fr

. De plus, et pour éviter le recours à des crédits supplémentaires, j’ai inscrit au budget de la justice une somme de 1,275,000 fr. pour les frais de justice criminelle, qui, depuis cinq ans, ont été constamment insuffisants jusqu’à concurrence de pareille somme. Dans le même but, nous avons également inscrit au budget une somme de

844.000 fr. pour le règlement des produits de la télégraphie internationale.

Enfin, l’accroissement continu delà vente des tabacs nécessite des achats de matières premières et des frais de main-d’œuvre de plus en plus considérables ; j’ai dù, de ce chef encore, vous demander une augmentation de 2,800,000 fr.

Voilà donc une somme ,de 23 millions de dépenses qui est venue s’ajouter aux crédits que vous aviez votés pour 1884.

Quelles ressources avais-je à ma disposition pour faire face à ces inévitables augmentations de dépenses ? Ai-je besoin de rappeler que je me suis vu en présence d’importantes diminutions de recettes ? En ce qui concerne les sucres, — je vous demande pardon d’entrer dans ces détails, mais il est indispensable que je vous fasse connaître la situation de façon à ce que vous puissiez rendre un jugement éclairé, — pour les sucres, dis-je, j’ai été obligé de diminuer pour 1885 les évaluations de 1884 de près de 30 millions, et voici pourquoi. Vous savez que, d’après la loi du 19 juillet 1880, qui a autorisé un dégrèvement considérable sur les sucres, on avait évalué que l’augmentation de la consommation, qui devait être la conséquence de la diminution de l’impôt, serait telle qu’en 1885 on retrouverait, comme produit, le chilfre ancien de 4 95 millions. Et comme on pensait que cette augmentation ne serait pas immédiate, on a pris jusqu’en 1884, sur les excédents disponibles des budgets antérieurs, ce qui était nécessaire pour combler la différence entre la somme prévue et le chiffre de 195 millions. C’est ainsi

CHAMBHE.

qil’en 188 i nous avons emprunte aux excédents antérieurs une somme de 18,000,000 fr. Mais en 1885 cette somme no se retrouve

^ Le rendement de l’impôt sur les sucres n’a pas donné la totalité des sommes que l’on espérait ; il a été très intérieur, et, ^^jicn ffue d<''jà, l’année dernière, les évaluations aient été réduites' a 163,975,000 fr. au lieu de 195 millions, j’ai pensé ([ue, pour 1884, eu égard à la progression de recettes très lente, beaucoup plus lente que l’on ne l’avait prévue, il était encore nécessaire de réduire cette évaluation à 161 millions- Los calculs ont été faits par l’administration, et ces calculs parfaitement sages, parfaitement normaux et réguliers, ne donneront, je l’espère, aucun Tuécompte. C est donc par rapport à l’année dernière une sotnmedeld millions en moins qui, ajoutée à celle de 16,600,000 fr. dont j’ai parlé plus haut, forme un total de 29,61X1,000 fr. Je no me trompais donc pas quand je disais (lue sur les sucres nous avons une perte de 30 millions.

J’ai dti également amoindrir de 3,310,000 francs les évaluations de l’eni-egistrement par suite de l’application d’un certain nombi'e de mesures législatives, qui se présentent ici avec d(i« apparences très modestes, n)ais qui n’en ont pas moins pour conséquence de diminuer les recettes d’une somme de 3,310/)00 francs. Voilà, par conséquent, une somme de 33 millions qui manque aux recettes de 1885, par rapport à celles qui ont été prévues pour 1884. 11 e^t môme à craindre que cette prévision de diminution soit dépassée, de telle sorte que 35 millions vont manquer aux recettes de 1885 par rapport a celles de l’exercice 1884.

Si à ces 35 millions de moins dans les recettes j’ajoute les 23 millions de dépenses dont je vous ai montré l’inévitable nécessité, nous nous trouvons av-cc un écart de 58 millions.

Comment pouvions-nous y faire face? Il y avait un moyen qui a été malheureusement employé en 1882 pour le budget de 1883, et qui a mal réussi ; ce moyen consiste dans les majorations.

Messieurs, j’ai pense qu’il était impossible de continuer ce système.

Vous savez que déjà, l’année dernière, en présence de ces résultats fâcheux, j’ai été obligé d’établir, au- mois d’octobre, un budget rectificatif qui a atténué dans une sensible mesure les évaluations primitives faites au commencement de l’année.

J’aurais voulu pouvoir revenir aux évaluations anciennes, c’est-àdire prendre pour base les recettes réalisées dans ^antépénultic^mc année. Mais les recettes de 1883, déjà inférieures aux dépenses votées pour l’exercice 1884, se seraient trouvées plus inférieures encoi*e aux dépenses de 1885, puisque, je l’ai déjà dit, cet exercice compte un supplément de 23 millions de dépenses.

Dès lors, que devais-je faire ? Maintenir au budget de 1885 les évaluations adoptées pour celui de 1884, et j’espère que, de la sorte.

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nous nous rapprochons de plus en plus de l’ancien système, de celui qui consiste à prendre, pour base des évaluations, les recettes de l’antépénultième année, système dont on n’aurait jamais dû s’écarter, et que nous pourrons reprendre peut-être l’année i3rochaine. (Très bien ! très bien ! )

M. Paul de Cassagnac. — Voilà qui est rassurant!

M. lÆ Ministre des finances. — Messieurs, je fais exception pour lestabacs et les postes, qui de tout temps ont été majorés en proportion de l’augmentation des crédits qui leur étaient ouverts; à une augmentation de crédits correspond toujours une augmentation de recettes ; il n’y a jamais eu de mécomptes. Toutes les autres évaluations sont identiquement les mômes que pour 1884 ; quoique beaucoup d’impôts indirects n’aient donné aucun mécompte, j’ai cru que la prudence né nous permettait pas d’en majorer les évaluations.

Cependant, il fallait équilibrer le budget, et c’est ici que se présente la nécessité indiquée par M. Paul Bert, tout à l’beure, lorsqu’il a dit : Oui, il faut avoir un budget en équilibre. Or, n’aj^ant pas la possibilité de diminuer les dépenses, ni la volonté d’élever arbitrairement le chiffre des recettes par des évaluations qui ne se réaliseraient pas, il fallait chercher à nous procurer des ressources non velles.

Était- il possible, dans l’état économique oii se trouve le pays, de bu demander des impôts nouveaux ? Nous ne l'avons pas pensé. .Je ne veux rien exagérer, et je constate môme que le malaise de notre état économique, qu’on ne peut pas nier, n’est pas spécial à la France, pas même à tous les États de l’iîurope ; on peut dire qu’il est universel. Mais il n’est pas douteux qu’il y a en ce moment une crise assez sérieuse qui se prolonge ; elle a éclaté à la fin de 1881, vous savez dans quelles conditions, et elle se traduit d’une part par une diminution sensible du trafic des chemins de fer, et d’autre part — cela a eu lieu notamment dans le mois de janvier dormer — par une diminution assez considérable dans l’importation des matières premières nécessaires à l’industrie : cette diminution, pour le mois de janvier, n’a pas été inférieure à millions.

Dans ces conditions, il nous a paru que, lorsque le pays a de si lourdes charges qu’il lui est déjà difficile de les supporter, lorsqu il y a du malaise dans les transactions commerciales et industrielles, le moment serait absolument mal choisi pour lui demander de nouveaux sacrifices et créer des impôts nouveaux.

Mais, s’il n’était pas possible de demander au pays de s’imposer de nouveaux sacrifices, nous avons pensé qu’il était indispensable de faire rendre, autant que possible, aux impôts existants, la totalité des sommes qu’ils doivent rapporter.

Or, de toutes parts et depuis longtemps, on nous a signalé des fraudes considérables; l’administration a déjà pu, par les moyens dont elle dispose, en réprimer un certain nombre et augmenter son-

siblement les revenus de certains impôts ; mais il faut d’autres mesures pour lesquelles l’intervention du législateur est nécessaire. Ces mesures vous sont proposées dans la loi de finances, et vous pouvez en prendre connaissance dans le volume qui vous a été distribué aujourd’hui.

Il est très certain que, par l’application de ces mesures, si vo-us voulez bien les voter, nous arriverons en 1885, sans taxes nouvelles, à mettre notre budget en équilibre. J’ajoute que, indépendamment de la répression de ces fraudes, nous avons étendu à l’Algérie une certaine partie des impôts — non la totalité, tant s’en faut! — une certaine partie des impôts qui frappent la métropole.

