V.iSSElGNEM. PRIM

des citoyens libres. Ah! je sais bien que vous dites alors : Vous mettez la politique dans l'école. Eh bien! il faut s’entendre! Oui et non ! (Exclamations et j)'>'otestations à droite.)

C’est un langage très franc et très clair ; si vous ne le comprenez pas, j’aurai la consolation de voir qu’il aura été compris par le reste de la Chambre. (Très bien! très bien ! à gauche.)

Oui et non! dis-je. Non, si vous entendez par politique la lutte étroite, mesquine et quotidienne des partis ; non, si vous entendez par politique ces actions électorales dont on parlait tout à l’heure! Non, nous ne voulons pas que l’instituteur soit un agent politique et électoral.. . (Protestations à droite.)

M. LE COMTE DE Maillé. — C’cst pour ccla que vous le voulez faire nommer par les préfets. Nous en prenons acte pour l’t^poque où vous serez ministre.

M. CuNÉo d’Ornano. — Vous devriez venir dans nos départements, vous verriez si vos instituteurs ne se font pas agents électoraux.

M. LE Rapporteur. — Non, l’autorité universitaire ne l’a jamais permis. (Interruptions à droite.) Les circulaires, les injonctions, les ordres sont venus de toutes parts, et ils ont été obéis. Et la preuve, c’est que sauf peut-être, et je dis peut-être paiT.e que je n’assiste pas à toutes vos interpellations, à tous les débats auxquels ontdonnélieu vos élections, sauf peut-être quelques rares exceptions, vous n’avez pas, eu à signaler l’interventiom, d’une manière qui mérite une critique sérieuse, des instituteurs dans les luttes électorales. (Interruptions à droite.)

M. CüNÉo d’Ornano. — On les oblige à prononcer des discours contre nous dans les écoles.

M. Fauré. — Dans l’élection Leroy-Beaulieu, ils assistaient aux réunions publiques avec l’inspecteur ju'imaire.

M. LE Rapporteur. — Mais si vous entendez le mot politique dans un sens plus élevé, eh bien! oui, je vous l’accorde, nous comprenons que la politique entre dans l’école et qu’elle domine l’école, comme elle doit dominer tout. Oui, ce que nous voulons, nous qui avons été envoyés ici spécialement, avec des pouvoirs bien délibérés par la nation, pour faire triompher sa volonté, ce que la nation veut, c’est que, héritiers de la Révolution française, nous ne laissions pas tomber en déchéance l’héritage qu’elle nous a légué. (Très bien! très bien! à gauche.)

Ce qu’elle veut, ce que nous voulons, c’est que nous rappelant ce qu’il en a coûté de sang et de larmes à la France pour avoir oublié le respect du devoir civique, comment elle a subi les réactions et plié sous les tyrannies, nous formions dans nos écoles des générations fièi es et libi es, un peuple connaissant ses devoirs et ses droits, mûr pour la liberté et digne réellement de la |>uissance, une France prête au dedans et au dehors pour toutes les revendications légitimes et les réclamations du droit.

Voilà ce que nous voulons, voilà comment nous entendons la

tions. Nous le disons, nous, au nom du peuple libre voyés ici pour tenir ce langage. ’

aeux usurpaqui nous a en-

M. Bourgeois. — Au nom de quel droit ?

M. CuNÉo d’Ornano. — Où est la constitution qui vous donne ce droit.

M. LE Président. — Monsieur Cunéo d’Ornano, veuillez garder le

oii0riC0«

♦ • d’Ornano. C’est la République qui est une usurpa-

tion ! ( Protestations sur un grand nombre de bancs.)

M. LE Président. — Encore une fois, monsieur Cunéo d’Ornano veuillez garder le silence. ’

M. Cunéo d’Ornano. — Une usurpation parlementaire! (Nouvelles protestations et cris : A Voidrel à l'ordre 1)

M. LE Président. — Monsieur Cunéo d’Ornano, puisque vous persistez à interrompre, je vous rappelle à l’ordre, et prenez garde de mériter une plus grave appHcation du règlement. (Très bien! très bien!)

M. LE Rapporteur. — Messieurs, je ne terminerai par rien oui puisse valoir cette fin : un bonapartiste reproche à la République d’être un gouvernement d’usurpation. (ApplaudissemenU à gauche et

— L’orateur, en retournant à son banc, est félicité par ses

au centre, amis.)

M. LE Président. La paiole est a M. Anatole de La Forûfe èA jeudi I à jeudi !) » • (

M. LE Président. — Messieurs, je vous rappellerai que les amendements qui sont en discussion sont ceux de M. Lenient et de M. Maze qui peuvent n’en former qu’un seul, car c’est exactement le même texte : ces amendements ont été présentés au cours de la discussion et il semblerait que les auteurs Juissent avoir seuls la parole; seulement, sur cette nomination des instituteurs, d’autres amendements ont été déposés, l’un au cours de la discussion, par M.* Desmons, et un dernier antérieurement à la discussion par M. Bouchet, qui

est ainsi conçu : « La nomination des instituteurs sera faite par les recteurs. »

En conséquence, la discussion peut être continuée par d’autre orateurs.

CHAMBRE

SÉANCE Dü 4 MARS 1884

La parole est à M. Anatole de La Forge.

Voiæ diverses. — A jeudi ! à jeudi ! — Parlez! parlez !

M. Anatole de La Forge. — Messieurs, je ne voudrais pas abuser de votre patience, mais j’en ai pour un quart d’heure tout au plus. (Parlez! parlez!)

L’honorable M. Paul Bert, en terminant son discours, a dit :

« L’heure des principes n’est pas venue. » Je crois que dans une Assemblée française cette heure est toujours venue ! (Applaudissements à l’extrême gauche et à droite.)

L’honorable M. Paul Bert vient de couvrir de fleurs les instituteurs, mais son projet de loi les enterre. (On rit.) Il a chanté leur Requiescat in pace, et il a mené les corps non pas au cimetière, mais à la préfecture. (Nouveaux rires.)

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — C’ost un enterrement civil!

M. Anatole de La Forge. — Qu’il me permette de lui dire que, si je suis arrivé à parler de lui, comme beaucoup des orateurs éloquents qui m’ont précédé, c’est la force des choses qui l’exige. Il est tout naturel qu’un homme de son talent, étant rapporteur d’une loi aussi importante, trouve des orateurs qui lui opposent l’opinion qu’il a abandonnée. Je n’incrirnine pas cet abandon : chaque fois qu’un de mes collègues change d’opinion, je suppose qu’il a toujours de bonnes raisons pour le faire (On rit.)

M. Paul Bert a parlé de ses intentions. Si j’avais l’honneur d’appartenir à la droite, qui sait peut-être à quoi s’en tenir à ce sujet, je lui dirais que l’enfer aussi est pavé de bonnes intentions. Mais les bonnes intentions ne suffisent pas. Que M. Paul Bert me permette de lui dire que si, par son projet de loi, il croit avoir conquis les sympathies des instituteurs, c’est le contraire qui est la vérité : il les a presque tous contre lui.

Plusieurs voix à gauche. — C’est une erreur absolue.

M. Anatole de La foRGE. Ils sont absolument sacrifiés dans son projet, ils sont sacrifiés à un intérêt politique. . . (Très bien! très bien! à droite et sur plusieurs bancs à gauche.)

A une certaine époque, un orateur de la droite a eu cette malheureuse inspiration de dire : « Il faut faire marcher la France! » et il n’a pas réussi. Eh bien, c’est aussi pour faire marcher la France. (Murmures au centre. — Très bien! très bien à droite et à l’extrême gauche)... c’est pour faire marcher la France que vous enrôlez les cent mille instituteurs du pays. On dit qu’ils sont avec vous. Je voudrais bien que vous puissiez les consulter, et vous verriez qu’ils sont tous contre vous. •

M. Rang. — Mais non ! c‘est une erreur absolue.

M. Anatole de La toRGE. J entends un collègue qui me dit * « Mais non ! » Eh bien, voulez-vous faire une enquête? Il y a environ cent mille instituteurs en France : vous n’en trouverez pas dix mille partisans de la nomination par les préfets. (Très bien! — C’est vrai')

^ On a rappelé tout à l’heure un discours très éloquent de M. Jules Ferry. Je ne vous demanderai à faire qu’une seule citation, que je tirerai d’un discours très applaudi qu’il a prononcé à la Sorbonne et dans lequel il disait : « Il faut chasser la politique de l’école. »

Or, je vous demande si c’est la chasser de l’école que de donner aux prétets le droit de nommer les instituteurs?

J’ai entendu un de nos collègues dire que les recteurs étaient en général réactionnaires. C’est une erreur. {Exclamations sur divers bancs.)

M. Haenïjens. — Tout le monde aujourd’hui est en train de devenir réactionnaire.

M. Clémenceau. — Qu’on les change tout simplement quand ils sont réactionnaires.

M. Anatole de La Forge. — Rappelez- vous leur conduite sous l’ordre moral. Les hommes qui résistaient le plus aux préfets de 1 ordre moral, c’étaient les recteurs et les inspecteurs d’académie.

Un membre au centre. — Où cela? Nommez-en un!

M. Anatole de La Forge. — J’entends quelqu’un qui me dit : Nommez-en un !

M. Clémenceau. — Non pas! vous le feriez destituer! (Rires.)

M. Anatole de La Forge. — Je le compromettrais peut-être en le nommant. Mais je puis vous signaler ce qui s’est passé dans le département de la Gironde, où tous les instituteurs étaient traqués, où on en faisait des hécatombes, comme le disait tout à l’heure M. Paul Bert : eh bien, il y a eu un recteur et des inspecteurs d’académie qui ont lutté énergiquement. Je n’ai pas besoin de dire leurs noms à M. le ministre de l’instruction publique, il sait bien de qui je veux parler; l’un d’eux est aujourd’hui un haut fonctionnaire. (Très bien! très bien!)

Ce que ce recteur a fait dans le département de la Gironde, beaucoup l’ont fait dans d’autres départements.

Il y a quelques jours, j’ai applaudi aux paroles émues de M. l’évcque d’Angers, venant raconter ici le dévouement des frères de la Doctrine chrétienne qui allaient sur les champs de bataille, sous le feu de l’ennemi, ramasser les blessés.

A droite. — C’est vrai !

M. Anatole de La Forge. — Je ne dis pas que ce ne soit pas vrai, je vous répète que j’ai applaudi aux paroles de l’évêque d’Angers : mais qu’il me permette de mettre en regard de cette noble conduite celle de trois instituteurs d’un département que j’avais l’honneur d’administrer pendant la guerre.

A droite. — Parlez ! parlez !

M. Anatole de La Forge. — Ces trois instituteurs se nommaient : le premier Debordeaux, le second Poulette et le troisième Leroy.

Les deux premiers s’étaient mis à la tête de quelques gardes nationaux et de quelques volontaires, ils avaient repoussé l’ennemi....

Un membre au centre. — Par qui avaient-ils été nommés?

M. Anatole de La Forge. — Ne m’interrompez pas, je vous prie.

Il me semble que quand je parle de choses comme celles-là, j’ai le droit d’être écouté. (Très bien! très bien)!

Ces deux instituteurs furent fusillés par les Prussiens.

Le troisième, nommé Leroy, — retenez ces noms, messieurs, ils appartiennent à l’histoire... — (Oui! oui! très bien !)... le troisième,, père de famille, de vingt-cinq ans, fut accusé d’avoir fait partie d’une compagnie de francs-tireurs de l’Aisne. Cela était faux. 11 avait les mêmes sentiments que ses amis, mais il n’avait pas pris part à la lutte. Il fut condamné par un simulacre de conseil de guerre à être fusillé. Ce jeune instituteur marcha courageusement au supplice et s’écria devant tous les témoins de son exécution :

« Venez, mes amis, venez voir comment meurt un instituteur laïque innocent. » (Vifs applaudissements .)

Je cite ces faits parce que j’espère que mes collègues de la droite rendront hommage aux instituteurs laïques. (Nouveaux applaudissements.)

Je ne veux parler que de ceux que j’ai eus presque sous mes yeux ; mais nos collègues savent parfaitement qu’à Paris et hors de Paris, notamment dans les départements frontières, les instituteurs se sont vaillamment conduits; partout ils étaient à la tête des compagnies de marche; ils allaient les premiers à l’ennemi, et si tous n’ont pas pu se conduire de la même façon, tous s’inspiraient des mêmes sentiments, du même patriotisme, et je dirai du même républicanisme. (Très bien! très bien! à gauche.)

Ils n’ont donc pas besoin qu’on les tienne en lisière pour les faire marcher et les conduire à la préfecture ou les faire conduire par la préfecture. Laissez-les libres, ne leur enlevez pas leurs juges naturels.

11 ne vous viendrait jamais à l’esprit de faire nommer les officiers de terre et de mer par le ministre du com merce ou celui de l’agriculture, quand bien même ce dernier ajouterait à la nomination la décoration de l’ordre du Mérite agricole. (Rires et applaudissements.)

Est-ce qu’il vous viendrait jamais à l’idée de faire nommer les officiers de marine par le garde des sceaux? (Nouveaux rires.)

Eh bien, alors, pourquoi sousti’aire à leurs chefs hiérarchiques ces instituteurs dont vous connaissez aussi bien que moi le patriotisme?

Ah! c’est par une pensée absolument politique.

A droite. — Voilà la vérité!

M. Anatole de La Forge. — M. Paul Bert l’a dit très franchement, et, je le répète, je n’incrimine pas ses intentions, de même que je suis bien loin d’incriminer celles de ceux qui veulent avec lui la nomination des instituteurs par les préfets. Mais, encore une fois, vous les enlevez à leurs juges naturels, ce qui est inique, injuste.

ce qui est indigne d’une Chambre française. (Applaudissements à droite. — Réclamations au centre.) *

Mais parfaitement! perniettez-moi de le dire. Pourquoi faites-vous cela? C’est donc que vous n’avez pas confiance dans les instituteurs? Vous vous placez au point de vue républicain, qui est respectable ; mais, en enlevant des hommes de cœur à leurs juges naturels, vous commettez une injustice et vous leur montrez une défiance qu’ils ne méritent pas. (Marques di assentiment .)

Vous ne pouri'ez peut-être pas leur donner d’argent; M. le ministre de l’instruction publique viendra probablement vous le déclarer, et je m’inclinerai devant les nécessités budgétaires.

Mais, permettez-moi de vous rappeler une parole des ouvriers de Paris en 1848. . . (Rumeurs au centre.)

Vraiment, messieurs, je ne comprends pas ces rumeurs.

A droite. — Parlez ! parlez !

M. Anatole de La Forge. — En 1848, les ouvriers de Paris, voyant que la République souffrait, que les finances étaient obérées, ont dit ce mot sublime: « Nous avons encore six mois de misère à offrir à la République. »

Plusieurs membres. — Trois mois !

M. Anatole de La Forge, — Trois mois, soit! C’est déjà beaucoup, il y en a tant qui ne donneraient pas trois joursJ

Eh bien, ce mot des ouvriers de Paris sera demain celui des instituteurs de toute la France.

J’en ai vu un grand nombre, et tous m’ont déclaré qu’ils sacrifieraient leurs intérêts matériels si le budget ne nous permettait pas de leur donner l’argent qui leur est nécessaire, car ils sont pauvres et laborieux, ils sont souvent chargés de famille; ils supporteraient cela ; mais ce à quoi ils tiennent, ce qu’ils demandent, c’est qu’on respecte leur dignité et leur indépendance. (Très bien! très bien!)

A la tribune, tout à l’heure, l’honorable M. Paul Rert, avec un réel talent, leur adressait de très grands éloges. Dans ses conférences, que j’ai souvent suivies, dans ses manuels civiques que j’ai lus, il les couvre toujours de fleurs de rhétorique, il Jes accable de compliments...

M. CüNÉo d’Ornano. — Trop de fleurs!

M. Anatole de La Forge. — Je voudrais pour ces pauvres instituteurs un peu moins d’éloges et plus de garanties en faveur de leur indépendance et de leur liberté. C’est par ces motifs, messieurs, que je voterai la nomination des instituteurs par le recteui-, mais par le recteur seulement. (Vifs applaudissements.)

M. Fallières, ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, monte à la tribune.

De divers côtés. — A jeudi! à jeudi ! — Si M. le ministre prend la parole, on aura le dreît de lui répondre et on ne pourra pas finir aujourd’hui !

M, LE Président. — Un certain nornljre de nos collègues font observer gii’on aura le driHt de repondre a M. le ministre de 1 in~ struction publique, et, comme il ne serait guère possible de finir aujourd’hui, ils demandent la remise à jeudi de la suite de la discussion.

Un membre. — Quel est l’avis de M. le ministre.^

M LE Ministre de l’instruction publique et des beaux-arts. Je suis aux ordres de la Chambre.

M. LE Président. — Je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, renvoie à jeudi la suite de la discussion. )

Soaixoo O ixiar*® 1S84

Présidence de M. Henri Buisson, président.

(Extrait du compte rendu sténographique.)

M. LE Président. — L’ordre du jour appelle la suite de la discussion : de la proposition de loi de M. Paul Bcrt sur l’organisation

de l’enseignement primaire ; 2° du projet de loi relatif à la nomination et au traitement des instituteurs et institutrices primaires.

M. le ministre de l’instruction publique a la parole sur les amendements présentés à l’article (ancien 28).

M. Fallières, ministre de l’instruction publique et des beaux-arts. — Messieurs, je viens soutenir devant la Chambre une opinion qui n’a pas son origine, comme semblait le croire l’honorable M. Lenient, dans les souvenirs de mon passage au ministère de l’intérieur ; cette opinion se fonde sur dos raisons sérieuses, que n'ont pas ébranlées les discours des honorables préopinants, et que je me propose do vous exposer aussi rapidement que possible.

'Partisan convaincu, déjà depuis longtemps, de la nécessité de maintenir, sauf certaines modifications, le mode actuel de nomination des instituteurs, je n’ai 23as entendu sans une certaine émotion quelques-uns de nos collègues prétendre, à cette tribune, que nous voulons subordonner l’école à la politique, et — car on est allé jusqu’à cette comparaison — que nous voulons à notre tour « faire marcher la France » !

Ainsi, nous reprendrions la tradition du 24 Mai et du IG Mai !

En effet, messieurs, si vous voulez bien vous souvenir des discours prononcés par l’honorable M. Lenient et par l’honorable M. Maze, vous reconnaîtrez facilement que toute leur argumentation repose sur des faits se rapportant à ces périodes néfastes.

On vous a fait l’historique des déplacements de certains instituteurs, des violences commises dans divers départements contre les membres de l'enseignement primaire ; on vous a rappelé le nom de

M. Doncieux, qui, dans le départem nt de Vaucluse, avait essayé, mais vainement, dans un intérêt politique que vous comprenez, de substituer renseignement congréganiste à l’enseignement laïque.

Mais, messieurs, ce n’est pas seulement l’enseignement primaii-e qui fut frappé alors. Nous pourrions tous ici apporter une ample moisson de souvenirs, car dans chaque département le gouvernement de combat mit, pour ainsi dire, en coupe réglée toutes les administrations du pays.

Comme certains instituteurs, bien d'autres fonclionnaii*es furent obligés ou de courber la tête ou de sacrifier leur situation à leur indépendance.

C’est 11 riiistoire des hommes qui entreprirent de renverser la République. Ce n’est pas celle des hommes qui l’ont défendue, qui ont travaillé à son affermissement et qui la veulent aujourd’hui forte et respectée.

Vous pouvez rappeler les actes de leur administration : vous n’y trouverez rien dont on puisse tirer argument et que vous ayez le droit de nous opposer.

M. LE COMTE DE Lanjltnais. — Il faudrait compter le nombre des fonctionnaires que vous avez brisés !

M. LE Président. — Vous venez de vous faire inscrire, monsieur de Lanjuinais ; attendez votre tour.

M. LE Ministre de l’instruction publique. — Nous avons cependant traversé, depuis lors, une période électorale; en 1881, eut lieu cette grande consultation du pays dont sont sortis tous ceux qui siègent sur ces bancs. A ce moment-là, quelle fut l’attitude du gouvernement? Il fit ce qu’on devait attendre d’un gouvernement républicain : des instructions furent données, et on n’attendit pas à la veille des élections pour faire savoir aux instituteurs et à tous les membres du corps enseignant que leur devoir était de se tenir absolument en dehors de la lutte électorale.

Quelque temps avant les élections de 1881, au mois d’avril, si je ne me trompe, se tenait à Paris, sous la présidence du ministre de l’instruction publique, un congrès pédagogique. Beaucoup de nos instituteurs y avaient été conviés, et, le jour de la clôture, dans une allocution chaleureuse où il traitait différentes questions d’enseignement primaire, M. le président du conseil leur faisait des recommandations que je tiens à rappeler à la Chambre :

« Nous allons, messieurs, disait-il, procéder dans quelques mois aux élections générales. Les événements, la part considérable qu’a faite aux réformes de l’enseignement dans les préoccupations de l’esprit public le grand mouvement auquel nous assistons, ont eu cette conséquence, que le ministre de l’instruction publique est devenu le ministre dirigeant de la politique du pays. Eh bien, je tiens à le dire ici très haut, très franchement, pour tout le monde : le président du conseil, chargé de cette haute et double fonction, se

croirait déshonoré s’il sacrifiait Tune de ces responsabilités à l’autre, g’jj faisait jamais de l’ecole la servante de la politif|ue , et c est la République elle-même qui pourrait être singulièrement compromise si l’on pouvait dire : Voilà un gouvernement qui fait des élections avec les instituteurs, comme ceux qu’il a remplacés ont essayé de le faire avec les curés. Messieurs, cela, nous no le souffrirons pas. » (Très bien! très bien! à gauche.)

Voilcà dans quels termes éloquents l’honorable M. Jules Ferry traçait aux instituteurs leur ligne de conduite électorale.

Soutiendra-t-on que depuis cotte époque ces sages recommandations ont été oubliées?

Quels sont donc les faits apportés à la tribune? 11 faut bien reconnaître qu’ils ne sont ni nombreux ni concluants. L’honorable M. de Mackau a, si je no me trompe, parlé d’un journaliste qui, voulant se procurer des reporters dans le Jura, aurait envoyé une circulaire aux instituteurs pour les prévenir que s’ils voulaient bien mettre leurs renseignements au service du journal, il leur serait fait une réduction sur le prix d’abonnement.

En quoi cela engage-t-il la politique du gouvernement?

Est-ce une preuve que les instituteurs aient été soumis, comme on le prétendail, à une pression administratiA-^o, réduits à la nécessité de s’embrigader au service de je ne sais quelle candidature officielle que depuis longtemps nous ne connaissons plus?

De son côté, M. Lenient rappelle l’initiative de ces instituteurs du Jura qui, en 1882, ont adressé au ministre de l’instruction publique une pétition dans laquelle ils réclamaient la nomination de l’instituteur par le recteur en s’appuyant sur un fait isolé, qui s’était passé dans un autre département : il s’agissait d’un commissaire de l>olice qui était accusé d’avoir pris, après la période électorale, des renseignements sur la situation et les opinions politiques de quelques instituteurs de la circonscription.

Le ministre de l’instruction publique s’en est ému, une enquête a été faite, et le commissaire de police a été frappé disciplinairement par son chef hiérarchique, le ministre de l’intérieur.

