TOI

amendement, mais je crois que tous ceux qui ont au cœur des sentiments liberaux, que tous ceux qui aiment Tinstruction et se préoccupent des questions de morale, de religion et d’éducation, adopteront certainement mon amendement tout entier.

Je ne développerai donc point la première partie, qui est acceptée par tout le monde.

Du moment que vous voulez bien m’accorder qu’une place doit être faite dans le comité cantonal à l’élu du peuple, à celui qui a réuni la majorité des suffrages dans son canton et qui peut se dire le vrai représentant de la famille, à celui qui a un double devoir à remplir ; protéger l’instruction au point de vue de la science et au point de vue de la morale... (Interruptions à gauche.)

Eh bien, nous, nous avons, messieurs, le droit d’être très énergiques sur ce point, de nous préoccuper d’une chose qui, bien que peu en faveur ici, doit être respectée : v le droit des pères de famille». Lorsque nous osons encore ijarfois parler ici de ces droits sacrés des pères de famille, nous sommes, hélas I souvent accueillis par des rires, pour ne pas dire par des ricanements... Non, je n’emploierai pas ce dernier mot, car je ne crois pas que mes collègues puissent se permeJlre des manifestations pareilles... (Rires à droite), mais je me permettrai, moi, de demander à certains de nos collègues de se souvenir... M. Paul Berl, notamment, est venu, pour la cinq-centième fois peut-être, rééditer à cette tribune l’histoire du petit Mortara, de ce pauvre père de famille qu’on violentait, qu’on persécutait en lui arrachant le malheureux petit Mortara.

Eh bien, voici un document que je vous demande la permission de vous lire, il n’est pas bien long ; l’auteur n’est pas membre de cette Chambre, c’est vrai, mais il est l’ami de plusieurs de nos collègues de la gauche ; c’est un conseiller municipal de la ville de Paris, un républicain énei'gique celui-là, ayant des principes, un anticlérical, c’est vrai, mais un libéral obstiné. (Très bien! à droite.)

Bien que M. Paul Bert ait déclaré que l’heure des principes, de l’application des principes ne soit pas encore venue, veuillez écouter les paroles suivantes :

« Comme les principes faux entraînent nécessairement des conséquences nuisibles, voilà que nous sommes pris d’un profond dédain pour les droits du père de famille, considérés aujourd’hui comme argument clérical, après avoir été, à d’autres époques, et notamment au temps de l’affaire Mortara, le palladium de toutes les libertés. On a même inventé, ou du moins remis en honneur pour la circonstance la fameuse théorie de l’oppression de l’enfant par la famille et de l’État libérateur venant, par ses inspecteurs, appointés naturellement, délivrer ces nouvelles victimes des griffes maternelles.

» Proudhon, dans un moment où il se sentait, à juste titre, menacé parle clergé, écrivait un jour; «Si un prêtre osait entrer chez » moi pour mettre la main sur mon enfant, je tuerais le prêtre ! »

CHAMBRE

Messieurs, c’est un républicain, c’est Proudhon qui parle de tuer, ce n’est pas moi.

M. LE Rapporteur. — Vous en avez pourtant le droit, comme moi, mon cher confrère. (On rit.)

M. Bourgeois. — M. le ministre de l’instruction publique sait bien que je n’ai pas de dynamite à ma disposition.

M. LE Ministre de l’instruction publique. — Vous parlez de dynamite I

M. Bourgeois. — Vous savez très bien que je ne nourris pas de projets incendiaires ou meurtriers à l’égard de mes collègues... (On rit) et que je ne poursuivi'ai pas l’accomplissement de la maxime de Proudhon.

M. LE Sous-Secrétaire d’Etat de L’iNSTRUCTiON publique. — Vous êtes trop bourgeois pour cela. (On rit.)

M. Bourgeois. — Et personnellement cela ne vous déplaît pas trop, n’est-ce pas? (Nouveaux rires.)

Proudhon dit que le père de famille aurait le droit de tuer celui qui viendrait prendre son enfant. Je dis qu’il n’est pas dans mon tempérament de pousser ainsi les choses à l’extrême. La personne qui a écrit la citation que je vous fais est M. Sémerie, très connu à Paris comme l'épublicain convaincu et honnête radical.

11 a écrit une brochure très intéressante et que je vous recommande.

M. Roque (de Fillol). — C’est un positiviste !

M. Bourgeois. — Je ne le conteste nullement. 11 défend, comme vous le faisiez autrefois, messieurs, les droits du père de famille ; mais aujourd'hui que vous êtes au pouvoir, ces droits du père de famille ne sont plus bons qu’à envoyer avec les guitares que vous savez. (Très hien ! très bien! à droite.)

LE Rapporteur. — Si vous parlez ainsi quand nous sommes d’accord, comment parleriez-vous si nous ne l’étions pas ?

M. Bourgeois. — Enchanté, mon cher collègue, d'être une fois au moins d’accord avec vous sur un point. Je voudrais être d’accord sur tous. C’est pour cela que je continue.

Le docteur Sémerie poursuit ainsi :

cc Eh bien, aujourd’hui, si le père catholique tuait, dans les mêmes circonstances, le prêtre de l’athéisme, j’applaudirais encore !

^ » En principe, comme en fait, l’enfant est d’abord à sa famille, et c’est seulement à travers elle que l’Etat doit influer sur lui... Toute intervention directe est ridicule et antisociale. » (Très bien ! très bien I à droite.)

Voilà ce qu’a dit M. Sémerie, et ce que vous disiez tous avec lui. Pour moi, je parle en 1884 comme en 1881 : je parlais en 1882 comme en 1879, et en 1879 comme je parle aujourd’hui.

J entends que 1 enfant soit à sa famille, que vous ne touchiez à 1 enfant que par sa famille...

ARTICLE i9

M. Maynard de La Glaye. — Très bien ! très bien !

M.Boürgeois. — ... et c’est parce que le conseiller général est, avant tout, le représentant autorisé, légal de la famille que, me plaçant sur le terrain solide du suffrage universel et de la volonté nationale, je veux que cette volonté soit respectée et que non seulement son représentant ait sa place dans le comité cantonal, mais qu’il en ait encore la présidence.

A qui donc la donnerez-vous, cette présidence, si vous écartez l’élu du peuple, le conseiller général. A l’inspecteur primaire ? Mais, s’il y avait un député dans le comité cantonal, un ministre, un sénateur, vous ne voudriez pas fausser à ce point le principe qui consiste à respecter l'émanation du suffrage universel, à honorer ses représentants ? (Très bien ! à droite.)

Eli bien, le conseiller général n’a pas besoin d’être doublé d’un député pour avoir droit à la présidence. (Très bien! très bien! à di'oite,)

Au nom de la dignité du suffrage universel, du respect qui lui est dù, non seulement je demande que vous m’accordiez cette satisfaction partielle, mais j’espère que vous ne vous arrêterez pas dans cette voie de libéralisme, et qu’ après avoir décidé que le conseiller général fera de droit partie du comité cantonal, vous consacrerez le principe, vous ferez au conseiller général l’honneur de le placer dans une position qui ne sera pas inférieure à ce qui est dû à l’élu du suffrage universel, à un simple maire de village. (Applaudissements à droite.)

M. LE Président. — La commission accepte la présence et du conseiller général et du conseiller d’arrondissement ; elle donne même la vice-présidence au conseiller général ; par conséquent, je n’ai plus à consulter la Chambre que sur la prise en considération de cette partie de l’amendement de M. Bourgeois ;

« La présidence appartiendra au conseiller général. »

M. Jules Steeg. — Je demande la parole.

M. LE Président. — Vous avez la parole.

M. Jules Steeg. — La commission a accepté cette partie de l’amendement qui consiste à faire siéger de droit dans le comité cantonal le conseiller général et le conseiller d’arrondissement du canton.

M. LE Rapporteur. — « Le » ou « les » conseillers d arrondissement.

M. Jules Steeg. — Oui, quand il y aura plusieurs conseillers d’arrondissement pour un même canton, les conseillers feront partie du comité cantonal.

Mais nous maintenons la présidence du comité cantonal à 1 inspecteur primaire. (Très bien ! très bien ! au centre.)

Ce n’est pas un conseil politique, c est un conseil d’éducation, un conseil pédagogique, un conseil scolaire que nous constituons. A- ce titre, nous maintenons la présidence à l’inspecteur primaire. Mais,

comme il y a plusieurs cantons dans sa circonscription, nous avons pensé qu’en l’absence de l’inspecteur primaire qui peut êti’e occupé ou retenu dans quelque autre canton, il était juste, il était convenable de donner la présidence au conseiller général. (Dénégations et interruptions à droite.)

M. Bergerot. — Un conseiller général ne peut pas être présidé par un inspecteur primaire. (Bruit.)

M. Lenient. — Pourquoi ?

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — Voüà Comment on respecte le suffrage universel !

M. Jules Steeg. — Je répète que, en l’absence de l’inspecteur primaire, président du comité cantonal, nous vous proposons de laisser présider le conseiller général ; autrement dit, de donner la viceprésidence en tout temps et la présidence éventuelle au conseiller général du canton. (Réclamations à droite.)

M, Paul de Cassagnac. — Faites présider la commission par un garde-champêtre, alors !

M. Jolibois. — Ou ne la faites pas présider du tout ! Il n’est pas convenable de donner la présidence à l’inspecteur quand il y a un conseiller général j^armi les membres du comité.

M. Jules Steeg. — En quoi n’est-il pas convenable que l’inspecteur primaire préside? Est-ce qu’il en est incapable?

x\I. Jolibois. — Je répète qu’il n’est pas convenable qu’un conseiller général, élu par le suffrage universel, soit sous les ordres d’un inspecteur primaire.

M. Jules Steeg. — 11 ne s’agit jias d’ordres, il n’y a pas de commandement. C’est un conseil scolaire, et le président naturel de ce conseil scolaire c’est l’inspecteur primaire.

A droite. — Non ! non !

M. Jules Steeg. — Nous proposons à la Chambre de maintenir la rédaction de la commission. La présidence reste, à l’inspecteur primaire; mais le conseiller général aura la vice-présidence. (I£occlama— tions diverses.)

Ln membre à droite. — Et s’il y a un député dans le comité?...

M. LE Président. — La parole est à M. Bourgeois.

M. Bourgeois. — Messieurs, je ne croyais pas avoir besoin de remonter de nouveau à la tribune pour défendre cette deuxième partie de mon amendement. Après avoir donné au suffrage universel cette satisfaction de faire entrer un conseiller général dans le cornité, il est impossible de lésiner dans l’espèce. (Très bien! à

CV7 (jo ZC » J

Un membre a gauche. — Quelles sont vos raisons?

M. Bourgeois. ~ Comment! on me demande quelles sont mes raisons Je vais vous en donner une qui est péremptoire, et c’est vous qui me la fournissez.

Voici ce que je lis à l’article 53;

DISCUSSION UES AUTICLES.

« La commission municipale scolaire instituée par l’article 5 de la loi du 28 mars 1882 est composée du maire président... » (Ah! ah! très bien! à droite.)

Comment ! vous nommez le maire président de la commission scolaire; le maire, qui, sans doute, est, lui aussi, l’émanation du suffrage universel, mais qui est placé, par ses attributions, par le nombre de ses électeurs, sur un terrain plus restreint, puisqu’il n’est nommé que par une commune, tandis que le conseiller général est nommé par un canton, et vous contestez la présidence à ce dernier! (Très bien! sur divers bancs.)

Permettez-moi encore une autre objection. L’inspecteur primaire — je ne les attaque pas ; mais, enfin, vous le savez comme moi, pour les inspecteurs primaires, il y a un roulement dans le service, ne fùt-ce que pour donner à l’inspecteur primaire de l’avancement ou pour obtenir son changement ; — l’inspecteur n’est pas à poste fixe; il n’est pas nommé pour six ans, comme le conseiller général; il peut être ici aujourd’hui et n’y plus être demain. Dans ces conditions, lui est-il possible de suivre des affaires étudiées, instruites, comme la construction d’une école, par exemple, l’aménagement, les modifications qui peuvent être introduites dans le service intérieur ou dans le plan des écoles? Gela est absolument impossible.

M. Maynard de La Claye. — Voilà un bon argument!

M. Bourgeois. — Le conseiller général a le droit et le devoir, quand il siège au Conseil général, de se prononcer sur ces diverses questions.

Il y a des cas où il vote, au moins en partie, le traitement de l’inspecteur primaire; il est appelé à lui voter des gratifications, tout au moins quand il en mérite.

Alors, il volera le traitement de l’inspecteur primaire au Conseil général, et il sera présidé par l’inspecteur primaire !

Messieurs, au nom de la dignité du Conseil général, je vous prie d’adopter mon amendement en entier.

Le vote de la première partie implique logiquement, forcément le vote de la seconde. (Très bien ! très bien! à droite.)

M. LE Président. — M. Remoiville me fait remarquer qu’il m’a remis un amendement encore manuscrit qui s’éloigne plus encore que celui de M. Bourgeois de la rédaction de la commission ; eu effet, M. Remoiville propose de rédiger ainsi l’article 49 :

« 11 est institué dans chaque canton un comité de l’enseignement primaire composé comme suit :

» L’inspecteur primaire;

» Deux membres nommés par le préfet;

» Un instituteur et une institutrice titulaires publics, élus par tous les instituteurs et institutrices titulaires publics du canton, mais ne pouvant prendre part à la visite des écoles. »

M. Rémoi VILLE. — J’ai eu l’honneur, messieurs, de déposer, il y

BNSEI6NEB1. PRIM.

CHAMBRE

a déjà cinq mois, un amendement que j’ai rectifié «aujourd'hui. Cet amendement difière du projet de la commission en plusieurs points que je vous demande la permission de vous indiquer.

Tout d’abord, en conservant l’inspecteur primaire dans la délégation, je ne lui donne pas la présidence. Le premier projet présenté par la commission indiquait deux membres désignés par le préfet; un nouveau projet, présenté depuis le dépôt de mon amendement, en propose quatre. Je maintiens le chiffre de deux, je conserve les instituteurs et les institutrices proposés par le projet, mais j’ajoute que ces instituteurs et ces institulrices ne pourront pas inspecter les écoles de leurs collègues. (Très bien! très bien!)

Enfin, je donne aü comité le droit d’élire son bureau, comme cela se pratique aujourd’hui. {Très bien! très bien!)

Je propose d’augmenter le nombre des délégués élus en les portant à un par deux communes, au lieu de cinq communes proposées par la commission.

La commission a omis de régler les formes de l’élection; je propose de renvoyer à l'article 43, qui règle les formes de l’élection des membres du Conseil départemental, et d’appliquer ces formes au comité cantonal.

Je crois, messieurs, qu’il faut toujours laisser aux corps constitués le droit de nommer leur bureau. Je ne comprends pas qu’on institue des présidents nés, des vice- présidents nés. Je comprends qu’une réunion d’hommes ayant un but déterminé compose son bureau, et le compose selon ses préférences j ustitiées par les aptitudes des personnes de son choix et selon les tendances que la délégation cantonale peut avoir.

Quant à l’inspecteur primaire, je me demande comment il est possible de lui donner la présidence d’une délégation cantonale, quand il est de notoriété publique que les inspecteurs primaires sont absolument insuttisants, qu’ils ne peuvent mênie pas remplir les fonctions que la loi leur confie, malgré leur zèle et leur bonne volonté.

Je sais par expérienee que l’inspecteur primaire peut à peine suffire aux obligations que lui imposent ses fonctions. J’ai été longtemps président de délégation cantonale; j’ai eu des relations avec deux inspecteurs primaires très dévoués, toujours disposés à saciifier plutôt qu à ménager leur temps; eh bien 1 ils n’ont jamais pu arriver à assister aux séances de la délégation cantonale. Je les convoquais chaque fois, et, trois (ois sur quatre, je recevais une lettre des plus gracieuses me disant que les devoirs de leurs fonctions les privaient d assister à la réunion do la délégation. Je répète qu’ils ne pouvaient jamais y assisler, sauf une seule fois par an, quand il s'agissait do régulariser les dernières mesures prises par la délégation ou d’attribuer les récompenses.

,Ët vous voulez donner la présîébénce à nn inspecteur prinjaire q,ui

DISCUSSION DES AIVTICEES.

AUTIOLK 50

"Ul

iie peut pas suffire à ses travaux; qui, euiuine celui que je citais tout à Flieuie, a 200 écoles à inspecter chaque année, des rapports à faire, des relations avec radniinistration académique ! Vous venez d’augmenter encore ses fonctions en le déléguant comme membre du Conseil départemental, et vous voulez que cet inspecteur primaire puisse présider! Mais ce n’est ni sérieux ni possible; il sera chaque fois suppléé par une lettre d’excuses invoquant les meilleurs motifs.

Le projet de la commission n'civait même pas prévu un viceprésident !

On vous propose aujourd’hui, ce qui n'était pas dans le projet, de faire des membres nés du conseiller général et du conseiller d’arrondissement.

Je ne suis j)as pour le cumul des fonctions ; je crois qu’accepter trop de fonctions, c’est s’exposer à n’en remplir aucune ou à les mal remplir; j’ai donné l’exemple en donnant ma démission de toutes, les fonctions que je remplissais lorsque j’ai été nommé député. (Très bien l) Je trouve qu’il est plus simple et raisonnable, la délégation cantonale étant composée comme le propose la commission, de laisser à cette délégation le soin de nommer son bureau, qui serait composé d’un président, un vice-président et un secrétaire. C’est ce qui se fait d’ailleurs aujourd’hui, et personne ne s’est plaint de l’organisation de la délégation sous cette forme. Et alors qu’aucune plainte ne s’est élevée, vous allez modifier cette organisation, et placer à la tôle du conseil cantonal une personne qui n’a pas le temps de remplir les fonctions dont elle est déjà chargée !

Je crois qu’on peut concilier le texte de la commi sion et l’amendement de l’honorable M. Bourgeois. 11 n’y a pour cela qu’une chose à faire : le cou'eil étant composé, c’est de lui abandonner la nomination de son bureau. J’insiste sur cette partie de mon amendement et me réserve de développer les autres.

M. Bouugeois. — Je demande la parole pour combatti’e l’amendement.

M. LE Président. — La parole est à M. Bousquet, au nom de la commission.

M. Bousquet. — Messieurs, l’honorable orateur qui descend de cette tribune aura, je l’espère, satisfaction. La commission pense, eu effet, qu’il y a une partie de son amendement qu’elle doit s’approprier et faire passer dans l’article dont elle vous propose l’adoption. 11 lui a cependant semblé difficile de l’admettre dans son intégralité. Elle n’a pas pensé qu’il fut possible de confier la présidence à un antre membre que l’inspecteur primaire. (Réclamations à droite.)

A droite. — Pourquoi cela?

M. Bousquet. — Lu commission dont U s’agit amn daractère exclusivement scolaire.

M. Paul de Gassagnac. — Politique f

•JOg CHAMbllE. SÉANCE DU 17 MARS 188V

M lîOL’souET. — Nous avons en conséquence pensé que le président .10 droit toil le fonctionnaire de l'instmction publique, 1 mspecteur

'"'iumlrquer,, en effet, messieurs, quelle situation pourrait résulter de la disposition contraire. Dos instituteurs places a ce titie sous la d-uection de rinspecleur primaire pourraient être appelés a présider le conseil canloLl, dont rinspectciir primaire serait un simple

membre !

m' B^^uTo^'^Er. — Sevrai, une situation qui se présente très rarement. L’inspecteur primaire, comme l’a dit l’honorable ÎVÎ Remoiville, est appelé à faire partie de nombreuses commissions cantonales, il lui est impossible de se rendre dans la plupart d entre elles, et, lorsqu’il ne sera plus présent, il est utile que le conseil soit

présidé par un vice-président. ^

Votre commission pense que le vice-président et le secrétaire doivent êti'c élus par le conseil cantonal. C’est à cette partie de 1 amendement que la commission rallie, et par conséquent elle propose de rédiger l’article en laissant la présidence a l’inspecteur primaire, et, en cas d’absence, au vice-président nommé par le comité lui-meme. Le secrétaire serait egalement élu par le comité cantonal. (AJouve-

M. Remoivieee. — Je suis heureux de voir que la commission se rallie à la moitié de mon amendement, et je ne comprends pas sa résistance à l’autre moitié. Si on adopte li proposition de la commission, on élira un président purement nominal qui sera dans l’inpossibilité, les trois quarts du temps, d accomplir ses fonctions, ainsi que je viens de le démontrer. Alors, ce sera le vice-president qui sera le véritable président par une voie détournée. Il est bien plus simple, il est même logique, puisqu’on se rallie à la première partie de mon amendement, de dire que le bureau sera composé par la délégation elle-même, qui choisira dans son sein les hommes les plus aptes à la présider. Je crois que cette proposition est très raisonnable, et je demande à la Chambre de l’accepter, me réservant de développer ensuite les autres parties de mon amendement.

M. LE Président. — Si la commission a une nouvelle rédaction à proposer, il vaudrait mieux qu’elle demandât que les amendements lui soient renvoyés. (Marques d'assentiment.)

M. LE RArpoRTEUK. — 11 faut d’abord que le sentiment de la Chambre se manifeste.

M. Bourgeois. — Je demande la parole.

M. LE Président. — M. Bourgeois a la parole. (Exclamations sur plusieurs bancs.)

M. Bourgeois. — Messieurs, je n’ai que deux réflexions très courtes à faire. Je suis confus d’abuser de la tribune.

A droite. — Non ! non ! parlez !

M. Bourgeois. — Si vous voulez entrer dans la voie de l’élection, indiquée par M. Remoiville, il faut être logique; il faut aller jusqu’au bout: pourquoi ne pas laisser élire également le bureau du Conseil départemental ?

Dans le Conseil départemental, messieurs, vous désignez d’avance le président ; soyez logiques, et décidez, si vous acceptez l’amendement de M. Remoiville, que dans le Conseil départemental les membres présents nommeront également leur président. (Très bien ! à droite.)

Voyez à quelles conséquences vous arrivez. M. le ministre de l’instruction publique, je pense, est membre du Conseil général de son département?

M. LE Ministre de l’instruction publique. — J‘ai cet honneur.

M. Bourgeois. — J’en étais parfaitement convaincu. Eh bien, monsieur le ministre, si vous assistez à une réunion de la commission cantonale et qu’il s’agisse de nommer le président, il peut arriver que vous soyez blackboulé par un simple instituteur ou son adjoint.

Phtsieurs voice à gauche. — Quel mal y voyez- vous?

M. Bourgeois. — Quel mal j’y vois ? Messieurs, je cherche un mot qui marque bien ma pensée; craignant d'employer une expression qui ne serait pas parlementaire, je me borne à dire qu’à la place de M. le ministre, je prendrais mon chapeau et m’en irais. (Très bien! à droite.) Comment, vous donnez la présidence de la commission scolaire au maire, et vous ne donnez pas la présidence de la délégation cantonale au conseiller général !

Tenez, vous voulez admettre un système hybride qui ne se tient pas debout. L’inspecteur primaire présidera, si vous adoptez le système de l’élection; tous les instituteurs seront dans la main de l’inspecteur primaire; ceux qui ne voteront pas comme l’inspecteur primaire, pour Tinspocteur primaire, pourront s’attendre à toutes les persécutions. Nous savons comment on mène quelquefois les instituteurs si, appelés à voter, ils ne donnent pas la majorité à l’inspecteur ou à leurs chefs hiérarchiques. Je les plains, ces pauvres instituteurs condamnés au vote obligatoire ! je les plains de tout mon cœur. Ils sont cependant déjà assez malheureux. (Protestations au centre.)

M. LE Rapporteur. — Assez malheureux par les lois que vos amis ont votées !

M. Bourgeois. — Assez malheureux, trop malheureux, vous répondrai-je avec plus de raison, par celles que vous n’avez pas voulu voter, en leur refusant, par exemple, ces jours-ci, l’argent que vous leur aviez promis. Nous les avons votées, nous, ces lois; nous n’avions pas à chercher les fonds ; vous les aviez promis, ces fonds, vous les aviez annoncés bruyamment; si vous ne les avez plus, ce n’est pas notre faute, à nous ; ce n’est pas nous qui tenons, malheureusement, les cordons de la bourse. (Très bien! à droite.)

