le sort des instituteurs, ce serait, aux yeux de l’opinion publique.,, et peut-être dans la réalité des choses, les laisser entre celles des préfets.

11 faudrait du moins, a-t-on dit encore, inscrire dans la loi que le recteur ne prendra de décision que sur la proposition ou la présentation de l’inspecteur d’académie... »

C’est, en effet, ce que vous avez écrit dans la loi à propos de la nomination des titulaires par le préfet; vous avez offert cette garantie que la nomination serait faite par le préfet, sur la présentation de l’inspecteur d’académie. Eh bien, vous vous ôtes réfuté d’avance;:

« ...Nous nous y sommes également refusés, dites-vous; ce serait, en effet, redonner indu^eetement à ce dernier l’autorité qui ne nous parraît pas suffisamment forte entre ses mains, et la lui donner sans responsabilité réelle, c esl-à-dire. dans les plus nranvaises conditions. »> ( Eœclamations ironiques à droite.)

J’entends bien que, lorsque vous avez écrit votre nouveau rapport vous avez créé, pour parer à votre propre objection, un directeur départemental; mais il a disparu, avec bien d’autres choses, dans les vicissitudes du projet que nous discutons, et il ne reste plus que l’inspecteur d’académie et le préfet. Je demande où est votre garantie? (Très bien! très bien! à droite.)

Sans doute, vous dites que le préfet nommera sous l’autorité du ministre de l’instruction publique. Mais, permettez-moi de vous le faire remarquer, le ministre de l’instruction publique est avant tout un homme politique ; sous le régime de la responsabilité ministérielle, c’est son caractère principal : la politique l’élève, la politique le renverse. Il en subit nécessairement les variations et les fluctuations...

M. LE PRINCE DE LÉON. — La politique ne renverse plus les ministres ; ils sont inamovibles l ’

M. LE COMTE Albert de Mun. — ... et, d’ailleurs, au point devue professionnel, il peut très bien n’avoir qu’une compétence très restreinte ; cela s’est vu; il peut n’en avoir aucune : cela s’est vu aussi; il jjeut être étranger à l’Université et n’avoir à aucun degré, vis-à-vis des instituteurs, le caractère d’un chef naturel.

Encore une fois, ou sont doue les garanties ? Je n’en aperçois aucune; et toutes les raisons que vous invoquiez jadis contre le préfet retombent de tout leur poids contre la loi que vous nous présentez aujourd’hui. (Très bien! très bien! à droite.)

Ainsi, messieurs, je le répète, je n’ai rien trouvé dans le rapport de M. Paul Bert qui justifie la brusque évolution à laquelle nous devons la proposition que nous discutons ici. Je dis : « qui justifie » ; car je n’appelle pas une justification ce passage du rapport que je vous demande encore la pei'mission de vous lire, — ce sera ma dernière citation, — qui, à la vérité, peut être une explication de la loi, mais qui, bien loin de la justifier, la condamne tout entière ;

« Qu’adviendra-t-il dans les communes où, en vertu de l’article 18 (aujourd’hui l’article 16) de la présente loi, le fonctionnaire laïque aura été imposé au conseil municipal lui-même ? Ce ne sera pas trop de toute l’autorité préfectorale pour assurer à son ministère la tranquillité qui bientôt amènera la confiance... »

Et un peu plus haut :

« Si jamais la protection de celui qui a en mains la tutelle des communes, les moyens généraux de police et la^délégation générale de la force gouvernementale, est nécessaire au petit fonctionnaire isolé dans sa commune... c’est dans la situation souvent si pénible qui va lui être faite, et dont la loi que nous vous soumettons aujourd’hui n’est pas de nature à diminuer les difficultés et les dangers . » (Très bien! très bien! à gauche.)

"Voilà donc ce cfue vous voulez faire. Vous voulez, au méiirisrdu droit des familles... (Applaudissements à- droite, — exclamations à gauche), au mépris du, droit des communes si souvent proclamé, vous

voulez imposer aux populations des maîtres de votre choix, chargés de distribuer vos doctrines et vos enseignements... (Très bien! à droite.)

M. Paul de Cassagnac. — Et de vendre vos livres !

M. LE COMTE Albert de Mun. — ... et qui, vous le savez o’avance et vous le dites, seront accueillis par les familles avec une si grande répugnance, qu’il ne faudra pas moins, pour établir leur ministère, que tous les moyens de police dont dispose la force gouvernementale. (Très bien! à droite.)

