SOI

Je ne voudrais pas entrer dans de trop longs détails ; cependant, Æomme il s’est fait autour de cette question une sorte de légende, je tiens à rappeler d’abord en quelques mots précis dans quelle situaiion respective se sont trouvés jusqu’à ce jour le gouvernement et la commission.

J’ai dit tout à l’heure en combien de classes les instituteurs et les institutrices sont actuellement partagés. C’est l’œuvre de la loi du 19 juillet 1875. Le projet de la commission innove sur ce point. Il ne distingue pas entre les instituteurs et les institutrices: il les répartit également en cinq classes.

Il y avait une première question à examiner, nous l’avons résolue dans le sens de la commission ; nous avons pensé, comme la commission, qu’il n’y avait pas de différence à faire entre les instituteurs et les institutrices, et que, là où on demande égalité d’efforts, égalité de services et égalité de savoir, il convenait d’établir aussi l’égalité des traitements. (Très bien! très bien!)

Voici comment ces traitements sont répartis :

5® classe 1,000 francs.

4® classe 1,300 —

3® classe 1 , 600 —

2® classe 1 , 900 —

1^® classe 2,200 —

Je tiens à dire que ces chiffres n’ont rien d’exagéré, étant donnés les services qu’on attend des instituteurs. L’avancement étant réglé moitié au choix et moitié à l’ancienneté, pour arriver à toucher une somme de 1,900 francs ou de 2,200 francs, il faut, dans ce cas, seize ou dix-huit années, et dans l’autre vingt et quelques années de service. Il est certain que, quand on a loyalement servi son pays dans l’enseignement pendant un temps aussi long, on a bien mérité un traitement de 1,900 ou 2,200 francs.

J’ajoute, pour qu’il n’y ait pas de confusion sur ce point, que, a l’heure présente, il y a un grand nombre d’instituteurs qui touchent des sommes égales, et môme des sommes supérieures à celles qui sont portées à l’article 37. Ainsi, nous pouvons constater qu’au nombre de nos instituteurs il y en a, si je ne me trompe, 2,548 dont le traitement dépasse le chiffre le plus élevé proposé par le projet de loi actuel; il y en a d’autres qui se rapprochent de ce chiffre, et cela tient, je le rappelle sommairement, aux dispositions qui ont été prises parla loi du 16 juin 1881.

En effet, lorsque, à cette date, vous avez établi la gratuité, vous vous êtes occupés des situations acquises. A ce moment, dans les communes rurales comme dans les villes, le traitement des instituteurs se composait de deux éléments, dont l’un était fixe et l’autre variable. ....

L’élément variable était fourni par la rétribution scolaire ; à côte

de celui-ci se trouvait, dans certaines localités, un autre élément fixe, mais pourtant aléatoire, puisqu’il dépendait de la munificence des municipalités, qui, pour reconnaître les bons services des instituteurs, leur allouaient un traitement supplémentaire qui s’ajoutait Bu traitement légal.

En 1881, vous avez voulu empêcher que la situation des instituteurs fût diminuée par suite de la disparition de la rétribution scolaire, et, par l’articie (> de la loi du 16 Juin, vous avez décidé qu’à l’avenir le traitement ne pourrait être inférieur au traitement le plus élevé des trois deimières années. Voilà comment il se fait que, dès à présent, un certain nombre d’instituteurs jouissent d’une rémimération supérieure au maximum proposé...

M. DE La Rochekolicaui.d, duc de Bisaccia. — Vous ne les diminuez pas, ceux-là !

M. LE Ministre. — ... et il y en a en outre un très grand nombre dont le traitement approche des différentes classes indiquées dans l’article 37.

Cet accord préalable entre la commission et le gouvernement étant bien et dûment constaté, je dois expliquer maintenant que la commission, aussi bien <|ue le gouvernement, dans les dilïérents entretiens qui ont eu Heu entre eux, se sont surfont préoccupés de la question financière, et leur accord définitif était naturellement sul)ordonné à la possibilité de trouver des ressources suffisantes. C’était si bien là la pensée commune du gouvernement et delà commission que, dans un premier rapport supplémentaire, l’honorable M. Paul Bert terminait les observations qu’il présentait à la Chambre par les explications suivantes :

« Maintenant, comment faire face à cette augmentation de dépenses? Les ressources du budget le permettent-elles? Faudra-t-il créer des ressources nouvelles? La commission a dû se poser ces questions et envisager divers systèmes. Mais il ne lui appartenait pas de vous faire de proposition de cet ordre. C’est affaire à régler entre le gouvernement et les commissions de budget. »

Des termes du rapport, je ne veux tirer purement et simplement que cette constatation ; qu’on n’avait pas songé seulement à établir des traitements bien pondérés, équitables et justes, mais qu’on s’était préoccupé aussi de savoir si on aurait les ressources nécessaires pour payer ces traitements. Quelle somme était donc nécessaire? La réponse à cette question dépend naturellement du nombre des instituteurs et des institutrices qu’on était dans l’obligation de rétribuer.

Ce nombre quel est-il? Il était indispensable de prendre une donnée fixe pour déterminer le montant total de la dotation Car le nombre des instituteurs varie, c’est-à-dire va, d’année en année, en augmentant. L’année dernière, vous le savez, vous avez voté au budget de 1 instruction publique une somme de 3 millions pour créer des postes nouveaux; nous vous demandons dans le même but 1 mil-

ARTICLE -n

lion pour 1885; de telle sorte que le chiftre qui était exact le 31 décembre 1883 ne l’est plus au moment où je parle. Il é.'ait donc indispensable de prendre pour base du calcul une date tixe: nous avons adopté le 31 décembre 1883, époque la plus rapprochée du moment où nous délibérions avec la commission.

