LE Rapporteur. — Pas par moi

M. LE BARON DE 5Iackau. — Non, VOUS n’étiez plus ministre.

51ais j’ai dit que ces paroles ne pouvaient être désavouées ni par vous qui les avez prononcées, ni par le gouvernement qui a nommé 51. Delapierre inspecteur à Paris-

Voici ce qu’a dit alors 51. Paul Bert ;

» Seuls, parmi tous les fonctionnaires, vous n’êtes pas soumis à vos chefs légitimes et naturels, vous êtes encore matière révocable à merci par un préfet... » {Rires à droite.)

M. LE Rapporteur. — Oui, parfaitement.

M. LE BARON DE Mackau. — Et VOUS ajoutiez : cc Sans appel, sans recours, sans raison donnée. »

Je sais bien que vous trouverez tout à l’heure votre réponse dans l’application de ces trois mots ; mais elle sera facile à réfuter.

Voici déjà, messieurs, une certaine modification dans l’opinion de M. Paul Bert. Mais vous voyez qu’à ce moment-là encore il considérait que les instituteurs couraient un certain péril à rester,'dans les mains politiques des préfets, « cette matière révocable à merci dont il parlait. 11 paraît que tout cela a changé. M. Paul Bert, dans son rapport, à la date du 20 juin 1882, déclare que « ce qui est admis par tout le monde, c’est qu’il est impossible de laisser plus longtemps les instituteurs dans la situation que leur ont faite les lois de 18o0 et 1854 ». Puis il 'annonce qu’il a changé d’opinion; il ne nous en donne pas les motifs, mais enfin il a changé d’opinion. Eh bien, quel est le grand changement aux lois de 1850 et 1854 que propose l’honorable M. Paul Bert? Je prends, messieurs, la loi telle qu’elle avait été rédigée par M. Paul Bert. Le grand changement avait été la création des directeurs départementaux, chargés de nommer simplement les instituteurs stagiaires...

M. Floquet. — C’était la vraie solution.

M. LE BARON DE Mackau. — ... mais l’action des directeurs départementaux s’arrêtait là, mon cher collègue ; vous auriez voulu alors l’étendre beaucoup plus, puisque vous la considérez comme la vraie solution.

L’honorable M. Paul Bert voulait ensuite faire nommer, déplacer et révoquer les instituteurs par le préfet dans les articles 2.7, 30 et 32 de son projet.

Le seul contre-poids qu’il apportât à l’action du préfet, c’était, dans certains cas, l’avis du comité des inspecteurs et du Conseil départemental dont on parlait tout à l’heure. M. de Mun nous a dit ce qu’était ce comité départemental présidé par le préfet, composé de fonctionnaires nommés par le préfet, dont le préfet pouvait provoquer le changement si ces fonctionnaires ne répondaient pas à ses désirs, et de deux ou trois personnes nommées également par lui. Vous voyez quel contrôle illusoire ce comité pouvait apporter à son autorité. La vraie raison, le vrai motif du changement d’opinion se trouve un peu plus loin, dans le rapport de M. Paul Bert et aussi, qu’il me permette de le lui dire, dans un article qu’il a publié dans, le Voltaire sous, sa signature. IJ s’exprimait ainsi :

«t L’autorité préfectorale serait singulièrement amoindrie, si des. fonctionnaires aussi intelligents et aussi influents lui échappaient complètement. »

Et dans son raxiport il écrit: « On a montré avec force, » — c’est des membres de la commission que l’on iiaide, — « les inconvénients qui résulteraient d’un isolement absolu du préfet, par rapport au personnel de l’enseignement primaire. On a prouvé que les inconvénients n’étaient pas seulement de l’ordre politique et administratif, mais qu’ils atfecteraicnt môme le bon fonctionnement des écoles. » Par conséquent, ces inconvénients étaient bien de l’ordre politique et administratif; c’était véritablement la question politique qui préoccupait et qui pi’éoccupe l’honorable M. Paul Bert et la commission de l’enseignement primaire. Ne ci’oyezpas que les faits ne soient pas faciles àétablir ! Mon Dieu ! la situation des instituteurs, au point do vue politique, au iioint do vue de leur action, est tellement passée dans les mœurs actuelles, elle est aujourd’hui tellement acceptée que, de la meilleure foi du monde, un certain nombre de personnes,

— appartenant de près ou de loin au gouvernement, cela s’entend,

— en sont venues à s’adresser sim^^lemont et directement aux instituteurs.

Voici, par exemple, messieurs, un document; je puis le citer sans compromettre personne, il a été imprimé dans les journaux, et il émane de personnes honorables ; de trois do nos collègues, qui cer tainement n’ont pas cru le moins du monde, en agissant ainsi, faire tort aux instituteurs et porter atteinte au caractère môme de leur fonction.

Il s’agit, messieurs, du département du Jura. On a voulu, il y a quelque temps, paraît-il, fonder dans ce département un journal que l’on appelle Y Union républicaine du Jura. Ce journal, comme tous nos journaux, avait besoin de correspondants, de points d’appui, de' se créer des moyens d’informations dans le département. Savez-vous ce qui s’est fait? On s’est purement et simfjlement adressé aux instituteurs comme devant être les rei>orters naturels et les agents ijolitiques du journal. {Très bien! très bien! et rires ironiques à droite.)

Voici le texte de la circulaire :

œ Lons-Ie-Sauluier, 8 novembre 1883.

» Monsieuiv l’instituteur,

» Le 15 décembre prochain doit paraître à Lons-le-Saulnier, sous le titre éYUnion républicaine, un journal trihehdoinadaire dont le litre indique suffisamment le programme, et qui se recommande d’un comité de dii-ection politique à la tête duquel se trouvent MM. les députés Bavoux, Lelièvre et Lombard.

» Leprix de l’abonnement à ce journal, qui s’assurera dans notre département, par le nombre et l’autorité des noms qui le patronnent et par les soins apportés à sa rédaction, l’influence la plus large et Faction la plus étendue, est de 20 francs pour tous les souscripteurs et sera réduit à 12 francs pour MM. les instituteurs du Jura. ’

» 11 leur sera demandé en retour de vouloir bfen, chaque fois qu’il

se produira dans leur commune un fait de quelque intérêt pour le public, le transmettre à l’administration du journal, qui remboursera les frais de poste nécessités par cette correspondance.

» Nous serions heureux, monsieur l’instituteur, que Vlhiioyi républicaine put profiter de votre concours, et je vous prie de vouloir bien me faire connaître, par un prochain courrier, avant le 15 novembre courant, si nous pouvons y compter. » (Très bie?i! très bien! à droite.)

La lettre, messieurs, n’a pas, été publiée par un de ces abominables journaux réactionnaires qui se font un méchant plaisir de citer ces sortes de pièces.

Elle a été publiée par le Républicain du Jura, qui ajoute bien une méchanceté à la suite :

« Allons, messieurs les instituteurs, l’occasion est bonne, c’est un présent des dieux; acceptez ! finfluence du ti'iumvirat est grande; demandez, faitez-vous servir! c’est douze francs, pas davantage... » (Rires et applaudissements à droite.)

C’est que, messieurs, vous le savez, je vous le disais au moment de la discussion du budget en parlant des instituteurs, il ne suffît pas aujourd’hui d’appartenir au parti républicain, il faut encore être parmi les républicains orthodoxes, sans cela point de faveurs; vous le voyez par l’exemple du Jura.

Eh bien, ce que vous proposez, monsieur Paul Bert, c’est de rester absolument dans la situation antérieure, c’est-à-dire que les instituteurs soient, dans l’avenir, nommés, révoqués, changés par les préfets, absolument comme ils l’étaient auparavant.

Nous estimons qu’en présence de la laçon dont l’enseignement est organisé, de l’enseignement tel que vous l’avez voulu, il est impossible que les choses restent ainsi.

11 est temps, à mon avis, que les instituteurs cessent d’être la « matière révocable à merci » dont a parlé l’honorable M. Paul Bert, il est temps qu’ils cessent d’être des reporters de journaux, il est temps qu’ils cessent de dire qu’ils espèrent avoir tel ou tel avancement, telle ou telle situation parce qu’ils sont bien avec tel ou tel conseiller général, tel ou tel député, fùt-ce même avec un des membres de ce triumvirat du Jura, dont l’influence est « si large. Faction si étendue ».

Et pour cela, messieurs, la chose est simple : non que nous ayons cependant la prétention de résoudre complètement la question politique; nous disons.: il faut couper résolument le câble qui relie l’instruction primaire au préfet, il faut que le bureau de l’instruction primaire cesse d’être un bureau de la préfecture; ilfaut que l’instituteur soit nommé par le recteur, parce que, ainsi que l’a dit en 1882 l’honorable M. Feri'y, le recteur est « moins accessible par la nature môme de ses devoirs et de ses fonctions aux influences locales qui ne s’inspirent pas toujours des besoins de l’enseignement, jdus dégagé de toute considération étrangère au bien du service... »

ENSEIGNE». FRI».

CHAMBRE

Il faut faire cesser cette situation, et, puisque vous avez voulu que les instituteurs soient des fonctionnaires, au grand détriment de leur situation suivant nous, au grand amoindrissement de leur profession, il faut au moins, comme tous les fonctionnaires, comme les receveurs d’enregistrement, les percepteurs, et, pour reprendre la comparaison de l’honorable M. Steeg, comme les professeurs de l’Université, qu’ils soient nommés par leur chef hiérarchique, qu’ils soient nommés par le recteur, avec l’avis du conseil municipal. Nous avons la conviction que là est la véritable solution, que c’est là ce que no^us devons désirer, au point de vue de l’enseignement; mais que ce qu’il faut surtout et avant tout, c’est qu’ils soient nommés par le recteur avec ou sans l’avis du conseil inunicijjal. (Vifs applaudissements à droite.)

De divers côtés. — Aux voix ! aux voix !

M. LE Président. — Je mets aux voix l’amendement de M. le comte de Mun.

11 y a sur cet amendement une demande de scrutin public; elle est signée de MM. le prince de Léon, Pain, le vicomte de Bélizal, Martin d’Auray, La Rochefoucauld, duc de Bisaccia, le baron Dufour, Pieyre, de Kermenguy, de La Bassetièi-e, F. Boyer, Le Px’ovost do Launay, Lanjuinais, Ollivier, de Mackau, d’Aillières, Lorois, C un éo d’Ornano, de Terves, etc.

Il va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert. — Les votes sont recueillis et MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.)

M. LE Président. — Voilà le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre do votants 172

Ma] orité absolue 237

Pour l’adoption 102

Contre 370

La Chambre des députés n’a pas adopté.

La Chambre entend sans doute remettre à demain la suite de la discussion? (Ouil oui!)

La suite de la discussion est renvoyée à demain.

Séanco dm. xxxar'dl 4 xmars ISS 4.

Présidence de M. Henri Brisson, président.

(Extrait du compte-rendu sténographique.)

M. LE Président. — L’ordre du jour appelle la suite de la discussion *; 1*^ de la proposition de loi de M. Paul Bert, sur l’organisation de l’enseignement primaire; 2“ du projet de loi relatif à la norninatiou et au traitement des institutrices primaires.

La Chambre a renvoyé à la commission l’arLicle 18 et elle s’est arrêtée à l’ancien arlicle 27, devenu l’article 2-4, ainsi conçu:

a Les instituteurs et institutrices stagiaires sont nommés et peuvent être déplacés et révoqués par l’inspecteur d’académie. »

Sur cet article et le suivant, M. Lenient a déposé au cours de la délibération un amendement dont voici les termes :

« Substituer à ces articles les deux articles 11 et 12 du projet primitif du gouvernement, ainsi conçus ;

» Art. 11. — Les instituteurs et institutrices stagiaires sont nommés et révoqués par l’inspecteur d’académie sur le rapport de l’inspecteur primaire.

» Art. 12. — Les instituteurs et institutrices titulaires sont nommés par le recteur, sur la présentation de l’inspecteur d’académie.

» Cette présentation est faite par l’inspecteur d’académie après avis des inspecteurs primaires du département, réunis en comité sous sa présidence.

» Nul ne peut être compris sur une liste de pi'ésentation, s’il ne figure sur la liste d’admissibilité préalablement di'essée par le Conseil départemental. »

La parole est à M. Lenient. ~

M. Lenient. — Messieurs, j’avais eu tout d’abord l’intention et l’espoir de pouvoir attaquer d'ensemble ce chapitre IV qui est un gros morceau du projet de loi, comprenant à la fois la nomination et les peines disciplinaires pour les instituteurs. Le règlement s’y oppose, à ce qu’il paraît. D’un autre côté, grâce au mauvais destin qui a poursuivi longtemps cette pauvre loi sur l’instruction primaire, la discussion générale ayant été plus ou moins étouffée dès le début...

M. Michou. — Elle n’a pas eu lieu!

M. Lenient. — .... et s’étant trouvée close avant d’avoir été ouverte, les amendements sont restés l’unique moyen de rentrer dans le débat. C’est pourquoi j’ai repris à mon compte les deux articles 11 et 12 du projet piimitif du gouvernement, comme deux portes latérales qui me permettent de rentrer dans le cœur même du sujet.

Les orateurs qui m’ont précédé à la tribune, et qui ont traité cette même question, se sont placés à des points de vue différents; M. Barodet a revendiqué les droits des communes ; MM. deMun etdeMackau ont associé à la cause des recteurs celle des pères de famille, qui est la thèse favorite d’une partie de nos collègues de la droite.

M. Freppel. — C’est celle de tout le monde !

M. LE COMTE DE Maillé. — La thèso du bon sens !

M. Lenient. — A mon tour, je viens, comme universitaire cette fois, vous parler, au nom des instituteurs, de leurs chefs hiérarchiques et naturels, — expression que mon collègue M. Paul Bert me reprochait hier et que j’ai justifiée auprès de lui, en lui rappelant qu’elle [se trouve deux ou trois fois dans ses propres discours et ses

propres rapports ; j’espère donc qu’il voudra bien me la pardonner aujourd’hui.

Four les instituteurs, la nomination et le traitement sont les deux questions capitales qui dominent dans la loi, qui les intéressent avant tout. Je ne m’occuperai ici que de la première, laissant la seconde pour une discussion ultérieure qui viendra tôt ou tard, quoi qu'on fasse pour la reculer.

En combattant aujourd’hui ce chapitre IV, je ne prétends, messieurs, ni méconnaître, ni contester ce que le projet contient d’humain, de libéral, de généreux dans les intentions. Je n’oublie pas les immenses services rendus par M. Paul Bert à la cause de l’instruction publique, — il y aurait de l’injustice, de l’ingratilude à ne pas en convenir. Oui, M. Paul Bert a bien mérité de la patrie et des écoles pour son dévouement, pour son entêtement héroïque, mémo en changeant d’avis. (Hilarité.)

M. Brierre. — Dans beaucoup de circonstances.

M. Lenient. — Je tiens à lui rendre ce j)ublic hommage pour atténuer et tempérer d’avance les critiques plus ou moins vives auxquelles je pouri’ai me laisser entraîner.

M. Leydet. — Vous allez démolir votre héros !

M. Lenient. — Pas tant que cela, rassurez-vous I

Cette loi, si attendue, si annoncée, et, disons-le franchement entre nous, cette loi qui a subi tant de métamorphoses entre les mains de ses propres auteurs, répond-elle de tous points aux promesses faites, aux engagements pris, aux espérances éveillées avec plus de générosité peut-être que de prévoyance? Si j’en crois les doléances, .les lettres, les pétitions qui m’arrivent de droite et de gauche, il est permis d’en douter.

M. Paul Bert — et c’est là ce qui fait sa force — aune foi profonde dans son œuvre et dans le bon accueil qu’elle trouvera auprès des instituteurs. « Nous disons avec confiance, écrit-il dans son rapport, que la présente loi leur accordera entière satisfaction. »

Avec un légitime orgueil que lui reprochera peut-être l’humilité chrétienne de M. l’évêque d’Angers, mais que je lui pardonne, pour ma part, très volontiers, il entonne, comme le poète antique, son Exegi monumentum : « Celte grande œuvre, dont l’honneur revient à la fois au gouvernement et aux Chambres, n’aura pas eu sa iDareille depuis l’époque héroïque de la Révolution française ; l’ère de la rénovation organique sera close pour de longues années. »

Pourtant I honorable rapporteur a l’oreille trop fine pour ne pas avoir entendu quelques murmures, quelques protestations comme celle de ce brave et honnête inspecteur primaire de Seine-el-Marne, M. Gausserand, décédé maintenant, qui, au risque de mécontenter le ministre de la veille ou du lendemain, osait jeter ce cri d’alarme dans le Journal de L’instruction primaire:

« La décision que vient de prendre la commission chargée d’éla-

borer le projet de loi sur l’instruction primaire a causé parmi les instituteurs une pénible surprise. On les avait tant bercés de l’espoir de les débarrasser de toutes les tutelles et de toutes les entraves dont les avait gratifiés la loi de 1830, que la déception a été complète. Hélas ! ici comme toujours, le proverbe a eu raison : « Promettre et tenir sont deux! »

U m’en coûte, messieurs, de me trouver en désaccord avec un gouvernement qui a toutes mes sympathies, toute ma confiance, et dont je me sépare aujourd’hui uniquement parce que je suis resté fidèle à son programme, ou du moins à son ancien programme. Il m’en coûte surtout d’entrer en lutte sur ce terrain de l’enseignement avec un collègue de Sorbonne et d’Assemhlée, un collègue que j’aime, que j’honore, que j’aurais voulu pouvoir suivre et applaudir jusqu’au bout. (Mouvements dwers.)

A qui la faute?

J’étais de son avis en 1877, je l’étais en 1879, je l’étais en 1881 ; j’ai ce^sé de l’êti'e en 1882. Qui est-ce qui a changé d'opinion ?...

A droite. — Ah ! ah !

M. Clovis Hugues. — C’est lui !

M. Gustave Rivet. — I/homme absurde est celui qui ne change jamais.

M. Lenient. — Un revirement d’idées, dont je ne conteste ni la franchise ni la loyauté, mais qui a été pour bien des gens une déception et une surprise, s’est opéré dans l’esprit de l’honorable rapporteur. Arrivé sur les hautes cimes du pouvoir, il a eu des révélations soudaines; les hommes et les choses lui sont apparus soûs un nouvel aspect. Moi, qui n’ai pas fait la même ascension, je suis resté dans le terre à terre de mes convictions et de mes errements d’universitaire, et je me trouve à la même pîaee où je rencontrais en 1881 M. Paul Bert, en 1882 M. Jules Ferry. J’ai donc, vous le voyez, cette singulière et malheureuse fortune de recueillir, je ne dirai pas l’héritage, — ce serait trop ambitieux, — mais les épaves de deux ci-devant projets de loi, présentés par deux ci-devant ministres de l’instruction publique et abandonnés par eux, avec une résignation philosophique et politique que j’admire, mais que je ne partage pas. (Trè^ bien! ttès bien ! sur divers bancs à gauche.)

M. Peytral. — Parce que vous n’avez pas été ministre.

M. Lenient. — Une chose pourtant me rassure, c’est que, pour combattre M. Paul Bert, je n’aurai qu’à lui opposer ses propres armes. . .

Voiæ à gauche. — C’est parfaitement vrai I

M. Lenient. — ... et elles me paraissent si solides et si bien trempées qu’elles conserveront entre mes mains, je l’espère, une part de leur force et de leur v^ertu. (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs à gatiche.)

Une autre chose également consolante, c’est qu’au fond il est de

374 CHAMBRE. SÉANCE Dü 4 MARS 1884

mon avis pour l’avenir et que, tout en déclarant sa loi définitive, il ne la regarde que comme une mesure transitoire pour en assurer le triomphe.

Dans ce débat, malheureusement pour moi, une part^ des armes dont je croyais pouvoir m’emparer a été déjà saisie par d’habiles adversaires qui, tout en glorifiant la loi de 1830, une loi maudite pour tout cœur universitaire, se sont présentés cependant cornme les amis, comme les défenseurs des instituteurs et de l’Université.

M. LE BARON DE Mackau. — Gela vous étonne ?

M. Lenient. — Ce concours inattendu d’alliés sur lesquels nous ne comptions pas, si respectable, si précieux qu’il soit, ne laisse pas que de me surprendre presqu’autant que mon désaccord avec mes collaborateurs d’hier et de demain.

M. LE BARON DE Maçkau. — Cela prouve que vous n’étiez pas dans les Chambres avant 1870, car vous nous auriez déjà trouvés sur la brèche à cette époque-là.

M. Lenient. — Les citations faites à la tribune par M. de Mun et par M. de Mackau me dispensent de renouveler ici certaines déclarations solennelles, certains engagements pris dans le rapport de 1877, dans le fameux banquet du Palais-Royal et dans les réceptions olficielles du ministère de l’instruction publique. Ce sont là, d’ailleurs, des actes publics que M. Paul Bert ne songe pas le moins du monde à désavouer, et dont il accepte virilement et vaillamment la responsabilité.

Comment donc s’est opéré en lui ce revirement? Est-ce l’effet d’une illumination’ soudaine, d’un de ces coups de la grâce qui emportent la volonté et la raison (Sourires) et qui font que l’on s’éciûe avec Pauline ;

« Je vois, je sais, je crois. . .»

Non, le travail a été chez lui et plus lent et plus pénible. Avec une sincérité qui l’honore, il nous fait un aveu précieux: Il a proposé, dit-il, cette mesure sans tenir compte des vœux du corps enseignant. Par parenthèse, il me permettra de dire qu’il serait peut-être bon de consulter quelquefois les vœux des gens dont on est le défenseur et l’avocat. (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs à gauche.) Il n’a pas suivi en cette eirconstance sa propre inclination ; on est tenté de se demander alors quel génie ou quel lutin mystérieux l’a poussé. (Eœclamations et rires sur plusieurs bancs à gauche.)

M. Clémenceau. — Spiritus fiat ubi vult.

M. Lenient. — « Ce n’est pas sans hésitation et sans une véritable anxiété, dit-il, qu’il s’est décidé à renoncer à une solution acceptée depuis plusieurs années. » De son propre aveu, c’est donc sans enthousiasme, non d’un cœur léger, mais l’âme navrée, qu’il nous apporte son nouveau projet.

Messieurs, il est de ces démentis honorables qui désolent parfois nos amis, et qui forcent l’estime de nos adversaires. Nous en avons

eu ici quelques exemples, et je n’ai pas besoin de rappeler dans quelles circonstances; elles sont présentes à vos mémoires. M. Paul Bert, en cela, n’est pas moins courageux que ses devanciers. Ces hésitations, ces scrupules, qu’il ne dissimule pas, font honneur sans doute à sa conscience et à sa raison; elles sont aussi l’excuse et la justification de ma persistance dans l’avis contraire.

S’il a longtemps étudié la question, qu’il me permette de lui dire que je l’ai aussi pesée, examinée avec non moins de conscience, que j’ai interrogé sur ce point les hommes les plus comiiétents dans le passé et dans le présent, et que j’apporte ici un dossier complet, tout un cahier de doléances et de remontrances que j’ai trouvées sur mon chemin.

M. Freppel. — Lisez! lisez!

M. Lenient. — J’ai besoin de toute votre attention pour l’exposer brièvement devant vous ; je fais appel à votre patience et à votre résignation en vous promettant de ne pas les mettre à une trop rude épreuve. (Parlez! parlez!)

C’est une curieuse et singulière histoire que celle de la nomination des instituteurs depuis 1789 jusqu’à nos jours. Nous les voyons, à travers toutes nos fluctuations politiques, cahotés, ballottés en tous sens, renvoyés de Caïphe à Pilate, des préfets aux recteurs, des maures aux évêques, profitant et souffrant plus souvent de ces révolutions qui se succèdent, et justifiant ce vieux dicton que

... "De tout temps Les petits ont pâti des sottises des grands.

Sottises démocratiques ou sottises monarchiques leur sont toujours retombées sur le dos. (Très bien! très bien!)