Les trois départements algériens coûtent encore, à l’heure actuelle, une somme de 12 millions ; c’est-à-dire qu’il y a un écart de 12 raillions entre les recettes et les dépenses, sans compter les garanties d’intérêt pour la construction de chemins de fer, qui sont déjà considérables, et qui augmenteront encore dans de larges proportions, dans un avenir peu éloigné.

Nous avons pensé que, sans porter joréjudice le moins du monde à la prospérité de notre belle colonie, nous pouvions lui appliquer dans une certaine mesure une partie des taxes qui sont payées en France.

C’est ainsi que, avec l’extension des impôts à l’Algérie et la répression do la fraude, nous sommes parvenus à mettre notre budget en équilibre.

Mais je demande si, dans cette situation, il est possible, s'il est prudent d’inscrire tout à coup, sans savoir où se procurer des ressources nouvelles, upc dépense qui, au premier abord, s’élève au moins à 17 millions : c’est le chiffre minimum indiqué tout à l’heure par M. le ministre de l’instruction publique. Cela ne nous a pas paru sage, tout au moins avant qu’une discussion se fût engagée sur ce point. (Très bien ! très bien !)

11 y avait cependant un autre moyen à l’aide duquel nous aurions pu nous procurer les sommes nécessaires. C’est un moyen analogue à celui qui a été proposé, l’année dernière, par la commission du budget et que vous avez repoussé, sur la demande que j’ai eu l’honneur de vous en faire; cet autre moyen, c’était de diminuer l’amortissement.

Cet amortissement est de 100 millions pour 1884 et nous vous demandons de le maintenir pour 1885. (Très bien! très bien!)

Je le demande, messieurs, non pas seulement par amour de l’amdrtissement, mais parce qu’il ne faut pas oublier qu’à côté du budget ordinaire nous avons un budget extraordinaire que nous ne pouvons arrêter, auquel il est necessaire de pourvoir.

Eh bien, c est cette somme de 100 millions, qui sera disponible pour moitié en 1888, et en entier à partir de l’année suivante, c’est cette somme qui sert de gage au paiement des dépenses du budget

extraordinaire, sans que nous soyons dans la nécessité de revenir à des consolidations soit en 3 0/0 amortissable, soit en 3 0/0 perpétuel. (Très bien! très bien!)

Je pense qu’il y a là un intérêt considérable, puisque nous ne pouvons pas supprimer ce budget, et que nous sommes dans la nécessité de continuer les travaux engagés pour la guerre, pour la marine et pour les travaux publics.

Je pense, dis-je, qu’il est absolument indispensable de ménager ces ressources d’avenir, et c’est pourquoi j’ai écarté l’idée de retrancher une partie de ces 100 millions consacrés à l’amortissement, dans le but de nous créer des ressources disponibles.

Je viens de vous parler du budget extraordinaire. On nous a reproché... ce matin encore, j’ai lu un article de journal dans lequel on me fait un grief de ne l’avoir pas fait disparaître. Et ce qu’il y a de plus singulier, c’est que ce reproche m’est adressé par celui-là même qui a créé ce budget. (Sourires.)

Certainement, je n’aurais pas mieux demandé que de faire disparaître le budget extraordinaire, mais vous savez, messieurs, qu’il ne vous est pas loisible de le supprimer. Vous avez voté des crédits pour la reconstitution complète de notre matériel de guerre ; il reste encore à dépenser, de ce chef, deux ou trois cents millions, si je ne me trompe. Le ministère des travaux publics, même après les conventions avec les compagnies de chemins de fer, a encore quelques centaines de kilomètres à faire pour le compte de l’Etat. Ce sont là des travaux engagés. Il en est de môme pour les ports, les rivières et les canaux : presque toutes ces dépenses sont engagées, et il est impossible de les arrêter sans s’exposer à des procès et à des difficultés insurmontables ; nous avons donc été dans la nécessité de les maintenir. (Très bien! très bien!)

Nous avons encore à faire face aux 30 miliions que vous avez votés l’année dernière pour la caisse des écoles, car vous devez vous souvenir que vous avez voté, l’année dernière, une somme de 30 millions, qui peut être engagée en 188i, bien qu’elle ne doive être payée qu’en 1885 et pour laquelle aucune espèce de ressource n’a été créée.

Enfin, pour satisfaire au désir que vous avez manifesté l’année dernière, j’ai pris l’initiative de chercher des ressources jusqu’à concurrence'de 10 millions pour la caisse des chemins vicinaux.

Eh bien, franchement, à cet ensemble de dépenses, tant au budget ordinaire qu’au budget extraordinaire, est-il possible d’en ajouter sans cesse de nouvelles, sans réfléchir aux lourdes charges qui pèsent déjà sur le pays, sans prendre le temps d’examiner avec soin, de peser avec maturité si on ne demande pas aux contribuables des efforts plus considérables, que ceux qu’ils peuvent faire? (Très bien! très bien!)

Il faut bien se rendre compte que nous avons dépensé des sommes formidables depuis quelques années. Et, lorsque je viens vous

CHA.MBKK.

demander un temps d’arrêt, lorsque je viens vous prier de niettre un frein à vos ardeurs généreuses, lorsque je vous demande d’attendre que les recettes se soient améliorées pour voter des dépenses nouvelles, je remplis évidemment une tâche très pénible, très ingrate. Mais j’ai le droit de vous rappeler les difficultés de notre situation financière.

Nous avons dépensé, de 1879 à 1884, une somme de 2,758,104,700 francs pour travaux extraordinaires; 217 millions en subventions et avances pour les chemins vicinaux ; 327,400,000 francs en subventions et avances pour la caisse des écoles. Gela fait un total de 3,302,504,700 francs.

Les dépenses ordinaires se sont élevées, de 1876 à la fin de 1883, de 53 millions par an.

Messieurs, en présence de ces énormes dépenses, le gouvernement n’a-t-il pas J’obligation de vous demander un peu de réflexion, de vous demande!' un examen plus attentif des ressources du pays et des intérêts des contribuables?

Je ne dis pas qu’on ait eu tort do faire ces dépenses ; certes, je ne les regrette pas... (Bruit à droite) quand je considère l’emploi qui en a été fait.

Ainsi, le budget de la guerre a été augmenté do près de 100 millions. Qui donc oserait s’en plaindre et dire que l’argent du pays est mal employé, alors qu’il a servi à assurer sa sécurité et à le mettre en état de défense ?

Le budget de la marine a été élevé do 61,500,000 francs.

Pour les postes et télégraphes, l’augmentation a été de 47 millions et demi.

Pour l’instruction publique, cette augmentation a atteint 100 millions. Le chiffre voté est de 110 millions, mais il y a 10 millions qui étaient déjà inscrits au budget pour les bâtiments civils, et je n’en parle pas.

Lnfîn, le budget du ministère des finances a été augmenté de 12/ millions, dans lesquels sont comptés près de 53 millions pour les pensions civiles et militaires, par suite des améliorations considérables qui ont été apportées dans le taux des pensions de retraite des marins et des soldats.

Quand on a pourvu aux nécessités de la défense nationale, quand on a augmenté le matériel naval, le traitement des instituteurs, le nombre des écoles, quand on a outillé le pays au point de vue de ses postes et de ses télégraphes, je demande si ce ne sont pas ïa des

dépenses productives, et si nous pouvons les regretter :^ Évidemment non.

Malheureusement, on a fait coïncider deux choses qui sont absolument inconciliables : en môme temps que l’on augmentait les dépenses dans les proportions dont j’ai parlé, on a fait dos dégrèvements ; dans la péiâode de 1876 à 1883, on a fait pour 252 millions

de dégrèvements ! De telle sorte que, si l’on ajoute aux 4o4 millions d’augmentation de dépenses que je vieps d’indiquer les millions de dégrèvements, on arrive, pour la période de 1876 à 1883, à un total de 706 millions.

Il est certain qu’avec ce S3^stème qui consistait à augmenter les dépenses et à diminuer les recettes, le moindre incident qui viendrait à se produire et qui aurait pour conséquence d’influencer la marche des affaires et d’arrêter la progression des recettes, viendrait aussi rompre l’équilibre.

C’est ce qui est arrivé à la fin de 1881 ; depuis celte époque, les recettes n’ont pas suivi la progression des dépenses, et nous nous sommes trouvés avec des insuffisances.

La conclusion à tirer de cet examen très rapide, c’est qu’il importe, qu’il est* indispensable de ne pas accumuler sans cesse les dépenses sans doter en même temps le budget des sommes qui lui sont nécessaires pour y faire face.