Nous avions, à cette époque, 92,55:2 instituteurs et institutrices. 11 convenait de se demander quel serait, si la loi était adoptée, le résultat de son application à cet etïectit considérable.

Il importe ici de donner plusieurs chittres, parce que, comme vous allez le voir dans un instant, il ne s’agissait pas seulement d’augmenter le traitement des instituteurs, mais encore, dans certains cas déterminés par la loi, de leur accorder quelques avantages particuliers.

En ce qui concerne seulement le traitement, nous avons constaté que, pour appliquer dès la première année la loi actuellement en discussion, il fallait une dépense de 19,284,200 francs (1).

M. LE Rai*i»ohteur. — En comprenant les instituteurs congréganistes. (Exclamations à droite.)

JM. LE Ministre de l’Instruction purlique. — Parfaitement. C’est le chiffre qui a été indiqué par le gouvernement à la commission.

Nous disions à la commission : Si nous traitons de la même manière tous les instituteurs, congréganistes et laïques, hommes et femmes, nous arrivons, pour la première année, à grever notre budget d’une dépense de 19,284,200 francs.

Etaient-ce là les seules augmentations ? Il y en avait deux autres. Je ne voudrais pas entrer dans des détails qui peut-être jetteraient quelque obscurité dans mes explications; mais cependant il faut que j’appelle l’attention do la Chambre sur un premier point consigné dans l’article en discussion.

Les instituteurs, en ce moment, devraient être pris en bloc et répartis, suivant les années de service et les traitements qu’ils touchent aujourd’hui, dans les cinq classes dont je parlais tout à l’heure.

Les instituteurs qui ont de longs services se trouvant dans une situation plus particulièrement intéressante que les autres, nous avons reconnu avec la commission qu’il était nécessaire de les faire avancer de plus d’une classe; et on avait établi que cela entraînerait une dépense initiale de 2 millions.

De plus, il y avait des indemnités de résidence à prévoir. Ces indemnités ne sont pas nouvelles. Le principe en est posé dans la loi de 1875, et vous savez qu’en effet, dans certaines localités, la vie matérielle est plus coûteuse que dans d’autres ; de ce chef, on arrivait à une dépense de 2 millions.

Enfin, sur un dernier point, nous avons été en désaccord avec la

(1) Voir le tableau de la page 151.

CllAMBUE.

commission. Il s’agissait d’une diminution. Si j’ai bien calculé, je l’ai dit tout à l’heure, en ce qui concerne les traitements seuls, la dépense était de 19 millions en chiffres ronds pour lapremière année.

Il fallait ajouter à cette somme : 4® 2 millions pour l’avancement exceptionnel accordé aux instituteurs les plus méritants; 2“ une somme de 2 millions pour les indemnités de résidence : total, 23 millions.

La commission se refusait à accorder le même bénéfice aux instituteurs munis du brevet et à ceux qui n’exercent qu’en vertu des équivalences admises par la loi. De ce chef, elle diminuait la dépense d’un million.

Vous savez, messieurs, que certains instituteurs et institutrices congréganistes avaient été dispensés du brevet par la loi de 1881, qu’à ce moment. . .

M. DE La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — Ils n’ont pas besoin de manger, ceux-là 1 ( Humeurs diverses.)

M. LE Ministre. — Messieurs, j'expose la question le plus simplement et le plus clairement que je le puis, et je crois que je ne dis rien qui puisse passionner le débat. (Non! non!) .l’indique des chiffres et je les appuie de renseignements pour vous faire comprendre que la dépense initiale avait été de 23 millions et que la commission l’avait réduite à 22 millions. Soit; acceptons ce chiffre de 22 millions, mais il n’y a pas à se préoccuper seulement de cette dépense initiale parce que, comme je le disais tout à l’heure, après avoir fait cette répartition des instituteurs en cinq classes, il fallait prévoir le cas d’avancement. Ce cas, on l’a réglé d’une façon nouvelle : l’avancement se fera en partie au choix, en partie à l’ancienneté.

Ce sont des dispositions nouvelles que nous considérons comme très avantageuses pour les instituteurs et très utiles pour l’administration, puisqu’à coté des droits acquis, qui donnent lieu à un avancement normal, il y a un avancement au choix qui entretient et excite l’émulation.

Si donc le point do départ est de 22 millions, nous avons à nous demander quelle sera la charge pour l’f'tat lorsque la loi recevra une application complète.

Nous avons également donné des chiffres qui sont plus ou moins contestés, j’en dirai un mot tout à l’heure; mais en bloc, du chef seul de l’augmentation des traitements, il s’agit de 41 millions environ (I), mettons 40 millions, si vous voulez. Par conséquent, si nous tenons compte purement et simplement de l’application des dispositions de la loi afférente au traitement des instituteurs, si nous y joignons comme accessoire nécessaire les indemnités de résidence, les

(1) Voii‘ la note de la page 138.

augmentations exceptionnelles des classes de début, si le point de départ est de 22 ou 23 millions, le point d’arrivée, dans ces conditions, sera de 40 ou 41 millions, toujours pour 92,000 instituteurs.

Je dis 92,000 ; parce que, pour les besoins du raisonnement, je ne tiens pas compte des augmentations de personnel qvii vont se produire annuellement, et dont, en fait, il faudra cependant ne pas oublier de tenir compte,

M. Jules Roche. — 89,000 seulement! (1)

M. LE Ministre. — Je vais donner satisfaction à M. Jules Roche; il a raison, mais je ne voulais pas compliquer le débat.

J’ouvre une parenthèse. Si je n’ai pas précisé les chiffres d’une façon mathématique, c’est parce que je veux arriver à des conclusions pour lesquelles il importe peu de se trouver d’accord à quelques centaines de mille francs et même à quelques millions près. Comme je vais demander à la Chambre de ne pas résoudre la question aujourd’hui, je n’ai pas besoin d’apporter des chiffres rigoureusement exacts. Si je suis, malgré moi, un peu plus long, j’en demande pardon à la Chambre.