Voilà les deux seuls exemples invoqués par les orateui's de la droite et de la gauche ; et c’est avec ce mince bagage, passez-moi l’expression... (Interruptions à droite et sur (jtielques bancs à gauche.)

M. UE BARON DE Mackau. — Vous êtes difficile !

M. LE Ministre. — ... qu’on engage la discussion et qu’on vient conclure aujourd’hui qu’on a introduit la politique dans l’école, et que nous avons le dessein de l’y maintenir. (Interruptions à droite.)

M. LE BARON DE Mackau. — Mais c’est public ! c’est reconnu !

M. LE Ministre. — Messieurs, la question qui se pose en ce moment est de savoir s’il y a lieu de maintenir la législation actuelle avec des garanties nouvelles, qu’a déjà examinées et développées l’honorable rapporteur de la commission, et sur lesquelles je m’expli-

querai tout à l’heure, au lieu de confier à l’avenir la nomination au recteur.

On s’est, paraît-il, étonné que le ministre de l’instruction publique se soit rallié au système de la commission.

M. Freppel. — En effet!

M. LE Ministre. — Si ce sentiment ne s’est pas traduit ici, il a été exprimé par quelques journaux. On est allé jusqu’à se demander si le ministre n’avait pas été influencé dans sa détermination par je ne sais quelle défiance à l’égard de certains des fonctionnaires placés sous ses ordres.

Messieurs, j’ai hâte de répondre sur ce point. Comment admettre qu’un ministre ait le droit de céder à un sentiment de cette nature vis-à-vis de ses subordonnés ? Mais alors son premier devoir serait de s’en débarrasser ! S’il les maintient à leurs postes, c’est qu’ils ont et qu’ils méritent toute sa confiance. (Très bien ! très bien 1 à gauche et au' centre.)

Dira-t-on, d’autre part, que c’est faire injure à FUniversité que de ne pas confier aux recteurs la nomination des instituteurs ? Si j’avais pensé qu’un pareil soupçon pût naître dans vos esprits, je n’aurais laissé à personne le soin et l’honneur de défendre l’Université.

Bien qu’il ne soit pas besoin de faire son élog'e, j’aime à répéter avec une conviction aussi profonde ce que vous ont dit avec une compétence particulière M. Lenient, M. Maze et M. Paul Sert. Tous ont rendu hommage au corps universitaire, et qui sait mieux que moi ce qu’il mérite de respect? Ce n’est pas le ministre de l’instruction publique qui oubliera jamais ce que nous devons à cette Université à la tête de laquelle il a le très grand honneur de se trouver placé. Comme vous, il sait combien elle a toujours été Hère et indépendante ; comme vous, il se rappelle combien elle a donné, dans tous les genres , d’illustrations au pays , combien aussi elle lui a donné de nobles exemples, combien elle a fourni de proscrits à la cause de la liberté et de la République. (Très bien ! très bien ! à gauche et au centre.)

On ne saurait donc parler de défiance vis-à-vis de l’Université.

D’ailleurs, je le fais remarquer tout de suite, il ne s’agit pas dans le cas actuel de la dépouiller d’aucune de ses prérogatives. Si l’enseignement primaire se trouvait aujourd’hui sous la haute direction des recteurs, et qu’on vînt vous demander l’établissement d’un nouvel état de choses, ce serait là évidemment un acte de défiance contre l’Université et comme un blâme public, et je vous prie de croire qu’en ce cas elle trouverait dans le ministre le plus énergique défenseur.

Mais il n’est pas question de déposséder les recteurs d’une partie quelconque de leurs attributions. Leur capacité n’est pas plus en cause, ici, que leur dévouement à nos institutions ; mais je me demande, non sans inquiétude, si vous pouvez songer sérieusement à leur imposer un fardeau aussi lourd que celui de 1 enseignement

primaire. Le recteur n’est nullement, comme on l’a dit autrefois dans un rapport cité par l’honorable M. Maze, un « mandarin lettré ». Ce n’est pas seulement un administrateur de l’ordre le plus élevé, c’est encore un administrateur dont tous les instants sont absorbés par les devoirs de sa charge. Il a sous sa haute autorité la surveillance, la direction de l’enseignement supérieur; et vous savez combien cet enseignement, surtout depuis quelques années, a pris de développement.

Il a sous sa juridiction le vaste domaine de l’enseignement secondaire ; et enfin des lois récentes viennent encore de lui confier la mission si délicate de favoriser autant que possible rétal>lissemont de nos lycées et collèges de jeunes filles.

Il y a là, messieurs, de quoi absorber l’activité des hommes les plus laborieux, et a'ous voudriez leur donner encore la tâche nouvelle de diriger l’enseignement primaire, non pas seulement dans le département oii se trouve le chef-lieu de l’académie, mais dans tous les départements du ressort, c’est-à-dire dans trois, quatre, et jusqu’à huit départements!

Pour ne vous citer qu’un chiffre, vous voulez confier à l’administration académique la direction d’un personnel qui comprend de 4 à 9,000 instituteurs!

Messieurs, le recteur n’y pourrait pas suffire; 'il lui serait matériellement impossible de dérober aux autres ordres de l’enseignement le temps nécessaire au service de l’instruction primaire. Cela est si vrai que vous voyez aujourd’hui, dans nos départements, l’inspecteur d’académie passer ses journées, et quelquefois ses veilles, à quoi, messieurs? Aux affaires de l’enseignement primaire, exclusivement, et vous aviez si bien pensé que ce fonctionnaire, dans nombre de cas, ne dispose que d’un temps insuffisant pour accomplir cette lourde tâche, que vous vous proi)Osiez do créer à côté de lui un directeur départemental auquel aurait été exclusivement confié ce service.

N’insistez donc pas, messieurs, pour que l’on fasse peser sur le recteur une telle charge dans plusieurs départements à la fois, ce serait vouloir qu’il y succombât. (Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

J’ai dit tout à l’heure quel était le dévouement du recteur, et quelle était, à coup sùi-, sa compétence pédagogique et universitaire. Sur ce point, il ne peut pas y avoir de contestation. Mais il faut se demander s’il n’y a pas une diffé)-ence capitale entre le fonctionnement de l’enseignement supérieur ou secondaire et celui de l’enseignement j)rimaire, au point de vue du i)oi'sonnel.

Avec qui le professeur de l’enseignement secondaire est-il en relations? Avec les élèves de sa classe, et avec les autorités universitaires. Lorsqu’un de ces maîtres, pour une faute professionnelle ou pour tout autre motif, s’expose à une mesure disciplinaire, à xm

changement de résidence, par exemple, il est naturel que le recteur propose cette mesure au ministre; mais ici le ministre de Finstruc tion publique n’a pas à se demander quel sera le milieu nouveau où le professeur déplacé sera envoyé; qu’il soit transféré du Ivcée d’Angmulême, par exemple, au lycée d’Alençon, nous le trouverons toujours en présence de ses eleves et de ses supérieurs, sans autres relations officielles et necessaires. La situation de l’instituteur estelle la meme? Dans sa commune, il est en contact avec toutes les autorités ; vous avez voulu que, d’une façon générale il fût secrétaire de mairie, et vous voyez alors à quelles difficultés il lui arrive de se heurter. Il n a pas seulement des devoirs professionnels à remplir, il a encore des devoirs pour ainsi dire administratifs

M. Freppel. — Vous faites des aveux!

M. d’Aillières. — C’est votre agent politique!

M. LE Ministre. ...il vit dans un milieu difficile à connaître et lorsqu’on l’enlève d’une commune où il n’a pas réussi pour l’envoyer dans une autre, où l’on espère qu’il réussira mieux, il faut pour procéder utilement à ce déplacement, une connaissance particulière des hommes, des milieux, toute une série de renseignements que le recteur ne saurait se procurer. fTrès bien! très bien F à aauche et au centre.) ^

Nous estimons qu a ce point de vue le fonctionnaire le mieux placé, par sa situation dans le département, pour savoir à quels embarras et à quels écueils est exposé un instituteur, c’est le préfetc’est lui qui sera le mieux éclairé parles ditférentes autorités locales! ( Bruit à droite.)

Il y a, messieurs, un autre ordre d’idées dans lequel je dois entrer, et qui n’a certainement pas échappé à un grand nombre d’entre vous! a ceux surtout qui dans leur carrière politique ou publique ont été mêlés aux affaires de nos communes, à tous ceux, par exemple, qui ont été maires dans nos petites communes rurales. Ils savent combien les difficultés naissent promptement, combien les conflits sont malaisés à éviter; il n’est pas rare de voir l’instituteur vivre eu mauvaise intelligence soit avec le maire, soit avec le conseil municipal. Gomment feriez-vous régler de pareils conflits par l’autorité universitaire?

Si, d’un côté, vous avez le recteur nommant l’instituteur et, de l’autre, le préfet défendant peut-être le maire, qu’arrivera-t-il? Vous voyez que vous pourriez, dans certaines situations déterminées, opposer, malgré vous, au plus grand préjudice et des affaires et de l’instruction primaire, le recteur au préfet. (Applaudissements sur divers bancs au centre et à gauche.)

Entendez bien, messieurs, qu’il ne s’agit pas de subordonner en quoi que ce soit l’instituteur au maire de la commune : ce sont là des situations distinctes; tous deux ont des missions différentes; mais, je le répète, ce que nous voulons éviter, ce sont ces conflits

CllAMUaE.

qui pourraient devenir incessants et créer à l’administration les plus "rosses difficultés. Vous y réussirez en décidant qu’une seule autorité les examinera et les tranchera. (Très bien! très bien! à (jauche et au centre. — Murmures à droite et à l'extrême gauche.) .

Un membre à l’extrême gauche. — Pourquoi alors y a-t-il tant de conflits en ce moment?

Fo^cc à droite. — 11 faut aussi que l’autorité qui décidera soit la plus impartiale !

M. LE Ministre DE l’instruction publique. — Telles sont, messieurs, les raisons, sommairement indiquées, pour lesquelles je demande à la Chambre d’adoiiter le jirojet de la commission. Je ferais cependant des réserves si, comme certains membres de la Chambre ont j)u le croire, l’instituteur, dans l’état de choses actuel, était livré, comme on l’a dit, à l’autorité exclusive et souveraine du préfet, qui est un agent politique. A entendre, en effet, certains de nos collègues, le préfet agirait dans son indépendance absolue, n’aurait de comptes Il rendre ersonne, ou plutôt no devrait en rendre qu’à un ministre autre que le ministre do l’instruction publique. Alors, il faudrait arriver à cette conséquence, contre laquelle protestent les faits comme la loi, que l’iustruclion primaire serait une section du ministère de l’intérieur. ( lnte7'ruj)tions à droite.)

Plusieurs voix à gauche. — Il on sera ainsi!

M. LE Ministre de l’instruction publique. — 11 n’en est rien et, si vous partagez cette erreur, j’espère en quelques mots la dissiper.

Le ministre do l’instruction publique est le chef exclusif du préfet, en CO (jui concerne le service do l’instruction primaire. Dans la loi do 1854, cotte précaution avait été prise, car cette loi porte que c’est sous l’autorité du ministre de l’instruction publique (ju’en matière d’instruction primaire le préfet remplace les anciens recteurs départementaux.

Là-dessus, aucun doute n’est possible. Je le répète, le préfet, en ce qui touche ces .attributions spéciales, est le subordonné immédiat du ministre de l’instruction publique.

M. Hippolyte Maze. — C’est là le danger. Je demande la parole.

M. LE Ministre. — A côté du préfet se trouvent les différentes autorités universitaires. Vous avez, au dernier degré de la hiérarchie, les inspecteurs primaires; au-dessus d’eux, l’inspecteur d’académie; celui-ci n’est pas le subordonné du préfet; il est un fonctionnaire à côté du préfet, et, jouissant de toute son indépendance... (Inter^ ru2)tions à droite.)

Un membre à gauche. — Ce n’est pas ce que disait M. Paul Bert.

M. LE Ministre. — ... il est chargé de donner ses conseils au préfet, de lui faire ses propositions. Voilà quel est l’état de la législation et des faits; et lorsque M. Maze, se rappelant des souvenirs de jeunesse, nous disait qu’il avait vu un inspecteur d’académie logé dans les combles de je ne sais quelle préfecture, et qu’il ajoutait : « Voyez :

l’inspecteur d’académie porte scs regards tantôt du côté du ministre de l’instruction publique, et tantôt vers le ministre de l’intérieur, » il commettait une erreur contre laquelle je lui demande la permission de protester. L’inspecteur d’académie n’a rien .à faire avec le ministi'e de l’intérieur, il ne relève à aucun titre de son administration ; il est l’homme du ministre de l’instruction publique, et c’est de lui seul qu’il reçoit ses inspirations et ses ordres.

Et, maintenant, est-ce que, au-dessus du préfet, vous n’avez pas le chef de l’Université, le ministre de l’instruction publique?

J’ai entendu l’honorable M. de Mun dire, l’autre jour : « Mais ce n’est pas une garantie, parce que le ministre de l’instruction publique est un homme politique; la faveur d’un jour l’a porté au pouvoir, la disgrâce du lendemain peut l’en faire descendre ! »

Le ministre peut être un homme politique. Mais il est, avant tout, un homme de devoir, et son autorité est respectée dans les autres ordres de l’enseignement public. C’est lui qui, dans les conditions prescrites parles lois, fait les nominations et qui applique les i^eines disciplinaires dans l’enseignement supérieur et dans l’enseignement secondaire; personne ne conteste ni son impartialité, ni sa compétence, et je trouverais fort étrange que, pour l’enseignement primaire, on en jugeât autrement. ( Inter rwptions diverses.)

M. Roque (de Fillol). — Allez jusqu’au bout; nommez les instituteurs piâmaires.

M. LE Ministre. — Eh bien, savez-vous, messieurs, ce que fait le ministre de l’instruction publique, ce qu’il a toujours fait? il contrôle avec la plus grande attention, la plus grande A igilance, les actes de ses subordonnés, et par conséquent du jiréfet, pour les matières qui nous occupent.

En ce qui concerne le régime disciplinaire notamment, je tiens à dire à la Chambre que, toutes les fois qu’un préfet prend une mesure quelconque contre un instituteur, il en réfère au ministre de l’instruction publique, qui, en quelque sorte, évoque l’affaire; ce n’est pas accidentellement, c’est fréquemment qu’il intervient — et ses avis sont des ordres — pour que le préfet modifie la pénalité, pour qu’il la diminue, parfois pour qu’il la supprime. C’est ainsi que se passent les choses tous les jours, même en dehors de tout texte de loi impératif. S’il était besoin d’en donner la démonstration matérielle à la Chambre, j’ai dans mon dossier des preuves nombreuses de cette intervention directe du ministre de l’instruction publique en matière disciplinaire.

On a fait une autre objection; on a dit : Mais ce recours auprès du ministre de l’instruction publique, quelle garantie ofïre-t-il ? C’est le préfet qui frappera et c’est lui qui enverra ses rapports au ministre.

Messieurs, les choses ne se passent pas ainsi..

Lorsqu’on soumet au ministre une question disciplinaire, on ne se borne pas à lui communiquer simplement le rapport du préfet; on

fait passer sous les yeux du ministre toute l’affaire et, si je puis dire, toute la procédure, tous les élénients d’information, et la plainte, et le rapport de l’inspecteur primaire, et celui de l’inspecteur d’académie, et les enquêtes lorsqu’elles se sont produites, en un mot tout ce qui a permis au préfet de prendre une décision contre un instituteur. Tous ces documents sont envoyés au ministre, et c’est après les avoir examinés qu’il prend une décision à son tour.

Il est encore un point sur lequel je dois arrêter l’attention de la Chambre, parce que, ici encore, involontairement, certains de nos collègues ont commis une erreur. Quand on parle de déplacements, remontant toujours à une de ces tristes époques dont j’ai parlé, ils ont dit : Mais ie déplacement, c’est la peine disciplinaire la plus grave; elle peut entraîner la ruine même de l’instituteur. Ce qui était vrai autrefois ne l’est plus aujourd’hui depuis la loi de 1881. En effet, messieurs, avant la loi sur la gratuité, vous savez que le traitement de l’instituteur se composait d’une partie fixe et d’une partie éventuelle, représentée par la rétribution scolaire. Or, il est certain que, si on prenait un instituteur dans une commune oii la rétribution scolaire était de 14 ou 1,500 francs par an, et qu’on l’envoyât dans une commune où elle n’était plus que de 500 à 000 francs, c'était pour lui une perte considérable, ce pouvait être, en effet, la ruine.

Mais quand, en 1881, vous avez établi la gratuité, vous avez en même tentps fait ce qu’on a aitpelé la consolidation du traitement. Par un des articles de la loi, vous avez décidé qu’à l’avenir le traitement des instituteurs serait égal au traitement le plus élevé des trois dernières années, et que, dans aucun cas, il ne pourrait être inférieur. De telle sorte qu’aujourd’bui, lorsqu’un instituteur est déplacé, quelle que soit la commune dans laquelle on l’envoie, il jouit toujours d'un traitement qui est absolument le même.

Par conséquent, il ne faut pas parler de ruine; le mot est impropre et la chose absolument impossible. (Très bien! très bien!)

Laissez-moi ajouter que le projet de la commission donne des garanties nouvelles, ou plutôt qu’il consolide les garanties qui existent aujourd’hui. En effet, la révocation, par exemple, ne peut, d’après la loi actuelle, être prononcée par le préfet que sur la proposition de l’inspecteur d’académie, et, en fait, cette mesure est toujours soumise à l’appréciation du ministre de l’instruction publique ; vous avez trouvé cette garantie insuffisante. Vous avez voulu que l’instituteur eût en quelque sorte les avantages d’un débat contradictoire sur l’accusation qui peut être portée contre lui ; vous voulez l’appeler devant un tribunal, et ce tribunal, c est le Conseil départemental de l’instruction publique.

On s’est récrié beaucoup au sujet de ce Conseil. On a critiqué sa composition ; je le prends tel qu’il est déterminé par le projet de loi et je déclare, sans vouloir entrer pour le moment dans de plus-

amples détails, que Finstituteur trouvera dans ce Conseil, tel que la commission Forganise avec Fadhésion du gouvernement, une majorité universitaire pour Fen tendre et pour le juger. Il y trouvera non seulement le préfet et les conseillers généraux, mais encore le directeur de Fécole normale de garçons, la directrice de Fécole noi inale de tilles, enfin les délégués des instituteurs.

Ce tribunal donne son avis motivé, le préfet prend une décision et, que cette décision soit ou non conforme à Favis du Conseil départemental, elle peut être frappée de pourvoi devant le ministre; •et cette garantie, vous le reconnaîtrez, est bien supérieure à la garantie actuelle.

Car ce mestplus le ministre qui jugera dans sa haute impartialité <et dans son indépendance; lui-même ne pourra prononcer qu’après avoii- pris Favis de la section permanente du Conseil supérieur.

L’instituteur jouit ainsi, en matière disciplinaire, des mêmes garanties que les membres de l’enseignement secondaire et les membres de l’enseignement supérieur.

S’agit-il d’un changement de résidence? Le changement de résidence n’est pas toujours une disgrâce; c’est aussi une mesure prise dans l’intérêt du service, et même dans l’intérêt de l'instituteur. 11 ne faudrait pas toujours consulter Finstituteur lui-mê»ne sur le caractère de cette mesure, parce que, comme tous les autres fonctionnaires, les instituteurs sont souvent portés à mettre sur le compte de la politique les disgnices qu’ils ne doivent qu'à des fautes professionnelles. Mais enfin il y a des cas dans lesquels la faute professionnelle existe, et dans lesquels le changement est absolument indispensable; ch bien, la loi introduit en faveur de Finstituteur un recours direct au ministre de l’instruction publique.

Ainsi, vous le voyez, c’est à lui en somme que tout aboutit. Et Finstituteur n’est pas ce fonctionnaire isolé, en butte aux calomnies, impuissant à se faire rendre justice, en présence d’un préfet qui lui ferme sa porte, en présence de ce préfet qui, disait M. Maze en iTippelant un mot d’Alfiéri, est vis-à-vis de lui dans la situation d’un géant qui rencontre une fourmi, et qui s’écrie ; « Quel animalcule! » C’est là une comparaison malheureuse : nous n’avons pas dans nos préfectures, pas plus que dans les autres branches de l’administration, des fonctionnaires impitoyables qui frappent leurs subordonnés sans les entendre. Ces fonctionnaires, je ne les connais pas, je ne sais pas dans quelle administration on pourrait les trouver, j’affirme qu’ils ne se rencontrent pas dans le service de l’enseignement primaire.

A l’égard des instituteurs comme à l’égard de tous, l’administration est bienveillante, paternelle, et, si l’on est obligé quelquefois de sévir, c’est pai*ceque la justice le veut ainsi. /'Très bien! très bien!)

M. Bellot. — Je demande la parole.

M. LE Ministre. — Je ne voudrais pas insister plus longuement sur

RNSEIGNEM. I>.U>r.

CHAMBRE

ce point; j’indique très nettement à la Chambre quel est le régime actuel et quel sera le régime de demain, et vous aurez à vous demander si vous avez à suivre l’honorable M. Maze et à adopter son amendement, ou au contraire à vous en tenir, comme je vous ,1e propose, à la rédaction de la commission.

Ne croyez pas, messieurs, que la situation des instituteurs s’en trouve empirée, loin de là. On l’a dit avec raison, ils n’ont pas à se plaindre de la République. M. le rapporteur vous a cité ce qu’elle avait fait peur eux, mais il a oublié de vous parler de cette loi de 1881, qui les a mis, au point de vue pécuniaire, à l’abri des changememls désastreux dont on parlait. Vous avez voulu faize mieux encore, nous y avons travaillé ensemble et nous verrons dans quelle mesur<> il sera possible de donner satisfaction aux grands intérêts de l’enseignement primaire.

Ce que nous voulons, et sur ce point nous sommes tous d’accord, c’est que l’instituteur soit honoré, qu’il soit respecté, qu’il soit en pleine possession do la confiance publique; mais il faut bien qu’il sache que les lois ne peu^ent seules lui assurer ces avantages ; il faut qu’il attende beaiuîoup de lui-même, et qu’il se pénètre de cette pensée que, pour atteindre à cette haute récompense, il n’est pas d(‘ plus sûr moyen que l’acconzpJissemcnt de tous ses devoirs.

11 trouvera dans ses chefs luérai'chiques l’aide et la protection qui lui sont dues. 11 trouvera dans la loi des garanties <{ui ne sauraient lui faire défaut.

Nous voulons pour lui la sécurité, la dignité, l’indépendance. A h's lui assurer, je travaillerai aussi ardemment (jue vous. Et c’est parce que je suis absolument convaincu que la loi en discussion les lui donnera d’une façon absolue que je vous demande de repousser l’amendement de M. Maze et d’adopter la disposition que la commission vous propose. fVi/'s applaudissements à gauche et au centre.)

M. CE Président. — Ea parole est à M. de Lanessan.

M. DE Lanessan. — Messieurs, si j’étais le seul orateur inscrit pour prendre la parole, je ne demanderais, pas le renvoi de la suite de la discussion à la ijrochaine séance, mais M. le président m’affirme qu’il y a encore plusieurs membres inscrits, soit pour répondre à M. Paul Bcrt, soit pour r-épondre à M. le ministre de l’instruction publique.