Et c’est là ce que nous vous demandons aujourd’hui, en vous priant d’attendre que la commission du budget soit saisie de nos propositions. Je ne veux pas dire qu’il soit impossible d’apporter quelque changement, quoique amélioration dans le système de nos impôts; il se peut que nous arri\ions, sans obérer le pays d’une façon excessive, à trouver les sommes qui nous sont nécessaires pour parer à la dépense qu’on nous propose. Moi, je n’ose pas y compter, ( 1 nterruptions et mouveinents divers.)

M. Haentjens. — Démontrez que l’ajournement est utile.

M. Allain-Targé. — Ainsi présenté, ce n’est pas un ajournement, c’est un report !

M. LE ryliNisruE des finances. — Messieurs, s’il avait suffi de venir vous présenter des projets de loi qui auraient pour conséquence tle procurer des sommes plus ou moins considérables au Trésor, ces projets de loi sont tout prêts, j’aurais pu les déposer sur le bureau de la Chambre, en solliciter l’examen et le vote,. Je ne l’ai pas fait, par la raison que le moment n’est pas propice. Etant donné l’état économique du pays, nous estimons qu’il n’est pas prudent de lui demander des impôts nouveaux... (Nouvelles interruptions.)

Mais n’avons-nous pas l’espérance que dans un avenir très rapproché cette situation se détendra? Ne pouvons-nous pas envisager le moment où les recettes reprendront leur ancienne progression, et, alors même qu’elles ne la reprendraient pas, où nous pourrons, par des modifications que nous suggérera l’expérience, faire rendre aux impôts tout ce qu’on peut légitimement en attendre?

Aujourd’hui, nous vous demandons d’ajourner votre décision. Lorsque la commission des finances aura examiné le budget qui vous est soumis, dans toute son étendue, dans toutes ses parties ; lorsqu’elle aura démontré que le gouvernement s’est trompé, que le budget renferme des ressources qu’il n’a pas su découvrir, que le pays

est en état de subvenir à des dépenses plus fortes, alors vous vpus prononcerez en connaissance de cause ; mais, pour le moment, votre décision serait prématurée, car, en pareille matière, on ne saurait apporter trop de prudence et de scrupule. Il est certain que, dans les conditions où M. le ministre de l’instruction publique et moi-môme nous vous présentons cet ajournement, ce n’est point un ajournement éternel. (Mouvements divers.)

Je le répète, nous avons l’espérance que, dans un avenir peu éloigné, ce que nous ne pouvons pas faire aujourd’hui sera peut-être i réalisable. ■;

Quant à moi, je crois avoir rempli mon devoir en vous disant que ; la situation de nos finances ne nous permet pas, à l’heure actuelle, de voter de nouvelles dépenses. ^

Il vous appartient de décider si je me trompe, et si je vous demande un sacrifice trop grand en vous priant d’ajourner cette question jusqu’au jour où nous discuterons le budget de 1885. %

C’est à vous de prononcer. Je m’inclinerai devant votre décision, mais je déclare que, si elle ne répondait pas à mon attente, je n’en |1. accepterais pas la responsabilité. ( Applaudissements au centre et à ^ gauche, — Exclamations sur d’autres bancs).

M. LE Président. — La parole est à M. le rapporteur. ^

M. Paul de Cassagnag. — Est-ce que le cabinet est solidaire dans 0: cette question-lâ?

M. LE Président. — Vous n’avez pas la parole.

M. Paul de Cassagnag. — Nous demandons si le cabinet est so- 'I lidaire. Ü

M. LE Président du conseil. — Oui, monsieur, le cabinet est soli

daire. (Exclamations à droite.)

M. Paul de Cassagnag. — C’est net et clair!

M. LE Président. — La parole est à M. le rapporteur, pour coin

dr

battre l’ajournement.

M. P AUL Bert, rapporteur — Messieurs, le discours de M. le ministre if des finances a bien été la paraphrase éloquente des premières lignes J. de 1 exposé des motifs du projet portant fixation du budget général de 1885. 11 y est dit, en effet : « Le budget général que nous avons l’honneur de vous présenter a été établi dans un esprit de stricte I déconomie, avec la ferme résolution de n’admettre aucune dépens nouvelle. »

Par conséquent, le renvoi de notre proposition à la discussion du f budget de 1885 serait bien, dans l’esprit au moins de M. le ministre des finances, un renvoi sans utilité pratiqué, un ajournement indéfini en réalité. (Très bien I très bien! à gauche.)

En telle sorte que j’ai eu raison de résumer à l’avance son argumentatiod en disant : Des disponibilités, nous n’en avons pas ; des ^ économies, nous les avons faites; des ressources nouvelles, nous / n’en voulons pas.

11 paraît nécessaire, messieurs, en présence de cette situation si nettement dessinée, d’entrer au moins pendant quelques instants dans le débat lui-même, et de vous montrer le bien fondé de nos demandes, car, puisqu’il s’agit d’ajourner, il faut que vous sachiez bien quelle est l’importance de la question que vous ajourneriez ainsi d’une manière à peu près indéfinie.

On a depuis si longtemps témoigné vis-à-vis des instituteurs des meilleures intentions, que beaucoup de personnes ont fini par se persuader que ces intentions étaient devenues des actes.

Il en est tout autrement, et, pour vous en donner une idée, il suffit de remettre rapidement, en quelques mots, sous les yeux de la Chambre, la situation des instituteurs au point de vue du traitement, le seul qui nous occupe en ce moment.

Aujourd’hui, sur 90,000 instituteurs en exercice, nous en avons 4,489 qui sont arrivés à ce maximum de traitement que tout à l’heure M. le ministre de l’instruction publique indiquait comme bien mérité, lorsqu’on a consacré vingt à vingt-cinq ans de sa vie au service de la nation, à savoir qu’ils ont 1,900 francs de traitement et au-dessus. 9,000 — je passe les fractions — ont de 1,301 à 1,900 fr. ; 21,000, de 1,001 à 1,300; 21,000, de 801 à 1,000 francs; 22,000, de COI à 800; et 8,690 ont 600 francs de traitement et au-dessous.

M. Jules Roche. — Ce sont les congréganistes !

M. LE Rapporteur. — Soit, au total, 53,661 instituteurs et institutrices ayant moins de 1,000 francs de traitement, et comme il n’y a que 16,000 congréganistes, je vous laisse à faire la différence pour arriver au total des laïques.

Si nous" mettions en présence de ces chifïres lamentables ce que donne la statistique empruntée aux autres pays, nous arriverions à une comparaison tellement pénible, que je demande à la Chambre la permission de ne pas en donner les éléments devant elle. (Très bien! très bien!) Mais partout nous voyons que le maximum du traitement de nos instituteurs représente à peu près le minimum dans les autres pays. (Mouvements divers.)

Un membre au centre. — Allons donc !

M. LE Rapporteur. — Vous dites ; « Allons donc ! » J’énonçais ce que je considérais comme l’évidence, et que je croyais connu de tout le monde. Vous ne le savez pas ou vous le niez, je suis donc obligé de vous apprendre ce que sont aux États-Unis lê's traitements minima. (Nouvelles interruptions.)

A New-York, les traitements minima sont de 3,600 francs.

M. LE Président du conseil. — Il y a à Paris des instituteurs qui ont des traitements de 4,000 francs.

M. LE Rapporteur. — M..le président du conseil me fait observer que je cite une grande ville, et qu’à Paris il y a des traitements égaux. Je lui ferai observer qu’il s’agit ici de traitements minima. Et à Paris le minimum est de 1,500 francs. Mais enfin je lui réponds

CHAMIiUI*:.

SÉANCE DL' 10 MARS I88i

Cil disant <iue dans l’État de Massachusetts le traitement muiimum est de 4,000 francs ; en Californie, de 4,600 Ixam^s. ( InUirrupliom « droite.)

M. DE SoEAND. — Lrf'i valeur de l’argent n’est pas la même qu’en Europe !

M. Laroche-Joübert. — On paie là-bas 1 dollar ce qu’on paie 1 franc ici, et le dollar vaut francs-

M. Paue Bert. — Mais, me dit-on, la valeur de Targent n’est pas là-bas la môme qu’ici, et ces traitements ne sont pas, en réabté, si élevés qu’on se le figurerait au premier abord. Eh bien, passons en Europe.

En Allemagne, le traitement minimum de l’instituteur est de 420 thaleis, environ 'l,f>71> francs. En Alsace— Loi’raine, entendezvous bien ? le traitement minimum des instituteurs est de 1,200 francs.