Notre travail portant sur des chiffres considérables, nous avons dù faire plusieurs statistiques. Cela tient à ce que la loi que nous discutons est devant la commission depuis bientôt deux ans et que, suivant que l’on se place à six mois ou à un an en arrière du moment où je païde, le chiffre des instituteurs n’est pas le même. On a donc soumis à la commission plusieurs tableaux. Un premier portait un total de 89,225 instituteurs au 31 décembre 1882. J’ai voulu donner les renseignements à la commission pour 1883 : le nombre s’était élevé à 92,7o2. Mais ici s’est glissée l’erreur à laquelle M. Roche faisait allusion : c’est que l’on a calculé la dépense initiale, celle qui devait être inscrite au budget de 1885, sur le tableau qui porte 92,752 instituteurs, et qu’on n’a calculé la dépense future que sur le nombre 89,225 (2).

De là une différence inévitable dans les résultats ; mais, pour la discussion présente, je crois qu’il suffit à la Chambre de savoir qu’il s’agit d’une quarantaine de millions. Je ferme la parenthèse et je reviens à ma démonstration.

Il fallait aussi ajouter un autre élément au calcul, et je crois qu’on n’y avait d’abord pas songé.

Le voici : au fur et à mesure que les traitements vont s’élever, les

(1) Ainsi que le rappelle ici M. Jules Roche, le calcul du ministère aboutissant à la somme de 41 millions avait été fait sur un chiffre de 89,018 instituteurs et institutrices. Voir la note de la page 138.

(2; Ou plus exactement sur le chiffre 89,018; c’est celui qui figurait dans le travail fait par le ministère et dont nous avons indiqué sommairement le résultat dans la note de la page 138.

retraites vont augmenter dans iine proportion correspondante. M. le ministre des finances nous a fait passer une note de laquelle il résulte que, lorsque nous serons au chiffre de quarante et quelques millions pour 92,000 instituteurs, il s’ensuivra une augmentation nouvelle de 9 millions et quelques centaines de mille francs.

M. LE Rapporteur. — C’est pour un total de 121,000 instituteurs;, c’est le total auquel on arrivera après quinze années.

M. le Ministre. — Vous av'cz raison. Dans la note do M, le ministre des finances, on a tenu compte non seulement des 92,000 fonctionnaires actuels, mais encore des emplois qui vont être créés et qui vont porter à 121,000 le nombre probable des instituteurs dans une dizaine d’années; de sorte que le budget se trouvera augmenté d’une somme de ô millions; si nous calculons les retraites seulement sur le chiffre de 92,000 instituteurs, comme nous l’avons fait pour le relcve nent des traitements, il faut réduire ces 9 millions à 0 ou 7, ce qui porte l’augmentation totale à 46 ou 47 millions environ,

M. Freppel. — Et 12 millions de plus provenant de la laïcisation, M. LE Ministre. — Ils sont inscrits dans la loi, puisiju’il n’y a pas dans le système que j’indique de différence de ti-aitement pour les écoles congréganistes. Dans le tableau sur leipiel nous avons établi nos calculs, nous n’avons fait, en réalité, aucune distinction.

Par conséquent, nous sommes bien d’accord. Voilà donc les chiffres sur lesquels j’appelle l’attention de la Chambre et sur lesquels nous pourrons nous expliquer tout à l’beui'e d’une manière plus précise, s’il est nécessaire. Dans tous les cas, retenez bien ceci : c’est que l’application de la loi, telle que la commission l’a proposée pour les traitements, et telle que le gouvernement l’a acceptée, nous a trouvés d’accord siu’ un point; c'est que l’augmentation initiale, qui était fixée à 22 millions, devait nécessairement, dans une période de douze à quinze années, être portée à 45 ou 50 millions environ; ce sont là des. chiffres qu’il importe de ne pas oublier.

La commission, messieurs, a été émue de certaines critiques adressées au projet par la commission du budget, et ici il faut que vous me permettiez d’abandonner un instant le terrain des traitements.

La loi contenait primitivement certaines prescriptions obligatoires, de nature à entraîner également des augmentations, qui pouvaient être considérables, dans nos budgets. On rendait en effet obligatoires la création d’écoles primaires supérieures de filles et de garçons dans tous nos chefs-lieux de cantons, la création d’écoles maternelles dans toutes les communes qui comptaient une population agglomérée de 1,600 âmes; la création d’une direction départementale — ce qui n était pas une très grosse dépense, il faut en convenir en passant ; la loi déterminait également le nombre futur de nos inspecteurs primaires et décidait qu il y en aurait un par cent écoles; enfin, elle créait également des postes d’inspectrices primaires.

De là un certain nombre de dépenses qui pouvaient éventuellement s’élever à une somme considérable. Je n’ai pas à insister sur ce point, et cela pour deux motifs : le premier, c’est que ces différentes dispositions ont été retirées par la commission ; le second, c’est que ces dépenses n’avaient pas le caractère progressivement obligatoire des traitements; è’étaient des défienses dont on pouvait ménager le développement, chaque année, en votant la loi de finances.

On pouvait adopter pour ces differentes dépenses obligatoires la pratique suivie pour la création des postes d’instituteurs et d’institutrices, c’est-à-dire ne procéder chaque année à de nouvelles créations qu’autant que le permettraient les disponibilités du budget.