Quelques membres. — Paidez ! parlez !

D’autres membres. — A samedi !

M. DE Lanessan. — Je suis aux ordres de la Chambre, mais il me semble... (Bruit au centre.)

M. LE Président. — L’orateur fait remarquer que plusieurs orateurs sont inscrits et qu’en vertu de l’ordre de la discussion la Chambre aura à se décider, après avoir entendu ces orateurs, sur trois amendements qui se confondent en ce sens qu’ils remettent tous la nomination des instituteurs entre les mains du recteur, sauf à régler

DISCLSSIOxN DES ARTICLES. ARTICLE 25 451

ensuite les détails; il demande en conséquence que la suite de la discussion soit renvoyée à la prochaine séance, (Oui 1 oui!)

Divers membres. — Parlez ! parlez !

M. DE Lanessan. — Je suis prêt à parler immédiatement, mais je fais remarquer à la Chambre que, si peu que ma réponse prenne de développement, il sera absolument impossible aux orateurs inscrits après moi de parler aujourd’hui ; je lui demande donc de vouloir -bien renvoyer la suite de la discussion à la prochaine séance. (Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

Quelques membres. — Continuons la discussion !

. M. LE Président. — Je consulte la Chambre sur le renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.

(La Chambre, consultée, renvoie la suite de la discussion à la prochaine séance.)

Séa.n.00 <1x1. saxïiocll S i.

Présidence de M. Henri Buisson, président.

^Extrait du compte rendu sténographique.)

M. LE Président. — L’ordre du jour appelle la suite de la discussion : 1° de la proposition de loi de M. Paul Bert sur l’organisation de l’enseignement primaire; 2*^ du projet de loi relatif à la nomination et au traitement des instituteurs et institutrices primaires.

La parole est à M. de Lanessan pour répondre à M. le ministre de l’instruction publique à propos des amendements jirésentés par MM. Lenient et Maze à l’article 25.

M. de Lanessan. — Messieurs, je dois, dès le début, déclarer que, malgré la prière que m’avaient adressée quelques-uns de mes amis, je n’avais pas l’intention de prendre part à la discussion soulevée, au sujet de la nomination des instituteurs, d’une part entre le rapporteur de la commission de l’instruction primaire et M. le miiiisti’e de l’instruction publique et, d’autre part, nos honorables collègues MM. Lenient et Maze, qui, eux, se déclareni pour la nomination, non plus par les préfets, mais par les recteurs.

Je dois l’avouer, je trouve l’une et l’autre de ces solutions mauvaises. Mais je suis dans le cas d’un homme qui, ayant à choisir entre deux maux, a soin de choisir le moindre.

Un membre à gauche. — C’est de l’opportunisme !

M. DE Lanessan. — On me dit : « C’est de l’opportunisme. » Eh bien, oui, c’est de l’opportunisme, (Sourires.) Exposé à comrnettre deux actes qui me paraissent l’un et l’autre peu conformes à mes idées, mais dont l’un l’est un peu plus que l’autre, je suis obligé de me rabattre sur celui qui est le plus conforme à mes idées.

CHAMBRE

Je ne suis partisan, mu fond, de la noniination des instituteurs ni par les recteurs ni j)ar les préfets, mais je le suis encore moins de la nomination par les préfets (pie par les recteurs, parce que j’ai une conception de l’organisation de renseignement iirimaire tout à fait différente de celle qui hante l’esprit de ceux qui présentent le projet de loi, et de ceux qui présentent les amendements que nous discutons en ce moment.

A mon avis, l’instruction primaire doit être essentiellement l’instriiction familiale. Dans une société suffisamment instruite, organisée de telle sorte que tout homme, une fois le travail matériel accompli, eût le loisir de cultiver son intelligence et de travailler au dévelopi^ement des intelligences de ses enfants et de ses concitoyens, je comprendrais que chaque homme, chaque père de famille, chaque mère de famille se fissent un devoir de présider eux-mêmes à l’instruction jirimaire de leurs enfants. Je désirerais que la mère de famille fût la première à faire épeler par son enfant les lettres de la langue nationale, qu’elle fût la première à lui apprendre à en tiMcer les caractères; de même que je comprendrais le jière racontant à son enfant l’iiistoire nationale à laquelle lui-même a pris part, les luttes auxquelles il a été mêlé; qu’il lui racontât les voyages qu’il a pu faire, qu’il lui communiquât, en un mot, tous les fruits do l’expérience qu’il a pu accumuler.

C’est là, à mon avis, la véritable instruction i>rimaire. Cette instruction doit être donnée dans la famille, elle doit être donnée par le père, elle doit être donnée par la mère, elle est pour ainsi dire la chaîne traditionnelle de la famille.

C’est dans cette éducation primaire, reflue de la fai^'on que je viens de décriie, que l’enfant acquerra la tradition des idées de ses pères, et qu’il conservera fidèlement leurs croyances — s’ils croient devoir les lui communiquer — leurs idées et leurs opinions. En un mot, je voudrais (pie l’instruction primaire fût, je le ri'qiète, la tradition familiale.

Eh bien, messieurs, est-(îc cela (|ue vous faites? et, je puis le dire, est-ce cela que nous pouvons faire ?

Nous vivons dans des conditions particulièrement diftlciles ; la lutte pour la vie est âpre; nous sommes obligés de 'consacrer au travail nécessaire à la vie un nombre d’heures trop considérable pour que la jilupart des pères de tâmille jiuissent donner à leurs enfants l’instruction dont je parlais tout à l’heure, et nous sommes condamnés fatalement à confier ce soin, que nous ne devrions abandonner à personne, à un tiers, à l’instifuteur, et à nous fier à renseignement et à l’éducation que ce tiers pourra donner.

Mais, messieurs, si nous sommes obligés de consentir ce sacrifice, nous devons le consentir dans les conditions les plus étroites possi-s blés, c’est-à-dire que c’est le père de famille (|ui doit pouvoir choisir l’instituteur destiné à communiquer à ses enfants l’instruction pri-j

maire que lui-même ne peut pas leur donner... (Bruit dm conversations.)

J’ai la prétention de répondre à M. le ministre de l’instruction publique, qui ne me paraît pas se préoccuper beaucouii du discours que je lui adresse.

M. F xVLLiÈRES, niinislre dm l'instruction joubliciue et des beaux-arts . — Je vous demande pardon ; je vous écoute avec lieaucoup d’intérêt.

M. LE Président. — Vous connaissez, monsieur de Lanessan, la courtoisie de M. le ministre de l’instruction publique ; il vous écoute avec attention.

M. DE Lanessan. — Je suis, en effet, tellement en deliors des idées qui vous préoccupent, de l’objet de la lutte qui est en ce moment-ci engagée sur ces bancs, que je comj)rends très bien qu’une certaine inattention accueille mes paroles. Ce que je dis n’est pas fait pour passionner, mais a pourtant son intérêt : je ne combats pas un gouvernement, je ne combats pas une commission, je développe des idées que je crois bonnes, j’attaque des idées que je crois mauvaises.

M. Paul Bert, rapporteur. — C’est ce que nous faisons tous; vous n’en avez pas la spécialité !

M. DE Lanessan. — Je ne ijré tends pas l’avoir.

Je disais, messieurs, que le père de famille, eu égard aux conditions dans lesquelles nous vivons, ne pouvant pas lui-même donner l’enseignement primaire à son enfant, est obligé de l’abandonner à un instituteur. Je crois que le devoir de la société, le devoir de la législation est de fournir à ce père de famille le meilleur moyen de choisir lui-même l’instituteur qui accomjilira la tâche qu’il ne jieut accomplir lui-même, et c’est pour cela que je trouve excellente, sauf un certain nombre de modifications à y apporter, la loi de 1833. Elle s’est préoccujiée de l’idée que je ^iens de développer, que l’instruction primaire c’est l'instruction familiale, et que le jière de famille doit avoir le choix de l’instituteur.

M. le comte de Lanjuinais. — 'frès bien ! très bien !

M. DE Lanessan. — Cette loi, sans doute, ne réalise pas toutes les conditions que je voudrais; elle a été faite dans un milieu social différent de celui de 1884, et il était entré dans la commission qui, d’après la loi de 1833, était chargée de statuer sur le mode de nomination des instituteurs, une foule de personnages qu’assurément nous ne voudrions pas voir dans celle qui pourrait être constituée aujourd’hui. Mais cette loi était inspirée par le principe que je viens de dévelojiper, à savoir que le père de famille doit avoir la première main sur l’instruction primaire à donner à l'enfant.

Je me trouve en ce moment en présence de tendances absolument différentes : l’État tend à tout envahir. (Très bien ! très biefi ! à l’extrême gauche et à droite.) Sous la forme du recteur comme sous celle dii préfet, c’est l’État qui se substitue à la famille, c’est la collectivite qui se substitue à l’individu . . .

CHAMBRET

Vo/æ à drotie, ironiquement. — C’est FÉtat-providence !

M. DE Lanessan. — L’État-providence, dites-vous ? Oui, FEtat, c’est la providence de certains républicains,

Voisc à droite. — C’est ce que nous avons dit !

M. DE Lanessan. — Oh ! je ne veux pas plus de votre providence; mes collègues de droite, que de la providence dè certains de mes collègues de gauche; je ne veux d’aucune; je veux gérer moi-méme mes propres affaires et n’en abandonner le soin que le moins possible à qui que ce soit. (Très bien ! très bien! à l’extrême gauche et à droite.) Je veux exercer mes droits dans la mesure du possible et ne" renoncer à ces droits que le moins possible. (Nouvelle ajyprobation'sur les mêmes bancs.)

Or, que me propose-t-on aujourd’hui? De renoncer précisément à tous mes droits, de confier la nomination de ces instituteurs qui vont avoir le soin de faire l’éducation de mes enfants, de leur transmettre les connaissances que moi-même je ne peux leur donner, de confier cette nomination à qui ? A un homme qui n’a d’autre mission que de faire do la politique.

M. LE COMTE de Lan.tuinais. — Pas autre chose I

M. Ollivier. — Et encore nous impose-t-on l’obligation de lui envoyer nos enfants î

M. de Lanessan. — Quel est le premier devoir de ces instituteurs, auxquels vont être confiés les enfants d’un certain nombre de familles qui ont des croyances différentes, des opinions politiques différentes, qui voient d’une façon diverse une foule de questions ? Je crois que le premier devoir de ces instituteurs, que la première obligation qui doit leur être imposée par ceux qui vont leur confier l’éducation des enfants, c’est de conserver la neutralité la pliis absolue, en matière d opinions. (Très bien ! très bien ! à droite.)

M. LE COMTE DE Lanjlinais. — Co sont les paroles d’un honnête homme.

M. DE Lanessan. — Ce sont les paroles d’un libéral !

Voix à droite. — D’un vrai libéral !

M, DE Lanessan. - — Oui, le premier devoir de cet instituteur est de garder la neutralité en matière de croyances, la neutralité en matière d’opinions.

M. LE Rapporteur. — Je suis de cet avis.

M. DE Lanessan. — Vous dites que vous ôtes de mon avis? J’en suis enchanté, car alors vou's serez aussi de mon avis quand nous passerons au vote. (Interruptions et rires à droite.)

Voix à droite. — Oh ! c’est autre chose!

M. DE Lanessan. 11 n’y a pas loin de la théorie à la pratique, et, SI nous sommes d’accord sur la tliéorie, l’entente nous sera très facile pour arriver à la pratique.

M. LE Rapporteur. — La neutralité est un axiome. Nous sommes d accord avec vous sur ce point.

DISCUSSIOIS DES ARTICLES.

M. DE Lanessan. — C’est un axiome auquel vous croyez, puisque ' NOUS venez de l’affirmer. Faire nommer l’instituteur par les pères de famille, ou, ce qui vaut un peu moins, par les conseils municipaux, — solution que proposait notre ami Barodet, — ce serait en tout eas une des solutions les plus libérales. Mais qui peut imposer cette neutralité? Ce sont ceux qui ont intérêt à la neutralité; ce sont les î pères ' de ■ famille, les conseillers municipaux, si vous voulez, les représentants de la commune, lés représentants de> l’association la plus minime qu’on puisse trouver dans notre organisation administrative actuelle; ce sont eux qui devront nommer les instituteurs,les surveiller, tracer le programme [de renseigiièment primaire, comme cela se fait dans certains pays-voisinsi Si ce sont les pères de famille qui nomment les instituteurs, laneutralité sera imposée à. l’instituteur, il ne pourra pas en sortir, à peine de violer le mandat qui lui aura été donné par ceux qui viennent de le nommer et qui auront intérêt à ce que ce mandat ne soit pas violé. Aussi aurionsnous désiré que les instituteurs fussent mommés soit par une commission élue par les pères de famille, soit même par les conseils municipau X. ( Bruit.)

M. LE Président. — Veuillez faire silence, messieur s I je suis obligé de faire remarquer combien il est désobligeant pour l’orateur qu’au pied de la tribune s’établissent des conversations rjui portent peut-être sur le même sujet que celui qu’il traite, mais qui l’empêchent de développer sa pensée en toute liberté. (Très bien 1 très> ■bien!)

M. DE Uanessan. — Je suis prêt à descendre de la tribune...

De divers côtés. — »on î non ! — Parlez !

M. LE COMTE DE Lan.iuinais. — Nous VOUS écoutoiis avec beaucoup d'intérêt !

M. DE Lanessan. — ...mais il me semble que je traite ces cpiestions ^ de façon à ne pas soulever les passions; et c’est peut-être un tort' quand on tient à se faire écouter. (Parlez !)

Je dis que si notre désir est que les instituteurs soient nommés et surveillés j)ar les pères dé famille, ou par les conseils municipaux, c’est que précisément ceux-là ont seuls intérêt à ce que' L’instituteur conserve une neutralité absolue.

Est-ce là ce que l’on nous propose ? Non, messieurs; que l’instituteur soit nommé par le recteur ou par le préfet, il est certain i que,' dans les deux casj il va être le représentant d’un intérêt difïérent do celui des pères de famille; il va être le représentant de l’État, et l’État, messieurs, ce n’est pas une entité métaphysique ; l’Ktat,i ce ar’est pas un être idéal ; il est représenté par des hommes. L’État, ce sera le chef du gouvernement, le ministre de l’instruction publique dans certains cas; dans d’autres, ce sera Je ministre de l’intérieur, le préfet, le recteur; l’État a été jadis Napoléon puis Louis-r .Philippe, puis Napoléon III. M. Paul Bert voudrait peut-être que ce

CHAMBRE

SÉANCE DU S MARS l8S'i

fiit lui (leinaiu, {On rit.) Je ne parle pas ainsi pour être désagréable à mon honorable collègue...

M. CE Kapporteur. — Je ne me figure pas bien Paul Bert (Nouveaux rires. j

M. DK Lanessan. — 11 n’est pas nécessaire d’ètre Paul Bert ou il pour exercer dans l’État vme influence considérable; un ministre de l’instruction publique, le plus ou le moins savant, pourra toujours, représentant l’État, user de droits trop considérables et contraires aux intérêts des particuliers. (Très bien! très bien! à Vextrème gauche et à droite.)

Pour ces motifs, je ne voudrais pas voir l’État intervenir sous aucune de ces formes; l’enseignement primaire devrait, selon moi, être soustrait à la direction de l’Etat; je voudrais que l’instituteur demeurât absolument étranger aux intérêts des politiciens qui se succèdent à la tête de l’État.

11 me semble qu’on nous propose al>solument le contraire.

En effet, lorsque l’instituteur sera nommé par un représentant de l’Etat, et particulièrement s’il est nommé par un l'eprésentant politique de cet État, c’est-à-dire par le x>ï‘éfet, il devient un agent x>otitique, du jour même de sa nomination.

Votx à droite. — Un agent électoral!

M. DE Lanessan. — A partir du jour où le préfet aura le di'oit de nomrner cet agent, de le révoquer, de le déplacer, de se mêler de son enseignement, de sa conduite, de ses actions, il est certain que cet instituteur devient une simj^le chose; ce sera un soldat dans cette trop nombreuse armée de fonctionnâmes qui couvre le sol de la brance, qui dépense son argent trop souvent i>our satisfaire des inté'rêts x^articuliers, les intérêts d’une politique déterminée.

M. EE COMTE DE Lan.iuinais. — Très bien! très bien!

M. DK Lanessan. — Pourquoi donc, me direz-vous, n’avez-v'ous x»as, dès le débxit, soutenu le projet que vous av^ez présenté? Pour<pioi n êtes-vous i)as venu à cette tribune demander que les instituteurs fussent nommés i)ar les x>ères de famille ou x^ai* 1<?^5 conseils inuiucipaux? Pourquoi n’avez-vous ixas essayé de débattre cette cause et de la faire triomxdier ?

Pourquoi, messieurs? Parce que je sens bien où le courant nous entraîne; parce que c’eut été, comme en ce moment, dire des paroles impuissantes et inutiles que de défendre ce ijrincipe devant des hommes dont la majorité est acquise aux idées de la prépondérance de l’Etat, et qui, pour la plupart, veulent chercher le salut de la République dans des lois d’autorité et de centralisation. C’eut été perdre mon temps. (Très bien! très bien! à l’extrême g(tuchc et à droite.)

J’ai peut-être même déjà trox) dit de iiaroles inutiles. X'uisque j’ai paru impatienter la Chambre...

De divers côtés. — Mais non! on vous écoute! parlez !

M. DE Lanessan. — Si j’ai abandonné ma proposition , si je ne suis pas venu la défendre à la tribune, c’est, je le répète , parce que je crois que Flieure n’est pas venuej j’espère qu’elle pourra venir. Elle viendra quand vous aurez accumulé fautes sur fautes, quand vous aurez abusé de l’autorité eide la centralisation, quand les populations républicaines s’apercevront qu’à force de centralisation et d’autoi ité, à force de faire des lois de violence que vous présentez au pays comme la marque d'un gouvernement fort, vous aurez fini par créer la faiblesse du pa^'s et du g'ouverneinent lui-même. ( Applaiidissements à V extrême gauche et à droite. — Rumeurs sur divers bancs à gauche et au, centre . )

Alors, on essaiera de faire triompher les idées dont je parlais tout H l’heure. Mais jusque-là je ci’ois (£u’ii est à peu près impossible de me placer sur ce terrain. Aussi, voulant arriver à quelque chose de pratique, à quelque chose de moins mauvais que ce que proposent le gouvernement et la commission, je me contente du minimum que l’on puisse obtenir, et je me rallie à l’amendement de MM. Lenient et Maze, je me rallie au projet de loi qui a été déposé, au mois de février 1882, par M. Jules Ferry, maintenant président du conseil, et je viens vous dire : Xe faites pas nommer' les instituteurs par les préfets ; faites-les nommer au moins par le recteur. Si vous ne voulez pas donner la liberté entière, si vous ne voulez pas décentraliser dans la mesure oii vous le devriez faire, si vous no voulez pas appliquer à ce pays démocratique et républicain les principes de la République et de la démocratie, n’allez pas au moins jusqu'aux extrémités oii est allé l’Empire. (Très bien ! très bien ! à Vextrême gauche.)

Si vous ne voulez pas revenir aux lois de Louis-Philippe, à la loi de 1833, si vous avez peur do la somme de liberté qu’elle concède, au moins ne revenez pas à la loi do 1834, ne votez pas un projet qui pourrait être signé Fortoul aussi bien que Paul Rert ou Fallières. (Très bien ! très bien! à l’extrême gauche et à droite.)

Voilà jjourquoi je vous demande de faire nommer les instituteurs par les recteurs et non par les préfets.

Permettoz-moi maintenant de répondre aux objections qui ont été faites contre la nomination des instituteurs par les recteurs. Si je ne tenais compte que des arguments sérieux, positifs, ayant une valeur réelle, ma tâche serait facile, car il a été constaté à peu près par tout le monde qu’aucun dos arguments apportés à celte tribune n’avait la moindre valeur. 11 me subira de les passer en revue les uns après les autres pour vous démontrer qu’ils n’ont aucune importance, aussi bien ceux apportés par M. le rapporteur que ceux fournis par M. le ministre de l’instruction publique L'un des plus importants, 1 un de ceux sur lesquels ils ont le plus appelé votre attention, 1 un de ceux que j’entends répéter sans cesse autour de moi, c’est que les recteurs ne sont pas à même de nommer les instituteurs, que ce serait pour eux une tâche trop lourde et qu’ils ne sont pas en mesure de 1 accomplir.

CHAMBREi

io8

M. le ministre de rinstraction publique nous disait avant-hier: Mais le recteur \a avoir sous sa direction 4, 3, 6, 7" et jusqu’à 8 et 9: départements; comment voulez-vous qu’il puisse agir en connais — sauce de cause? Gomment voulez-vous qu’il nomme les instituteurs <‘n sachant ce qu’ils valent; qu’il puisse les déplacer en ayant la' connaissance exacte des motifs qui peuvent nécessiter leur déplace-* ment?

Vous allez, disait-on encore, lui donner vine besogne à laquelle il’ ne peut pas se livrer, et pour laquelle il n’a pas les moyens d’action' nécessaires.

Mais l’honorable M. Jules Ferry, dans le projet dont je vous ai parle* tout à l’heure, avait prévu cette objection et l’avait résolue d’une façon qui me paraît fort simple ; il faisait nommer les instituteurs par ies recteurs, sur la proposition de l’inspecteur d’académie et des inspecteurs pi’i maires.

M. Fréry. — C’était de la décentralisation !

M. DE Lanessan. — Le recteur ne faisait que consacrer la nomination faite par les hommes les plus compétents pour faire les propositions. Il est impossible, en effet, de nier que les hommes les plus <‘ompéfents pour juger ‘les instituteurs, ce sont leurs chefs directs, ce sont ceux qui ont, pour ainsi dire, la même origine, qui se livrent aux mômes études, qui collaborent au môme travail, c’est-àdire les maîtres de l’enseignement, les inspecteurs pi'imaires, les inspecteurs d’académie. . . (Bruit de conversations.)

M. LE Président. — Messieurs, veuillez faire silence !...

A droitç. — Nous écoutons.

A gauche. — Nous aussi .

M. DE Lanessan. — Je vais renoncer à la parole. Il est absolument impossible de continuer à parler dans des conditions pareilles.

M. LE Président. — Veuillez, messieurs, converser à voix moins haute !

M. de Lanessan. — Messieurs, je le répète, à cet argument d’après lequel le recteur ne pourrait pas accomplir la besogne qui lui serait confiée par la loi, ne serait pas à môme de nommer les instituteurs', pai‘ce qu’il ne les connaît pas, je réponds a\*ec M. Jules Ferry; Faites faire la nomination par l’inspecteur d’académie et les inspecteurs primaires, c’est-à-dire par les hommes qui sont ies plus compétents pour juger l’instituteur, pour savoir ipielle est sa valeur pédagogique, pour savoir quelle est sa manière d’enseigner... (Nouveau lyruit de conversations .)

M. le Président. — Messieurs, veuillez écouter l’orateur qui répond à M. le ministre de l’instruction publique;

Ml DE Lanessan. — Je renonce à la parole... (L’orateur descend quelques marches de la tribune) ... Il est absolument impossible de parler. . .

A droite. — Parlez ! parlez !