Il faut cependant reconnaître que la République a été pour eux plus libérale et plus généreuse qu’aucun autre gouvernement. (Marques d'approbation à gauche.)

Le lendemain de la Révolution, les instituteurs sont nommés comme les juges, à l’élection; un décret du 29 frimaire an I décide que ; « sur une liste de présentation dressée par une commission, les pères etlesvèuves mères de famille...» — vous voyez que les femmes prennent leur part de l’élection, — « ... les tuteurs et les curateurs de l’arrondissement, du village ou de la section de ville où l’école sera située, éliront l’instituteur au scrutin et à la majorité absolue, »

On s’aperçut bientôt que l’électoràt ne suffit pas pour donner la capacité et la compétence à ceux qui en sont dépourvus. Aussi, le 7 brumaire an lll, Lakanal présente à la Convention nationale, au nom du comité de l’instruction publique, un rapport et un projet de loi fort remarquable qui est resté le prototype, le modèle de tous lesjprojets de loi faits depuis, et auquel M. Paul Bert, pour sa part, a emprunté beaucoup de choses excellentes.

Lakanal traite aussi cette question de la nomination des institu-

ClIAMFmE.

leurs : « 11 y aura auprès de chaque administration de district un jury d’instruction, composé de trois membres, nommés par le conseil d’administration da district et pris hors de son sein. »

Lakanal a grand soin d’éviter la confusion, trop souvent faite depuis, entre 1 s attributions du conseil municipal et celles de la commission d’instruction publique ; il pense avec raison qu'on peut être un excellent administrateur et un très mauvais pédagogue. Le rapporteur ajoute: « Les nominations des instituteurs et des institutrices élus par le jury d’instruction seront soumises à l’administration du district. En cas de conflit, de désaccord sur les choses de l’instruction, l’affaire est portée devant la commission d’instruction publique, qui prononce définitivemententre l’administration et lejury.»)

Vous le voyez, le dernier mot appartient toujours au jury d’instruction publique. Lakanal est surtout préoccupé de cette idée qu’il importe d’assurer non seulement l’existence matérielle, mais l’indépendance professionnelle, la dignité et la sécurité de l’instituteur. Ecoutez, messieurs, ces paroles de son préambule, qui font autant d’honneur à son cœur qu’à son jugement :

« C’est peu, dit-il, de monter un grand élablissement ; il faut provoquer les hommes capables de le remplir. Nous avons dû prévoir que des intrigants travailleraient à supplanter les instituteurs ; que des malveillants s’efforceraient de les dégoûter de leurs fonctions;, que des hommes prévenus ou séduits éleveraient contre eux des plaintes vagues ou mal fondées; toutes les précautions sont prises pour imposer silence à toutes les voix calomnieusement accusatrices. » On dirait que Lakanal a prévu déjà toutes les tribulations par les-, quelles devaient passer les malheureux instituteurs sous le régime des tyrannies locales et des délations hypocrites et ténébreuses. Aussi put-il les élever et les placer en quelque sorte sous la sauvegarde de l’Etat en écrivant cet article de son projet de loi : « Tous ceux qui acceptent l’honorable mission d’instruire les enfants de la République seront placés au rang des fonctionnaires publics. »

Un litre que M. de Mackau paraissait trop peu apprécier dans son discours d’hier.

M. LE BARON DE Mackau. — C’est parce qu’il est très commun.

M. Lenient. — C’est parce qu’il est très commun? Et aussi parce qu’il n’est pas toujours bien compris, et la manière dont Lakanal le comprenait est très honorable pour les instituteurs.

M .LE BARON DE Mackau. — L’autre Situation est encore plus honorable. M. Lenient. — Lakanal ajoutait : « Une bonne loi sur l’instruction du peuple doit couronner la Révolution dans la République française et en commencer une dans l’esprit humain. »

Ce projet, digne de tout point et du grand citoyen qui l’avait conçu et de l’Assemblée qui l’avait adopté, resta malheureusement à l’état de projet et de rêve. A mesure que la République décline, l’enseignement primaire s’en va.

Inspirée déjà de l’esprit césarien, tout naturel au premier consul, la loi du il floréal an X remet aux sous-préfets et aux préfets le soin d’organiser les écoles avec le concours des conseils municipaux.

Or, voulez-vous savoir où en est venu alors l’enseignement populaire? vous n’avez qu’à lire le rapport de Fourcroy au Corps législatif. Fourcroy, directeur général de l’instruction publique, créateur de l’École de médecine, était assez indifférent à la question de l’instruction primaire, et il déclare que le moyen d’avoir des instituteurs dans les communes est de ne point leur assurer de traitement.

« Les Assemblées révolutionnaires, dit-il, ont voulu donner des traitements aux instituteurs; les communes n’ont pu payer, et il n’y pas eu d’écoles : voilà tout le mystère. »

Et il s’en console aisément.

Plus tard, l’Empire se soucie aussi peu de l’instruction primaire que de l’instruction supérieure; il ne croit pas avoir besoin de l’une pour façonner des machines-soldats, et il se méfie de l’autre, parce qu’il croit y voir un foyer d’idéologues. L’enseignement secondaire, qui a toutes ses préférences, qu’il comble de ses largesses, lui suffit en lui fournissant des officiers, des ingénieurs, des préfets et quelques versificateurs pour chanter ses louanges. (Très bien! très bien! à gahche.)

Aux termes du décret de 1808, les écoles primaires sont bien placées parmi les établissements universitaires, mais sans objet déterminé. D’ailleurs, le grand-maître de l’Université d’alors, Fontanes, un lettré, un délicat, renvoie volontiers aux préfets cette plèbe famélique de l’instruction primaire, dont il ne sait que faire, à laquelle il ne peut donner à manger, puisqu’il n’a pas de budget. Il charge les préfets de s’entendre avec les communes pour alimenter, tant bien que mal, les instituteurs, qu’on range à peu près dans la même classe que les gardes-champétres et qui jouissent de la même considération.

Voilà tout ce que le premier Empire a fait pour l’instruction primaire.

La Restauration, avec les ordonnances royales de 1816 et de 1828, subordonne l’influence des recteurs et des préfets à celle des évêques et place les maires sous la main du curé, témoin ce règlement: « Tout particulier qui désirera se vouer aux fonctions d’instituteur primaire devra présenter au recteur de son académie un certificat de bonne conduite du curé et du maire de sa commune. Chaque école a pour surveillants spéciaux le curé et le desservant de la paroisse et le maire de la commune où elle est situé?. »

A droite. — C’était parfait ! ‘

M. Lçnient. — Au lendemain de 1830, un souffle libéral vient ranimer cette grande et patriotique question de l’enseignement primaire, qui avait été étouffée et oubliée sous les fanfares mi litaires de l’Empire et les cantiques de la Restauration. (Marques d’approbation à gauche.)

CHAMBRE

C’est alors que s’ouvre, avec MM. Guizot et Cousin, cette mémorable discussion de 1833 où l’on a agité longuement, devant la Chambre des députés et celle des pairs, la question qui nous occupe aujourd’hui, celle de la nomination des instituteurs. Cette loi, que Victor Cousin appelle la charte de l’instruction primaire, est restée la page la plus honorable, la plus populaire, la seule populaire du ministère Guizot C’est là que le grand orateur trace un admirable portrait de l’instituteur, qvii ne doit être, dit-il, le serviteur dégradé de personne... Entendez-vous, messieurs, le serviteur dégradé de personne, ni du curé ni du maire, ni du conseiller d’arrondissement, ni du conseiller général, ni même du député, comme cela s’est malheureusement vu quelquefois.

M. Fkeppel. — Ni du préfet.

M. Lenient. — Et pour cela, que faut-il ? Le replacer tout Simplement sous la tutelle de ses chefs naturels, — sous le drapeau de rUniversité. « Ainsi, dit le rapporteur, l’instituteur primaire est élevé au rang qui lui appartient, celui de fonctionnaire de l’Etat. » Associé à cette gramie œuvre de Guizot, Victor Cousin, répondant à ceux qui réclament déjà, fidèles à la tradition impériale, la noinination par le préfet, s'exprime ainsi :

« A quel ordre de fonctions appartient l’instituteur primaire : toute la question est là. Ce n’est ni au clergé ni à l’armée, ni aux travaux publics, ni à cette partie de l’administration que représente le ministre de l’intérieur. Il appartient apparemment à l’instruction publique, et par conséquent au ministre de l’instruction publique. Il répugne donc que son institution lui soit confirmée- par un fonc-tionnaire d’un autre ordre que le sien, et c’est évidemment au chef du corps enseignant qu’il appartient d’instituer un membre du corps enseignant, à son degré le plus humble comme à son degré le plus élevé. Là est le titre de l’instituteur primaire au recours du ministre dans le cas où il se croit opprimé par l’esprit de localité. »

N’oubliez pas, messieurs, qu’on sortait alors de la domination des conseils municipaux royalistes ; et Cousin, qui n’avait pas toujours le cœur tendre. Cousin, qui supportait quelquefois trop facilement la misère pour autrui. Cousin a trouvé des paroles émues, éloquentes, pour nous peindre ce paria de l’enseignement primaire subitement élevé, ennobli, agrandi à ses propres yeux et aux yeux du monde, par ce fait seul qu’il est devenu membre et fonctionnaire de rUniversihi.

« Dans le système de la loi, puisque le ministre de l’instruction publique a institué le maître d’école, ce pauvre maître d’école, caché dans le dernier coin du dernier village de France, est devenu par là un fonctionnaire du ministère de l’instruction publique ; il est sous la protection du corps dont il fait partie, et il ne peut perdre son état sans que le chef de ce corps, le ministre de l’instruction publique, n’en connaisse. »

Eh bien ! je vous avoue franchement qu’en lisant ces pages, je me suis dit que, cette fois, par exception, les ministres de 1830 étaient peut-être plus libéraux que les membres de la commission de 1884.

La parcimonie bourgeoise du gouvernement de juillet ne permit pas à Guizot d’étendre, comme il l’avait projeté d’abord, son cadre de l’enseignement primaire supérieur. L’instituteur n’en restait pas moins consacré, pour ainsi dire, comme fonctionnaire.

La révolution de 1848, avec son généreux ministre Carnot, eut à peine le temps de concevoir et d’ébaucher un système calqué sur celui de Lakanal : les instituteurs, mêlés malheureusement aux querelles politiques, furent bientôt exposés à toutes les repi'ésailles de la réaction.

La loi de 1830, sous des apparences libérales, mêlant toutes les autorités civiles et religieuses, les recteurs et les chefs de congrégations, sourdement hostile à l’enseignement laïque et à l’Université, mettait la nomination des instituteurs aux mains des conseils communaux et cantonaux bien pensants. En même temps, elle rétablissait, vous le savez, l’équivalence de la lettre d’obédience et des brevets de capacité, et l’évêque d’Arras déclarait qu’un grand progrès, était accompli, puisque le stage remplaçait la capacité.

Le second empire, à son tour, faisant de l’instruction primaire un des instruments de son gouvernement, revenait aux traditions du 11 floréal an X, c’est-à-dire à la tradition consulaire et impériale par excellence, et, par la loi du 14 juin 1854, il livrait les instituteurs pieds et poings liés aux préfets. La circu’aire ministérielle du 30 octobre 1854 nous prouve assez qu’il s’agit ici non pas d’une loi scolaire, mais d’une loi politique dans la pensée du gouvernement; elle déclare hautement qu’on a voulu remettre aux préfets toute la partie politique et administrative de l’instruction primaire. La circulaire est très nette et très affirmative à cet égard. Elle dit :

« Le gouvernement use en ceci d’un droit incontestable, ce^ui de régler comme bon lui semble l’enseignement donne en son nom et sous sa responsabilité.

» On tarit ainsi la source de conflits regrettables : on garantit la répression. »

M. Bhierre. — Reportez-vous à ce qu’a fait M. Duruy, ministre de l’instruction publique, et vous saurez ce qu’a fait l’empire pour l’instruction primaire.

M. Lenient. — La nomination des instituteurs par les préfets entre donc, vous le voyez, dans les traditions et les procédés de la politique impériale ; elle fait partie de ce qu’on pourrait appeler les arcana imperii. Ce sont là, quoi que vous fassiez, les maîtres et les modèles auxquels vous revenez aujourd’hui, en nous offrant en réalité la loi de 1854 avec de très légères et très insignifiantes garanties.

Encore, si tranchant et si absolu que fût l'empire, il crut devoir ' tempérer l’effet de cette mesure trop énergique en plaçant, entre les

CHAMBRE

SÉANCE DU i MARS 183V

instituteurs et les préfets, l’inspecteur d’académie comme un tampon pour parer et quelquefois recevoir les coups. La circulaire ministérielle du 31 octobre 185 i contient cette note explicative ;

« Ce qu’il pourrait y avoir peut-être de trop décidé dans les allures habituelles de l’autorité préfectorale se trouvera tempéré, radouci par l’intervention obligatoire de l’inspecteur d’académie. »

Nous l’avons vu. messieurs, ce pauvre inspecteur d’académie relégué dans un coin de la préfecture, comme un simple chef de bureau, et souvent poursuivi, tourmenté, inquiété par l’autorité supérieure qui était auprès de lui, dans des questions où se trouvaient engagées sa conscience d’honnête homme et sa dignité professionnelle. A l’heure qu’il est, cette dépendance de l’inspecteur d’académie vis-à-vis de la préfecture est encore ce qui arrête et ce qui empêché beaucoup de professeurs très distingués d’accepter ces épineuses fonctions. Je pourrais vous citer des agrégés de l’Université vivement sollicités par le recteur ou par le ministre, et qui, à toutes les offres qui leur étaient faites, répondaient : « Rendez-nous aux recteurs et nous accepterons, mais nous ne voulons pas du préfet. » Et, si vous en doutez, j’invoquerai le témoignage d’un ancien ministre de l’instruction publique, qui ne me démentira pas. Pour découvrir et l’intérêt et le caractère de (tette réforme qui est introduite dans la nomination des instituteurs, et le but que poursuivait l’empire, vous n’avez qu’à passer en revue les résultats des élections de 1863 et de 1869 : on y voit clairement ce que l’instituteur et l’inspecteur primaii'e sont devenus. Un inspecteur primaire de l’académie de Paris, aujourd’hui membre du Conseil supérieur, nous cite, dans un mémoire très curieux, une lettre écrite par un inspecteur d’académie de province, au temps de l’empire, sur l’ordre du préfet. Voici cette lettre :

« Le préfet trouve étonnant que vous ne vous soyez pas encore » occupé de l’élection du canton de. . . ., oùle candidat au Conseil gé- » néral, M. X. . ., candidat du gouvernement de Sa Majesté, aura, dit- » on, un concurrent qui passe pour avoir des chances de succès. M. le » préfet désire que vous vous transportiez immédiatement dans ledit » canton, que vous réunissiez les instituteurs et que vous ne négligiez » rien pour assurer l’élection du candidat du gouvernement de l’em- » pereur. »

» Il me fallait quitter le canton où je me trouvais, revenir à l’ouest de ma circonscription, à 80 kilomètres de là, pour faire la triste besogne ordonnée par le chef de l’instruction primaire du département. Est-ce assez écœurant! » s’écrie le pauvre inspecteur.

Une voix à gaache. — C’est bien plus écœui'ant de la part du recteur.

M. Lenient. — Il n’en est pas moins vrai que vous reconnaissez ce que peut l’influence néfaste d’un préfet peu délicat.

Aussi, dès qu’un vent de liberté commence à souffler, vous voyez l’opposition tourner ses attaques du côté de cette loi des instituteurs.

En 1867, dans une séance qu’on rappelait déjà hier, M. Carnot, au

DISCUSSION DES ARTICLES. ARTICLE 2i 381

milieu de son discours sur l’éducation des filles, faisait cetle observation :

« Le nouveau projet ne change en rien le rôle et les attributions du préfet. Ainsi, le préfet, fonctionnaire publi<;, sera toujours appelé à juger, de son point de vue, des fonctionnaires spéciaux, étrangers à son administration? Qu’en 1850, sous l’influence d’une réaction 'jalouse, on ait fait dominer iiartout la défiance politique, cela se comprend, mais cela n’a plus de justification aujourd’hui. »

Et M. Ernest Picard ajoute sous forme d’interruption significative :

« Le préfet est tout à fait incompétent, vous mettez la politique dans l’école. »

Et notre collègue, M. Malézieux, dont on a rappelé hier les paroles, sans les citer, s’exprimait d’une façon bien plus positive encore :

« Donner la nomination d’un agent d’une administration spéciale au préfet, c’est, permettez-moi de le dire, non pas faire de la décentralisation, mais introduire dans un grand service public un véritable élément de désorganisation.

» Remettre au préfet la nomination de l’instituteur, c’est exciter ce dernier à faire tout pour atteindre à la bienveillance du maire, du juge de paix, du commissaire de police centrale, et à se préoccuper assez peu de ses supérieurs, recteurs ou inspecteurs.

» Cela est mauvais, cela ne s’est fait en aucun temps ; certainement, si autrefois on avait proposé une pareille mesure, on n’aurait trouvé personne de son avis. »

Et il paraissait alors si logique, si naturel de rendre les instituteurs aux recteurs, à leurs chefs hiérarchiques, qu’au commencement de 1870 M. Barthélemy Saint-Hilaire rédigeait une proposition de loi à laquelle se ralliaient non seulement M. Cochery, un républicain, mais M. Laroche-Joubert, M. Javal et bien d’autres venus de points très divers de l’horizon politique, réunis par une pensée commune de justice et de raison, qui demandaient qu’on enlevât les instituteurs à la dictature des préfets.

C’est le premier cri de délivrance qui se soit fait entendre à la fin de l’empire. Dans son exposé des» motifs, M. Barthélemy Saint-Hilaire s’exprime ainsi :

« Depuis quarante ans, la législation a beaucoup varié sur le mode de nomination des instituteurs primaires. Plusieurs systèmes, totalement difïérents les uns des autres, se sont succédé dans une matière où il semble que l’influence de la politique devrait se faire peu sentir. L’instruction de toutes les classes de la société, et en particulier l’instruction primaire, destinée aux classes les plus nombreuses et les moins aisées, est un besoin pressant et essentiel, dont la satisfaction devrait être à l’abri de toutes les révolutions. »

Et, cherchant à quelles causes et à quelle origine rapporter cette loi étrange de 1854, si contraire à la justice et à la raison, il y voit un des ressorts principaux de la politique impériale ;

CHAMBRE

« Depuis quatorze ans, dit-il, cette législation, qui méconnaît les principes les plus évidents, a été attaquée bien des fois, mais elle n’a pas été retouchée, quoique toutes les questions de l’instruction publique aient été profondément modifiées. »

Chose plus étonnante encore, cette loi impériale survivra à l’empire même, et trouvera des adhérents parmi ces mêmes républicains qui l’ont autrefois attaquée et blâmée le plus vivement.

Y aurait-il donc deux sagesses et deux morales, l’une quand on est au-pouvoir, et l’autre (juand on n’y est pas?

M. H AENT.1ENS. — Ce n’est pas la seule palinodie de ce genre.

M. Lenient. — Cette loi, M. Ferry la dénonçait comme contraire aux principes républicains; voici le jugement qu’il en portait dans son rapport :

« La loi du 1 i Juin 18oi, qui a fait passer la nomination des instituteurs du recteur aux préfets, n’étajit pas une loi scolaire, c’était, de l’aveu même de ses auteurs, une loi politique. S’il en a été fait depuis quelques années une application modérée, grâce à la prudence et au bon esprit des préfets républicains, l’histoire du second empire et les. grandes réactions de 1873 et de 1877 nous ont fait voir quel parti peuvent en tirer les gouvernements peu scrupuleux. Cet état de choses a pu être toléré comme une transition, défendu comme un expédient; il ne saurait être, par une assemblée républicaine, consacré comme un principe. »

C’est une déclaration à la(pielle je n'ai rien à ajouter. Il est vrai que M. Paul Bert nous dit dans son rapport (fu’il a tenu compte des faits plutôt que des principes.

Sans méconnaître, messieurs, la puissance et l’autorité des faits en politi([ue, je crois, en somme, que, sans les ]>rincipes, on ne parviendra jamais à fonder une loi durable, une loi d’avenir. Comment donc l’honorable rapporteur de 1877, qui attaquait si violemment et qui dénonçait comme dangereuse la sui)rématie et l’autocratie préfectorales, en est-il devenu partisan?

M. Freppel. — C’est un problème ijsychologique.

M. Lenient. — C’est là, messieurs, l’effet d’un double sentiment: 1“ d’un sentiment de confiance dans le dévouement, dans l’énergie des préfets dont il croit maintenant pouvoir disposer sans doute plus aisément; 2*^ d’un sentiment de défiance envers l’Université dont il redoute la mollesse, l’indécision, la modération, et peut-être aussi l’esprit tant soit peu indocile, car, bien qu’elle ne soit pas violente, rUniversité n’est pas toujours très facile à manier.

Examinons, si vous le voulez, la valeur de ces deux juridictions préfectorale et universitaire.

Loin de moi l'idée de récriminer, de déclamer contre les préfets dont nous avons grand besoin, qui ont rendu et qui peuvent rendre encore tant de services à l’instruction primaire.

Un membre à droite. — Surtout dans les élections.

M. Lenient. — Mais, comme l’a dit M. Paul Bert lui-même dans son rapport de 1877, si ce sont des auxiliaires précieux, ce n’est pas une raison pour leur livrer le corps enseignant.

Leur reprocherai-je leur amour de la domination, de l’autorité ? Us sont dans leur rôle, dans leur caractère; ce n’est pas M. le ministre de l’intérieur actuel qui leur conseillera la défaillance. (Sourires à droite.) Leur reprocherai -je de faire de la politique? Iis en vivent et ils en meurent; rien d’étonnant qu’ils en introduisent un peu partout, même dans l’enseignement, où elle n’a que fair*e. Il est d’ailleurs, je le sais, des préfets aimables, courtois, qui n’abusent point du redoutable pouvoir mis entre leurs mains, qui vivent en bons rapports avec leur inspecteur d’académie ; et pour en trouver des exemples, je n’aurais pas besoin de sortir de mon département, dans le passé comme dans le présent.

Mais en est-il toiijours ainsi ? Malheureusement non. L’an dernier, je recueillais au ministère de l’instruction publique une lamentable histoire, celle d’un inspecteur d'académie harcelé, dénoncé, traqué par un préfet impitoyable. Pourquoi ? Pour n’avoir pas voulu proposer le déplacement de 40 instituteurs qui lui paraissaient innocents. Et il a fallu toute l’énergie du ministre d’alors, un homme de tête et de cœur, pour sauver le malheureux inspecteur. (Bruits divers.)

M. Levdet. — Nommez-le ! il ne doit pas être républicain !

M. Haenïjens. — ' Écoutez donc, c’est la vi\iseetion des républicains.

M. Lenient. — On a parlé de la nomination et de la révocation, ou du moins du déplacement d’instituteurs sui\la proposition de l’inspecteur d’académie; je veux vous citer cet autre fait d’un inspecteur dans les meilleurs termes avec son préfet, mais lui refusant la disgrâce d’un fonctionnaire innocent à ses yeux. A huit jours de là, le préfet rencontre l’inspecteur, lui tend la main: « Je n’ai pas besoin de votre proposition, l’affaire est faite ! » — Faut-il l'appeler ce singulier procédé d’un préfet, chargeant un commissaire de police de réunir dans son cabinet les instituteurs du canton, pour leur faire passer un examen, non pa^ de capacité , mais d’opinions politiques et religieuses ?

M. Leydet. — Sous l’empire...

M. Lenient. — Messieurs, si vous niez que le fait existe, il se trouve rappelé dans une pétition que je voiis lirai tout à l’heure des instituteurs du Jura.