Voilà le rôle et la mission que vous voulez donner à ces hommes qui devraient être les auxiliaires et les suppléants des pères de famille 1

Voilà l’œuvre que vous dirigez, non plus seulement contre les familles, non plus seulement contre les communes, mais contre les maîtres eux-mêmes, car ce pouvoir, que vous invoquez pour les protéger, deviendra dans vos mains l’arme la plus puissante pour les contraindre à se faire les agents de votre politique et de vos doctrines. {Très bien! très bien! à droite.)

L’autre jour, monsieur Paul Bert, en répondant à Mgr Freppel, vous parliez d’oppression féconde; eh bien, vous avez trouvé le mot qui juge et qui condamne votre loi! Oppression des familles et des communes, oppression des maîtres, des idées et des consciences! et oppression féconde, on effet, car elle mettra dans v'os mains, pour les luttes électorales de demain, toute une armée de fonctionnaires, et, pour l’avenir, toute une génération courbée sous le joug de votre enseignement. {Très bien!)

M- de Soland. — C’est le but de la loi!

M. LE COMTE Albert de Mün. — Voilà ce que vous voulez faire, et c’est en effet tout ce qui sortira atiquement de la loi que nous discutons. Pour le reste, le compte n est facile.

Vous aviez promis aux communes une part d’indépendance, et vous ne leur donnez que des charges nouvelles. Vous aviez promis aux instituteurs de les rendre à leurs chefs hiérarchiques, et vous les laissez soumis à des chefs politiques. Vous leur aviez promis l’amélioration de leur sort : le déficit que vous avez ouvert dans les finances de la France vous empêche de la leur donner... (Très bien! trèsbien!à droite) et ils n’auront gagné, à la législation nouvelle, que l’aggravation apportée à leur condition par la gratuité qui diminue leurs ressources, et par l’obligation qui augmente leur travail. (Ajrplaudissements à droite.)

Voilà ce que sont devenues vos promesses.

Je demande à la Chambre si, au moins sur cette question de la nomination des instituteurs, elle est disposée à suivre la commission et son rapporteur, et à faire entrer avec eux la politique dans l’école.

J’ai présenté un amendement qui n’a rien d’excessif, et qui est, dans ma pensée, un minimum de justice. C’est un terrain de conciliation, où l’État, la commune et la famille pourront trouver une part

article 21

légitime d'influence; j’espère que la Chambre voudra bien l’accepter, ( Applaudissements répétés à droite. — L'orateur en regagnant son hanCy reçoit les félicitations de ses amis.)

M. Steeg se présen te à la tribune.

M, Paul de Cassagnac. — Nous constatons que M. Paul Bert n’ose pas répondre.

M. LE Président. — Vous n’avez rien à constater. Les commissions ont le droit d’envoyer à la tribune celui de leurs membres qu’il leur convient de choisir.

M. LE Rapporteur. — Je répondrai à mon heure.

M. CuNÉo d’Ornano. — Nous connaissons l’opinion de M. Paul Bert par les extraits de ses rapports que M. de Mun a lus à la tribune.

M. le Rapporteur. — Vous la connaîtrez à fond!

M. le Président. — La pai'ole est à M. Steeg.

M. Steeg. — Messieurs, dans le discours de l’honorable M. de Mun, comme dans son amendement, se trouvent deux parties bien distinctes.

Dans l’une il a soutenu le droit des pères de famille : c’est la théorie habituelle de ce côté de la Chambre (la droite). (Réclamations à droite.)

M. Brierre. — La thèse de la majorité de la France, c’est la liberté de l’enseignement et la liberté des pères de famille!

M. LE Président. — Messieurs, veuillez faire silence !

M. Laroche-Joubert. — Monsieur le président, invitez l’orateur à ne pas nous interpeller de « ce côté », et « ce côté » ne répondra pas. Si on ne nous interpellait pas, nous n’aurions pas répondu, mais quand on nous interpelle, nous répondons; nous ne sommes pas des muets.

Voiæ à gauche. — Assez ! assez !

M. LE Président. — Monsieur Laroche-Joubert, veuillez garder le silence.

M. Laroche-Joubert. — Je n’aurais rien dit si je n’y avais pas été provoqué.

M. Steeg. — Je ne vous provoque pas en disant que vous êtes partisans du droit du père de famille; et il me semble que vous vous en targuez suffisamment pour que vous le considériez comme un titre d'honneur.

A droite. — Certainement!