ARTir.LE 25

M. Bergerot; — Nous \ous écoutons ! Ce sont les ministres qui n’écoutent pas ! (Exclamations an centre.)

M. LE Président. — Monsieur de Lanessan , veuillez remarquer <|ue M. le ministre et M. le sous-secrétaire d’État de l’instruction publique n’ont pas cessé de vous écouter.

Plusieurs membres à droite. — Il nous arrive souvent aussi de ne n’être pas écoutés.

M. de Lanessan. — Cela arrive à toutes les oppositions. Il est certain que, toutes les fois qu’on monte à cette tribune n’étant pas de l’avis du ministre ou de la majorité, on s’expose à ne pas être écouté. (Applaudissements à droite. — Réclamations et protestations à gauche et au centre.)

M. Ernest Dréolle. — C’est ce, qu’on appelle du libéralisme répm blicain !

M. Bergerot. — Cela n’intéresse pas le ministre!

M. LE Ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, vivement. — Je vous demande pardon !

M. Eugène Durand, sous-secrétaire d’État de l’instruction publique. — Nous écoutons très bien.

M. LE Président. — M. le ministre écoutait très bien, seulement ainsi que je le fais remarquer si souvent à mes collègues, on occupe l’hémicycle, et l’on tient des conversations à haute voix qui empêchent d’écouter ceux qui sont à leurs bancs. C’est fréquemment aussi sur les bancs où on approuve l’orateur qu’on se croit autorisé à parler à haute voix. Monsieur de Lanessan, veuillez continuer.

M. Mârgaine. — C’est parfaitement exact.

M. DE Lanessan. — Cela pourrait prouver qu’il y a beaucoup de bancs sur lesquels on approuve l’orateur.

Je continue. Je réponds à un argument auquel on a attaché une grande importance, et je crois y répondre d’une façon sérieuse. Un des grands arguments de M. le ministre de l’instruction publique et de M. le ràpporteur de la commission de l’instruction primaire, c’est que les recteurs ne doivent pas nommer les instituteurs parce qu’ils ne pourraient pas le faire en connaissance de cause. Jé crois avoir répondu à cet argument en montrant que les recte urs peuvent être renseignés par les inspecteurs d’académie et les inspecteurs primaires.

Mais il y a d’autres arguments, et, parmi eux, il en est un auquel M; le rapporteur a attaché une très grande valeur ; c’est celui-ci : il est nécessaire que l’instituteur soit protégé contre les pouvoirs locaux avec lesquels il est en contact, ou, pour mieux préciser, il faut qu il soit protégé contre le curé d’un côté et contre le maire de l autre.

Laissez-moi répondre à cet argument. D'abord je demande là j^rmission de faire remarquer à l’honorable M. Paul Bert qu il aime beaucoup à protéger. (Rires à l’extrême gauche et à droite.)

Quand nous avons discuté, il y a quelque temps, la question de la

pour

i' légiliuier qui étaient enseigne-

est

un

lil>crté de renseignement privé, que nous a t-on dit les mesures oppressives de cet enseignement, mesures destinées à rendre peut-être, dans un temps donné, cet ment tout à fait impossil)lc ou vain?

On nous a dit qu’il fallait protéger les enfants contre l’introduction dans les écoles de livres immoraux, et c’est cet argument qui a fait voter, par la majorité, une restriction très considérable à la liberté de l’enseignement privé. . .

M. Hâentjens. — C’a été la mtune cbose pour la laïcisation . ^

M. UE Rai'pouteuu. — On n’a voté aucune restriction, on s en rapporté à la législation existante.

M. UE Président. — Veuille/ ne yias interrompre.

M. UE RApeoRïEi R. — Mais, monsieur le président, on énonce fait erroné.

M. DE Lanessan. --Je pense que le fait que je cite n’est pas erroné. L’argument de M. le rapporteur, — argument auquel je regrette de n’avoir pu répondre parce que je ne l’ai pas entendu, — consistait à dire qu’en demandant la liberté de l'enseignement privé, je demandais la liberté pour le maître d’école de mettre des livres obscènes entre les mains des enfants. C’est écrit en toutes lettres dans le Journal officiel, et cela a été un des grands arguments qui vous ont servi pour combattre la liberté de l'enseignement privé, pour faire croire que ce que je demandais, c’était qu'il fût permis aux instituteurs d’employer tous livres qu'il leur (conviendrait d’employer.

Comment ! disiez- vous, on pourra employer toutes sortes de livres ? Mais, ajoutiez-vous, vous voulez donc qu’on introduise des livres obscènes ? Vous voulez donc qu’on mette entre les mains d(^s enfants les Confessions de J.-.L Rousseau, les œuvres du marijuis de Sade ? Je me le demande, est-ce (|u’il est possible que cette idée môme ait jdu venir à l’esprit de qui que ce soit ?

M. UE RArroRTEtrn. — Je n’ai pas parlé du marquis de Sade.

M. DE Lanessan. — L’argument que j’indi(|ue est en toutes lettre:? au Journal of[iciel, et, en ce moment, vous ergotez sur les mots. L’argument que vous invoquiez était celui-ci : c’est qu’en demandant la liberté pour le maître privé de choisir les livres nécessaires à son enseignement, on demandait qu’on pût introduire dans les écoles libres même des livres obscènes. Quand je réclame la liberté, si étendue qu’elle soit, je n’ai jamais eu la pensée de soupçonner qu’un maître privé, quel qu’il fût, qu’il portât la robe du prêtre ou l’habit du laïque, fût assez criminel ou assez audacieux pour donner à ses enfants des livres profondément immoraux! (Très bien ! très bien!)

Quand je demande la liberté de l’enseignement privé, et la faculté d’introduire n’importe ciuels livres dans l’école privée, je demande que ce soient des livres discutant des opinions et des croyances , enseignant telle ou telle idée , telle ou telle croyance ou telle ou telle

OISCL'.SSIO.N J>E.S AUTJCJ.ES.

AiniCLE ?5

opinion politique, peu importe; mais il ne m’est jamais venu à la pensée, — j’ignore comment cela a pu venir à la vôtre, — qu’on put faire usage de livres obscènes quand je demandais la liberté d'enseignement. (Applaudissements à droite.)

L’argument qui nous estpiésenté aujourd’hui contre la nomination des instituteurs par les recteurs est à peu près de même ordre. On veut protéger l’instituteur. Le protéger contre qui? Contre le curé , contre le maire! Voib'i l’objection. Analysons cette protection.

Et d’abord, que M. Paul Bert me permette de lui faire remarquer qu’en 1877, alors qu’il était encore pai*tisan de la nomination de l’instituteur par le recteur, le prêtre était singulièrement plus puissant dans l’enseignement qu’il ne l’est aujourd’hui; il avait des droits que la loi lui a enlevés; cependant, à cette époque, M. Paul Bert ne songeait pas à cette nécessité de protéger l’instituteur contre le prêtre, il pensait qu’il aurait une protection suffisante s’il était nommé par le recteur.

C’est donc un argument qui ne me parait avoir aucune valeur. En etfet, de deux choses l’une : ou l’inspecteur d’académie et le recteur sont en harmonie avec les idées qué vous pouvez avoir; ils ont la conception politique que le gouvernement républicain peut supposer qu’ils doivent avoir, et alors les inspecteurs d’académie et les recteurs seront tout aussi puissants que les préfets pour protéger les instituteurs contre le prêtre; ou bien ces hommes sont les ennemis de vos institutions, de la République, de la libre-pensée, et je suis étonné qu’un gouvernement qui s’est présenté devant la Chaml)re en se déclarant un gouvernement fort, ne le soit pas assez pour rchluire a l’impuissance une poignée de recteurs qu’il peut changer quand il veut. {Très bien ! très bien! à Vextrême gauche.)

Il faut, me dites-vous aussi, protéger l’instituteur coiUre le maire.

Berinettez-moi de vous faire remarquer que le plus mauvais ju‘otecteur que vous puissiez donner à l’instituteur contre le maire, c’est à coup sûr le préfet.

De deux choses l’une, en elfet. Ou le maire a les mêmes idées quele préfet, — car nous sommes en présence de maires élus, par conséquent de maires qui peuvent être partisans ou hostiles à la République, appartenir à tel ou tel parti politique, — ou le maire a les mêmes opinions politiques que le préfet, que le ministère ; comment voulez-vous que l’instituteur , s'il est d’un avis différent de celui du maire, puisse être protégé contre lui par le préfet? Le maire aura toujours raison, parce qu’il est l’agent liolitiqiie du j^î'éfet, son subordonné; c’est sur le inaire que le préfet s’appuie pour faire prévaloir dans les communes sa manière de voir. ( Bruit de conversations.)

M. Brieure, s'adressant au centre. — Veuillez faire silence!

Un membre à gauche. — Le bruit vient de la droite !

M. Brierre. — Comment! nous ne disons rien!

M. LE Président. — Veuillez garder le silence, monsieur Brierre.

C’est le président seul qui a le droit de réclamer le silence, et je n’y manque pas.

M. i)E Lanessan. — Je le l'épète', si le maire est d’accord avec le préfet, le plus mauvais protecteur que vous puissiez donner à l’instituteur, c’est le préfet, parce que c’est toujours le maire qui, dans une lutte entre l’instituteur et lui, aura l'aison devant le préfet; parce que le maire est l’agent direct du préfet, parce qu’il est le fonctionnaire politique de la commune.

Je vois M. le ministre de l’instruction publique faire un signe de dénégation. 11 me parait cependant impossible qu’il nie ce que j’affirme. Comment! du maire ou de l’instituteur, ce n’est pas le maire qui est l’agent politi(iue de la commune, qui est le représentant direct du préfet? Mais si élu que soit le maire, vous savez très bien qu’il est placé sous la tutelle et sous les ordres du^préfet. Le préfet peut le révoquer, le suspendre. ( Inter rap Lions diverses )

Un membre au centre. — 11 n’est pas nommé par lui.

Divers membres. — Le ministre a seul le droit de révocation.

M. Haentjens et d’autres membres à droite. — Vous exagérez.

M. DE Lanessan. — On me dit ; Le préfet ne révoque pas, c’est le ministre. Mais dans un pays centralisé comme le nôtre, lorsque le ministre révo({ue, c’est sur l’avis du préfet. Dans un État oCi tous les fonctionnaires forment une chaîne ininterrompue, il importe peu de savoir quel est celui qui prend la décision dernière, il est certain que c’est l’intéressé direct qui provoque la décision et que, lorsqu’un maire est révoqué par le ministre, c’est que le préfet a provoqué la révocation. Vous ne sortirez pas de ce premier terme du dilemme : Si le maire est l’homme du préfet, l’instituteur aura toujours tort, et vous ne lui assurez aucune protection en lui donnant le préfet comme protecteur; vous lui donnerez simplement un maître nouveau.

Mais une autre hypothèse peut se présenter; elle est peut-être plus intéressante. 11 peut exister une commune dans laquelle le maire ait une opinion différente de celle du préfet, dont le' maire, soit un réactionnaire. Que va-t-il se passer? L’instiluleur est moleste par le maire, il est républicain, je suppose, et il s’adresse au préfet qui, en effet, devient dans ce cas son protecteur, car il est intéressé à le protéger. Et j’ai toujours soin d’appeler votre attention sur ce mot d’intérêt que j’introduis volontiers dans ma discussion, parce que l’intérêt est un des mobiles les plus puissants des actions humaines. Je dis que, dans le cas où le maire est réactionnaire et l’instituteur républicain, celui-ci trouvera dans le préfet un protecteur puissant.

Mais est-il nécessaire, pour qu’il soit ainsi protégé, défendu, que ce soit le préfet qui l’ait nommé ? Pour que le préfet défende l’instituteur contre le maire, est-il nécessaire que l’instituteur soit révocable, qu’il soit nommé par le préfet? Pas le moins du monde : c’est

DISCUSSIOiN DES VRTJCLES.

tout le contraire. L’instituteur a des chefs directs auxquels il peut .porter ses plaintes. S’il est molesté par le maire de la commune, il se plaindra à l’inspecteur d’académie qui pourra intervenir auprès, du préfet, et exiger de lui la réparation des torts subis par l’instituteur.

Il n’est pas nécessaire le moins du monde que l’instituteur soit nommé par le préfet pour qu’il puisse obtenir justice. L’inspecteur d’académie sera d’autant mieux placé pour cela, qu’il aura au-dessus de lui le recteuii, qui est déjà un personnage puissant, et au besoin le ministre de l’instruction publique, qui .s’emi>ressera de demander à son collègue de l’intérieur la réparation des torts que l’instituteur aura subis. Ainsi, même dans le cas oii le maire est réactionnaire n’est pas républicain, — je retire le mot réactionnaire qui ne veut rien dire; on peut être réactionnaire sous toutes les formes de gouvernement et dans tous les partis politiques, j’en connais quant à moi sur tous les bancs de cette Chambre (Ti'ès bien! très bien! èi droite); — je dis que, même quand le maire n’est pas républicain il est facile à l’instituteur d’obtenir réparation des torts qui ont pu lui être faits.

Donc, cette protection de l’instituteur, soit contre le curé soit contre le maire, ne me paraît pas être du tout un argument probant en faveur de la nomination des instituteurs par le préfet.

Y a-t-il d’autres arguments? Oui, il y en a d’autres!. . . Il y en a qui n’ont pas été apportés à cette tiâbune, même par les partisans les plus résolus de la nomination par le préfet. Et ici, que M. le ministre de l’instruction publique me permette de rendre un hommage particulier au langage libéral qu il a tenu à cette tribune, et de lui dire que lui-même nous a fourni les meilleurs arguments possibles, pour que nous votions la nomination par les recteurs. Que nous a-t-il dit, en effet ? Il nous a dépeint les fonctionnaii-es^de rUniversité, les inspecteurs d’académie et les recteurs, comme des hommes libéraux, décidés à maintenir parmi les instituteurs, leurs subordonnés, ces idées de neutralité, cette pratique de la neutralité dont je parlais tout à l’heure et que j’ai exposée comme devant être le but de toute organisation de l’enseignement primaire.

M. le ministre de rinslruction publique nous a assuré que luimême, quoique ministre politique, et que tous ses agents avec lui auront soin d’écarter les instituteurs de tout rôle politique, d'écarter la politique de l’école, pour obliger l’instituteur à se tenir toujours sur le terrain purement pédagogique, c’est-à-dire sur celui qui lui appartient.

Si le recteur doit remplir cette mission, si c’est le ministre de l’instruction publique qui doit être la sauvegarde de l’instituteur au point de vue de la politique, si l’instituteur trouve dans l’autorité du recteur et dans celle du ministre une garantie, une protection — et ici, le mot est véritable — contre l’envahissement de l’école par

la politique, par des préoccupations de nature à blesser ou les consciences, ou les croyances, ou les opinions des habitants d’une commune, messieurs, c’est évidemment au recteur, à ce fonctionnaire impartial, non politique, de FUniversité, qu’il faut confier la nomination des instituteurs, puisque c’est en lui, nous assure M. le ministre, que nous trouverons les garanties les plus formelles de la neutralité.

M. LE Ministre de l’instruction publique. — Je n’ai pas dit cela.

M. DE Lanessan. — .le sais bien que je vais plus loin que les {jaroles de M. le ministre de l’instruction publique; je vais jusqu’à la pensée, jusqu’à la logique de ses paroles. Je sais bien ce qu’il peut me répondre, , ce qu’il me répondra peut-être : c’est que l’inspecteur d’académie, c’est que le recteur, malgré leur désir de maintenir la neutralité dans l’école, n’auront peut-êtiv pas toujours l’autorité nécessaire pour le faire, qu’ils pourront peut-être être débordés par d’autres puissances, et qu’alors il est nécessaire, pour maintenir Finstituteur dans la voieoii l’on désire qu’il soit maintenu, de le placer sous la direction d’un pouvoir plus fort, sous la direction du préfet. Et ici intervient l’argument dont je parlais tout à l’heure, que personne n’a apporté positivement à cette tribune, et que j(‘. dois y apporter.

Cet argument est celui-ci ; nous venons de voter des lois de laïcité; nous trouvons à l’exécution de ces lois des résistances considérables Vie la part d’une fraction du pays; il est nécessaire, jiour vaincre ces résistances, de placer Finstituteur sous la protection d’un ])ouvoir assez puissant pour permettre à notre gouvernement de poursuivre et d’atteindre le but qu’il veut atteindre, c’est-à-dire la laïcisation complète de l’enseignement dans ce pays; et l’on me dit : <c Si vous vous fiez aux i’nspecteurs d’académie, aux recteurs; si vous leur livrez les instituteurs; si les instituteurs n’ont pas de chefs plus puissants dans le domaine politique, ils succomberont <lans la lutte contre le passé; et vous compromettrez puissamment la laïcisation de nos écoles. »

Vous voyez que je n’ai pas dissimulé l’argument, je crois l’avoir exposé en termes aussi précis que si moi-même je crovais à sa valeur; il se résume en ces deux mots : Vous n’arriverez' à laïciser notre enseignement, à détruire les erreurs, les croyances, les superstitions qu’en mettant la force à la disposition des agents de l’autorité publique.

Eh bien, messieurs, il y a des gouvernements qui ont essayé de faire triompher leurs principes avec la force ; nous en avons connu qui ont entassé lois autoritaires sur lois autoritaires; qui ont essayé de l’exercice de la force sous toutes les formes; et nous les avons vus tous succomber par l’excès meme de l’autorité dont ils avaient fait usage. (Très bien! très bien ! à droite et à Vextrême gauche.) Jetions

à me placer, quant à moi, franchement, nettement, en présence de l’objection qui m’est faite. Vous me dites que vous n’arriverez à vaincre le cléricalisme, les superstitions, les croyances du passé et les opinions politiques de vos adversaires que par la force. Moi, je vous réponds que c’est peut-être le plus mauvais moyen à employer pour atteindre le but que vous vous proposez. Ah! vous croyez qu’il suffît de violenter les consciences. ) Réclamât ions à gauche et au centre.) Vous les violenterez si vous n’avez pas soin d’écarter de l’école toutes les passions politiques et religieuses ; vous violenterez les consciences si vous n’avez pas soin de maintenir l’école, tous vos fonctionnaires, la loi elle-même dans la neutralité la plus absolue, si vous n’accordez pas à chacun de dire tout haut ce qu’il pense et de faire ce qu’il 5 eut. (Eœclamations et rires à gauche et au centre.)

M. Laroche-Joubert. — Vous les violentez tous les jours quand vous révoquez ceux qui vont à la messe.

M. DE Lanessan. — Je sais que ces idées-là ne sont pas tout à fait de mon époque. (Mouvements divers.)

J’ai entendu regretter par bon nombre de nos collègues le peu de liberté qui a été accordé, dans ces dernières années, et à la presse, et aux associations... (Réclamations sur qxielques bancs.)

J’ai vu des ministres apporter à ce Parlement, et j’en vois encore tous les jours lui apporter des projets de loi restrictifs des libertés individuelles ou publiques, déjà accordées par le même Parlement ; et j’ai la douleur de dire que j’ai vu aussi le Parlement voler des lois restrictives des libertés qu’il avait concédées. Eh bien, je crois que ce n’est pas là de bonne politique.

Moi aussi, je veux, comme vous, la destruction des superstitions du passé, je veux non seulement faire la guerre au cléricalisme ; mais, je le déclare tout haut, je veux combattre par tous les riTOyens qui sont à ma disposition les idées religieuses elles-mêmes. Je vais plus loin que vous, je ne dis pas : « Guerre au cléricalisme! » mais ;

« Lutte contre les idées religieuses. » Et cette lutte, je la veux sur le terrain de la liberté et de la science ; cette lutte je la veux contradictoire; je veux que le silence ne soit pas plus imposé à mes ennemis, que je ne veux que la parole soit accordée seulement à ceux qui partagent mon avis. (Interruptions au centre.)

Messieurs, si vous voulez faire triompher les idées qui doivent fatalement triompher ; si vous voulez que la vérité arrive à s’imposer un jour dans ce pays ; si vous voulez vaincre les partis cléricaux, les partis religieux, les partis monarchiques, ce n’est pas par la violence que vous y parviendrez, mais en faisant des lois qui assurent à chacun, en même temps que l’exercice de tous ses droits et de toutes ses libertés, une diminution aussi considérable que possible de ses charges... (Très bien! très bien / sur divers bancs à gauche et à droite.) et le meilleur moyen de parvenir à améliorer sa situation matérielle.

ENSEIGNEM. PRIM.

Kst-C6 là ce que vous avez fait ? Pendant que vous votiez des lois contre la liberté, vous ne faisiez pas les lois économiques qui permettraient d’améliorer la situation de ce pays ! Pendant que vous nous présentez des projets de loi restrictifs de la liberté d’association, de la liberté de réunion, de la liberté de la presse, de la liberté d’affichage ; pendant que vous nous demandez de livrer les instituteurs aux préfets et d’en faire des agents électoraux, vous ne nous apportez pas les projets de loi qui pourraient amener une diminution des impôts... (Très bien! très bien! à droite. — IléclcimcitiQHS ciu cent) e) cpii pourraient diminuer les charges publiques.

M. DE La Bassetièhe. — Au contraire !

M. DE Lanessan. — J’estime cependant que le gouvernement rendrait un Y)lus grand service à la démocratie en agissant de la sorte, qu’en nous faisant discuter pendant trois séances sur la question de savoir si les instituteurs seront nommés par tel représentant de l’État ou par tel autre.

Sur divers bancs. — Aux voix ! aux voix !

A l’extrême (fauche et à droite. — Parlez ! parlez I

M. DE Lanessan. — Messieurs, je rentre dans la question et je termine.

La loi qui vous est présentée, et dont je viens d’exposer le véi itable caractère, est ime loi purement politi(j[uc et que j’appellerai une loi de réaction. (Protestations au centre.)

En effet, lorsque vous aurez mis entre les mains des préfets les 92,000 instituteurs répandus aujourd'hui sur tout le territoire de la France, lorsque vous les aurez mis entre les mains de l’agent du pouvoir central le plus politiqjie qui existe dans chaque département; lorsque, jusque dans le dernier hameau de chaque département, un mot d’ordre pourra faire courir et les noms des candidats à nommer et le programme auquel le gouvernement veut donner la majorité ; ce jour-là, vous aurez donné au ministre de l’intérieur une puissance telle que les candidats indépendants pouiTont se trouver dans une situation fort difficile.

M. Bergerot. — C’est ce qu’on veut!

Un membre a droite. — Vous allez faire voter la loi en disant cela !

M- DE Lanessan. — On me dit : Vous allez faire voter la loi ! Non, messieurs ; parce que les ministres changent sur les bancs du gouvernement, comme les préfets changent dans les préfectures ; parce qui’il est fort possible — défiez-vous— en ! — que ceux qui font voter la loi aujourd’hui ne soient pas ceux qui en tireront le bénéfice demain ; parce qu’il est fort dangereux de faire des lois de cotte sorte, d’accumuler dans les mains d’un homme, d’un représentant de l'autorité des pouvoirs exorbitants.

L’homme peut changer; la loi reste, les pouvoirs sont maifitenus, et celui qui le remplace se sert d’un instrument qui lui est remis pour combattre ceux-là môme qui l’ont créé en faisant voter la loi. ( Très bien / à l’extrême gauche. — Rumeurs au centre.)

Je le répète, vous faites une loi qui pourrait bien devenir, à un moment donné, un instrument politique d’un, danger considérable.