M. Clemenceau. — A quelle époque?

M. Lenient. — En 1881.

M. Haentjens. — Alore, ce n’était pas sous l’empire.

M. Lenient. — Je sais bien que M. Paul Bert nous rassure, en disant : Ces choses-là ne reviendront pas. D’ailleurs la nouvelle loi y a pourvu. Elle enserre le préfet dans une règlementation si étroite

384 CHAMBRE. SÉANCE DU i MARS 1884

et si sévère, qu’il ne pourrait pas se laisser entraîner à ces excès d’arbitraire qu’il se permettait autrefois. C’est ainsi qu'il nous annonce une ère nouvelle, sous la tutelle préfectorale, où les instituteurs trouveront une garantie de sécurité sans souffrir en rien dans leur dignité.

« Désormais, dit-il, l’autorité préfectorale, n’interviendra que pour faire le bien. Les antiques abus qui lui ont, il faut bien l'avouer, donné un mauvais renom dans le monde universitaire, sont devenus impossibles. Le présent étant assuré, on peut attendre l’avenir. »

La phrase est tant soit peu énigmatique : L’avenir, c’est probablement l’époque où les instituteurs pourront être replacés sous la tutelle et la protection de leurs chefs naturels. Quant au présent, est-il aussi assuré que l’honorable rapporteur veut bien le dire; ce présent, dont le préfet est la représentation mobile et variable? Je crois que, sur ce point, les instituteurs peuvent encore garder quelque inquiétude.

Répondant à <;eux qui lui objectent le retour possible de préfets cléricaux, M. Paul Bert dit ; « L’instituteur serait - il moins menacé entre les mains de ses chefs naturels? » Je lui répondrai hardiment: Oui ! et J’en donnerai pour preuve les professeurs des lycées et des collèges. Sans doute, ils ont été quelquefois victimes, je le sais bien, et mon vieux camarade Duvaux a éprouvé des rigueurs injustes, révoltantes ; mais, enfin, ils ont été frapj)és en bien moins grandnombre et moins facilement que les instituteurs.

Mais qu’importe ! nous allons entrer dans cette ère nouvelle, dans cette espèce d’idylle préfectorale où des préfets paternes conduiront doucement le troupeau docile et heureux des instituteurs.

D’ailleurs, M. Paul Bert, pour nous rassurer, nous montre les comités consultatifs qui sont là pour retenir les préfets, pour les empêcher de s’emporter et de s’égarer. Je ne voudrais pas dire à mon honorable collègue qu’il est bien confiant ou bien crédule, — il me dirait qu’il ne mérite pas cette épithète de crédule, et je le sais bien, — mais enfin cette précaution des comités consultatifs me rappelle un peu les fils innocents avec lesquels les habitants de Lilliput supposaient pouvoir enchaîner Gulliver. Un simple mouvement du géant suffisait à tout rompre. Il en serait de même assurément d’un seul mouvement du préfet avec ses comités adjoints. Je ne crois pas à leur efficacité.

Je sais bien que la commission admet le recours au ministre pour les instituteurs de première classe : en cela, moins libérale que la loi de 1833, qui admettait tous les instituteurs au bénéfice de cet appel.

Croyez-vous, d’ailleurs , que les instituteurs des Hautes-Alpes et des Basses-Pyrénées puissent en appeler aisément au ministre ? Je conserxe quelques doutes à cet égard ; j’aimerais beaucoup mieux la protection de l’inspecteur primaire ou d’académie, placé dans la même

localité, pouvant connaître rhonime, apprécier ses mérites et ses di?fauts.

D’ailleurs, à quoi bon compliquer les choses en mettant en présence tant de pouvoirs entre lesquels ne manqueront pas de s’élever des conflits? Le système de M. Paul Bert a, selon mol, un tort: c’est d’ètre un replâtrage, un compromis entre sa loi de 1877 et la loi de 1834.

Je reproche à ce projet de manquer, non pas de franchise, mais de netteté. J’aime mieux une situation claire; remettez les instituteurs aux préfets, sans les entourer ensuite de prétendues garanties qui seront illusoires et chimériques.

Sur ce point, je comprends mièux l’attitude du ministre actuel de l’instruction publique, M. Fallières, qui, lui, est resté fidèle à ses anciennes opinions. 11 pense aujourd’hui ce qu’il pensait autrefois comme ministre de l’intérieur, ayant en face de lui un ministre de l’instruction publique qui professait des idées toutes différentes. (Rires sur divers bancs.)

Je lisais dernièrement dans le Voltaire :

(( La commission de l’enseignement primaire a entendu M. Fallières au sujet de l’article relatif à la nomination des instituteurs.

» L’article de la commission portait que les préfets prononceraient cette nomination. Le ministre a fait observer que cette rédaction paraissait n’accorder aux préfets qu’un droit d’enregistrement; il a demandé une rédaction portant que les préfets nommeraient les instituteurs sur l’avis du directeur départemental. Cette rédaction a été adoptée. »

Comme je vous le disais, il a du moins ce mérite d’accepter franchement la tradition impériale, sur ce point. Ancien ministre de l’intérieur, se rappelant sa circulaire du 8 novembre 1882, il réclame hautement pour le préfet, non pas seulement le droit d’enregistrer ment, mais le droit positif, absolu, de nomination, de révocation et de déplacement; tandis que l’autre système me parlait ambigu, équivoque... (Rires à droite) ; car de deux choses l’une : ou le préfet ne sera là qûe comme comparse, comme personnage d’honneur, apportant le prestige de son titre et de sa personne, — et alors à quoi bon le compromettre en lui assignant une position, une dignité aussi illusoire ? ou bien il sera le maître, comme la chose est probable, et tous vos comités consultatifs, toutes les représentations qu’on pourra lui faire, tout cela sera parfaitement inutile.

Encore une fois, pourquoi l’honorable rapporteur, si opposé jadis à la direction préfectorale, l’accepte-t-il aujourd’hui? Parce qu’il croit — et c’est la raison que tout à l’heure donnait implicitement M. Marcellin Pellet(l) — que le préfet à poigne, le préfet vigoureux, sera plus capable qu’un fonctionnaire de l’Université de mener à bonne fin l’œuvre de l’enseignement populaire.

(1) L’orateur fait allusion à une interruption de M. Marcellin Pellet qui n’a pas été reproduite par VOfficiel.

KNSEIGNEM. PRIM.

En somme, qu’est-ce que cela? C’est la raison d’État, la même qu’invoquait la loi de 1854 :

«c En premier lieu, les rapports si nombreux et si intimes qui rat- ' tachent l’instruction primaire soit à l’administration municipale, soit aux finances de la commune et du département, ne semblent-ils pas en placer naturellement l’administration entre les mains du magistrat qui a charge de veiller au bon emploi des ressources communales et départementales ?

» En second lieu, pour un enseignement d’où peut sortir le salut ou la ruine de la société, la moralité de l’éducation, la bonne direction de l’instruction, l’activité de la surveillance, la rigueur et la promptitude de la répression ont certainement plus d’impoi'tance que les considérations purement scolaires. »

Et qui parlait ainsi? Est-ce M. Fortoul? Est-ce M. Paul Hert? L’un et l’autre à la fois. ( Rires fuir divers bancs.)

M. Paul Bert, rapporteur . — Je proteste contre ce duo.

M. Lenient. — Quant à cet argument que les crédits votés par les conseils municipaux et par les Conseils généraux doivent être approuvés par le préfet, est-ce là un motif suffisant? Est-ce que les préfets n’approuvent pas les crédits votés pour la construction des lycées et des collèges, et sont-ils pour cia chargés de nommer les fonctionnaires de l’enseignement secondaire?

Messieurs, je ne demande pas que l’on écarte ou que l’on désintéresse les préfets de la question des écoles; encore une fois, leur présence peut être utile et précieuse dans un grand nombre de circonstances; mais laissez-les dans leur rôle; laissez-leur, si j’ose m’exprimer ainsi, le temporel de l’instruction primaire, c’est-à-dire les constructions d’écoles, les questions de crédits, de contrôle général ; mais pour ce qui est du spirituel, c’est-à-dire la partie pédagogique, pour ce qui regarde les méthodes, les études, la valeur intellectuelle et morale des instituteurs, je vous demande d’en laisser le jugement aux véritables chefs de l’instruction Tjrimairc. (Très bien 1 sur divers bancs.) Sur ce point, j’aurai ici un avocat qui m’appuiera très fort, et cet avocat c’est le rapporteur de li877 :

« Toutes réserves faites sur la paternité administrative (1), nous reconnaissons le rôle important que doivent jouer les préfets dans le domaine de l’enseignement primaire. Mais est-ce à dire qu’ils en seront complètement désintéressés parce qu’ils n’auront plus en main le personnel enseignant ?

» En aucune façon, puisqu'ils garderont toute leur autorité sur la partie matérielle et financière du service ; puisque, comme présidents des Conseils départementaux, ils exerceront sur le personnel même

(1) Le rapporteur taisait allusion à un discours de M. Buruy où celui-ci avait dit : «r Le préfet n’est pas autre chose que le père de famille de son département. » .

une juste influence; puisqu’enfin ils auront le droit, pour des raisons d’ordre public, de signaler un instituteur à ses chefs, comme ils le peuvent faire pour un percepteur ou un curé. »

Tout cela, messieurs, est excellent, plein de logique, de mesure et de sagesse, d’une sagesse que j’ai louée, admirée autrefois, et que je regrette de ne pas retrouver aujourd’hui. (Très bien! sur divers bancs ■à ga'uchs et à droite.)

D’où vient donc, messieurs, la défiance de M. Paul Bert envers l’Université, quand il s’agit de l’instruction primaire ? j

Dans son trop court passage au ministère, a-t-il donc eu l’occasion de constater que, dans l’Université, on manquait de ressort, de fermeté, de patriotisme, de dévouement aux idées républicaines ?

Veut-il me permettre de lui dire une chose? .le connais l’Université aussi bien que lui ; j’y suis depuis plus longtemps que lui ; j’y ai vécu dans le gros de l’armée, aux bons comme aux mauvais jours, que lui, plus heureux, n’a guère connus : et c'est précisément parce que je la connais que je m’étonne de cette défiance à son égard.

L’Université est incapable, selon lui, de tenir tête aux oppositions •cléricales, à ces influences réactionnaires qui viennent entraver . l’œuvre de l’instruction populaire; elle est incapable enfin de mener à bonne fin la grande guerre de la laïcisation.

Les préfets lui semblent bien autrement aptes à remplir cet office que des recteurs et des inspecteurs d’académie, gens timides et scrupuleux, y regardant à deux fois avant de faire une exécution capitale. Mais ce tempérament modéré ne convient-il pas, après tout, aux fontions de l’instruction publique ? Est-ce que la modération ne peut pas se concilier avec la fermeté? Et, pour ne consulter que le passé de l’Université, je lui dirai que depuis le temps d’Arnaud et dePasquier, ses avocats, jusqu’au temps de Michelet et de Quinet, l’Université a fait aux jésuites une plus rude guerre que tous les préfets de France et de Navarre! (Très bien! sur divers bancs.)

Universitaire d’origine et de cœur, il ne me sied guère de faire ici l’éloge d’un corps auquel j’appartiens; mais, en dépit de certaines préventions et aussi, je le dirai, de certaines exceptions regrettables, je puis affirmer que l’Université est avant tout un corps d’honnètes gens, qu’on y a le sentiment du devoir, le respect de sa dignité et de celle d’autrui, la haine de l’intrigue et du charlatanisme et de tout ce qui ressemble à l’oppi ession.

L’Université vous paraît trop peu républicaine; mais, aux jours d’épreuves, y a-t-il un corps de fonctionnaires qui ait fourni plus de victimes, plus de proscrits que l’Université ? F aut-il vous rappeler les noms de Michelet, de Quinet, de' Despois, de Jacques, de Barni, de Ghallemel-Lacour. de Bersot, de Deschanèl et de mon vieux camarade Fillias, mort à Bruxelles après avoir refusé trois fois la grâce qu’on lui offrait à la condition qu’il la demanderait à l’empereur... (Applaudissements sur divers bancs à gauche), et de tant d’autres qui ont pris la

route de l’exil, volontaire ou imposé, sans ostentation, sans tapage et sans profit? (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

L’Universitc n’a pas la prétention de n’avoir produit que des martyrs et des héros; elle a eu ses défaillances, ses faiblesses, comme la France elle-même. A certains moments elle a plié sous la force, elle s’est tenue silencieuse, plus encore que résignée; mais ce que je puis affirmer, c’est que, en prenant le corps en masse, TUniversité est restée debout, fidèle à ses traditions libérales pendant toute la durée de l’Empire.^

M. LE Rapporteur. — Personne ne dil le contraire.

M. Lement. — Et, s’il y a eu sous l’Empire un ministre populaire dont on puisse prononcer le nom avec éloge, dans une Chambre républicaine, c’est un ministre sorti de l’Université.

M. Brierre. — Gomment s’appelait-il?

M. Georges Brame. — Pourquoi ne le nommez-vous pas?

M. Lenient. — Comment! vous protestez contre M. Duruy?

M. Georges Brame. — Non! non! nous ne protestons pas. Seulement, nous voulions vous forcer à le nommer.

M. Lenient. — M. Duruy, c’est un maître et un ami auquel je suis resté profondément attaché. 11 a proposé l’instruction obligatoire. (Très bieni très bien I à gauche et au centre.)

M. Brierre. — Nous savons ce qu’il a fait, vous le savez aussi, mais vous ne vouliez pas le nommer, parce que c’était un ministre de l’Empire , et que vous prétendiez que l’Empire n’avait rien tait pour l’instruction.

M. Lenient. — C’est lui qui a dit que quatre aunes de drap ne suffisaient pas pour faire un instituteur.

M. Haentjens. — 11 respectait les droits des communes.

M. Lenient. — Messieurs, l’on a pu médire , et l’on ne s’en est pas fait faute, de Yalma mater ; on a dit qu’elle s’était prêtée à toutes les exigences du despotisme.

Eh bien, cela n’est pas vrai. Non, elle ne se livre pas si aisément: On a pu lui reprocher plutôt parfois d’être hargneuse et revêche, d’avoir des scrupules et des rebuffades de gueuse fière. Quant à en faire une aima mater si facile à se rendre, je dis qu’il est des platitudes, des bassesses, des complaisances et des violences qu’on ne saurait obtenir d’elle : elle répondrait plutôt comme la Sostrate de Plaute : « Je suis matrone et honnête femme, et ce que vous me demandez est d’une fille de joie. » (Exclamations et bruit.)

M. le Rapporteur. — Vous faites l’éloge de l’Université; je suis loin de l’avoir attaquée.

M. Lenient. — Passant en revue les différents fonctionnaires de l’Université auxquels on pourrait confier la direction de l’enseignement primaire, l’honorable rapporteur n’en trouve pas qui lui offrent de& garanties suffisantes.

M. LE Rapporteur. — C’est moi qui fais votre discours, à ce que je vois !

M. Lenient. — Mon cher collègue, vous ne serez pas embarrassé pour en faire un autre; c’est à vous sans doute que je dois mon discours : si vous aviez été là au commencement de la séance, vous ^sauriez que j’ai dit que je vous combattrais avec vos propres armes.

M. LE Rapporteur. — La fin me fait regretter le commencement.

M. Lenient. — Vous n’étiez pas là au début: c’était l’heure des compliments. (Sourires.)

Le recteur lui semble trop haut placé, trop occupé de ses fonctions de l’enseignement secondaire et supérieur pour descendre aux humbles détails et aux minuties de l’enseignement primaire, jiour se mêler aux petites luttes, aux discussions locales entre le curé, le maire, le conseil municipal et les autorités diverses.

Hier, on opposait sur ce point le témoignage de M. Jules Ferry au sujet du recteur. Aujourd’hui, je vais opposer à M. Paul Bert un témoignage qui aura bien plus de valeur à ses yeux, qu’il connaît déjà; — il va me reprocher encore de le piller :

« Ce n’est pas — dit le rapporteur de 1877 — sans de longues discussions que votre commission a préféré le recteur à l’inspecteur d’académie pour la direction de l’enseignement primaire.

» Nous avons considéré comme nécessaire, pour rendre aux instituteurs confiance dans l’avenir ^ de reporter au recteur lui-même la direction de tout le personnel de l’enseignement primaire. Ce haut fonctionnaire, à l’abri des fluctuations politiques , supérieur , dans la hiérarchie administrative, à tous ceux dont nous voulons écarter l’influence fâcheuse, préoccupé exclusivement, par devoir et par habitude professionnelle, des intérêts de l’enseignement public, offrira aux instituteurs qu’il aura nommés une protection devant laquelle devront s’incliner les hostilités locales et disparaître les misérables tyrannies dont souffre aujourd’hui l’enseignement primaire. »

11 est vrai que le recteur a subi une singulière fortune, à travers les divers projets dont M. Paul Bert a été rapporteur. Dans le projet de 1877, le recteur apparaît comme le grand maître de l’enseignement primaire, qu’il régit par l’intermédiaire de rinsi3ecteur d’académie et des inspecteurs primaires. Dans le nouveau projet de 1882, le recteur s’efface devant le préfet, et ne paraît plus que dans certains cas exceptionnels, comme une espèce de grand-pontife sortant du sanctuaire pour lancer l’excommunication majeure ou l’interdiction absolue.

Dans le .dernier rapport de 1884 , le recteur d’académie a disparu aussi bien que le directeur départemental, qui, lui, n’a pas même vécu l’espace d’un matin ! L’un et l’autre ont été l’emplacés par l’inspecteur d’académie, qui se trouve alors seul entre le préfet, le Conseil départemental et le ministre.

Mais l’inspecteur d’académie, quelle place allez-vous lui faire ? Subordonné au recteur pour l’enseignement second.Tire et supérieur, sera-t-il indépendant pour l’enseignement primaire? Le directeur départemental correspondait directement avec le ministre ; est-ce que

l’inspecteur d’académie fera de même? Alors il faudra prendre une part de l’instruction primaire au recteur.

Que diriez-vous, en effet, messieurs, d’un chef de bataillon qui correspondrait directement avec le ministre sans passer par le colonel? (Très bienl) 11 y a là une situation fausse , une anomalie comme j’en ai trouvé malheureusement quelques-unes dans ce projet de loi tant de fois remanié. D’ailleurs , cet inspecteur d’académie n’inspire pas grande confiance à l’honorabl - rapporteur, tout au moins pour le moment. Par un privilège de son étoile et de son talent , M. Paul Bert a passé de son laboratoire dans une chaire de la Sorbonne; il a vu de loin et de haut l’enseignement secondaire, d’où sortent les inspiecteurs d’académie.

Je pourrais lui affirmer qu’il se trouve parmi eux des caractères très solides, très énergiques et qui ne cèdent en rien aux meilleurs préfets pour les convictions républicaines, et je pourrais, sur ce point, invoquer les souvenirs de mon honorable collègue M. Glémenceau, qui a connu des inspecteurs d’académie qui étaient de bons républicaiiûs . (Très bien! à gauche.)

Aussi auraient-ils mérité d’être jugés moins sévèioiajcnt dans ce rapport, où je trouve ces mots :

« Ne peut-on se demander si les préfets de la République ne se sont point, depuis quatre années (cela n’est pas bien vieux), montrés plus indépendants vis-à-vis des hostilités cléricales que les fonctionnaires administratifs de l’Université, nourris, trop souvent, de tout autres sentiments ? »

N’est-ce pas une affirmation bien rigoureuse pour des agents qu’il connaît peu?

« Sans doute, dit-il, cet esprit chan-gera; sans doute, nous voyons disparaître chaque jovir l’inspecteur primaire habitué à redouter le curé ; l’inspecteur d’académie habitvié à redouter l’évêque; il faut même hautement reconnaître que, sous la protection d’une administration supérieure énergique, ce mouvement s’accentue manifestement.»

Il espère que le courage reviendra aux inspecteurs quand ils auront suivi l’école des préfets.

Que M. Paul Bert me permette de le lui dire, je trouve qu’il traite ici très rudement ces pauvres inspecteurs d’académie et ces pauvres inspecteurs primaires, qui auraient pu lui dire que l’Université n’a pas toujours été aussi couarde et aussi trembleuse.

M. LE Rapporteur. — Je n’ai jamais dit cela.

M. Lenient. — Je cite le passage où vous semMez le dire.

M. LE Rapporteur. — Mais vous le tradxiisez étrangement.

M. Lenient. — C’est ma fibre universitaire, si vous vous voulez, qui a été remuée, secouée, et j’aurai mal compris.

M. LE Rapporteur. — Elle a été secouée depuis longtemps.

M. Lenient. — ^ J’ai mal compris ce passage..-.

M. LE Rapporteur. — Vous avez eu le temps de le comprendre.

M. Lenient. — Je Tai médité !

M. LE Rapporteur. — Ce ne sont pas des épithètes improvisées.

M. Lenient. — C’est après l’avoir médité que j’ai fai teette réflexion. N’est-il pas vrai que vous envoyez les inspecteurs primaires et d’académie à l’école du courage chez les préfets ?

M. LE Rapporteur. — Je n’ai jamais dit de choses semblables ; il faut rayer cela de votre manuscrit.

Fo^cc à droite. — Lisez! lisez !

M. LE Président. — C’est inutile.

M. Lenient. — Ce n’est pas la peine, je ne voudrais pas être désagréable à un collègue auquel j’ai commencé par adresser des compliments.

M. le Rapporteur. — Dans la période des flem's.

M. Lénient. — Ce sont des compliments très sincères, résultant de l’estime que vous m’inspirez.

Je ne parle pas ici de la place et de la part qui sont faites au directeur départemental, — c’est la meilleure invention peut-être de la loi nouvelle, — et auxquelles nous sommes obligés de renoncer aujourd’hui : je les laisse donc de côté.

Après avoir parlé du préfet, du recteur et de l’inspecteur d’académie, j’arrive aux instituteurs... (Ah! ah!) qui me paraissent les plus intéressants et les plus intéressés dans la question. (Exclamations sur plusieurs bancs.)

Les belles paroles, les belles promesses ne leur ont pas manqué ; on en a déjà réalisé pour une partie sans doute ; vous leur avez assuré un morceau de pain moins dur que par le passé, mais ce n’est pas assez!

Dans l’ordre intellectuel, et surtout dans notre monde universitaire, où l’on n’est pas riche, on vit aussi de considération, de dignité professionnelle, de sécurité. C’est là ce que nous vous demandons.

Vous avez débarrassé l’instituteur de la dépendance du curé ; il a cessé d’être ce maître Jacques de sacristie dont nous parlait hier M. Paul Bert; vous avez bien fait, et je vous en félicite.

Mais a-t-il échappé à toutes les tyrannies, ou du moins à toutes les servitudes extra-scolaires ?

Ce sont les derniers anneaux de cette chaîne qu’il voudrait bien voir rompus. Du reste, que demandons-nous pour lui? Est-ce un privilège? Non! C’est l’application du droit commun. Or, quel est le droit commun pour tout fonctionnaire? C’est d’être nommé, surveillé, révoqué, déplacé par ses chefs naturels.

N’est-ce pas là le principe de l’obéissance, si rigoureux dans l’armée et qui fait qu’un caporal ignorant et lourdaud obtient l’obéissance de jeunes gens intelligents et instruits? Pourquoi? Parce que ce caporal est un soldat comme eux. Essayez de placer ces hommes sous la conduite d’un greffier de justice de paix ou d’un secrétaire de mairie et vous verrez si vous avez la même obéissance ! Est-ce que le préfet

392 CHAMBRE. SÉAjNCE DU 4 MARS 1884

nomme les curés, les gendarmes, les percepteurs? Pourquoi nommerait-il les instituteurs?

M. Jules Ferry disait avec beaucoup de raison, dans l’exposé des motifs de son projet do loi ;

« Tous les fonctionnaires de FUniversité sont nommés soit par le ministre, soit par le recteur. Seuls, les instituteurs sont l'estés jusqu’ici dans la dépendance absolue d’une autorité étrangère à l’Université et qui décide souvent de leur sort.