M. Arthur Picard. — On les tiendra, ces promesses, soyez tranquille.

M. PouRGEors. — Dieu vous entende, mon cner collègue .

Vous avez admis, messieurs, que le conseiller général et le conseiller d’airondissement feraient de flroit parlie des délégations cantonales. Pourquoi vous arrêter en chemin? Vous avez voulu donner satisfaction au suffrage universel; la satislaction, pour etre sérieuse, doit être complète; allez donc courageusement jusqu au bout et donnez la présidence à celui qui seul doit logiquement, honnêtement, l avoir, au conseiller général. Que redoutez-vous, messieurs? Vous disposez de la majorité dans presque tous les Conseils généraux. Qu est-ce que cela vous fait, au point de vue politique, de nous accorder la légitime satisfaction que nous demandons? Il’ailleurs la politique, dont j’ai toujours horreur dans l’école, s’introduira forcément, avec votre inspecteur primaire, beaucoup plus qu’avec le conseiller général. (Réclamations sur divers bancs.)

Je demande, messieurs, formellement que ma proposition soit soumise au vote de la Chambre, et je dépose une demande de scrutin public. (Très bien! très bien! à droite.)

M. LE Ministre de l’instruction publique. - Je demande le renvoi à la commission.

M. LE Président. — Le renvoi est demandé par M. le ministre.

M. LE Kapporteur. — Il faut nous renvo3^er également l'article 50.

M. LE Président. — Les articles i9 et 50, et les amendements qui s’y rapportent, sont renvoyés à la commission.

Voix à droite. — Nous demandons le renvoi de la suite de la discussion il deradn.

M. LE Président. — - On demande 'que la suite de la discussion soit renvoyée à demain. (Non! non! — Oui! oui!)

Je consulte la Chambre...

(La Chambre, consultée, décide que la discussion n’est pas renvoj-ée au lendemain.)

M. LE Président. — La discussion continue.

M. Freppel. — Nous demandons une suspension de séance pour que la commission puisse délibérer.

M. LE Rapporteur. — Vous voulez que nous fassions de l’improvisation ?

M. LE Président. — M. Freppel demande que la séance soit suspendue pour que la commission délibère sur les amendements et sur les articles qui lui ont été renvoj'^és.

Je consulte la Chambre.

(La Chambre décide que la séance continuera.)

M. LE Président. — Nous en sommes à l’article 51 :

« Art. 51. — Le comité cantonal se réunit au moins une fois tous les trois mois, dans une des communes du canton.

» Les membres du comité cantonal ont leur entrée dans les écoles

publiques et privées du canton; chaque école devra recevoir au moins une fois tous les trois mois la visite de Tun d’eux. »

M. Rémotville. — L’article 51 dit que les membres du comité cantonal ont leur entrée dans les écoles du canton. Oi% j’ai demandé par un amendement que l’instituteur et l’institutrice que vous faites enti’er dans la délégation cantonale ne soient pas chargés de l’inspection des écoles. Comme cet amendement est renv^oyé à la commission, l’article 51 doit avoir le même sort.

M. LE Rapporteur. — En effet, le renvoi est nécessaire.

M. LE Président. — L’article 51 est renvoyé à la commission.

Je donne lecture de l’article 5^ :

« Art. 52. — Le comité cantonal est appelé à donner son avis :

» Sur le nombre des écoles communales à ouvrir et sur l’établissement des écoles de hameau ; '

» Sur la réunion de plusieurs communes pour l’entretien d’une seule école;

» Sur l’établissement des écoles primaires supérieures et des écoles maternelles dans les communes où il n’est pas obligatoire;

» Sur les autorisations relatives <à l’établissement des écoles mixtes quant au sexe;

» Sur l'organisation des cours d’adultes;

» Sur la fixation de l’heure et de la durée des classes, de répo(£ue et de la durée des vacances ;

y> Sur les améliorations (£u’il juge utile d’introduire dans les écoles primaires publiques du canton ;

» Sur l’annexion de pensionnats aux écoles caminunales;

» Sur les encouragements et récompenses à déceimer aux instituteurs et institutrices publics et privés.

» 11 rédige, tous les ans, sur l’état des écoles et de l’instruction primaire dans le canton, un rapport qu’il adresse au Conseil départemenlal. »

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’article 52?

M. LE Rapporteur. — Il y a quelques mots à supprimer dans c paragraphe 4, ce sont ceux-ci :

« bans les communes où il n’est pas obligatoire. »

M. Lorois. — J’allais en faire l’observation, il n’y a plus d’obligation.

M. LE Ministre de l’instruction publique. — En effet, comme il n’y a plus d’obligation, ces mots doivent disparaître du texte. ^

M. LE Président. — Personne ne demande la parole sur l’article 52 ainsi modifié?

Je le mets aux voix.

(L’article .52 est mis aux voix et adopté.)

M. LE Président. — Nous arrivons au chapitre iii du titre IV :

« CHAPITRE III

» eoiiiiiiissions scolaires.

» Art. 53. — La commission municipale scolaire instituée par l’article 5 de la loi du 28 mars 1882 est composée du maire, président ; d’un membre du comité cantonal, et, dans les communes comprenant plusieurs cantons, d’autant de membres des divers comités cantonaux qu’il y a de cantons, désignés par l’inspecteur d’académie; de membres désignés jjar le conseil municipal en nombre égal, au plus, au tiers des membres de ce conseil.

» Dans le cas où le conseil municipal refuserait de procéder à la nomination de ces membres, le préfet les désignerait à son lieu et place.

» A Paris et à Ljmn, le comité d’arrondissement établi jiar l’article 50 de la présente loi remplira les fonctions de la commission scolaire.

» Les autres dispositions dudit article sont maintenues. »

Il y avait sur cet article un amendement de MM. Compayré, F. Dreyfus, Bacquias, consistant à ajouter à cet article les paragraphes suivants :

« L’inspecteur primaire, les parents ou les personnes responsables pourront faire appel des décisions des commissions scolaires municipales.

» Cet appel devra être formé dans le délai de cinq jours par simple lettre adressée au préfet.

» Il sera porté devant le Conseil départemental de l’enseignement primaire statuant en dernier ressort.

3) La commission scolaire se réunit au moins une fois tous les trois mois. »

M. LE Président. — • MM. Compayré, Dreyfus et Bacquias ont eu satisfaction?...

M. Compayré. — Oui, monsieur le président; nous retirons notre amendement.

M. LE Président. — La parole est à M. Lorois sur l’article 53.

M. Lorois. — Je voulais appeler l’attention de la Chambre sur un point. L’article porte que « la commission municipale scolaire se compose..., dans les communes comprenant plusieurs cantons, d’autant de membres des divers comités cantonaux qu’il y a de cantons, désignés par l’inspecteur d’académie ».

Il résulte de là que la commission paraît avoir décidé que, dans les communes composées de plusieurs cantons, il y aura un comité cantona.1 particulier à chaque canton, et non un comité par commune. Cela n’était pas dit dans l’article précédent, qui organise les attributions du comité cantonal.

Cela prouve 1 inconvénient qu’il y a à continuer la discussion sans avoir tranché les questions que cet article et l’article 49 soulèvent.

J’aurais voulu faire remarquer, lors de la discussion de l’article 49, que la commission parle de l’organisation de Paris et des cantons composés de plusieurs communes, mais qu’elle n’a pas dit un mot du cas où il y a plusieurs cantons qui forment une seule commune, comme cela a lieu dans beaucoup de villes, Nantes, par exemple.

J’aurais voulu lui demander si elle entendait que, dans ces communeslà, il y eût un comité cantonal par canton, ou un seul pour toute la commune...

M. LE Rapporteur. — Un seul pour toute la commune.

M. Lorois. — Eh bien, alors, cela n’a plus le moindre rapport avec ce que vous dites dans l’article 53, que la commission municipale scolaire est composée « dans les communes comprenant plusieurs cantons, d’autant de membres des divers comités cantonaux qu’il y a de cantons ».

Vous admettez donc que, dans les communes composées de plusieurs cantons, il y aura plusieurs comités cantonaux? Tandis que vous avez dit tout à l’heure que, dans les communes qui comprendi'ont plusieurs cantons, il n’y aura qu’un comité qui comprendra les délégués de chaque canton.

M. LE Président. — La parole est à M. le rapporteur.

M. LE Rapporteur. — La première partie de l’article 53, messieurs, dont il vient d’être question, est la reproduction du paragraphe 2 de l’article 5 de la loi du 28 mars 1882, sauf la substitution des mots « membre du comité cantonal » aux mots « délégué cantonal ». C’est la même chose, puisqu’on a remplacé la délégation cantonale par le comité cantonal.

11 n’y a donc qu’une commission municipale scolaire pour chaque commune. Mais il arrive, en effet, que certaines graniles communes sont composées de plusieurs cantons, qui comprennent une partie de la^commune et des communes subalternes. Dans ce cas, il y aura autant de comités cantonaux que de cantons. Mais l’unité communale sera régie par la commission municipale scolaire, comme elle l’est actuellement.

M. Lorois. — Je comprendrais les explications que donne M. le rapporteur pour certaines communes.

Ainsi, psur vous citer un fait précis, la commune de Vannes est comxDOsée de deux cantons : l’un, composé uniquement de la commune de Vannes, et l’autre des communes rurales.

Mais celle de Nantes est composée de 5 ou 6 cantons, tous urbains.

Si l’on s’en rapporte aux déclarations de M. le rapporteur, il n’y aura qu’une commission municipale, et il y aura plusieurs comités cantonaux?

M. le Rapporteur. — Oui.

M. Lorois. — Alors, vous aurez un comité cantonal pour chacun des cantons ?

M. LE Rapporteur. — Assurément.

CrtAMBRE.

M. Lorois. — Et une seule commission scolaire ?

M. LE Ministre re l’instruction rurlique. — C’est ce qui existe aujourd’hui.

M. Lorois. — Eh bien, cela me fait regretter d’autant plus de n’avoir pu faire quelques observations sur l’article 49, car, selon moi, il eût été préférable de faire un comité cantonal pour toute la commune, plutôt que de faire un comité cantonal pour chaque quartier et une commission scolaire pour toute la ville.

Je ne vois pas quel avantage il peut y avoir à ce qu’il y ait des comités cantonaux délibérant séparément pour chaque quartier, et au-dessus une commission scolaire qui n’est présidée ni par un inspecteur d’académie, ni par un conseiller général, et qui est, je puis le dire, d’ordre secondaire.

M. LE Rapporteur. — Elle n’est pas d’ordre secondaire, elle est supérieure sur certains points, parce qu’elle a un maniement de fonds .

M. Lorois. — Enfin, vous admettez un comité cantonal par chaque canton, lorsque plusieurs cantons sont réunis en une seule commune? Je ne crois pas que ce soit là une idée heureuse; et si je l’avais pu, j’aurais proposé' un amendement sur ce point à l’article 49.

M. LE Président. — Monsieur le rapporteur, je crois qu’il conviendrait de rédiger ainsi le dernier paragraphe de l’article 53 :

« Les autres dispositions de l’article .5 de la loi du 28 mars 4882 sont maintenues. »

M. LE Rapporteur. — Parfaitement, monsieur le président.

M. LE Président. — Personne ne demande plus la parole sur l’article 53?

Je le mets aux voix.

(L’article 53 ainsi modifié est mis aux voix et adopté.)

M. LE Président. — M.M. bourgeois, de La Rassetière et de La Biliais proposent <à cet article une addition ainsi conçue :

« Les membres des commissions scolaires nommés par les conseils municipaux auront le droit d’assister, individuellement ou collectivement, aux leçons données dans les écoles primaires communales publiques par les instituteurs ou institutrices. »

M. de La Rassetière. — Cet amendement a été transformé. Il reviendra sur l’article 57 .

M. Bourgeois. — Nous avions proposé cet amendement, craignant ipie la commission ne nous donnât pas satisfaction sur l’admission obligatoire des conseillers généraux et d’arrondissement dans les délégations cantonales; mais, satisfaction nous ayant été accordée, nous croyons devoir le retirer.

M. LE Président. — « Art. 54. — Les inéligibilités et les incompatibilités établies par les articles 9 et 4 0 de la loi du 5 mai 4855 sur l’organisation municipale sont applicables aux membres des comités cantonaux et des commissions scolaires. »

DISCUSSION DES ARTICLES. ARTICLE 5i 715

La parole est à M. Freppel contre Farticle

M. Freppel. — Messieurs, je ne m’attendais pas à ce que la question des commissions scolaires vînt aujourd’hui. La Chambre voudra donc bien me prêter une indulgente attention. (Parlez I parlez !)

Plusieurs d’entre vous se demanderont sans doute quel est le but précis de l’article 54 et quelles sont les personnes qui s’y trouvent plus particulièrernent visées. Voilà pourquoi vous me permettrez de vous lire tout d’abord les articles 9 et 10 de la loi du 5 mai 1855, auxquels se réfère l’article 54, soumis à vos délibérations :

« Art. 9. — Ne peuvent être conseillers municipaux... » — ni, par conséquent, d’après votre nouvelle rédaction, membres des commissions scolaires et des conseils cantonaux : — « fo les comptables de deniers communaux et les agents salariés de la commune; 2® les entrepreneurs de services communaux ; 3® les domestiques attachés à la personne; 4» les individus dispensés de subvenir aux charges communales et ceux qui sont secourus par les bureaux de bienfai-

SSITIC©. »

Il est évident, messieurs, que ce n'est pas dans cette énumération de personnes qu’il faut chercher le but véritable de l’article présentement en discussion. Faire un article de loi tout exprès pour exclure des commissions scolaires « les pauvres secourus par les bureaux de bienfaisance », ce serait là une idée tellement bizarre que la politesse ne me permet pas de la prêter à un membre quelconque de cette Chambre. (Très bien ! et rires à droite.)

Où donc faut-il chercher le but précis de la proposition dont vous êtes saisis? C’est, apparemment, 'dans l’article 10 de la loi du 5 mai 1855, auquel renvoie également l’article 54, et dont vous me permettrez de vous donner lecture :

« Les fonctions de conseiller municipal sont incompatibles avec celles : 1° de préfets, de sous-préfets, secrétaires généraux, conseillers de préfecture; 2® de commissaires et d’agents de police; 3® de militaires ou employés des armées de terre et de mer en activité de service »

11 est encore de toute évidence que ce n’est pas dans le catalogue de ces honorables personnes qu’on peut trouver la vraie pensée de la commission. Rédiger un article de loi uniquement pour lui faire dire que les préfets et les sous-préfets ne forceront pas la porte des commissions scolaires, eux qui, dans certains cas, pourront être appelés à en désigner les membres, en vérité, il n’en vaudrait pas la peine (Très bien! et rires à droite.)

Mais il y a un paragraphe 4... (Alil ah!) qui donne, à lui tout seul, la clef du problème ; car, chaque fois que la pensée de M. Paul Bert ne se détache pas avec une entière netteté et qu’on a besoin de quelque effort pour la saisir, il suffit de dire à ceux qui veulent en deviner le véritable sens : « Cherchez le curé ! » (Hilarité générale.)

A droite. — C’est cela! très bien !

M. Freppel. — Eh bien, messieurs, il n’est même pas nécessaire de chercher le curé, par la raison bien simple qu’il est tout trouvé dans le paragraphe 4 ainsi formulé :

« ... 4® Les ministres des divei's cultes en exercice dans la commune . »

Le seul et unique but de l’article S4 est donc d’exclure les curés et les vicaires des commissions scolaires.

Dès lors, nous avons à nous demander quel peut être le motif de cette exclusion. Je vais m’expliquer là-dessus avec une entière franchise.

Quand parut la loi du 28 mars 1882, le clergé et les catholiques de France se demandèrent s’ils devaient, s’ils pouvaient même faire partie des commissions scolaires, au risque de paraître accepter une loi pour laquelle ils éprouvaient avec raison les plus vives répugnances. On se divisa quelque peu sur ce point. Un journal que je liens pour le premier et le plus important organe de la presse française, l’6’niuers...('£’æc/ama^*ons et rires ironiques à gauche et au centre.)

M. LE COMTE Albert de Mun. — Très bienl très bien !

M. Paul de Cassagnac. — Je réclame pour le Pays! (Nouveaux rires.)

M. Freppel. — Messieurs, c’est mon opinion, et j’ai bien le droit de l’exprimer.

^L’Univers, ne fut pas éloigné de penser que le clergé et les catholiques feraient mieux de s’abstenir d’entrer dans les commissions scolaires, pour n’avoir pas l’air d’accepler une loi qui soulevait de leur part la plus vive et la plus lé-gitime opposition.

Me plaçant à un autre point de vue, celui de la défense et de la protection des familles catholiques, je me permis de ne point partager cet avis, d’ailleurs exprimé avec une louable réserve. J’écrivis une lettre, rendue publique, qui fit le tour de la presse et ne contribua pas peu, je crois, à calmer, sinon à faire disparaître entièrement, des appréhensions si faciles à comprendre.

Je vous demande la permission de vous donner lecture de cette pièce, d ailleurs très courte. (Rumeurs sur divers bancs. — Lisez! lisez I)

Cette lettre, qui répondait à un cas de conscience publiquement posé dans la presse, était adressée à l’un des catholiques les plus éminents de l’Anjou, M. le vicomte de Maquillé:

« Vous m’avez fait l’honneur de me demander mon sentiment sur un point qui semble diviser la presse catholique. .Je m’empresse de vous le faire connaître .

» Quelque jugement qu’il faille porter sur la loi du 28 mars, et tout le monde sait ce que j’en pense, j’estime néanmoins que les catholiques ne doivent pas hésiter à entrei' dans les commissions scolaires, partout où il y a lieu d’espérer qu’ils pourront empêcher quelque mal ou faire quelque bien... »

M. Dethou. — Pour entraver la loi !

M. Fheppel. — «... L’acceptation de ce mandat, dans un tel but et en raison des circonstances, ne saurait, en elïet, dire considéré à aucun titre comme une approbation de la loi elle-même; de plus, les conseils municipaux feraient, à mon avis, un acte de sagesse, d’équité et de haute convenance en appelant le curé de la paroisse à siéger dans ces commissions, ainsi que la loi le leur permet. Il y a là, indépendamment de tout autre motif, un rôle de justice et de protection à remplir envers les enfants et leurs familles, rôle qui ne saurait mieux convenir qu’au pasteur des âmes. »

A la suite de cette lettre et de plusieurs autres communications semblables, le clergé consentit, non sans quelque l'egret, à faire partie de vos commissions scolaires. Aujourd’hui, on vous propose de Ten exclure. (Très bien! à l’extrême gauche.)

Eh bien, messieurs, vous allez donner absolument raison à ceux qui croyaient devoir détourner le clergé d’entrer dans de pareilles commissions. Vous allez, au contraire, donner tort à ceux qui, animés d'un désir de paix, de conciliation, de rappi-ochement. . . (Oh! oh! à l’extrême gauche)., conseillaient aux jirêtres de siéger à côté de vos inspecteurs primaires. En d’autres termes, en excluant le clergé des commissions scolaires, vous allez accentuer davantage un antagonisme que nous voulons atténuer; vous affirmerez hautement votre intention de continuer à faire la guerre au clergé sans trêve ni merci. Eh bien ! faites -la. ..

M. Dethou. — Comme il l’a faite!

M. Freppel. — Vous en verrez l’issue! ('Très bien! très bien! et applaudissements à droite.)

M. LE Président. — La parole est à M. le rapporteur.

M. le Rapporteur. — Messieurs, il convient de ramener cet incident à ses véritables limites, dans de justes proportions.

Actuellement, la commission scolaire est désignée suivant un système que nous changeons par notre projet de loi; nous avons agi de la même façon à l’égard de la commission cantonale, jadis délégation cantonale. Jusqu’ici les délégués cantonaux étaient désignés par le Conseil départemental, et ce Conseil était composé luimême soit de fonctionnaires, soit de personnes nommées par le préfet. Nous avons remplacé tout ce système par un autre dans lequel l’élection tient la plus grande place, et alors il nous a paru utile d’appliquer à ces fonctions d’ordre municipal les articles qui, dans la loi municipale de J8o5, aussi bien que dans celle que vous avez déjà votée et que vous allez être appelés .bientôt à voter à nouveau, visent certaines incompatibilités et certaines inéligibilités.

M. l’évêque d’Angers vous a donné tout à l’heure lecture de ces articles et, malgré qu’il en ait diC il est clair qu’il était bon de prévoir pour certaines des catégories de citoyens qui y sont énumérées la non-éligibilité ou l'incompatibilité.

CHAMBRE

SÉAJNCE DU 17 MARS 1884

La disposition que nous proposons n’était pas très nécessaire, je le reconnais volontiers, pour les préfets, les sous-préfets et les secrétaires généraux, par exemple; mais elle est tout aussi à sa place dans la loi que nous discutons que dans la loi municipale, qui a jugé ben d’empêcher, par un article spécial, ces fonctionnaires d’être conseillers municipaux dois la région (^u ils administrent. Ce sont là de bonnes précautions à prexidre, bien qu’il y ait peu de vraisemblance qu’on ait l’occasion d’y recourir.

Mais, cherchant dans l’article, et un peu dans ma conscience, dont, cependant, je ne lui ai jamais confié les secrets...

M. Frepi'EL. — Cela viendra! (On ril.)

M. LE Rapporteur. — C’est bien peu vraisemblable. (ISouveaux rires.)

M. le comte Alrert de Mun. — Il ne faut jurer de rien.

M. LE Rapporteur — . . . cherchant, dis-je, au fond de ma conscience, M. l’évêque d’Angers s’est dit : Cherchez le curé ! Eh bien, oui, il a trouvé le curé; non pas dans ma conscience, mais dans le paragraphe A de l’article 10 de la loi du 5 mai 18oa. Cela est vrai, et nous avons pensé que les raisons sont les mêmes — et peut-être y en a-t-il d’autres encore — pour exclure le curé de la commission municijiale scolaire que pour l’exclure du conseil municipal.

On nous dit: Vous faites la guerre au clergé, vous persécutez, les^ prêtres, vous les chassez des conseils de l’enseignement.

Ce n’est pas exact, ni dans ce cas ni dans les autres. Remarquez que l’ecclésiastique que nous empêchons de faire partie de la commission scolaire, c'e.st le fonctionnaire communal, (l nier rupt ions à droite.)

Si cette expression « fonctionnaire communal » vous clioque, je dirai : c’est le ministre du culte en exercice dans la commune, le ministre qui reçoit un logement, un traitement au<juel participe la commune.

M. Freppel. — Comment voulez-vous que le curé de la paroisse voisine lasse partie de la commission scolaire?

M. le Rapporteur. — Oh ! je suis bien persuadé que vous saurez montrer comment cela peut se faire... (Sourires), et je suis parfaitement certain que n’abandonnant pas — et vous avez raison — la. part de pouvoir que nous vous laissons dans certaines contrées où vous avez encore une grande inlluence, — et votre présence ici en est la preuve, — vous trouverez moyen de faire intervenir dans la commission municipale de certaines communes un ecclésiastique en exercice dans une commune voisine, peut-être même dans une commune lointaine. Par conséquent, toute votre argumentation -s’é-croule, il n’est pas question du membre du clergé : il est question du fonctionnaire communal. Vous ne pouvez donc conlester qu’il n'y ait une grande dilïërence.

Ce n est pas que nous n’eussions été sollicités, — et. puisque. nous

DISCUSSION DES ARTIOEES.

nous confessons un peu en ce monment, laissez-moi vous le dire, — ce n’est pas que nous n’eussions été véritablement tentés de généraliser la mesure et de déclarer que les ecclésiastiques d’aucun ordre ne pourraient faire partie des commissions municipales scolaires, non plus que des comités cantonaux. Les raisons qu’on pourrait faire valoir à l’appui de cette mesure radicale sont multiples : raisons d'ordre général et raisons de fait, raisons d'ordre spécial; nous pourrions dire qu’ayant déclaré que, dans le Conseil supérieur, dans le Conseil académique et dans le Conseil départemental, il n’y aurait plus entrée pour des ecclésiastiques, nous étions amenés, par la rigueur du raisonnement, à les bannir également du domaine des comités cantonaux et des commissions municipales, c'est-à-dire de tous les conseils qui surveillent l’enseignement.

Voioc à gauche. — C’est exact !