Voila les traits generaux de comparaison. Oue vous demandonsnous? De décider que le minimum de traitement des instituteurs sera de 1,000 francs, et ensuite que, de cinq ans en cinq ans, par voie d’ancienneté, ou de quatre en quatre, par choix, l’instituteur pourra von* son traitement augmenter de <iuülqu(« centaines de 4 atteindre, à coup sûr, la seconde classe, (iui est de

1,.100 Irancs, au bout de ces vingt ans de service dont on parlait tout a 1 heure. ^

Voilà ce que nous vous demandons et ce qui doit être incontestablernent considéré comme un minimum de satisfaction à des exigences légitimés.

On croit volonti(‘rs que les services que vous avez rendus à 1 instruction primaire en votant les lois générales, en créant le materiel, en construisant les écoles, ont eu pour conséquences des a\antages parallèles dans la situation de rinstituteur.

Au pinnt de vue pécuniaire, non seulement cela n’est pas, mais Ia s est plutôt aggrav^. Car il est de notoriété publique que

ble riAn ^ 1 gi*atuité a diminué dans une proportion nota-

nt’ vons^-fli® traitement des instituteurs alors en fonctions, pitis-

ti^aitement ne

tériemvment ^fiff^ le traitement des instituteurs entrés posd’avancpm«*nt"fiA la carrière, et surtout less avantages

hors deX ® .^”®tituteurs déjà en fonctions. Cela est absolument particulières.’ ^ mutile de citer des chilïres et des espèces

primahe ^vous^va’t- l’obligation de l’enseigueinjent

Lnt iriombrA l’instituteur enaugmen-

samment dit 1p nn ot surtout, ce qu’on n’a pas suffî-

antérTeuremLt Pf<isences réelles dans l’école ^enfants

maintenanrs^; rZ?e^nt’</Cp^^rprs^t^^^^^^^

DlÉsCUSSION DES ARTICLES. ARTICLE 27 527

Vous avez, par le vote de la loi sur la laïcité de renseignement, créé des difficultés sur lesquelles j’ai insisté dans une récente discussion, que je ne regrette en aucune façon au point de vue général, mais dont cependant il est bien permis de dire qu’elles ont rendu la situation de l’instituteur plus tendue, plus pénible et, par conséquent, moins désirable qu’elle ne l’était avant le vote de la loi.

M. Paul de Cussagnac. — C’est un aveu.

M. LE Rapporteur. — Ce n’est pas un aveu, c'est une constatation. Je ne l’ai d’ailleurs jamais caché. Nous avons lait la loi dans un intérêt d’ordre général, mais nous demandons que ce ne soit pas l’instituteur qui supporte le fardeau de la réforme. (Très bien I très bien! sur divers bancs.)

M. le baron de Mackau. — C’est ce que nous avons toujours dit.

M. LE Rapporteur. — Et si vous voulez un autre aveu, comme vous dites, il est bien clair que l’article de loi que la majorité de laCham-bre a voté l’autre jour, qui interdit aux instituteurs certains services des cultes, va retirer également à quelques-uns d’entre eux une part de leurs ressources...

.1 di oüe. — C’est évident !

M. Paul de Cassagnac. — Nous vous l'avons diti

M. le Rapporteur. — Vous voyez que je parle avec la plus grande sincérité et je l’ai dit d’ailleurs dans la discussion même.

Mais si nous avons décidé que ces fonctions leur seraient enlevées ■” en raison de ce que nous considérions comme un intérêt supérieur, nous vous demandons que cette perte soit compensée par une amélioration de traitement.

M. LE COMTE Albert de Mun. — Il fallait attendre le moment où vous aurez des ressources nécessaires pour prendre cette mesure.

M. de Soland. — Si vous ne pouvez pas leur accorder la compensation, il faut leur rendre la faculté dont vous les privez.

M. le Rapporteur. — Vous avez voté les dispositions que nous vous avons présentées pour les dégager des fonctions étrangères à. l’enseignement. Nous considérons que ce premier vote vous engage logiquement au second A ole que nous vous demandons. (Très bien ! à l'extrême gauche).

Un membre au centre. — C’est fort bien, mais vous n abordez pas

la question budgétaire. . -

M. LE Rapporteur. — On savait cela lorsque ces articles ont etc

votés; on s’en était expliqué très clairement.

Je dis donc qu’il y a là comme une sorte d'engagement moral en présence de l’exécution duquel nous nous trouvons aujourd hui.

Remarquez que je n’ai pas grossi les dilficultés de la situation, que je ne me suis servi pour la présenter d’aucun des moyens de rie o rique banale qu’il serait si facile d’employer pour faire valoir e ^ e de l’instituteur primaire dans une société démocratique. J ai i res simplement les clioscs.

Mais, nous dit-on, c’est fort bien, et vous avez raison. Mais où prenez-vous l’argent nécessaire pour vous libérer de cet engagement moral que nous reconnaissons, contre lequel nous ne nous inscrivons pas?

De l’argent, on pouvait en trouver d’abord, je le disais il y a un moment, par voie d’économie; mais j’avoue que je ne sais pas où Irouver ces économies (Mouvements divers. — Exclamations au centre), en présence d’un gouvernement qui a justement notre confiance, et qui déclare qu’en vain chercherait-on à en faire de nouvelles.

Je sais bien que certaines économies seront proposées, en présence % desquelles on mettra la majorité de la Chambre, et sur lesquelles j’appelle à l’avance sa réflexion, d’autant que je n’ai pas besoin d’entrer dans aucun développement. Je crois que notre honorable collègue, M. de Douville-Maillefeu, nous apportera tout à l’heure une pro- m position ferme à cet endroit. (Mouvements dimrs). £

On va vous proposer de prendre, sur le budget des cultes, cette # dépense qui ne peut pas trouver place dans le cadre de votre budget. % M. Madier de Montjau. — On n’y manquera pas ! ®

M. LE Rapporteur. — On n’y manquera pas, me dit mon très respecté collègue, M. Madier de Montjau. Je me garde de discuter au- ‘ jourd’hui cette question, et je ne veux pas entrer ici dans le plus ou moins bien fondé du raisonnement; mais je crois qu’il était bon d’a- M. vertir la Chambre qu’on lui présentera, sous une forme plus sédui- % santé, une proposition qu’elle a déjà repoussée, et qu’on essaiera de mettre la majorité dans l’embarras en lui proposant, sur le budget des cultes, un prélèvement correspondant à la somme que nous vous demandons de voler comme nécessaire à l’organisation de l’enseignement primaire.

Un meilleur emploi des ressources, tel est le second moyen. J’ai entendu dire qu’un travail considérable avait été fait au ministère

des finances, tendant à rechercher comment on pourrait, en évitant les fraudes, et en modifiant l’assiette de certaines taxes, arriver à faire face non seulement à l’équilibre du budget actuel, mais peutêtre à certaines dépenses d’un autre ordre ; on a cité un chiffre considérable qui s’élèverait à 110 millions. M. le ministre, dans son exposé des motifs, a diminué notablement ces prévisions, mais il a conservé, pour équilibrer son budget, une somme assez importante

dans ses révisions de taxes. Et peut-être y aurait-il là encore de J l’argent à trouver, comme on a fait, par exemple, pour cette loi Ë des vinai^es qui, si je ne me trompe, a été votée il y a six ou sept M ans, et qui n’a jamais été appliquée complètement, parce qu’on n’a m

en disant qu’il ne pensait pas que cela fût possible. Il est bien évident que dans sa bouche ces paroles ont une valeur considérable et qu’il ne s’agit pas là seulement d’une improvisation de tribune. J’ai donc le regret d’avoir à constater qu’il repousse à l’avance toute modification dans l’assiette des taxes, celles-là mêmes que la Chambre lors de la discussion du dernier budget, a votées en les considérant comme sérieuses et bien fondées.

Je fais allusion à divers amendements inscrits par la Chambre dans la loi de finances, entre autres un amendement de M. Versigny...

M. LE Président du conseil. — 11 faut trois ans pour l’appliquer!

IM. LE Ministre des finances. — L’application n’en peut pas être immédiate.

M. LE Rapporteur. — Je le sais, et je vais répondre à cette objection.

M. Versigny vous disait que, dans sa pensée, un établissement plus régulier de l’impôt direct sur les propriétés bâties pourrait fournir au budget des sommes très considérables ; il s’agissait, selon lui, de 50 millions au moins. On lui a objecté, ici et au Sénat, deux choses : d’abord, qu’il faudrait trois ans p'our mener à bien le travail ; j'estime que ce serait une raison de plus pour le commencer de suite et ne pas l’ajourner encore; car il est certain que ce délai courra du jour où l’on aura donné l’ordre à M. le ministre des finances de se mettre en mouvement. On a objecté, en second lieu, que ce travail coûterait 10 millions ou même 20.