En réalité, on peut dire que, sur ce point, la Chambre restait maîtresse de son budget.

La commission a fait savoir, par un rapport supplémentaire, qu’elle renonçait à ces dépenses accessoires ; par conséquent, en ce moment nous restons sur le terrain exclusif des traitements.

La commission, messieurs, en prenant cette décision, est revenue sur les appréciations qui lui avaient été fournies par le gouvernement, et qu’elle avait primitivement acceptées, au sujet du relèvement des traitements ; et elle a fait des observations sur lesquelles il est maintenant indispensable que je m’explique.

Voici dans quels termes, dans un second rapport supplémentaire, elle est revenue sur ses premières évaluations :

« Nous sommes donc à peu près d’accord pour la dépense initiale : cependant, nous avons été amenés à diminuer nos chiffres primitifs... Le total de l’augmentation de crédit nécessaire pour faire face, visà-vis des 92,752 instituteurs actuels, à l’application des deux premiers paragraphes de l’ancien article iO, est, d’après les calculs du ministère, de 19,284,000 francs. Ce chiffre doit être abaissé notablement, en tenant compte de deux éléments •- 1® les calculs de la statistique ministérielle portent au minimum de 1,000 francs' un nombre considérable (environ 26,000) de stagiaires qui, en réalité, ne toucheront que 800 francs. Il y a donc là une défalcation de 5,200,000 fr. ;

» 2*' Les instituteurs ne jouiront de l’augmentation des traitements que s'ils ont déjà le temps de service qui leur donnerait droit à l’avancement de classe. Or, le calcul du ministère avait été fait sur tous, sans distinction. En estimant à 800,000 francs la diminution de ce chef, on ne serait pas, je pense, au-delà de la vérité.

» Enfin, au 3® paragraphe, nous avions inscrit une dépense supplémentaire de 2 millions, destinée à faire face à certaine situation exceptionnelle; nous vous proposons de la réduire à 1 million.

» C’est donc une diminution de 7 millions sur le chiffre primitif, ce qui le ramène à 12,284,000 francs.

» Les charges résultant de l’article 41 ont été évaluées par nous à 2 millions et la commission du budget a accepté «ce chiffre.

» Enfin un amendement, qui a été accepté à l’unanimité par votre

CHAMBRE

commission, n’accorde l’augmentation qu’aux instituteurs laïques... Or, il restera après l’application totale de la loi sur les titres de capacité 12 à 15,000 instituteurs congréganistes. Si nous supposons que la loi actuelle leur donnait à chacun une augmentation de 250 francs, nous arrivons à une diminution d’environ 2 millions. »

Je m’arrête là : vous voyez quelle est la pensée de la commission. Après avoir énoncé une certaine catégorie de dépenses, la commission dit: Nous nous sommes trompés. Le gouvernement nous a donné des renseignements qu’il a crus exacts, que nous aussi avons crus exacts.

M. BE R.vpporteür. — ils sont exacts, en effet.

M. LE Ministre. — Ce sont ces renseignements qui ont amené la commission à penser que le chiffre initial de l’augmentation de dépenses serait do 22 millions. Mais il s’y trouve des erreurs.

M. le Rapporteur. — Ce ne sont pas des erreurs à proprement parler.

M. LE Ministre. — Des différences d’appréciation, si vous voulez...

M. LE Rapporteur. — C’est cela.

M. LE Ministre. — ... qui amènent ce résultat, considérable aux yeux de la commission, que la dépense initiale, au lieu de monter à 22 millions, ne serait plus que de 12 millions.

M. LE Rapporteur. — 16 millions.

M. LE MmiSTRE. — Vous voyez que la différence est considérable, et ces différences d’appréciation pouvant amener de pareils écarts, il était absolument indispensable de les signaler à la Chambre.

J’ai le regret de dire à la Chambre que je ne suis pas absolument d’accord avec la commission.

Il y a des points sur lesquels je ne soulèverai pas de difficultés, quoique je puisse opposer à la commission ce que j’appellerai une protestation mathématique.

Ainsi, lorsqu’on nous dit qu’il faut diminuer la somme totale d’environ 800,000 Irancs parce qu’on se serait trompé sur le nombre d’années de services de certains instituteurs, je dois déclarer à la Chambre que, sur ce point, je suis en complet désaccord avec l’honorable rapporteur.

comme en définitive ce sont des chiffres un peu arbiraires, j accepte celte réduction de 800,000 francs sur la dépense totale.

Mais la plus grosse réduction, celle qui s’élevait au chiffre énoncé ae 0^300,000 francs, je ne saurais Tadinettre.

Voici comment nous calculons. . .

M. LE Rapporteur. ^Monsieur le ministre, la commission n’insiste pas sur ce chiffre ; elle avait pris sur votre tableau (1) le chiffre de

(I) Il s’agit du tableau mentionné dans n avons pas reproduit.

la note de la page 138, et que nous

26.000 instituteurs stagiaires, et, toute réflexion faite, il n’y en a que

6.000 environ; par conséquent, la réduction est seulement d’environ 1 million.

M. LE Ministre. — L’observation de M. le rappoideur simplifie singulièrement ma tâche ; vous voyez qu’au lieu d’une différence de

5.200.000 francs, il ne s’agit donc plus que d’une différence de i million.

Eh bien, je vais donner à la Chambre la preuve de ma bonne volonté on considérant cette réduction comme acceptable, quoiqu’elle me paraisse trop considérable encore.

Et, en effet, M. le rapporteur du budget de l’instruction publique me fait un signe d’assentiment. Je crois donc ce chiffre exagéré et je vais en dire la raison brièvement.