M. Paul de Cassagnac. — Et nous préférons notre rôle au vôtre.

M. Steeg. — Les droits des pères de famille, nous savons à merveille ce que vous entendez par là, et cette expi’ession n’est pas prise par nous dans le même sens que lorsque nous la trouvons dans votre bouche. (Vives réclamations à droite.)

Voix nombreuses à droite. — A l’ordre ! à l’ordre !

M. Paul de Cassà'gnag. — Vous n’avez pas le droit de parler ainsi !

M. Jules Brame. — Nous ne changeons pas d’opinion, nous !

M. Jolibois. — Vous n’avez pas le droit d’interpréter mes pensées.

358 CHAMBT\E. SÉANCE DU 3 MARS 188i

M. Stebg. — Je Teux dire simplement ceci... (Nouvelles interruptions à droite.)

M. Paul de Cassagnac. — Nous vous demandons de nous respecter, si vous voulez être respecté vous-même !

M. LE Président. — Mais, messieurs, Poi'ateur vous respecte parfaitement! (Non! non! à droite.) Il peut parfaitement expliquer que l’on peut, suivant lui, comme suivant vous, entendre de façons différeutes ce qui est appelé la liberté du père de famille. (Très bien! très bien ! à gauche.)

M. Paul de Cassagnac. — Ce n’est pas là ce que l’orateur a dit.

M. LE Président. — Et la preuve, c’est que, suivant les opinions, on accorde, dans les lois, à cette liberté une plus ou moins grande latitude. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs à gauche.) Laissez donc discuter, et ne vous méprenez pas sur la pensée de l’orateur.

M. Steeg. — Ce qui est certain, messieurs, c’est que nous n’avons pas les mêmes opinions à cet égard, et la vivacité de vos interruptions le prouve. Nous ne donnons pas le même sens aux mots, et ce que vous appelez les droits du père de famille, nous n’admettons pas, nous, que ce soient là des droits véritables que nous devions respecter,

Voiœ à droite. — Ah ! à la bonne heure !

M. Paul de Cassagnac. — Cela est admissible !

M. Steeg. — - Eh bien, alors, donnez-nous donc le temps de nous expliquer, vous verrez que nous finirons par être d’accord.

A droite. — Oh ! non, par exemple !

Voix nombreuses à gauche. — Mais laissez donc parler !

M. Steeg. — Je disais, messieurs, qu’il y avait deux parties dans l’argumentation que nous venons d’entendre, l’une relative aux droits des pères de famille,^ l’autre à la nomination des instituteurs par les fonctionnaires de l’État.

Ce fonctionnaire, notre honorable collègue désire que ce soit le recteur; d’autres d’entre nous pensent que ce doit être l’inspecteur d’académie-; d’autres enfin voudraient que ce. fût le préfet.

Nous laisserons de côté, pour le moment, cette partie de la discussion, car il me semble qu’au fond il importe peu à M. le comte de Mun et à ses amis que la nomination soit remise à tel fonctionnaire de l’État plutôt qu’à tel autre.

Voix à droite. — Mais non I

M. Steeg. — J’ai cru comprendre que notre honorable collègue expliquait tout à l’heure que le ministre de l’instruction publique est un fonctionnaire politique au premier chef ; il l’est, nous a-t-il dit, absolument comme M. le ministre de l’intérieur.

Par conséquent, il importe assez peu, à votre point de vue, que ce soit l’un plutôt que l’autre qui donne la signature, s’il n’y a rien dans l’intervalle, s’il n’y a pas d’autres échelons, pas d’autres chaînons, et vous ne devez pas trouver plus de garanties dans le fonc-

tionnaire, que ce soit un fonctionnaire du ministre de l’instruction publique ou un fonctionnaire du ministre de l’intérieur.

Voiœ à droite. — Mais si ! ■

M. CuNÉG d’Ornano. — Le recteur est un fonctionnaire deTUniversité, «t le préfet est un fonctionnaire politique! C’est bien différent!

M. LE Président. — Laissez donc parler, messieurs ! On répondra à l’orateur.

M. Steeg. — Ce qui m’a paru vraiment important dans ce que j’ai ontendu, et personne ne me démentira, ce qui est le fond même de l’argumentation, des désirs, des vœux et de la doctrine de notre collègue, c’est l’intervention des pères de famille, manifestée par le conseil municipal, si j’ai bien compris, personnifiée par lui, à défaut d’une autre méthode; je crois, en effet, que si on avait osé vous présenter un autre système, non pas un minimum, comme on l’a dit, mais un maximum, on aurait peut-être demandé d’y introduire fa volonté et le vote des pères et des mères de famille, car il me semble que, en matière d’éducation, les mères ont aussi quelque droit à prendre la parole.