M. Labuze, sous-secrétaire d'Etat des finances. — J’avais dit 5 millions, mais nous avons rectifié ce chiffre et il n’est plus que de 4 millions. C’est le rapporteur de la commission de finances du Sénat qui a mis en avant ce chiffre de 20 millions.

M. le Rapporteur. C’est M. le rapporteur de la commission des finances du Sénat, me dit M. le sous-secrétaire d'État, qui a affirmé que ce travail coûterait 20 millions; et, sur celte assertion, on a repoussé l’amendement sans contredire l’évaluation des recettes. Avouez, messieurs, que ce serait un spéculateur étrange, celui à qui on dirait qu’il peut se procurer 50,000 livres de rentes au moyen d’une avance, une fois faite, de 20,000 francs, et qui refuserait de faire cette dépense.

J’indique celte discussion de l’amendement de M. Versigny comme un type. Il y en a d’autres. Et je vois avec peine que, devant la commission du budget de 1885^ M. le ministre des finances viendra nous dire qu’il repousse ces taxes, auxquelles vous avez attribué une importance assez considérable pour en faire un article de la loi de finances.

11 existe d’autres propositions; d’autres encore seront présentées, et elles rencontreront l’objection absolue de M. le ministre des finances.

Une grande commission, nommée par cette Chambre, vous a fait distribuer ces jours derniers un rapport considérable, où 1 état de nos

ENSEIGNEM. PRIM.

CHAMBRE

Eli bien, puisque nous no pouvons pas laire cl économie, puisque nous n’avons pas d’excédents, puisque vous refusez de rechercher des ressources nouvelles, ce n’est pas seulement la loi des instituteurs ciu’il faut rayer de votre ordre du jour, ce sont toutes les lois que vous y avez inscrites, et même un certain nombre de celles que vous avez déjà votées. (Très bien! très bien! à l extrême gauche.)

11 faut alors que le gouvernement se hâte de se rendre au Sénat pour retirer cette loi sur les récidivistes (Sourires à gauche) que vous avez votée et ciui entraînera une dépense de 8 à 10 millions pour laquelle vous n’avez rien prévu au budget. La commission du budget, qui a été consultée à ce sujet, s’est montrée singulièrement facile; elle a déclaré que la dépense à prévoir me la regardait pas, parce que le budget de 1884 n’était intéressé dans la question que poiir un million et qu’elle ne s’inquiétait pas du budget de 1883. Mais quand il s’est agi des instituteurs, nous avons vu, par une prévision plus ciue sagace , l’honorable rapporteur de la commission du budget prévoir et régler la situation du budget jusqu’en l’année 1900.

Oui, il faut faire disparaître de notre ordre du jour la loi sm' les récidivistes.

M. Clémenceau. — Et les lois militaires?

M. LE Rapporteur. — 11 faut que le gouvernement letire ce projet, c^u’il vient de porter au Sénat, sur les prisons départementales, (lui augmente encore de cpielques millions les dépenses annuelles du budget.

Après avoir repoussé les 50 millions demandés pour la colonisation

officielle en Algérie, vous devez également repousser les lois conteuses qui devront constituer, comme vous aviez ordonné qu’on ê fit, la propriété indigène; de sorte qu’après avoir supprimé a colonisation officielle, vous supprimerez la colonisation privée.

Il faut que vous rayiez les lois sur la caisse des retraites les 1ni< sur les sociétés de secours mutuels qui ne peuvent plus être votées car jamais 1 assistance ne s’est faite sans que le Trésor oublie intev vienne par dés subventions. ^

M. Camille Pelletan. — Et la dette tunisienne >

M LE Rapporteur. — Il faut surtout que vous ajourniez ces lois militaires que vous avez mises en tête de votre ordre du iour et rmî tiennent tant au cœur de la nation. ^

Déjcà vous avez fait disparaître le projet de loi sur l’armée coloniale et consacré ainsi la continuation de cette injustice signalée avec t-ini’ d’éloquence par M. Guichard, alors qu’il montrait qu’il y a une véritable inégalité, au point de vue des risques, entre les jeunes soldats oar suite du système actuellement suivi pour recruter l’infanterie de marine. ('Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Il faut que vous ajourniez encore la question du volontariat d’un an et du service militaire de trois ans, car la suppression du volontariat d’un an vous enlèverait 8 à 9 millions de ressources que vous ne pouvez pas trouver, pas plus que les 16 ou 17 millions de la loi sur les instituteurs, dans un budget qui se solde par 176,000 francs d’excédent, et dans lequel il n’y a ni économies ni ressources à chercher. (Très bien I très bien I à gauche.)

M. LE COMTE DE Maillé. — Raison de plus pour ajourner voire loi après tout ce que vous venez de dire. * ’

M. LE Rapporteur. — Par conséquent, messieurs, ce n’est plus la politique d’action, c’est la politique académique; c’est une politique de néant, une politique de nirvana. Vous ne pouvez plus bouger sous peine d’a^oir quelque argent à dépenser, si on ne se décide pas à accepter une politique financière nouvelle en rapport avec les programmes démocratiques, et telle que la réclame la nation. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

Quant à nous, nous sommes prêts à abaisser le chiffre de nos exigences, nous sommes prêts à le diminuer, à épouser, par exemple, le projet du gouvernement qui diminue de 4 à 5 millions la dépense immédiate qu’exigerait notre projet. Nous sommes prêts à entrer dans l’étude et peut-être à accepter, sous la pression des circonstances, certains amendements de nos honorables collègues qui permettraient de faire face aux nécessités les plus ur'^entes- mais nous vous demandons de discuter, de ne pas ajourner la question : nous vous demandons de ne pas dire à la France, à la face de l’Europe, que vous êtes ai'rivés à une telle situation que vous ne pouvez plus voter de nouvelles dépenses même utiles, même urgentes. (Ajyplaxidissemeiits à i'extrême g^'oche!.) Cela (n'est pas exact; et vous

compromettez, en parlant ainsi, le crédit du pays. (Emlamatiom au

“Cuf avonstlii entendu des argumentations semblables, et tout nnssT erronées, dans la bouche de ceux qui avaient présidé ici a l’administration de notre pays et qui, en descendant du pouvoir défraient que nos finances, bien conduites pr eux, avaient e te mal ocrées; ce n’était pas vrai, et ils se calomniaient eux memes.

Non ce pays n’en est pas arrivé à ne pas pouvoir faire le necessaire 1? le mouvement de ses institutions ; il n’en est pas arrive surtout, Ws avoir tant fait pour l’enseignement primaire, apres avoir re^ cZnu l’importance primordiale de ce grand service, apres tant de r cniirs à se placer dans la situation d’un directeur d usine qui, •iiant reconstruit son batiment et renouvelé son matériel, réponint;t ses ouvriers, qui lui demandent une augmentation de salaire, qu- 1 a ^rnsamment dépensé dans leur intérêt.

^ Vous n'en êtes pas là. Et quant a moi, je dis que vous n etes pas

"'ïr^ifv^a^pas de promesses faites, a-t-on dit. Et même l’on a accusé i.iolaues-vins de ceux qui se sont montrés tout dévoués à la cause de fensei'^nement primaire d’avoir leurré les instituteurs ; et on les rend responsables d’illusions qu’ils auraient ainsi fait naître.

Ce ne sont pas ces hommes dévoués qu’il faut incriminer, mais bien ceult qui ont contracté la dette, c’est-à-dire le gouvernement et

Le gouvernement, qui vous a propose, au mois de février 1882, une augrnentation de traitement, une amélioration de la situation des irstituteurs qu’il jugeait alors, je pense, nécessaire et sans doute urgente, et pour laquelle il croyait les ressources prêtes, et cela, il

V a de Lix ans . ^ .

'' Yous-mêmes,car,le 28 juillet 1881, vous avez vote une loi qui consacrait précisément le traitement que nous vous demandons de voter aujourd’hui, avec une notable augmentation, il est vrai; c’est là toute

la différence. . , , -.i j m ,* . /

M Delattre. C’était à la veille des élections ! (Exclamations au

centre. — C’est cela I à droite.)