M. LE Rapporteur. — C’était là une mesure logique que nous aurions pu prendre.

Nons ne l'avons pas fait, nous y étions cependant sollicités par la logique, et aussi et surtout par les faits. Je regrette d’être dans la même situation que mon honorable contradicteur: je ne croyais pas que cet article viendrait aujourd’hui en discussion, et je n’ai pas apporté tout mon dossier; j’aurais pu rappeler des faits que beaucoup d’entre vous connaissent et qui sont très caractéristiques...

M. Freppel et d’autres membres à droite. — Remettons la question à demain.

M. LE Rapporteur. — Non; c’est inutile. Mais je me maintiens dans les formules générales, et je rappelle la lutte bien connue, bien manifeste que le clergé a soutenue et qu’il soutient encore, — avec un certain lempérament, au moment où nous parlons, — contre l’application des lois que vous avez votées, et plus spécialement contre l’application de la loi sur l’obligation scolaire et la neutralité du programme.

Eh bien, si l’on se rappelle ces laits, — et je ne suis pas fâché de ne pas avoir mon dossier sous la main, parce que le réveil de ces discussions susciterait peut-être de la passion, des objurgations et des observations contradictoires, — si I on se rappelle ces faits, on voit qu’il n’est peut-être pas prudent de laisser possible l’entrée, dans les conseils charges d’appliquer la loi, d’hommes qui lui ont déclaré aussi manifeste nent la guerre et que leurs chefs encouragent dans cette guerre ; car à la façon dont M. l’évêque d’Angers a lu sa lettre à la tribune, et malgré les commentaires paciliques dont il l’a accompagnée, je crois que personne parmi ceux qui Font entendu ne considérera cette lettre comme une invitation à son clergé de se soumettre à la loi et d’en faciliter l’application. (Sourires à gauche.). Par conséquent, si nous ne sommes pas allés jusqu’au bnit de la logique, ce n’est pas de ce côté (la droite) qu’il faudi*ait s’en plaindre, et je crois que vous de. variez prndçxpmeAt accepter, sans insister

beaucoup, l’application aux fonctionnaires ecclésiastiques des règles d’incompatibilité et d’inéligibilité qui s’appliquent déjà aux autres fonctionnaires. (Vtves marques d’approbation à gauche.)

M. LE Président. — Avant qu’il soit procédé au vote, j’ai une remarque à faire à la Chambre. Elle vient de renvoyer, il y a un instant, à la commission l’article relatif à la composition des comités cantonaux, avec tous les amendements qui s’y rapportent, parmi lesquels il s’en trouvait un de M. Villiers qui demandait l’introduction dans le comité cantonal du curé du chef-lieu de canton. Si la Chambre votait l’article ainsi conçu : « Les inéligibilités et les incompatibilités établies par les articles 9 et 10 delà loi duo mai 185S sur l’organisation municipale sont applicables aux membres des comités cantonaux; et des commissions scolaires », elle ne laisserait pas entier le droit de M. Villiers, qui a pu se retirer lorsqu’il a entendu le renvoi de l’article 19 et des amendements à la commission.

D’ailleurs, le chapitre iii est intitulé simplement: «Des commissions scolaires » . On pourrait donc remettre la délibération sur la question relative aux comités cantonaux au moment de la discussion de l’amendement de M. Villiers, et la Chambre voterait maintenant sur l’article S4 ainsi rédigé :

« Les inéligibilités et les incompatibilités établies par les articles 9 et iO de la loi du o mai 18o5 sur l’organisation municipale sont applicables aux membres des commissions scolaires. » (Marques d assentiment.)

J’ai reçu une demande de scrutin public signée de MM. de Mun, Freppel, de Guilloutet, Labat, de La Uochejacquelein, Brame, de Terve, Desson de Saint-Aignan, de Kergorlay, Arnous, Hauline, de Buchy, de Mackau, de La Rochefoucauld-Bisaccia, Lorois, etc.

11 va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert, les votes sont recueillis et MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.)

M. le Président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin public sur l’article 54:

Nombre des votants 512

Majorité absolue 257

Pour l’adoption 418

Contre 94,

La Chambre des députés a adopté l’article 54 dans les termes que j’ai indiqués.

« Art. 55. — La commission scolaire se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur la convocation de son président, ou, à son défauÇ de l’inspecteur primaire. Ses délibérations ne sont valables que si la majorité des membres est présente.

» Tout membre qui, sans motif reconnu légitime par la commis-

AnTICLE 55

sion, aura manqué à ti'ois séances successives, sera considéré comme démissionnaire.

» Dans le cas où, après deux convocations, la commission scolaire ne serait pas en nombre voulu pour délibérer, les affaires pour lesquelles elle a été convoquée seront portées directement, par l’inspecteur primaire, devant le Conseil départemental.

» Une expédition des délibérations de la commission scolaire devra être adressée, dans le délai de trois jours, par son président, à l’inspecteur primaire.

» La commission scolaire ne peut, dans aucun cas, s’immiscer dans l’appréciation des matières et des méthodes d’enseignement. »

M. LE COMTE Albert de Mun. — Je demande la parole.

M. le Président. — La parole est à M. Albert de Mun.

INI. LE COMTE Albert de Mun. — Messieurs, je demande la permission de faire à la commission et à la Chambre une observation, qui sera très courte, puisque Je ne m’attendais pas à ce que la discussion de cette partie de la loi vînt dès aujourd’hui.

Lç dernier paragraphe de l’article 5o dispose que la commission scolaire n’aura, en aucun cas, le droit de s’immiscer dans les matières et les méthodes d’enseignement; je demande la suppression de ce paragraphe parce que je trouve qu’il entraîne une restriction très grave de l’autorité des commissions scolaires, et, par suite, des garanties que peuvent encore rencontrer les familles clans l’application de la loi sur l’enseignement primaire. (C'est vrai! à droite.)

La mission des commissions scolaires, messieurs, est parfaitement définie par la loi du 28 mars 1882 et par la circulaire en date du 28 juin de la même année, que le ministre de l’instruction publique a adressée aux pi'éfets pour en commenter l’application.

Cette mission est, à la fois, administrative et judiciaire.

M. Ferdinand Dreyfus. — Je demande la parole.

M. LE COMTE Albert DE Mün. — Les commissions sc-.olaires exercent une fonction administrative quand, en exécution de l’article 8 de la loi, elles concourent, avec le maire, à l’établissement de la liste des enfants ciui doivent fréquenter l’école ; ou c|uand, en exécution de l’article 17, elles distribuent les secours provenant de la caisse des écoles; mais elles exercent une fonction manifestement judiciaire quand, en vertu des articles 10, 12, 13 et 11, elles décident de la validité des excuses présentées par les pères de famille pour justifier les absences de leurs enfants, et leur infligent, si elles ne les admettent pas, d’abord une admonestation, puis, en cas de récidive, une véritable peine, celle de l’aifichage, et les traduisent enfin, en cas de nouvelle récidive, devant le juge de paix, où ils sont passibles d’une pénalité s’élevant jusqu’à cinq jours de prison.

Un membre au banc de la commission. — Trois jours î

M. i.E COMTE Albert de Mun. — Trois jours ou cinq jour^, cela importe peu pour mon raisonnement : trois jours de prison, avec

ENSEIGNES!. PRISI.

recours devant le tribunal correctionnel et même devant la cour de

cassation : voilà la loi. . , .

La commission scolaire, premier degre d une juridiction qui peut s’élever jusqu’à la cour de cassation, est donc évidemment une autorité judiciaire. A ce titre, ses membres statuent, comme ceux d’un jury, sur les motifs que les pères de famille peuvent alléguer pour justifier l’absence de leurs enfants des écoles publiques. L article 10 de la loi du 28 mars lé dit expressément : La commission scolaire doit examiner toutes les circonstances invoquées comme excuses. De son côté, le père de farnille a le droit de produire toutes les raisons que sa conscience lui a suggérées et qui 1 ont déterminé à interdire à son fils la fréquentation de l’école publique ; c’est à la commission de les apprécier : la loi ne fait aucune exception, n’apporte aucune restriction. C’est là qu’est la garantie des

ffillXllll-G S •

Or, au nombre des motifs qu’un père peut invoquer pour ne pas envoyer son enfant à l’école, il n’y en a pas de plus légitime que l’emploi, dans cette école, d’un livre, d’une méthode d’enseignement qui lui paraît de nature à tromper ou à corrompre l’esprit de son fils. (Exclamations et interruptions à gauche. — Très bien! très bien! à droite.)

Si vous privez le père de famille du droit de faire valDir de pareils motifs, vous lui enlevez, en pareil cas, la faculté même de présenter sa défense : et comment la commission scolaire fera-t-elle, à son tour, pour apprécier une excuse de cette nature, si elle ne peut s’immiscer dans les matières de l’enseignement et, par conséquent, prendre connaissance du livre qui a motivé la décision du père ?

Elle se trouvera dans l’imi^ossibilité d’accomplir les prescriptions de l’article 10, qui lui fait un devoir d’apprécier toutes les circonstances oii l’absence s’est produite, et elle sera ainsi destituée d’une part considérable de son autorité.

Au banc de la commission. — Elle n’est pas compétente !

M. lÆ COMTE Albert de Mun. — Comment ! elle n’est pas compétente ! la commission scolaire qui représente les intérêts des familles n’est pas compétente pour décider si les parents ont une raison valable à présenter !

M. Victor Plessier. — La commission a à apprécier des excuses personnelles, elle ne juge pas des questions de principe.

M. LE COMTE 'Albert de Mun. — Je n’ai pas entendu votre interruption, monsieur Plessier, et je réponds à celle qui m’a été adressée du banc de la commission sur l’incompétence de la commission scolaire.

Si elle n’est pas compétente en pareille matière, si elle n’est pas apte à juger toutes les excuses que les parents ont à faire valoir pour justifier l’absence de leurs enfants de l’école publique, si elle

n’est pas compétente pour cela, je me demande quelle est sa mission ?

Faites-y bien attention, messieurs, la question est très grave et dans ce petit paragraphe de deux lignes, c’est le principe de la neutralité religieuse qui apparaît de nouveau. Cette neutralité vous nous l’avez promise 'solennellement et à plusieurs reprises. Je n’examine pas ici la question en elle-même. Je ne discute pas le principe de la neutralité que je regarde comme funeste, ni son application que je regarde comme impossible, non seulement parce que la religion, par la force des choses, rentrera toujours et nécessairement dans l’école, mais aussi parce que les dispositions mêmes qui ont inspiré la loi ^témoignent assez que c’est l’hostilité qui se cache sous le masque de la prétendue neutralité.

M- CuNÉo d’OuNANO. — Elle ne se cache pas.

M. LE COMTE Albert de Mün. — Je ne reviens pas sur cette discussion, mais je m’empare des promesses qui nous ont été faites avec la plus grande solennité à la tribune et dans les circulaires ministérielles. On nous a promis la neutralité absolue, et M. Jules Ferry a été jusqu’à dire à l’instituteur, dans sa circulaire sur l’enseignement de la morale : « Demandez-vous si un père de famille, je dis un seul, présent à votre classe, et vous écoutant, pourrait, de bonne foi, rdfuser son assentimejit à ce qu’il vous entendrait dire : si oui, abstenez-vous de le dire. »

Voilà dans quelles conditions la neutralité nous est promise; mais ce n’est pas assez d’avoir eu des promesses, il nous faut des garanties. (Très bien ! très bien I à droite. — Rumeurs à gauche.)

Ces garanties, où sont-elles, sinon dans la décision des commissions scolaires, dans la faculté qu’elles ont d’examiner la validité des motifs d’excuse qui leur sont apportés et, par conséquent,

' quand il s’agira de décider si la neutralité religieuse a été violée, de s’immiscer dans les matières de l’enseignement.

Encore une fois, il s’agit ici d’une question très délicate, d’une de ces questions sur lesquelles il est impossible aux pères de famille chrétiens d’accepter une transaction. (Interruptions à gauche. — Applaudissements à droite.)

Vous comprenez bien que je veux parler des manuels d’instruction et d’éducation morale : je ne veux pas rouvrir, sur ce point, un long débat. Mais enfin il faut bien que vous le sachiez, la question reste entière : quoi qu’on ait pu dire ou écrire, les parents chrétiens ne céderont pas là-dessus; il y va pour eux d’un devoir de conscience. Or, la neutralité que vous nous avez promise consiste précisément à ce que l’enseignement soit donné de manière à ne froisser, en aucun point, non pas seulement vos consciences, mais aussi les nôtres. Si la neutralité n’est pas là, je ne sais plus ce que le mot veut dire.

Eh bien, si vous ne permettez pas au père de famille de venir

devant la commission scolaire et de lui dire : « Voici le livre qu’on met entre les mains de mon enfant, ma conviction est qu’il peut corrompre son esprit, et voilà pourquoi je ne l’envoie pas à l’école.» Si vous ne lui permettez pas cela, et si vous ne permettez pas, en même temps, à la commission scolaire d’examiner le livre qu’on lui signale, afin d’apprécier la validité de l’excuse, je le répète, la commission perd la part la plus essentielle de son autorité, et les familles la dernière de leurs garanties. Nous ne pouvons pas accepter cette situation, et voilà pourquoi je vous demande la suijpression du paragraphe. (Très bien! très bien! et applaudissements à droite.)

M.°le Président. — Personne ne conteste les premiers paragraphes de l’article 55 jusqu’au dernier exclusivement?...

Je les mets aux voix.

(Les premiers paragraphes de l’article 55 sont mis aux voix et adoptés.)

M. LE Président. — Je mets aux voix le dernier paragraphe, sur lequel M. de Mun vient de parler. Ce paragraphe est ainsi conçu :

<c La commission scolaire ne peut, dans aucun cas, s’immiscer dans l'appréciation des matières et des méthodes d'enseignement. »

11 y a, sur ce paragraphe, une demande de scrutin signée de MM. Bourgeois, de Mun, de La Bassetière, Freppel, de Mackau, de Bélizal, de Kergorlay, Desson de Saint-Aignan, comble de Lanjuinais, de Ladoucette, Delafosse, Paul de Cassagnac, Ollivier, etc.

Il va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert, les votes sont recueillis, et MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.)

M. LE Président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre de votants 504

Majorité absolue 203

Pour l’adoption 416

Contre 88

La Chambre des députés a adopté.

Je consulte maintenant la Chambre sur l’ensemble de l’article 55.

(L’ensemble de l’article 55 est mis aux voix et adopté.)

M. LE Président. — « Art. 56. — L’inspecteur primaire, les parents ou les personnes responsables pourront faire appel des décisions des commissions scolaires.

» Cet appel devra être formé dans le délai de cinq jours, par simple lettre adressée au préfet.

» Il sera porté devant le Conseil départemental de l’enseignement primaire, statuant en dernier ressort. »

La parole est à M. Lorois.

Sur divers bancs. — A demain ! à demain !

M. Lorois. — Messieurs, je serai très bref.

Je crois que la commission a oublié une disposition qui me pa-

rait nécessaire. Elle se borne à dire que l’appel « devra être formé dans le délai de cinq jours, par une simple lettre adressée au pi'éfet. . . »

Quand l’appel est fait par les parties condamnées, par les personnes responsables, il va de soi que le préfet prévient l’inspecteur primaire immédiatement. Mais quand l’appel sera fait par l’inspecteur primaire au préfet, comment cet appel sera-t-il porté à la connaissance des intéressés ?

Je crois qu’il est indispensable d’ajouter ; « L’appel de l’inspecteur primaire devra être immédiatement notifié aux parents et autres personnes responsables. »

11 faut bien cjue les personnes qui ont obtenu gain de cause devant la commission scolaire soient prévenues qu’appel est interjeté de sa décision pour c{u’elles puissent jiréparer leurs moyens de défense. (Très bien! très bien!)

M. LE Rapporteur. — La commission accepte l’amendement.

M. LE Président. — 11 vaudrait peut-être mieux demander le renvoi.

M. LE Rapporteur. — Je le demande.

M. LE Président. — Alors, le renvoi est de droit.

L’article 57 semble semble devoir donner lieu à une discussion assez longue; il s’agit de la publicité ou plutôt de la non-publicité des séances des Conseils départementaux, des comités et commissions.

Voix nombreuses. — A demain ! à demain !

M. LE Président. — On demande le renvoi à demain. ( Oui ! oui !)

Il n’y a pas d’opposition?... (Non ! non !)

La suite de la discussion est remise à demain.

Séaixco dix iML£ix"*di IS ixxars 1SS4

Présidence de M. Henri Brisson, président.

(Extrait du compte rendu sténographique.)

M. LE Président. — L’ordre du jour appelle la suite de la discussion : 1» de la proposition de loi de M. Paul Bert, sur l’organisation de l'enseignement primaire; 2® du projet de loi relatif à la nomination et au traitement des instituteurs et institutrices primaires.

La Chambre est arrivée à l’article 57, mais elle a renvoyé hier à la commission les articles 49, 50, 51 et 56.

Voici la nouvelle rédaction de la commission pour l’article 49 :

te Art. 49. — Il est institué dans chaque canton un comité de renseignement primaire composé comme suit :

» 1° Le conseiller général, le ou les conseillers d’arrondissement;

» 2° Quatre membres nommés par le préfet ;

» 3“ Un instituteur et une institutrice titulaires publics, élus par les instituteurs et les institutrices titulaires publics du canton;

» 4“ Quatre délégués nommés par l’ensemble des conseillers municipaux du canton ;

» Tous ces membres, sauf le conseiller général et les conseillers d’arrondissement, sont nommés pour un temps égal à la durée des pouvoirs des conseils municipaux.

» Le comité cantonal élit son bureau tous les ans.

» Le règlement d’administration publique prévu par l’article 45 déterminera les formes de l’élection des membres indiqués dans les paragraphes 3 et 4 du présent article. »

11 me semble qu’un certain nombre d’amendements reçoivent satisfaction, au moins pour partie.

Ainsi, M. Remoiville a, je crois, satisfaction pour l’élection du bureau ?...

M. Fallières, ministre de V instruction publique et des beauoo-arts. — Notre collègue a, en effet, satisfaction.

M. Remoiville. — Sur plusieurs points, mais pas sur tous.

M. LE Président. — D’après le nouveau texte, la commission renonce à la disposition relative à l’inspecteur primaire.

Personne ne demande le maintien de cette disposition ?...

M. Lenient. — L’inspecteur primaire fait-il partie de droit du comité cantonal? Je demande que ce soit précisé.

M. Steeg. — Je demande la parole.

M. le Président. — La parole est à M. Steeg, au nom de la commission.

M. Jules Steeg. — Messieurs, nous avons pensé qu’il n’était pas possible, si l’inspecteur primaire faisait partie du comité cantonal, de ne pas lui laisser la présidence. Nous avons pensé également qu’on ne pouvait pas le soumettre à un vote dans le cas où le bureau serait nommé par l’élection, qu’on ne pouvait pas admettre que dans les différents cantons de sa circonscription il pùt être mis en minorité par le comité scolaire. Pour cette raison, nous avons trouvé préférable de déclarer que l’inspecteur primaire ne fera pas partie du comité cantonal, mais qu’il y aura sans cesse droit d’entrée, qu il sera convoqué toutes les fois que ce comité se réunira. 11 peut assister aux séances du comité cantonal, et il doit être convoqué en temps utile par le président. Telle est la prescription de l’article 51. Comme ce comité cantonal est surtout une assemblée consultative, en somme, l’inspecteur primaire aura autant de profit à entendre les membres du comité que ceux-ci en auront à le consulter à leur tour.

Dans ces conditions, nous proposons de laisser à l’élection la

nomination du bureau. (Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

M. LE Président. — Je vais soumettre l’article 49 au vote de la Chambre, paragraphe par paragraphe, et je prierai ceux de mes collègues qui n’ont pas reçu satisfaction pour les amendements de me demander la parole.

« Art. 49- — Il est institué dans chaque canton un comité de l’enseignement primaire composé comme suit :

» 1® Le conseiller général, le ou les conseillers d’arrondissement du canton;... » — (Adopté.)

<v 2® Quatre membres nommés par le préfet... »

M. LE COMTE Albert de Mun. — Je demande la parole.

M. LE Président. — M. de Mun a la parole contre ce paragraphe, dont il demande la suppression par un amendement ainsi conçu :

« Supprimer les quatre membres nommés par le préfet.

» Introduire le conseiller général du canton et un instituteur libre, élu par tous les instituteurs libres du canton.

M. LE COMTE Albert de Mun. — Messieurs, l’amendement que j’ai proposé avait pour objet d’introduire dans l’article 49 un assez grand nombre de modifications. J’ai déjà reçu satisfaction sur un point par la concession que la commission a faite hier à M. Bourgeois en consentant à introduire le conseiller général et le conseiller d’arrondissement dans le comité cantonal. Je n’ai donc qu’à retirer cette partie de mon amendement.

J’avais aussi demandé la présence d’un délégué par commune au lieu d’un délégué par groupe de cinq communes : la commission, par la nouvelle rédaction de l’article 49 qui vient de nous être distribuée, .a modifié, sur ce point, ses premières propositions, mais d’une manière qui ne nous donne aucune satisfaction. M. Lorois a déposé sur ce paragraphe un amendement auquel je m’associe ; je réserverai mes observations jusqu’au moment où cet amendement viendra en discussion, et je me bornerai, pour le moment, à indiquer rapidement les raisons qui me paraissent justifier la pi*emière et aussi la plus importante, à nos yeux, des propositions que j’ai l’honneur de vous soumettre, c’est à-dire la suppression, dans le comité cantonal, des quatre membres nommés par le préfet.

Messieurs, nous nous retrouvons ici sur un terrain où, à plusieurs repi'ises déjà, la discussion de la loi nous a conduits, et où je me suis moi-même une première fois rencontré avec la commission, et en désaccord avec elle, à propos du mode de nomination des instituteurs. C’est toujours la même question : il s’agit de savoir si le pouvoir politique que le préfet représente doit intervenir dans la direction de l’enseignement primaire, ou pour mieux dire, car on va j usque-là dans la pratique, si la direction de l’enseignement primaire doit être remise aux mains du pouvoir politique.

J’ai déjàexprimé mon opinion sur la question de principe. J’ai dit par quelles raisons l’institution de l’enseignement primaire me parais-

Sctit devoir conserver rvroI. tout le covcictèie fRUiiliol, et cjue 1 l.to,t ne devait y intervenir qu’au nom des garanties professionnelles et pédagogiques. Je ne reviendrai pas sur cette discussion générale et j'arrive, sur-le-champ, au point précis du comité cantonal. Nulle part d’ailleurs l'application des principes que j’ai soutenus ne me semble mieux justifiée.

Quelle est, en effet, la pensée qui a présidé à la création des comités cantonaux? M. Paul Bert nous dit, dans son rapport, qu ils ont pour objet de remplacer les délégations cantonales instituées par la loi de 18o0 qui, dit-il, n’ont pas donné de bons résultats, qui même, — je crois que ce sont à peu près ses expressions, — soit par excès de zèle, soit par apathie, souvent aussi par incompétence, ont plus nui que servi. (C’est cela! à droite.)

Telle est la pensée qui a iiisj^iré la création des comités cantonaux : M. Paul Bert l’avait déjci indiquée dans son rapport de 1879 où, pour la première fois, ils ont fait apparition.

Je ne m’arrêterai pas à e-xaminer si la critique générale qu’on dirige contre l’institution des délégués cantonaux est méritée. En 1883, on en disait autant des comités cantonaux, institués par les ordonnances de 1816, et on les remplaçait par des comités d’arrondissement parce qu’on leur reprochait de n’exister que sur le papier. En 18o0, on adressait le même reproche aux comités d’arrondissement, et c’était jiour y parer qu’on instituait les délégations. Sous une forme ou sous une autre, qu’on institue des délégations ou qu’on forme des comités, le but poursuivi est d’ailleurs toujours le même : il s’agit, en définitive, de créer entre le comité départemental et l’école un pouvoir, ou pour mieux dire, puisqu’il n’y a ici ni juridiction, ni action disciplinaire, un organe intermédiaire, d’où parlent à la fois, pour l’administration, des avis et des consultations sur les intérêts locaux, pour l’école des encouragements et une sorte de surveillance permanente.