Supposez un instant que le scrutin de liste vienne à être voté... (Exclamations au centre.)

Messieurs, je suis obligé d’envisager toutes les conséquences de la loi que vous allez voter.

A droite. — Parlez ! parlez !

M. DE Lanessan. — J’ai essayé de combattre les arguments qu’on nous a présentés contre la nomination par le recteur; me trouvant en présence d’une loi purement politique, dont j’ai défini le caractère je suis obligé de me demander quelles sont les conséquences qu’elle peut avoir.

Donc, supposez que le scrutin de liste soit voté; le mini&tre de l’intérieur aura entre les mains tous les préfets, tous les agents de l’administration, tous les instituteurs, 'c’est-à-dire les hommes les plus influents de chaque commune par leur intelligence ; il pourra, d’un mot, indiquer à tous ces agents de l’administration centrale la liste pour laquelle il faut voter, et les candidats indépendants...

M. Charles Floquet. — Cela ne s’est pas encore vu avec le scrutin de liste !

M. DE Lanessan. — Vous croyez que cela ne s’est jamais vu?

M. Charles Floquet. — Je dis que cela ne s’est pas encore vu avec le scrutin de liste.

M. Martin Nadaud. — Sous un gouvernement républicain !

M. René Goblet. — Ne vous y fiez pas !

M. LE vicomte de Bélizal. — Gela se fait même avec le scrutin d’arrondissemen t.

M. DE Lanessan. — J’entends dire que jamais aucune candidature, je ne dirai pas ofticielle, parce qu’on pourrait me contredire, mais officieuse, n’a jamais été faite dans ce pays.

M. Charles Floquet. — Je n’ai pas dit cela. J’ai dit qu’avec le scrutin de liste on n’avait jamais vu la candidature officielle trioinplier. L’histoire le démontre. (Applaiidissenients sur divers bancs à fjaucke et au centre.)

M. Laroche-Joubert. — Alors on ne votera pas le scrutin de ' liste !

M. DE Lanessan. — Je partage le désir exprimé par mon honorable collègue, M. Floquet, mais je demande la permission de serrer de près la question.

Le préfet aura entre les mains tous les maires, tous les instituteurs, sans compter les autres nombreux fonctionnaires du département.

De deux choses l’une.

Le préfet ne s’engagera pas dans la lutte électorale, il ne recevra aucun ordre de son supérieur hiérarchique, le ministre de l’intérieur, de se mêler à la lutte électorale, et j’admirerai l’honnêteté du préfet

CHAMBKE.

SÉANCE DU 8 MAU3 188'i

et celle du uiinislre de rintérieur, qui auront voulu rester étrangersà cette lutte. (Rires à droite.)

Mais les hommes sont des hommes, et, quand on détient le pouvoir, on tient à le garder; il me sera donc permis de supposer, surtout en présence de certains faits parvenus à notre connaissance et déjà apportés à cette tribune, que le ministre de l’intérieur ne se désintéressera pas des élections, que le préfet ne s’en désintéressera pas davantage, et que les uns. et les autres recommanderont leurs candidats et qu’ils trouveront dans les instituteui's, c’est-à-dire dansles agents influents, un moyen excellent de faire triompher leur liste au détriment des listes indépendantes.

M. Mautin Nadaud. — Eh bien, ce sera leur liste qui sera battue, parce qu’il y a une opinion publique honnête en France!

M. LE Président. — Veuillez ne pas interrompre î

M. DE Lanessan. — Messieurs, le langage que je tiens à cette tribune n’est pas plus énergique, il n’est pas plus violent que celui que certains républicains modérés tiennent dans la presse. Voulezvous me permettre de vous lire quatre lignes...

Ari centre. — Non î non 1

Sur dirers bancs. — Lisez ! lisez !

M. DE Lanessan. — ...quatre lignes d’un journal qui n’est certainement pas violent, d’un journal qui n’est pas l’ennemi du ministère, tant s’en faut! d’un journal essentiellement modéré, rédigé par des hommes très modérés et qui ont l’habitude de n’apporter dans la discussion des affaires publiques qu’une passion aussi modérée que leur caractère.

Voici donc ce que je lis dans ce journal...

Au centre. — Lequel? lequel?

M. DE Lanessan. — Je vous le nommerai après. (Ah! ah!)

Vous le voulez tout de suite? Eh bien! c’est le National! (Exclamations sur divers banes à ffauche.)

M. Balluë. — Si vous le trouvez modéré, celui-là!...

M. Charles Floquet. — Oui, passionnément modéré.

M. Ballue. — 11 n’y en a pas de plus violent. (Bruit.)

M. DE Lanessan. — J'estime que c’est un joui-nal modéré, que ce n’est pas un journal rédigé par des intransigeants...

M. Germain Casse. — M. Pelletan l’appelle le « mouton enragé ».

M. LE Président. — Veuillez garder le silence, messieurs !

^ M. de Lanessan, — Apres avoir exposé les idées invoquées par l’honorable rapporteur de la commission de l’instruction primaire en faveur de la nomination des instituteurs par le préfet, le National ajoute :

« Mais il faut alléguer d’autres motifs pour justifier un tel revirement. M. Paul Bert expliquait dans le Voltaire'., il v a un mois, pourquoi il rend aux préfets sa confiance et leur livre l'enseignement primaire. 11 donnait môme beaucoup de raisons. Est-il liesoin

BiSCLSSlON DES AUTICEES.

d'ajouter qu’il garde sur la raison essentielle et péremptoire un silence prudent ? Et, pourtant, elle perce malgré lui. On a beau être discret, on laisse toujours passer un bout d’oreille.

» Ainsi l’honorable député-journaliste se pose cette question : « L'autorité préfectorale ne serait-elle pas plus singulièrement amoin- » drie si des fonctionnaires aussi importants ou aussi influents 3> lui échappaient complètement? >> — « Aussi influents»: ce mot est un aveu. Il s’agit de mettre à la disposition du i3réfet, pei'sonnage essentiellement politique, l’influence que les instituteurs exercent sur la population des campagnes.

« 11 y a là, on le voit, ajoute M. Paul Bert, toute une thèse de gouvernement. »

Le rédacteur ajoute à son tour ;

«c Oui, sans doute, de gouvernement césarien. » -

Et c’est le mot de la tin.

Oui, c’est pai'ce que cette loi est destinée à livrer aux préfets, agents politiques capables, à un moment donné, de se servir des instituteurs poru' favoriser le succès d’une passion politique quelconque, c’est parce qù’il s’agit de transformer les instituteurs en agents politiques électoraux, qu’aucun député indc'pendant, aucun député libéral... (Exclamations sur plusieurs bancs), aucun député soucieux de conserver aux instituteurs, à ces éducateurs de la jeunesse, l’indépendance et la dignité qu’ils doivent avoir, aucun de ceuxlà ne voudra de cette loi qui a été proposée et votée en 1854 par les hommes de l’Empire. ( Applaudissetnents sur divers bancs à gauche et sur quelcptes bancs à droite.)

A droite. — Vous allez voir!

Quelques membres au centre. — l^a clôture ! la clôture !

M. LE Président. — La parole est à M. de Lanjuinais.

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — Mossieurs, je crois qu’on peut résumer de la manière suivante le discours de M. le rapporteur de la commission : « Nous avions pendant de longues années lutté pour faire triompher nos idées, et, pour arriver au iiouvoir, nous n’avons pas été très scrupuleux sur le choix des moyens; tous nous ont paru bons. (Rumeurs.) Aujourd’hui nous possédons ce pouvoir, objet de nos convoitises, et nous pensons également quêtons les moyens sont bons pour le conserver. »

M. LE Président. — Vous ne pouvez pas attribuer un pareil langage H vos adversaires, monsieur de Lanjuinais.

xVI. LE COMTE DE Lanjuinais. — Monsiour le président, quand on a soutenu dans l'opposition une thèse que l’on renie ensuite lorsqu’on est au pouvoir, il me semble qu’on me donne le droit de parler ainsi.

-M. LE Président. — Mais on ne donne jamais le droit d’employer des expressions désobligeantes, surtout en les attribuant à ses adversaires.

CH AMBRE

M. RE COMTE DE Lanjuinais. — J 6 u’attaquo pas les personnes, TOUS savez parfaitement que je critique seulement les actes et les idées.

Ainsi, il est avéré que ces grands mots de liberté, de droits des pères de famille, d’indépendance et de dignité des instituteurs que vous inscriviez jadis dans vos programmes n’étaient que des armes de combat que l’on rentre à l’arsenal après la victoire. Pour me servir d’une expression plus que familière, qui a été mise à la mode par un magistrat auquel M. le garde des sceaux a certainement conservé son siège, ce ne sont plus pour vous que de vieilles guitares. (Mouvements divers.)

Voioc à droite. — 11 a dit « balançoires » .

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — Eh bien, nous vous remercions de votre franchise ; il était bon que ces choses fussent dites pour que le pays sût bien quelle est la valeur de vos promesses.

11 est donc facile de voir que la bonne organisation de l’instruction publique et ses progrès vous préoccupent beaucoup moins que le désir de faire des instituteurs, placés sous l’autorité du préfet, de dociles agents électoraux.

Voici, en effet, ce que je relève dans le dernier discours de M. le rapporteur :

« Pourquoi, dès J 877, ai-je si énergiquement protesté contre la conservation do la nomination entre les mains des préfets et demandé que les fonctionnaires académi({uos fussent seul substitués à l’autorité préfectorale?

» Cela est bien simple ; nous sortions de ces ordres moraux dont on vous a raconté tout à l’heure l’histoire ; nous avions présentes à l’esprit les hécatombes d’instituteurs révoqués, les exodes d’in«tituteurs déplacés, etc.

» Les abus de pouvoir du 10 Mai, nous les avions vms antérieurement pendant le 24 Mai, pendant les diverses réaclions de l’Empire, et cela depuis la loi de 1850. Donc, ce qui m’a porté à protester, c’est cet usage odieux qu’avaient fait les préfets du pouvoir qui leur était donné... Si vous prenez l’histoire du martyrologe... »

A ce propos, laissez-moi vous dire, messieurs, que dans votre parti on obtient souvent à peu de frais les palmes du martyre. Ainsi, l’autre joui-, l’honorable M. Barodet affirmait que, pendant cet abominable ordre moral, un seul préfet avait révoqué ou déplacé 275 instituteurs, .le n’incrimine en aucune façon la bonne foi de M. Barodet, qui a emprunté cet argument à M. le sénateur Parent; mais j'ai cli la bonne fortune de trouver, ce matin, dans un journal, une note du préfet mis en cause, qui cite une note insérée dans le Journal officiel du 8 avril 187G.

Voici cette note; elle est curieuse :

<( Dans la seance du Sénat du 17 mars, il a éto. question de mesures de révocation ou de déplacement disciplinaires que M. le marquis de

DISCUSSIOiN DES ARTICLES.

Fournès,'pi'éfet de la Savoie, aurait prononcées en moins de trois ans, contre 200 instituteurs sur 337, et contre 19 agents voy ers sur 29 qui existaient dans son département. M. le préfet de la Savoie a protesté contre ces allégations par un rapport adressé à M. le ministre de l’intérieur, et dans lequel ce fonctionnaire établit, par le relevé du livre de ses arrêtés, que, depuis le 9 juin 1873 jusqu’aujourd’hui, il n’a destitué ou déplacé disciplinairement que 11 instituteurs... »

14 au lieu de 275!

« ... sur 508 qui exercent dans 327 communes, et que, sur 11 agents voyers du département, il n’en a révoqué qu’un seul, replacé peu de temps après dans le cadre de disponibilité,- sur la demande de l’un des députés de la Savoie. »

Cette note émane de M. Ricard, aloi’s ministre de l’intérieur, dont vous ne récuserez pas, je pense, le témoignage. (Très bien! très bien! à droite.)

M. .Iules Roche. — Je connais cette note ; c’est une équivoque sur le mot « disciplinairement ».

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — J’acliève la citation des paroles de M. Paul Bert :

«... Vous pouvez voir que, sous tous les régimes, les réactions diverses ont fait naître ces proscriptions. »

C’est la condamnation la plus absolue du système que M. Paul Bert préconise aujourd’hui. Aussi, pour expliquer ces changements d’opinion, il est obligé de prétendre que les inconvénients de la nomination des instituteurs par le préfet, qu’il signalait encore récemment avec tant de force, se changeront en avantages de toutes sortes, uniquement parce que le parti répul^licain a pris la place du parti conservateur.

La vérité, messieurs, c’est que vous profiterez aujourd’hui de ces actes de pression qui, comme tous les actes du même genre, consti-tuent ia candidature officielle; aussi, ce que vous trouviez autrefois si coupable paraît à vos yeux indulgents parfaitement légitime. (Très bien! très bien! à droite.)

Vous appelez ce régime la libei’té; nous, qui en sommes les victimes, nous lui donnons son véritable nom et nous l’appelons le despotisme. .(Nouvelle apjn'obation à droite. — Murmures au centre et à gauche.)

Permettez-moi, messieurs, de vous faire encore une très courte citation de la péroraison du discours de M. le rapporteur :

« Mais si vous entendez le mot politique dans un sens plus élevé, eh bien! oui, je vous l’accorde, nous comprenons que la politique entre dans l’école et qu’elle domine l’école, comme elle doit dominer tout. »

En entendant ces paroles, je me suis souvenu des protestations des républicains lorsque, sous l’Empire, on introduisit dans les lycees l’étude de l’histoire contemporaine; ils disaient avec raison qu on n’avait pas le droit de fausser l’esprit des générations nouvelles, en

CHAMBRE

travestissant Thistoire au profit d’un gouvernement qu’ilS combattaient. C’était alors mon avis, et j’ai sur^vous l’avantage de ne pas avoir changé. Seulement les circonstances dans lesquelles vous commettez à votre tour cet abus de pouvoir sont beaucoup plus graves, puisque. Je n’aii pas besoin de vous le rappeler, l’instruction est devenue obligatoire. (Très bien! à droite.)

Vous voudriez bien consoler les instituteurs de l’oppression à laquelle ils vont être de plus en plus soumis. Malheureusement, en présence de budgets qui se soldent par des déficits sans cesse croissants, vous ne le pourrez pas; de sorte qu’au lieu d’accroître le bien-être de ces malheureux instituteurs, vous allez les placer dans une situation beaucoup plus précaire ; puisque vous leur avez interdit d’accepter de modestes mais honorables fonctions, dont les émoluments les aidaient à vivre. Vous auriez pu du moins leur accorder la satisfaction morale d’être placés sous les ordres directs de leurs chefs naturels, ainsi qu’ils le demandent depuis longtemps. Mais vous avez sans doute craint de leur donner ainsi . des velléités d’indépendance, et cette réclamation, pourtant si légitime, n’a pas trouvé grâce devant vous.

J’ai fini, messieurs, vous vo3'^ez que Je n’ai pas abusé longtemps de votre bienveillance, .le n’ai pas en elfet l’intention de répondre à M. le ministre de l’instruction publique. Je ne veux pas le comparer à un généi'al qui a abandonné ses soldats, parce que M. le président m’accuserait de nie servir d’une expression trop vive; Je me contente de dire que les instituteurs n’ont pas trouvé dans leiu* chef suprême 1 appui, la protection qu’ils «daient en droit d’espérer. (Très bien! très bien! à droite.)

Le scrutin va s’ouvrir dans un instant; tous les députés de la droite tiendront à honneur d’inscrire leurs noms parmi ceux des défenseurs de la liberté... (Très bten! — Applaudissements ironiques ùqauche.)

M. Rang. — Cela tranche la question !

M. Martin d’Auray. — Vous nous trouv^erez toujours du côté de la liberté!

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — Nous sauTous tout à l’heure combien, meme dans un sens aussi restreint, elle compte encore de partisans dans le sein de la majorité. (Applaudissements à droite.)

M. LE Président. Ainsi que Je l’ai dit à la Chambre, il y a quatre amendements qui demandent la nomination des instituteurs et des institutrices par le recteur. Ce sont ceux de MM. Lenient, Maze, Desmons et Rouchet. Ces amendements se confondent en ce qu’ils propo-

sen ceci . « Les instituteurs et les institutrices titulaires sont nommés par le recteur. »

division, c’est cette première provais mettre aux voix, s’il n'y a d’opposition ni de la 1 ^ amendement, ni de la Chambre elle-même. Je vais

question, parce que bien que les amendements de MM. Maze et Desmons, qui ont été présentés au cours

tle la discussion, ne puissent être soumis qu’à la prise en considération, comme l’idée de la nomination par le recteur était déjà dans l’amendement que M. Bouchet a déposé avant l’ouverture de la discussion, la Chambre connaît la question et peut voter sur le fond dès à présent. f.4 ssentiment.)

Je consulte donc la Chambre sur le point commun de ces quatre amendements : « Les instituteurs et les institutrices titulaires sont nommés par le recteur. »

11 y a deux demandes de scrutin public signées :

La première, de MM. Maze, Rameau, Noël Parfait, Perras, Logerotte, Langlois, Devade, Guichard, Galpin, Belle, Corentin Guyho, Esnault, Arnault, Eslande, Massip, Mayet, etc.

La deuxième, de MM. le comte de Bélizal, Bergerot, Bourgeois, Daynaud, d’Espeuilles, Fauré, Laroche-Joubert, de La Bassetière, 01livier, Louis Calla, Lorois, Debuchy, de Solantl, Cibiel, de Maillé, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis; j)uis MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.)

M. LE Président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants oOi

Majorité absolue 253

Pour l’adoption 202

Contre 302

Chambre des députés n'a pas adopté.

Après les amendements sur lesquels la Chambre vient de se prononcer, nous arrivons à ceux de MM. Steeg et Michou (jui réclament la nomination des instituteurs par les inspecteurs d’acadéinie, avec des formes différentes ; MM. Steeg et Michou ont fondu leurs amendements en un seul, qui est ainsi conçu :

« Le Conseil départemental dresse cliaque année et complète, s’il y a lieu, au cours de l’année, une liste des instituteurs et institutrices aux fonctions de titulaire, soit pour être chargés d’une école, soit pour être chargés d’une classe en qualité d’adjoint.

» Sur cette liste d’admissibilité, l’inspecteur d’académie, après avis des inspecteurs et inspectrices primaires réunis en comité, nomme à chacun des postes vacants. »

La Chambre remarque que le premier paragraphe de cet amendement, celui qui est relatif à la manière de dresser la liste, se confond avec la rédaction môme de la commission. Mais, depuis le dépôt de ce nouvel amendement de MM. Steeg et Michou, j’ai reçu de M. Fabre un amendement qui modifie la manière de dresser la liste. Il est ainsi conçu :

« Les inspecteurs primaires, sous la présidence de l’inspecteur d'académie, dressent chaque année et complètent, s’il y a lieu, au cours de l’année, une liste par ordre de mérite des instituteurs et

CHAMBKE.

institutrices admissibles aux fonctions do titulaire, soit pour être chargés d’une école, soit pour être cJiarg'és d’une classe en qualité d’adjoint.

» Les nominations et mutations des instituteurs et institutrices titulaires sont faites par l’inspecteur d’académie, après entente avec le préfet. En cas de dissentiment, l’inspecteur en réfère au Conseil départemental, statuant en dernier ressort. »

Ce second paragraphe de l’amendement de M. Fabre se rapproche XjIus du texte de la commision que celui de M. Steeg; il ne viendra donc en discussion qu’après l’amendement de M. Steeg.

Pour le moment, je donne la parole à M. Fabre sur le premier paragraphe.

M. Joseph Fabre. — Sur le premier paragraphe, je n’ai que deux mots à dire. Avant que le Conseil départemental aiTête la liste des instituteurs susceptibles d’ôtre nommés, il convient <iue, sous la présidence de l’insiiecteur d’académie, les inspecteurs primaires, qui sont ici les juges naturels au point de vue de la capacité et des titres professionnels, dressent la liste des candidats proposés.

Il convient, en second lieu, (jue cette liste soit dressée, autant que possible, par ordre de mérite, aün qu’il n’arrive pas, ce qui maintes fois- a eu lien, que tels qui sont les moins méritants et devraient être les derniers, soient classés les i)remiers et désignés pour les meilleurs postes par l’arbitraii-e préfectoral.

M. LE Rapporteur. — La commission n’accepte pas l’amendement.

M. LE Président. — Je mets aux voix la prise en considération de ta première partie de l’amendement de M. Fabre.

(La prise en considération n’est pas prononcée.)

M. LE Président. — Ainsi que je l’ai déjà dit, le premier paragraphe de l’amendement de MM. Steeg et Michou est conforme à la rédaction du premier paragraphe de l’article 25.

J’en donne de nouveau lecture :

« Le Conseil départemental dresse clia([ue année et complète, s’il va lieu, au cours de l’année, une liste des instituteurs et institutrices admissibles aux fonctions de titulaire, soit pour être chargés d’une école, soit pour être chargés d’une classe en qualité d’adjoint. »

Personne ne demande la parole?...

Je mets aux voix le premier paragraphe de l’article 25.

(Le premier paragraphe de l’article 25 est mis aux voix et adopté.) VÆHT Président. — Nous passons maintenant à l’amendement de MM. Steeg et Michou, relatif a la liste d’admissibité ; il est ainsi conçu:

« Sur cette liste d’admissibilité 1 inspecteur d’académie, après avis des inspecteurs et inspectrices primaires, réunis en comité, nomme a chacun des postes vacants. »

La parole est à M. Michou.

L’amendement est présenté au cours de la discussion, la commission seule poux^ra répondre.

M. Michou. — Messieurs, la discussion dure déjà depuis bien longtemps, et il semblerait qu’ajirès les discours très nombreux et très élevés qui viennent d’etre entendus par la Chambre, la question devi’ait paraître absolument épuisée. Cependant je crois devoir soutenir l’amendement de M. Steeg, auquel je me suis rallié, et qui est abalogue à celui que j’ai moi-même présenté. J’invoquerai des arguments d’un ordre beaucoup moins élevé que ceux qui ont été apportés ici; j’invoquerai les arguments fournis par des hommes du métier, car je dois vous déclarer que j’ai pendant plusieurs années rempli les fonctions d’instituteur, et j’ai pu apprécier les petites tracasseries, les petites particularités, une foule de choses qui échappent aux personnes étrangères à cette j)rofession; c’est pour cela que j’ai demandé la parole. (Très bien ! très bien! — Parlez!)

J’ai exercé dans le département qui a envoyé sur ces bancs l’honorable M. Paul Bert; c’est dire que j’ai pu voir de près des feiits absolument regrettables, absolument répréhensibles, qui nous ont affligés pendant plusieurs années.

En vertu de cette situation toute particulière, 'j’ai reçu un très grand nombre de lettres d’instituteurs du département de l’Yonne, où j’ai exercé, ainsi que je viens de le dire, la profession d’instituteur; du département de l’Aube dont je suis le repi'ésentanf, et aussi d’un très grand nombre d’autres départements ; si je consulte leur opinion, et aussi les opinions émises dans les différents journaux spéciaux à l’enseignement primaire, je vois que tous, sans exception, demandent que la nomination soit retirée aux préfets et rendue aux chefs naturels des instituteurs, c’est-à-dire aux membres de l’Université.

A droite. — La nomination par le préfet vient d’être votée ! — 11 fallait dire cela plus tôt!