Je crois que l’honorable M. Paul Bert avait fait une confusion entre les stagiaires, que nous introduisions pour la première fois dans l’enseignement primaire, et les adjoints.

Les stagiaires, d’après une disposition que vous avez votée, ce sont les instituteurs qui n’ont pas encore deux ans de service. Lne fois ce délai atteint, ils sont en situation de devenir titulaires ; et alors, n’oubliez pas ceci, ils peuvent être désignés soit pour diriger une école, soit pour y professer à titre d’adjoints; tandis que, dans l’état de choses actuel, il y a des adjoints qu’il est impossible de transformer tous en stagiaires...

M. LE Rapporteur. — C’est le tableau qui l’avait fait.

M. LE Ministre. — . ..Ils ne peuvent être qu’en nombre égal à celui des instituteurs qui, au moment de la promulgation de la loi, sont en exercice depuis moins de deux ans.

M. le rapporteur a dit qu’il y en avait 6,000; je crois que ce chiffre n’est pas exact; nous en avons beaucoup moins, et par une excellente raison : c’est que, lorsque nous sommes obligés de pourvoir à une vacance, nous nommons souvent un débutant directement instituteur titulaire, et je ne pense pas que pour celui-là le vote de la loi puisse lui faire subir de déchéance et l’assujettir à un stage dont il se trouve actuellement affranchi.

Le nombre de ces débutants nommés directement titulaires est assez considérable, et je ne crois pas me tromper beaucoup en affirmant qu’au moment de la promulgation de la loi nous ne rencontrerons guère plus de 3,000 stagiaires seulement.

Nous sommes loin, comme vous le voyez, des chiffres de la commission, et la vérité est que non seulement vous ne pourrez pas réduire la dépense initiale à 12 millions, comme l’avait pensé l’honorable M. Paul Bert, mais que nous restons, quoi qu’on fasse, en présence d’une augmentation initiale de 18 millions.

Voilà la somme qu’il vous faut inscrire au budget de 1885, si vous votez la loi. Eh bien, quand nous nous sommes trouvés en présence de cette somme que nous considérons comme irréductible, et que

CHAMBRE

odO

nous avons dû arriver, comme je vous l’ai indiqué en lisant une, partie du rapport de M. Paul Bcrt, à nous préoccuper de la question financière, nous nous sommes demandé si nous avions des l'essour^ces suffisantes pour faire face à ces dépenses nouvelles.

Ah. ! si nous avions ces ressources, évidemment nous serions les premiers à vous proposer cette augmentation.

Ai-je besoin de dire combien la cause des instituteurs rencontre de sympathies dans le gouvernement aussi bien que dans la Chambre?

D’autre part, si dans les ressources du budget nous ne trouvons pas les éléments suffisants pour faire face à cette dépense, il faut envisager la nécessité de créer des ressources nouvelles.

Sur ce point, nous nous sommes expliqués nettement au sein de la commission.

Depuis que ces déclarations ont été faites, nous avons rencontré des objections; des amendements ont été déposés par plusieurs de nos collègues qui croient facile de trouver les ressources suffisantes. Nous ne croyons pas que ces solutions soient acceptables, que, dans tous les cas, on puisse les discuter utilement aujourd’hui. Voilà le motif ({ui nous a déterminés à vous demander l’ajournement de l’examen de la partie financière du projet en discussion.

Quels sont le caractère et la portée de cet ajournement ? C’est, ce qu’il convient bien de préciser.

Est-ce une manière indirecte de demander le rejet de la loi?

Telle n’est pas notre pensée.

Je crois exprimer la vérité en disant que nous ne^ sommes pas divisés, ici, en adversaires ou en partisans du projet eh discussion ; comme vous, nous voudrions rencontrer dans les disponibilités financières les sommes nécessaires à l’exécution de cette loi ; mais il n’y a ici, ce me semble, qu’une question de l)on sens. Avonsnous, dans le budget de 1885, de quoi engager tout ou partie de la dépense ? Voilà tout le problème.

Si nous disposons de ressources suffisantes, il n’y a pas à hésiter, nous devons voter la loi. Mais si ces ressources manquent, il faut nous arrêter ; nons considérons qu’il y aurait une imprudence grave, capitale, à engager une dépense si nous ne sommes pas assurés de trouver pour y faire face les ressources correspondante.s. (Très bien ! très bien ! — Applaudissements.)

Or, ces ressources, nous no les avons pas en- ce moment. 11 nous a été complètement impossible de les faire figurer ou de leur laisser une place dans le projet de budget que nous avons dressé pour 1885, et qui va vous être distribué. Ce budget pourra-t-il être modifié? C’est évidemment ce que nous ne pouvons débattre utilement aujourd’hui. Il faut attendre la discussion. Voilà pourquoi nous vous demandons d’ajourner, non pas d’une manière indéfinie, mais jusqu’à ce moment, l’examen des dispositions financières de la loi.

Et ne croyez pas, rnessieurs, que cet ajournement soit une mesure particulière et exclusivement applicable a la loi sur les instituteurs. Non. La question est plus générale.

Engager des dépenses quelconques, qu’il s’agisse de la loi sur les instituteurs ou de toute autre loi, sans être assurés que nous trouverons les ressources correspondantes pour y faire face, voilà, messieurs, ce que nous ne saurions vous proposer. (Très bien! très’ bien!)