» En principe, cette exception à la règle commune ne se justifie pas : plus la position du fonctionnaire est humble et fragile, plus il semble naturel de la mettre sous la sauvegarde de l’autorité la plus compétente pour apprécier ses titres, la plus portée à ménager ses droits, la moins exposée à lui faire subir le contre-coup des exigences ou des nécessités de la politique locale. »

Messieurs, je crois qu’il faut en revenir toujours à l’argumentation de Cousin : Oui ou non, les instituteurs sont-ils des membres et des fonctionnaires de FUniversité? Si oui, ils doivent être soumis à la même juridiction que les professeurs des collèges et des lycées, et même que les professeurs de facultés, car ils sont les soldats de la même armée; si non, dites que ce sont des fonctionnaires à part, des fonctionnaires hybrides, appartenant à deux mondes, à deux ordres différents.

Je sais très bien que l’assimilation des instituteurs aux professeurs des lycées et des collèges a été souvent repoussée par certains esprits superbes, qui ne veulent pas les regarder comme des universitaires. C’est là un sentiment bien peu démocratique.

M. H ppoLYTE Maze. — Contre lequel nous protestons absolument!

M. Lenient. — J’ai connu des beaux fils de l’enseignement secondaire ou supérieur qui demandaient à quoi bon jeter dans notre monde universitaire foute cette plèbe famélique de l’enseignement primaire.

Dernièrement, ici même, non pas un universitaire, mais un esprit libéral, un excellent républicain, me disait : Est-ce que vous allez vous comparer à un instituteur? Je lui répondis : Pourquoi pas ? Est-ce que nous ne sommes pas soldats de la même armée, combattant sous le même drapeau le grand combat de la science etde la lumière, contre l’ignorance et l’obscurantisme? (Très bien I sur divers bancs à gauche.)

M. Gustave Rivet. — Très bien ! Vous exprimez les vrais sentiments démocratiques.

M. Lenient. — Même quand des sentiments de tendresse fraternelle ne m’attacheraient pas personnellement à la cause de l’enseignement primaire, je vous dirais que, selon moi, un lien étroit de solidarité doit resserrer tous les enfants de la famille universitaire, depuis la chaire de Sorbonne jusqu’à la dernière école de village.

Puis-je oublier, — apirès tout, vous me permettrez ce souvenir qui me revient en ce moment, — que Gerson, l’humble et grand Gerson, après avoir été recteur et chancelier de FUniversité, consacrait sesder-

DISCUSSION DES ARTICLES. ARTICLE 2i ^93

nîères années à l’instruction des petits enfants de Lyon? Et M. Guizot, l’illustre professeur de la Sorbonne, terminant sa glorieuse carrière en enseignant l’histoire de France à ses petits-enfants et aux nôtres?

Voilà pourquoi, en défendant la cause des instituteurs, je crois remplir mon devoir de député et d’universitaire.

Encore une fois, que demandons-nous pour l’instituteur ? Voulonsnous lui inspirer le goût d’une indépendance farouche, un sot orgueil quî le porterait à braver l’autorité du maire, du conseil municipal, du préfet, du député lui-même, en s’enveloppant de son titre universitaire? Non ; ce que nous demandons pour lui, c’est une vie paisible, honorable et honorée, telle que doit la trouver l’éducateur des enfants du peuple ; qu’il reste étranger à tous les conflits, à toutes les luttes, qu’il soit le trait d’union entre les pères comme entre les fils, au lieu d’être le boute-feu, l’agent et le complaisant de certaines luttes, de certaines ambitions politiques, dont il paie trop souvent les frais. (Très bien! très bien!)

Ce qu’il y a de plus malheureux dans la position de l’instituteur, c’est qu’il lui est difficile de savoir quels sont ses maîtres, ou plutôt qui ne l’est pas : outre l’inspecteur d’académie et l’inspecteur primaire, qui sont ses chefs naturels, depuis le préfet jusqu’au gardechampêtre, tout le monde croit avoir barre sur lui. Aussi, au lendemain des élections, c’est sur lui que retombent les rancunes des ambitions non satisfaites, ou mêmesatisfaites,d’autantplus redoutables qu’elles disposent alors du pouvoir pour punir le malheureux instituteur qui a manqué de zèle ou de docilité.

M. Paul Bert, que nous aimons toujours à citer, a décrit avec autant de finesse que de vérité les misères de l’instituteur. C’est une page positivement charmante :

« Au milieu des incidents multiples de sa vie compliquée, exposé aux plaintes et aux récriminations du maire, qui ne trouve pas en lui un secrétaire suffisamment docile, des conseillers municipaux qui l’accusent de prendre parti dans les querelles locales, du curé qui veut en faire un chantre, des délégués cantonaux qui trop souvent le tourmentent d’exigences extra-légales, des parents qui le rendent responsable des petits méfaits ou de l’ignorance de leurs enfants, des partis politiques qui veulent l’attirer à eux, du conseiller d’arrondissement, du conseiller général, du député dont il n’a pas voulu servir les intérêts électoraux, du commis d’académie dont il ne satisfait pas assez vite les exigences paperassières, trop souvent des paysans qui opposent leur rude labeur à l’apparente tranquillité de sa vie, l’instituteur n’a personne pour le défendre, pour l’avertir même des attaques secrètes. »

Cette page est vraiment très belle ; monsieur Paul Bert, vous permettrez à un professeur de littérature de vous adresser ce compliment.

M. LE Rapporteur. — J’en suis très touché.

M. Lenient. — Mais toutes ces influences, ces autorités rivales qui

se disputent et s’arrachent le malheureux instituteur, n’ont-elles pas leur écho dans les bureaux de la préfecture? N’est-ce pas là qu’elles se réunissent et se coalisent pour l’écraser?

Le préfet, si indépendant qu’il soit, est un homme politiqueavant tout, Lien souvent trompé, obligé de prêter l’oreille à des hommes considérables qu’il rencontrera plus tard au Conseil général ou au moment des élections. (Aux voix! — Pariez! parlez I)

Aussi M. Paul Bert ajoute-t-il : « Les instituteurs demandent avec raison a être délivrés d’un système d’inrormations secrètes, de condamnations non motivées qui tiennent sans cesse la ruine suspendue sur eur tete. Ils demandent un tribunal, une défense, un jugement, un appel possible. » Or ce tribunal, cette défense, ne doivent- ils pas surtout les trouver auprès de leur. chef universitaire? Mais, pour ceia, U laut que ce chef lui-même ne soit pas placé sous la dépen- ( ancc c U piéfet. Je vous citais tout à l'heure ce fait lamentable que J ai recueilli 1 année dernière au ministère de l’instruction publique, un pre c exigeant le déplacement immédiat, la déportation do «luaiorze instituteurs. Je pourrais citer vingt exemples semblables ; '/ vous lire une lettre imprimée dans la Gazette

(-U VI açfc, un journal républicain, dont le directeur, notre collègue n. Jmgneaux, n’est suspect à personne ici. Voici cette lettre :

fassions, quoi que nous ne fassions pas, il nous tracasseries, qui n’ont aucun rapport avec la Loune tenue de 1 ecole, et finalement il nous faut déguerpir.

K est devenu dans nos contrées un vrai Juif

encore s il avait toujours cinq sous dans sa poche !

» Voulez- vous des chiffres?

département compte 287 communes- Du 0 novembre 1880 y a eu dans la Corrèze IGü changements pmnir^i' t compris, bien entendu, les 108 nominations à un premier

imoorimf^’ connus, parce qu’aucun mouvement

impor ant na ete publie dans la presse locale, ni dans notre Bulletùi de t instruction publique.

» Keprendrons-nous les choses de plus haut? q^o ^ novembre 1878 au 6 novembre 1880 on a compté plus de

nominations à un premier emploi.

9ne devait-il en être de 1870

a 1879, sous l’ordre moral?. . . »

affligé^es^^^*^^ même cri des consciences délicates et

teifr's^reHffvoi ^ ^^««deson rapport deux pétitions d’institu-

teurs, relatives au traitement; mais il n’en cite pas — et il v èn a eu

relatives à la nomination des instituteurs,

, pai exemple, cette pétition adressée au ministre de l’inen avrü instituteurs du canton de Clair vaux (Jura),

errant,

ARTICLE 2i

« Monsieur le ministre, la réaction de 1877 semblait avoir mis assez en évidence la nécessité d’abriter les instituteurs contre les conséquences des fluctuations politiques et des déplacements obtenus par coteries. La majorité des 363, après le 14 octobre, en reconnut r urgence.

» Cependant, après les élections du 21 août 1881, on voit encore un préfet faire sur tous les instituteurs de son département une enquête bien étrange : des instituteurs ont été appelés chez le commissaire de police pour y être interrogés sur leurs opinions et leurs antécédents politiques !...'>

Que pensez-vous, messieurs, de ce commissaire de police sesubstituant ainsi à l’inspecteur primaire et à l’inspecteur d’académie? On ne dit pas que pendant ce temps-là l’inspecteur primaire ait passé la revue des sergents de ville; cela prouve du moins que je n’avais pas tout à fait tort quand je vous disais que l’instituteur se trouvait jusqu’à un certain point placé sous la surveillance du garde-champêtre.

Mais revenons à la pétition des instituteurs du Jura. . . {Bruit.)

Messieurs, permettez-moi de vous dire que ce sont là les cahiers de doléances de l’instruction primaire que je vous apporte, et j’irai jusqu’au bout. Ces cahiers doivent avoir droit à votre pitié, sinon à votre respect. (Très bien! parlez! à gauche.)

« ... Les soussignés vous prient donc, monsieur le ministre, d’agréer leurs plus vives félicitations pour l’article 12 de votre projet de loi ; ils vous supplient de soutenir énergiquement devant le Parlement la nomination des instituteurs par les recteurs d’académie ou les directeurs départementaux, et de présenter à la commission d’instruction primaire les vœux qu’ils ont l’honneur de vous exprimer. »

Puis viennent des pétitions des instituteurs de la Vendée, du Puyde-Dôme, de la Sarthe, de la Haute-Saône, de Vaucluse, de Seine-et- Marne, s’accordant toutes à réclamer la même chose.

Le vœu est toujours le même : « Que les instituteurs et les institutrices soient nommés par l’inspecteur d’académie ou par le directeur départemental, après avis des inspecteurs primaires et de la commission scolaire établie par l’article 5 de la loi du 28 mars 1882. »

En face de tous ces témoignages, je serais tenté de dire à M. le rapporteur ; Vous qui n’avez pas craint autrefois de provoquer ce grand meeting du Palais-Royal où vous avez proclamé la déclaration des droits de l’instituteur avec une éloquence si touchante et si passionnée; vous qui avez foi dans le suffrage universel, oseriez-vous convoquer de nouveau ces grandes assises, ce Champ de mai de l’instruction publique, pour que chacun puisse y apporter ses doléances et ses vœux? (Très bien! à gauchi.)

Oseriez-vous faire une enquête comme celle que vous faites .aujour- . d’hui pour les charpentiers et les tailleurs de pierres? Du reste, une pareille enquête serait inutile, car elle est faite depuis longtemps ; vous en trouverez les éléments dans les congrès pédagogiques, dans

CHAMBRE

les lettres, dans les pétitions venues de tous côtés : c’est un concert de plaintes unanimes. Je n’ai qu’à prendre les en-tête de ces lettres : « Nous avons éprouvé une grande déception... »; « Promettre et tenir sont deux... »; « On attendait mieux du libéralisme de M. Paul lîert et de son projet. . . »; « Déjà, de toutes parts, on n’entend que murmures et désapprobation... »; « Notre émotion est profonde. . . » ; « Nous avions foi en lui. . . »

Enfin, messieurs, écoutez cette lettre d’un instituteur de la Haute- Saône :

« Si M. Paul Bert, qui nous a donné tant de marques d’intérêt, avait pu se rendre compte de la consternation dans laquelle son rapport devait nous jeter, jamais il ne se serait senti le courage de le présenter.

» En effet, conserver la nomination de l’instituteur au préfet, c'est, quoi qu’on en dise, maintenir la politique dans l’école, et, avec elle, l’intrigue en permanence.

» Quoiqu’on fasse, tant que nous ne serons pas sûrs du lendemain, tant que nous serons exposés à être inquiétés ou frappés injustement comme nous l’avons été jusqu’à présent, tant que notre zèle, notre dévoivement aussi l)ien que l’importance et la durée de nos services ne suffiront pas à nous procurer une complète sécurité, en nous mettant à l’abri de l’autocratie x>réfectorale, on paralysera l’effet de toutes les mesures prises en faveur de l’instruction populaire, et, par la plus étrange inconséquence, on continuera à faire de l’instituteur un esclave appelé à former des hommes libres.

» Nous ne demandons pas une indéj)endance bien dangereuse; qu’on nous donne seulement un chef ferme et équitable qui ne subisse d’autre influence que celle du ministre de l’instruction publique, up chef qui nous connaisse et nous gouverne d’après les règles de la justice et non pas d’après les influences de la politique, qui n’a jamais fait parmi nous que des favoris ou des victimes, au grand détriment dos intérêts de l’instituteur ; nous demandons, en un mot, qu’on chasse la politique de l’école pour y laisser l’instituteur. » (Très bien ! très bien! à gauche.)

Ce ne sont pas là des paroles d’agitateurs, de gens insoumis et violents.

Maintenant, messieurs,fme retournant vers la Chambre, je me permettrai de lui dire qu’il serait peut-être sage, politique et conforme à sa dignité de ne pas laisser croire qu’elle obéit à des préoccupations exclusivement politiques, à des intérêts personnels, de ne pas laisser s’accréditer certains bruits très injustes, je le déclare, mais qui trouvent leur écho dans les journaux les plus républicains. Je vous citais tout à 1 heure la Gazette du village, j’y reviens encore; voici comment elle s exprime par la plume de M. Liébert, un ami de la démocratie :

« Si la loi de M. P. Bert était votée, on dirait que nos députés se soucient peu, au fond, de l’enseignement primaire, et que ce qu’ils souhaitent, c est d avoir dans les instituteurs autant d’agents électoraux à leur merci. » (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Et le Bullelin d'éducation et d'instruction i)oj)ulaire dès Basses-Pyrénées exprime la même idée :

« Nous espérons que nos députés sauront faire jDasser Tintérêt de renseignement avant les considérations personnelles. Les litres qu’ils acquerraient ainsi à la reconnaissance des instituteurs leur vaudraient mieux que l’assujettissement dans lequel M. Paul Bert veut les maintenir. *>

M. LE Rapporteur. — Ils n’ont pas lu le projet!

M. Lenient. — Un membre de la commission, notre collègue, M. Saint-Martin, député de Vaucluse, dans son journal l’École, s’exprime ainsi :

« L’honorable auteur de la proposition ne paraît pas avoir trouvé une seule bonne raison pour abondonner sur ce point ses anciennes préférences, qui lui faisaient considérer comme fâcheuse l’attribution aux préfets de ce droit de nomination. La pratique actuelle, c’est-à-dire l’investiture préfectorale, n’a jamais donné que des résultats fâcheux. »

Je pourrais vous citer bien d’auti'es journaux (Non! non!) qui disent tous la même chose.

Le Journal des instituteurs delà Z>7-dmr, que doit connaître l’honorable M. Madier de Montjau; la Tribune des instituteurs, le Manuel général de l’instruction 2:>ublique, de la maison Hachette, expriment les mêmes vœux et adressent les mêmes sollicitations à la Chambre. Faut-il y ajouter les adjurations des hommes les plus compétents dans l’enseignement? Vous me direz peut-être que ce ne sont que des instituteurs ou des inspecteurs primaires. Puisque je me suis engagé à vous apporter ici le cahier des doléances de l’enseignement primaire, c’est leur opinion que je dois vous citer.

Je vais vous lire un passage d’un article d’un homme très honoi'able de toutes façons, mort jeune, qui faisait partie de l’enseignement 2Ji'imaire à Paris, et qui, quelques jours avant sa mort, écrivait ces lignes :

« Oui, les législateurs républicains qui réussiraient à enrayer le beau mouvement commencé il y a plus de dix ans, et qui a pour objectif l’émancipation politique des maîtres primaires, réclâmée, attendue, assumeraient une lourde responsabilité, quels que soient leurs services, devant les générations malheureuses d’instituteurs subissant, des années et des années encore, les conséquences fatales d’un régime bâtard, oppressif, jugé, condamné, et que ces législateurs auraient sciemment maintenu, malgré les protestations, malgré l’évidence des faits, dans un but injustifiable. »

Et tout récemment, un inspecteur primaire, un de vos collègues au Conseil supérieur de l’instruction publique, monsieur le rapporteur, écrivait, le 24 janvier 1884, en parlant de la nomination des instituteurs :

« C’est la grave question du jour pour nous autres membres de l’instruction primaire. On dit que le siège de nos législateurs, de nos

CHAMBRE

députés actuèls est fait sur cette question : ils ont pris position, comme on dit, et veulent conserver aux instituteurs le cadeau que leur a fait l’Empire en leur laissant les préfets pour chefs.

» Si cela est, il n’est point besoin d'une loi nouvelle. Celle qui existe suffit amplement. » (Très bien ! très hienl sur plusieurs bancs à ijauche.)

M. LE Rapporteur. — Cela prouve qu’il n’a pas lu le rapport, voilà tout!

M. Lenient. — Vous admettez que tous ces gens-là ne vous ont pas lu? Peut-être, en effet, tous n’ont-ils pas lu votre dernier article du Voltaire...

M. LE Rapporteur. — Certainement non !

M. Haentjens, ironiquement. — Ils n’ont pas compris que la loi actuellement en discussion est avant tout une loi électorale. (Bruit)

M. Lenient. — Voici une lettre d’un directeur d’école normale de province :

« Ma conclusion, la voici : c’est que le moment est venu d’émanciper l’enseignement primaire et de soustraire les instituteurs à toutes les influences politiques; c’est que les promesses ne valent que par les actes qui s’ensuivent; c’est que nous voulons tous des réformes et des améliorations; c’est qu’au nombre des mesures que les meilleurs esprits, les esprits non prévenus jugent nécessaires, se placent au premier rang une organisation libérale du personnel et la nomination des instituteurs, soit par les recteurs, soit même par les directeurs départementaux.

» Si le Parlement nous donne tort, nous serons cent mille à

penser que nous avions raison, et à nous poiu'voir en appel des députés d’aujourd’hui aux députés de demain. » (Très bien! très bien! à droite et sur divers bancs à gauche.)

Par-dessus tous ces témoignages, il en est un plus puissant encore, bien plus éloquent, que je veux rappeler; ce sont les paroles de M. le président du conseil- dans l’assemblée pédagogique de la Sorbonne en 1880.

A droite. — Ah ! ah !

M. Lenient. — Il disait : « Sachez, messieurs, et dites bien (aux instituteurs) que le gouvernement de la République, au nom duquel je parle, veut rompre d’une manière absolue avec ces déplorables procédés; dites-leur que' nous voulons qu’ils ne relèvent désormais que d’un -seul chef, et que ce chef doit être universitaire.

^ » Dites-leur qu’ils ne doivent être ni les serviteurs, ni les chefs d’un parti; dites-leur que leur ambition doit viser plus haut qu’aux petites luttes des petits milieux dans lesquels ils sont jetés. Ils ne doivent pas faire de politique, non! Ils doivent être en dehors des partis politiques; pourquoi? Parce qu’ils sont au-dessus, parce qu'ils doivent etre, parce que nous voulons qu’ils soient des éducateurs; parce que pour nous, — — et si Dieu me prête vie. . . » ( Interruj lions ironi-

ques à droite) « ... la parole que je dis sera réalisée — pour nous République libérale et démocratique de 1880, l’éducateur sera désormais chose sacrée »

C’était là d’admirables paroles, qui devaient éveiller et exalter les cœurs et les imaginations. Pourquoi faut-il qu’on les ait publiées, pourquoi faut-il qu’à cette unité scolaire déclarée alors comme plus logique, comme seule raisonnable, on ait substitué un dualisme dans lequel on met aux prises des pouvoirs qui n’ont ni la même origine, ni les mêmes tendances, qui peuvent avoir le même esprit, mais qui ne dépendent pas de la même autorité suprême?

A cette époque, je disais à M. Jules Ferry: Marchez avec confiance : vous avez avec vous tous les amis, tous les serviteurs de l’instruction primaire, et la plus grande partie du corps enseignant. Vous êtes dans la bonne voie, et ce qui le prouve, c’est que vos adversaires avouent qu’ils tendent au même but, seulement ils y arriveront plus tard.

Aujourd’hui je n’oserais plus répéter les mêmes paroles. Je crains bien que cette loi nouvelle ne soit pour les instituteurs, sous plus d’un rapport, une nouvelle ajournée des (Très bien ! très bien!

sur plusieurs bancs à gauche.) Je crains bien que l’instituteur ne redevienne, je ne dirai pas le paria ni le serf, ce sont des expressions outrées, mais un fonctionnaire hybride, relevant à la fois de la glèbe universitaire et de la inense préfectorale.

M. Bourgeois. — Un agent de police!

M. Lenient. — Et pourquoi? Parce que vous avez cru devoir suivre ici avant tout la raison jiolitique, la raison d’État. Eh bien, il faudrait alors le dire ouvertement, il faudrait avouer ce qu’avouait franchement l’Empire, à savoir qu’il ne faisait pas une loi scolaire, mais une loi politique. (Murmures sur divers bancs à gauche. — Très bien! à droite et sur d'autres bancs a gauche.)

M. Guizot avait le droit de dire, en présentant la loi de 1833. . . (Exclamations sur divers bancs à gauche.)... Messieurs, sur le terrain de l’instruction primaire, personne n’a été plus libéral que M. Guizot, de son temps. Il avait le droit de dire : a C’est une loi 'de bonne foi, étrangère à tout esprit de parti et n’ayant réellement d’autre objet que celui qu’elle se propose ouvertement : le plus grand bien de l’instruction du peuple. »

En fait de bonne foi et de dévouement, je sais que les auteurs de la nouvelle loi n’ont rien à envier à leurs prédécesseurs ; mais pourraient-ils assurer que la politique n’a pas été introduite dans cette question de i’instruction primaire, qu'elle n’a pas souvent dominé la pédagogie? Dans une question d’instruction publique, on devrait s’occuper avant tout du progrès, de la dignité, de l’indépendance de renseignement ; ce devrait être la première idée, et c’est la dernière à laquelle on semble avoir songé.

Prenons garde, messieurs, de faire passer dans nos institutions et dans nos lois la fragilité et la faiblesse des ambitions et des passions

que nous apportons dans la politique. La politique est une belle chose. . .

Votæ à droite. — Oli ! non, par exemple!

M. Lenient. — ... elle est très respectable, là où elle est à sa place; nous sommes tous obligés d’en faire ici plus ou moins ; mais qu’elle n’essaie" pas d’envahir un domaine qui ne lui appartient pas.

L’école doit être, avant tout, l’asile de l’étude, de la paix et du travail.