On revient aujourd’hui aux comités cantonaux de la Bestauration. J’espère, de tout mon cœur, sans y avoir une très grande foi, que ceux de la République auront une vie plus active ; mais je demande que ce ne soit pas en devenant des agences politiques aux mains, du gouvernement. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Voila l’idée qui préside à la formation des comités cantonaux, et elle ressort, avec la dernière évidence, des exposés des motifs des propositions de loi que nous discutons, aussi bien que de l’article même qui règle leurs attributions, et que vous avez voté hier. Il me paraît utile de le replacer sous vos yeux ;

« Art. 52. Le comité cantonal est appelé à donner son avis :

» Sur le nombre des écoles communales à ouvrir et sur l’établissement des écoles de hameau;

» Sur la réunion de plusieurs communes pour l’entretien d’une seule école;

» Sur rétablissement des écoles primaires supérieures et des écoles maternelles dans les communes où il n’est pas obligatoire;

» Sur les autorisations relatives à l’établissement des écoles mixtes, quant au sexe;

» Sur l’organisation des cours d'adultes ;

» Sur la fixation de l’heure et la durée des classes, de l’époque et de la durée des vacances ;

» Sur les améliorations qu’il juge utile d’introduire dans les écoles primaires publiques du canton ;

» Sur l’annexion de pensionnats aux écoles communales;

» Sur les encouragements et récompenses à décerner aux instituteurs et institutrices publics et privés.

* Il rédige tous les ans, sur l’état des écoles et de l’instruction primaire dans le canton, un rajiport qu’il adresse au Conseil départemental. »

M. le rapporteur a, du reste, très clairement résumé ces attributions par ces quelques lignes de son rapport :

« D’utiles avis de détail peuvent être donnés par des personnes habitant la localité, au courant des coutumes et des désirs de la population, et de l’état des établissements scolaires. »

Ainsi, réunir des personnes au courant des coutumes de la iDopulation et de l’état des établissements scolaires, pour donner des avis utiles au Conseil départemental sur la création des écoles, l’organisation des cours, l’époque et la durée des vacances, et pour distribuer des encouragements aux instituteurs : voilà l’objet du comité cantonal ; il n’a rien, absolument rien de politique.

Je m’explique parfaitement la présence dans une telle réunion de l’inspecteur primaire qu’on vient d’en faire sortir, sans que j’en aie bien compris la raison ; il représente l’administration et il peut s’y éclairer des avis du comité.

Je m’explique également la présence des instituteurs qui apportent sur les questions scolaires une compétence spéciale; mais je me demande ce que viennent y faire des membres nommés par le préfet.

Dans quelle catégorie de personnes, d’après quelles règles générales les choisira-t-il ? Le projet ne le dit pas et le rapport est également muet sur ce point.

En fait, le préfet est libre, absolument libre de choisir qui bon lui semblera. Les membres nommés par le préfet le seront à son bon plaisir. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Sans doute, pour répondre à l’esprit de la loi, il devrait désigner des personnes bien au courant des coutumes et des désirs de la population et capables de donner sur leurs besoins des avis utiles; mais les communes doivent précisément nommer à cet ellet des délégués spéciaux : où le préfet trouvera-t-il des personnes plus autorisées ? De deux choses l’une, ou les membres qu’il choisira

seront pris dans cette catégorie, et alors ils feront double emploi avec les délégués des communes, ou il ira les chercher ailleurs, et alors ils seront sans compétence et sans utilité spéciale.

Je vous défie de sortir de ce dilemme : ou les membres nommés par le préfet seront vraiment capables de donner leur avis en connaissance de cause sur les besoins locaux, et alors ils feront double emploi avec les délégués des communes, ou ils n’auront, au point de vue des intérêts de la pçpulation, aucune compétence particulière, et, alors, ils ne rendront aucun service. (Nouvelles marques d’approbation à droite.)

Dans l’un et dans l’autre cas, leur présence sera injustifiée, et, comme je ne puis pas soupçonner la commission, sans lui faire injure, d’avoir voulu introduire dans le comité cantonal quatre membres inutiles, je suis naturellement conduit à cette conclusion qui me paraît évidente, c’est que ces quatre membres nommés par le préfet, choisis par lui, suivant son bon plaisir, sans aucune condition de résidence ou de profession, n’auront d’autre mission que de le représenter lui-même, c’est-à-dire de représenter l’idée politique et, comme dit M. Paul Bert, la force gouvernementale. (Applaudissements à droite.)

Il m’est impossible de leur découvrir une autre raison d’être. (Très bien ! très bien I à droite.)

M. Dethou. — Ce système est excellent !

M. LE COMTE Albert de Mun. — Oh ! je sais bien que cela n’a rien qui puisse vous scandaliser; et je ne doute pas que M. le rapporteur n’accepte très franchement cette interprétation de sa pensée : il a fait, à cet égard, des déclarations qui ne laissent place à aucune illusion, et il est bien compris désormais que la politique, une certaine politique, entendue comme il le veut, doit entrer dans l’école et la dominer.

M. le Rapporteur. — Comme le veut la nation, c’est-à-dire la Chambre.

M. LE comte Albert de Mun. — Vous n’avez pas d’autre explica- Ton a donner pour justifier l’introduction, dans un comité de consultation et d’encouragement scolaire, de membres nommés par le prefet. ^

M. Dethou. Cette explication est assez bonne.

M. LE COMTE Albert de Mun. — Et pour s’en convaincre tout a ai , 1 suffit de rechercher à quel moment et dans quelles circonstances on en a eu la pensée.

Paul Bert s’est plaint de ce qu’on avait trop souvent refait ici 1 histoire de ses variations. Je regrette de l’en importuner, mais je uis t>ien oblige d y revenir encore, pour faire voir à la Chambre par quefles phases successives a passé l’organisation des comités cantonaux, avant d’arriver à l’éclosion définitive

En 1879, premier projet de M. Paul Bert : Le comité cantonal se

présente comme une institution à la fois scolaire et locale ; le conseiller général et les conseillers d’arrondissement y figurent avec les délégués des communes et les instituteurs. Il n’est pas question de membres nommés par le préfet.

Un peu plus tard, en 1882, nouveau projet de M. Paul Bert : bien qu’à cette époque déjà il eût fait ce qu’il a appelé sa conversion à gauche, en ce qui regarde le mode de nomination des instituteurs, il n’avait pas encore changé d’avis sur le comité cantonal ; la composition en reste la même.

Mais à la même époque M. Jules Ferry dépose à son tour un projet de loi sur la matière ; cette fois c’est lui qui a pris les devants sur M. Paul Bert : le conseiller général et les conseillers d’arrondissement ont disparu ; l’administration commence à entrer à leur place dans le comité ; l’inspecteur primaire le préside ; mais on n’a pas encore pensé à y introduire des membres nommés par le préfet ; c’est, pour ainsi dire, l’enfance de l’art.

Quelques mois plus tard, M. Paul Bert déposait son rapport sur les deux propositions. Tout est changé. C’est au tour^de M. Jules Ferry d’être distancé par M. Paul Bert : il n’y a plus de conseiller général ; l’inspecteur primaire garde la présidence, et le pi'éfet nomme deux membres du comité ; on n’en est encore qu’à deux ; mais le principe est posé.

Un membre à gauche. — C’est une amélioration.

M. LE COMTE Albert de Mun. — Que s’est-il donc passé ? Mon Dieu, on nous l’a dit très franchement, et à la tribune et dans les rapports ; la loi du 28 mars 1882 a été votée ; on s’aperçoit déjà de la répugnance, de l’émotion qu’elle soulève, et bn veut appeler à son aide tous les moyens dont dispose la force gouvernementale. Voilà la raison d’être et le point de départ de toutes les dispositions de la loi organique. (Vive approbation à droite.)

Désormais, on ne s’arrêtera plus. Il y a un mois, profitant de ce que l’avis défavorable de la commission du budget l’oblige à remanier son rapport, M. Paul Bert modifie, d’un trait de plume, sans en donner aucun motif, la composition du comité cantonal et porte à quatre le nombre des membres nommés par le préfet. C’est la plus récente de ses variations. Et pourquoi ce redoublementjde vigilance ? La raison en paraît évidente.

Il fallait, tout simplement, assurer la majorité au gouvernement dans le comité : on s’est aperçu qu’avec deux membres elle pourrait être douteuse ! On en a mis quatre, et le compte est facile à faire; l’inspecteur primaire est dans la main du préfet ; M. Paul Bert l’a déclaré lui-même et à maintes reprises ; l’instituteur placé dans le comité, en face de son inspecteur, n’aura -sans doute pas grande velléité d’indépendance, et voilà deux membies qui ne seront pas gênants : avec les quatre nommés par le préfet, cela fait six. Le reste du comité est composé des délégués des communes; mais on

a pris bien soin de dire qu’elles n’en nommeront qu’un par cinq communes. Or, il n’est pas bien difficile, en jetant les yeux sur la statistique, de se convaincre que les cantons où il y a trente communes et qui, par conséquent, nommeront six délégués, sont une très rare exception, 'que ceux même où il y a vingt communes, et quien nommeront quatre, c’est-à-dire autant qu’il y a de délégués préfectoraux, sont relativement peu nombreux, et que, dans la plupart des cas, les cantons comptant, en moyenne, de dix à quinze communes, le nombre des délégués communaux sera de trois seulement; six membres d’un côté, trois ou quatre de l’autre, voilà la situation, et la majorité reste acquise à la cause gouvernementale. (T7'cs bien ! très bien ! à droite.)

Je sais bien que tout à l’heure on nous a remis une nouvelle rédaction qui modifie la composition du comité cantonal, en introduisant, pour donner satisfaction à M. Bourgeois, le conseiller général et le conseiller d’arrondissement et en supprimant l’inspecteur primaire, malgré les réclamations de M. Rémoiville. Mais vous allez voir que le calcul n’a pas changé, car, dans la nouvelle l’édaction, en compensation de la concession faite, on a eu bien soin do réduire du môme coup le nombre des délégués des communes. Qu’il y ait trente, vingt, quinze ou dix communes, cela n’importe plus; le nombre de leurs délégués sera invariablement de quatre seulement. En sorte que, quoi qu’il arrive, ils seront toujours en minorité vis-à-vis des membres nommés par le préfet ou placés sous sa dépendance. (Applaudissements à droite.)

La pensée politique apparaît donc d’une manière flagrante, et nous trouvons ici un nouveau témoignage de cette tendance que nous avons si souvent constatée au cours de cette délibération, que M. Paul Bert n’a pas niée, et en vertu de laquelle on fait de la loi organique de l’enseignement primaire un instrument politique aux mains du gouvernement. (Très bien! très bien! à di'oite.)

^ Messieurs, je proteste une fois de plus contre cette tendance, et je le fais avec d’autant plus de force qu’il s’agit ici de cet liumble comité cantonal dont je vous ai rappelé tout à l’heure les attributions, exclusivement scolaires et locales, et dont M. Steeg parlant hier, au nom de la commission, nous disait lui-même :

« Ce n’est pas un conseil politique, c’est un conseil d’éducation, un conseil pédagogique, un conseil scolaire que nous instituons, «

Eh bien, messieurs, il est impossible d’admettre que, dans un tel comité, des membres choisis sans autre règle que le bon plaisir pre ectoral viennent s’asseoir en face des délégués des communes, avec 1 unique mission de faire une majorité et d’apporter l’appoint de la lorce gouvernementale. (Nombreuses marques d'approbation à droite.)

Je demande donc la suppression des quatre membres nommés par le prefet. Je la demande au nom de la justice et de l’équité, au nom des principes généraux qui doivent régler l’organisation de 1 enseignement primaire.

Je sais que M. le rapporteur, dans Favant-dernière séance, a déclaré que c’étaient là des arguments de sentiment et non pas des arguments de fond et qu’une assemblée polilique ne pouvait pas se décider en vue de la satisfaction des doctrines et des principes. Je crois, quant à moi, que les assemblées et les gouvernants doivent mettre leur honneur, au contraire, à faire de la justice la règle de leujs décisions, et à placer les jirincipes d’équité au-dessus des préoccupations politiques et des considérations de parti.

La Chambre a été de cet avis, elle a donné tort à M. le rapporteur, dans la question de la nomination des conseillers généraux membres du Conseil départemental; j’espère qu’elle persévérera dans cette voie en adoptant mon amendement. (Très bien ! très bien ! et vifs applaudissements à droite.)

M. LE Président. — La parole est à M. Steeg, au nom do la commission.

M. Jules Steeg. — Messieurs, notre honorable collègue rappelait tout à l’heure que le comité cantonal est un modeste comité scolaire et pédagogique...

M. LE COMTE Albert de Mun. — C’est vous qui l’avez dit !

M. LE COMTE de Bélizal. — Pas si modeste.

M. Boüugeois. — N’y mettez pas d’ignorants.

M. Jules Steeg. — M. le comte de Mun rappelait que nous avions dit — et il a appuyé lui-même cette opinion — que le comité cantonal est un modeste comité scolaire et j^édagogique. Par conséquent, quelle qu’en doive être la composition, à moins qu’il ne sorte complètement des attributions qui lui sont conférées par la loi, ce comité ne pourra faire ni tout le bien ni tout le mal que F On prétend.

La présence de quatre délégués nommés par le préfet est d’ailleurs un reste de la délégation cantonale qui fonctionne depuis tant d’années. A Fheure actuelle, la délégation cantonale est tout entière issue de la nomination pi'é rectorale.

C’est ce système-là que nous avons voulu modifier. Nous avons pensé qu’il était utile au développement de l’instruction piâmaii’o d’intéi'esser les cantons et les communes à la visite des écoles et aux améliorations de tout ordre qu’elles peuvent comporter.

Dans ce comité cantonal, où siègent ces cjuatre membres choisis par le préfet, dont la présence effraie si fort notre collègue, il ne faut pas oublier qu’il y a d’autres membres qui ne viennent jioint de la même origine. Le comité se compose, d’après notre projet, de douze membres au moins, et sur ces douze membres, il y en a hui qui sont issus deî’éiection, de sorte cjue si vous êtes préoccupés de ce balancement d’autorités et d’influence, il est évident que le côté administratif se trouvera être singulièrement faible vis-à-vis de l’autre partie de la commission- Les représentants du pouvoir seront en minorité.

-^34 CHAMBRE. SÉANCE DU 18 MARS 188i

M. LE COMTE Albert de Mün. — Jo domandô la paiolo.

M. Jules Steeg. — L’inspecteur primaire devant, suivant nous, présider le comité, nous avons jugé qu’il valait mieux lui enlever le titre de membre du comité si on lui retirait la présidence. Où est désormais l’élément administratif? Qui représentera la pensée de l’autorité scolaire? On nous dit qu’il s’agit là d’influences

politiques. ,

N’oubliez pas que depuis que vous avez donne au preiet la nomination des instituteurs, le préfet est devenu la principale autorité scolaire dans le département, et que, par conséquent, ses délégués représentent non pas une idée politique, mais tout simplement l’administration scolaire dont il est le chef.

M. Freppel. — Ils ne représentent que le préfet.

M. Jules Steeg. — Où choisira-t-il ces quatre délégués, nous dit-on?

M. LE -COMTE Albert de Mun. — Voilà la question.

M. Jules Steeg. — Sera-ce parmi les hommes compétents en matière d’instruction primaire? Mais, nous dit l’honorable 5l. de Mun, le choix aura été absorbé tout entier par l’élection des délégués des communes. Vous estimez donc qu’il n’y a que quatre personnes compétentes en fait d’instruction primaire dans un canton? Permettez-moi de vous dire que le choix n’est pas aussi limité que vous paraissez le croire, et que les communes n’auront pas absorbé tout ce qu’on peut trouver et choisir d’hommes dévoués et compétents dans l’intérieur du canton. Le préfet choisira comme il le fait aujourd’hui.

M. LE COMTE DE Bélizal. — Ah! U choisit bien.

M. Jules Steeg. — Et habituellement il choisit bien, excepté lorsqu’il rencontre des hommes indifférents et qui ne s’acquittent pas de leurs devoirs.

M. LE baron de Mackau. — 11 y a des délégués cantonaux qui ne savent pas l’orthographe.

M. Steeg. — Mais je ne crois pas qu’il y ait lieu de donner à ce débat sur la composition d’un modeste comité cantonal de trop grandes proportions. Ce ne sera, en effet, qu’un comité de consultation et de surveillance, et nous croyons qu’il y a place dans un pareil comité pour les représentants de l’administration scolaire du département. Nous pensons que s’il ne convient pas de faire du comité cantonal un instrument politique dans les mains du préfet, il ne convient pas davantage d’en faire un instrument électoral dans les mains d’un conseiller général, d’en faire un instrument d’opposition politique entre les mains de la réaction. (Très bien! à gauche et au centre.) Nous ne voulons pas plus l’un que l’autre.

Et voilà pourquoi nous vous proposons de maintenir dans le comité cantonal, en minoiûté, un certain nombre de représentants de l’autorité publique. Nous ne considérons pas l’autorité publique comme une ennemie. Nous sommes placés sur un autre terrain que nos honorables

collègues. 11 n’y a rien de plus naturel pour eux que de considérer l’autorité préfectorale, l’autorité ministérielle en matière d’instruction publique comme une adversaire, comme une ennemie qu’il faut réduire, qu’il faut restreindre et éliminer; ce n’est pas notre sentiment à nous...

Plusieurs membres à droite. — Non! non! nous ne voulons pas l’éliminer.

M. Freppel. — Nous n’avons jamais dit cela. Vous allez trop loin.

M. Steeg. — Vous écartez avec un soin jaloux les délégués du préfet qui n’ont absolument qu’à prendre part à une consultation scolaire, qui n’ont pas à faire acte d’autorité; leur présence seule vous gêne.

C’est donc une élimination complète, totale que vous voulez. J’ai donc le droit de dire que nous différons de sentiment avec vous sur ce point, que nous ne regardons pas l’autorité politique comme une adversaire et une ennemie, mais comme une auxiliaire. Nous croyons, nous, que les délégués du pouvoir central auront à cœur de maintenir le comité cantonal dans les limites où il doit se mouvoir, et de le faire servir au progrès de l’instruction primaire laïque dont le souci lui a été confié. C’est pourquoi nous demandons à la Chambre de maintenir dans le comité cantonal les quatre délégués nommés par le préfet.

M. LE Président. — La parole est à M. le comte de Mun.

M. LE COMTE Albert de Mun. — Messieurs, je ne veux dire qu’un seul mot, mais je ne puis me dispenser de faire observer à l’honorable M. Steeg qu’il n’a pas répondu à ma question, qui est celle-ci :

Dans quelle catégorie de personnes le préfet choisira-t-il ses délégués, à quelles conditions particulières de compétence, de profession ou de résidence devront-ils répondre ? M. Steeg n’a absolument rien précisé à cet égard; il s’est borné à me dire : Mais il y a dans les cantons plus de quatre personnes capables de connaîtiœ les intérêts communaux 1

Je le crois bien, et c’est pourquoi je me plains que dans la nouvelle rédaction de la commission on ne laisse pas aux conseillers municipaux le droit de choisir plus de quatre délégués. Tout à l’heure je m’associerai à l’amendement de M. Lorois, quand il demandera que toutes les communes nomment leurs représentants au comité cantonal, et voilà comment je comprends que puissent être utilisés tous ces hommes de dévouement dont a parlé M. Steeg, qui connaissent les intérêts des communes, les besoins des populations, et sont capables de les interpréter.

Je maintiens donc mon observation; on ne m’a pas expliqué comment l’intervention du préfet pouvait être nécessaire pour les choisir et les désigner ; et mon observation subsiste tout entière : ou

les délégués du préfet seront des hommes au courant, par leur situation personnelle, des intérêts communaux, et alors ils feront double emploi avec les délégués municipaux, ou ils n’auront aucune compétence spéciale, et, alors, leur présence dans le comité ne s’expliquera que par l’utililé politique. Vous n’avez pas r^ pondu à cela et je maintiens mon objection. Tant qu’on ne nous aura pas dit dans quelle catégorie, suivant quelles règles et quelles conditions le préfet devra exercer son choix, il nous sera impossible de comprendre, et, par conséquent, d’accepter la présence de ces délégués dans les comités cantonaux. (Très bien< ù droite.)

M. CE PnÉsiDENT. — La parole est à M. le ministre de l’instruction publique.

M. Fallières, ministre de l’instruction publique. — Messieurs, comme le disait tout à l’heure l’honorable rapporteur de la commission, nous luttons, en vérité, sur un champ de bataille bien étroit. Le comité cantonal est appelé à donner simplement avis, et il a paru juste à la commission, comme il a paru juste au gouvernement, de ne pas exclure de parti pris les représentants du préfet, c’est-àdire de l’autorité gouvernementale.

La véritable question est celle-ci : oui ou non, les délégués aurontils, par leur nombre, une influence telle qu’ils pourront en quelque sorte changer les attributions naturelles du comité? Pourront-ils faire de ce comité purement consultatif ce qu’on a appelé une agence politique ?

11 suffît d’examiner la composition du comité et de faire le compte des différents éléments dont il est formé, pour voir qu’en aucun cas un résultat semblable n’est à craindre.

L’honorable M. de Mun reconnaît que le conseiller général et le conseiller d’ariondissement ont très justement leur place dans le comité; il reconnaît également que l’instituteur et l’institutrice...

M. LE COMTE Ai.uert DE Ml N. — Pas l’iiislitutrice.

M. JE Mlvistre de l’instruction ruBLiQL'E — ...que le représentant des instituteurs doit en faire partie ; enfin, il ne s’oppose nullement à l’idée de faire représenter les communias par un certain nombre de délégués. Je prends le minimum, si vous le voulez ; U'ouvez-vous le chiffre insutiisant ? La Chambre l'augmentera si elle le juge à propos. Mais je tiens à constater devant elle, et je la prie de retenir ce détail, que, même avec les chiffres de la commission, les délégués du préfet vont se trouver en grande minorité au sein du comité.

Un membre au centre. — C’est une faute.

M. LE Ministre. — Nous ne pouvons donc admettre la doctrine de M. de Mun.

Où prenilra-t-on les délégués du préfet ? nous dit-il. On les prendra dans le canton, parmi les hommes les plus honorables, les plus compétents . . .

M. LE VICOMTE DE Béltzal. — Ce n’est pas ce qui se passe aujourd’hui.

M. LE Ministre — ... et, je n’hésite pas à le dire, parmi les hommes dévoués à l’instruction primaire, aux lois qui la règlent et à la République. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. LE vicomte de Bélizal. — Il y en a parmi eux qui ne savent pas le français.

M. LE Puésident. — Je mets aux voix le paragraphe 2 :

« Quatre membres nommés par le préfet. »

(Le paragraphe 2, mis aux voix, est adopté.)

M. LE Président. — M. Villiers propose d'ajouter un paragraphe additionnel ainsi conçu : « 3° Le curé du chef-lieu de canton. » (Exclamations à gauche et au centre.)

La parole est à M. Villiers.

M. ViLi.ERS. — Messieurs, l’amendement que j’ai l’honneur de présenter à la Chambre ayant été introduit au cours de la discussion, je dois, pour me conformer au règlement, me borner à en èxposer sommairement les motifs, et je serai très bref.

L’amendement a pour objet d’assurer aux intérêts religieux une représentation dans les comités cantonaux, en appelant le curé doyen du canton à siéger dans cette assemblée comme membre de droit. C’est la proposition que vous faisait hier mon éminent collègue Mgr l’évêque d’Angers, pour le Conseil déjoartemental, qu’il a développée avec la logique qui lui est habituelle, sans que la commission ait trouvé un mot à lui répondre.

En relisant tout à l’heure le triste proj.,! auquel M. Paul Bert a voulu donner le lustre de son nom, j’étais frappé de la ténacité persistante avec laquelle on poursuit l’œuvre entreprise.

Après avoir laïcisé les programmes, Aœilà qu’on veut laïciser le personnel, et après avoir épuré le Conseil supérieur et les Conseils académiques, après avoir exclu le prêtre du Conseil départemenlal, voilà qu’on veut lui refuser l’accès des comités cantonaux. 11 fallait s’y attendre !

Et, dans cette grande œuvre de réformes, comme oi^ l’appelle, dans cette œuvre qui, selon M. le rapporteur, « n’aura pas eu sa pareille depuis l’époque héroïque de la Révolution française » — rien n’aura été épargné, rien ne sera laissé debout !