Je n’aurais plus rien a ajouter si je ne me trouvais en présence d’une disposition déposée par la commission à la dernière heure. La commission sent, comme nous, qu’il faut prendre rendez-vous à la discussion du budget. Sachant qu’il serait difficile de faire accepter par la Chambre cette discussion avant qu’elle se soit rendu compte de l’état exact de nos finances et des disponibilités du budget en 188o, elle propose un article additionnel, ainsi conçu :

« L’application des articles 37, 38, 39, 40, relatifs au traitement des instituteurs, aura lieu au moyen et dans les limites des crédits inscrits annuellement dans la loi de finances. » (Mouvements divers.)

Je déclare qu’il nous est impossible d’accepter cette solution. (Très bien! ti-ès bien ! sur jilusieurs bancs.)

Nous y voyons tous les périls, nous y voyons par-dessus tout la méconnaissance absolue et formelle du principe que je viens de poser.

Vous savez que la presse a dit et répété que des promesses av^aient été faites aux instituteurs, et que ces promesses on ne voulait pas les tenir. C’est une double erreur. On n’a pas fait de promesses. (Eapclamations à l’extrême gauche.)

M. Henri de Lacretelle. — Elles sont dans tous les mandats.

M. LE Ministre. — Je dirai qu’il n’y a pas eu de promesses au sens vulgaire du mot.

M. H ENRi DE Lacretelle. — 11 n’y a pas un mandat impératif, mais il y a un mandat d’honneur.

M. LE Président. — Monsieur de Lacretelle, ne venez pas au pied de la tribune pour interrompre.

M. LE Ministre. — Je fais l’honneur à tous mes collègues de croire qu’ils n’ont pas besoin de se rappeler des promesses verbales eu écrites, pour s’associer à un projet de loi présenté dans l’intérôt de l’instruction piâmaire. Ne parlons donc pas de promesses. Nous sommes en présence de situations dignes d’intérêt, que personne ne méconnaît, et que tous nous entendons améliorer dans les limites de ce qui est juste et possible. La République a opéré de très grandes réformes dans le domaine de l’instruction primaire, et je suis le premier à déclarer que son œuvre ne sera terminée que lorsque nous aurons fait une loi sur le traitement et l’avancement des instituteurs. (Très bien! très bien!)

Voilà le fond de ma pensée, je l’exprime très nettement et très clairement. Dans tous les cas, s’il y avait eu des promesses faites ici

OU ailleurs, elles n’étaient pas à écliances fixes, que je sache! 11 n’avait été dit nulle part qu’elles seraient réalisées dans un exercice plutôt que dans un autre, et, comme on a souvent parlé ici au nom des instituteurs depuis quelques jours, vous permettrez bien au ministre de l’instruction publique de parler également en leur nom. Ldissez-moi vous dire que je suis sûr qu’ils placent assez haut leur patriotisme pour que, devant la situation je ne dis pas embarrassée, mais momentanément gênée de nos finances... ’

M. Madier de Montjau. — Momentanément !

M. le Ministre. — ... ils n’affichent pas la prétention dont quelques-uns de nos collègues voudront se faire ici les défenseurs.

M. Camille Pelletan. — Pourquoi avez-vous fait la guerre du Tonkin ? {Bruit.)

M. LE Ministre. — Je dis que, s’il est quelquefois dangereux de faire des promesses, il est beaucoup plus dangereux d’inscrire dans une loi une obligation qu’on n’est pas sûr de pouvoir remplir. {Approbation à gauche et au centre.)

Le jour oü vous aurez voté la loi, où vous aurez dit à tous les instituteurs : (( \oiIà votre traitement futur quelle sera votre situation ?

M. Madier de Montjau. — Nous vous le dirons tout à l’heure.

M. LE Ministre. Vous aurez contracté une véritable obligation a leur égard, et je me demande quel accueil l’opinion publique réserverait à un vote que l’on pourrait traduire ainsi : Les traitements sont votes, mais on ne sait pas quand on pourra les payer! {Très bien! très bien !)

Je me résume, messieurs. Personne ici n’a le droit de nous accuser de deserter les interets des instituteurs et de l’enseignement primaire. Nous avons fait en leur faveur tout ce qu’il était possible défaire jusqu a ce jour. En ce moment, nous nous trouvons en face d’une question financière qui ne peut être débattue aujourd’hui ; attendoL la discussion de la loi de finances. Nous croyons que cela est saee oue

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M. LE President. - La parole est à M. le rapporteur.

M. Paul Bert, rapporteur. — Messieurs, mon intention n’est pas de répondre en ce moment à toutes les considérations qu’a fait valoir à cette tribune M. le ministre de l’instruction publque. Je crois qu’il convient, avant d’engager à fond la discussion sur la question importante qui nous occupe, d’attendre les explications qui sans doute nous seront données sur la politique financière du gouvernement, je veux dire d’une manière précise sur l’attitude que le gouvernement entend prendre devant la commission du budget de 1885, lorsque sera porté devant elle, soit en vertu de rajournement que vous auriez prononcé, soit en vertu du vote de l’article additionnel que nous vous avons soumis, la question de l’augmentation du traitement des instituteurs.

Je me borne pour le moment à prendre acte des bonnes paroles de M. le ministre. 11 a reconnu que les propositions que nous vous faisons ne sont en rien excessives ; il a accepté les chiffres de traitements que nous avons proposés ; il a déclaré que la situation actuelle ne peut pas être maintenue plus longtemps ; il a dit qu’un remède législatif est indispensable et qu’il est urgent de l’appliquer.

Je ne le suivrai donc pas, — ce serait, en réalité, entrer dans le fond même du débat et discuter avant qu’il ait été statué sur l’ajournement, — je ne le suivrai pas dans l’étude détaillée qu’il a faite des conséquences financières de la loi que nous vous proposons. Je ne discuterai pas le bien fondé de ses affirmations sur le point de départ des dépenses et sur leur point d’arrivée. Si vous décidez, comme nous vous le demandons, de continuer la discussion, nous verrons, lorsque nous en arriverons aux articles en question, si les chiffres qui nous ont été apportés représentent l’exacte vérité.