Voix à droite. — Très bien ! Ici nous sommes d’accord !

M. Freppel. — C’est ce que j’avais dit l’autre jour !

M. Steeg. — C’est très juste. Le fond du débat est donc celui-ci: la nomination réelle de l’instituteur par les pères de famille représentés par le conseil municipal; et je dis la nomination, car il ne s’agit pas seulement d’un vœu. Tout à l’heure, notre honorable collègue nous disait qu’il n’est pas possible, qu’il n’est pas humain de résister au vœu des pères de famille. 11 ne s’agit pas du tout d’un vœu, prenez-y garde, mais d’un avis conforme, par conséquent d’une disposition bien nette, bien franche, bien définitive. C’est là la question, et vous voyez que nous en revenons à l’amendement que vous avez voté tout à l’heure, et qu’il ne s’agit pas, en réalité, d’autre chose que de l’amendement de M. Barodet, repris par M. de Mun, c’est-à-dire la nomination de l’instituteur par le conseil municipal. ( C’est cela ! à gauche.)

Sous toutes les explications qui ont pu nous être données à l’appui de cette thèse, il n’y a en réalité que cette thèse elle-même :1a nomination par le conseil municipal. On nous a dit que l’éducateur de l’enfant, que celui qui est appelé à suppléer les pères de famille, devait être choisi, élu, désigné parles pères de famille, sans pi'endre garde qu’il y a dans la commune, à côté de l’instituteur, un autre éducateur à qui du moins vous ne dénierez pas ce titre, et qui n’est pas nommé par les pères de famille, ni parle conseil municipal. (Très bieni très bien! et applaudissements à gauche. — Interruptions à droite.)

M. LE COMTE Albert de Mun. — Il n’y a pas de loi obligatoire pour celui-là !

M. Steeg. — Ce n’est pas votre faute; il fut un temps où son intervention a été obligatoire, un temps oii tout devait être soumis à cet éducateur. ( Très bien ! très bien ! à gauche.)

CHAMBRE

M. UE COMTE Albert de Mun. — Dans tous les cas, il ne l’est pas aujourd’hui.

M. Steeg. — Mais laissons celui-là. Il va encore d’autres éducateurs de la jeunesse que l’instituteur communal; il y a les professeurs de nos collèges et de nos lycées ; et je ne vois pas pourquoi les enfants qui vont dans ces établissements universitaires auraient moins de droit que les autres à votre sollicitude.

M. LE COMTE Albert de Mun. — C’est pour cela que nous demandons la liberté de l’enseignement!

Voix à droite. — Le lycée et le collège ne sont pas obligatoires, et l’instruction primaire est obligatoire !

M. Steec. — Je réponds exclusivement à une proposition qui vientde nous être faite et qui a été défendue à cette tril>une avec un éclatant talent auquel nous rendons tous hommage; je ne parle pas de vos autres projets, je no me permets pas de pénétrer dans vos intentions et dans vos consciences. Je suis en présence d’un texte et des explications qui l’ont accompagné; je dis alors que, si le père de famille doit être non seulement consulté, mais écouté et obéi pour la nomination de l’éducateur primaire, je ne vois pas pourquoi vous mettriez à 'écart le souci que doivent aussi vous inspirer les enfants qui vont dans nos lycées et dans nos collèges. (Tî'ès bieni très bien! à gcitiche.)

M.deSoland. — Mais cet enseignement n’est pas obligatoire! — Cela n’a pas de rapport avec la question !

M. Steeg. — Je vous demande pardon ; il me semble qu’il y a au contraire entre ces deux questions un rapport étroit; nous ne séparons pas nos enfants en des classes diverses; ce que nous désirons pour les uns, nous le désirons pour les autres; nous voulons que les enfants de la France soient soumis à l’influence de l’Etat laïque; nous le voulons pour les enfants des lycées comme pour les enfants de nos écoles. (Marques d'approbation à gauche. — Interruptions à droite.)

M. LE COMTE DE LANJUiNArs. — Mais, encore une fois, l’enseignement n’est pas obligatoire dans les lycées !

M. Steeg. — Si vous aviez été logiques, .vous auriez dù demander aussi l’intervention des pères de famille dans la nomination des professeurs de nos lycées et collèges. (Nouvelles interruptions à droite.)