Et quels motifs invoque-t-on pour couvrir a^i moins d'un prétexte ces innombrables destructions? Toujours les mêmes ; la volonté du corps électoral, le caractère essentiellement laïque de nos institutions, l’harmonie à introduire dans les Conseils de l’instruction publique, toutes choses, enfin, qu’on nous ressasse depuis quatre ou cinq ans.

C’est en vain qu’on a fait remarquer que cette prétendue volonté des électeurs n’était qu’une chimère, puisque ces mêmes électeurs envoyaient en foule leurs enfants aux écoles libres dirigées par les

congréganistes; c’est en vain qu’on a démontré que le caractère de nos institutions n’a rien à voir avec la laïcisation des programmes et du personne], puisque l’on veut bien reconnaître encore la liberté de conscience; c’est en vain qu’on a ajouté que l’harmonie n’a jamais été troublée dans les Conseils de l’instruction publique, lorsqu’on voyait siéger, dans ces Conseils, les représentants de la religion, de la justice et de l’armée à côté des membres de l’Université ! Rien n’y fait, et ce sont toujours les mêmes arguments qu’on nous apporte.

Sur divers bancs à gauche et au centre. — Aux voix I aux voix I A droite. — Laissez parler !

M. ViLLiERS. — Que faut-il en conclure?

C’est d’abord que la cause ne doit pas être bien bonne, puisqu’on reconnaît, implicitement du moins, l’impuissance où l’on est de la mieux étayer.

C’est aussi qu’aux mêmes arguments il faut toujours, sans jamais se lasser, opposer les mêmes réponses, les réponses qui ont été faites en 1873, à l’Assemblée nationale, au moment de l’organisation du Conseil supérieur; et, en 1880, à la Chambre et au Sénat, au moment où l’on réorganisa le Conseil supéideur et les Conseils académiques, au moment où l’on ouvrit l’ère des destructions successives auxquelles nous avons assisté depuis, lorsque fut discutée la loi néfaste, je veux dire cynique...

Voix nombreuses à gauche et au centre. — Comment ! cynique ?

M. LE Rapporteur. — Quel rapport cela a-t-il avec la question?

M. LE Président. — Monsieur Villiei's, vous ne pouvez pas parler ainsi d’une loi de l’Etat. Je vous invite à retirer l’expression dont vous venez de vous servir.

M. ViLLiERS. — Monsieur le président...

M. LE Président. — Vous pouvez combattre les projets de loi; les lois édictées, vous devez les respecter. {Très bien l très bien ! à gauche et au centre.)

M. ViLLiERS. — Monsieur le président, en employant l’expression dont je viens de me servir, j’étais, et malgré l’observation que vous avez pris la peine de m’adresser, je me permets de rester encore sous l’influence de cette pensée que la loi n’a pas le droit de tout faire, lors même qu’elle en aurait le pouvoir. (Très bien! très bien! à droite) .

C’est là une vérité élémentaire que nul ne saurait contester.

M. Bergerot . — Très bien ! Il y a des lois injustes, qu’on n’est pas tenu de respecter.

M. ViLLiERS. — Je n’ai donc rien à regretter ni rien à retirer... (Très bien ! très bien! à droite.)

M. LE Président. — Eh bien, je vous rappelle à l’ordre. (Très bien ! très bien! à gauche et au centre.)

M. ViLLiERS. — Les réponses, messieurs, vous les connaissez et

^ la part qui doit revenir à la relision

dans la surveillance partielle de l’instruction, le lusire qui résultera de la presence du pretre dans les Conseils départementaux régi™ naux ou cantonaux pour ces assemblées elles-mêmes; la confiance que celte presence inspirera aux familles, la Justice qu’il y a à doSne? aux instituteurs congréganistes un représentant dans les Conseils qui auront barre sur eux. °

Ces arguments, je le répète, ne sont pas nouveaux et je ne veux pas rn y attarder pour ne point m’exposer à tomber dans des redites Mais il y a peut-etre quelques nouveaux points de vue à faire valoir en faveur de notre amendement, et je ne crois pas qu’ils aient été présentes.

Par exemple, nous savons très bien que, en réorganisant le Conseil supérieur et les Conseils académiques, ce que l’on cherchait ce que Ion voulait surtout, c’était d’en faire sortir les ministres du

CULl LG •

C’est pour les expulser plus facilement qu’on a écarté de ces Conseils tous les éléments étrangers à renseignement sous prétexte qu’il ne fallait plus y admettre que des gens ayant la compétence et la capacité de 1 emploi.

Nous ne nous faisons, à cet égard, aucune illusion. Mais soit f 011 a fait cette exécution; à la rigueur, on avait, je ne dis pas une raison, mais un prétexte, ou mieux un mot, pour essayer de justifier cette exclusion, et ^'ous savez, malheureusement, le pouvoir d’un mot en France. ^

Donc, on disait qu’on ne voulait pas que la religion eût la haute main dans l’enseignement. Dieu sait si la présence de quelques prélats dans le Conseil supérieur et du représentant de l’évêque diocésain dans le Conseil académique mettait l’enseignement aux mains de l’Eglise !

Mais enfin on le disait, bien qu’on n’en fût pas le moindrement conv'aincu. (Très bien ! très bien! à droite.)

Maintenant, on ne peut même dire cela; car comment pourrait-on soutenir que l’Eglise régnera en maîtresse dans l’enseignement parce qu’elle aura un représentant dans les conseils placés au dernier degré de l’échelle, alors qu’elle n’en aura pas dans les degrés les plus élevés de cette même échelle ? (Très bien ! très bien ! à droite.)

Vous n’avez donc rien à craindre de ce côté. Avez-vous plus à redouter cet esprit d’intolérance dont on a fait si grand bruit, bien qu’il ne fût guère, en réalité, qu’un fantôme? Pas davantage; car vous savez bien qu’avec la composition du comité cantonal, l’intolérance ne peut pas venir de notre côté.

A droite. — C’est cela! Très bien!

M. ViLLiERS. — D’ailleurs, l’autorité n’est-elle pas suffisamment armée pour parer à ce fantastique danger? Ou bien est- elle telle-

ment amie de la religion que vous puissiez craindre qu’elle ferme les yeux sur les abus qui viendraient à se produire? (Bires à droite.)

Il n’y paraît pas, et, en ce qui me concerne, je serais tente d’admettre le contraire, bien convaincu que, sur ce point, l’honorable M. Paul Bert lui-même sera démon avis... Vous n’avez donc aucune raison, aucune bonne raison à nous donner ; mais vous avez un plan que vous poursuivez sans relâche. Pourquoi? Parce que vous voulez préparer le pays à des réformes plus radicales pour lesquelles vous ne le jugez pas encore mûr.

A l’extrême gauche. — Oui ! oui !

M. Vii.LiERS. — Vous voulez particulièrement la séparation de l’Eglise et de l’Etat...

Sur les mêmes bancs. — Oui ! oui !

M. ViLLiERS. — ... et pour y arriver sûrement, sans créer un danger pour la République, vous vous préparez les voies, vous façonnez les générations futures, vous mettez les consciences au diapason. Voilà la vérité!

Un membre au centre. — C'est faire acte de bons citoyens î

M. ViLLiERS. — Je tenais à vous la dire nettement, sans ambages et sans rélicences, comme vous la diriez vous-mêmes... si vous aviez la franchise de votre opinion.. s (Très bien ! très bieji ! à droite. — • Rumeurs à gauçhe et au centre.)

M. LE Président. — Monsieur Villiers, j’ai déjà dit à un de vos collègues que personne ici ne pouvait prétendre au privilège de la franchise. Vous sortez tout à fait de la modération. Je vous ai rappelé à l’ordre il y a un instant; je vous rappelle à l’ordre avec inscription au procès-verbal. (Vifs applaudissements à gauche et au centre. — Vices protestations à droite.)

Quelques membres à droite. — Descendez de la trilnine : elle n’est plus libre !

M. Villiers. — Je descends de la tribune. Après l’atteinte qui vient d’être portée à sa liberté, je n’ajouterai rien pour la défense de mon amendement, que je serais assurément surpris de vous voir adopter. (Vifs applaudissements à d?-oite. — L’orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations de plusieurs de ses collègues.)

M. LE COMTE DE Kergorlay et divers membres à droite. — Voilà la liberté de la tribune !

M. Bergerot. — Elle n’existe plus pour la droite.

M. LE Président. La liberté i de la tribune n’est nullement intéressée. . .

A droite. — Si ! si !

M. LE Président. ... a ce qu’on puisse manquer de respect aux lois de l’Etat ou au caractère de ses collèo-ues.

C’est seulement dans les limites du Respect dû aux lois, et du respect que nous nous devons les uns aux autres, que la liberté

de la tribune peut s’exercer. (Vifs applaudissements au centre et à gauche.)

M. DE La Rochette. — C’est de rintolérance ! Voilà la vérité. (Bruit.)

M. LE Président. — Il y a sur ramendement de M. Villiers une demande de scrutin public...

M. DE LA Bassetière et plusieurs membres à droite. — L’amendement est retiré.

M. LE comte de Lanjüinais. — L’amendement est retiré, puisqu’on n’est pas libre de le défendre à la tribune.

M. LE Président. — La tribune est parfaitement libre. . .

A droite. — Non! non !

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — Vous le dites, mais nous le nions !

M. LE Président. — J’ajouterai que, hier, la Chambre était invitée à émettre sur un autre article un vole qui pouvait forclore l’amendement de M. Villiers. Notre honorable collègue n'était pas présent ; personne ne songeait à réclamer pour lui, et c’est moi qui ai réservé son droit. (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. LE BARON Dufour. — Alors on peut dire que vous donnez d’une main et que vous retirez de l’autre.

M. Bergerot. — Et la majorité applaudit.

M. Martin (d’Auray). — C’est le droit du plus fort!

M. DE La Rochette. — Il ne prouve rien!

M. LE Président. — Avant de mettre aux voix le troisième paragraphe, j’en donne une nouvelle lecture :

« Un instituteur et une institutrice titulaires publics, élus par les instituteurs et les institutrices titulaires publics du canton. »

M. LE COMTE Albert deMun. — Monsieur le président, je demande la suppression de l’institutrice.

Je n’ai rien à ajouter d’ailleurs aux raisons que j’ai déjà fait valoir .

M. LE BARON Dufour. — On ne vous laisserait pas parler librement !

M. LE Président. — M. de Muii demandant la suppression de l’institutrice, je dois mettre le paragraphe aux voix par division.

Je consulte d’abord la Chambre sur ces mots: « Un instituteur. .. » — (Adopté.)

« ... et une institutrice titulaire publics... » — (Adopté.)

« ... élus par les instituteurs et les institutrices titulaires publics du canton. » — (La dernière partie du paragraphe 3 est adoptée.

L’ensemble du même paragraphe est ensuite mis aux voix et adopté.)

M. le Président. — La parole est à M. le comte de Mun.

M. LE COMTE Albert de Mun. — Je demande, messieurs, 1 adjonction au comité cantonal d’un instituteur libre, et, malgré la décision prise hier pour ce qui regarde le Conseil départemental, je maintiens qu’il doit être nommé par les instituteurs libres du canton.

Je n’ai pas besoin d’insister sur les raisons qui viennent à l’appui de ma proposition ; tout a été dit à cet égard.

Je ferai remarquer seulement qu’aux termes de l’article 52, dont j’ai donné lecture tout à l’heure, le comité cantonal doit s’occuper non seulement de l’établissement des écoles publiques, de l’heui'e et de la durée des classes, mais aussi des encouragements et des récompenses à décerner aux instituteurs et aux institutrices publics et ijrivés. 11 semble donc de toute justice que les instituteurs libres puissent avoir un représentant et un défenseur, pour faire connaître leurs travaux, et pour faire valoir, au besoin, leurs titres à la sollicitude du comité. En outre, aux termes du même article 52, le comité cantonal rédige tous les ans un rapport sur l’état des écoles et de l’instruction primaire dans le canton. Il s’agit évidemment des écoles libres aussi bien que des écoles publiques, puisque l’article ne fait aucune distinction. Je vous demande comment le comité cantonal pourra établir son rapport avec tous les renseignements nécessaires et surtout dans les conditions d’impartialité désirables, si aucun membre de l’enseignement privé n’est là pour représenter ses collègues et parler en leur nom? (Très bien! très bien! à dj’oite.)

Telles sont, messieurs, les raisons qui me paraissent justifier suffisamment mon amendement.

Je demande, en outre, que ce représentant des instituteurs libres soit nommé par ses collègues, et je vais, par là, au-devant de la proposition qui pourrait être faite, au cas où on accorderait la première partie de mon amendement, que l’instituteur fût choisi par le ministre.

Mgr Freppel a donné, à cet égard, des raisons qui m’ont paru décisives et auxquelles je m’associe pleinement. .Je répète, avec lui, que jamais on ne pourra comprendre que vous accordiez le bénéfice de l’élection par leurs collègues aux instituteurs publics, qui dépendent du ministre, pendant que vous appliquez le principe de la nomination ministérielle aux instituteurs privés qui ne dépendent pas de lui. (Très bien! très bien! à droite.)

M. Jules Steeg. — Et s’il n’y en a pas dans le canton?

M. LE COMTE Albert de Mun. — Alors ils ne nommeront pas de représentants, car il n’y aura pas de rapport à faire sur' des écoles qui n’existeront pas. (Très bien ! et rires à droite.)

M. LE Président. — Je mets aux voix l’amendement :

« Un instituteur libre, élu par les instituteurs libres. »

(L’amendement, mis aux voix, n’est pas adopté.)

M. LE Président. — « 40 Quatre délégués nommés par Fensemble des conseillers municipaux du canton. »

Sur ce paragraphe, M. Lorois a déposé un amendement ainsi conçu:

« Un délégué de chacune des communes du canton nommé par le conseil municipal.

» Si le canton ne contient qu’une commune, le conseil municipal nommera quatre délégués.

» Si le canton est formé de deux communes, chaque conseil municipal nommera deux délégués. »

M. Lorois. — Le comité cantonal a deux missions différentes : il est comité consultatif à l’égai’d des besoins de l’instruction publique dans le canton, et, en second lieu, c’est un comité de surveillance et d’examen des écoles.

Pour avoir un avis complet sur les besoins du canton, il me semble indispensable que chaque commune soit représentée dans ce comité. Ce résultat ne s’obtiendra qu’en donnant à chaque conseil municipal un délégué.

Au point de vue de la surveillance à exercer sur les écoles, il est absolument nécessaire d’augmenter le nombre des délégués. En effet, telle qu’elle est organisée, la commission cantonale comprend un nombre de membres absolument insuffisant ; quatre fois par an, les écoles du canton doivent être visitées par un des membres du conseil; de plus, l’un d’eux doit aussi assister aux réunions de la commission scolaire, qui ont lieu au moins quatre fois par an également. Un canton moyen comprend ordinairement quatorze ou quinze communes; vous auriez un comité qui, d’après la composition que vous propose votre commission, contiendrait quatre délégués du préfet, et quatre des conseils municipaux, c'est-à-dire huit délégués qui auraient à surveiller quatorze ou quinze écoles, c’est-à-dire deux chacun.

Or, s’il faut qu’ils se transportent au moins quatre fois par an dans ces écoles pour les visiter, je suppose qu’ils mettront un peu de zèle à s’acquitter de leur tâche, qu’ils ne se contenteront pas du minimum légal, et qu’ils iront jusqu’à cinq ou six visites.

Vous voyez que, rien que pour examiner les écoles communales, il y aura déjà douze déplacements par an. Ils auront à se déplacer encore au moins douze fois pour aller dans chaque commission scolaire; car, remarquez-Ie, il est absolument impossible de profiter du même voyage pour faire les deux choses, puisqu’ils ne peuvent visiter l’école qu’un jour de classe, et qu’à peu près dans l’unanimité des cas les commissions scolaires se réunissent le dimanche. C’est donc vingt-quatre déplacements par an que vous imposerez à chaque délégué, si vous adoptez la proposition de la commission.

Eh bien, s’ils vont visiter des communes à douze ou quinze kilomètres de chez eux et qu’ils soient obligés de se déplacer tous les quinze jours, il est bien probable qu’ils ne rempliront pas très exactement leur mission, ou vous leur imposerez alors une tâche bien pénible. Je crois qu’en accordant à chaque conseil municipal un délégué, vous rendriez leur tâche beaucoup moins lourde, l’examen de l’école plus facile.

11 y a encore une difficulté sur laquelle nous reviendrons, c’est

celle qui consiste à faire nommer quati*e ou cinq délégués par lesconseils municipaux de douze ou quinze communes.

La commission paraît n’avoir pas voulu s’engager dans cette

voie .

Messieurs, si vous adoptez mon amendement, vous rendrez tout plus facile et vous donnerez à la commission cantonale une compétence particulière, puisque chaque commune ijourra faire connaître elle-même ses besoins. (Très bien! à droite.)

M. LE Président. — La parole est à M. Steeg au nom de la commission.

M. Jules Steeg. — L’honorable M. Lorois demande qu’il y ait autant de membres du comité cantonal choisis par les communes qu’il y a de communes dans le canton. La commission ne peut se ralliera cet amendement ; il lui paraît qu’un si grand nombre de délégués altérerait la composition du comité cantonal et transformerait complètement l’esprit et l’utilité de ce comité.

Mais la commission se rallie volontiers à l’amendement de M. Remoiville, qui demande d’augmenter de deux le nombre des délégués communaux. Au lieu de quatre, M. Remoiville en demande six.

La commission propose à la Chambre d'adopter cet amendement.

M. LE Président. — Dans l’amendement de M. Remoiville, c’est un par deux communes ?

lAl. Jules Steeg. — M. Remoiville se rallie au chiffre fixe de six délégués.

AL LE Président. — Je consulte la Chambre sur la prise en considération de l’amendement de M. Lorois.

Il y a une demande de scrutin public signée par .MM. de La Bas - Desson de Saint- Aignan, Bourgeois, Lorois, de Alun, de Belizal, des Retours, Arnous, Bergerot, Ollivier, de Alaillé, Arthur J.egrand, Rauline, de La Rochette, Debuchy, de Kergorlay, etc.

H va être procédé au scrutin.

(Les votes sont recueillis ; puis AIAI. les secrétaires en opèrent le dépouillement.)

M. LE Président. — Voici, messieurs, le résultat du dépouillement du scrutin public :

Nombre des votants 491

Alajorité absolue 246

Pour l’adoption 90

Contre 401

La Chambre des députés ration.

La commission adopte maintenant la rédaction de M. Remoiville? M. Jules Steeg. — Oui, six membres au lieu de rédaction modifiée par AI. Remoiville.

M. LE Président. — La parole est à AI. Remoiville.

n’a pas pris l’amendement en considé-

quatre, c’est la

M. Remoiville. — J’avais proposé dans mon amendement de nommer les délégués à raison de un par deux communes; comme il y a en France 36,000 communes et 2,800 cantons, la moyenne par canton est de 15 ou de 12 communes. Mon amendement reçoit satisfaction; je crois que, réduit à ces termes, il est très raisonnable et très suffisant. Je prie donc la Chambre de vouloir bien l’adopter,

M. LE Président. — La commission propose six délégués nommés par l’ensemble des conseillers municipaux du canton ?

M. Jules Steeg. — Oui, monsieur le président.

M. le Président. — Je mets aux voix la rédaction de la commission...

M. Lenient. — Je demande la parole... (Aux voix! aux voix!) non pour combattre l’article, mais pour poser une simple question.

M. LE Président. — Vous avez la parole.

M. Lenient. — « Quatre délégués nommés par l’ensemble des conseillers municipaux du canton. » Où et quand seront-ils nommés? Voilà ce que je- demande.

M. Jules Steeg. — C’est dit plus loin ; lisez la fin de l’article.

M. LE Président. — Il y est dit qu’un règlement d’administration publique déterminera les formes de l’élection des membres dont il s’agit.

M. Lenient. — Parfaitement !

M. LE Président. — Je mets aux voix le paragraphe 4.

(Le paragraphe 4 est adopté.)

M. LE Président. — « Tous ces membres, sauf le conseiller général et les conseillers d’arrondissement, sont nommés pour un temps égal à la durée des pouvoirs des conseils municipaux. »

La parole est à M. Remoiville.

M. Remoiville. — Je regrette, messieurs, d’être encore obligé de monter à la tribune, mais voici un paragraphe qui me paraît assez équivoque :

« Tous ces membres, sauf le conseiller général et les conseillers d’arrondissement, sont nommés pour un temps égal à la durée des pouvoirs des conseils municipaux. »

Quelle est la durée des pouvoirs des conseils municipaux? Qu’entend-on parla? Si le conseil municipal est dissous, est-ce que le comité cantonal devra être réélu? 11 importe de s’expliquer sur ce point.

M. Jules Steeg. — Il s’agit de la durée légale.

M. Remoiville. — Mais quelle durée légale ? Lorsqu’un conseil municipal est dissous, il n’existe plus.

M. Jules Steeg. — La nomination des membres du comité est faite au scrutin de liste!

M. Rb-moiville. — Pourquoi ne pas fixei’ une durée? trois ans par exemple.

M. Jules Steeg. — Nous pourrions accepter de dire : « la durée légale ».

M. Remoiville. — Acceptez-vous la durée de trois ans ?

M. LE Rapporteur. — 11 faut que les pouvoirs des membres du comité expirent en même temps que ceux des conseils municipaux.

M. Remoiville. — Mais, monsieur le rapporteur, les élections n’auront pas lieu en même temps. Les conseils municipaux seront élus au mois de mai prochain, les comités cantonaux ne seront probablement constitués que dans six ou huit mois. Si vous fixiez une dui'ée, vous échapperiez à la difficulté que je signale. A défaut de cette fixation, vous pourriez stipuler que les pouvoirs prendront fin à l’expiration de la durée légale des pouvoirs des conseils municipaux qui auront participé à l’élection. Dans tous les cas, il est utile de dissiper l’équivoque.

M. Jules Steeg. — Par ces mots : « Un temps égal à la durée des pouvoirs des conseils municipaux », nous entendons que le comité cantonal sera élu au moment où les pouvoirs des conseils municipaux seront renouvelés, et que la durée du mandat du comité sera la même que la durée légale des pouvoirs des conseils municipaux. Nous n’avons pas fixé de date parce que la durée légale des conseils municipaux peut être modifiée, — elle peut être de trois ou quatre ans, selon la loi qui interviendra. Nous avons entendu dire que les membres du comité cantonal, qui sont élus au scrutin de liste par tous les conseils municipaux du canton, auront des pouvoirs qui dureront autant que les pouvoirs des corps qui les auront élus.

M. Remoiville. — Je crois qu’il serait préférable de dire: « ... sont nommés pour une durée qui expirera en même temps que les pouvoirs des conseils municipaux qui les auront élus ».

M. le Président. — Nous ne pouvons pas improviser ainsi des rédactions.

M. Jules Steeg. — La commission maintient son texte.

M. le Président. — Je mets aux \ oix la rédaction de la commission,

(La rédaction de la commission, mise aux voix, est adoptée.)

M. LE Président. — Le paragraphe suivant est ainsi conçu :

« Le comité cantonal élit son bureau tous les ans. »

M. Bourgeois maintient son amendement, qui est ainsi conçu :

« La présidence appartiendra au conseiller général. »

M. Bourgeois. — Messieurs, si j’avais raison hier, — et je croyais avoir raison, j’estime que j’aurais aujourd’hui deux fois raison de maintenir la seconde partie de mon amendement. En effet, après le vote qui vient d avoir lieu, alors que le conseiller général se trouvera dans un comité cantonal en présence de quatre membres qui ne procèdent pas du suffrage universel, mais du bon plaisir du préfet, j estime qu il est de la dignité du conseiller général que la présidence du comité lui appartienne. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Si vous aviez décidé que tous les membres du comité cantonal procéderaient directement, émergeraient en quelque sorte du suffrage

universel, je ne sais pas si je maintiendrais mon amendement ; mais vous avez dans ce comité deux éléments, l’un procédant du suffrage universel, l’autre du préfet; or, vous admettrez parfaitement que, dans le canton, le préfet sera le juge souverain et fera des choix qui ne seront généralement pas plus favorables à mes collègues de ce cà\é (L’orateur désigne Veœtrême gauche) qu’à mes amis de celui-ci (la droite). J’estime que dans ces conditions le conseiller général qui aura conservé un peu de dignité ne voudra pas la jouer ainsi. (Rumeurs diverses.)