M. Michou. — Messieurs, je regrette de me trouver en contradiction avec la commission et avec le gouvernement. Mais, heureusement, j’ai avec moi M. le président du conseil qui, par sa proposition du 16 février 1882, demandait la nomination des instituteurs par les autorités universitaires. J’ai aussi avec moi le rapporteur de la commission, le rapporteur du premier mouvement, c’est-à-dire du bon...

Plusieurs voix à droite et à l’ extrême gauche. — Très bien ! très bien ! — C’est très vrai!

M. Michou. — ... et je viens combattre le rapporteur du second mouvement. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

La nomination par le recteur venant d’être repoussée, il peut sembler contradictoire et illégitime de venir demander à la Chambre d’accepter la nomination par l’inspecteur, qui est le subordonné du recteur. Mais je dois faire remarquer que mon premier amendement demandait la nomination par le directeur départemental. Pour moi, c’était la véritable solution de la question. Le directeur départemental SC serait occupé de l’enseignement primaii’e; — il n’était plus

476 CIIAMDRE. SÉANCE DU 8 MARS 188i

(juestton de renseignement secondaire ; — c’était un homme qui

probablement, vu son origine, étant choisi parmi les directeurs d’école normale ou parmi les inspecteurs primaires, aurait été initié a toutes les finesses du métier, aurait échappé à tous les inconvénients de la nomination actuelle. Son choix aurait donné tous les avantages qu’on peut attendre de la nomination par les autorités univei’silaircs ; car le directeur départemental aurait eu beaucoup plus de compétence ({Lie ceux <{ue l’on vous propose de charger aujourd’hui du soin de iaire ces nominations.

Mais cet inspecteur départemental a disparu, par suite d’une difficulté budgétaire, je crois; il doit être remplacé par l’inspecteur d’aca- <lémie qui remplira ses fonctions.

Messieurs, la plus belle réfutation (j^u’on pourrait faire du projet de la commission serait déliré, du premier mot jus(ju’au dernier, le discours prononcé par l’honorable rapporteur, le JO septembre 1881, dans un banquet où avaient été conviés un certain nombre d’instituteurs qui lui offraient l’admirable buste que nous avons pu admirer au Salon de 1882...

M. LE llAProKTELU. — Vous ôtes le huitième Bossuet qui fassiez l’histoire des Variations, a\oc un succès toujours décroissant. (Soitrires.)

M. Michoü. — ... mais je ne relirai pas ce discours. Je rappellerai seulement que M. Paul Bert disait que joarmi les fonctionnaires, les instituteurs étaient les seuls ([ui ne fussent pas nommés par leurs chefs naturels. Il disait <iue l’instituteur était dans sa commune en lutte avec le curé, le maire, le conseil municipal, « avec la mairesse », « craignant celui-ci ou celui-là » . Puis, en termes enflammés, il faisait la promesse solennelle de mettre toute son ardeur, toute son énergie, toute la persévérance dont il est capable, à faire nommer les instituteurs par leurs chefs naturels. Voilà ce (jiie disait, en 1881, M. Paul Bert, <(ui depuis !...

Dans la séance de mardi dernier, notre honorable collègue, M. Anatole de La Forge, ({uo je regrette de ne pas voir à son banc, nous a fait le tableau du patriotisme des instituteurs. Je suis sûr <£ue si l’on invoquait le témoignage des députés des départements envahis en 1870, ils nous apporteraient, tous sans exception, des exemples analogues. (Très bien! très bien!)

Messieurs, j’ajouterai à ces témoignages celui-ci : nous avons le malheur d’avoir un régime de fonctionnarisme exagéré ; eh bien, je demanderai à tous mes collègues de la Chambre si, parmi les fonctionnaires, il s’en trouve un seul qui remplisse ses fonctions avec plus de zèle, plus de dévouement, plus d’activité et d’intelligence que l’instituteur? (C’est très vrai!) Je défie qu’on me réponde par la négative.

Si les instituteurs, si ces modestes fonctionnaires remplissent leurs ionctions avec tant de zèle et d’intelligence, pourquoi voulez-vous les

jr P— ^

soustraire à la règle commune qui veut que tout fonctionnaire dépende de ses chefs naturels? (Très bien! très bien !) Pourquoi, par conséquent, persisteriez- vous à les laisser nommer par les préfets? Pourquoi ce régime de nomination par les préfets, qui était trouvé déplorable autrefois, est-il tout d’un coup devenu si bon, si parfait?

Je trouve la réponse dans les paroles qu’a prononcées M. le rapporteur à la dernière séance. 11 disait ; En théorie, la situation est exactement la même; mais en pratique, elle est bien différente : autrefois l’application de cette théorie était brutale, agressive. Personne n’a oublié les déplorables hécatombes, les nombreux martyrologes, les lamentables exodes prononcés par les préfets contre les instituteurs. Aujourd’hui, c’est bien différent : la situation est véritablement enchanteresse ! Quand nous étions sous l’opposition, les préfets étaient mauvais; aujourd’hui que nous sommes au pouvoir, les préfets nomment admirablement, sont paternels, ne font pas de cJiangements abusifs.

Ils ne font pas de changements!...

Messieurs, je prends des chiffres dans le dernier exercice, celui de l’année 1883, et j’y trouve ceci : Dans un seul département, depuis le l®*" septembre jusqu’au 31 décembre, il y a eu 193 changements, c’est-à-dire 193 exodes d’instituteurs. Ce département, c’est la Doi’dogne; plusieurs de mes collègues ont reçu le même renseignement que moi.

Un autre département, ITIérault, a été encore bien plus mal partagé. Depuis le 1®'" septembre jusqu’au 31 décembre, on y a fait 309 changements. Qu’on vienne donc nous dire, après cela, que les préfets sont bien plus modérés, bien plus sobres de changements, de révocations, de déplacements! Messieurs, je n’ai pas besoin d’insister; comme on l’a dit, il n’y a rien de brutal comme les chiffres.

Un autre argument qu’on fait valoir en faveur de la nomination par les préfets, c’est la grande facilité avec laquelle les instituteurs pourront faire appel : 1® au Conseil départemental; 2® au ministère de l’instruction publique.

J’ouvre ici une petite parenthèse.

M. le ministre de l’instruction publique nous a dit, à la dernière séance, que le recteur aurait une circonscription trop vaste et ne pourrait pas la gérer, surtout si elle était composée de 5, 6, 7 ou 8 départements ; il a ajouté que les accusateurs de l’instituteur ne manqueraient pas d’aller trouver le recteur, mais que les instituteurs ne pourraient se rendre auprès de lui pour se défendre. Cela est parlaitement exact; mais, dit-on encore, si la circonscription des recteurs d’académie est trop étendue pour que la distance empêche les instituteurs d’arriver jusqu’au recteur, ils pourront interjeter appel devant le Conseil départemental de la décision prise par M. le préfet.

Or, remarquez que la commission départementale, d’après le projet, sera présidée par le préfet.

CHAMBAE.

Vous représentez-vous un tribunal dont le président est celui-là même qui a poursuivi le malheureux appelant!

Cela n’a pas de sens. Dans tous les cas, l'instituteur serait assuré de revenir de la séance du Conseil plus meurtri encore qu’il n’y était allé; il en i*eviendrait aussi accablé et aurait laissé cette impression d’avoir lutté contre le préfet, d’avoir tenté le combat du pot de terre et du pot de fer. (Très bien! très bien! à droite et à l'extrême (jauche.)

Mais, dit-on, il a le recours de l’appel devant le ministre.

Cela est encore bien plus fort! Pour l’académie de Paris, où le recteur et le ministre ne font qu’un, la distance n’est ni plus grande ni moindre, mais dans les académies du Midi, il n’en sera pas de même. Donc, l’appel devant le Conseil départemental est illusoire, parce que ce Conseil est présidé par le préfet; l’appel devant le ministre n’est pas possible, parce que, comme on l’a dit, la distance est trop grande. Ne parlons donc pas de cette question de kilomètres, et occupons-nous de la situation des instituteurs.

Les hécatombes, nous les avons vues, et je puis dire que je les ai subies; sans cela, je ne serais pas ici à l’heure actuelle. Je les ai subies, parce que je l’ai bien voulu; on me promettait monts et merveilles, mais je n’ai pas eu confiance dans les promesses qui m’étaient faites; je n’ai eu — c’est peut-être de la vanité — je n’ai eu confiance qu’en moi-même.

M. DE Uappouteur. — Et vous avez ou raison.

M. Michou. — J’ai estimé que le régâme de la loi de 1850', corroboré par celui de la loi de 1834, était un régime purement préfectoral et qu’il ne pouvait convenir à mes sentiments de liberté et surtout à l’idée que je m’étais faite de la fonction très relevée de l’instiluteur. {Très bien ! très bien !)

Les instituteurs seront, à l’avenir, nommés par les inspecteurs d’académie, je 1 espère du moins... Mais enfin, quelle est donc la véritable compétence des préfets, dans la question^ de l’instruction primaire?

Je le demande, et je défie <[ui que ce soit de me démontrer cette compétence.

niant avoir passé par l’école pour connaître toutes les difficultés, toutes les tracasseries auxquelles l’instituteur est exposé dans ses rapports avec les parents des élèves et avec les autorités locales.

Nul que 1 instituteur ne peut le savoir, le préfet moins qu’un autre. Le recteur, a dit M. le ministre, est déjà accablé par le travail de 1 enseignement secondaire; si le travail du recteur est trop grand, que dira-t-on de celui du préfet, qui est l’administrateur du département dans toutes les branches des divers services; qui a,’’de plus, les soins d une immense police; qui a, enfin, sa mission politique? Que voulez-vous qu il puisse faire dans une école?

de concert avec le Conseil départemental, les inspecteurs primaires entendus, etc., et le préfet nommera; mais les présentations de l’inspecteur d’académie lieront-elles le préfet? Pas le moins du monde.

Le préfet nommera, s’il le veut, et il refasera s’il lui convient de le faire. Je répète que le préfet, dont je ne nie nullement la capacité, n’a pas les aptitudes nécessaires pour apprécier le mérite des instituteurs et pour se prononcer en véritable connaissance de cause. L’inspecteur d’académie sera donc son guide, d’après M. le ministre ; ce seralui qui fera le travail de nomination, et c’est le préfet qui enregistrera? A qui reviendra alors la responsabilité? Est-ce à celui qui aura fait le travail ou à celui qui l’aura signé? Messieurs, j’ai des préfets une trop haute opinion pour penser qu’ils veuillent se résigner au rôle de simple enregistreur, de simple signataire d’une mesure aussi grave, aussi sérieuse ?

Je ne crois pas non plus qu’on veuille que l’inspecteur d’académie soit simplement transformé en guide, comme le guide de l’aveugle; je ne veux pas me servir d’un mot bien connu, 11 faut donc laisser à chacun le rôle pour lequel il est spécialement, naturellement désigné par sa fonction; il faut que le préfet administre son département et que l’autorité académique administre l’enseignement.

M. le ministre nous disait dernièrement, répondant a une autre objection concernant la nomination des régents de collège et des professeurs de lycées, que les régents occupent des fonctions différentes de celles des instituteurs. C’est vrai : les régents enseignent le latin; les instituteurs n’enseignent modestemenf que le français. Quand un professeur ou un régent est déplacé, cela n’a pas une énorme importance, parce qu’ils n’ont pas de rapports avec les habitants ; pour l’instituteur, il en est autrement : il est en rapport constant avec les habitants, d’abord comme instituteur, ensuite comme secrétaire de mairie; en cette dernière qualité, il est en relations avec le maire.

Vous dites que, nommé par le préfet comme instituteur, et nommé également par le préfet comme secrétaire de mairie, les conflits disparaîtront. Mais, en rapprochant la double mission de l’instituteur nommé comme instituteur et comme secré^ire de mairie par le préfet, et en tirant cette conclusion que l’on pourra ainsi faire disparaître tous conflits entre l’instituteur et le maire, vous tendez à faire de la fonction de secrétaire de mairie la fonction principale, et de celle d’instituteur la fonction secondaire. Il faut, au contraire, que le secrétaire de la mairie disparaisse complètement devant l’instituteur. En effet, l’instituteur est d’abord instituteur, et, s’il est secrétaire de la mairie, c’est en quelque sorte bénévolement, tout à fait secondairement; avant tout, il est instituteur, il doit être instituteur. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Ceux qui ont prétendu que c’était pour sauvegarder l’instituteur contre les passions politiques de sa localité qu’ils demandaient sa nomi-

nation par le préfet, ont dû reconnaître eux-méme ce qu’il y avait de paradoxal dans cette idée, (C’est vrai] sur divers bancs.)

Le véritable moyen, disent-ils, de soustraire l’instituteur aux influences politiques est de le faire nommer par le préfet; l’inspecteur d’académie, le recteur, n’ont ni assez d’influence ni assez de force pour résister aux sollicitations, pétitions et dtmonciations ; le préfet seul ^era assez énergique pour cela.

Comment ne serait-il pas assez énergique, puisqu’il est lui-méine un agent politique? S’il ne l’était pas, il ne serait pas préfet.

On a ajouté ensuite: L’instituteur, tout en étant nommé par le i^réfet, dépendra uniquement du ministre de l’instruction publique.

C’est inexact. Le ministre de l’instruction publique ne nomme pas le préfet : c’est le ministre de l’intérieur; donc, en faisant nommer l’instituteur par le préfet, homme purement politique, vous faites la confusion de pouvoirs la plus incroyable qu’il soit possible d’imaginer.

M. Hippolyte Maze. — Très bien ! très bien !

M. Michou. — Vous avez éloigné la politique de l’école, dites-vous?

Moi, qui puis en parler savamment, je vous assure que vous mettrez la politique dans l’école quand l’instituteur sera nommé par le préfet. Pourquoi? parce que l’instituteur sera toujours attaché au préfet. Pourra-t-il dire, comme je l’ai fait : Je ne veux pas que dans mon école on fasse des bulletins électoraux? Non, parce que, s’il le disait, l’instituteur serait révoqué, brisé ou déplacé. (Très bien! très bien! à droite et à V extrême gauche.)

Non, l’instituteur ne pourra pas résister au préfet.

J’aurais voulu, je l’ai dit 'en commençant, que le directeur départemental ne fût pas supprimé; il aurait eu une mission toute spéciale, celle de nommer les instituteurs primaires, qui eût naturellement fait partie de ses attributions. C’eût été, à mon sens, la véritable solution; le directeur dépaj-ternental était un homme du métier, il vivait avec les instituteurs, quoique placé sur l’échelon le plus élevé de la hiérarchie. Mais, ne pouvant avoir le directeur départemental, je me contente de l’inspecteur d’académie.

Messieurs, je ne veux pas insister sur cette discussion, car je crois ((ue la Chambre commence à être impatiente. (Parlez ! j^ar lez !)

Cependant, je vous demanderai la permission de rappeler que, dans la séance du 19 février dernier, alors qu’il s’agissait des écoles tenues par des congréganistes libres, M. le rapporteur delà commission protestait contre l’ingérence de personnes étrangères à l’enseignement dans les questions d’écoles, où elles seraient des surveillants, des inspecteurs quelque peu embarrassants et suspects, et, à plusieurs reprises, M. le rapporteur a invoqué l’autorité des chefs universitaires.

Je pourrais dire que, par ce seul fait qu’il proteste contre l’entrée idans l’école d’une personne étrangère à l’enseignement primaire, M. le rapporteur est adversaire de la nomination par le préfet.

Il ne .s est pas contenté de protester contre ces théories. Il a pro-

testé encore, dans une séance postérieure, celle du 3 mars, en demandant que l’instituteur ne soit soumis qu’à ses chefs directs et naturels.

Qui sont donc ses chefs directs? Je les indique depuis un quart d’heure, et tous ceux qui m’ont précédé à cette tribune pour combattre le projet de la commission ont dit la même chose.

En dehors de la commission et du ministre, pas une voix ne s’est élevée pour protester contre notre amendement, pas une seule. Donc, il y a un bien plus grand assentiment en faveur de la nomination par les chefs naturels qu’en faveur de la nomination par les autorités étrangères.

Le préfet nommant l’instituteur, c’est l’introduction dans l’école d’un étranger, d’un homme qui ne peut pas connaître l’école, qui n’a pas fait des études spéciales pour cela, qui y est complètement étranger.

Je ne veux pas prolonger ce débat, je me contenterai de vous dire qu’en résumé nous demandons que l’instituteur appartienne à l’Université et qu'il soit dans son école et non ailleurs. Nous demandons, en outre, que l’instituteur ne dépende que de ses chefs naturels : au haut de l’échelle, lo ministi*e; au bas, l’instituteur adjoint; nous demandons que les instituteurs adjoints, comme les instituteurs titulaires, soient nommés, avancés, changés par les mêmes autorités; nous demandons, puisque, comme l’a dit M. le rapporteur, la République est un gouvernement de principes, qu’au nom des principes, qu’au nom du bon sens, qu’au nom de l’équité et de la logique, les instituteurs rentrent dans la grande famille universitaire.

M. le rapporteur a dit, il est vrai, en parlant des principes ; « Nous reconnaissons que les principes exigent la nomination par les autoritée universitaires, mais le moment n’est pas venu d’appliquer ces principes, »

Pardon ! monsieur le rapporteur. Coinme l’application des principes est toujours bonne, loyale, honnête, j’affirme qu’il est toujours temps de faire une chose loyale, honnête et bonne. (T7-ès bien ! très bien 1 sur plusieurs bancs.)

Par conséquent, je demande à la Chambre de vouloir bien voter l’amendement de M. Stceg, auquel je me suis rallié. (Nouvelles mai-- (jues d’approbation sur divers baixes.)

M. LE Président. — La parole est à M. le ministi'e de l’instruction publique.

M. Fallières, ministre de U instructioti publique et des beauæ-arts . — Messieurs, après la discussion qui s’est engagée, pendant près de deux séances, sur la question de savoir si l’on maintiendrait ou non au préfet la nomination des instituteurs, sous les réserves et les garanties formelles de la loi, et après le vote qui vient d’avoir lieu, je crois que je n’ai pas de longues explications à donner pour demander à la Chambré de ne pas prendre en considération l’amendo nient qu’a soutenu l’honorable M. Michou.

CHAMBKE.

H est évident que, dans Fétat actuel des choses, l’inspecteur d’académie ne manquera, dans le département, ni d’autorité, ni de prestige; mais, i)ar cela même qu’il occupe un rang moins élevé que le recteur dans la hiérarchie universitaire, il lui sera ditïicile de résister, comme pourra le faire l’autorité préfectorale, aux diverses influences dont on a parlé. . . (Interruptions à droite.)

Je tiens à bien marquer son véritable rôle, sur lequel on se méprend peut-être.

Présentement, l’inspecteur d’académie n’est pas le subordonné du l^réfet, mais plutôt son collaborateur. (Dénégations à droite et sur divers bancs à gauche.)

Je vous demande bien pardon; sous le régime actuel, le préfet ne peut prendre une décision sans qu’un rapport lui ait été adressé }>ar l’inspecteur d’académie ; ce rapport doit être écrit, et il est joiid au dossier. J’ai trouvé que cette garantie pouvait être considérée comme insuffisante, et j’ai demandé moi-même à la commission, (]ui a bien voulu l’accepter, une modification au texte du projet de loi : •au lieu donc de parler d’un rapport comme dans la loi de IS.^i, on dira que les nominations des titulaires seront faites par le prélél « sur la proposition de l’inspecteur d’académie. »

Je n’ai pas besoin de faire remarquer à la Chambre la dilférejice qui existe entre ces deux rédactions.

J’estime, quant à moi, que le texte ainsi modifié donnera satisfaction à tous les intérêts. (Très bien! très bien ! au centre et à gauche. — Interruptions sur d’autres bancs.)

M. Ollivier. — Il n’y a plus qu’à remettre au ministie de Fiulcrieur le portefeuille de l’instruction publique.

M. Hippolyïe Maze. — Je demande la parole.

M. LE Président. — Je ne puis pas vous la donner, il n’y a (pie AIM. Stceg ou Alicliou qui puissent prendre la parole.

Je consulte la Chambre sur la prise en considération de Famendement.

11 y a deux demandes de scrutin :

La première, de ALM. E. Brousse, Saint-AIartin, Armez, Delbou. Boysset, Parry, Steeg, Brialou, G. Casse, Duportal, Alontcilhet, Ferrary, Chavanne (Rhône), Alathé, Bousquet, Audiflfred, Barodet, etc.

La deuxième, de Al AI. Constans, Barodet, Desmons, Depmge, SainL- Alartin, Daumas, Féau, Dufailly, H. Alaret, E. Brousse,* Aloiileilhet. Giard, de Lanessan, Alaurel, Gaillard, Hovius, H. Alaze, Brelay, etc.

(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis; AÎAI. les secri'laires en opèrent le dépouillement.)

Al. LE Président. — Voici le résultat du dépouiHemcnt du scrutin :

Nombre des volants 49g

Alajorité absolue 059

Pour l’adoption

Contre ■29 a

DISCUSSION DES AKTICLES.

AttTICLE 25

La Chambre n’a pas pris l’amendement en considération.

Nous arrivons à ramendement de M. Joseph Fabre sur ce second paragraphe.

M. Joseph Fabue. — Le scrutin qui vient d’avoir lieu m’indique quel serait le sort de mon amendement. Je juge superflu do le développer, et je le rctii^e.

M. LE Président. — L’amendement est retiré.

Le paragraphe 2 de l’article est ainsi conçu :

'« La nomination des instituteurs titulaires est faite par le préfet, sous l’autorité du ministre de l’instruction publique et sur la proposition de l’inspecteur d’académie. »

La parole est à M. Sigismond Lacroix.

M. Sigismond Lacroix. — Messieurs, en rejetant successivement tous les amendements qui lui ont été présentés, la Chambre a suffisamment manifesté son intention de confier la nomination des instituteurs au préfet, représentant de l’autorité politique, qui doit, d’après elle, avoir la part prépondérante dans le choix du personnel enseignant.

Je considère donc qu’il serait inutile de combattre soit l’opinion, soit la rédaction de la commission; mais je voudrais avoir une explication sur les termes qu’elle a employés dans le paragraphe 2. Il y est parlé de « l’autorité du ministre de l’instruction publique », et ensuite « de la proposition de l’inspecteur d’académie ».

C’est particulièrement sur le rôle de l’inspecteur d’académie dans la nomination des instituteurs que je voudrais appeler l’attention de la Chambre.

Suivant le sens donné à ces mots ; « proposition de l’inspecteur d’académie », la nomination des instituteurs sera complètement dans les mains de l’autorité politique, ou au contraire elle pourra n’étre que subordonnée, dans certains cas, à des considérations d’ordre politique.

Il me semble que c’est dans ce dernier ordre d’idées que la Chambre s’est toujours placée jusqu’à présent, et qu’elle a entendu réserver un rôle sérieux à l’autorité jiédagogique, représentée par l’inspecteur d’académie. Eh bien, c’est parce que je crois que telle est l’opinion de M. le ministre de l’instruction publique, qui me fait un signe d’assentiment, et que c’est aussi celle de la majorité de la Chambre, que je sollicite une explication précise sur le rôle respectif de l’autorité préfectorale et de l’autorité pédagogique et sur le sens exact de ces mots : « proposition de l’inspecteur d’académie ».