M. Bergerot. — Le père de famille n’a pas l’obligation d’envoyer son bis au lycée ou au collège, tandis qu’il est obligé de l’envoyer à l’école primaire !

M. le Président. — Messieurs, n’interrompez donc pas sans cesse l

M. Steeg. — On me dit qu’il y a une obligation pour l’école primaire. Sans doute. C’est précisément par suite de cette obligation qu’on ne peut pas abandonner à une partie de la commune le soin de choisir le maître qui instruira les enfants de la commune tout entière. Nous respectons la liberté de la minorité des pères de famille aussi bien que celle delà majorité de la commune, et nous ne voulons pas que les enfants des pères de famille qui auraient voté contre l’instituteur.

ARTICLE 2i

pour des raisons personnelles ou doctrinales, soient obligés de se soumettre à la direction et à l’enseignement de cet instituteur. (Applaudissements à gauche.)

Au fond, il existe une connexité étroite entre la loi que nous discutons, entre tous ces articles qui vous gênent fort, et la loi de l’obligation, dont vous avez tout à l’heure déclaré que vous désiriez si ardemment la destruction,

M. LE COMTE Albert de Mun. — Oui !

M. Steeg. — C’est iirécisément parce que l’instruction est obligatoire que l’école doit être neutre. (Interruptions à droite.)

A droite. — Libre !

M. Steeg. — Aussi ne nous sommes-nous pas arrêtés à ces observations et à ces objections d’éducation à bon marché et d’instituteurs au rabais qu’on nous faisait valoir l’autre jour. (Applaudissements à gauche.) Nous pensons qu’il faut que l’instituteur soit laïque et que l’école soit neutre précisément parce que tous les enfants de nos communes et tous les enfants delà France doivent y passer. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Notre véritable objection à votre doctrine, et la vraie réponse que nous faisons à l’amendement que vous nous avez proposé, c’est que cet amendement revient en arrière. Je l’ai dit tout à l’heure à propos de l'amendement de M. Barodet, et c’est encore vrai pour celui-ci, qui n’est qu’une reproduction de l’autre. Vous le soutenez parce que vous y trouvez un moyen d’atténuer le coup et la portée de la laïcité, de revenir sur les lois que nous avons votées, parce que vous ne pouvez pas faire effacer de nos lois ce qui y est désormais inscrit et ce que rien n’effacera désormais. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs à gauche. — Rumeurs à droite.)

11 n’y aurait plus d’enseignement laïque pour certaines communes le jour où, grâce à votre amendement, des pères de famille pourraient imposer l’enseignement de leur choix à la minorité; le jour où, ne tenant pas compte de la loi actuelle, par exemple, ces pères de famille viendraient dire au recteur, à l’inspecteur ou au préfet, — peu importe à cet égard le fonctionnaire chargé d’avoir le dernier mot, de donner la dernière signature, — le jour, dis-je, où ils viendraient lui dire : « C’est un instituteur congréganiste que nous voulons, et, si c’est un autre, notre liberté est violée; nous ne pouvons pas lui confier le soin d’élever nos enfants. »

Que fera l’État devant cette injonction, devant cette révolte, cette désobéissance ?

Ah ! sans doute nous avons entendu dire assez souvent par les^ vôtres qu’il valait mieux obéir aux lois de l’Église qu’aux lois de l’État, — comme ils s’expriment, — aux lois de Dieu qu’aux lois des hommes .

Voix à droite. — Certainement! C’est dans l’Évangile! (Rires et interruptions à l’extrême gauche.)

M. Steeg. — Il y a des exemples, il y a des preuves manifestes qui nous montrent que l’on a provoqué et qu’on pourrait encore provoquer à la résistance et à la désobéissance aux lois. Les pères de famille qui feraient une telle réponse trouveraient en certains lieux un appui et un encouragement et des applaudissements. Eh bien, c’est là, messieurs, ce que nous ne voulons pas. Nous avons fait une loi qui a pour but de fortifier l’obligation et la laïcité. {Très bien ! très bien! à gauche), et vous venez nous demander de l’affaiblir! Nous n’y consentirons jamais, ni nous, ni la majorité. (NouveLies marques d’approbation stir les mêmes bancs.)

Quant à ces instituteurs dont vous prenez la protection et que vous voulez défendre contre notre oppression, nous vous engageons à les consulter, et vous verrez s’ils se trouvent opprimés par l’État laïque; quand vous les interrogerez, quand vous retournerez dans vos départements, vous verrez s’il vous disent que la République les opprime, et si, au contraire, ilsne vous répondent pas qu’elle les a élevés, qu’elle leur a donné du courage et de l’entrain, de la force et de la dignité morale. (Bruit à droite. — Très bien ! très bien! à gauche.)