Messieurs, je ne fais le procès à personne, mais, quand il s’agit de dignité, chacun a un sentiment parliculier; nous n’apprécions pas la question de la même façon, voilà tout.

Où le préfet ira-t-il chercher ses quatre représentants ? Le bon sens et le passé — et je parle pour tout le monde, aussi bien pour nos préfets qui ont précédé les vôtres que pour les vôtres qui ont suivi les nôtres — indiquent qu’il prendra évidemment des personnages agréables. S’il y a eu une lutte politique dans un canton, et qu’un conseiller général peu agréable et môme désagréable à l’administration ait été choisi par ses concitoyens, le plus grand empressement du préfet sera toujours de faire figurer dans le comité cantonal l’adversaire de l’élu, l’invalide du suffrage universel — je ne dis pas « l’invalidé », parce que je ne suis pas partisan des invalidations, et que les invalidés renaissent souvent, — mais l’invalide, le fruit sec du suffrage universel. Voilà donc quatre pei'sonnages, quatre officiers — je ne dirai pas ministériels, mais préfectoraux, — emboîtant le pas derrière le préfet, naturellement, les créatures liges du préfet, soutenant ce qu’il pourra y avoir d’exagéré dans ses passions politiques, disposés, décidés à toujours approuver le préfet, ce qui est mauvais quand il s’agit d’instruction publique et d’administration !

Quelle situation faites-vous au conseiller général ? Il me semble à cet égard que vous manquez également absolument de logique. Oui, vous portez atteinte à la dignité du conseiller général et au respect dû au suffrage universel; la logique est-elle mieux protégée? L’élu du suffrage universel, nommé par l’universalité des électeurs de son canton, le conseiller général, voit en quelque sorte remettre son élection en discussion; vous soumettez son élection au suffrage restreint, vous en appelez du suffrage universel au suffrage restreint I (Très bien ! très bien ! à droite.) Ce n’est ni logique ni digne. J’ajoute même que ce n’est peut-être pas prudent, et voici pourquoi. Lorsque le suffrage universel a désigné un homme pour le représenter, il ne s’ensuit pas fatalement que cet homme soit un génie. Il n’est pas donné à tout le monde d’être un génie... (Interruption.)

Je parle pour moi, bien entendu. Je suis tout disposé à faire une exception, monsieur le sous-secrétaire d’État, qui m’interrompez...

M* Durand, sous-secrétaire d’Etat de l’ instruction publique. — Je ne

VOUS parle pas et je vous prie de ne pas m’adresser davantage la parole.

M. Bourgeois. — Je ne fais pas cette observation pour vous etre désagréable : j’avais cru constater de votre part un geste de dénégation.

M. LE Sous-Secrétaire d’Etat. — Je vous prie de ne pas faire de personnalités ; je ne vous ai pas interrompu.

M. Bourgeois. — Alors je me suis mépris.

Je disque l’élu du suffrage universel n’est pas forcément pour cela un homme supérieur. De ce qu’on est l’élu du suffrage universel, il ne s’ensuit pas que l’on connaisse toujours parfaitement la langue, la grammaire, qu’on ne donne pas trop d’entorses a l’orthographe; mais en admettant que ce malheur arrive quelquefois, — il peut m’arriver à moi -même, — on n’en fera de reproche qu’au suffrage universel, c’est le suffrage universel qui se sera trompé. Mais si le préfet désigne lui-même arbitrairement quatre membres du comité cantonal... (Interruption à gauche.)

Je ne reviens nullement sur votre vote, messieurs: je m’efforce seulement de démontrer que ce vote étant ac.quis, il est encore plus indispensable d’accorder la présidence du comité cantonal au conseiller général. (Très bien ! a droite.) Le préfet, choisissant arbitrairement les quatre personnages qui doivent le représenter, sera exposé à des désagréments comme celui que je vais mettre sous vos yeux. Je ne citerai pas de noms propres assurément, mais si quelqu’un de mes collèguesou M. le ministre contestait les faits, je leur mettrais sous les yeux une pièce que j’ai ici et qui est authentique, puisqu’elle a paru devant un conseil de préfecture.

A la suite d’une élection, les vaincus décidèrent qu’on rédigerait une protestation; c’était incontestablement leur droit, bien que le conseil de préfecture leur ait répondu qu’ils avaient tort. On se réunit pour attaquer l’élection ; il fallut faire une rédaction. On pensa naturellement aux délégués cantonaux, plus intelligents et plus instruits peut-être que les autres invalideurs. Je ne vous citerai qu une phrase ou deux de cette rédaction homéri(iue; c’est un argument très puissant en faveur de la thèse que je soutiens.

Elle est tort remarquable, cette rédaction, comme style et comme orthographe Je crois que jamais ni béguine, ni sœur, ni frère ignorantin, n’ont rédigé ou laissé rédiger un document de ce genre. Je passe tous les noms :

« Protestations de MM. X... et Y..., délégués cantonaux nommés par le préfet du département de

» Les soussignés, électeurs du canton de déclarent que

Y..., autrefois fermier de M. le baron Z..., à...., commune (la ' ^ actuellement cultivateur à ..., même commune, au moment

qu il montait 1 escalier conduisant au scrutin pour déposer son vote, a été arrêté par le baron Z..., ramené par ce dernier sur le champ de foire a toucher, et en vue de la salle du scrutin, et l’a dépouillé du

bulletin duquel il était détenteur, lequel bulletin mis en pièce par M. de la Z..., a été jeté sur le champ de foire, a été pourvu d'un nouveau bulletin, puis expédié de nouveau dans la salle du vote...

» M. N... n’a pas craint de faire de l’église une sorte de club engageant du haut de la chaire les électeurs à porter leurs suffrages sur le nom de M. Z..., faisant des personnalités blessantes et déplacées au vis-à-vis (sic) des personnes partisantes (sic) du gouvernement actuel, attaquant directement le gouvernement, la préfecture et le parti républicain lui-même, soit par des défits, soit par des allusions... » (Rires ironiques à droite.)

M. Maynard de la Claye. — Si on en faisait un conseiller général ou un député ! (Rires à droite.)

M. Bourgeois. — J’espère que le préfet de ce département choisira mieux une autre fois ses délégués cantonaux. Si ces délégués cantonaux avaient été des conseillers généraux ou d'arrondissement, des élus du suffrage universel, je ne protesterais x^as si énergiquement : j’aurais des égards. Les hommes peuvent être très honnêtes au fond, et ne ptas connaître et j^arler leur langue comme Littré; les élus ont le droit, dans une certaine mesure, de faire des fautes d’orthographe; le suffrage univei*sel peut se tromper. Je ne fais pas le procès du suffrage universel : je fais celui du pouvoir, toutes les fois qu’il est arbitraire, qu’il choisit ses hommes au lieu de les laisser désigner par le suffrage universel. (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs.) Je dis qu’il y a au fond de cette discussion une question de dignité pour l’élu du suffrage universel, dont vous contestez l’autorité d’une manière sanglante. Vous déchirez le contrat qui le lie à ses électeurs, en remettant en cause son élection, non pas devant le suffrage universel, mais devant le suffrage restreint. (Très bien! très bien! à droite.)

Si on a voulu — mais je ne veux supposer cela d’aucun de mes collègues, ni de M. Paul Bert, ni de la commission, ni du gouvernement, car ce ne serait véritablement pas de la grandeur d’âme — si on a voulu donner d’une main et retirer de l’autre, on aura atteint le but. On dit: les conseillers généraux entrent de droit dans les conseils cantonaux, et on s’empresse de leur faire une situation telle qu’il est de leur dignité d’en sortir.

Messieurs, vous savez très bien que vous avez j)our le moment la majorité dans prescpie tous les Conseils généraux, excepté dans quinze, je crois. Eh bien, si vous avez la minorité dans quinze Conseils généraux, il est bien certain que dans tous les Conseils généraux où vous aurez la majorité, les quatre délégués du préfet, vos instituteurs, — je ne parle pas de ces derniers, j’ai confiance en eux, — je voudrais, non pas quatre ou six délégués choisis par eux, mais que tous les instituteurs fussent appelés dans le comité. Si vous voulez l’admettre, — l’honorable M. Banc, si je ne me trompe, me fait un signe d’assentiment...

CHAMBRE

SÉANCE DU 18 MARS 188i

M» Rang. — Non pas.

M. LE Président. — D’ailleurs c’est voté.

M. Bourgeois. — Il est toujours temps de réparer une erreur. Mais du moment que vous avez la majorité dans presque tous les Conseils généraux, véritablement que craignez-vous? Est-ce qu’un conseiller général, dans un canton qui ne sera pas républicain, pourra, parce qu’il n’est pas républicain, renverser la République ou. faire envahir la Chambre?

Il y a toujours intérêt, quand il s’agit d’une question de dignité, à ne froisser les sentiments de personne, et ici, vous le devez, d’autant plus que la République ne court aucun danger de ce côté.

Si vous mainteniez cette disposition de l’élection, savez-vous ce qui arriverait? Vous ne l’auriez peut-être pas voulu, — j’estime trop nos collègues pour croire qu’ils auraient cédé à une arrière-pensée, — mais vous placeriez fatalement les conseillers généraux qui ont un peu de dignité dans une situation qu’il leur serait impossible d’accepter, si vous les obligiez à remplir leur mandat sous la présidence de leurs adversaires ou de leurs ennemis personnels. Leur dignité eu souffrirait; ils n’auraient qu’une chose à faire : se retirer, ce qui serait fâcheux pour l’instruction et pour la liberté. {Très bien! très bien ! à droite.)

M. LE Président. — Je mets aux voix l’amendement de M. Bourgeois. 11 y a deux demandes de scrutin public. Ces demandes sont signées :

La première, de MM. de Bélizal, de Kermenguy, Maynard de la Claye; Freppel, de La Bassetière, de Mun, de Largentaye, de Guilloutet, Sarrette, Laroche-Joubert, Debuchy, Olivier, Gusman Serph, etc;

La seconde, de MM. Bourgeois, Bergerot, Desson de Saint-Aignan, vicomte de Bélizal, Martin d’Auray, Ollivier, Villiers, d’Aillières, Laroche-Joubert, de Terves, de Kermenguy, Gusman Serph, Boyer, Lorois, Maynard de la Claye, de Guilloutet, Freppel, Debuchy, de La Bassetière, de Largentaye, etc.

Il va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.)

M. le Président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin public sur l’amendement deM. Bourgeois :

Nombre des votants . .

Majorité absolue . . . .

Pour l’adoption Contre . . . .

La Chambre des députés n’a pas adoxDté.

Je mets aux voix la rédaction de la commission.

« Le comité cantonal élit son bureau tous les ans. » — (Adopté.)

« Le règlement d’administration publique prévu par l’article 45 déterminera les formes de l’élection des membres indiqués dans les paragraphes 3 et 4 du présent article. »

M. Lorois. — Je demande la parole sur ce paragraphe.

M. LE Président. — La parole est à M. Lorois.

M. Lorois. — Je regrette vraiment que dans une question aussi importante que celle de l’élection des membres du comité de l’enseignement primaire, la commission paraisse vouloir s’en désintéresser absolument, et qu’elle n’ait pas pris au moins la peine de nous faire connaître si l’élection sera faite par chaque conseil municipal réuni dans sa commune, ou si au contraire elle sera faite par les conseils municipaux réunis en assemblée unique au chef-lieu de canton; ce qui formerait, il faut en convenir, un collège électoral assez important, puisqu’il y aurait dans la plupart des cas 150 ou même 180 conseillers municipaux réunis. Je regrette beaucoup qu’on s’en réfère à un règlement d’administration publique; je crois qu’il était de la dignité de la Chambre de se prononcer sur cette question .

Je ne veux pas déposer en ce moment un amendement qui serait nécessairement fort long, je me contente des observations ci-dessus, et j’espère que le Sénat, ou la Chambre, si on retire l’urgence, pourra revenir sur ce qui, selon moi, constitue une lacune dans la loi. (Très bien! très bien! à droite.)

M. LE Président. — Je mets aux voix le paragraphe dont j’ai donné lecture.

(Le paragraphe est adopté. — L’ensemble de l’article 49 est adopté.)

M. LE Président. — « Art. 50. — Les fonctions du comité cantonal sont remplies, dans chaque arrondissement municipal, à Paris, par un comité d’arrondissement composé comme suit :

» Le maire de l’arrondissement ou l’un de ses adjoints par lui désigné, président ;

» Les conseillers municipaux de l’arrondissement ;

» Deux membres nommés par le préfet;

» Un instituteur et une institutrice titulaires publics élus par les instituteurs et institutrices titulaires publics de l’arrondissement. » — (Adopté.)

« Art. 51. — L’inspecteur primaire a le droit d assister aux séances • du comité cantonal. Il doit être convoqué en temps utile par le pré-

sident. . ^ 1 + •

» Le comité cantonal se réunit au moins une fois tous les trois

mois, dans une des communes du canton.

» Les membres du comité cantonal, à l’exception de 1 instituteur et de l’institutrice élus suivant la prescription du paragraphe 3 et de l’article 49, ont leur entrée dans les écoles publiques et privées

du canton. » — (Adopté.) • i •<.

M. le Rapporteur. — Monsieur le président, il conviendrait main-

CHAMBRE

tenant de rétablir dans l’article 54 ces mots qui avaient été réserves: « des comités cantonaux ».

M. LE Président. — L’article 54 a en effet été voté hier, moins les mots : « des comités cantonaux » ; mais l’amendement qui en demandait la suppression ayant été rejeté, il y a lieu de soumettre l’ensemble de l’article 54, avec l’adjonction de ces mots, à un nouveau vote de la Chambre.

Je donne lecture de l’article 54 ainsi rectifié :

» Les inéligibilités et les incompatibilités établies par les articles 9 et 10 de la loi du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale sont aj-iplicables aux membres des comités cantonaux et des commissions scolaires. »

(L’article 54, ainsi rédigé, est mis aux voix et adopté.)

M. LE Président. — Art. 56. — L’inspecteur primaire, les parents ou les personnes responsables, pourront faire appel des décisions des commissions scolaires.

» Cèt appel devra être formé dans le délai de cinq jours, par simple lettre adressée au préfet.

» 11 sera porté devant le Conseil dépat temental de l’enseignement primaire statuant en dernier ressort. »

La commission a-t-elle fait un changement à cet article?...

M. Jules Steeg. — Oui, monsieur le président.

Je demande la parole.

M.'le Président, — M. Steeg a la parole.

M. Jules Steeg. — Messieurs, la rédaction primitive de l’article .56 portait dans le second paragraphe : « Cet appel devra être formé dans le délai de cinq jours par simple lettre adressée au préfet. »

Nous proposons de porter le délai à dix jours, et nous ajoutons après les mots : « par simple lettre adressée au préfet.. » ceux-ci : « ... et aux personnes intéressées. » (Très bien! très bien ! à gauche.)

M. LE Président. Le second paragraphe serait ainsi rédigé ■

<C Cet appel devra être formé dans le délai de dix jours par simple lettre adressée au préfet et aux personnes intéressées. »

Personne ne demande la parole sur ce second paragraphe ainsi rédigé?... t' o f

Je consulte la Chambre.

„ paragraphe de l’article o6 est adopté. - L’ensemble de

1 article 5b est ensuite mis aux voix et adopté.)

Üch.' ift — M. Boyier-Lapierre propose d’ajouter à l’ar-

suspensif . additionnel ainsi conçu : .. L’appel n’est pas

La parole est à M. Bovier-Lapierre.

M. Bovier-Lapierre. — Messieurs, la loi du 28 mars 1882 n’avait pas prevu qu on pût interjeter appel d’une décision rendue par la

‘® j®?® de paix. La loi qu’on propose auj uid hui donne, dans son article »6, le droit au père de famille qui

a été traduit devant une commission scolaire ou le iu.?e de oaiv d<. faire appel devant le Conseil départemental. J’estime que vous devez de.Mder que cet appel ne sera pas suspensif, ce qui veut dire

Pèi’® de famille qui n’envoie pas son l ecole peut d’abord être réprimandé par la commission

serler l’a e? l’-n nVn" P^-'^^vère A fnôb-

seiver la loi, et s il n envoie pas son enfant à l’école après avertissement, la commission scolaire peut lui infliger la peinf d’admones tation avec affichage; enfin, s’il est récidiviste pour la tSme' fois, le peie de famille est traduit devant le juge de paix qui peut ui appliquer les dispositions édictées dans les articles 479 et 480 du code penal, c est-a-dire des frais d’amende et une pénalité corporelle pouvant aller jusqu’à cinq jours de prison. ^

Eh bien, messieurs, si vous ordonnez, par l’article 36, que toutes ces decisions rendues contre le père de famille qui n’obéit pas à la loi de lobhgalion pourront être frappées d’appel devant le Conseil départemental, sans décider en même temps que cet appel ne sera pas suspensif,! c’est-à-dire que force restera, par provision, à la loi maigre ces appels, vous comprenez combien il sera possible et facile pour le pere de famille récalcitrant d’éluder la prescription de la loi du ;28 mars 1882; le père de famille se laissera condamner d’abord a un avertissement, ensuite à un avertissement avec affichage ensuite à la pénalité de l’article 479 du code pénal, puis il frappera successivement toutes les décisions encourues d’un appel devant le Conseil départemental.

Et pendant tout ce temps, un an, six mois peut-être, le père de famille retiendra son enfant chez lui, et éludera une loi d’ordre public, au grand préjudice du respect que lui doivent nos poi^ulations républicaines.

Messieurs, ce que nous voulons avant tout, c’est que le père de famille ne puisse pas se soustraire à l’obligation que vous avez écrite dans la loi du 28 mars 1882: je vous demande simplement par mon .amendement de décider que provision restera à la loi, c’est-à-dire que, quelles que soient les décisions rendues en premier ressort, le père de famille, jusqu’à la décision d’appel, soit obligé d’envoyer son enfant à l’école.

Telle est la portée de mon amendement; il rentre dans l’esprit de la loi du 28 mars 1882 sur l’obligation de l'instruction. Je. vous prie de le prendre en considération. (Très bien! très bien! sur divers bancs à gauche.)

M. LE Président. — L’amendement étant présenté au cours de la délibération doit être soumis à la prise en considération.

Je consulte la Chambre.

(L’amendement, mis aux voix, n’est pas pris en considération.)

CHAMDaE.

M. LE Président. — Nous passons à l’article 57, qui est ainsi

rédigé :

K Les séances des Conseils départementaux, des comités cantonaux, des commissions municipales scolaires, ne sont pas publiques. »

Sur cet article, M. de la Bassetière a déposé, au cours de la discussion, un amendement ainsi conçu:

« Les séances des Conseils départementaux et cantonaux de l’enseignement primaire, et des commissions scolaires, quand ces Conseils auront à statuer en matière contentieuse ou de peine disciplinaire, seront publiques.

3) Toutefois, sur la demande de l’inculpé, lesdits Conseils pourront ordonner le huis-clos.

33 Les intéressés auront toujours le droit de se faire représenter ou assister par un conseil. >>

La parole est à M. de la Bassetière.

M. DE LA Bassetière. — Messieurs, mon amendement a cette rare fortune de pouvoir être accepté par tous nos collègues, à quelque parti qu'ils appartiennent. Il s’agit, en effet, uniquement d’une question de garanties, d’une question d’honnêteté.

Je viens demander à la Chambre que les séances des Conseils départementaux et cantonaux et des commissions scolaires, quand ces Conseils auront à statuer à litre contentieux ou en matière disciplinaire, soient publiques et que, devant ces Conseils, le droit de se faire assister ou représenter soit toujours garanti aux intéressés. (Très bien! très bien! à droite.)

Messieurs, mon amendement sera très sommairement développé, je ne vous demande qu’un moment d’attention que je reconnais méritoire après une aussi longue discussion; ces observations sont indispensables.

Messieurs, pour justifier mon amendement, je n’ai, en quelques mots, qu’à me demander 1®, si, dans les deux hypothèses que j’ai posées, ces Conseils et la commission scolaire ne constituent pas de véritables tribunaux; 2° en second lieu, s’ils constituent de véritables tribunaux, quel est le minimum de garantie auquel ont droit, comme devant toute juridiction, les intéressés? et, en troisième lieu, si ces Conseils constituent de véritables tribunaux, si on a droit devant eux à un minimum de garanties, quels intérêts majeurs, moraux et niatériels, ne permettent pas aux intéressés d’y renoncer? (Très bien ! très bien! à droite.)

- Messieurs, ces commissions scolaires constituent-elles, oui ou non, un^ véiitable tiibunal? Je ne le demanderai pas seulement aux j en isconsLiltes de celte Chambre, mais encore à tous ceux d’entre vous qui ont quelques notions de justice et de droit naturel- je leur dirai: Pouvez-vous refuser le caractère d’un véritable tribunal au corps qui, comme ceux auxquels je viens de faire allusion, aura à se prononcer sur l’ouverture ou sur la fermeture d’une école, qui

aura à apprécier contradictoirement robservation ou Finobservation de certaines formalités, l’existence ou la non-existence de certaines garanties morales ou intellectuelles exigées; qui aura à statuer sur de sort d’instituteurs ou d’institutrices, alors qu’ils seront traduits à leur barre pour fautes graves, inconduite ou immoralité; alors que nous savons, par une douloureuse expérience, comment l’interprétation arbitraire d’un de ces mots peut amener à des sentences immédiatement exécutoires, qui, cependant, constituent de véritables iniquités? (Très hieii! très bien! à droite.)

Peut-on refuser le même caractère à la commission scolaire, quand cette commission scolaire, comme celle de Lavaur, sera appelée à statuer sur cette question délicate, de savoir si le père de famille qui s’est abstenu d’envoyer son enfant à l’école publique, la seule qui lui était ouverte, a usé d’un droit légal et légitime, — comme l’établissait hier avec tant d’autorité Fun de nos éloquents collègues et amis, — a usé, dis-je, d’un droit légal et légitime, basant son refus sur la violation dans cette école du pi'incipe de neutralité; quand elle devra, en conséquence, exempter ce père de famille, ou le frapper d’une peine, c’est-à-dire porter atteinte à sa liberté, à sa dignité, à sa légitime autorité? (Très bien ! très bien ! à droite.)

Est-il possible de ne pas reconnaître que lorsque, dans toutes ces questions, les commissions scolaires, les Conseils cantonaux et départementaux auront à se prononcer entre des allégations, des accusations d’un côté, des dénégations, des justifications, de l’autre, entre des dires contradictoires, ils ne constitueront pas de véritables tribunaux, et que leurs décisions ne seront pas de véritables jugements ?

Maintenant, messieurs, si ces Conseils sont de véritables tribunaux, je vous demande si, devant eux, comme devant tout tribunal, les intéressés n’ont pas droit à un minimum de garanties dont on ne peut les priver? Je répondrai immédiatement et vous répondrez avec moi qu’il y a deux gai*anties sur lesquelles on ne peut pas discuter : c’est d’abord la publicité des débats, et, en second lieu, le droit de se faire assister ou représenter par un conseil. Cette dernière garantie, le droit de se faire assister par un conseil, vous l’avez inscrite dans votre loi, pour les Conseils départementaux ; c’est une heureuse innovation qui se justifie par l’importance des intérêts qui leur sont confiés.

Je crois que nous en devons l’initiative et le mérite au Conseil supérieur de l’instruction publique, qui déjà, avant le dépôt de votre projet de loi, avait admis, en fait, la concession de cette garantie, dans son sein, quand il s’agissait de causes plus graves ou plus intéressantes.

Mais cette garantie, vous la refusez devant la commission scolaire, et vous savez cependant quel rôle important cette commission est appelée à jouer aux termes de la loi du 28 mars 1882 sur Fobli-

CHAMBRE

galion, quels intérêts publics et privés elle est chargée de sauvegarder.

Quant à la seconde garantie, vous la repoussez : et devant la commission scolaire et devant les Conseils vous ne voulez pas en entendre parler.