En ce moment, le préfet est appelé à nommer l’instituteur dans les écoles primaires ou professionnelles, sur des propositions qui lui viennent de différentes sources. Par exemple, pour les écoles congréganistes, c’est sur la proposition du supérieur de la congrégation ; sauf des cas tout à fait exceptionnels, le préfet ratifie, agrée toujouis la nomination laite par le supérieur congréganiste.

CHAMliUE. SÉANCE DU 8 MAES 1881

ment agiéable à lui, pi Rcclamations sur d’autres.)

M. Hippolyte Maze. — Gela se passe tous les jours ainsi !

M. SiGisMOND Lacroix. — Je ne sais jias si cela se passe toujours, mais cela arrive souvent. Eh bien, messieurs, il est certain <|ue telle ^ n’est pas la volonté de la Chambre; la Chambre a voulu, j’en suis | sur, laisser en général à ^inspecteur un rôle important dans la ^ noinination des instituteurs, tout en réservant aux jiréfets —lorsque les opinions de l’instituteur présenté par l’inspecteur dacademie | lui semblent ne pas permettre que le poste pour lequel il est proposé g lui soit confié — le droit de s’opposer à sa nomination. f

Je comprends très bien que telle soit la préoccupation de la Chain- ^ bre. Mais je demande que les termes précis du texte de la loi répondent à cette préoccupation. p

Je me rappelle que daijs la loi de il était dit que 1 instituteur ^

adjoint devait être nommé sur la proposition du directeur de l’école. L’instituteur titulaire était seul nommé par le préfet. C’était le principe de la loi de 1850, l'application en est tombée en désuétude, mais il est resté dans le texte de la loi de 1850. C’était le directeur titulaire qui choisissait son suppléant. Seulement il arrivait que le préfet n’agréait pas la proposition qui lui était faite par le directeur. Et il employait alors une formule du genre de celle-ci :

« Monsieur l’instituteur, je désigne à votre choix et je vous prie de me proposer comme suppléant un tel...»

Je ne voudrais pas qu’il en fût de l’article que nous allons voter comme de celui de la loi de 1850, et que le préiet pût dire : « Je dé-: signe à votre choix et vous prie de me proposer un tel. » Il faut donc ^ prévoir le cas où le préfet ferait une opposition al)soluc à une pi'opo"^^

s’obstinerait à ne pas proposer au préfet le candidat préféré par celui-ci.

Je voudrais tirer de ces mots de l’article : « l’autorité de M. le ministre de l’instruction publique la conclusion pratique qu’ils me paraissent comporter, et pour cela je voudrais qu’il lut dit qu’en cas de désaccord entre le préfet et l’inspecteur, la décision appartient au ministre de l’instruction publique. 11 ne me paraît pas possible que la Chambre en vienne à se défier non seulement des recteurs et des inspecteurs d’académie, mais encore du ministre de l’instruction publique, responsable devant elle. (Très hien! très bien! à gauche.)

Il y aurait une garantie suffisante pour la Cliambre dans la décision laissée au ministre de l’instruction publique; en tout cas, cette conséquence me paraît impliquée dans la formule employée j^ar la commission; seulement je voudrais l’en dégager d’une façon pratique. Dès lors, si nous sommes d’accord, la commission pourrait accepter un paragraphe additionnel ainsi conçu :

« En cas de désaccord entre le préfet et l’inspecteur d’académie, la décision sera prise par le ministre de l’instruction publique. »

Si cela n’était pas écrit dans la loi, il ne resterait de la discussion présente que le commentaire apporté à cette tribune et les signes d’assentiment qui me sont donnés par M. le ministre et par M. le rapporteur; je crois que ce ne serait pas suffisant.

11 est certain que vous ne voulez pas faire de l’inspecteur d’académie un chef de bureau aux ordres du préfet; vous voulez, comme l’a dit M. le ministre, qu’il soit un chef de service placé à côté du préfet, indépendant du préfet, et dépendant uniquement du ministre de l’instruction publique.

Je vous prie de sanctionner cette doctrine par un texte portant formellement qu’en cas de désaccord entre le préfet et l’inspecteur d’académie, la décision appartiendra au ministre de l’instruction publique.

Je ne fais, je le répète, que tirer la conclusion pratique de la rédaction proposée par la commission. (Très bien! très bien! à gauche.)

M. LE Président. — La parole est à M. le ministre de l’instructiori publique.

M. LE Ministre de l’Instruction purlique et des Beaux-Arts. — Je répondrai en quelques mots aux observations présentées par l’honorable M. Sigisrnond Lacroix,

A l’heure présente, nous avons des instituteurs congréganistes et des instituteurs laïques. 11 est certain que, tant que la loi actuelle ne sera pas votée, nous sommes tenus de respecter les dispositions de de la loi de 1850, tant pour la nomination des instituteurs laïques que pour celle des instituteurs congréganistes.

M. Sigisrnond Lacroix a très justement rappelé que, d’après cette loi, les instituteurs congréganistes sont nommés par le préfet sur la

CWAMBUE. SÉANCE WU S MARS 1SS2

prcscn talion du supérieur de la conj^réîgation. C’est «linsi que les choses se passent aujourd’hui; mais, la loi nouvelle abrogeant celh* de 4850, à partir de sa promulgation, il n’y aura plus lieu do consulter le supérieur de la congrégation, et l’inspecteur d’académie se trouvera seul en présence du j>rélet.

J’ai déjà eu l’occasion d’explicpier le rôle res|)e(dif de ces deux fonctionnaires. Faut-il établir une dualité entre h; préfet et l’inspecteur? (Non! non! — Très bien!)

M. Uanc. — Ce serait organiser le conflit.

M. LE Ministhk. — En fait, par ce mot fie présentation, nous entendons que l’inspechiur d’académie (‘st Umu d’adresser un rajq)ort sur la nomination de l’instituteur.

11 y a déjà là une première garantie : l’inspeedeur d’académiQ. ne ])eu't ])as faire de présentations en dehors d’une certaine liste. d’a<lmissihilité dressée par le Conseil déi)arlemental, et, de son côté, le préfet doit nécessairement choisir tm * des noms d(i la liste dressée par l’inspecteur d’académie.

En fait, les choses se f)assent ainsi dès maintenant. Il m*. faut pas croire qu’on fasse naître les conflits à plaisir et en <piantité Udle (pdil soit nécessaire de légiférer pour chacun d’eux. Ils sont excessivaunenl rar(^s, et, lors(pi’il en surgit, le chef naturel du j)réfct n’est pas le ministre do l’intérieur, comme on l’a répété à tort plusieurs fois, c’est Je mifustre de l’instruction j)ubliqiuî. C’est pour<{(toi n/uis a>ons maintenu dans la loi ces n)ots : « Sous l’autorihî du ministre de l’instruction publique. »

Il me semble véritablement que, depuis quelques jours, on discute à côté dos faits.

M. LE Rai*i>okteuk et plnsieurs membres au centre, — C’est cela 1

M. LE MiNiSTUE. — Nous raisonnons on quelque sorte dans l’absolu; nous sommes tous sur la théorie, et je supjilie la (ihamhre de descendre un peu sur le terrain pratique.

M. IlippoLYTE Maze. — Je demande la i>arole.

M. i.E Ministre. — Sans doute, ily a pu avoir (luehiue part des abus; lorsqu’on a sous la main un personnel do 112, 000 fonctionnair(*s — ce nombre sera de 0.5,000 en 188.5 — il est bien difticile d’éviter toute laute et do prévenir tout conflit.

Mais ces faits ont été démesurément grossis par les inhîr .1 ai eu 1 honneur de dire à la Chambre, à l’a\ ant-dernière

re8S(‘s.

e séance.

<]u il ne fallait pas toujours s’en rapporter aux plainti*s du fonctionnam*, qui a ét(^ l’objet d’une mesure disciplinaire; mon expérii*nc.e, bien que récente, m’a pourtant iie.rmis de constate.r (lue très souvent!

DISCUSSION DKS ARTICLES,

plus scrupuleux que nous avons aftaire à des fonctionnaires d’un ordre inférieur auxquels nous devons une plus grande protection. (Très bien! très bien!)

Mais, encore une fois, les conflits sont extrêmement rares, et ils sont jugés, comme je le disais tout à l'heure, dans le cabinet du ministre de l’instruction publique et non dans celui du ministre de l’intérieur.

Cette pratique est ancienne et ne changera pas. C’est pour cela que nous avons cru devoir revenir sur les termes de la loi de 1854, afin de leur donner plus de précision. Aujourd’hui, c’est le fait constant; demain, ce sera le droit. Dans ces conditions, j’estime qu’il n'y a rien à ajouter à la rédaction de la commission. (Très bien! très bien!)

M. LE Président. — La parole est à M. Maze.

M. Hippolyte Maze. — Messieurs, M. le ministre de l’instruction- publique nous a reproché hier et aujourd’hui, avec une courtoisie parfaite du reste, de nous placer sur le terrain de la théorie et non sur (^elui des faits. Je ne veux présenter à la Chambre que des observations très simples, ou plutôt ne pas lui en présenter du tout; je veux mettre sous ses yeux le témoignage, daté du 5 mars 188i, d’un de ces fonctionnaires dont on trouvé la situation extrêmement nette, et qui est en réalité, lui et ses collègues, dans la situation la plus difficile, la plus ambiguë, et, selon l’expression dont il se sert, la plus difficilement tenable que l’on puisse imaginer..

Voici ce que m’écrivait ce fonctionnaire, dont je demanderai, bien entendu, à la Chambre la permission de réserver le nom, mais qui est dans l’inspection académique depuis plusieurs années et qui compte plus de vingt ans de service dans l’Université...

M. Martin (d’Auray). — N'en dites pas trop, vous le feriez connaître!

M. Freppel. — Vous le feriez destituer!

M. Hippolyte Maze. — A la suite des discussions qui ont eu lieu dans ces dernières séances, il m’écrivait une lettre d’un caractère tout amical, mais dans laquelle il dépeignait la situation de l’insiiection académique en termes frappants. Ces termes répondent tellement à la question posée par M. Sigismond Lacroix que je crois devoir les placer sous les yeux de la Chambre. Les voici :

cc II me paraît absolument indispensable de préciser nettement les attributions et la responsabilité de l’inspecteur d’académie; il ne faut pas qu’il soit mis sans cesse, comme maintenant, entre sa conscien<’e et la ci’ainte d’un déplacement onéreux. » (Ah! ah! à droite.)

« Quelle est, ajoutait mon correspondant, quelle est actuellemeni la situation? » (Bruit au centre.)

C’est curieux, messieurs, ct très court. Je crois ne blesser aucune convenance parlementaii'e en lisant une lettre de cette nature à la Chambre. (Lisez! Usez!.)

a Quelle est, disait-il, actuellement la siluatlon? Le préfet nomme

CHAMBRE

OU déplace, après avis de l’inspecteur. Or, que se passe- t-il? Le préfet dit à l’inspecteur: « Je suis d’avis de déplacer tel instituteur; qu’en pensez- vous? » — Réponse : « Je Reconnais rien qui motive une disgrâce. » — Le préfet : « Il s’agit d’intérêts politiques importants. » — L’inspecteur : « Pourrais-je les connaître? » — Le préfet ; « La question est trèscomplexe ; je ne puis entrer dans les détails...» (Très bien! et rires sur divers oancs.) « L’inspecteur répond : « Alors, je propose de ne pas déplacer l’instituteur. »

» Il vous semble qu’à ce moment du dialogue le préfet, qui a l’avis do l’inspecteur, peut passer outre et déplacer l’instituteur. C’est peu connaître l’habileté préfectorale. Le dialogue continue :

» Le préfet: «Vous entravez l’administration. » — Réponse: «Nullement, j’ai donné mon avis ;.j’ai épuisé mon droit; ma responsabilité est à couvert ; passez outre, si vous croyez que l’intérêt public l’e.\ige. » — Le préfet : « Je ne puis passer outre; cet instituteur a des amis; s’il est déplacé, je désire pouvoir dire que vous avez pris l’initiative, que vous demandez le déplacement. » (Nouveauœ rires et applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Rang. — C’est un article de journal !

M. Hippolyte Maze. — Je n’invente rien ! J’affirme que cette lettre a été écrite par un inspecteur d’académie en fonctions, en date du O mars 1884.

M. LE Rapporteur. — C’est une scène d’opéra-comique.

M. Hippolyte Maze. — Oui, avec des côtés peu gais.

Permettez-moi de continuer :

« L’inspecteur répond : « Ne connaissant aucun fait grave contre l’instituteur, je ne puis changer d’avis. » — Le préfet : « Décidément vous entravez mon administration ; il faudra que j’aille à Paris demander votre déplacement. -/> (Interruption et bruit au centre. — Rires prolongés sur divers bancs.)

M. Rang. — Affirmez-vous la réalité du fait?

M. Hippolyte Maze. — Je conviens, messieurs, que cette lecture peut être médiocrement agréable à quelques-uns de nos collègues, mais chacun fait ce qu’il peut; je me sers des arguments que i’ai entre les mains.

M. Maunoury. On vous demande si vous affirmez que cela est arrivé ?

M. Hippolyte Maze. -— J’affirme que cette lettre m’a été adressée,

le 5 rnars 1884, par un inspecteur d’académie actuellement en fonctions !

A droite. — N’en dites pas plus !

M. LE BARON DR Mackau. — Vous n’êtes pas prudent! Vous allez le faire révoquer!

M. DE Douville-Maillefru.— Cela arrive dans tous les départements.

M. Hippolyte Maze. — Voici la suite :

« En cas de nomination, le préfet peut toujours dire à l’inspecteur

(et c’est ce que soutenait M. Sigismond Lacroix) : « Préseiitez-moi tel maître. » (Nouvelles interruptions au centre.)

Messieurs, c’est une question purement pédagogique, scolaire, mais vraiment intéressante.

M. LE COMTE DE Douville-Maillefeu. — Oii a demandé de porter la discussion sur le terrain pratique : nous y voilà!

M.Hippolyte Maze. — Je continue malecture: « ... Je vous préviens que je ne signerai la nomination d’aucun autre instituteur pour ce poste. » C’est donc la carte forcée. Faudra-t-il laisser le poste inoccupé? Peut-on être sans cesse en conflit ?

» Je connais bien des inspecteurs; c’est leur histoire à tous que je viens de raconter. Cette situation est intenable; il faut au moins que la loi nouvelle précise les rapports et les attributions des deux fonctionnaires. Qu’on nous donne au moins la sécurité, si l’on nous refuse l’influence! » (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Messieurs, je n’ai rien à ajouter à un pareil texte. J’ai essayé de démontrer l’autre jour qu’en laissant la nomination au préfet, vous créez aux inspecteurs d’académie dans les départements une situation intolérable; que vous continuez à en faire tout simplement des agents subordonnés aux préfets. J’ose dire que cette lettre est le commentaire le plus complet et, à mon sens, d écisif, de la démonstration que j’ai eu l’honneur d’apporter à la tribune. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. LE Président. — La parole est à M. le ministre de l’instruction publique.

M. LE Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts. — Messieurs, je n’ai qu’un mot à dire à propos des observations présentées par l’honorable M. Maze. Je ne lui demanderai pas le nom de cet inspecteur, je m’en garderai bien.

Un membre à droite. — On le cherchera !

M. LE Ministre. — Mais laissez-moi vous dire que cet inspecteur sait très bien de qui il relève, et que son chef hiérarchique suprême est le chef de l’Université. Je trouve très extraordinaire qu’étant aux prises avec des difficultés de ce genre, il ait oublié qu’il y a en France un ministre de l’instruction publique. applaudissements à gauche.

— Murmures et interruptions à droite.)

M. LE Président. — La parole est à M. Sigismond Lacroix.

M. Sigismond Lacroix. — Je ne suis pas de ceux qui oublient qu’il y a en France un ministre de l’instruction publique, et c’est précisément parce que je ne l’oublie pas que je propose de lui confier formellement la solution de ces conflits entre l’inspecteur d’académie et le préfet, conflits qui, à l’heure qu’il est, ne parviennent pas jusqu’à lui; et cela par la raison que les inspecteurs d’académie croient et ils n’ont peut-être pas tort — que, comme leur rôle consiste uniquement à faire des propositions, si elles ne sont pas acceptées, ils n’ont qu’à subir les nominations que le préfet leur impose.

CHAMBRE

C^est probablement ce qu’a Tait l’inspeeteur d’acaOtmiM; dontM. Maze vient de parler; il se sera dit : « J’ai fait une proposition, je ne peux 23as la faire prévaloir: je n’ai qu’à me soumettre^ au prétet. »

Je crains que le texte proposé par la corrynission n’amène des résultats immédiats tout à fait semblables, et comme je })ense que M. le ministre de l'instruction publique ne veut pas plus que moi que ces résultats se j^roduisent, je propose de donner a l’inspecteur d’académie le droit de recourir au ministre de l’instruction publique dans le cas où un conflit naîtrait entre cet inspecteur et le préfet.

M. le ministre invoquait un argument qui, je demande la permission de le lui dire, n’a pas de puissance; il vous disait ; « La nomination des instituteurs jirimaircs est soumise à une condition ; c’est qu’ils soient inscrits sur la liste d’admissibilité dressée j>ar le Conseil départemental. »

Mais cette liste d’admissibilité, nous savons tous ce <iu’elle vaut; elle n’est pas une garantie, j)ar la raison (jue le Conseil départemental, qui la dresse, est obligé d’y inscrire tous les candidats pourvus de ce malheureux petit brevet élémentaire, qui ne signifie pas grand’ebose au 2^oint de vue jiédagogique, qui est un titre inférieur dans bcauc.oup de cas à un bon certificat d’études primaires, et qui, cependani, donne au candidat le droit d’ètre inscrit sur la liste d’admissibilil»', à moins que les renseignements recueillis sur sa moralité ne fournissent des raisons péremptoires d’exclusion.

Cette liste n’est donc pas une garantie. Reste la proposition de rinsi^ccteur d’académie : c’est la seule garantie de capacité pédagogi(£ue qui subsiste. Mais< si cette proposition, à son tour, se beiu le à une opposition du préfet, qui dit : « Je ne signerai aucune nomination, je n’examinerai même pas les propositions que vous me ferez au point de vue pédagogique; j’ai un candidat que je veux nommer à tel endroit, je n’en nommerai pas d’autre, » quelle sera la solution de cette difficulté?

D’après votre rédaction, le préfet statue sur les propositions de l’inspecteur, sans intervention, dans aucun cas, du ministre de l’instruction publique, c’est-à-dire que le préfet jieut nommer des protégés à lui, inférieurs en titres pédagogiques aux candidats de l’inspecteur, et ne valant pas mieux que ceux-ci au point de vue politique.

M. Rang. — Faudrait-il donc nommer les protégés de l’évêque?

M. SiGiSMOND Lacroix. — Vous parlez de l’évêque, monsieur Ranc : si vous croyez que les inspecteurs d’académie soient les agents de l’evôque, vous avez une façon bien simple de remédier à cet état de idioses : changez-les! (Très bien! sur jiliisicurs bancs à ijauche.)

Mais vous ne pouvez pas opposer cet argument à mon amendement, puisque je vous propose de confier la décision, en cas de conflit, au ministre de 1 instruction publique. A moins cependant que vous nalhez jusqu a dire que M. le ministre de l’instruction publique est aussi 1 agent de 1 evêque. (Rires à Teœlreme (fauche.)

M. LE COMTE DE DoüviLLE-MAiLi.EFEr. — C7est évident! C’est le discours du Havre I Le péril n’est plus à droite. (Exclamations et rires.)

M. LE Président. — Veuillez garder le silence, monsieur de Dou- V i Ile-Mai llefe U.

M. SiGiSMOND Lacroix — Tels sont les motifs qui me font insister pour l’adoption de la rédaction que je propose. Je vous fais remarquer que M. le ministre de l’instniction publique l’a combattue par des arguments qui ne la visent pas directement. 11 a parlé de déplacement; nous ne sommes pas dans le cas de déplacement, mais dans le cas de nomination. Eh bien, entend-il qu’en cas de conflit politique — car il n’est pas toujours facile de distinguer — le dernier mot appartienne au préfet, sans l’intervention du ministre de l’instruction publique?... Si c’est là ce qu’il entend, il est clair que mon amendement ne peut lui convenir; mais si ce n’est pas là ce qu’il entend, il doit, je crois, se rallier à l’article additionnel que je ])résente. f Jfarcfues d’ approbation sur divers bancs à gauche.)

M. LE Président. — Je consulterai la Chambre sur la prise en considération do l’article additionnel proposé par ^1. Sigismond Lacroix: mais, pour le moment, je mets aux voix le paragrapljc 'i de l’aiàifde de la commission, dont j’ai donné lecture.

11 y a une demande de scrutin public signée par MM. K. Brousse, Aimez, Saint-Martin, Bousquet, Parry, Steeg, Barodet, G. Casse. Brialou, Duportal, Dethou, Boysset, Monteilhet, Chavanne (Rlibne), Mathé, Ferrary, Hérisson, Margue, xVudiffred, Ranc, etc.

Le scutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis, puis MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.)

M. LE Président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des violants 481

Majorité absolue 211

Pour l’adoption 311

Contre 1 7(1

La Chambre des députés a adiqité.

Le paragraphe additionnel proposé par M. Sigismond Lacroix esl ainsi concu :

« En cas de désaccord entre le préfet et l’inspecteur d’académie, la décision sera prise par le ministre de l’instruction pulilique. »

La parole est à M. le ministre de l’instruction puldiquo.

M. LE Ministre de l’instruction pürlique. — Messieurs, je vais, je «'rois, donner satisfaction à l’honorable M. Sigismond Lacroix.

l.e second paragraphe, qui vient d’étre voté par la Chambre, contient deux dispositions que je relis : « La nomination des instituteurs titulaires est faite par le préfet sous l’autorité /lu ministre de l’irvstruction publi(.[ue et sur la proposition de M. l’inspecteur d’académie. »

CHAMJmE.

11 y a là (leux propositions distinctes. Voici leur signifi(*ation exacte et sur le sens de laquelle il n’est pas possible d’équivoquer.

L’une ne fait — je l’ai indiqué à plusieurs reprises — que confii-rner (^e (pii existe : à l’heure actuelle une nomination d’instituteur qui serait faite sans (|u’il y eût un rapport de rinspe(;teur d'académie serait nulle. Dire que la nomination est faite sur la proposition de J'inspecteur d’a(;adémie, cela sif^nilie que, s’il n’y a pas de proposition de l’insjjecteur d’académie, le préfet ne pourra pas prendre son arrêté, il n’y aura jias nomination valable. Nous avons aJont(* : « Sous l’autorité du ministre de l’instruction puidiifue », afin (jue chaque fois ([u’il y aura une difïiculté administrative, (pielle qu’en soit l’origine, entre le |)réfet et l’inspecteur d’académie, il soit hien entendu que ces deux fonctionnaires sont, au point de vue de l’instruction primaire, les subordonnés du ministre de l’instruction publi(iue. Il est inutile de dire par qui sera réglé le conflit qui peut s’élever entre deux fonctionnaires subordonnés du môme ministre ; lorsqu’il y a une ditliculté entre un sous-|)réfet et un commissaire de j>olice, ou entre un préfet et un sous-pr(d'et, c’est le ministre qui est Juge. 11 en sera de môme dansla (piestion (pii nous occupe. Je crois avoir donné l’interprétation exacte, rigoureuse du texte; c’est ainsi que le gouvernement et la commission l’ont entendu, et je pense que M. Sigismond Lacroix a complète satisfaction. (Très bien! très bien!)