J’ai, pour ne pas entrer dans cette discussion, une seconde raison : c’est que, ce qui est soumis à votre vote, ce n’est pas seulement la proposition de la commission ; des amendements ont été rédigés qui tendent à diminuer l’importance de la dépense, à régler la façon dont elle devrait être payée, à indiqvier sur quelles ressources, avec quels crédits on pourrait trouver les sommes nécessaires.

Tout cela sera examiné si vous décidez de passer à la discussion. Mais il me paraît inutile d’étudier ces différentes faces de la question jusqu’à ce que vous ayez vu si vous voulez ou si vous ne voulez pas ajourner cette discussion.

On nous a dit — et c’est la seule raison povir laquelle je suis monté à la tribune — on nous a dit : Donnons-nous rendez-vous à la discussion du budget de 1885, et d’abord donnons-nous rendez-vous à l’étude que doit faire au préalable la commission que la Chambre va nommer.

D’accord ; seulement, nous, nous disons : Donnons-nous rendezvous au point de vue de l’exécution, lorsque nous aurons pris parti sur le principe, décidé qu’il est nécessaire de faire une augmentation, déterminé le chiffre de cette augmentation devenue nécessaire.

ENSEIGNEM. PRIM.

Et alors, quand nous aurons reconnu le bien fondé des réclamations qui viennent de toutes parts, vous pouvez être assurés que le patriotisme des instituteurs, auquel on faisait tout à l’heure appel, se rendra bien compte des difficultés financières qui seront précisées, et qu’il acceptera qu’on ne donne à des exigences légitimes que la part possible de satisfaction. (Mouvements divers).

Que nous dit, au contraire, le gouvernement? Il nous dit .- Ajournez jusqu’à la discussion du budget. Ah ! on nous disait, il n y a pas longtemps encore : Ajournez indéfiniment.

M. LE Président du Conseil. — Ce n’est pas le gouvernement qui a dit cela !

M. LE Rapporteur. — J’avoue que je préférerais cette formule ; elle Indiquerait une nécessité devant laquelle nous devrions nous incliner ; elle indiquerait un état de finances singulièrement redoutable, et en tous cas bien exagéré, sur lequel il y aurait alors à calmer les appréhensions. Mais, au moins, ce serait une raison ferme, claire, que de dire : Nous n’avons pas de ressources, et, bien qu’en présence d’une exigence légitime, nous sommes obligés d’attendre.

Mais ce n’est pas ainsi qu’on s’exprime. On dit: Attendez le budget de 1885? et c’est ici que je pose ma question pratique. Que voulezvous faire au budget de 1885. (très bien I très bien ! su7- divers bancs.)

On nous répond : Nous verrons ce que seront les disponibilités de ce liudget.

Ah! cette phrase aurait pu être dite il y a quinze jours ou il y a quelques mois, car alors on pouvait avoir sur les disponibilités du budget quelques espérances. Mais on vient de nous distribuer ce budget aujourd’hui, au commencement de la séance ; je l’ai ouvert avec empressement, et j’ai cherché le chifire des disponibilités : il est de 170,000 francs!

M. Paul de Cassagnac. — Le traitement de chacun des sous-secrétaires d’Élat est augmenté de 5,000 francs !

M. le Rapporteur. — Est-ce avec les 170,000 francs de disi>onibilité que vous voulez commencer à donner satisfaction à des exigences dont vous avez reconnu la légitimité et l’urgence?

Ou bien est-ce sur des économies nouvelles*’ Non, puisque, dans l’exposé des motifs, — et cela est bien sincère à coup sùr, — vous dites :« Nous avons fait tout notre possible en 1884 : nous avons voulu restreindre les dépenses autant que nous jjouvions le faire sans compromettre le bon fonctionnement des services, et nous sommes obligés de vous présenter pour 1885 un budget des dépenses exactement .semblable à celui de 1884. »

Ce n’est donc pas sur les économies que vous croyez pouvoir trouver des ressources, car vous n’espérez pas que la nouvelle commission du budget accomplisse son rôle avec plus de sagacité et plus de riguaar que celles qui l’ont précédée; vous n’espérez pas non plus que le gouvernement, revenant sur le sien avec plus d’énergie, vous pro?

pose de restreindre les dépenses ; à nioins que vous ne comptiez sur quelques-unes de ces mesures quasi l'évolulionnaires, comme on en présentera peut-être à cette tribune, et que vous combattrez à coup sur devant la commission du budget, oii espérez-vous trouver des ressources ?

Et alors, puisque vous ne comp tez ni sur des économies, ni sur des disponibilités, ni sur des remaniements de taxe, ni sur des taxes nouvelles, — vous vous êtes prononcés sur ces points avec la dernière énergie, — nous nous trouvons en face de rajoiirnement indéfini : ayez tlonc la franchise de l’avouer. (Très bien! très bien ! sur plnstein/rs bâties à gauche et à droite.)

M. Haentjens- — Vous êtes absolument dans le vrai.

M. LE Rapporteur. — Voilà ce que je voulais vous demander ; à moins que, changeant de tactique et montant à cette tribune, vous ne veniez nous dire qu’une nouvelle étude vous permet de sortir de ce dilemme : créer des ressources nouvelles, ou faire des économies.

Or, vous ne le pouvez pas, puisque vous avez déclaré que vous ne vouliez ni les unes ni les autres. (Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche.)

M Tirard, ministre des finances. — r Je demande la parole.