Ils vous répondront qu’il vaut mieux pour eux être soumis à l’influence, à la direction de la République ; élever les enfants que les pères de famille leur ont confiés dans les principes de la Révolution française qui affranchit et fortifie les consciences (Applaudissements à gauche), que dans les principes du SylLahus, qui, j’imagine, n’a probablement pas cette prétention ! (Rires et vifs applaudissements à gauche et au centre.)

M. LE Président. — La parole est à M. le baron de Mackau.

M. LE BARON DE Mackau. — Messieurs, nous sommes en face d’une singulière discussion, longtemps préparée, longtemps aussi oubliée, puis tout à coup reprise avec une ardeur sans pareille; interrompue de nouveau brusquement, à la demande du gouvernement et de ceux qui se plaisent à se dire les amis des instituteurs; reprise de nouveau, faisant l’objet de trois rapports successifs, de deux avis de la commission du budget; mettant en contradiction, — et en contradiction ardente, si j’en crois les paroles qui ont été prononcées à cette tribune, — deux grandes commissions de la Chambre, et aussi, je suis autorisé à le penser d’après le langage que l’on a tenu, le gouvernement et l’une de ces commissions; faisant tomber brusquement un gixind nombre d’articles de la loi; faisant disparaître 484 fonctionnaires sur lesquels reposait toute l’économie du projet; arrivant ainsi en discussion, coupée, tronquée, et, comme nous avions pris la liberté de vous le faire prévoir, d’une façon tout à fait décousue et tout à fait imprévue.

Cette loi, messieurs, a, en outre, une mauvaise fortune. On apporte à la tribune des observations sur différents articles. Tantôt ces observations sont faites, sur la laïcisation, prar notre éminent collègue Mgr Freppel, tantôt elles sont faites, comme tout à l’heure, par notre élo-

quent collègue ’M. le comte de Mun, sur l’article qui nous occupe ; mais, à ces observations, il n’est fait aucune réfutation véritable par personne.

M. Papinaud, ironiquement. — Vous trouvez?

M. LE BARON DE Mackau. — Oui, je le trouve. En effet, messieurs, qu’a répondu tout à l’heure M. Steeg au discours de M. le comte de Mun? 11 a répondu, en somme, deux choses. Il a dit : Vous avez développé votre thèse éternelle, cette thèse qui est la vôtre : la liberté des pères de famille. M. Steeg me permettra de le remercier en passant, car il ne pouvait nous décerner, ainsi qu’à mes amis de la droite, un titre auquel nous tenions plus que celui de défenseurs des droits des pères de famille. (Très bien! très bien! et applaudissements à droite.

— Interruptions à gauche.)

Oui! nous en sommes les défenseurs; oui, nous avons plaidé leur cause à la tribune, aussi bien à Versailles qu’ici; et ce n’est pas assurément l’observation que vient défaire l’honorable M. Steeg qui changera notre manière de voir à cet égard. (Marques d’assentiment à droite.)

Quant au choix des fonctionnaires chargés de faire la nomination, M. Steeg ajoute : Il nous importe peu que ce soit tel ou tel fonctionnaire qui nomme les instituteurs. 11 ressort, a-t-il dit, des observations de M. le comte de Mun que, pourvu que le conseil municipal intervienne, il vous est indifférent que la nomination soit faite par le préfet, par l’inspecteur d’académie ou par l’ancien directeur départemental qui a disparu, ou par le recteur.

Voilà, messieurs, à peu près tout le discours de M. Steeg. (Rumeurs au centre.) Il n’y a pas grand’chose enplus. fih'res approbatifs à droite.

— Interruptions à gauche.)

J’en demande pardon à M. Steeg; nous n’avons pas l’habitude de nous prévaloir, eomme nos collègues de la gauche, d’être, en toutes les occasions, les interprètes autorisés des instituteurs; nous ne nous sommes pas délivré de brevet à cet égard; mais nous nous sommes convaincus que nous avons aujourd’hui à défendre deux choses; — M. le comte de Mun vous l'a dit dans un langage assurément plus éloquent que le mien : nous défendons les droits des pères de famille, qui nous sont chers sans doute...

Un membre à gauche. — Vous n’en avez pas le privilège.