Et cependant l’inculpé peut y être gravement intéressé; je ne veux pas passionner le débat, je ne veux pas faire appel à des souvenirs irritants; restons dans le domaine spéculatif; mais enfin je puis bien vous demander si vous ne concevez pas avec moi telle ou telle situation dans laquelle les passions politiques et religieuses, d’où qu’elles viennent, se soulèvent autour de certaines questions, de certaines accusations injustes ou hasardées, et pourront ob curcir la conscience du juge ou paralyser sa bonne volonté? Eh bien, dans ces circonstances, messieurs, est-ce que la justice, l’équité, la sécurité des personnes et des intérêts, n’exige pas qu’on puisse garantir à tous ceux qui seront soumis à cette juridiction exceptionnelle la publicité du débat? Oui, il est des circonstances, anormales, si vous le voulez, invraisemblables, je le veux encore, mais des circonstances qui se sont présonlées et qui peuvent encore se représenter... Messieui*s, vous y êtes tous intéressés, la roue de la fortune est mobile; vous êtes aujourd’hui au sommet du pouvoir, demain peut-être c’est vous <pii en serez précipités.

Oui, il peut se rencontrer des circonstances dans lesquelles, chez une nation, un moment égarée, la minorité soit poursuivie, traquée, mise hors la loi, situation dans laquelle les pouvoirs publics, les juges eux-mêmes sont entraînés.

Dans ces circonstances douloureuses, messieurs, la seule défense, le seul appui des faibles, des opprimés, c’est le recours à l’opinion publique, et le seul moyen de saisir l’opinion publique, c’est la publicité. (Très bien I à droite.)

Messieurs, ne l’oubliez pas, quand on a la force, quand on est tenté d’en abuser, le huis-clos est un mauvais conseiller. {Très bien! très bien ! à droite.)

J’ajouterai que nous sommes d’autant plus portes à demander la consécration de ces deux garanties que, dans la composition de vos Conseils, malgré les efforts qui ont été faits, je le reconnais, des deux côtés de l’Assemblée, malgré quelques avantages que nous avons à cet égard remportés, bien <]ue vous ayez admis que les quatre conseillers généraux du Conseil départemental seraient nommés par leurs pairs, il reste toujours une majorité à la disposition du préfet; que vous en avez fait disparaître l’élément indépendant de la magistrature et celui du clergé; que, dans les commissions scolaires, comme le rappelait hier l’éloquent évêque d’Angers, vous avez impitoyablement écarté le curé, celui que de nombreuses populations regardent comme le représentant naturel de leurs intérêts moraux et religieux, comme le défenseur de leur conscience et de

leur liberté et qui, par sès votes dans ces commissions, l’a énergiquement prouvé. (Très bien! et droite.)

Plus vous avez diminué ces garanties de personnes dans la composition des Conseils, plus vous deviez, en compensation, conserver aux intéressés ces autres garanties de l’assistance d’un conseil et de la publicité.

En troisième lieu, étant donné — et vous l’avez reconnu avec “7 que ces Conseils constituent de véritables tribunaux, qu’autour d eux les intéressés ont droit à un minimum de garanties comme devant toute juridiction, n’y a-t-il pas des intérêts majeurs, moraux et matériels, qui ne permettent pas d’abandonner ces garanties auxquelles on a toujours droit devant tout tribunal dans les nations civilisées ? (Très bien! très bien! à droite.)

Messieurs, je ne dirai qu’un mot de l’enseignement public, il a toutes vos sympathies, il a vos préféi’euces ; j’espère que vous saurez le protéger.

11 n’en est pas moins vrai que je ne jiuis oublier qu’à cette tribune il nous est venu de singulières révélations, qui ne peuvent être suspectes, puisqu’elles émanent de plusieurs membres de la majorité: on nous a parlé d’hécatombes républicaines pouvant rappeler les hécatombes attribuées à l’ordre moral, qui, pour moi, les ont surpassées.

Je puis donc dire à ce titi'e que mon amendement, qui, je l’espère, sera le vôtre, prend la défense de l’enseignement public et laïque comme de l’enseignement privé; mais n’oubliez pas, nous ne l’oublierons pas de ce côté (l’orateur désigne la droite) et le pays ne l’oubliera pas, soyez-en sûrs, n’oubliez pas la situation précaire, humiliée, impossible que vous avez faite à l’enseignement libre et que votre loi nouvelle va singulièrement aggraver.

Eh bien, quand, malgré toutes les difficultés dont vous avez entouré cet enseignement, les pères de famille, ne voulant pas envoyer leurs enfants dans une école publique qui ne leur offre ni garantie ni sécurité, auront en s’unissant, à force de sacrifices, réussi à fonder, en face de l’école qu’ils redoutent pour leurs fils, une école libre ; lorsque cette école sera sur le point de s’ouvrir, vos Conseils encore, sous prétexte d’hygiène, sous prétexte de mauvais aménagement des classes, de défaut de cube d’air nécessaire à chaque classe, cube d’air à l’égird duquel il n’existe pas de règlement fixe, certain, obligatoire, prescription par conséquent qui tombe dans le domaine de l’arbitraire, vos Conseils auront encore, s’ils sont injustes ou passionnés, le droit de s’y opposer.

Et quand votre école, enfin, sera ouverte, quand elle sera en exercice, vos Conseils auront encore le droit, à la poursuite de l’inspecteur et sous la pression du préfet, de s’en prendre au directeur, de le frapper pour un motif pei’sonnel, de le suspendre, de l’interdire à temps ou à perpétuité; de sorte que, sous ce prétexte encoi’e.

vouslui'Ivez crpIndant^sTmniléruIagtl üïpourrlinrp^ ua temps

E/quMd vos Conlên^sont armés de pareils droits et quand l'abus est si facile quand toutes ces grandes et saintes choses., quand les sacrifie^ des familles, quand l’objet des préoccupations les p us hautes et les plus légitimes qui tiennent a ce que 1 homme a de p us intime au cœur de plus élevé dans sa conscience, quand tout cela est à la merci de ces Conseils, vous ne voudriez pas les entourer de ce minimum de garanties dont je vous parlais tout a 1 heure qui sont données à tous les intéressés dans les tribunaux qui n ont pas à se préoccuper d’intérêts aussi sacrés? (Très bien. 1res bien, a dunte.)

Non, cela ne sera pas; cela ne se peut pas; vous ne le voudrez pas. Il Y va de la justice, de l’honnêteté, de votre propre responsabilité!

Oui i’en suis convaincu, vous comprendrez ce sentiment d honneur et de délicatesse qui s’impose à des adversaires qui doivent avoir conscience que, dans la lutte qui vient de s ouvrir, on leur a fait la position la plus large, qu’on leur a donne de ce chei une incontestable supériorité. Vons aurez le bon goût de comprendre <iue, à moins de vouloir faire de vos rivaux des parias et des victimes dès aujourd’hui sacrifiés, vous devez leur donner au moins ces garanties auxquelles ils ont droit et, j’ajouterai, ([ue vous pouvez sans danger leur abandonner. (A-pplnudis^ements ci di oite. )

M. LE Président. — Je consulte la Chambre.

(L’amendement, mis aux voix, n’est pas pris en considération.)

M. LE Président. — Personne ne demande plus la parole?...

Je mets aux voix l’article o7.

(L’article 57 est adopté.)

M. LE Président. — « Art 58. — Sont abrogés les titres l et U de la loi du 15 mars 1850 et la loi du 10 avril 1807. »

M. Freppel. — J’aurais quelques courtes observations à présenter à la Chambre sur l’article 58, par lequel la commission vous propose d’abroger les titres 1 et 11 de la loi du 15 mars 1850.

Il me semble, messieurs, qu’avant de rapporter ainsi des lois antérieures, il faudrait au moins se rendre un compte exact de ce qu’elles contiennent pour voir si, véritablement, l’on y a substitué des règlements du même ordre, des dispositions équivalentes.

Car enfin, on ne saurait ainsi rester en l’air entre deux lois qui ne répondent pas l’une à l’autre. 11 faut nécessairement prendre pied dans des textes fermes et précis. (Très bien! très bien! à droite.)

Effacer d’un trait de plume deux titres entiers d’une loi précédente sans se préoccuper des articles que l’on abroge...

M. LE Rapporteur. — Allons donc !

DISCUSSION DES AaXICLES.

M. Freppeu. — Je vc

vniic^ prouver tout cl l’heure que tel est

^ avant de les avoir remplacés par d’autres articles CQ° f ' meme matière, ce n’est jjas faire œuvre de législateurs

sages et prévoyants. iO« ®

Or, c’est pcnr là précisément que pèche l’article 58, et, pour le démontrer,^ il me suffira d’appeler votre attention sur quelques-uns

d’instruction pu-

etc. i>

l’avoir rem-

gation, contient un article que voici :

® -^rt. 18. L inspection des établissements bliques ou libres est exercée :

» 1'^ Par les inspac teins généraux et supérieurs ;

» 2® Par les recteurs et les inspecteurs d’académie ;

» 3® Par les inspecteurs de l’enseignement primaire Je demande pourquoi vous abrogez cet article sans placé par quebpie texte équivalent. Il est pourtant bien nécessaire que les instituteurs libres sachent d’une manière nette et précise à quels fonctionnaires de l’ordre administratif ils vont être tenus d^ ouvrir leurs établissements. Car, en matière onéreuse, lorsqu’il s’agit de charges, et l’inspection en est une, les textes de loi doivent être d’interprétation stricte et rigoureuse. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Mon observation est d’autant plus juste que v^ous avœz voté un article 40, édictant des pénalités sur ce point :

c<. Tout directeur d’école privée qui refusera de se soumettre à la surveillance et à l’inspection des autoiâtés scolaires dans les conditions établies par la présente loi, sera traduit devant le tribunal correctionnel et condamné à une amende de 100 à 1,000 francs, etc. » Eh bien, messieurs, quelles sont ces autorités scolaires ? La loi de 1830 le disait nettement, et votre projet de loi, au contraire, ne le dit en aucune façon. Que faites-vous? Vous abrogez tout simplement la loi de 1850 sans rien mettre à la place, de telle sorte que, dans une matière où leur responsabilité est si gravement engagée, les instituteurs libres ne sauront plus au juste quelles senties autorités scolaires qui ont le droit d’inspecter leurs établissements. Par l’abrogation de l’article 18, vous leur créez une situation pleine d’obs<;urité et d’incertitude. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Ainsi, pour citer un exemple, le préfet a-t-il le droit d’inspecter une école libre ? A mon avis, non.

A droite. — Et vous avez bien raison.

M. Freppel. — L’article 18 de la loi de 1850 énumérait limitativement les personnes par lesquelles cette inspection pouvait être exercée. Vous, au contraire, vous vous bornez à abroger l’article 18, et vous gardez un silence complet sur les autorités scolaires auxquelles les instituteurs libres sont tenus d’accorder l’entrée de leurs établis-

sements. Es(.-il juste, cst-il raisonnable d’abroger un texte de loi dans de pareilles conditions? (^Très hten! très bien! à droite.)

Je passe à l’article 10 de la loi de 1830, conçu en *-.es termes:

« Art. 10. — Les inspecteurs d’académie sont choisis par le ministre parmi les anciens inspecteurs, les professeurs des facultés, les proviseurs et censeurs de lycées, les jjrincipaux des collèges, les chefs d’établissements secondaires libres, Içs professeurs des classes supérieures dans ces diverses catégories d etablissements, les agrégés des facultés et des lycées, et les inspecteurs des écoles primaires, sous la condition commune à tous du grade de licencié ou de dix ans d’exercice. »

C’était encore là un article très important, en ce qu’il limitait le choix du ministre, pour les inspecteurs d’académie, à une catégorie de fonctionnaires ayant le grade de licencié ou au moins dix ans d’exercice.

Pourquoi abrogez -vous cet article sans y rien substituer? Si vous le supprimez avant de l’avoir remplacé par quelque disposition analogue, il en l'ésultera qu’il n’y aura plus aucun texte de loi — je vais choisir l’hypothèse la plus invraisembable, pour que vous ne m’accusiez pas de vouloir donner une trop grande force à mon argument : il n'y aura plus, dis-je, aucun texte de loi pour empêcher un ministre de nommer son cuisinier inspecteur d’académie. (Hilarité générale.)

M. LE Ministre de l'Instbuction publique. — àlais l’article a été remplacé par une disposition postérieure.

M. Fkeppel. — En vertu de quelle loi?

M. le Sous-Secbétaibe d’État. — Par un décret-loi du 0 mars 1852.

M. Fkeppel. — Ce n’est pas une loi comme celle du 13 mars 1830.

M. LE Soüs-Seckétaike d’État. — C’est un décret-loi.

M. F’ueppel. — C’est un décret-loi, me dites-vous. Eh bien, je trouve très dangereux d’abroger une loi certaine pour s’en tenir à un décret dont la valeur législative peut être contestée, et d'ailleurs l’article 3 du décret de 1832 n’abroge en aucune façon l’article 19 de la loi de 1830, vous êtes à cet égard dans une erreur complète. Marques d" assentiment à droite.)

M. Paul de Cassagnag. — On ne peut pourtant pas tout à la fois se servir des décrets du 2 décembre et indemniser ses prétendues victimes !

M. Freppel. — J’arrive à un autre article de la loi de 1830, et vous allez^ voir quelle est l’importance de cet article que l’on vous propose d abroger sans le remplacer par quelque disposition équivalente.

« Art. 40. Chaque année, le Conseil départemental nomme une commis.sion d’examen chargée de juger publiquement, et à des époques déterminées par le recteur, l’aptitude des aspirants au brevet de capacité. »

Voilà, messieurs, un article des plus importants que vous supprimez sans rien y substituer. Quelle sera donc, dorénavant, je vous le demande, la commission d’examen chargée de juger l’aptitude des candidats au brevet de capacité ? Il est évident que de pareils examens ne pourront plus avoir lieu, à partir de la promulgation de votre loi. Il ne me paraît pas que vous vous soyez aperçus de cette conséquence de l’abrogation complète du titre II de la loi de 1850. Comprend-on que l’on supprime ainsi des titres entiers d’une loi sans avoir l’air de se douter de ce qu’ils contiennent ? (Très bien ! très bien! à droite.)

11 n’y a plus, je le répète, de commission d’examen possible pour le brevet de capacité avec l’article 58 de votre projet de loi, ce qui me donne le droit de dire que vous bouleversez témérairement toute notre législation scolaire ! Je pourrais ainsi, messieurs, si je ne craignais de fatiguer l’attention de la Chambre, passer en revue plusieurs autres articles des titres 1 et II de la loi qu’on vous propose d’abroger, pour vous montrer qu’en supprimant des textes législatifs sans rien y substituer on crée des lacunes extrêmement fâcheuses et regrettables à tous les points de vue. (Très bien! très bien! à droite.)

M. le rapporteu)’ se plaignait hier de ce que je m’étais permis de dire que ce projet de loi avait été rédigé avec une hâte et une précipitation déplorables...

M. LE Rapporteur. — Il y a quatre ans qu’il est fait!

M. Freppel. — J’espère en avoir fourni la preuve à cette tribune. (Oui / oui ! très bien! très bien ! à droite.) Ft voilà pourquoi je demande le renvoi de l’article 58 à la commission, pour qu’elle vous rapporte une rédaction qui ne mette pas en péril toute notre législation scolaire. (Très bien! très bien! et applaudissements à droite.)

M. LE Président. — La parole est à M. le rapporteur.

M. LE Rapporteur. — Messieurs, M. l’évêque' d’Angers a bien voulu abrégei*, nous a-t-il dit, l’énumération qu’il avait à faire des lacunes de la loi, alors que cette loi abolit les titres I et II de la loi céJ-èbr© do

Je regrette qu’il ait abrégé de la sorte ses citations, car il aurait peut-être trouvé, au cours de l’énumération qu’il a sans doute gardée par devers lui, et dont il voudra bien sans doute communiquer tout à l’heure les éléments à la Chambre, il aurait, dis-je, trouvé quelques reproches plus solides que ceux qu’il nous a faits. , , . ,

Il nous a parlé, en terminant, de l’article 46, qui dans la loi e 1850 organise les commissions d’examen destinées à donner des .brevets d’instituteurs, et il nous a reproché de lavoir suppiime,

sans l’avoir remplacé par rien. ,

Nous l'avons supprimé volontairement; nous avons pense e le gouvernement a pensé comme, nous — que ces nominations cie

CHAMBRE

commissions d’examen pour chaque département entraînaient les plus graves inconvénients. Il est de notoriété publique que les examens des instituteurs ont une valeur très didérente, suivant qu’ils se passent dans tel ou tel département : ici très difïîeiles, là très faciles. De telle sorte qu’il y a là une inégalité fâcheuse qu’on ne rencontre pas pour les autres examens. (Très bien ! très bien ! à gauche .)

Pourquoi n’avons-nous pas remplacé cet article par une autre disposition législative ? C’est parce qu’aucun des autres grades de l’Université n’est conféré par un jury constitué en vertu d’une loi organique. Ils le sont tout simplement par décret, et il en sera désormais de même des commissions qui donneront le grade d’instituteur primaire. Ceux qui l’auront obtenu seront dans le même cas que les personnes munies de grades supérieurs de l’Université,

11 n’était donc en aucune façon besoin d’intervenir par disposition législative. Cela dépend du ministre; c’est matière à décrets rendus en Conseil supérieur de l’instruction publique.

M. Freppel. — Mais tant que ces décrets ne seront pas rendus, il ne sera pas possible de passer des examens.

M. LE Rapporteur. — - Permettez ! la loi ne sera pas exécutoire demain, il faut qu’elle soit votée par le Sénat, peut-être même devrat-elle revenir devant la Cliambre, et ce n’est qu’après avoir passé par toutes les formalités réglementaires ([u’elle sera définitive.

Il y a là une indication nette et claire donnée au gouvernement, qui en a accepté les conséquences, d’avoir à réformer le mode d’examen de l’enseignement primaire, et, jusqu’à ce que la loi soit promulguée, les commissions continueront à être nommées et à siéger dans les mêmes conditions (^ue par le passé.

^ M. l’évêque d’Angers )ious a reproché également d’avoir supprimé 1 article 19, lequel ne serait pas remplacé par notre loi. 11 lui a été répondu irnmédiatement, du banc du gouvernement, que cet article avait déjà été abrogé par un décret-loi du 9 mars 1852, décret que nous n abrogeons nullement. Par conséquent, cette disposition n’existant déjà plus, ce n’est pas nous qu’il faut accuser de l’avoir fait disparaître de nos codes. (Très bien! très bien!)

Il nous a reproché enfin de ne pas régler l’inspection; mais l’inspection a été réorganisée postérieurement à 185Q : il en est question

une. manière continue dans les lois relativ'es aux écoles normales d instituteurs, à la gratuité, à l’obligation.

L inspection reste donc ce qu’elle était; on pourrait l’augmenter en nombre, et la preuve en est dans ce qu’on a nommé des inspectrices, qui n’étaient par prévues dans la loi de 1830, sans qu’on ait lait pour cela de loi spéciale.

Donc, messieurs, en attendant que M. l’évêque d’Angers continue

^ interrompue pour ménager les instants de la Uhambre et vienne nous citer d’autres articles, — et dans ce cas

nous lui donnerions satisfaction s’il nous prouvait le bien fondé de son dire, — en attendant, dis-je, qu’il nous apporte cette énumération supplémentaire, nous sommes en droit de lui répondre que ces trois articles peuvent disparaître, parce que deux ne devraient pas faire partie d’une loi et que l’autre est déjà mort. (Très bien ! — Aux voix !)

M. LE Président. — Sur la question du renvoi à la commission posée par M. Freppel, il a été déposé une demande de scrutin public signée de MM. de la Bassetière, Desson de Saint-Aignan, Debuchy, de Mun, de Maillé, Freppel, A. OUivier, de Bélizal, de Largentaye, des Rotours, de La Rochette, de Kermenguy, Le Gonidec de Tressan, Levert, Villiers, de Kergorlay.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis, puis MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement. )

M. LE Président. — Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants ;

Nombre des votanîs Majorité absolue. .

Pour l’adoption Contre . . . .

La Chambre n’a pas adopté.

(L ’article SS est mis aux voix et adopté.)

M. LE Président. — M. Drumel, par un amendement présenté au cours de la délibération, propose d’ajouter à l’articb; 58 les mots suivants: « ...et toutes les dispositions contraires à la présente

loi. »

M. Drumél. — Je crois, messieurs, qu’il me suffira de peu de mots pour justifier l’addition que je propose à l’article 58 du projet de loi en discussion.

L’article, tel qu’il est rédigé, limite l’abrogation aux titres et Il de la loi du 15 mars 1850 et à la loi du 10 avril 1867. Or, si on rapproche les dispositions de ce projet des divers articles de la loi de 1850 et notamment de l’article 78, on voit qu’elles sont en contradiction partielle, au sujet des étrangers.

L’addition que je propose aurait pour objet d’indiquer que cet article 78 se. trouve aussi abrogé, au moins en ce qui touche l’enseignement primaire. Si je voulais citer une autre application du para- Sranhe additionnel, ie la trouverais dans la loi du 28 mars 1882 sur

que je propose et que la Chambre, en la votant, faciliterait l’application de la loi en évitant les difficultés d’interprétation qui jiourraient se produire. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

M. Jules Steeg. — La commission accepte la disposition additionnelle.

M. LE Président. — Alors je la mets aux voix.

(La disposition additionnelle, mise aux voix, est adoptée. — La Chambre adopte ensuite l’article 58 dans son ensemble.)

M. le Président. — C’est ici que vient l’amendement présenté par M. Lenient au cours de la discussion et qui est ainsi conçu :

« Les inspecteurs primaires s’occuperont uniquement de leurs fonctions scolaires et ne pourront être employés à un autre service. »

La parole est à M. Lenient. (Aujc voix, aux voix! — Variez !)

M. Lenient. La Chambre me paraît si impatiente et si heureuse d en finir avec cette terrible loi de l’enseignement primaire, que je ne veux pas lui imposer une nouvelle épreuve.

Voix à l'extrême gauche. — Parlez à vos amis !

M. Lenient. — Je veux tout simplement exprimer mon étonnement que, dans une loi sur l’enseignement primaire, la question des inspecteurs primaires, qui occupait une place si considérable dans e premier, le second et le troisième rapport de la commission, ait disparu complètement aujourd’hui.

yI* Rapporteur. - — 11 n’est plus question de cela.

i . Lenient. Les inspecteurs primiires, emportés dans le naufrage du directeur départemental, ont été noyés avec lui. (Interruptions.) ' ^

Mon amendernent reposait sur toute une partie du projet de loi qui s 6st effondrée; il se rattachait d’une façon très logique et très naturelle aux articles o(>, 57, 58 et 59.

M. le Rapporteur. — II était également mauvais pour tous.

i . Lenient. Je demandais tout simplement qu’on voulût bien déterminer les conditions d’âge, de capacité, le rôle, les attributions qui appartiennent aux inspecteurs primaires. Je voulais réclamer pour^ eux des garanties analogues à celles que vous avez assurées aux instituteurs au point de vue de l’indépendance et la dignité pio essionnelle. Je demandais, dans mon amendement, que les inspecteurs primaires s’occupassent uniquement de leurs fonctions CO aires et ne pussent etre employés à un autre service.

singulière lettre écrite en 18Ü7, je crois, à un dp paÎa m lettre dans laquelle on lui demandait de laisser

nndido/ écoles, pour s’occuper do l’élection d’un

prvm que les inspecteurs primaires eussent des garanties

Vnür, «'‘■«ence». ■contre des exigexces de toutes sortes.

Vous avez voulu que 1 instituteur cessât d’étro un maître Jacques

iOO

de sacristie. Je demande ([ue l’inspecteur primaire cesse d’étre une espèce de maître Jacques de bureau et d’élection.

C’est une garantie que je veux lui assurer.

Qu’on ne dise pas que ce sont là des chimères que j’invente. Dès 1833, M. Cousin traitait cette question. (Exclamations sur plusieurs bancs.) Ne vous elîrayez pas, messieurs, c’est simplement pour vous montrer l’importance de la question.