M LE Rapporteur. — Je dis qu’il y a là une promesse; je dis qu’il

V a là une dette ; et, quand vous me parlez d’équilibre budgétaire, ie réponds que l’équilibre n’existe pas là où une dette sacrée n’est pas encore payée ! (Applaudissements à l’extrême gauche. — Exclamations

au centre.) * . m i ^ * j -i

M. le Président. — La parole est a M. le pre. ident du conseil.

m! Jules Ferry, prés^den^ du conseil, ministre des affaires étrangèi'es. — Messieurs, il me semble parfois que la langue politique voit chano-er au "ré des événements et des discussions, le sens des expressions le^plus claires et des notions les plus évidentes. Cette réflexion m’est inspirée par les derniers mots du discours de l’honorable

M. Paul Bert. Suivant, lui, le véritable équilibre ne consisterait pas dans l’équilibre de tous les temps et de toutes les langues, dans l’humble équilibre mathématique, qui est le même pour les grands Etats que pour les petits, pour les pouvoirs et les assemblées vigilantes que pour les pères de famille, l’équilibre qui consiste d’abord à ne pas dépenser au-delà de ses ressources et ensuite à n’engager de nouvelles dépenses que quand on a assuré de nouvelles recettes. (Très bien ! très bien I au centre et à gauche.)

M. Clémenceau. — Et le Tonkin ?

M. Haentjens. — Ce système exclut les emprunts.

M. LE Président du conseil. — Pour l’honorable M. Paul Bert, et pour la nouvelle école de financiers à laquelle il paraît se rattacher, l’équilibre consiste à inscrire dans le budget des dépenses considérables, à créer des augmentations de traitement qui se chiffreraient au bas mot par 18 millions la première année, pour s’élever rapidement à 40 millions, et à voter tout cela les yeux fermés en disant : Deus providebit I (Ejcclamations à l’extrême gauche. — Très bien! très bien ! au centre et à gauche.)

M. Charles Floquet. — C’est vous qui l’avez proposé.

M. Haentjens. — Depuis six ans vous no faites pas autre chose.

M. LE Président du conseil. — Et sur quoi, en effet, compte cette nouvelle école financière dont l’honorable M. Paul Bert devient en ce jour le chef, sinon sur une espèce d’intervention providentielle... (Interruptions à l'extrême gauche) sur je ne sais quelle découverte d'une politique financière nouvelle que M. Paul Bert s’est bien gardé d’exposer et qui, d’ailleurs, si elle existe quelque part, si quelqu’un en a la révélation ouïe dépôt, ne doit pas, à propos d’un article de la loi de l’enseignement primaire, s’introduire en quelque sorte à l’improviste et par surprise dans la législation, mais qui doit être appoitée à la tribune et formulée en chiffres précis?

Vous saurez, dites-vous, découvrir des ressources ! Vous croyez qu’on peut modifier l’assiette des impôts et leur faire l'endre ainsi 40 ou 50 millions de plus ! Vous pensez qu’il y a des économies à faire !

A l’extrême gauche. — Oui !

M. LE Président du conseil. — D’une part, vous reconnaissez, comme la grande majorité de cette assemblée, qu’il serait mauvais pour la République de créer de nouvelles taxes, et, d’autre part, vous semblez être d’avis qu’il y aurait de nouvelles taxes à créer. Si cette doctrine ondoyante constitue une politique fîaancière nouvelle, permettez-rnoi de vous demander de l’apporter à la tribune, et de venir la préciser avant d’y engager la Chambre, comme je le disais tout à l’heure, à l’improviste et comme par surprise. (Mouvements divers.)

L’honorable M. Paul Bert nous disait tout à l’heure : « En résistant aux entraînements de dépenses, vous vous rapetissez, vous vous affaiblissez dans l’opinion européenne, vous pesez sur le crédit public ! »

Ah! messieurs, je m’inscris en faux contre une assertion que je me permettrai de qualifier de bien osée et de bien imprudente. Si quelque chose peut peser sur le crédit public, c’est l’augmentation excessive et irréfléchie des dépenses. (Très bien! très bien! et applaudissements ironiques à droite et à Veætrême gauche.)

M. Charles Floquet. — C’est vous et vos amis qui gouvernez depuis six ans; c’est vous qui avez proposé ces dépenses.

M. LE Président DU conseil. — Je réponds à l’honorable M. Floquet que je n’ai jamais apporté à cette tribune une proposition de dépense qui ne fût couverte par une ressource. (Interruptions à droite et à r extrême gauche.)

M. Charles Floquet. — Oui, couverte par les ressources générales du budget !

A Vextj'ême gauche. — Et le Tonkin?

M. LE Président. — Messieurs, veuillez permettre à M. le président du conseil de s’expliquer; vous lui répondrez!

M. LE Président du conseil. — Je prendrai pour exemple ce chapitre môme de l’augmentation du traitement des instituteurs, et, puisque vous m’y forcez, j’apporterai ici une justification personnelle.

Qu’ai-je dit à une époque que vous jiouvez vous rappeler, en présence d’un certain amendement que vous avez voté, malgré moi, l’amendement auquel notre honorable collègue M. Sarrien a attaché son nom? Je vous ai fait observer alors qu’il serait plus prudent de réserver les 15 millions que cet amendement engageait pour faire face à l’augmentation nécessaire des traitements de nos instituteurs. Vous avez préféré — et c’était votre droit — dégrever d’une somme égale le budget des communes. Vous en étiez libres, mais on ne peut à la fois dégrever les communes et charger l’Etat et augmenter le traitement des instituteurs.

Ces avertissements que j’ai donnés ici sont inscrits dans vos délibérations, et je ne permets à personne de dire que je suis l’auteur de dépenses engagées sans prévoyance et compromettantes pour notre crédit. (Exclamations à droite et à l’extrême gauche.)

A droite. — Et le Tonkin !

M. LE Président du conseil. — Tout à l’heure, quand j’ai été si vivement interrompu, j’exprimais ce qui me paraît être une vérité évidente; à savoir que la seule chose qui pourrait compromettre notre crédit, la seule chose qui pourrait peser sur la fortune publique, c’est la facilité excessive dans les dépenses. (Très bien! très bien!)

Quand je viens ici vous supplier de vous modérer, môme et surtout en face de la dépense qui vous tient le plus au cœur, d’une dépense qui ne m’est pas, j’imagine, moins chère qu’à vous-mêmes, — car je suis plus qu’aucun de vous engagé dans cette question du relèvement de l’instruction primaire, — qui donc supposera que ce soit par un simple caprice ou pour déclarer la guerre à ceux pour

lesquels je crois avoir beaucoup fait, et pour brûler ici les dieux que j’ai le plus adorés ?

Ce sacrifice, qui me coûte autant qu’à vous, je vous le demande au nom de la chose publique, au nom du crédit de la France et... ( Applaudissements au centre et à gauche) au nom de la bonne renommée de la République. Il ne faudrait pas que l’on pût dire, à l’issue de cette séance, qu’on a voté 40 millions de dépenses, alors que celui qui aurait obtenu ce vote venait de déclarer à la tribune qu’il ne voyait pas d’économie à faire et ne savait pas quels impôts seraient à créer.

M. Barodet. — On dira que c’est aux instituteurs que vous faites payer les dépenses du Tonkin.

M. i.E Rapporteur. — Nous avons demandé l’exécution dans les possibilités du budget.

M. LE Président du conseil. — Pourquoi n’êtes-vous pas d’accord avec nous? C’est en vérité pour moi, je vous l’avoue, une profonde et pénible surprise. Comment! Vous venez de dire à la tribune que les seules économies sérieuses dans notre budget seraient celles qui résulteraient de la suppression du budget des cultes, et qu’il n’y a pas de majorité dans cette Chambre pour voter cette suppression. D’ailleurs, ce n’est pas en un instant que la Chambre pourrait prendre un parti aussi grave, et il me semble que sur ce jjoiut nous nous étions depuis longtemps donné rendez-vous à une discussion de principe, et qu’avant de dire : Nous allons supprimer le budget des cultes parce que c’est la seule économie possible, il faudrait au moins que cette discussion eût lieu ici, avec toute l’ampleur, toute la solennité qu’elle comporte.

Vous avez donc dit : Il n’y a pas d’économie à ffxire, mais peut-être y a-t-il des remaniements d’impôts possibles. Vous avez été bien réservé sur ce point; vous nous avez rappelé une proposition, fort intéressante en elle-même, celle de l’honorable M. Yersigny. Cette proposition, la Chambre la connaît. . . .

M. le Rapporteur. — Elle l’a votée !

M. LE Président du conseil. — Mais, quand vous avez voulu y trouver une ressource à utiliser pour le budget de 1883, tout le monde vous a crié : Il faut trois ans pour la mettre en pratique!