M. LE BARON DE Mackau. — Mais c’est vous qui nous l’attribuez, puisque vous avez déclaré, par l’organe de M. Steeg, tout à l’heure, que c’était nous qui l’exercions toujours. (Interruptions à gauche.) Eh bien, nous le conservons .

La seconde chose que nous entendons défendre, ce sont précisément les vœux, les droits et la dignité des instituteurs; c’est en me plaçant à ce point de vue que j’espère vous démontrer que l’intérêt même de l’instituteur est que la nomination soit faite, non par le préfet, qui est un agent politique du gouvernement, mais par le chef

hiérarchique, qui a seul véritablement qualité pour apprécier les services de l’instituteur.

Je suis, je l’avoue, quelque peu surpris d’avoir à défendre cette thèse devant la Chambre.

Il semble, en effet, que jamais les instituteurs qui, quoi qu’en ait dit l’honorable M. Steeg, réclament avec instance leur nomination par leurs chefs hiérarchiques...

M. Steeg. — Je n’ai pas dit le contraire. Je ne me suis pas expliqué sur ce point,

M. LE BARON DE Mackaü. — Je VOUS ai donc bien mal compris; je croyais que vous aviez dit que les instituteurs ne réclamaient nullement ce bienfait.

M. Steeg. — Je n’ai pas dit cela.

^’o^a? à droite. — Cela a été dit.

M. LE baron DE Mackau. — Je suis bien aise d’être d’accord avec vous sur ce point, car j’espère alors que tout à l'heure vous accorderez le vote que nous sollicitons de vous.

Je disais, messieurs, que les instituteurs n’ont véritablement pas de bonheur; car, s’il y avait une circonstance dans laquelle ils pouvaient se permettre de solliciter cette nomination par leurs chefs hiérarchiques, c’était absolument dans la circonstance actuelle.

Les instituteurs vous demandent depuis longtemps deux choses, et môme, presque textuellement, voici les termes dans lesquels sont formulés leurs vœux : amélioration de leur situation matérielle et amélioration de leur situation morale.

Amélioration de leur situation matérielle? M. le comte de Munvous disait tout à l’heure, en finissant son discours, que la commission du budget a déclaré que, d’accord avec le gouvernement, il était impossible de leur accorder aucune augmentation de traitement.

Reste donc l’amélioration de la situation morale. Il semble, puisqu’on ne peut accroître leur traitement, qu’on doive au moins leur accorder la nomination par leurs chefs hiérarchiques. Ils étaient d’autant plus en droit d’espérer cela que tout devait les y encourager : l’ordre de choses actuel, les lois d’enseignement telles que vous les avez faites, et enfin les hommes qui sont à la tête du pouvoir.

Au point de vue des principes qui régissent l’enseignement, — Dieu sait que nous, nous n’avons pas voté ces lois, que nous considérons comme mauvaises, et, je le répète après l’honorable M. de Mun, nous ne nous lasserons pas de protester contre elles; nous ne pouvons pas faire cependant qu’elles n’aient pas été votées, — eh bien, quelle portée avez-vous voulu leur donner ? Vous l’avez dit, répété maintes fois, vous avez voulu que l’enseignement soit un enseignement d’État ; c’est écrit dans tous vos rapports; vous avez voulu aussi que l’instituteur fût un fonctionnaire, qu’il distribuât l’enseignement comme d’autres distribuent les deniers publics.

Je n’examine pas — M. le comte de Mun l’a déjà fait — si les in-

stituteurs ont gagné ou perdu à cette transformation: si, en cessant d’être véritablement les représentants des pères de famille, si, en devenant de simples fonctionnaires, comme il y en a tant, leur situation morale s’en est accrue ou si elle a diminué.

Mais alors, s’ils sont des fonctionnaires, ils ont le droit d’être traités comme les autres fonctionnaires. Je n’ai pas compris, sur ce point, le sens des objections présentées par l’honorable M. Steeg. Il a comparé les instituteurs aux professeurs des lycées et des collèges, qui sont des fonctionnaires ; eh bien, par qui sont nommés ces fonctionnaires? Sont-ils nommés par le préfet? Du tout.

