PROPOSITION PAUL BERT. TEXTE DES ARTICLES

» Art. 35), — L’obtention de la médaille d’argent entraînera une allocation supplémentaire et viagère de 100 francs. Cette allocation sera caduque en cas de révocation ou de démission, à moins que la démission ne soit fondée sur des raisons de santé reconnues valables par le Conseil départemental.

Art. 3(3. — Les indemnités ou allocations attribuées en vertu des quatre articles précédents, ainsi que tous les suppléments de traitement que pourraient allouer les communes à leurs instituteurs, et la prime accordée aux instituteurs algériens pour la connaissance de la langue arabe, seront l’objet de retenues au profit du trésor public et compteront dans la liquidation de la retraite.

Art. 37. — Le ministre de l’instruction publique peut autoriser le préfet, sur l’avis du Conseil départemental, à nommer un certain nombre d’instituteurs suppléants et d’institutrices suppléantes j)our l’em placer les titulaires malades.

Les traitements des suppléants sont calculés de la même façon que ceux des autres instituteurs.

Art. 38. — A la demande des conseils municipaux, et par décision du conseil municipal, il peut être établi dans les écoles publiques des études surveillées en dehors des heures de classe réglementaires.

Ce surcroît de travail ne peut être imposé à aucun maître.

Les maîtres qui s’en chargemnt recevront une indemnité annuelle, dont le taux sera fixé par le Conseil départemental.

L’entretien de ces études constitue une dépense facultative qui reste à la charge de la commune.