Nous voulons que nos enfants soient élevés dans le respect et dans i l’amour des institutions républicaines; nous voulons que, sans déni- | grer ni calomnier le passé, on leur fasse comprendre tout l’avantage f du temps présent; mais que les préoccupations de la politique quotidienne et militante n’atteignent ni les maîtres ni les élèves! Au i nom de l’union et de la concorde, et si vous voulez assurer l’avenir 1’ des écoles, chassez-en la poh tique et les politiciens ! (Applaudissements M sur divers bancs à gauche et à droite.) B

Plusieurs membres. — Aux voix ! aux voix ! M

M. le Président. — M. Lenient a préféré développer ici tout le ■ système de son amendement sur la nomination des instituteurs sta- s giaires et sur celle des instituteurs titulaires. Mais pour le bon ordre B de la discussion et du vote, je ferai remarquer que ce qui est en dis- S cussion en ce moment, ce sont les deux lextes suivants : B

L’article 24, dont voici le texte : « Les instituteurs et institutrices B stagiaires sont nommés et peuvent être déplacés ou révoqués par 8 l’inspecteur d’académie. » fl

Et l’amendement de M. Lenient, ainsi conçu : fl

c< Les instituteurs et institutrices stagiaires sont nommés et révo- 8 qués par l’inspecteur d’académie, sur le rapport de l’inspecteur pri- B maire. » B

C’est seulement l’article suivant, relatif à la nomination des insti- fl tuteurs et des institutrices titulaires, qui met en présence les fonc- fl tionnaires de l’enseignement et de la préfecture. fl

Je vais consulter la Chambre. . . fl

M. LE Rapporteur. — Nous repoussons l’adjonction des mots : fl « sur le rapport de l’inspecteur primaire. » fl

Voix à droite. — Comment, personne ne répond?. . . fl

M. LE Président. — Attendez! Ce que j’ai à soumettre au vote de fl la Chambre, c’est la prise en considération de l’amendement de M. Le- fl ment, car il a été déposé au cours de la délibération. fl

M. LE Rapporteur. — Nous demandons la division, puisque les fl deux articles sont identiques. . . fl

M. LE Président. — Mais non ! pas absolument : l’amendement ne fl contient pas le mot « déplacés ». Il est plus simple de voter d’abord fl sur la prise en considération de l’amendement de M. Lenient. fl

La commission le repousse?. . . fl

M. LE Rapporteur. — Oui, monsieur le président. fl

M. LE Président. — Jo consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, ne prend pas l’amendement en considération.)

M. LE Président. — Voici maintenant l’article 24 de la commission :

« Les instituteurs et institutrices stagiaires sont nommés et peuvent être déplacés ou révoqués par l’inspecteur d’académie. »

Personne ne demande la parole ?...

Je consulte la Chambre.

(L’article 24 est mis aux voix et adopté.)

M. LE Président. — « Art. 25. — Le Conseil départemental dresse chaque année et complète, s’il y a lieu, au cours de l’année, une liste des instituteurs et institutrices admissibles aux fonctions de titulaire, soit pour être chargés d’une école, soit pour être chargés d’une classe en qualité d’adjoint.

» La nomination des instituteurs titulaires est faite par le préfet sous l’autorité du ministre de l’instruction publique, et sur la proposition de l’inspecteur d’académie. »

Sur cet article, M. Maze a présenté l’amendement suivant:

» Les instituteurs et institutrices titulaires sont nommés par le recteur sur la présentation de l’inspecteur d’académie.

» Cette présentation est faite par l’inspecteur d’académie après avis d.es inspecteurs primaires du département, réunis en comité sous sa présidence.

» Nul ne peut être compris sur une listq de présentation s’il ne figure sur la liste d’admissibilité, préalablement dressée par le Conseil départemental. »

M. LE Rapporteur. — Cet amendement est identique à celui de M. Lenient, monsieur le président.

M. LE Président. — Oui, mais il porte sur un autre article que celui auquel s’appliquait l’amendement de M. Lenient.

La parole est à M. Maze. Son amendement sera soumis à la prise •en considération, car il a été présenté au cours de la discussion.

M. Hippolyte Maze. — Messieurs, je ne sais pas si je puis invoquer en ce moment, pour mes amendements, la patience de la Chambre... (Parlez I parlez!) Mon honorable collègue, M. Lenient, vient de développer longuement plusieurs des idées que je me proposais de vous soumettre. Si cependant la Chambre croit utile d’entendre les observations, très sommaires du reste, que j’ai à lui soumettre, je «uis prêt à le faire. (Parlez 1 parlez!)

M. Ferdinand Boyer. — Parlez ! 11 est très intéressant d’entendre de.s membres dè rUniversité critiquer le projet de loi !

M. Hippolyte Maze. — Messieurs, c’est du reste moins un discours qu’une sorte de protestation que j’apporte à la tribune, au nom de mes souvenirs, de mes attachements universitaires. (Très bien! très bien! sur divers bancs), au nom aussi de l’indépendance que je réclame pour tous les fonctionnaires de l’üniversité, du haut en bas do

ENSEIGNEM. PRIM.

CHAMBRE

l’échelle (Nouvelle ajyprohaUon sur les mêmes baiics), car je ne suis pas de ceux qui admettent dans ce corps une distinction entre ces trois grandes fractions qui s’appellent l’enseignement supérieur, l’enseignement secondaire et l’enseignement primaire. (Très bien I très bien!)

Non ! ces trois grandes fractions ne font qu’un tout, et pour que l’ordre, l’ordre véritable, règne dans chacune de ces fractions, il ne faut pas les séparer un seul instant; il faut les envisager d’un seul coup d’œil et c’est, je crois, ce qu’on ne fait nullement dans le texte soumis à vos délibérations.

Je dirai d’abord, pour éclairer le débat, que je ne puis me placer sur le terrain qui a été choisi hier par nos honorables collègues de ce côté de la Chambre. (L’orateur désigne la droite.) Ils considèrent l’enseignement primaire comme essentiellement communal.

M. Freppel. — Pas exclusivement communal.

M. Hippolyïe Maze. — ^ Non, mais en grande partie, du moins.

Je ne partage point cet avis etjecrois que l’enseignement primaire, tout comme l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur, est un grand service public; par conséquent je n’admets pas que l’État se désintéresse de la nomination des fonctionnaires dans ce service .

M. LE COMTE Albert de Mun. — C’est ce que j’ai dit!

M. Hippolytë Maze. — Seulement, il y a une question à trancher, c’est celle de savoir qui fera la nomination, à quelle autorité publique elle sera remise.

Eh bien, messieurs, jé vais examiner sommairement le système proposé par la commission, et j’espère que la Chambre reconnaîtra avec moi que ce système livre purement et simplement, en dépit de certaines précautions insérées dans le texte, l’enseignement primaire tout entier à l’autorité préfectorale.

C’est la question qui s’agite, messieurs, et cette question est extrêmement grave, car nous nous trouvons ici dans une situation bizarre: la loi de 1834 est condamnée parla majorité de la Chambre, à gauche et à droite, et cependant c’est cette loi qu’on repi'end aujour- ■ d’hui en réalité; j’espère le démontrer.

Il y a d’abord une bizarrerie étrange dans les textes que nous discutons. On nous a fait une concession apparente; on donne la nomination et la révocation des instituteurs stagiaires à l'inspecteur d’académie, — et ici je me trouve d’accord avec la commission ; — mais, sur un second point, pour ce qui concerne les instituteurs et les institutrices titulaires, le système change et les autorités scolaires ne viennent plus qu au second plan. On demande, il est vrai, qu’une liste d’admissibilité soit dressée par le Conseil départemental, mais préside ce Conseil, son action y est prépondérante, et, en réalité, si une grande autorité scolaire, celle du recteur, n’intervient pas, il est certain que ce sera le fonctionnaire politique qui restera tout puissant.

Voilà la vérité, voilà ce qu’il ne faut pas dissimuler à la Chambre. (Très bien! très bien!)

Je suis singulièrement étonné que la commission n’entende pas prendre d’autres précautions^ donner d’autres garanties aux instituteurs pour les changements de résidence .

Vous savez. Messieurs, ce que sont les changements de résidence pour nos instituteurs. (Oui! oui!) Nos instituteurs sont rarement révoqués; il sont rarement suspendus, mais ils sont très fréquemment déplacés; ils l’ont été sous l’Empire ; ils Je sont encore à l’heure qu’il est, dans une période de calme. Eh bien, le déplacement pour l’insti-^ tuteur, c’est souvent la ruine même ; c’est la déconsidération dans la plupart des cas, et parfois c’est la ruine matérielle. L’instituteur déplacé est accueilli, dans la commune où on l’envoie, par la calomnie avant d’être arrivé, il est condamné. Eh bien, comment est-il possi^ ble d’infliger à nos instituteurs un pareil châtiment sans leur accorder des garanties sérieuses? On ne demande même pasTavig du Con^ seil départemental, qui sera cependant présidé par le préfet. Là encore l’autorité préfectorale n’a aucun contre-poids, et c’est elle tout simplement qui prononcera sur la proposition de l’inspecteur d’académie.

Pour la l’évocation, il est vrai, la commission demande que le Conseil départemental soit consulté, ainsi que pour le cas d’interdiction; mais c’est encore le préfet qui aura, dans ce cas, une influence toutepuissante, comme président du Conseil,

Je vais jusqu’à ne pas contester cette présidence au pi’éfet, à la cou dition, toutefois, que le Conseil soit bien composé, car je prie la Chambre et la commission de remarquer que nous discutons, sur ce Conseil, dans une obscurité profonde, dans la nuit ; on nous en parle sans cesse, mais nous ne savons pas encore comment il sera composé. (Très bien! très bien! à droite et sur plusieurs bancs à gauche). Il y a là une sorte de pétition de principe ; la Chambre n’a pas statué; e’esl beaucoup plus tard, dans cette discussion, que la composition du Conseil sera étudiée ici, (Très bien.! très bien! sur les iiiêmes bancs.)

Je n’entends pas du reste contester au préfet la présidence du Conseil; je ne suis pas de ceux qui veulent exclure le représentant d)U gouvernement des grandes que&tions d’insti’uction primaire; mais j’entends constituer le Conseil — et nous .aitrons à nous e^cpliquer sur ce point — de telle façon que le préfet ne puisse pas le mener à sa guise, comme il est arrivé trop souvent depuis 1831, (Très bieh! très bien I sur les mêmes bancs.)

C’est précisément parce que je consens à laisser au préfet la présidence du Conseil départemental que je demande l’intervention^ en dernier ressort, du recteur ; je veux armer ce grand ionctionnaire d’un contrôle suprême sur des décisions graves .qui entraînent p^ictois

les conséquences les plus dures pour les maîtres de l’enfance,.

Au fond, messieurs, le système de la commission laisse le préfet tout puissant; il met la politique dans l’école ; il est donc déplorable et, selon moi, dès qu’on voulait faire une loi organique sur l’enseignement primaire, il ne fallait pas reconstituer ce qui a été fait en plein Empire, au lendemain du 2 décembre, par la loi de 1854. (Très bien! très bien! — Vive approbation à gauche.)

Messieurs, il est profondément regrettable qu’au moment où l’on prétend faire une loi nouvelle, on ne veuille pas restituer aux chefs de l’Université leur véritable rôle. Qu’est-ce donc que le recteur? Je sais bien qu’il y a deux conceptions, deux théories sur leur rôle. Les uns veulent les considérer comme une espèce de mandarins lettrés. (Oh! oh!) C’était l'expression dont se servait M. Langlais dans la discussion de la loi de 1854; tel n’est pas mon avis. Le recteur n’est pas, ne doit pas être un mandarin lettré.

Dans une société qui a admis l’instruction obligatoire et le suffrage universel, le recteur doit être le gardien le plus actif et le plus vigilant de l’éducation nationale.

Eh quoi ! on dit : Le recteur est bien assez absorbé par l’enseignement supérieur et par l’enseignement secondaire! Je dis que, dans une démocratie comme la nôtre, la fonction la plus importante peutêtre du recteur c’est la surveillance des méthodes et du personnel de l’éducation populaire. Voilà, selon moi, la véritable doctrine. (Très bien! très bien!)

On dit : Le recteur est trop loin. Je ne trouve pas si mal que le recteur soit si loin. Vous savez les inffuences — vous le savez trop, peut-être — auxquelles l’instituteur doit résister.

Ce ne sont pas les préfets directement, — Ml faut dire la vérité,

ce sont les maires, ce sont les conseillers municipaux, ce sont les conseillers généraux, ce sont quelquefois les sénateurs et les députés. (Mouvements divers.) Oui, il faut dire la vérité tout entière. Eh bien, est-ce que ce recteur, placé à une certaine distance, dans une sphère élevée, nommé par un ministre qui n’est pas mêlé directement à la politique, est-ce que ce recteur ne sera pas mieux placé pour résister aux inffuences locales, pour se mettre au-dessus des passions personnelles souvent si mesquines, si misérables, — passez-moi l’expression, — qui agitent nos communes.

Messieurs, la Chambre a fait faire, après le 24 mai et le 16 mai, des enquêtes qui ont eu alors un retentissement mérité dans le pays ’; il semble aujourd’hui, en vérité, que ces documents si pleins d’intérêt soient oubliés. Qu’y avons-nous vu cependant? Des préfets très ardents, agents actifs de la réaction, et des recteurs, des inspecteurs d^académie très honnêtes, très indépendants, s’en tenant à leur métier d universitaires, refusant d entrer sur le terrain de la politique. (Tl es bien! très bien! sur divers bancs. — Mouvements divers.)

Au reste, messieurs, vous venez de décider que les stagiaires seraient nommés par l’inspecteur d’académie; en fait, le recteur n’aura à

intervenir que dans des cas assez rares; je ne le dissimule nullement, ce sera le chef de service départemental qui préparera, qui, en réalité, fera le travail dans un grand nombre de cas, mais enfin il y aura toujours possibilité de recours au recteur, à rautorbé hiérarchique scolaire, naturelle, et, quand nos inspecteurs d’académie prendraient un peu plus d’autorité, est-ce que ce serait un mal? Ce serait un grand bien, selon nous. La situation de ces fonctionnaires a besoin d’être relevée dans l’opinion.

Pourquoi donc l’Université n’aurait-elle pas, dans chacun des départements, un chef de service influent, puissant même? Actuellement, il n’y a pas de comparaison possible entre la situation de l’inspecteur d’académie et celle des autres chefs de service; il est une sorte de chef de bureau ou de chef de division du préfet, logé très souvent dans les combles de la préfecture; c’est ainsi du moins que je l’ai vu installé plus d’une-fois, à Cahors, par exemple, quand j’y fus envoyé au sortir de l’École normale, comme professeur d’histoire; plus tard à Angers, etc. Nous étions fort surpris et affligés de trouver le chef universitaire du département piteusement installé dans les combles du vaste hôtel où s’étalait, plus bas et plus à l’aise, la dignité — j’allais dire la majesté — préfectorale! (Très bien! très bien! à, l'extrême gauche. — Mouvements divers au centre.) Ce sont là des choses mauvaises pour la dignité du corps enseignant, pour l’Université. Je ne puis m’empêcher de dire ce que j’en pense; je vous demande pardon d’en parler avec trop de vivacité, peut-être.

Sous un autre rapport, messieurs, les recteurs ne doivent vous inspirer aucune inquiétude; j’estime que quand il y aura lieu de montrer de la fermeté, les recteurs n’en manqueront pas ; je connais, pour ma part, beaucoup d’entre eux; je les sais, je les ai vus tout aussi fermes que nos préfets. D’où donc viennent-ils, du reste?

Est-ce que la plupart d’entre eux ne sortent pas de l’Ecole normale supérieure? Est-ce qu’ils n’ont pas fait leur chemin dans les lycées, dans les facultés? Est-ce que le libéralisme des normaliens et du corps enseignant vous deviendrait suspect, quand ils vous ont formé tant de générations pour la liberté, pour la République, quand ils ont donné aux heures difficiles tant de nobles exemples?

Sous tous les régimes l’École normale et rUniversité ont fait preuve d’indépendance...

M. Rang. — Non pas en 18S2, je suppose; les recteurs étaient alors les agents les plus serviles de la réaction.

M. Hippolyte Maze. — Je parle de ceux qui n’ont pas accepté le 2 décembre. Je parle de Despois, de Barni, de Jacques, de Michelet, de Quinet...

M. Rang. — Ils n’étaient pas recteurs ceux-là; c’est des recteurs qu’il faut parler.

M. Hippolyte Maze. — Je parle de l’Université, je parle de l’Ecole normale, des membres de l’Université... Et que sont vos préfets?

CHAMBRE

M. Rang. — Ce sont des républicains.

M. Hippolyte Maze. — Qui vous dit qu’ils ne soient pas républicains? Est-ce que j’attaque nos préfets? Je voulais rappeler que les recteurs sont, comme les préfets, de simples agents du pouvoir exécutif, nommés et révocables par lui. C’est donc tout simplement au gouvernement à les bien choisir et <à les frapper quand ils manquent à leurs devoirs; si le ministre ne le fait pas, c’est à lui, à lui seul que vous devez vous en prendre! (Très bien! très bien! à t’ extrême gauche. — Mouvements divers.)

Mais, messieurs, à qui fera-t-on croire qu’un préfet soit, par situation, en état de nommer et de révoquer des fonctionnaires de l’enseignement? Le préfet est un grand personnage qui a tout autre chose à faire, auquel même, selon moi, nous donnons trop à faire; quand on me parle de mettre en présence ce haut fonctionnaire et un instituteur, je pense toujours au mot d’Alfieri, qui parle d’un géant contemplant une fourmi et s’écriant: « Oh! quel petit animalcule! » (liires et interruptions diverses.)

(.e haut fonctionnaire ne connaît pas, ne peut pas connaître les rnœurs, les traditions, le caractère des hommes d’enseignement, et c’est précisément ce que connaîtra le recteur; le recteur aura Ja compétence qui manquera toujours au préfet; voilà pourquoi j’esLiine qu’il doit exercer sur le personnel des instituteurs une influence prépondérante ; j’ajoute que, moins mêlés à la politique, ils jouissent en gérier.'il d une stabilité plus grande et que c’est là encoiàî une bonne crmdition pour suivre un personnel, surtout celui dont je parle.

Je vous signale, messieurs, un autre péril du système de 1854, que la commission maintient au fond.

Si les préfets nomment et révoquent les instituteurs, les inspecteurs sont de vérilahles maîtres Jacques obligés de regarder à la fois du côté du ministre de l’instruction publique et du côté du 7-ninistre de l’intérieur; vous les exposez à n’être que des agents du préfet; vous leur enlevez toute indépendance, toute autorité. Je ne veux pas rappeler le rôle qu’on leur a imposé sous l’Empire, les circulaires électorales qu’on leur a fait rédiger ; tout cela a été dit et redit dans la presse et a cette tribune; mais, sous la République même, tout au moins a deux mémorables époques de réaction, après le 24 mai et

après le 10 mai, quelle triste situation a été faite à ces fonctionnaires !

Je parlais tout à l’heure des enquêtes parlementaires ordonnées par nos prédécesseurs sur certaines élections mémorables. Oublie-t-on notamment celle qui a eu lieu à Avignon et qui fut dirigée par le president actuel de la Chambre, par l’honorable M. Henri Rrisson assiste de mon regretté collègue et ami Albert Joly?

M. JoMBois. — Vous prenez mal votre exemple. C’est d’un imdadroit nmi.

M. lIippoLYTE Maze. — Je ne comprends pas l’interruption. Je vous

prie, mon collègue, de me laisser continuer. Je choisis les exemples que je trouve utiles à ma discussion-.

Il faut rappeler ces choses à la Chambre, qui semble ne plus s’en souvenir. Je prends la déposition de M. Zévort, alors recteur à Aix, et aujourd’hui directeur de l’enseignement secondaire.

Voici comment un inspecteur répondit aux reproches que M. Zévort lui adressait au sujet de sévérités excessives, de rigueurs dont certains instituteurs avaient été l’objet :

« Monsieur le recteur, vous en parlez bien à votre aise, n ous ne connaissez pas M. Doncieux, et je vais vous donner une preuve de ce qu’il exige d’un inspecteur. Il y a quelque temps, M. Doncieux me demanda de déplacer un instituteur; je lui fis observer que c’était sinon le meilleur, au moins un des meilleurs de ma circonscription. » Il me répondit ; « Cela .m’est bien égal. Il est en conflit avec le

maire. » — « C’est peut-être, lui dis-je, parce qu’il a épousé une fille sur laquelle le maire avait des vues? » — « Peu m’importe, répliqua M. Doncieux, j’ai besoin de mes maires ; il faut que l’instituteur parte. »

Dans une autre occasion, un inspecteur primaire, interrogé directement par le recteur, disait — ces faits sont très sérieux, très probants, et ils méritent d’être replacés sous vos yeux, messieurs ;

« Pendant une absence de M. l’inspecteur d’académie, M. le préfet me présenta une liste d’instituteurs dont il exigeait le déj)lacement. Cette liste contenait 12 à 15 noms ; elle portait à côté de chaque nom une indication spéciale ; « Faire perdre à celui-ci 300 francs, à celui-ci » 200 francs, à celui-ci 100 francs. »

» Je pris la liste et dis à M. le préfet que je me renseignerais et lui ferais des pi'opositions. Je consultai mes collègues et j’arrivai âme convaincre que la plupart des demandes de M. le préfet n’étaient pas motivées.

» M. le préfet me répondit: « Vos instituteurs nie sont bien indiffé- » rents ; tous ceux qui ne plairont pas à mes maires seront déplacés ;

» je veux que mes maires soient contents. »

Voilà comment les préfets faisaient, marcher les inspecteurs de l’enseignement! Voilà ce qu’était l’administration à ce moment.

M. Bourgeois. — Ce qu’elle est aujourd’hui !

M. lliPPOLYTE Maze. — Ce qu’elle était après le 24 mai !

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — Cela n’a pas changé.

M. Hippolyte Maze. — Je ne dis pas cela; je cite des témoignages relatifs à une époque déterminée, et qui gênent peut-être certains de nos collègues. Mais j’en tire des déductions qui ont leur valeur.

Je continue mes extraits de l’enquête. En voici un fort intéressant:

« M. Brisson. Vous avez dit, je crois, monsieur le recteur, que dans une conversation avec un de vos inspecteurs, M. Doncieux lui aurait répondu « que les cliangements et déplacements d’instituteurs » lui étaient demandés par les maires ».

C1IAMBI\E .

» M. Zévort. M. Doncieux a dit : « Il faut que je donne satLsfaotion a » mes maires, peu m’importent les instituteurs. »

» lU. lirisson. L’action de M. Doncieux n’a-t-elle pas été plus vive à l’approche des élections?

» M. Zévort. Pendant toute son administration, M. Doncieux a montré la même tendance.

» 11 avait l’idée fixe de détruire l’enseignement laïque et de développer l’enseignement congréganiste. Les instituteurs ont été très maltraités, inquiétés, traqués, et il ne m’étonnerait pas que M. Doncieux eût l'enoncé à exercer sur eux une action ou pression dans un but électoral. Il savait — passez-moi le mot — qu’ils l’avaient en exécration. Mais il avait mis les instituteurs à la discrétion des maires et il ne le leur laissait pas ignorer.

» M. le Président. Vous n’avez eu personnellement aucuns rapports avec M. le préfet à propos des élections ?

» M. Zévort. Je me suis tenu tout à fait en deliors des élections, et j’ai enjoint à mes subordonnés d'en faire autant.

» M. le Président. Ainsi, l’administration de M. Doncieux a été en quelque sorte une chasse à l’enseignement laïque au profit de l’enseignement congréganiste ?

» M. Zévort. Parfaitement ! une chasse, c’est le mot propre. »

Voilà des témoignages officiels, émanant d’hommes considérables; bien d’autres sont intéressants; je demande à la Chambre la permission d’en rappeler encore un ou deux autres, si je n’abuse pas de sa bienveillance. (Parlez ! parlez !)