Et quand M. Sleeg, s’arrêtant à cette définition, nous dit : « Pourquoi voulez-vous que les communes interviennent plus dans la nomination des instituteurs que dans celle des autres professeurs? » Je lui réponds : « Par une raison très simple : c’est qu’à côté de l’enseio-nement secondaire, vous avez l’enseignement secondaire libre, qui fonctionne sur une grande échelle. Dieu merci ! » L’honorable M. Jules Ferry a même dit un jour que, lorsqu’il serait attaqué, il se lèverait pour le défendre. Nous espérons bien qu’il ne manc^uera pas à sa promesse, et que nous sommes en droit de compter que l’enseignement secondaire libre subsistera. Dès lors la garantie des pères do famille est dans la liberté de cet enseignement; tandis que, pour l’instruction primaire, dont parlait M. Steeg, cette garantie n’existe pas dans la plupart des communes ; c’est en cela qu’est pleinement j ustifiée l’intervention des conseils municipaux. (Très bien! très bien! et applaudissements à droite.)

Voilà pour le principe qui régit l’enseignement.

Pour les hommes, en vérité, je suis embarrassé, après les citations faites par l’honorable comte de Mun. Tous les hommes qui siègent sur ces bancs, tous les ministres de l’instruction publique, tous les ^Qj^^j^jQj^i^Q^ires du gouvernement, tous les oiateuis, tous ceux qui tiennent de près ou de loin au gouvernement, n’ont pas cessé un instant de tenir le même langage et de réclamer la nomination des instituteurs ]jar les autorités académiques.

Je ne reviendrai pas sur la proposition de loi déposée, en 1870, par nos collègues, MM. Cochery et Tassin, dans laquelle la nomination par le préfet était traitée d’une façon si sévère.

J’y vois que cette nomination « méconnaît les principes les plus évidents », que c’est « un système compliqué et peu naturel », qui a donné des’résultats « déplorables », « qu’il importe de faire cesser le plus promptement possible », « qu’il faut rendre les instituteurs à l’Université dont on ne peut les distraire sans un dommge ma-

nifeste ». , , 4 1 '

L’exposé des motifs de nos collègues est des plus concluants et décisifs à ce point de vue. , , m

Mais ce n’est pas tout. M. de Mun citait tout a 1 heure M. Paul Bert, et il divisait ses opinions en deux périodes; il se demandait a

CHAMBRE

quel moment M. Paul Bert avait changé d’opinion., rencontré son chemin de Damas-

Voici un témoignage qui répond en partie à M. de Mun. Lorsque M. Paul Bert était au ministère de l’instruction publique, — c’était au !«*■ janvier 1882, — pour la première fois il admit à l’honneur de la réception ministérielle les instituteurs du département de la Seine.

Eh bien, voici le langage que leur tint l’honorable M. Paul Bert. 11 est extrait du Bulletin officiel de la préfecture :

« Une autre chose vous manque encore. Lakanal disait :• « Le maître cc d’écple a pour premier vœu d’être classé parmi les fonctionnaires « publics. » Votre présence ici dit assez que vous êtes classés à votre rang... »

Par conséquent, c'étaient bien des fonctionnaires.

M- LE Rapporteur. — C’était la première fois qu’on les recevait, et la dernière.

M. LE BARON DE Mackau. — « ... Toutefois, ce ne sera pas chose entièrement faite, et vous ne serez à votre vraie place, je le dis devant M. le préfet de la Seine, qui ne me désapprouvera pas... » — le préfet de la Seine était alors M. Hérold — « que le jour où vous relèverez uniquement... » — Entendez bien ce mot, messieurs, plus tard vous rencontrerez des variantes. — « ... où vous relèverez uniquement de vos chefs naturels. Il faut que l’instituteur soit délivré du souci de la Ijolitique... {Rires à droite), à l’abri de ses oscillations, tout entier consacré à son œuvre sublime. »

Telle était à cette époque l’opinion de 51. le ministre de l’instruction publique.

51. Hippolyte 5Iaze. — Voilà d’excellentes paroles, auxquelles j’aiJp] au dis complètement !

51. LE BARON DE 51acjka.ü. — Eli bien, mou cher collègue, j’espère que vous voterez avec nous.

51. Hippolyte 51azel — Je demande la nomination par le recteur, mais non sur l’avis conforme du conseil municipal: voilà la différence!

51. LE baron DE 5Iackau. — Nous venons de voir l’opinion du ministre de l’instruction publique, quand le ministre de l’instruction publique était 51. Paul Bert; mais ce n’est pas la dernière fois qu’il ait manifesté cette opinion. 51. Paul Bert a participé, vous le savez, à une grande réunion d’instituteurs qui s’est tenue à Paris, et assurément il ne désavouera pas les paroles qui y ont été prononcées, pas plusque le gouvei'nement, puisque l’organisateur de la réunion, 51. Delapierre, a été le lendemain nommé d’emblée inspecteur à Paris.