Vous avez dit aussi; Ne pourrait-on remanier profondément notre système d’impôts? Eh bien, il existe une proposition de la grande commission dont M. Ballue est le rapporteur; voulez-vous, interrompant la discussion actuelle, Id mettre à votre ordre du jour? Vous feriez au moins une chose logique...

M. Haentjens. — Nous l’avons demandé ; on nous l’a refusé !

M. LE Président du conseil. — ...une chose sensée, mie chose méthodique. Le voulez-vous? Je vous le demande et vous devriez accepter ma proposition, si vous apportez ici autre chose que le désir bien légitime de défendre une cause qui vous est chère, mais qui est au#^si chère à d’autres dans cette Chambre, qui est aussi chère au gouver-

nement qu’à vous-même. Et que feriez-vous par cet acte de logique? Vous donneriez raison à la thèse que nous défendons.

Nous avons sur ce point des opinions — nous sommes tenus d’en avoir ; — nous avons eu à prendre notre parti sur la politique financière qu’il convient de suivre à l’heure présente, et sur les moyens de mettre le budget de 1885 en équilibre.

Nous avons considéré que cette question de politique financière ne touche pas seulement le corps des instituteurs, les augmentations auxquelles ils ont droit, non pas parce qu’ils sont dans la misère, personne n’oserait le dire ici, — mais parce que le service ne sera bien organisé, l’avancement bien assuré que lorsque certaines augmentations auront été accordées par le Parlement.

11 ne s’agit pas seulement des instituteurs. C’est un sacrifice douloureux que nous vous demandons ; il en est un plus douloureux encore. Vous aviez à votre ordre du jour un projet de loi sur l’armée coloniale ; il entraînait immédiatement des dépenses considérables, difficiles à chiffrer, 12 ou 13 millions peut-être. La commission du budget nous a demandé, comme elle l’avait fait pour le traitement des instituteurs, si nous croyions que cette dépense pût être ajournée; les ministres compétents ont répondu qu’elle pouvait attendre un an ou deux. Nous ne réclamons pas, en effet, un ajournement indéfini ; nous ne considérons pas notre budget comme atteint d’anémie incurable ; nous vous disons seulement : « Laissez-le reposer un an ou deux et il reprendra toute son élasticité et toute sa puissance. » (Très bien! très bien I)

C’est donc de ce point de vue élevé qu’il faut considérer la question qui vous est soumise. Il n’y a pas ici à se partager en amis et en adversaires des instituteurs, en amis ou en adversaires de l’armée coloniale ; il s’agit, par-dessus tout, de donner cette année un exemple de sagesse à l’Europe, à cette opinion publique qui distribue le crédit aux gouvernements ; il faut faire taire ces propos malveillants des ennemis de la République, qui s’en vont disant que la République ne saurait être un gouvernement prévoyant, qui ne se préoccupe point, avant de créer une dépense, de la ressource qui doit la couvrir. '(Très bien ! très bien 1)

M. Haenïjens. — On le voit assez par vos discours et vos aveux !

M. LE Présiüenï du conseil. — Nous nous sommes demandé si, pour faire face à des dépenses qui, très certainement, ne peuvent trouver leur contre-partie ni dans les ressources actuelles du budget, ni dans les économies qu’on pourrait y introduire, nous nous sommes demandé s’il y avait lieu de vous proposer d’établir de nouvelles taxes ; nous avons délibéré sur cette grave question, nous avons médité, nous avons hésité, et nous venons vous dire avec une profonde conviction : Tout ce qui ne sera pas la simple amélioration des taxes actuelles, tout ce qui sera création de nouveaux impôts sera mauvais pour la République et mauvais pour le pays. (Applaudissements. J

M, Clemenceau. — Ce n’est pas la question î

M. LE Président du conseil. — La charge que porte le pays est assez considérable, vous pouvez peut-être la répartir mieux... (Interruptions)-, mais une meilleure répartition des charges publiques n’en accroîtra pas sérieusement le produit.

Tel est, messieurs, notre sentiment sur l’élasticité de nos ressources, sur l’état du pays, sur la situation économique, sur les difficultés avec lesquelles nous sommes aux prises. Vous pouvez ne pas partager ce sentiment; vous pouvez croire que nous nous trompons, que nous nous défions trop (te la fécondité des impôts nouveaux.il y a peut-être dans cette Chambre — bien que nul encore ne se soit révélé — des partisans do la création do taxes nouvelles; il y a peutêtre des députés qui demanderont d’augmenter celles qui pèsent sur l’alcool, par exemple, ce qui paraît un moyen simple, expéditif, d’arrondir les budgets. Mais, encore une fois, quand sera-t-il bon (ie dire ces choses ?...

A droite, ironiquement. — Après les élections !

M. LE Président du conseil. — Quand pourra-t-on apporter ces propositions à la tribune, les examiner sérieusement, sinon au moment de la discussion du budget? A'ttendez donc jusque-là, et lorsque vous aurez médité l’exposé des motifs de M. le ministre des finances, quand vous y aurez réfléchi, quand vous aurez parcouru et compulsé tous les chiffres, vous arriverez certainement, comme nous, à cette conclusion, qu’engager des dépenses aussi considérables avec une imprudence pareille serait porter une grave atteinte à notre bonne renommée dans le monde. (Interruptions sur plusieurs bancs à gauche. — Approbation sur autres bancs à gauche et au centre.)

Messieurs, je crois que la thèse que je développe ici ne comporte guère d’autres arguments ; ce que nous débattons, c’est une question de méthode, de bonne méthode financière. Nous réservons toutes les questions; nous ne prétendons pas vous demander de vous prononcer aujourd’hui en un instant pour cette politique financière qui est la nôtre ; nous vous demandons d’en renvoyer l’examen au moment opportun, c’est-à-dire à la discussion du budget. Nous attachons à cet ajournement un intérêt considérable. Nous considérerions tout autre parti comme déplorable, comme funeste pour la République, et nous ne pourrions nous y associer. (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs à gauche et au centre. — Exclamations à l’extrême gauche et à droite.)

M. Madier de Montjau. — Je demande la parole.

M. le Président. — Monsieur Madier de Montjau, il y a deux orateurs inscrits avant vous.

La parole est à M. Lenient. (Exclamations sur divers bancs.)

M. Lenient. — Messieurs, en montant à cette tribune, je prends un double engagement: celui de ne pas y rester longtemps fAà / ah!) — vous pouvez donc calmer ces vaines inquiétudes. — et celui de na

CHAMBRE

demander à l’Etat aucun crédit nouveau, aucune augmentation de budget, déclaration qui, comme le sans dot de Molière, me semble propre à rassurer M. le ministre des finances, toujours un peu inquiet sur le sort de sa cassette. (Oh! oh!) Je ne viens protester ici ni... (Bruit de conversations.)

M. LE Président. — Messieurs, veuillez garder yle silence; il est impossible de demander à un orateur de parler au milieu de ce bruit.

M. Lenient. — Je ne viens ici protester ni contre une nécessité fatale, qui s’impose, ni contre une impuissance qui s’avoue ellemême. Les aveux accablants de M. le ministre des finances... (Réclamations sur divers bancs à ganche et au centre.)

Voix à l’extrême gauche. — Accablants pour lui !

M. Lenient. — ...nous ont assez appris qu’il est nécessaire de faire des économies, et que la maladie dont nous souffrons est « faute d’argent ».

La question d’argent est, en effet, aujourd’hui la grosse pierre d’achoppement, le grand obstacle à cette loi de l’instruction primaire. Le rapport de M. Jules Roche a été un véritable 'épouvantail. Qu’il l’ait voulu ou non, l’honorable rapporteur de la commission du budget a été évidemment le principal, le grand promoteur de l’abandon et de la déroute. (Bruit.)

Aujourd’hui le gouvernement semble demander qu’on écarte de lui ce calice (Exclamations et rires sur divers bancs), et, malgré tous les efforts que M. Paul Bert a faits pour en adoucir l’amertume, il ne semble pas disposé à l’accepter.

Mais suffit-il de se récuser, de se voiler la face et de répondre par un non possumus (Oh! oh!), pour se dispenser de traiter une question qui se présente devant nous, et à laquelle nous ne pouvons pas échapper? Suffit-il de renvoyer à demain les affaires difficiles et désagréables pour les résoudre?

Plusieurs membres. — Indiquez un moyen!

M. Lenient. — Vous savez, messieurs, dans quelles conditions nous avons entamé la discussion de cette pauvre loi de l’instruction primaire; de quelle façon, je ne dirai pas clandestine, mais imprévue, elle a été mise à l’ordre du jour et introduite dans la discussion.