Un inspecteur primaire dépose en ces termes :

« Je sais qu’on a demandé des rapports au clergé sur l’esprit des instituteurs. J’ai moi-môme reçu, sous le titre de « Notice individuelle à remplir », des questionnaires imprimés; à gauche étaient imprimées des questions ; à droite, il y avait un blanc à remplir pour la réponse. On ne posait pas beaucoup de questions sur la capacité des instituteurs, mais sur leur religion, leurs habitudes religieuses. Au bas se trouvait cette question, pour les instituteurs et institutrices : « Opinion politique — ancienne — nouvelle. »

» Sous l’administration de M. Doncieux, nous étions tout à fait effacés; le clergé, les commissaires de police, étaient tout dans la surveillance des écoles, nous rien. Sur le personnel, notre appréciation était plus que suspecte. »

Nous n’avons pas fini, messieurs. Voici un autre inspecteur qui énumère les divers genres de persécution auxquels l’autorité préfectorale l’a soumis-

« M. le préfet, dit-il, voulait me contraindre :

» 1® A lui proposer, pour les postes convoités par les congrégations religieuses, des instituteurs peu intelligents ou peu sûrs, qu’il désignait nominativement à mon choix ;

^ 20 A faciliter des suppressions illégales d’écoles ou d’emplois, '

lui proposant le déplacement d’instituteurs ou d’adjoints zélés et •capables, auxquels il se réservait, de ne pas donner de successeurs;

» 3® A favoriser des substitutions d’enseignement qui n’étaient pas, à mon avis, l’effet de la libre volonté des populations, mais le résultat de combinaisons auxquelles je croyais de mon devoir de ne pas me prêter ;

» 4® Dans certaines communes où l’enseignement laïque existait concurremment avec l’enseignement congréganiste, M. le préfet autorisait MM. les maires à exiger que tout élève désirant être admis dans l’une ou l’autre école fût muni d’un billet signé par eux. Cette mesure, attentatoire à la liberté d’éducation, avait pour conséquence inévitable le dépeuplement plus ou moins rapide de l’école laïque;

» 5® M. le préfet obtenait du Conseil départemental des votes défavorables à l’enseignement laïque; soit en le convoquant pendant mon absence, soit en produisant, dans le cours de la discussion, des pièces dont il m’avait refusé communication ou dérobé l’existence ;

» 6° Enfin, il s’attribuait le droit de rédiger lui-même certaines parties du compte-rendu des délibérations du Conseil, et de passer sous silence, dans sa rédaction, tous les arguments au moyen desquels j’avais prouvé l’illégalité des substitutions d’enseignement proposées par lui. »

Tel est le tableau tracé, sous la foi du serment, par des fonctionnaires de l’Université devant une commission d’enquête parlementaire.

Eh bien, messieurs, je demande si véritablement i^les recteurs se seraient portés à des pareils excès ? Il n’y a pas un homme connaissant l’Université qui osât le soutenir. Dans ces périodes de réaction que nous rappelons, nos recteurs ont souvent montré de l’indépendance, et vos enquêtes elles-mêmes l’ont constaté.

La situation des inspecteurs d’académie en France est actuellement intolérable. J’ai dit et je répète que ce sont, par situation, des maîtres Jacques obligés de contenter trop de monde à la fois. J’ai vu ces choses de près, messieurs, pendant de longues années comme universitaire, et pendant un certain temps comme préfet ; j’en parle avec une double expérience et avec une conviction profonde.

Tant que vous n’aurez pas modifié l’état de choses actuel, vous n’aurez pas — au moins partout — le personnel d’inspecteurs que vous devriez avoir, et que l’Université mériterait d’avoir. Savez-vous pourquoi ? C’est que beaucoup d’hommes de valeur reculent devant des fonctions qui ne leur donnent aucun genre de sécurité, aucun genre d’indépendance ; ils préfèrent cent fois rester dans une situation plus modeste, mais qui leur donne ces biens si précieux.

Vous vous plaignez parfois, messieurs, des inspecteurs d’académie que le gouvernement vous envoie ; ce n’est pas au gouvernement qu’il faut vous en prendre, ou plutôt ce n’est pas seulement à lui; c’est encore, c’est surtout au régime de J 854, régime que l’empire

CHAMBRE

SÉANCE DU i MARS 18S4

a créé et que l’on vous propose de maintenir. (Très bien ! très bien !)

Notre système, à nous, est tout autre et il est très simple ; nous ne prétendons pas même au mérite de l’invention ; nous avons emprunté le texte de notre amendement au projet même que M. le ministre de l’instruction publique vous avait soumis, messieurs, le 16 février 1882. Nous l’avons fait à dessein, espérant que le gouvernement ne viendra pas combattre l’opinion exprimée par un de ses membres rpii est devenu, depuis, président du conseil, dont, par conséquent, l’influence n’a pas diminué.

Voici, messieurs, ce texte :

« Les instituteurs et institutrices titulaires sont nommés par le recteur, sur la présentation de l’inspecteur d’académie.

» Cette présentation est faite par l’inspecteur d’académie après avis des inspecteurs primaires du département réunis en comité sous sa présidence.

» Nul ne peut être compris sur une liste de présentation s’il ne figure sur la liste d’adrnissibilité préalablement dressée par le Conseil départemental. »

Ainsi le recteur nommerait sur la proposition de l’inspecteur d’académie, mais les candidats devraient être pris sur une liste dressée en Conseil départemental et révisée par le comité des inspecteurs.

Remarquez que le préfet sera consulté sur la liste d’admissibilité, puisqu’il fait partie du Conseil départemental, et que nous consentons même à lui en laisser la présidence. Seulement il n’aura <£u’un rôle consultatif; mais nous sommes persuadés — et vous l’êtes tous aussi, messieurs, je crois, — que ce rôle sera encore très important, très suffisant pour que l’action du gouvernement, en ces délicates matières, se fasse encore sentir.

Quant aux déplacements, aux changements de résidence, à la révocation, nous croyons aussi que les autorités scolaires doivent seules les prononcer, après avis du Conseil départemental; on ne peut laisser à des fonctionnaires politiques le droit de prononcer de telles peines. Ces fonctionnaires seront consultés, donneront leur avis au Conseil; cela nous paraît utile et suffisant. Nous ne voulons pas enlever aux représentants du gouvernement toute influence sur la marche générale de ce- grand service de l’enseignement primaire. Nous tenons compte de certaines nécessités politiques, qui s’imposent , selon nous, à toutes les époques.

Aussi nous conserv’ons aux préfets de la République la présidence du Conseil départemental, mais nous leur refusons l’antorilé absolue que la loi de 1854 leur avait conférée; nous transportons cette autorité aux recteurs, aux représentants les plus élevés du ministre de l’instruction publique et aux véritables chefs du corps enseignant. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Je sais bien ce qu’on nous répondra, car les dissentiments qui

existent entre la commission d’enseignement primaire et nous, ne sont peut-être pas aussi considérables qu’on pourrait le penser. La commission nous dit : Oui, vous avez raison en principe, le recteur devrait nommer l’instituteur; mais, dans l’état des choses, nous ne pensons pas que cela soit possible.

Je crois que si j’interrogeais personnellement mon honorable collègue, M. Paul Bert, et si j’interprète bien le signe d’assentiment qu’il me fait de son banc, nous pourrions nous trouver d’accord sur le fond des choses; mais nous différons absolument sur la question d’opportunité. Mes collègues et amis de la commission n’estiment pas que le moment soit propice, pour rendre les instituteurs ’ à leurs chefs hiérarchiques ; je suis d’un avis contraire.

Je ne veux pas apporter ici, messieurs, des citations déjà faites, au moins en partie: mais véritablement je demande comment il est possible de contester l’opportunité de la réforme que nous réclamons. L’honorable M. Jules Ferry la réclamait après avoir dirigé pendant plusieurs années le ministère de l’instruction publique, c’est-à-dire avec une autorité indiscutable. Voici dans quels termes, d’une netteté décisive, il réclamait cette réforme :

(f La loi du 14 juin 18o4, qui a fait passer la nomination des instituteurs des recteurs aux préfets, n’était pas une loi scolaire. C’était? de l’aveu même de ses auteurs, une loi politique. Si on en a fait depuis quelques années une application modérée, grâce à l’esprit conciliant des préfets républicains... » (Rires à droite.) Ces affirmations, messieurs, ne scandalisent que vous.

M. Jolibois. — Nous avons bien le droit de sourire.

M. Hippolyte Maze. — « ... les grandes réactions de 1873 et de 1877 nous ont fait voir quel parti peuvent en tirer les gouvernements peu scrupuleux. »

Mais voici le passage caractéristique sur lequel j’appelle toute l’attention de la majorité républicaine :

« Cet état de choses a pu être toléré comme une transition, il a pu être défendu comme un expédient, il ne saurait être, par une Assemblée républicaine, consacré comme un principe. »

Tel est le langage que tenait, il y a plus de deux ans, M. le ministre de l’instruction publique; ce langage nous l’avons applaudi; nous persistons à le trouver excellent.

Nous espérons que M. le président du c onseil n’a pas changé d’avis nous voudrions que son honorable successeur au ministère de l’instruction publique vînt confirmer les assertions si solennelles, si catégoriques qui nous furent apportées alors par le gouvernement.

A ces affirmations, l’honorable M. Jules Ferry joignait toute une démonstration; il énumérait les difficultés pratiques qu’on avait ren-~ contrées jusque-là quand on a\ait voulu faire passer des préfets aux recteurs la nomination des instituteurs; mais, ajoutait-il, ces difficultés n’existent plus.

« La loi du 16 juin, en supprimant la rétribution scolaire et les centimes extraordinaires, la loi de finances du 29 juillet, en supprimant une première fois, pour presque toutes les communes de France, l’élément variable du prélèvement sur les revenus ordinaires, qu’il serait désormais si difficile de rétablir; enfin cette disposition capitale de la loi sur la gratuité, qui oblige l’Etat à garantir, et par conséquent à prendre à sa charg:e les traitements actuels des. instituteurs, ont enlevé à la situation matérielle de ces fonctionnaires le caractère aléatoire qui tenait à la variété en quelque sorte infinie des résidences. Le traitement sera désormais attaché non au poste, mais à la personne. Par ce seul fait, le travail des nominations et mutations des instituteurs aura perdu sa principale difficulté, et il pourra être transféré du préfet au recteur, non seulement sans inconvénient, mais avec de sérieux avantages pour le bien du service. »

Ainsi, dès février 1882, le ministère de l’instruction publique estimait qu’il y avait de sérieux avantages pour le bien du service à transférer aux recteurs la direction effective du personnel de l’enseignement primaire.

En apportant ces déclarations si fermes, qui ne laissaient place à aucune ambiguïté, qui avaient été bien évidemment délibérées en conseil, que faisait l’honorable M. Jules Ferry? Il rendait tout simplement un nouveau et signalé service à l’Université, à l’éducation nationale qui lui dev'jiient déjà tant! Il faisait une chose utile entre toutes, conforme aux traditions les plus libérales, réclamée par tous les hommes compétents, qui dans les Chambres et dans le pays ont traité ces graves questions.

On citait hier, ici, et je tiens à rappeler l’éloquent discours que M. Jules Simon prononça sur ce sujet en 1867;~mais, si son passé le rendait suspect de partialité envers l’Université, je puis, je dois peutêtre, citer les noms des autres orateurs chers au parti républicain et qui soutenaient la même thèse : M. Carnot, le vaillant ministre de 1848; M. Bethmont, M. Ernest Picard, qui poursuivait de sa verve hardie les théories impériales en matière d’enseignement; Jules Favre enfin, dont j’aime à invoquer la grande voix et qui prononçait à cette tribune même, le 10 mars, un admirable discours. On le croirait composé pour la discussion actuelle, ce discours !

On se trouvait, en 1867, vis-à-vis des instituteurs, dans une situation financière qui n’était pas sans analogie avec celle de 1884; Jules Favre y faisait des allusions qui rendent presque à son discours un caractère d’actualité; parlant de la loi de 18o4, il s’écriait : « Soyezen sûrs, un pareil état de choses est mauvais pour l’enseignement public: il est mauvais précisément parce qu’il ne donne pas aux instituteurs les garanties sur lesquelles ils ont le droit de compter; il est mauvais, parce qu’il est contraire à leur dignité véritable. Lorsque nous nous inquiétons légitimement de leur sort, lorsque de toutes parts on songe à l’améliorer, lorsque nous avons entendti l’expres-

sion unanime des regrets que chacun éprouve de ne pas pouvoir donner aux instituteurs une position qui soit digne d’eux, ce n’est pas seulement à leur pain de chaque jour que nous devons songer, mais c’est avant tout aux garanties morales que nous devons leur assurer. Ces garanties ne peuvent exister qu’à la condition d’une indépendance qu’ils ne trouveront pas dans la subordination qu’ils sont forcés d’accepter vis-à-vis des préfets. » [Applaudissements à gauche.)

Voilà ce que disait l’honorable M. Jules Favre en 1867.

M. LE Rapporteur. — Il n’était pas pour les recteurs !

M. Hippolyte Maze. — Il était pour les autorités scolaires, pour l’inspecteur d’académie, si je ne me trompe. Il rappelait avec infiniment d’esprit comment les ministres, même les plus libéraux, sous le second Empire, n’avaient pas pu résister à l’influence que la loi de 1854 avait donnée aux préfets; il citait une piquante anecdote qui montrait l’honorable M. Duruy contraint de céder à un préfet dans une éti'ange circonstance.

Une loge maçonnique avait offert des prix à la commune d’Épernay. Tout naturellement, le ministre s’était empressé d’accepter. Et non seulement il avait accepté, mais il avait chaleureusement remercié; il avait écrit à l’instituteur de la commune :

« Il me reste, monsieur, à vous féliciter d’avoir pris l’initiative d’une mesure qui fait honneur à la loge maçonnique d’Epernay, et je vous prie de vouloir bien être auprès d’elle l’interprète de mes remercîments. »

La lettre était du 9 août 1865; le 11, elle était désavouée; que s’était-il passé dans l’intervalle?

Le préfet était intervenu ; il avait soulevé des difficultés, et le ministre de l’instruction publique cédait; il écrivait à l’instituteur une nouvelle lettre, ainsi conçue :

« Monsieur, je m’étais empressé d’autoriser directement l’acceptation des deux prix offerts par la loge maçonnique d’Epernay aux deux élèves les plus méritants de l’école communcüe. J’ignorais que M. le préfet de la Marne, à qui cette autorisation avait été primitivement demandée, n’avait pas cru devoir l’accorder.

» En présence des difficultés qui se sont élevées à ce sujet, je me vois dans la nécessité de vous informer, monsieur, que l’effet de ma décision du 9 de ce mois se trouve subordonné à l’assentiment de l’autorité préfectorale, à qui la loi a confié, d’une manière spéciale, la surveillance du service de l’instruction primaire. » {Exclamations).

« Voilà, disait Jules Favre, ce que devient la dignité de l’enseignement en France; voilà comment elle est subordonnée à la volonté d’un préfet. »

Si de telles nécessités politiques s’imposaient au meilleur ministre de l’instruction publique qu’ait eu l’Empire, qu’on juge du reste! {Très bien ! très bien /)

414 CilAJMBRE. SÉANCE DU 4 MARS 1«84

Messieurs, nous croyons Je moment venu d’apporter un changement profond, complet, dans la situation des instituteurs.

Vous avez voté la laïcité du programme, en 1882, et, il y a quelques jours, la laïcisation du personnel.

Dès lors, je demande quelles objections de fond peuvent être faites à la très simple réforme que nous réclamons.

M. Paul Bert, entrant dans l’ordre d’idées que j’indiquajs tout à l’heure, disait, en terminant son rapport du 20 juin 1882, d’une façon un peu lyrique peut-être :

« Désormais, la puissance de l’autorité préfectorale n’interviendra que pour faire le bien. Les antiques abus qui lui ont, il laut bien l’avouer, donné un mauvais renom dans le monde universitaire sont devenus impossibles ; »

Et il ajoutait :

ft Le présent étant ainsi assuré, on peut attendre patiemment l’avenir. »

Il semble un peu aventureux de prédire que les antiques abus ne se renouvelleront plus. Nous savons trop que les réactions sont toujours possibles.

Quant à nous, nous croyons qu’il ne faut pas faire les lois [>our une époque, pour un jour, mais de façon qu’elles puissent servir à tous les besoins, à toutes les nécessités de la vie d’une nation. (Très bien / très bien !)

Nous estimons aussi qu’il est peut-être difïîcile d'attendre patiemment un avenir qui se fait attendre si longtemps !

Au reste, quel avenir attend-on? Quelle craintes peut-on concevoir en faisant passer la nomination des instituteurs aux recteurs? Est-ce au point de vue clérical? Mais le programme et le personnel sont laïcisés !

Non, messieurs, ne faisons pas encore, je vous en prie, une loi de circonstances ! Nous sommes entrés comme républicains dans une voie au bout de lÿ,quelle nous avons entrevu etfait entrevoir au pays un idéal d’ordre public, de justice, de liberté, de règle dans tous les services; eh bien,laissez-moi vous le dire en toute sincérité: j’ai peur que nous ne nous arrêtions encore une fois dans cette route en votant la loi telle qu’on nous la propose; j’ai peur que nous n’y laissions encore quelque lambeau de nos doctrines, quelques-unes de nos espéi-ances. (Très bien ! et apjdaudissements à gauche.)

Ayons confiance dans les chefs de l’Université, dans notre vaillante armée d’instituteurs ; ne désertons pas le terrain des principes quand il est si facile et si utile de nous y tenir!

Le grand honneur des premières Assemblées de la troisième République, ce sera d’avoir réorganisé l’éducation nationale ; n’amoindrissons par cet honneur, ne nous laissons pas entraîner par des considérations étrangères à cet intérêt sacré faisons une loi complète, une loi durable, écartons résolûment la politique de l’école ;

DlSCUSSIOiX DES ARTICLES.

sauvegardons la dignité des maîtres de la jeunesse; que le monument élevé par cette Chambre à l’enseignement populaire se présente devant le pays et devant l’iiistoire dans toute sa grandeur ! Si cela n’était pas, nous serions coupables d’avoir laissé passer une occasion rare, car on ne refait pas tous les jours de semblables lois pour moi, je voterai sans hésitation contre le projet de la commission. (Vifs applaudissements.)

M. LE Président. — La parole est à M. le rapporteur.

M. Paul rapporteur. — Messieurs, il a été beaucoup question de

moi dans cette discussion; beaucoup plus que ne le mérite, à coup sûr, ma modeste personnalité. J’aurais cependant mauvaise grâce à m’en plaindre, surtout lorsque les observations ou critiques qui ont résumé mes opinions successives ont été exprimées avec autant de tact et de courtoisie que l’a fait l’honorable comte de Mun. Je ne saurais me plaindre, de la part d’un adversaire pob tique, de la satisfaction un peu malicieuse qu’il trouvait à me mettre en contradiction avec moi-méme, et il avait en cette matièi’e cet avantage, étant nouveau dans la vie politique, de ne pas avoir dans son passé d’observations du même ordre, avec lesquelles on puisse lui rendre la pareille. (Mouvements divers.)

Je ne sais si tous ceux qui l’ont suivi et imité se trouvent exactement dans les mômes conditions, et je me permettrai de dire à l’un d’eux, à l’honorable M. de Mackau. que je pourrais bien, moi aussi, lui faire un reproche et lui rappeler qu’au moment de cette discussion de 1867 à laquelle on faisait allusion tout à l’heure, alors qu’il s’agissait de trancher la question de savoir si la nomination des instituteurs continuerait à être aux mains des préfets, ou si quelque . autre système, comme le système de la nomination par les recteurs, soutenu par quelques membres de la Chambre, ou le système de la nomination par les conseils municipaux, soutenu par M. Jules Simon, entre autres, serait accepté ; je pourrais bien lui reprocher, à mon tour, d’avoir voté contre l’amendement et, par conséquent, pour la nomination par les préfets.

M. LE BARON DE Mackau. — Mais vous avez complètement changé l’enseignement depuis ce temps là ; vous en avez fait un enseignement d’État, et la situation actuelle ne ressemble pas plus à l’ancienne que la nuit et le jour.

M. LE DUC DE Feltre. — L’enseiguemcnt n’était pas obligatoiic et laïque.

M. LE Rapporteur. — L’honorable M. de Mackau me fait une réponse qui me semble très juste. Il me dit: Nous ne sommes plus dans les mômes conditions : vous avez changé l’enseignement, et une thèse qui était mauvaise eilors peut être devenue bonne aujourd’hui.

Je ne discute pas cela ; mais je lui demande la permission d’invoquer le bénéfice de sa réponse pour me défendre, à mon

CHAMBRE

tour, des accusations qui ont été dirigées contre moi. ('T'rès^6^en/ à gauche.)

Je ne sais pas s’il est fort intéressant pour la Chambre que je fasse l’histoire successive de mes sentiments ; mais, puisqu’on a bien voulu invoquer à plusieurs reprises ce qu’on a appelé — et j’en suis très fier — mon autorité, il me semble que je ne puis m’empêcher^ de dire pourquoi et dans quelles circonstances j’ai changé. Je dirai seulement, en passant, que, s’il a été de bonne guerre de souligner mes contradictions, la bienveillance, ou tout au moins la justice, aurait peut-être dû faire ajouter que je n’ai jamais dissimulé cette modification d’opinion, que je l’ai au contraire très clairement exprimée au début même de mon rapport.

M. LE BARON DE Mackau. — Je l’ai dit !

M. LE Rapporteur. — Mais, s’il peut y avoir quelque intérêt à faire connaître pourquoi j’ai changé d’opinion, c’est qu’il n’est pas impossible que l’histoire de mon évolution intellectuelle soit l’histoire d’un grand nombre de nos collègues, et qu’ils se reconnaissent dans le portrait que je vais avoir à tracer.

Pourquoi, des 1877, ai-je si énergiquement protesté contre la conservation de la nomination entre les mains des préfets, et demandé que les fonctionnaires académiques, d’abord le recteur, plus tard le directeur départemental, fussent seuls substitués à l’autorité préfectorale?

Cela est bien simple : nous sortions de ces ordres moraux dont on vous a raconté tout à l’hevire l’histoire ; nous avions présents à l’esprit les hécatombes d’instituteurs révoqués, les exodes d'instituteurs - déplacés, cheminant par centaines sur les routes dans certains départements, et les manifestations étranges, violentes, burlesques, de certains préfets s’écriant que, d’un trait de plume, ils allaient révoquer plusieurs centaines d’instituteurs. (Rumeurs. — Interruptions à droite.)

M. LE Président. — Depuis trois jours, M. le rapporteur est attaqué. On dit qu’il n’ose pas monter à la tribune. L’y voilà, veuillez l’écouter en silence.

M. LE Rapporteur. — Les épisodes, dont un a été appoitctout à l’heure à la tribune par M. Ma’ze, abondent dans l’histoire des diverses réactions qui ont eu lieu.

Les abus de pouvoir du 16 mai, nous les avions vus antérieurement pendant le mai, pendant les diverses réactions de l’Empire, et cela depuis la loi de 1830. Donc, ce qui m’a porté à protester, c’est cet usage odieux qu’avaient fait les préfets du pouvoir qui leur était donné.

Mais, en regardant les choses de près, je me suis aperçu que ce n était pas le préfet, le fonctionnaire lui-même qu’il fallait incriminer, mais que c était la loi qui lui avait donné un pouvoir arbitraire et suprême, loi qui lui permet, sans appel, sans recours, sans avoir entendu 1 instituteur, sans que celui-ci sût même pour quelle raison il

était condamné, li-appé, qui lui permet de le suspendre, de le déplacer, de le révoquer.

Vota) à droite. — Comme à présent !

Ivl. LE Rapporteur. — Gomme à présent, vous avez raison, en tant que théorie.

Voice à droite. — Et en tant que pratique.

M. LE Rapporteur. — Et la preuve que c’est bien là le nœud de la question, et la preuve que c’est bien là le danger de la loi actuelle, c’est que ces violences, on les a vues se pratiquer sous tous les régimes au point de vue de la nomination des instituteurs.

Si vous prenez l’histoire du martyrologe — le mot n’est pas trop fort — de ces pauvres instituteurs trahis, dénoncés, révoqués, — et l’on vous a raconté, avec des accents pathétiques auxquels vous avez applaudi, tout ce qu’il y a de triste, de lamentable, d’odieux dans la situation de ces fonctionnaires chargés ce]3endant de la mission la plus élevée, la plus grave dans ses conséquences, la plus redoutable qui soit dans ce pays, — vous pouvez voir que, sous tous les régimes, les réactions diverses ont fait naître ces proscriptions.