M. LE COMTE DE Douville-Maillefeu. — Je demande la parole.

M. LE Président. — La parole est à M. le ministre des tinances.

M. LE Ministre des finances. — Messieurs, je viens me joindre à mon collègue, M. le ministre de rinstruetion publique, pour vous demander rajournement de la partie financière de la loi sur renseignement l'olative au traitement des instituteurs.

Déj à l’honorable M. Fallières vous a indiqué les motifs pour lesquels le gouvernement vous demande cet ajournement. Il ne s’agit pas J<e moins du monde d’un ajournement indéfini, de l’enterrement d’une question que nous avons tous à cœur de voir réussir ; mais, a’siant d’inscrire des dépenses nouvelles dans notre budget, il est indispensable de pouvoir y inscrire aussi des ressources corx’espondantes.

L’honorable M. Paul Bert vous a fait remarquer que, d’après les déclarations mêmes contenues dans l’exposé des motifs du projet de budget qui vous a été distribué, aujourd’hui, ccit ajournement ne pouvait qu’être indéfini, attendu que, d’une part , nous ne pouvons diminuer les dépenses existantes, et que, d’autre part, nous ne pourrions trouver des ressources nouvelles, à moins de circonstances tout à fait imprévues.

L’argument de M. Paul Bert et le dilemme qu’il a posé se présentent avec un caractère saisissant de vérité. Cependant, j’ai hâte de l’ajouter, il n’est pas impossible que le gouvernement et la commission du budget parviennent, si la situation s’améliore... ( Interruptions ironiques à droite. — Très bieni très bien! sur divers bancs à gauche.)

M. Paul de Cassagnag. — Allons donc ! Vous n’y croyez pas vousmême !

CHAMBRE

M. Le Provost de Launay. — C’est une restriction électorale!

M. LE Ministre DES finances. — ... à trouver les ressources néces saires pour faire face aux dépenses qu’on propose aujourd’hui.

Quant à présent, j’ai à vous démontrer que le budget a été établi de la façon la plus stricte, et qu’il est absolument impossible, dès maintenant du moins, d’ajouter de nouvelles dépenses à celles qui sont demandées pour 1885.

M. LE MARQUIS DE La Rochejaquelein. — Ou peut en retrancher.

M. LE Ministre des finances. — Je ne veux pas devancer l’époque où ce budget viendra en discussion, mais je crois nécessaire de préciser d’une façon succincfe la situation financière telle qu’elle se présente, afin que vous puissiez vous prononcer en complète connaissance de cause au sujet de la demande que nous avons l’honneur de vous adresser.

Vous avez conservé, messieurs, le souvenir des difficultés que nous avons eues en 1883 pour mettre le budget de 1884 en équilibre; vous savez que des économies considérables ont été réalisées sur les divers ministères. Eh bien, ces difficultés ont été plus grandes encore pour le budget de 1885. Nous avons dû renfermer ces dépenses dans leur plus étroite limite, et j’ai dû m’efforcer d’obtenir de mes collègues qu’ils bornassent leurs demandes de crédits pour 1885 aux chiffres fixés pour 1884; tous y ont consenti. (Interruptions à droite.)

M. Paul de Cassagnac. — Et les sous-secrétaires d’État, à chacun desquels vous allouez 5,000 francs de plus !

M. le Ministre des finances. — Je vous prierais, monsieur de Cassagnac, de ne pas m’interrompre. . .

M. le Président. — Tout le monde, en effet, a intérêt à écouter cet exposé silencieusement et avec la plus grande attention ; veuillez donc faire silence, messieurs.

M. le Ministre des finances. — Permettez-moi de continuer, sans m’interrompre; la question est assez ardue et assez difficile par ellemême pour que vous me laissiez la liberté de la développer.

M. Paul de Cassagnac. — Il est vrai que votre situation est difficile. (Rires à droite.)

M. LE Ministre des finances. — Je disais que les chiffres des dépenses de 1884 ont été maintenus; et, cependant, j’ai dû y ajouter une omme totale de 23 millions provenant d’engagements antérieurs, de lois récemment votées et pour lesquelles de nouveaux crédits s’imposent. Je vous demande la permission de placer ces crédits sous vos yeux

Nous avons d’abord à porter au chapitre 5 une somme de 7 millions pour le service des rentes amortissables et des arrérages des obligations à court terme. Ce sont des échéances qui arrivent r nous ne pouvons pas ne pas les payer.

Au chapitre 39, nous avons à porter une somme de 2,993,700 fr. pour l’application d’une mesure récemment votée, c’est-à-dire pourle service des pensions du personnel de la marine.

Nous avons dû inscrire 3,400,000 fr. pour intérêts des obligations

à émettre par les compagnies de chemins de ier, en vertu des dernières conventions; d’autres échéances d’annuités ont dù être également inscrites par suite de contrats antérieurs à 1883 pour un total de 1,965,000 francs.

Puis, viennent, pour la première fois, les frais d’exploitation du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis, pour 975,000 fr. (Eocclamations à V extrême gauche et à droite ). Ce sont des lois votées, messieurs ! Nous ne pouvons pas éluder les dépenses qui en résultent; elles doivent être inscrites au budget. Je n’ai pas à discuter, à propos de cette nomenclature, le mérite de chacune des lois qui ont rendu l’inscription des crédits indispensables.

Les frais d’exploitation du câble sous-marin du Tonkin (Nouvelles interruptions à l’extrême gauche et à droite) s’élèveront à 370,000 fr. ; les frais des élections sénatoriales, à 370,000 fr. ; les dépenses relativ'es à la constitution de l’état civil des indigènes musulmans, à