M. LE Rapporteur. — Elle était à l’ordre du jour depuis deux ans !

M. Lenient. — Elle a été arrêtée par des interpellations; elle a été entravée par des questions rivales, qui venaient lui barrer le chemin ; parcelle de 1 impôt sur les plantes médicinales, sur la rhubarbe et le séné (Bruyantes exclamations sur divers bancs à gauche et au centie), par celle des allumettes chimiques, qui, pour certaines personnes, a plus d importance, paraît-il, que la question de l’enseignement primaire. (Nouvelles réclamations sur les mêmes bancs.)

Vous savez quelle marche incohérente, quels zigzsigs elle a suivis, quelles enjambées elle a faites de l’article 20 à l’article oO ; et encore

ne parlé-je pas du changement de numérotage des articles, qui a été tellement modifié, que Ton se serait cru dans une rue dont les maisons changeraient de numéro tous les matins. (Interruptions.)

Après tant d’heures perdues, après tant d’espoirs trompés, convient-il de reculer devant cette question capitale, devant cette question du traitement des instituteurs, dont on peut dire qu’elle est, avec celle de la nomination, une des clefs de voûte de la nouvelle loi?

De quoi s’agit-il, en effet? Est-ce d’une mesure transitoire, d’un déficit à combler momentanément et, comme on dit vulgairement, d’un trou à boucher? (Interruptions à Qauche et au centre.) Non! Il s’agit de la constitution même d’un régime financier pour l’enseignement primaire; il s’agit d’un certain nombre de questions qui se présentent fatalement, celle, par exemple, de la loi du 19 juillet 1875, loi qui règle le traitement des instituteurs d’après de nouvelles conditions, loi pleine de bonnes intentions, mais pleine aussi d’anomalies et d’injustices involontaires, loi qui demande à être revue, reprise, remaniée ici, loi contre laquelle protestent tous les instituteurs. Eh bien, c’est en ce moment qu’il faut la discuter.

Vous dites : Nous y viendrons au moment de la discussion du budget. (Interruptions et bruit.) Est-ce qu’alors vous trouverez le loisir de vous abstraire de la politique pour reporter toute votre attention sur la question de l’enseignement primaire? Vous n’en trouverez pas le temps.

Dans trois ou quatre mois, au point de vue budgétaire, vous serez dans le même état. Croyez-vous que vous aurez plus d’argent qu’aujourd’bui ? Je ne le crois pas.

Quelques membres à droite. — On en aura même encore moins I

M. Lenient. — Si les ressources présentes, si les procédés employés jusqu’ici et qui ont produit un effet regrettable, n’ont pas pu suffire aux besoins de l’enseignement primaire, pourquoi donc repousser les propositions d’hommes de bonne volonté qui croient avoir trouvé le système d’après lequel, sans aggraver les charges de l’État, sans imposer aux communes et aux départements de trop lourds sacrifices, on peut arriver à satisfaire en partie les instituteurs ?

Voix à droite. — Eh bien, indiquez-les donc !

M. Lenient. — C’est ce que j’apporte et ce que je propose. Il faut faire un appel au patriotisme des départements et des communes pour venir en aide à l’insuffisance du budget de l’État. (Interruptions Sur divers bancs à gauche.) Parfaitement, je vais vous citer un exemple.

Voix à droite. — Les communes sont déjà assez obérées.

M. Lenient. — Mon département, celui de Seine-et-Marne, a un Conseil général qui est aussi ménager, aussi soucieux des ressources des contribuables que n'importe quel autre.

Eh bien, le Conseil général de Seine— ct-Marne a^ tout réeernment voté un emprunt de 6tX),000 francs pour venir en aide à l’insuffisance

CHAMBRE

de la caisse des écoles. Ce qu’a fait le Conseil général de Seine-et- Marne, pourquoi les autres Conseils généraux ne le feraient-ils pas? (Bruit.)

Pourquoi les communes, qui ne sont pas toutes aussi obérées, aussi écrasées qu’on le dit, ne viendraient-elles pas aussi en aide à la caisse des instituteurs ?

Voiæ au centre. — Mais si ! Elles sont obérées!

M. Lenient. — C’est pour cette proposition que je réclame une discussion publique et que je suis décidé à voter contre l’ajournement.

Sur plusieurs bancs. — Très bien ! très bien !

M. LE Président. — La parole est à M. le comte de Douville-Maillefeu.

Voice nombreuses. — La clôture ! la clôture !

M. LE Président. — On demande la clôture?... (Oui ! oui !)

Je consulte la Chambre.

(La clôture est prononcée.)

M. LE Président. — Je consulte maintenant la Chambre sur la question d’ajournement.

Il y a une demande de scrutin public.

Cette demande est signée de MM. G. Perin, Clémenceau, Lafont, Delattre, Chavanne (Loire), Laguerre, Sigismond Lacroix, Dutailly, Laisant, Maigne, Lefèvre, Daumas, Duportal, Brialou, Gaillard, Brousse, Chavanne, Saint-Martin, Salis, etc.

(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.)

M. LE Président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 510

Majorité absolue 256

Pour l’adoption 301

Contre . 209

La Chambre des députés a adopté.

Demain mardi, à deux heures, séance publique.

Sôaxxoo <1x1. nctax'cli 11 ixxars 18S1.

Présidence de M. Henri Brisson, président.

(Extrait du compte rendu sténographique.)

M. Le Président. — L’ordre du jour appelle la suite de la discussion: 1® de la proposition de loi de M. Paul Bert sur l’organisation de l’enseignement primaire; 2® du projet de loi relatif à la nomination et au traitement des instituteurs et institutrices primaires.

Par suite de rajournement prononcé hier, la Chambre devrait reprendre la délibération sur le dernier paragraphe de l’ancien article 32; mais elle a renvoyé précédemment à la commission l’article 18 (ancien article 20), dont une nouvelle rédaction a été distribuée.

La parole est à M. Steeg, au nom de la commission.

M. Jules Steeg. — Messieurs, vous avez renvoyé à la commission l’article 18; la commission a examiné à nouveau cet article, et elle a reconnu qu’après les discussions qui avaient eu lieu dans une séance précédente, on pouvait inférer de sa première rédaction la reconnaissance d’un droit ouvert contre les communes.

Comme ce n’était pas là du tout sa pensée et qu’au contraire elle adoptait en principe les théories qui avaient été apportées à cette tribune par I honorable M. Jules Roche, la commission, d’accord du reste avec le gouvernement, et après avoir entendu les auteurs d’amendements, qui lui ont demandé à s’expliquer devant elle, a arrêté une rédaction nouvelle qui a déjà passé sous les yeux de la Chambre, puisqu’elle a été distribuée, et dont je donne lecture î

« Toute action à raison des donations et legs faits aux communes antérieurement à la présente loi, à la charge d’établir des écoles ou salles d’asile dirigées par des congréganistes ou ayant un caractère confessionnel, sera déclarée non recevable si elle n’est pas intentée dans Tannée qui suivra le jour où l’arrêté de laïcisation ou de suppression de l’école aura été inséré au Journal officiel. »

M. Freppel. — Je demande la parole.

M. Jules Steeg. — La modification qui a été apportée par la commission à sa rédaction primitive consiste en ceci ; la commission avait voulu précédemment renfermer dans un délai de six mois les actions qui auraient pu être intentées contre les communes à raison de la laïcisation d’écoles établies dans des immeubles donnés ou légués sous la condition que ces écoles seraient tenues par des congréganistes ou auraient un caractère confessionnel ; elle a étendu à une année le délai accordé pour l’ouverture de l’instance, non pas pour reconnaître par là, je le répète, un droit acquis soit aux donateurs, soit à leurs héritiers, contre les communes, mais uniquement pour enfermer les procès passibles, sinon défendables, dans un intervalle restreint. Au lieu d’une durée de trente années, la commission vous propose de décider qu’une année suffira.

De plus, afin que tous les intéressés puissent être prévenus, la commission a décide que le delai pendant lequel 1 action pourrait être reçue partirait du moment où l’arrêté de laïcisation serait inscrit au Journal officiel.

Un amendement, déposé par notre honorable collègue M. Boyer, nous proposait défaire courir le délai du jour delà notification aux intéressés. La commission n’a pas pu admettre cette disposition, vu la difficulté de connaître les véritables intéressés et le danger, qu’on s’adresse à ceux-ci ou à d’autres, d’éveiller la pensée d’un droit qui n’existe-