En 18o0, déjà, au moment où M. de Parieu, ministre de l’instruction publique, proposait cette «petite loi », comme on l’a appelée, cette loi transitoire, qui n’avait pas d‘ autre but — on no s’en cachait pas, et la droite de l’Assemblée l’a votée avec un singulier enthousiasme

— qui n'avait d’autre but que de débarrasser, « de purifier, disaiton, l’instruction primaire d’hommes véritablement gangrenés tant sous le rapport moral que sous le rapport social et politique, » dans ce temps-là vous avez vu les préfets donner le spectacle qu’ils ont encore donné plus tard aux diverses époques de réaction, en 18S4, en 18o8, en 1873 et en 1877. Arrive la loi de 1830; la nomination est remise entre les mains du conseil municipal et la révocation appartient au recteur, et le préfet n’intervient plus.

C’est bien ce que vous demandez, ce l’ecteur départemental, à la création duquel nous avons dû renoncer pour des raisons d’économie, vous le savez.

Mais la grande réaction de 1850 continue son cours; ni le conseil municipal, ni le recteur ne protègent l’instituteur. La statistique montre que les peines disciplinaires ont été aussi nombreuses, — les souvenirs de ceux qui vivaient ou ont écrit dans ce temps l’attestent,

— aussi injustes, aussi odieuses que quand le préfet les prononçait.

En 1852, c’est le recteur qui nomme et qui révoque; le conseil

municipal a disparu. Qu’a produit ce système, dans lequel c’est l’autorité universitaire, ce sont les chefs naturels des instituteurs que procèdent aux nominations, qui décident des déplacements, des suspensions, des révocations? Les souvenirs de 1852, que vous avez tous présents à l’esprit, ne vous montrent-ils pas le peuple des instituteurs soumis à l’arbitraire, à la violence, absolument comme lorsque le préfet décidait ?

ENSEIGNEM. PRIM.

CHAMBRE

SÉANCE DU /i MARS 18Si

Enfin, en 1854, quand le préfet est substitué au recteur, rien n’est changé et même, comme le grand mouvement de violence du début de l’Empire est un peu apaisé, on peut dire que les instituteurs ont été moins maltraités sous la direction du préfet qu’au térieurement sous celle du recteur, pendant les deux premières années de ce régime.

Qu’est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que ce n’est pas l’iiomjne, que ce n’est pas le fonctionnaire, ni l’ordre administratif qu’il faut considérer, mais la loi elle-même. Car ce qu’il y a de mauvais dans cette loi, ce qui lui donne son caractère impérial, césarien, c’est l’arbitraire. Donc, il faut substituer des jugements aux ukases, donner à l’instituteur des garanties, et il importe assez peu, au point de vue où nous sommes placés, que ce soit un fonctionnaire de l’ordre dit politique ou de l’ordre universitaire qui contresigne la nomination ou la révocation.

C’est contre cet arbitraire que je me suis toujours élevé, et j’aurais été singulièrement blessé ou attecté si l’on avait pu trouver dans mes paroles d’autrefois quelque chose qui me mît en contradiction et qui permît de dire que j’avais pris le i3arti de l’arldtraire contre la liberté et contre la justice.

Il résulte de ces observations historiques qu’il est impossible de séparer l’examen de l’article qui vient aujourd’hui en discussion devant vous d’avec tovit le système dé la loi, au moins pour ce qui a rapport aux nominations et aux peines disciplinaires. On l’a bien senti, car les divers orateurs qui se sont succédé ici ont, chacun à tour de rôle, fait des allusions aux conditions nouvelles dans lesquelles fonctionnera désormais l’enseignement primaire, lorsque vous aurez donné à votre projet un caractère législatif. Mais il faut insister davantage, car les observations qui ont été faites l’ont été — il n’y a pas do quoi s’en plaindre, c’est très naturel — sous un aspect critique faisant valoir les insuffisances apparentes des garanties, et atténuant jusqu’à la nier la grande différence qui existe entre le système que nous présentons et le système de la loi actuelle.

Dans l’état actuel des choses, au point de vue théorique. — hélas ! il en a été bien souvent ainsi dans la pratique réelle, — dans l’état de choses actuel, le préfet peut d’un trait de plume, à la suite d’un rappoi't, il est vrai, de l’inspecteur d’académie, mais auquel il n’est tenu en aucune façon de se conformer, le préfet peut déplacer — et vous savez que le déplacement, on l’a dit tout à l’heure avec raison, c’est souvent la révocation déguisée, c’est souvent la ruine — il peut déplacer l’instituteur, le suspendre, le révoquer. L’instituteur apprend ou peut apprendre — cela s’est vu — qu’il es( déplacé ou révoqué, par a copie de l’arrêté préfectoral qui lui est signifié chez lui. De quoi est-il accusé? Il n’en sait rien. Quelles dénonciations ont été portées contre lui ? Il l’ignore. Quels sont les dénonciateurs ? 11 ne le saura jamais. Il s’empresse, il accourt au chef-lieu du département, demande

à voir le préfet: la porte lui est refusée, ou, si le jiréfet le reçoit, c’est pour ajouter encore quelques rejiroches violents à l’arrêté de condamnation qui a été déjà rendu contre lui. Le pi'éfet n’a le devoir de lui donner aucune explication, de le mettre en aucune façon devant ses accusations et devant ses accusateurs, et il jieut lui refuser toute possibilité de se défendre contre les actes dont il a été incriminé. C’est l’arbitraire le plus extraordinaire et le plus dangei’eux, quand on considère dans quelles conditions vit l’instituteur primaire.

Je sais bien que vous allez me dire que les fonctionnaires sont, dans une grande partie des autres administrations, soumis au même arbitraire. Les percepteurs, j)ar exemple, peuvent être révoqués par un simple arreté du ministre des finances. Mais quelle différence entre la situation de ces fonctionnaires, dont le rôle est simple, clair, qui n’ont qu’une fonction très nette et déterminée à accomplir, qui ne doivent rencontrer aucune difficulté secondaire ou matérielle, et celle de l’instituteur qui a devant lui toutes les difficultés imaginables, venant du côté du maire, du côté du curé, des parents, des enfants eux-mêmes et du conseil municipal ! Au milieu de toutes ces dénonciations multiples, de ces attaques sans fin, qui viennent on ne sait d’où, intervient, comme un coup de foudre traversant la nuée, la condamnation du préfet. 11 n’a pas été prévenu, il n’a pas de réponse ni de recours contre la condamnation qui l’a frappé. Tel est, au moins en théorie, l’état actuel des choses.

Maintenant la pratique varie suivant la volonté et la moiale des régimes que traverse la France.

Dans les époques troublées de 18o0 et de 1876, elle a été ce que je viens de dire. Elle s’atténue singulièrement lorsqu’on se rapproche d’époques de liberté, de sagesse, de prudence. (Rumeurs et sourires ironiques à droite.)

Il est évident, messieurs, vous qui m’interrompez, que vous seriez bien embarrassés d’apporter à cette tribune, par voie d’interpellation au ministre de l’instruction publique, quelques unités de faits à mettre en parallèle avec des dizaines, des centaines, que l’on peut vous présenter en vous rappelant les actes de vos fonctionnaires. (Applaudissements à gauche. — Réclamations à droite.)

M. DE La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — A l’aide de votre loi, on renvoie 20,000 instituteurs.

Un membre, — Les instituteurs sont maintenant sous le joug le plus dur.

M. DE Soland. — Dans nos communes, ils n’osent même plus nous saluer; un salut, c’est une révocation.

M. Durand, sous-secrétaire d'État de V ins trxiction publique. — Jamais cela ne s’est vu.

(M. Jolibois prononce quelques paroles que le bruit empêche de parvenir jusqu’au bureau.)

M. LE Président. — Veuillez faire silence, monsieur Jolibois.

420 CHAMBRE. SÉANCE DU 4 MARS 188t

M, Jolibois. — On m’a interpellé.

M. LE Président. — On ne peut continuer ainsi des discussions de collègue à collègue.

Veuillez continuer, monsieur le rapporteur.

M. LE Rapporteur. — En regard de cette situation véritablement lamentable, quelle est la situation que la loi vous propose de faire aux instituteurs? La nomination, oui, c’est encore le préfet qui la contresigne; mais cette nomination, pour tous les instituteurs nouveaux, elle n’est qu’un simple enregistrement d’une présentation faite par le Conseil départemental et par l’inspecteur d’académie, une simple formalité, puisqu’il s’agit de jeunes garçons ou de jeunes tilles qui sortent de l’école normale et qui vont entrer dans l’enseignement. Ce côté de la nomination n’a vraiment aucune importance. Mais où la nomination peut avoir des conséquences plus graves, c’est lorsqu’il s’agit de la nomination de poste à poste, de la nomination de commune à commune, du changement de résidence. Voilà qui est plus grave, car ce changement de résidence, s’il est fait en dehors de la préoccupation et de l’intérêt du service, en dehors de l’intérêt de l’instituteur, ou s’il n’est pas une juste disgrâce infligée à l’instituteur, il peut dégénérer en la pire des tyrannies, en une tyrannie hypocrite.

Qu’avons-nous fait? Tandis, qu’aujourd’hui le préfet déplace sans appel, nous avons décidé que l’instituteur aurait un recours devant le ministre de l’instruction publique. (Interruptions à droite,)

Si je comprends bien ces espèces de protestations, elles signifient que le ministre de l’instruction publique ne pourra pas, au milieu de ces déplacements si nombreux, trouver le temps d’étudier les différentes espèces, et qu’il se contentera en tout état de cause de donner raison au préfet.

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — Il demandera un rapport au préfet et conclura dans son sens.

M. LE Rapporteur. — 11 faut d’abord laisser de côté l’objection d’impossibilité ; une enquête approfondie, un examen scrupuleux ries détails de la question, a montré qu’il n’était rien moins qu’impossible d’examiner de près ces divers dossiers au ministère de Tinstruction publique et de se rendre compte de la légitimité d’un déplacement contre lequel aurait protesté l’instituteur.

M. le ministre de l’instruction publique me fait un signe d’assentiment.

Mais, me dira-t-on, l’instituteur a là — qu’on me passe l’expression un étrange billet : le ministre de l’instruction publique écrira au préfet pour lui demander un supplément d’information ; le préfet, naturellement, lui répondra de façon à justifier la mesure qu’il aura prise, et il en résulte que cetappelest absolument illusoire.

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — C’est évident !

M. LE Rapporteur. — Je reconnais qu’il en serait ainsi si c’était

le recteur ou l’inspecteur d’académie qui nommât les instituteurs, car le ministre ne serait renseigné sur la situation délicate dont il s’agit que par celui qui aurait prononcé la condamnation ou le changement; mais il en est autrement dans le système que nous vous présentons, système dont toutes les parties sont liées et étudiées avec beaucoup plus de soin — qu’on me permette de le dire, car c& n’est ni mon œuvre, ni ma personne que je défends, mais le projet de la commission — avec beaucoup plus de soin qu’on n’a semblé le croire au cours de cette discussion.

Veuillez examiner l’espèce : un déplacement est prononcé; l’instituteur proteste. Il est bien clair que pour que cet instituteur proteste auprès du ministre, il faut qu’il se sente de bonnes raisons, qu’il croie avoir le moyen de prouver qu’il est la victime d'une injustice ou d’un abus du pouvoir: il n’est i:>as présumable qu’il oserait appeler l’attention du ministre sur sa personne et sur le cas particulier de son déplacement s’il sentait réellement qu’il a mérité le déplacement, que je suppose être une disgrâce.

Dans notre système, le ministre est renseigné à la fois par le préfet, qui lui a envoyé un rapport justitiant le déplacement, et par l’autorité académique, avec laquelle il a ses rapports hiérarchiques et réguliers; si bien que l'instituteur a vraiment dans la cour d’appel que constitue le ministère, non pas seulement un accusateur, qui est le préfet, mais un témoin, quelquefois un défenseur, qui est l’inspecteur d’académie. Si, au contraire, c’est l’inspecteur d’académie seul qui a prononcé la révocation, vous n’avez pas de recours sérieux, car ce serait e juge de première instance qui renseignerait seul le juge d’appel.

M. LE COMTE Albert de Mun. — L’inspecteur d’académie ne se mettra pas en désaccord avec le préfet.

M. le Rapporteur. — L’inspecteur d’académie, me dit-on, sera dépendant du préfet. Alors pourquoi voulez-vous lui remettre la nomination des instituteurs, si vous lui croyez si peu de valeur morale ?

M. LE BARON DE Mackau. — Nous voulons la remettre aux recteurs, qui ne dépendent pas du préfet. L’inspecteur d’académie n’est qu’un chef de bureau de la préfecture !

M. LE Rapporteur. — L’instituteur déplacé a donc, dans notre système, un recours et un appui qui lui manquent absolument dans le système actuel.

Et maintenant arrivons aux peines disciplinaires. Elles sont, d’après la loi de 1850, ou plutôt elles étaient rédigées sous la forme d’un ukase dont on n’instruisait l’instituteur que pour lui montrer le jugement et la condamnation.

Je dis : « elles étaient » , car aujourd’hui il en va autrement : l’instituteur est toujours appelé à se défendre auprès du préfet. Il existe, à cet égard, des instructions ministérielles. De plus, aucune décision

CHAMBRE

n’est prise j)ar le préfet sans recours au ministre, qui examine l’espèce et prononce souverainement. Mais enfin, en théorie, c’est l’arbitraire.

A cela, que substituons-nous ? Cet instituteur menacé de révocation nous l’appelons, lorsqu’ily a une accusation sérieuse, devant le Conseil départemental; il comparaît devant ce Conseil et s’y défend, après avoir obtenu communication de toutes les pièces du dossier.

Que deviennent, avec ce système, les dénonciations ou secrètes ou anonymes? Il peut y répondre aisément. Du reste, elles n’auraient jamais l’audace de se produire, à moins d’ctre appuyées sur des faits réels et pertinents. L’instituteur a le dossier dans les mains; il se défend lui-même devant le Conseil départemental, qui donne ensuite son avis.

Mais, nous dit-on, ce Conseil départemental ne signifie pas grand’ chose; d’abord, vous ne savez pas encore comment il sera composé; vous travaillez dans l’obscurité et dans la nuit, nous disait, il y a un moment, l’honorable M. Maze. Et il ne faisait pas attention que. dans l’amendement môme qu’il vous soumettait, il invoquait cette .oscurité, celte nuit, et y trouvait un refuge.

Ce Conseil départemental, comment le composons-nous? « Le préfet président, l’inspecteur d’académie vice-président, le directeur de l’école normale d’instituteurs, la directrice de l’école normale d’institutrices, quati’e conseillers généraux nommés par le ministre... » (Exclamations à droite et sur plusieurs bancs à gauche.)

M. LE COMTE Albect DE MuN- — Parmi les plus indépendants !

M, LE Radporteur — «... enfin, un membre nommé par les instituteurs et institutrices titulaires publics dans ciiaque circonscription d’inspection primaire. Ce membre pourra être i)ris en dehors du personnel enseignant. »

C’est là une innovation que beaucoup d’esinâts sérieux ont considérée comme dangei'euse; des personnes autorisées nous ont déclare qu’elles ne voyaient pas sans regret les instituteurs primaires se réunissant et discutant les mérites de certains candidats au Conseil départemental, se divisant en partis, soit au point de vue politique, soit au point do vue religieux, soit an point de vue de leur intérêt personnel, envoyant enfin siéger au Conseil départemental un homme plus soucieux peut-être des intérêts — dans le sens étroit du mot — des instituteurs que des intérêts généraux de l’enseignement primaire.

Nous n’avons pas redouté cela. Nous vous proposons d’avoir plus de confiance dans la sagesse des instituteurs primaires, et nous leur pei’mettons, pour que le Conseil départemental échappe au reproche qui lui a été fait, à tort, d’être composé d’hommes qui sont eux-mêmes sous la direction et sous l’autorité préfectorale, nous leur permettons, dis-je, de faire porter leurs choix sur des personnes qui n’appartiennent pas à l’enseignement primaire.

M. Jolibois. — Pourquoi n’avez-vous pas la meme confiance dans les Conseils généraux?

M. LE Rapporteur. — Voilà donc un corps, chargé de juger les instituteurs, dans lequel les instituteurs eux-mêmes ont nommé...

M. Freppel. — Un membre!

M. LE Rapporteur — ... plus du tiers des membres, entre le tiers et la moitié, suivant les départements.

M. Freppel. — Allons donc!

M. LE Rapporteur. — Parfaitement. Je reprends la composition du Conseil départemental : le préfet, rinsj)ecteur d’académie, le directeur de l’école normale d’instituteurs, la directrice de l’école normale d’institutrices, quatre conseillers généraux nommés par le ministre. . .

Sui- divers bancs à droite. — Par le ministre !

M. le Rapporteur. — Laissez-moi finir, je fais un calcul! Il ne faut pas se réveiller au milieu d’un article; il faut savoir écouter un raisonnement. Je réponds à l’observation de M. Freppel, qui dit que les instituteurs ne nomment .qu’un nombre infime de membres.

Il y a quatre membres qui sont des fonctionnaires, quatre autres sont des conseillers généraux...

M. Peytral. — Nommés pas le ministre !

M. LE Rapporteur. — Nommés par qui vous voudrez, la question n’est pas encore là. {Mais si! Mais si ! à L’extrême gauche.)

Nous en reparlerons après...

M. Jolibois. — Vous êtes en contradiction avec vous-même. Vous faites nommer certains membres par les instituteurs, faites donc nommer les conseillers généraux par les Conseils généraux !

M. LE Président. — Messieurs, laissez l’orateur continuer son discours.

M. LE Rapporteur. — Puisqu’il est impossible de suivre unraison- . nement de trois minutes, je le résume en une seconde :

Il y a, dans le Conseil départemental, huit membres qui ne sont pas nommés par les instituteurs-, et au moins quatre , souvent cinq ou six, et quelquefois même davantage dans certains départements, qui sont nommés par les instituteurs. Par conséquent la part contributive des instituteurs dans la composition du Conseil départemental est au moins du tiers, quelquefois de moitié.

Ne venez donc pas nous dire que, dans cé Conseil départemental ainsi constitué, les instituteurs n’ont aucune protection et aucun appui : ils ont la protection et l’appui du tiers ou de la moitié des membres, de ceux qu’ils ont eux-mêmes choisis. Pour les autres, nous discuterons le détail quand nous arriverons à l’article 57, mais il est impossible de répondre à la fois à toutes les critiques que peut soulever chaque paragraphe de la loi.

Tout ce que je voulais dire, — et je crois l’avoir prouvé, — c’est que le Conseil départemental, avec la composition que nous lui assignons, •offre aux instituteurs des garanties sérieuses. 11 est bien clair que

424 CHAMBRE. SÉANCE T>U i MARS l«KV

lorsque vous l’attaquiez tout à l’heure, vous aviez dans la pensée ce Conseil départemental qui aujourd’hui préside encore aux destinées de l’enseignement primaire dans chaque département, ce Conseil départemental où siègent l’éveque, ou unde ses représentants, un autre ecclésiastique désigné par l’évêque, des magistrats, en un mot une quantité de fonctionnaires et d’autorités qui n’ont rien a voir avec le domaine de l’enseignement primaire. Voila ce que vous aviezdans l’esprit. Mais le Conseil départemental nouveau, celui que nous vous proposons do constituer, est tout autre, il offre aux instituteurs des garanties et des protections suffisantes.

Voilà, messieurs, les garanties dont nous entourons la situation de l’instituteur. Vous voyez bien quelle différence immense il y a entre la situation actuelle et la situation nouvelle que nous lui faisons. La situation actuelle est obscure et dangereuse; aujourd’hui, l'instituteur, toujours aux écoutes, se sent menacé par quelque ennemi inconnu, en présence duquel on ne le placera jamais, dont on ne lui montrera jamais l’accusation précise; dans notre système, au contraire, à peine est-il accusé qu’il comparaît devant un tribunal; on lui donne communication des pièces du procès; il se défend; et enfin il faut un avis motivé pour le frapper.

Et lorsque la condamnation est rendue, lorsque le préfet a frappe l’instituteur, lorsqu’il l’a révoqué, est-ce que tout est fini? Oui, dans la situation actuelle, car la révocation est sans appel. Mais nous vous proposons un système dans lequel l’instituteur a un appel possible. Cet appel est porté devant le ministre, qui statue après avis motivé de la section permanente du Conseil supérieur de l’instruction publique.

Je vous demande, messieurs, si, dans ces conditions, l’instituteur n’est pas assimilé à ses collègues, à ses frères aînés de l’enseignement supérieur, s’il n’est pas couvert par la même immunité, et, en quelque sorte, parla même inamovibilité? Je dirai même qu’il est plus inamovible qu’eux, car, tandis que, dans notre système, le préfet ne pourra pas le déplacer sans se trouver en face d’une réclamation possible, les professeurs de l’enseignement secondaire peuvent être déplacés librement par le ministre, sans aucune espèce d’appel, et sans que la section permanente du Conseil supérieur ait à se prononcer sur leur sort. Il n’y a donc en réalité aucune espèce de rapport à établir entre l’état que nous vous proposons et celui qui existe aujourd’hui; il ne reste de l’ancien système qu’un mot : « le préfet ».

On vous lisait tout à l’heure des protestations nombreuses et éloquentes ; j’en ai reçu pour ma part de semblables en quantité. Car ces surprises qu’on éprouvait à propos de mes modifications d’opinion, mais c’est à moi qu’on les a confiées tout d’abord! J’ai reçu de nombreuses lettres d'instituteurs, d’inspecteurs primaires, de délégués cantonaux, qui me disaient : « Comment donc se fait-il que vous ayez changé d’avis? nous en sommes bien surpris. » Mais ils me faisaient

aussi l’honneur de me dire : « Vous devez avoir de lionnes raisons pour cela, car nous avons confiance dans vos intentions. »

Que croyaient-ils donc? Ils croyaient — le texte de leurs lettres en faisait foi — que je revenais au système de la loi de 1854, c’est-à-dire à la nomination, à la suspension et à la révocation ad nutum par l’autorité préfectorale; et lorsque les explications se sont fait j ouï' dans les journaux qui ont bien voulu insérer le rapport que j’ai eu l’honneur de vous présenter au commencement de l’année dernière, les opinions ont changé, et j’ai reçu de nouvelles lettres dans lesquelles on me disait : « Cest tout autre chose; nous ne sommes plus dans les mains des préfets dans les conditions d’autrefois; maintenant, cela nous est parfaitement égal. » Et beaucoup ajoutaient même :

« Dans ces conditions, nous aimons mieux être protégés par le préfet que d’être entre les mains des recteurs et des inspecteurs d’académie. » (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à gauche et au centre.)

Si bien que beaucoup de personnes m’ont dit au contraire : « Puisque vous avez réduit de la sorte l’autorité préfectorale, pourquoi conservez-vous ainsi le préfet que vous avez désarmé? »

M. Freppel. — Voilà la question!

M. LE Rapporteur. — C’est que le préfet n’est pas aussi complètement désarmé qu’on le croit.

« Pourquoi, me disait-on encore, n’avez-vous pas réintroduit le. recteur? Vous le proposiez autrefois. »

Cela est vrai, je l’ai proposé, mais, je dois le dire , sans grand enthousiasme.. . (Exclamations à droite) et si vous examinez mes différents rapports, — vous l’avez fait. Je le sais, avec un soin dont je vous suis reconnaissant, — vous y verrez que je n’avais accepté le recteur que parce qu’il n’existe pas dans le département une autorité universitaire suffisamment forte, indépendante, et que les inspecteurs d’académie, dans les conditions où ils existaient, ne me paraissaient pas offrir une autorité, une force de résistance suffisante. Mais je l’ai dit, et, alors même que je me ralliais à l’idée du recteur, j’ai reconnu que son rôle serait bien difficile.