M. LE Président. — La parole est à M. Sigismond Lacroix.

M. Sigismond Lacroix. — Messieurs, je ne monte à la tribune que pour prendre acte de la déclaration de M. le ministre de l’inslruction publique.

Après (îe qu’il vient de dire, il est bien entendu (pie, dans l’hypothèse où je me suis placé, celle d’un conflit entre l’inspecteur d’acad(unie faisant une proposition au point de vue pédagogique, prenant la responsabilité de cette proposition, et le préfet y faisant opposition, soit au point de vue politique, soit à tout autre point de vue, et déclarant nettement (|u il attendra que le choix de l’inspecteur d’académie se porte sur le candidat de son choix, à lui préfet, le recours doit (dre port(*- de droit devant M. le ministre de l’instruction jiublique.

M. i.E Ministre. — Parfaitement!

M. Sigismond Lacroix. — Sur la loi de cette déclaration, je relire mon paragraphe additionnel. (Très bien! très bien!)

M. LE Président. — M. freppel soumet à la prise en considération un ^ragraphe additionnel ainsi conçu ;

«A partir de la promulgation de la présente loi jusqu’à l’application complété de l’article 16, les conseils municipaux seront appeh‘s, à cliaque vaiianiîe d’emploi, à se prononcer sur la catégorie d’instituteurs ou d’institutrices laïques ou congréganistes (jui devra diriger 1 (îcole communale, et leur vœu sera obligatoire pour l’autorité pré-

fectorale.

La parole est à M. Frè^pel.

M. Freppel. — Messieurs, la Chambre a repoussé successivement l’amendement de M. Barodet, tendant à faire nommer les instituteurs par le conseil municipal, et l’amendement de M. le comte de Mun, attribuant la nomination des instituteurs aux recteurs d’académie sur l’avis conforme du conseil municipal. 11 ne saurait entrer dans ma pensée de vouloir faire revenir la Chambre sur l’un ou l’autre de ces deux votes. De plus, elle vient de décider que les instituteurs seront nommés par les préfets, sur la proposition de l’inspecteur d’académie, sans aucune espèce d’intervention de la commune dans la désignation de la personne appelée à diriger l’école communale. Je le répète, messieurs, je n’ai pas la prétention de faire remettre en q,uestion ce qui a été résolu.

Je revendique pour la commune, non plus le droit de nommer l’instituteur, ni meme celui de donner un avis quelconque sur le choix de la personne qui doit être appelée à diriger l’école communale; je craindrais, messieurs, d’effaroucber votre libéralisme. (litres à droite). Ce que je réclame purement et simplement pour la commune, c’est le droit de désigner la catégorie de personnes dans laquelle l’instituteur et l’institutrice devront être nommés par le préfet, et cela jusqu’à l’application complète de l’article 16. En d’autres termes, je demande pour le conseil municipal le droit d’option entre les laïques et les congréganistes, ce droit d’option qui lui a été reconnu jusqu’à ces dernières années, sous tous les’ régimes, sous le régime de la nomination des instituteurs par le préfet aussi bien que sous le régime de la nomination des instituteurs par le recteur. (Très bien! très bien ! à droite.)

C’est, messieurs, cette part, si restreinte, si modeste, d’intervention de la commune dans la direction de son école communale que je viens revendiquer pour elle comme un miriimum de droits et de libertés que vous ne sauriez lui refuser sans commettre à son égard une injustice flagrante. (Très bien! très bien! ).

Cette injustice ressort jusqu’à la dernière évidence des charges mômes que vous avez imposées à la commune relativement à son école. Ces charges, ai-je besoin de vous les rappeler? 11 suffit de vous rappeler l’article que vous avez voté :

cc L’établissement des écoles primaires publiques de tout ordre, le loo’ement de chacun des membres du personnel enseignant attachés à ces écoles, l’entretien ou la location des bâtiments et de leurs dépendances, l’acquisition et l’entretien du mobilier scolaire, le chauffage et l’éclairage des classes, la rémunération des gens de service sont des dépenses obligatoires pour les communes. Elles sont acquittées sur des ressources autres que celles qui proviennent des 4 centimes spéciaux de l’enseignement primaire. »

Voilà les charges que vous avez imposées aux communes relativement à leurs écoles, charges nombreuses, considérables, et qui pèsent

urdement sur leur budget. Et c’est après avoir imposé de pareilles

charges aux communes que vous viendrez leur dire : « Non sculcmenTvous ne participej-ez en rien à la nomination de vos instituteurs, non seulement vous n’aurez pas le droit de donner un avis quelconque sur le choix du maître ou de la maîtresse d’école, mais vous n’aurez même pas le droit do désigner la catégorie de personnes dans laquelle le préfet devra choisir l’instituteur et l’institutrice; vous n’aurez pas même le droit de décider si à ce personnel moitié laïque, moitié congréganiste, qui résulte de l’article 17 et dont la bigarrure pourra vous paraître quelque peu étrange, il n’est pas préférahle de substituer un iiersonnel ou purement laïque ou purement congréganiste. (Très bien! très bien! à droite.)

Messieurs, un pareil langage me paraît absolument inadmissible: jion, il n’est pas possible de dépouiller complèternefit la commune d(? toute espèce de participation à la direction de son école, sans même, tenir compte des limites si étroites et si resserrées oii mon amendement renferme cette participation, ou bien c’en est fait du principe (le la liberté communale. (Très bien! très bien! à droite. — Interru]>tions à gauche.)

Ah! je le sais bien, on est venu, l’autre Jour, afïirmer à cette Iribunc que rheure n’a pas encore sonné pour ce pays de donner satisfaction aux principes; mais, permettez-moi de vous le dire, il y a nue heure du moins qui a sonné pour les communes : c’est l’heure de payer fy’/vs bien! et rires à droite)-, et c’est parce <}ue l’heure de payer a sonné pour les communes que je revendique en leur faveur un minimum de droit et de liberté sans lequel les charges (jui pissent sur elles deviennent des injustices. (Appluudissements à droite.)

On répétera sans doute ce qu’un membre de la commission disait, raulre jour, en réponse <à M. de Muii : «( Si nous attribuons au cons(iil municipal le droit d’option que vous réclamez pour lui, il arrivera que la majorité de ce conseil se prononcera jxjur telle ou telle catégorie d’instituteur.s ou d’institutrices, c<jntrairemeiit au v<i*u dt; la minorité. » Mais oui, sans aucun doute, cela est inévitable. Kst-ce ([ue pareille chose ne se produit pas tous les jours dans cette enceinte? Ivst-ce que vous, majorih'*, vous ne nous avez pas imposé, à nous. minorité, l’article IG, c’est-à-dire la laïcisation des écoles? f 7’rcs bien! très bien! à droite).

C.ette objection, peianettez-moi de \ous le dire, n’a aucun sens dans votre l>ouche : a moins de créer deux ou plusieurs écoles publiques dans chaque commune, il n’v a pas moven de satisfaire tout le monde.

yl droite. — C’est évident.

M. Freppel. — Bon gré, mal gré, il faut bien, en matière législative, que les décisions se prennent par une majorité contrairement au vœu dune minorité. Si vous connaissez une autre manière de trancher les questions dans une assemblée délibérante, nous vous lirions ne voLiloir bien nous la commxinîqucr.

ARTICLE 2d

je reviens donc à l’argument que je faisais valoir tout à l’iieurc. Il n’est pas admissible que la commune n'ait absolument rien à voir dans la direction de son école, tandis que c’est elle qui en supporte presque toutes les charges. (Très bien! très bien! à droite).

Voilà pourquoi je revendique en sa faveur ce minimum de droit et de liberté qui consiste à se prononcer sur la catégorie de personnes dans laquelle le préfet devra choisir l’instituteur et l’institutrice. (Très bien! très fiien! à dmite.)

A cette raison, tirée d’un principe de justice, permettez-moi d'en ajouter une autre. Nous diüérons d’avis, vous et nous, sur le degré de sympathie respective que rencontrent dans le pays les écoles laïques et les écoles congréganistes. L’honorable M. Fallières prétendait dernièrement que ce sont les écoles laïques qui se trouvent en hausse, et moi, pour ma part, je soutiens que ce sont les écoles congréganistes. Eh bien, quelle est la meilleure manière de trancher le dilférend? C’est d’en appeler au pays. (Très bien! très bien! à droite)

M. Bergerot. — Ils craignent la réponse du pays.

M, Freppel. — A chaque vacance d’emploi qui va se produire d’ici à l’application complète de l’article 16, le conseil municipal serait appelé à se prononcer entre les laïques et les congréganistes. Si vous n’admettez pas cette consultation, pourtant si simple et si naturelle, vous montrerez par là môme que vous vous sentez vaincus d’avance. {Très bien! tiyis bien! et applaudissements à droite.)

L’honorable M. Fallières est venu, l’autre jour, étaler quebpie peu Iriomphalement à cette tribune le chiffre des élèves des écoles laïques du département de la Seine. Il me permettra de lui dire que ce chiffre ne prouve absolument rien en faveur de sa thèse. Ce chiftix*, il faut le décomposer comme il convient, et, cette analyse une fois faite, vous n’aurez plus le droit d’en conclure qu’il y ait dans la population un surcroît de sympathie pour les écoles laûiues. (Exclamations sur divers bancs à gauche. — Très bien! très bien! à droite.)

Plusieurs voix à gauche. — Ce n’est pas la question.

M. Freppel. — Permettez, messieurs! je suis absolument dans la (luestion ... Le chifïre produit par M. Fallières est un argument «pi'on pourrait opposer à mon amendement, et c’est pourquoi j’ai le droil d’y répondre! (Parlez! parlez !)

Voici ce que disait M. Fallières :

« A Paris, avant la laïcisation, lorsqu’il y avait des écoles communales laïques et congréganistes, la population scolaire était de 1)7,871 enfants, qui se répartissaient ainsi : 58,830 dans les écoles laïques,

et 39,044 dans les écoles congréganistes. Les écoles communales congréganistes disparaissent; on laïcise, et nous trouvons un total de 113,907 enfants dans les écoles laïques. (Applaudissements à gauche. — Interruptions à droite.)

» M. Bourgeois. — Vous les forcez à y entrer! »

(Interruptions et rires sur plus/eurs Itancs à gauche.)

CHAMBRE

de quoi rire! J’ai

M Bourgeois. — Mais, messieurs, il n y a pas des orincipes, moi, et je n’en change pas!

M^le Président. — Monsieur Bourgeois, n interrompez pas. On n’aurait pas lu votre nom si vous n’aviez pas l’habitude d mterrompre :

n’v persévérez pas. (Sourires.) ^

M. Freppel. — M. le ministre continue et dit : « Voila les chiffres

officiels, puisés aux sources les plus incontestables, dans les états ^ ; n’ont nrpssf*«i

été dressés

l’honorable évêque d’Angers. (Dénégations

ment laïque à l’argumentation

droite.) » - . - m •

Ils n’y répondent en aucune façon, et voici pouniuoi ; — Messieurs,

ces explications pourront peut-être vous paraître quelque peu intéressantes, car clics vous donneront, en ce (lui concerne Pans, une juste idée de Fétat de la question :

1^ Depuis Fannée 1877, où il n’y avait dans les écoles laïques riu département do la Seine que 58,830 enfants, la population de Paris s’est accrue de plus de 300,000 âmes et, par suite, la population en Age scolaire a, augmenté de 32,800 enfants. Il n’est donc pas étonnant que, de ce premier chef, vous ayez plus d’ciilants dans vos écoles laïques qu’auparavant ; mais cette augmentation no prouve en aucune façon un redoublement de sympathie de la part îles familles pour ces écoles. (Marques d’airprohation à droite. — Interruptions sur divers bancs à gauche.)

M. le Rapporteur. — La même remarque peut s’appliquer aux écoles congréganistes.

M. Freppel. — Non, pas le moins du monde, pour la raison que je vais indiquer. En effet :

2® Tandis que vous avez multiplié dans tous les quartiers vos écoles laïques, nous, de notre côté, malgré tous nos efforts et par suite de l’insuffisance de nos ressources, nous n’avons pu encore remplacer douze écoles laïcisées par autant d’écoles congréganistes ; et dans celles que nous avons pu remplacer il nous manque, jusqu’à ce joui’, un bon nombre de classes.

Les 5 à 6,000 enfants qui suivaient ces douze écoles laïcisées et non remplacées, qui fréquentaient ces classes non rétablies, ont bien été obligés d’entrer dans les écoles laïques du quartier.

Voiæ à droite. — C’est cela!

M. Freppel. — Voilà une deuxième source d’augineiiLation dont les écoles laïques ont bénéficié par suite de nécessités toute matérielles, mais qui ne prouve nullement un surcroît de sympathie pour vos établissements. (Nouvelles marques d’approbation à droite.)

3® Vous avez avancé d’un an le commencement de l’Age scolaire, ^ et vous en avez retardé le terme d’une autre année; par conséquent.

de ce troisième chef, vous devez avoir dans vos écoles laïques deux huitièmes d’enfants de plus qu’avant l’année 1882.

Voix à droite. — C’est évident! Très bien !

M. Freppel. — Est-ce qu’un accroissement dù à une telle cause prouve le moins du monde que vos établissements ont gagné en faveur dans l’opinionpiiblique? Assurémentnon. (Très bien! très bien ! à droite.)

4“, — car il faut discuter ces choses à fond, messieurs, — tout le monde sait que les écoles laïques libres ont disparu, pour la plupart, parce qu’elles ne pouvaient pas soutenir la concurrence des écoles de l’Etat, à cause de l’établissement de la gratuité absolue. J’avais eu l’honneur, à cette tribune, de vous prédire, il y a trois ans, ce résultat qui, du reste, était immanquable : je veux dire la ruine des écoles laïques libres, (jui, ne pouvant plus payer leurs maîtres, à défaut de la rétribution scolaire, devaient nécessairement défaillir.

A droite. — Cela était de toute évidence.

M. F UEPPEL. — Eh bien, messieui’s, savez-vous combien il y avait d’élèves dans les écoles laïques libres du département de la Seine en 1877? 55,499. La plupart de ces enfants sont entrés dans vos écoles laïques publiques : de là l’augmentation que vous avez signalée avec tant de complaisance. (T'rès bien! très bien! à droite.) Cela ne prouve en aucune façon un redoublement de sympathie populaire pour les écoles laïques. (Nouvelles marques d’assentiment sur les mêmes bancs.)

C’est ainsi, messieurs, qu’en décomposant les chiffres de M. le ministre, comme il convient de le faire, on voit clairement qu’il n’y a pas moyen d’en tirer un argument en faveur des écoles laïques.

Quoi qu’il en soit, une chose demeure certaine : c’est que nous différons d’avis, vous et nous, sur le degré de sympatlne respective que possèdent dans le pays les écoles laïques et les écoles congréganistes. Vous avez produit vos chiffres, nous maintenons les nôtres. Quelle est dès lors la meilleure manière de nous renseigner les uns et les autres? La meilleure manière d’arriver à la certitude sur ce point, c’est de consulter le pays...

A droite. — Très bien! très bien!

M. Freppel. — Le parti le plus simple et le plus naturel à prendre, c’est qu’à chaque vacance d’emploi, le conseil municipal soit appelé à se prononcer entre les laïques et les congréganistes.

Voilà l’objet de mon amendement. Si vous l’acceptez, vous montrerez que vous avez confiance dans l’opinion publique ; si vous le rejetez, vous prouverez par là même que, de propos délibéré, vous voulez tourner le dos à la lumière, à la justice et à la liberté. {Réclamations à gauche et au centre. — Applaudissements répétés à droite. — L'orateur, en retournant à sa place, est vivement félicité par lui grand nombre de ses amis. )

M. LE Ministre de l’Instruction publique se dirige vers la tribune.

Voix nombreuses. — Ne répondez pas ! — Aux voix ! aux voix !

( M. le ministre regagne son banc. )

ENSEIGNEM. PRIM.

M. I,E PnÉsiDENT. — Je consulte la Chambre sur la prise en consi-

'^“(T’amVnLmom pris en considération. - Applaudissamnu

- Je mets maintenant aux voix l’ensemble de l’article 25 qui a été voté paragraphe par paragraphe,.

Il V a une demande de scrutin public. a • ^ am ,■

Cette demande est signée de MM. E. brousse. Armez, Samt-Martm, Paî^î! Bo”sël. Bousquet, Steeg, G. Casse Brialou, Moute.lheC Duportal, Mathé, Chavanne (Rhône), Barodet, Fenary, G. Laporte,,

Audiffred’, Maigrie, etc.

Il va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillemenÇ) , a' -ii rxorvi

M. LK Président. — Voici, inessieursy le résultat du dépouillement

du scrutin public sur l’ensemble de 1 article 2o :

Nombre des votants

Majorité absolue

Pour l’adoption 317

Con tre * - ^

La Chambre des députés a adopté.

M. LE Président — La parole est à M. Steeg au nom de la commission. . .

M. Jules Steeg. — Messieurs, au nom de la commission et d accord

avec le gouvernement, nous vous proposons un nouvel article, ainsi conçu :

« Les directeurs et directrices d’écoles primaires supérieures sont nommés par le ministre de l’instruction publique. » {friterruplions à droite.)

Un membre à droite. — Par le ministre de l’intérieur. {Itires approbatifs à droite).

M. i.E Président. — N’interrompez pas, messieurs. Il s’agit d’un amendement de M. Steeg, distribué depuis longtemps, et qui est accepté par la commission.

M. Jules Steeg. — La raison pour laquelle nous vous demandons d’accorder au ministre la nomination de ces fonctionnaires est celleci : Les directeurs d’écoles primaires supérieures sont choisis presque toujours dans le personnel des professeurs des écoles normales. En vertu de l’arrêté du 15 janvier 1881, ils ont besoin de posséder ce titre de professeur d’école normale, qu’on obtient après un examen particulier

f/n membre à gauche. — Et très difficile.

M. Jules Steeg. — Je parle ici surtout des écoles primaires supérieures de trois années. ''

Vous savez, messieurs, qu’il y a deux sortes d’écoles primaires su-

DISCUSSION. DES; AILTICLES. ARTICLE 2ü 499

périeures ; il y a Fécole primaire supérieure de deux années ; puis l’école primaire supérieure de trois années : les écoles de deux années doivent avoir à leur tète un directeur ayant le brevet de l’école de Cluny, ou le brevet supérieur, ou le diplôme de bachelier ès lettres ou de bachelier ès sciences; les directeurs des écoles primaires supérieures de trois années doivent posséder le diplôme de professeur d’école normale.

Lorsqu’à l’heure actuelle un emploi de directeur d’école piûmaire supérieure de trois années est vacant, pour que le directeur soit nommé il faut que le pi’éfet du département emprunte, si je puis ainsi dire, ce directeur au personnel du ministre de l’instruction publique, lequel dispose seul du personnel des écoles normales; car tout ce personnel si considérable, si important des écoles normales, est nommé directement par le ministre de l’instruction publique.

Nous vous demandons tout simplement de placer sur le même pied que les professeurs des écoles normales les directeurs des écoles primaires supérieures qui ont, eux aussi, une si grande place à prendre dans le pays. Un préfet peut très bien ne pas avoir dans sa circonscription l’instituteur nécessaire pom* mettre à la tête d’une de ces écoles. 11 faut que le champ* soit plus vaste, plus étendu, et voilà pourquoi nous vous proposons de donner au ministre de l’instruction publique le droit de choisir soit parmi les instituteurs distingués de la France entière, soit parmi les professeurs des écoles normales de tous les départements — écoles normales de garçons, écoles normales de filles — les directeurs et les directrices des écoles primaires supérieures. Il me paraît difficile de rencontrer de la résistance sur ce point.

Je me bornerai, en terminant, à vous indiquer le chiffre actuel de ces excellentes institutions.

Nous avons en France, à l’heure présente, et ceci n’est qu’un début, qu’une préface, qu’une promesse, 151 écoles primaires supérieures de gai’çons, 65 de filles, soit 216 écoles on tout, dans lesquelles se trouvent à peu près 20,000 enfants. Pai’mi ces 20,000 enfants, on peut compter un peu plus de 3,000 boursiers.

Nous croyons qu’il y a intérêt à donner à M. le ministre de l’instruction publique la nomination directe de cet important personnel, à la fois pour en rehausser la valeur et pour en faciliter le choix.

C’est pourquoi la commission, d’accord avec le gouvernement, vous propose la rédaction dont j’ai donné lecture. (Très bien! très bien!)

M. LE Président. — Je mets aux voix le nouvel ai ticle proposé par la commission, qui devient l’article 26.

(L’article, mis aux voix, est adopté).

M. LE Président. — La Chambre entend sans doute remettre à lundi sa prochaine séance?.-..

Voix nombreuses, — Oui l oai l

gOÜ CHAMBRE. SÉANCE DU 10 MARS I88i

Sôanoo d-ui lixxxdl lO naar*» 1S84.

Présidence de M. Henri Brisson, président.

(Extrait du coinple-rendu sLénographique.)

M. LE Président. — L’ordre du jour appelle la suite de la discussion : 1' de la proposition de loi de M. Paul Bert, sur l’organisation de l’enseignement primaire; 2» du projet de loi relatif à la nomination et au traitement des instituteurs et des institutrices primaires.

La Chambre s’est arrêtée à l’article 27, ancien article 29, dont je donne lecture :

« Les instituteurs et institutrices titulaires, soit qu’ils exercent comme adjoints, soit qu’ils dirigent une école, sont répartis en cinq classes.

» La promotion a lieu à l’ancienneté, de six en six ans, et peut avoir lieu au choix, de quatre en quatre ans, jusqu’à la deuxième classe inclusivement; elle se fait au choix pour la première classe, après trois ans au moins de séjour dans la seconde.

» La proportion des instituteurs et institutrices appartenant à la première classe ne dépassera jamais le dixième du nombre total des fonctionnaires.

» Le nombre afférent à la première classe pour chaque département sera fixé annuellement par le ministre de l’instruction publique, sur la proposition du Conseil départemental et d’après les rapports de l’inspection générale.

» Toutes les promotions peuvent se faire sur place. »

La parole est à M. le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts.

M. Fallières, ministre de l’instruction publique et des beaux-arts. — Messieurs, l’article dont M. le président vient de donner lecture à la Chambre est celui qui, dans le projet de loi, établit la répartition des instituteurs et des institutrices en cinq classes. C’est là une organisation nouvelle. Aujourd hui, en effet, il n’y a que quatre classes pour les institutrices. •

Or, il va de soi — et sur ce point nous sommes d’accord avec la commission — que ce mode de classement des instituteurs se lie d’une façon indissoluble à la question des traitements.

Il n est pas, en effet, possible de fixer ces classes nouvelles sans dire en même temps quel sera le traitement afférent à chacune . J c est donc à propos de l’article 27 que doit s’engager un débat depuis longtemps attendu; vous allez être amenés à dire si vous enten ez examiner, dès aujourd’hui, les dispositions financières de laloi en discussion, ou bien si vous n’estimez pas, avec le gouverne-

men , qu i y a ieu de renvoyer cet examen à une époque ultérieure que nous allons déterminer. ^