En effet, le recteur aurait sous sa juridiction des milliers d’écoles, des milliers d’instituteurs: il est tel recteur qui aurait à diriger 7, 8 et 9,000 instituteurs. Comment voulez-vous que ce fonctionnaire, qui a déjà des intérêts d’un ordre supérieur à surveiller, qui par son expérience première est peu préparé à l’étude de ces questions de détail qui s’élèvent dans les communes entre le curé, le maire, le conseil municipal et l’instituteur, et dans lesquelles on a tant de peine à se reconnaître, comment voulez-vous qu’il s’intéresse et prenne un parti;’ 11 ne le pourra pas, il sera réduit à s’en rapporter à ce que l’inspecteur d’académie lui aura dit et à se prononcer selon le rapport de l’inspecteur d’académie.

M. Freppel. — Le préfet aussi!

M. LE Rapporteur. — C’est donc, en réalité, à Finspecteur daca-

déniie que vous donnez le pouvoir, et vous le lui donnez sans responsabilité ; car, quand on viendra se plaindre à lui, il répondra ; « Adressez-vous au. recteur, il est le maître souverain, c’est lui qui va prononcer ou qui a déjà prononcé. » Et avec cette condition bien fâcheuse pour l’instituteur, c’est que ses ennemis auraient certainement la puissance suffisante pour se faire représenter auprès du recteur, l’argent nécessaire pour faire le voyage au chef-lieu du rectorat, tandis que rinstituteur, qui peut bien venir au chel-lieu du département se défendre devant le préfet et l'inspecteur, n’a ni les ressources ni l’autorité suffisantes j3our aller se présenter au recteur luimérne.

Avec votre prétendue protection du recteur, vous mettez donc, en réalité, les instituteurs dans les mains de l’inspecteur d’académie, auquel vous donnez le pouvoir sans responsabilité, ce qui est un déplorable système, et le plus mauvais du monde. (Très bien! très bien I sur divers bancs à gauche.)

Alors, c’est donc à l’inspecteur d’académie qu’il faut en venir. Je vous ai dit tout à l’heure pourquoi Je pensais que la situation des inspecteurs d’académie ne me paraissait pas offrir une garantie, ou du moins une force suffisante, et voilà pourquoi je m’étais rattaché à l’idée d’un directeur départemental.

Ce directeur n’est plus en discussion, il a disparu.

M. Peytral. — C’était la bonne solution.

M. le Rapporteur. — Mais, aloi’s même qu’il existait, ce n’est pas à lui que nous avions donné l’autorité. Pourquoi?

M. Roque (de tillol). — Alors, cette solution était la mauvaise.

M. LE Rapporteur. — J’ai eu l’occasion, à diverses reprises, d’exprimer, sous une forme très modérée et très sincère à la fois, les difficultés qui me semblent se dresser sur le chemin de l’inspecteur d’académie, môme devenu directeur départemental, et qui font que son intervention ne peut avoir l’autorité que je lui désirerais.

On a résumé tout à l’heure mes paroles de telle sorte que j’ai été obligé de protester immédiatement. Je n’ai jamais rien dit qui iiîît en suspicion le caractère, la valeur morale, l’esprit d’indépendance et la dignité de mes collègues de l’Université. J’ai protesté par voie d’interruption immédiate contre les dires de M. Lenient; je proteste maintenant à cette tribune contre cette interprétation infidèle de ma pensée et de mes paroles.

Je suis de ceux qui savent ce que l’Université a fait, et je n’ai pas grand mérite à cela, nous le savons tous; mais, ayant l’honneur

en faire partie, je suis de ceux qui doivent saisir l’occasion de proclamer encore une fois tout ce que l’Université a su faire, dans les temps difficiles qu’elle a traversés, et comment jamais on n’a pu lui faire baisser le front. (Très bien! très bien! à gauche.)

Je suis de ceux qui savent quelle énergie, quel courage, et en meme temps quelle simplicité d’allures elle a montrés dans des luttes

OÙ il était quelquefois question de l’existence. ( Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Je ne suis donc en aucune façon suspect, et je proteste avec énergie contre toute interprétation de mes sentiments ou de mes paroles qui voudrait me rendre suspect sous ce rapport.

Mais cependant il faut se placer en face de la pratique et de la réalité des choses, regarder la situation telle qu’elle se présente, et surtout il ne faut jamais organiser des institutions qui demanderaient que chacune des places fût occupée par un héros. 11 faut supposer qu’on a affaire à des hommes ayant une quantité moyenne découragé, d’énergie, d’intelligence, de fermeté; il faut laisser de côté les exceptions en plus, parce qu’elles sont compensées par des exceptions en moins.

Eh bien, il ne faut pas se dissimuler que la situation du directeur départemental, si vous lui donnez la nomination des instituteurs, l’autorité dans les déplacements, dans les révocations à la place du préfet, va être bien difficile, bien délicate. 11 va être mis en présence de sollicitations, d’injonctions, comme le préfet l’est lui-même.

Je me demande — ou j)lutôt je ne me demande plus, car c’est la réponse que je me suis faite qui a dicté ma résolution — lequel des deux est réellement le plus indépendant. Je vais dire quelque chose qui va vous paraître paradoxal; c’est pour cela que je vous prie de ne pas m’interrompre et de me laisser développer ma pensée. Je suis tout à fait persuadé qu’au point de vue politique, vou entendez bien, à ce point de vue qui vous frappe, qui vous préoccupe avec raison, car je n’en veux pas plus que vous de politique dans l’école...

Voix diverses à droite, ironiquement. — Au contraire ! — Vous ne faites que cela!

M. LE Rapporteur. — Vous n’avez pas le droit de parler ainsi ! Je ne me permettrais pas, moi, de nier une affirmation que vous apporteriez ! (Très bien ! très bien ! au centre et sur divers bancs à gauche.)

Vous savez bien que je neveux pas plus que vous de politique dans l’école; d’ailleurs, je m’expliquerai tout à l’heure sur ce point.

Je vous dis qu’au point de vue politique, je considère que le préfet est plus libre que l’inspecteur d’académie... (Murmures à droite.) Je vous ai avertis que mon affirmation vous étonnerait; faites-moi la grâce de me permettre d’insister et d’en démontrer l’exactitude. (Parlez ! parlez ! )

En voulez-vous la raison? Elle est bien simple. C’est que je ne crois pas qu’il ait jamais existé au monde un préfet qui se soit figuré qu’il vivrait et mourrait sous l’uniforme de préfet. C’est que la situation du préfet est essentiellement aléatoire; il sait qu’il est dans les conditions de sa vie et de ses fonctions d’être en lutte contre des influences qui à un moment donné le briseront, soit que la politique ait changé dans ses grandes lignes, — auquel cas, s’il a quelque souci de sa dignité, il ne voudra plus la servir, — soit que, sans changement im-

portant dans la politique, il se soit heurté à des puissances plus fortes que la sienne. Il sait très bien qu’un jour viendra où il ne sera plus préfet, il en a pris son parti, il n’est entré dans cette carrière qu’avec cette pensée, et il s’est dit qu’un jour il se retrouverait homme politique dans quelque situation élective, qu’il trouverait un asile soit au barreau, soit dans un journal.

IJnmemhre àdroite, ironiquement . — Qu’il deviendrait trésorier-payeur général !

M. LE Rapporteur. — Trésorier-payeur général ou conseiller d’Etat, si vous voulez (Sourires à gauche)', il s’est dit tout cela.

Il en va tout autrement pour l’inspecteur primaire et l’inspecteur d’académie. Ceux-ci ont mis dans leurs prévisions qu’ils resteraient jusqu’à l’âge de la retraite dans la situation qu’ils occupent.

Il est hors de doute que ces hommes ne peuvent pas trouver à se placer dans d’autres positions, si quelque puissance vient à les chasser de la leur. Un inspecteur primaire révoqué, un inspecteur d’académie révoqué n’ont pas, tant s’en faut, les mêmes ressources que le préfet révoqué ou démissionnaire. Quelles sont alors les conséquences? C’est que, lorsqu’agiront sur le préfet ou sur l’inspecteur d’académie ces influences très grandes, derrière lesquelles peut se dresser la révocation ou le déplacement ruineux, il y a beaucoup plus de chances pour que le préfet résiste plutôt que l’inspecteur d’académie, à valeur morale égale. *

Voici la thèse, messieuis, et cela est surtout vrai lorsque la lutte viendra d’un certain côté; car je vous abandonne et j’admets assez volontiers que, dans le détail des choses, quand il s’agira de faire plaisir à un conseiller général, ou de préparer une élection de député, le préfet sera toujours plus docile que l’inspecteur d’académie, — vous voyez que je vous fais la part large, — je veux bien l’admettre. Mais lorsqu’il s’agira delà lutte véritable, de la lutte qui est actuellement engagée, — et vous ne pouvez pas vous dissimuler que ce soit une lutte ; quelques-uns peuvent s’en plaindre et le regretter, nul ne peut la nier ; nous en espérons une issue différente, selon le côté de la Chambre auquel nous appartenons, mais nous ne pouvons nier qu’elle existe et que les adversaires ne fassent tout ce qu’ils peuvent pour triompher; — eh bien, je dis que, lorsque la lutte viendra, lorsqu’il faudra la soutenir, l’inspecfeur d’académie sera bien plus faible que ne l’est le préfet pour résister à ce que je me permets d’appeler — et ne donnez aucune acception mauvaise au mot — l’ennemi.

A droite. — Qu’est-ce que cela signifie?

M. LE Rapporteur. — Ce que cela signifie? N’est-ce pas assez clair, quoique j’aie enveloppé ma pensée pour que vous ne me reprochiez pas d’être trop dur dans les expressions? Alors je vais la résumer dans un mot que vous me permettrez d’emprunter à notre grand poète :

Il y a dans chaque village une lumière, et à côté de cette lumièfe une houche qui souffle pour l’éteindre : la lumière, c’est l’instituteur;

la bouche, c’est le curé (l^rès bien! très bien! et applaudissements à gauche. — Vives interruptions à droite.)

M. DE SoLAND. — Victor Hugo a dit aussi exactement le contraire dans Claude Gueuæ.

M. Gustave Rivet. — C’est bien pis qu’une bouche, c’est un éteignoir.

M. le Rapporteur. — On m’a demandé : « Où avez-vous trouvé votre chemin de Damas? »

Je répondrai que le mot est peut-être un peu excessif; je n’ai jamais lapidé des chrétiens et n’ai point eu d’apparitions ou d’hallucinations. Mais pourquoi ai-je changé d’idée? Pourquoi, après l’horreur que m’avaient inspirée les excès monstrueux commis par vos préfets dans le domaine de l’enseignement primaire, ai-je, en apparence, rallié la thèse du préfet et réclamé l’action de l’autorité préfectorale dans les limites et avec les tempéraments que, tout à l’heure, j’ai rappelés à la Chambre?

Pourquoi? C’est vous, messieurs (l’orateur désigne la droite), qui en êtes cause, vous et ceux que vous représentez.

M. Haentjens. — C’est une conversion faite par Mgr Freppel. (Rires à droite) .

M. LE Rapporteur. — Oui, mais une conversion à gauche. (Très bien! très bien! et rires à gauche.)

Quand j’ai vu ces pétitionnements, quand j’ai vu cette agitation multiple et incessante, quand j’ai lu dans les rapports des inspecteurs d’académie, des inspecteurs primaires, comment se préparaient les coalitions menaçantes, comment s’organisait la guerre à la loi que nous avions déjà votée, mais qui n’était pas encore une loi définitive; quand j’ai lu les mandements et les prêches, j’ai pensé qu’il n’était pas possible de ne laisser comme protecteur de l’instituteur que l’inspecteur d’académie, beaucoup trop désarmé pour cette lutte.

C’est alors que je me suis dit : « S’il est bien vrai que les principes soient du côté de ceux qui disent que la nomination et la révocation des instituteurs, que la direction de l’enseignement primaire doit appartenir aux chefs naturels, aux chefs légitimes, si vous voulez, de l’enseignement; s’il est bien vrai que c’est la hiérarchie de l’inspecteur primaire, de l’inspecteur d’académie, du recteur et du ministre qui doive tout domiriei' en ce qui concerne l’enseignement primaire: personnel, matériel, pi'ogrammes, cependant en ce moment l’heure n’est pas encore venue de donner satisfaction aux principes. (Eæclamations et rires ironiques à droite.)

Vous voyez que je vous parle, messieurs, avec ma franchise habituelle, que je ne vous cache rien. (Interruptions à droite.)

Je me suis dit que l’heure n’était pas venue de donner satisfaction aux principes et qu’il convenait de placer derrière l’instituteur un fonctionnaire autorisé, vigoureux, énergique...

Un membre à droite. — Les préfets à poigne, comme sousl’Empire.

CHAMBRE

SÉANCE DU i MARS 1884

M. LE Rapporteur. — ...disposant de cette puissance, de ces moyens d’action que Ton énumérait l'autre jour, et que j’ai indiqués dans mon rapport. Et jusqu’à quand cette situation devra-t-elle durer?

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — Jusqu’au coLironnemeut de l’édifice.

M. LE Rapporteur. — C’est là un mot qui vous a porté malheur, et que je n’emploierai pas. (Très' bien ! très bien! et applaudissements à gauche.)

Messieurs, la situation actuelle a un caractère d’acuité que personne ne peut méconnaître. Il est hors de doute que ce ne sont pas des questions de principes seules qui s’agitent en ce moment dans les communes et qui augmentent la rivalité secrète ou avouée qui a toujours existé entre le prêtre etl’instituteur. Il y a des raisons précises, immédiates, personnelles, qui n’auront qu’une durée limitée. Veuillez remarquer ce que vous avez fait depuis quelques années. Cela se résume en ces mots : vous avez enlevé au prêti'e son homme lige; vous lui avez enlevé son répétiteur religieux dans l’école, et vous venez de lui enlever son serviteur dans la domesticité de l’église.

Vous avez déclaré au prêtre, hier encore souverain dans l’école, qui y entrait à titre de professeur pour l’enseignement religieux, et à ti le d inspecteur pour tous les autres ordres d’enseignement, — vous lui avez déclaré qu’il n’y mettrait plus les pieds, et, si vous acceptez nos piopositions pour la composition du Conseil départemental, vous arriverez a ce résultat qu’aucun représentant d’aucune religion n’aura sa place dans les conseils de l’enseignement, pas plus dans le Conseil départemental que dans le Conseil académique, que dans le ConseU

supérieur de 1 instruction publique. (Très bien ! très bien! et applaudisseme7its a gauche.) ^ ‘

voulez-vous qu’il ne résulte pas de ce fait une irritation.

Particulier, transitoire, je le reconnais, de la part du personnel ecclesiastique?

le qui exerçait déjà dans

trouvera a® ® comment voulez-vous, lorsqu’ilse

avait nntXf^ 1 instituteur, le même aussi, celui sur lequel il

Xiso^dX fp^f ? aUributions que j’ai rappelées, celui dans la

tionraup encore, en souverain, dans les condi-

reXrde nas PPt ÏÏT’ voulez-vous que eu curé ne

dS^ W f’hX mécontente! soupçonneux? Vous

X commnnps ^ ^««tituteur n’osait plus vous saluer dans

du curéX f T® F'"*'® illusion. Semblable devient celle

lève pas convenahlpVr ^ mstituteur le regarde en souriant ou ne

son serviteur lihélX X s’indigner et trouvera à

son serviteur hberé une attitude impertinente et aoressive

tiom lrjLr'' particulièrement Jiguc... '(Interrup-

A droite. C’est un beau résultat.

M. pREPPEL. — Vous allumez la guerre dans le pays.

M. LE Rapporteur. — ...elle va se détendre rapidement pour arriver à un état meilleur que celui qui aura disparu. {Dénégations et inter- 7'iiptions à droite. — Très bien ! très bien ! à gauche.')

M. Freppel. — Nous verrons.

M. LE Rapporteur. — D’abord l’Église, qui a toujours enseigné qu’il convient de rendre à César ce qui appartient à César, ne va pas rnan quer, le premier moment d’irritation et de surprise passé, d’enseigner à ses adeptes le respect de la loi. {Hilarité et applaudissements àgauche.)

Un membi-e à gauche. — Nous attendrons longtemps.

M. LE Rapporteur. — Nous y comptons.

En second lieu, les personnalités vont disparaître ou s’écarter; ce qu’il y a de particulièrement aigre dans les relations personnelles que j’indiquais tout à l’heure va disparaître : le nouveau curé n’aura plus les mêmes souvenirs, les mêmes regrets que le curé qui l’aura précédé, et le nouvel instituteur ne ressentira plus au même degré le besoin de manifester aussi vivement son indépendance nouvelle que l’instituteur ancien.

M. F RE!>PEL, ironiquement. — Ce sera riiarmonie générale.

M. LE Rapporteur. — Il y a donc là des conditions dont dépend la modification de la situation actuelle : quand ces conditions serontelles réalisées? Je ne le sais pas ; mais je crois que la solution dépend pour la plus grosse part de l’attitude de l’Église catholique. {Interruptions et bruit à droite.)

C'est donc à elle qu’il appartient de déterminer le moment où la situation exceptionnelle que nous traversons pourra rentrer plus aisément dans un état normal et régulier, ce qui signifie que je ne me rallierai, pour ma part, à la nomination par le fonctionnaire universitaire, que lorsque l’instituteur pourra être, les luttes ayant cessé, suffisamment protégé par ce fonctionnaire universitaire, que lorsqu’il n’aura plus besoin de l’action du préfet , qui , seul , dans l’état actuel des choses, peut le défendre contre ces haines, contre ces persécutions des représentants de l’Église catholique. {Murmures à droite.)

C’est là qu’est la question; elle n’est nulle part ailleurs. Nous ayons voulu donner à l’instituteur un protecteur efficace et puissant; nous l’avons voulu, parce que sa situation est devenue plus difficile, peutêtre plus dangereuse qu’elle ne l’a été.

Vous devez le vouloir avec nous, messieurs , parce que ce sont vos lois antérieures, tout excellentes qu’elles soient, qui ont créé cette situation nouvelle, et que vous devez venir à l’aide de l’instituteur pour qu’il ne porte pas sans défense le poids et la responsabilité de tout ce que vous avez fait pour le bien de l’instruction primaire.

Et veuillez remarquer que les instituteurs ne s’y trompent pas. Ils le savent parfaitement. Les orateurs de ce côté de la Chambre {I orateur désigne la droite) ont fait un tableau très noir de la situation des instituteurs sous la République. Les instituteurs ne croient pas à la réalité de ces couleurs.

CHAMBRE

Ils se rappellent très bien dans quel état ils étaient naguère. Ils savent très bien ce que la République a fait pour eux. Ils savent que, même au point de vue pécuniaire, si on n’a pas pu faire tout ce qu’on désirait, si des difficultés qui, je l’espère, n’arrêteront pas complètement la Chambre, barrent encore la roule aux améliorations que nous désirons tous, cependant la loi de 1873 a augmenté leurs traitements; ils savent qu’une loi un peu postérieure a augmenté le chiffre de leur retraite , et qu’on ne voit plus aujourd’hui de malheureux instituteurs avec 100 francs, 30 francs et, j’en ai connu un, avec 23 francs de retraite liquidée; on ne voit plus cela; iis ont tous 600 francs de retraite au minimum.

Et ceux môme que la fatalité de la maladie a forcés à quitter, avant le temps voulu, le service de l’enseignement, reçoivent aujourd’hui une somme de -400 francs, chiffre bien supérieur aux misérables centimes qui leur étaient accordés naguère.

Et, puisqu’on a dit et redit encore dans cette discussion : « Quels changements avez-vous opérés dans la situation morale des instituteurs? » je réponds que nous les avons libérés, que nous avons augmenté leui- autorité dans le village.

Oui, les instituteurs le savent bien, ils vous en sont reconnaissants, et ils savent parfaitement rapprocher l’état de choses actuel de leur situation antérieure et comparer. Ils le savent, les plus jeunes, ceux qui ont souffert sous les ordres moraux dont on nous a retracé J histoire, et aussi les anciens, ceux qui ont connu la terreur noire de 1849 et de 1830, (Très bien! très hic7x ! à gauche.)

A droite. — Ce n’est pas sérieux !

M. liE COMTE DE Maillé. — La loi de 1873, c’est nous qui l’avons faite et non pas vous.

M. LE Rapporteur. La loi de 1873 a été votée par la 2najoi‘ité de J Assemblée nationale.

M. Bourgeois. — Pas par les républicains.

M. le Rapporteur. — Tous les républicains l’ont votée.

M. LE COMTE DE Maillé. — Nous aussi.

M. LE Rapporteur. — Tous les républicains de l’Assemblée nationale 1 ont votee, et quantité de membres de la droite ne l’ont pas votée Voilà la vérité !

Vous pouvez vous reporter au Journal officiel ; il la preuve. (Très bien ! très bien I à gauche. )

M. LE COMTE DE Maillé. — Depuis ce temps-là fait. ^

vous en fournira

vous n’avez rien

~ les temps passés, ils se rapstatfstiPMP des ordres moraux dont j’ai donné jadis la

Ce ne sont pas nos journaux qui tiennent ce langage : « Si jamais la République vient à disparaître, messieurs les instituteurs seront impitoyablement balayés, pour ne pas dire davantage. Le premier devoir du gouvernement qui viendra sera d’enlever à toutes les communes ces sinistres incendiaires. » ( Eœclamations.)

M. Bourgeois. — Qui est-ce qui a écrit cela ?

Un autre membre à droite. — Ce n’est pas à tous les instituteurs que cela s’adresse.

M. LE Rapporteur. — Vous reconnaissez, messieurs, le meme langage qu’on tenait en 1849, alors qu’on parlait des 40,000 malfaiteurs qui empoisonnaient l’esprit des enfants de nos campagnes.

M. Bourgeois, — C’est M. Thiers qui disait cela.

M. le Rapporteur. — Ce n’est pas impossible.

M. Bourgeois, — C’est même certain,

M. LE Rapporteur. — 11 est certain, en effet, que c’est M. Thiers qui parlait, mais c’est vous qui l’applaudissiez I

M. Bourgeois. — Et c’est vous qui le suivez!

M. LE Rapporteur. — Non, messieurs, les instituteurs ne s’y trompent pas, ils savent parfaitement que les lois que vous faites sont faites dans leur intérêt, parce qu’elles le sont dans l’intérêt de la République et dans celui de l'instruction du peuple.

Ils saA^ent que nous n’avons pas la même conception de l’école que vous, et ils sont avec nous. Ils savent que pour vous l’école est une sorte de prolongement, d’annexe de l’église, et pour ainsi dire une chapelle laïque dans laquelle l’instituteur ne peut entrer que s’il a reçu un certificat du prêtre, — vous applaudissiez tout à l’heure à cette formule, monsieur Freppel, — dans laquelle l’enseignement historique et scientifique est soigneusement surveillé par le prêtre, et l’enseignement moral dicté par lui; en telle sorte que le but de cette école soit en réalité de former des catholiques fervents et des sujets obéissants...

M. LE COMTE DE Maillé. — C’cst déjà quelque chose.

M. LE Rapporteur. — C’est déjà quelque chose, dites-vous; moi, je crois que c’est tout votre but.

M. le comte de Maillé. — Obéissants et indépendants en môme temps. (Rires à gauche et au centre.)

M. Ballue. — Le cumul est interdit en pareille matière.

M. LE vicomte Desson de Saint-Aignan. — Est-ce que vous admettez la désobéissance aux lois?

M. Haentjens. — Les officiers sont ti'ès obéissants et très indépendants.

M. LE Rapporteur. — Notre conception de l’école est tout autre : pour nous,’ dans celte maison où l’on démontre et qui se dresse visà-vis de la maison où Ton affirme, il doit se former des esprits libres, des consciences fernues, qui n’ont pas besoin de l’enseignement dogmatique pour savoir où est le bien. Là, un instituteur doit former