Dès 1833, M. Cousin disait, en parlant des insjaecteurs primaires : « J’ai tout fait pour les délivrer du travail ingrat de tant et tant d’éci'itures sous lesquelles ils succombent et qui les transforment en hommes de bureau, au lieu d’être des hommes d’intelligence et d’action. J’ai plusieurs fois écrit au ministre des finances pour qu’il veuille bien transporter à ses agents le soin des écritures relatives à la participation des instituteurs aux caisses d’épargne... Je me suis surtout opposé, à la Chambre des pairs et devant une commission de la Chambre des députés, <à ce qu’on employât nos inspecteurs primaires à la surveillance de la loi faite ou à faire sur le travail des enfants dans les manufactures. »

Plus tard, le 12 avril 1881, un inspecteur primaire de la Seine adressait à M. le ministre de l’instruction publique, ici présent, une lettre pour se plaindre des travaux extra-scolaires imposés par les bureaux de la préfecture aux inspecteurs primaires.

c< Nous avons fait, disait-il, une énumération de douze sortes de travaux différents : il s’agissait de toute une besogne de cabinet comprenant une comptabilité minutieuse et compliquée : registres à tenir, imprimés à garnir, paquets à expédier aux maires, colonnes interminables de chiffres à aligner, etc. En un mot, tout un travail d’administration financière, communale et départementale qui est du ressort pur du bureau de la préfectiu-e. »

Je demande qu’on préserve les inspecteurs primaires, comme vous en av^ez préserve les instituteurs , de cette espece de seivitude qui est en dehors de 1 ecole. Je demande (juon établisse nettement sur ce point la part et la place des inspecteurs

primaires. . . ,

11 y a là, messieurs, un principe de dignité, de convenance, sur

lequel j’ai voulu tout simplement appeler votre intention. Et je crois que, dans une loi sur l’enseignement primaire, il est impossible de passer sous silence les inspecteurs.

Noilà tout ce que je voulais dire. {Très bien ! très bien ! sur divers

bancs.) , , , -j- t-

M. LE Président. Je soumets au vote de prisé en considération

l’amendement de M. Lenient. .

(L’amendement n’est pas pris en considerat:on.)

M. LE Président. — Nous arrivons au titre V :

CHAMBRE

« titre V

» Dispositions transitoires.

» Art 50. — Les directrices d’écoles maternelles publiques seront assimilées aux institutrices publiques. »

(L’article 69, mis aux voix, est adopté.)

i\l. JÆ Président. — MM. le baron de Mackau et le comte de Mun proposent d’insérer après l’article 59 une disposition transitoire quia été présentée au cours de la discussion. Elle est ainsi conclue :

« Jusqu’à ce qu’il ait été statué par une loi spéciale sur les traitements et les conditions d’avancement des fonctionnaires de l’enseignement public primaire, les instituteurs et institutrices de tout ordre continueront à remplir, en dehors des heures de classe, les fonctions et emplois interdits par l’article 23 de la présente loi. »

La parole est à M. de Mackau.

M. LE BARON DE Mackau. — Messîcurs, vous avez adopté, dans l’une de vos séances antérieures, un article ainsi concu :

«c Sont interdits aux instituteurs et institutrices de tout ordre: les professions commerciales et industrielles, les fonctions administratives, et les emplois publi([ues rémunérés ou gratuits dans le service des cultes. »

\ous avez adopté cet article malgré les observations qui vous ont été présentées et malgré le discours de notre éminent collègue Mgr Freppel. 11 vous a démontré sans peine que les fonctions dont parle 1 article 23 constituaient, pour le budget de nos modestes instituteurs des campagnes, des ressources qui n’étaient pas des quantités négligeables ; il vous a démontré également que ces instituteurs pouvaient, sans déchoir, remplir particulièrement ces fonctions d’organistes, que nos femmes, nos filles, nos sœurs et nous— mêmes remjilissons quand nous en avons le moyen.

Au moment où vou.s avez adojité cet article 23, le projet de loi soumis a votre délibération contenait un certain nombre d’articles relatifs au traitement et à l’avancement des instituteurs; vous pouviez et deviez considérer que si, en adoptant cet article 23, vous atteigniez ^ ® nos modestes instituteurs des campagnes,

vous étiez appelés par la suite de la délibération à leur tenir compte de ces retranchements .en votant les articles dont je viens de parler.

considération était tellement normale, que quand M. le rap- P venu a cette tribune soutenir ces mêmes articles, il vous

con l'article -2.-) la Cl, ambre avait en quelque sorte

engagement moral d’adopter les articles relatifs au traitement et a 1 avancement des instituteurs.

arrKe*^on*^!ifi^ ^ amendement que j’ai l’honneur de vous présenter l’état d’pYnZ d une façon assez bizarre et en quelque sorte à

P ‘c len , mais ce n est pas ma faute. Si le jirojet de loi qui

vous est soumis était en j)remière délibération, je ne serais pas à cette tribune ; mais Turgence a été déclarée le 7 février 1882... (Interruptions à gauche.)

Messieurs, l’urgence a été déclarée le jour où M. Paul Bert a déposé sa proposition; et, puisque vous m’interrompez sur ce point, je vous ferai remarquer combien cette déclaration hâtive présente de dangers et d’inconvénients. Voilà une proposition qui a été déclarée d’urgence le T février 1882, c’est-à-dire il y a plus de deux ans, dans des conditions complètement différentes de celles où nous nous trouvons actuellement. Quelques jours après, M. Jules Ferry, alors ministre de l’instruction publique, présentait lui-même un projet analogue. La proposition pouvait donc échapper à l’examen de la commission d’initiative par le renvoi à la commission chargée d’examiner le projet ministériel; par conséquent, cette hâtive déclaration d’urgence ne présentait aucun intérêt et avait le grave inconvénient de lier votre action, vos délibérations, deux ans à l’avance, dans des conditions que vous ne pouviez pas prévoir. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Je ne serais donc pas à cette tribune si nous étions en première délibération ; i’aurais réservé pour une seconde lecture, et à proj)os de l’article 23, l’observation que je compte vous présenter aujourd’hui. Je n’y serais pas davantage monté si l’observation faite l’autre jour par l’honorable M. Floquet avait été prise en considération. M. Floquet pensait que l’eflét de la loi devrait êtr*e suspendu jusqu’à ce qu’il ait été statué sur le traitement des instituteurs ; aussitôt, M. le rapporteur est monté à cette tribune pour protester en son nom et au nom de la commission contre ce retard de la loi. Dès lors, nous devions être conduits, mes amis et moi, à déposer l’amendement dont je vais vous donner lecture, afin d essayer, quelque tronqué et quelque décousu que soit le projet de loi, de vous mettre à même de revenir sur ce que nous considérons comme une véritable injustice à l’égard du traitement de nos instituteurs ruraux. L’amendement que nous vous présentons est ainsi conçu :

« Jusqu’à ce qu’il ait été statué par une loi spéciale sur les traitements et les conditions d’avancement des fonctionnaiies de l’ensei<^nement public primaire, les instituteurs et institutrices de tout ordre continueront à remplir, en dehors des heures de classe, les fonctions et emplois interdits par 1 aiticle 23 de la piesente loi. »

Les instituteurs n’ont pas été particulièremept heureux depuis q(jj0^qugg semaines devant la Chambre. Ils avaient demande deux choses • leur nomination par leurs chefs hiérarchiques et l’amélioration de leur situation matérielle. La nomination par leurs chefs hiérarchiques, vous ne la leur avez pas accordée, et ils ont eu la mauvaise fortune de voir des hommes sur le concouis desquels ils étaient en droit de compter faire défaut à la défense de leuis intérêts. (Rumeurs à gauche.) .

CHAMBRE

L’honorable rapporteur l’a déclaré très loyalement. Quant à l’honorable président du conseil, qui, à différentes reprises, avait manifesté son opinion à cet égard, nous avons eu le regret au cours de ces débats de ne pas le voir à son banc. J’avais donc raison de dire que les instituteurs* ont vu leurs intérêts, sous ce rapport, com- • plètement sacrifiés dans la discussion par leurs défenseurs habituels. (Très bien ! très bien ! à droite. — Réclama tiojis à gauche et au centre.)

Vous protestez ?

M. Jules Steeg. — Absolument !

M. LE BARON de Mackau. — Je ne comprends pas, car l’honorable rapporteur a pris soin, à cette tribune, de dire quel était l’intérêt qui avait fait adopter cette disposition ; il n’a caché à personne que c’était un intérêt politique qui avait fait prendre cette détermination...

M. LE Rapporteur. — Pour protéger les instituteurs!

M. Ballue. — Pour les défendre contre vos amis!

M. LE BARON DE Mackau. — Nous sommcs donc bien redoutables, que vous ne pensez qu’à vous défendre contre nous? Ce sentiment nous honore beaucoup. (Interruptions diverses.)

M. le rapporteur a déclaré ({u’il entendait resserre» les liens des instituteurs aux pouvoirs politi(iues : je ne vois pas pourquoi cette déclaration, que je me borne à rappeler, soulève de votre part des protestations, puisque la majorité de l’Assemblée l’a appi’ouvée.

Le second point sur lequel les instituteurs avaient présenté des réclamations concernait l’amélioration de leur traitement.

Vous pouviez à cet égard prendre deux partis. Le premier aurait consisté à tenir les engagements qui avaient été pris, et, s’ils paraissaient trop écrasants, à chercher du moins à les tenir pour les plus modestes de nos instituteurs, pour nos instituteurs ruraux qui ont le malheur, avec un traitement modique, d’être logés dans les palais scolaires que vous leur avez construits. (Bruit.)

Je comprends très bien votre impatience de terminer cette discussion, mais vous êtes en face de fonctionnaires dont les traitements pour beaucoup sont des plus restreints, et la situation que vous leur avez faite exige absolument que vous étudiiez au moins quelques minutes l’amendement que nous avens l’honneur de vous soumettre. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Je disais donc que vous auriez pu au moins tenir compte de la situation de nos instituteurs des campagnes, les plus modestes, ceux qui ont des traitements inférieurs à 1,000 francs, et pour cela il vous suffisait de continuer à réorganiser les ressources scolaires de la loi de I8.0O et de la loi de 18.<3, que vous avez successivement réorganisées. Dans une discussion précédente, le fait a été centredit, et cependant vous avez successivement repris non seulement les quatre centimes obligatoires de la loi de I80O, mais encore un amendement de M. de Sonnier, pris en considération en 1882: vous avez

porte a six le nombre des centimes facultatifs grâce auxauels on pourra, de nouveau, accorder des suppléments de trnîiPmpn msULuteurs ; cela fera dix centimes- et cenendani fl Ï-T «ntérieures du gouvernement avaient considéré il sÛpprîsion°de comme un bénéfice pour l’administratioi/et pour les instituteurs: ceux-ci conquérant l’indépendance de leur sUuation et le gouvernement une latitude plus grande pour les chan<^ements’ De quatre, vous avez donc porté les centimes communauf T dix •' vous avez encore rétabli le prélèvement du cinquième sur les res’ sources orJinaires delà loi de 1881, quiavait éte^ détruit lors du îoî^ de la oïde finances de 1882 et dont la suppression était maintenue dans le projet primitif de M. Paul llert. 11 a été rétabli à if suite d un 1 apport supplémentaire par de simples mots en italique; quanta I II motif, aucun. M. Paul Bert a déclaré lui-même qu’il était « oiseux » d en donner. Donc, vous avez rétabli presque tous les éléyecettes des lois antérieures. Il n’en restait qu’un seul : c était la rétribution scolaire ; il n’est pas besoin d’être un o-rand prophète pour prédire, dans la situation financière où vous êtes son rétablissement prochain. (Très bien I très bien ! à droite.) "

En 1881, lorsque vous avez fait disparaître d’une façon si peu étudiée ces rétributions scolaires dont personne, excepté les politiciens ne réclamait l’abolition... ^ ’

M. LE Rapporteur. — Nous avions des pétitions couvertes de 1,200,000 signatures!

M. le raron de Mackau. — Oh ! nous les connaissons ! Nous savons aussi comment elles ont été obtenues.

Le total du budget de l’instruction primaire s’élevait à 82 millions; l’Etat ri'y figurait que pour 19 millions, et les rétributions scolaires pour 16 millions. Le nombre des élèves est auj'ourd’hui de 4,350,000, alors que précédemment il n était que de 4,079,000; vous auriez donc aujourd’hui, en tenant compte de la proportion des élèves, une rétribution scolaire de 17,600,000 francs qui eût été largement suffisante pour parer aux exigences du service que je vous ai indiquées.

Mais vous n’avez pas voulu de ce système; vous avez déclaré que vous ne vouliez ni taxes nouvelles, ni impôts nouveaux !

Un membre. — Et votre amendement?

M. LE BARON DE Magkau. — J’y suis. Les quelques indications que je donne relativement à la situation des instituteurs sont de nature à faire comprendre l’importance du très modeste" amendement que je vous soumets et des très petites sommes qu’il ajouterait au budget de l’instituteur, sans charges aucunes pour l’État. (Très bien! très bien ! à droite.)

Je ne veux pas tronquer cette discussion, qui deviendrait alors sans portée et sans signification.

R y avait un second parti à prendre; il aurait consisté à dire aux

CHAMBRE

insütuleuis : Eh bien, oui, d’après les promesses qui vous ont été faites d’après le langage qui a été tenu, vous aviez conçu des espérances- ces espérances, si légitimes qu’elles puissent paraître, nous ne sommes pas en mesure de les réaliser ; mais nous demandons à votre patriotisme le temps nécessaire pour rétaldir les finances du pays.

Ce langage était peut-être pénible à tenir, mais il eût été loyal, franc sincS-e. Ce qu’il y a de singulier, c’est que M. le ministre des finances et M. le président du conseil ont à peu près tenu ce langage; ils font tenu quant aux prémisses, mais ils ne l’ont pas tenu

quant aux conclusions. , , , , ,

On nous a parlé d’excédent minime du budget de 1885 ; on nous a dit que toutes les ressources avaient clé recherchées, que toutes les dépenses avaient été diminuées, qu’il n’y avait plus moyen de recourir à aucun element de recette nouveau.

La conclusion semblait s’en dégager. Naturellement, il n’en a rien été Les déclarations du gouvernement nous ont fait éprouver plus de tristesse patriotique que d’étonnement. (Interruptions.)

bien des fois, les uns ou les autres, nous étions montés à cette tribune pour vous dire nos préoccupations sur la situation financière. (Très bien ! très bien ! à droite.)

M. DE VICOMTE DE lîÉLizAE. — C’est très Vrai !

Un membre à yauche. — Revenez donc à voire amendement !

M. LE BARON DE Mackau. — Nous y viendrons, à l’amendement. (Exclamations à gauche.)

M. Dethou. — 11 y a assez longtemps que nous l’attendons î

M. LE baron DE Mackau. — Bien des fois nous vous avons dit quelles étaient nos préoccupations, à l’égard de la situation financière, lorsque nous vous parlions d’expéditions lointaines... (Très bien! très hie7i! à droite. — Interruptions et marques impatience à gauche et au centre.)

Oh ! j’entends bien, messieurs ! .le touche au vif de la situation... (Marques d’ approbation à droite. — Réclamations à gauche et au centre.) Mais c’est mon droit de parler et je compte en user. (Très bien ! très bien ! à di'oite.)

Voix à yauche. — A la question !

M. LE BARON DE Mackau. — Jc suis dans la question et je vais vous le montrer. Je suis à la tribune et j'entends user de mon droit jusqu’au bout. (Vives marges d'approbation à droite.) Je n’ai pas l’habitude d’abuser de la patience et des moments de la Chambre, et je suis surpris que, pour quatre ou cinq minutes d’attention que je lui demande, elle manifeste une impatience qui ne fait que retarder la fin de sa délibération. (Bruit à gauche. — Très bie?i ! très bien! à droite.) J’en suis d’autant plus surpris qu’en définitive les questions engagées sont absolument vitales pour certains instituteurs et que les quelques centaines do francs que je viens réclamer pour eux à cette tribune, et qui ne coûteront pas un sou au Trésor public.

devraienl attirer l’attention, sinon la bienveillance de la Cbanibre. (A.pplcmdisscTficnts à dvoile, — liiinieu7's à gauche et au centre.)

M. LE Président. — Messieurs, veuillez garder le silence î Lorsque l’article 23 a été voté, la discussion qui a éliminé du texte de la loi actuelle les articles relatifs au traitement n’avait pas encore eu lieu. Par conséquent M. de Mackau est tout à fait dans son droit en ce moment-ci, et je vous prie de l’écouter. (Très bien! très bien!)

M. LE BARON DE Mackau. — Je disais, messieurs, que c’est sui cette situation financière, si tristement jugée par le gouvernement lui-même, que nous avons maintes fois appelé l’attention de la Chambre, en montant les uns et les autres à cette tribune. Mais, qüand nous y étions, et que nous vous parlions d’expéditions lointaines préparées sans le concours du Parlement... (Interruptions au centre et à gauche. )

Oh ! vous aurez beau m’interrompre, j’irai jusqu’au bout, et je dirai tout ce que j’ai à dire. (Très bien! très bien! à droite)... vous nous répondiez : « Manoeuvres d’opposition î »

Voiæ diverses. — C’est cela !

M. LE BARON DE Mackau. — Quand nous vous parlions d’un certain programme de travaux publics, qui de 4 milliards s’est élevé à 12 milliards, vous nous répondiez : « Manoeuvres d’opposition ! » Lorsque nous vous parlions de ce progi'amme de construction de maisons d’école, qui de 300 millions s’est élevé en trois ans jusqu‘à 716 millions, vous nous répondiez encore: « Manoeuvres d’opposition I » (Nouvelle appiobation à droite. — Bi'uit à gauche.) Lorsqu’enfin, à l’occasion des crédits affectés à la construction des maisons d’école, nous vous présentions annuellement des observations sur ces centaines de ihillions qui s’accumulaient les uns après les autres, et que chaque fois on disait être les derniers, vous nous répondiez encore : « Manoeuvres d’opposition î y) (Nouvelles mai-ques d'appi-obation à droite. — Rumeurs à gauche.)

Voios à gauche. — Heureusement on ne vous a pas écoulés !

M. LE BARON DE Mackau. — On ne nous a pas écoutés, me dit-on. Certainement, et c’est le moment de le regretter en face d’une dépense aussi utile que celle devant laquelle vous vous trouvez, et que vous n’ôtes pas en état de faire. (Vives marques d’approbation à droite.)

Vous nous répondiez aussi’ comme le disait l’autre jour M. le président du conseil ; « Propos malveillants des ennemis de la République qui s’en vont disant que la République ne saurait être un gouvernement prévoyant, qui se préoccupe, avant de créer une dépense, de la ressource qui doit la couvrir ! » Je vous demande, messieurs, si nos avertissements ne correspondaient pas, cependant, exactement aux déclarations que M. le président du conseil et que M. le ministre des finances ont faites eux-mêmes à la tribune. (Nouvelle approbation à droite. — Interruptions à gauche et au centre.)

CHAMBBE.

Devant ces déclarations, il semblait que la conclusion fût naturelle et normale. M. le rapporteur montant à la tribune disait : « Mais, puisque vous ne comptez ni sur des économies ni sur des disponibilités ni sur des remaniements de taxes, ni sur des taxes nouvelles, nous nous trouvons en lace de l’ajournement indéfini : ayez donc la franchise de l’avouer ! »

M. le ministre des finances répondait : « L’argument de M. Paul Bert et le dilemme qu’il a posé se présentent avec un caractère saisissant de vérité. »

Et ** aj )Utait : « Il se peut que nous arrivions sans obérer

le pays d’une façon excessive à trouver les sommes qui nous sont nécessaires pour parer aux dépenses qu’on nous propose... »

Mais M. le ministre des finances ajoutait, et dans sa bouche la déclaration a une grande gravité : « Moi, je n’ose y compter. »

Cependant, après ce langage, qu’a-t-on fait? Le gouvernement et la Chambre ont-ils pris une conclusion nette, précise, résolue? Non.

Voici la conclusion de M . le président du conseil : a Nous ne réclamons pas, en effet, un ajournement indéfini. . . nous vous disons seulement : laissez-le (le budget) reposer un an ou deux, et il reprendra son élasticité et toute sa puissance. » (Bruit à gauche.)

C’est ce que vous avez voté. Ce n’est ni le renvoi à la commission du budget, ni un ajournement, fùt-il même défini à un terme précis quelconque; ce n’est rien de semblable; vous avez ajourné purement et simplement la question. (C'est cela! à droite.) Vous l’avez ajournée après les déclarations du ministre des finances et de M. le président du conseil, et dans des termes que rien ne définit ; vous l’aviez déj<‘i fait au mois de novembre dernier, au moment où, brusquement, M. le président du conseil interrompit la discussion. (Bruit à gauche. — Parlez ! parlez ! à droite.) Il avait <lit alors : « Cette discussion serait parfaitement à sa place, et à sa vraie filace, au lendemain du jour où vous aurez voté le budget. » C’était le dernier budget sur lequel vous avez délibéré.

Aujourd’hui, M. le ministre de l’instruction publique dit: « Nous avons fait en faveur des instituteurs tout ce qu’il était possible de

faire jusqu’à ce jour Attendons la discussion de la loi d'^ finances.

Nous croyons que cela est sage et que cela est prudent. »

Donc, ajournement indéfini

Voix à gauche. — Mais non ! mais non !

M. i,E BARON DE Mackau. — Après le langage qui a été tenu par les <leux ministres qui se sont succédé à cette tribune, langage qui peut être reproduit, qu’on soit à la veille, ou qu’on soit au lendemain de la discussion du budget, il n’y a pas de raison pour que cet ajournement se termine. (Très bien! très bien! à droite. — Béclamatio?is à gauche.)

Plusieurs membres à gauche. — A la question !

M. LE BARON DE Mackau. — Mais, messieurs, je ne comprends pas

ces interruptions; je suis absolument dans la question, et je ne vois vtaiment pas pourquoi vous m’interrompez. (Parlez ! parlez! à dr,oite.)

Mes amis et moi, nous ne nous sommes pas associés, vous le savez, a ce vole d’ajournement parce que nous trouvions qu’il y avait déjà eu trop d’ajournements, et qu’il fallait une bonne fois dire à des fonction nui lies honorables si oui ou non on entendait faire pour eux quelque chose. II y a, en etïet, septans que ces ajournements durent; il y a sept ans que la question se prolonge, de termes en termes, de mois en mois, interrompue seulement de temps à nuire par les périodes électorales. Ainsi en 1877...

A gauche. — Aux voix ! aux voix !

Un membre au centre. — Remontons au déluge!

A droite. — Parlez ! parlez !

M. LE lîARON DE M ACKAU. — M. Barodet, au mois de féviier 1877, présentait un projet de loi qui est resté dans la commission jusqu’au mois de juillet 1881; le rapport fut fait, deux ans après la proposition. par M. Paul Bert, mais il n’est pas venu en discussion. A la veille du jour où la Chambre devait se disperser, c’est-à-dire le 28 juillet 1881, on coupa dans la proposition de loi do M. Barodet les articles relatifs au traitement des instituteurs; on les apporta à cette tribune et on les fit voter, alors qu’on savait bien que le Sénat ne pourrait le lendemain le transformer en loi, mais on put, dans le mois d’aoùt suivant, quelques jours plus tard, se présenter aux électeurs en déclarant aux instituteurs que l’on s’était donné le platonique plaisir de voter l’augmentation de leurs traitements. (Vives marques d’approbation à droite. — Bruyantes réclamations à gauche, et

au centre.)

M. LE Rapporteur. — Le Sénat n’avait qu’à maintenir la loi à son ordre du jour; il pouvait la voter, s’il l’avait voulu, et elle serait maintenant un fait accompli ! •

M. LE BARON DE Mackau. — La Chambre votait le projet de loi le 28 et les , pouvoirs publics se séparaient le 2!); il est donc certain qu’on ne pouvait espérer transmettre à temps le projet au Sénat. (Très bien ! C’est vrai ! à droite.)

Le lendemain de l’ouverture de la législature, c’est-à-dire au mois de février 1882, M. Paul Bert d’abord et le gouvernement ensuite présentaient le projet de loi qui est aujourd’hui en discussion. Il y a de cela vingt-deux mois; ce projet de loi n’est pas à son tour bien loin d’une période électorale. De telle sorte que si, lors du vole d’ajournement, nous avons eu le malheur d’être battus par 100 voix et de voir voter l’ajournement, nous faisions du moins œuvre de franchise en demandant à la Chambre de se prononcer d’une façon definitive sur

Lin projet depuis si longtemps attendu. ,

Eh bien de ces refus, de ces ajournements, de ces articles retires, ie ces articles renvoyés, que résulte-t-il ? Quelle est la situation des

CHAMBRE

SÉANCE DU 18 MARS 188i

instituteurs? La voici •: Elle a été réglée, pour les instituteurs qui étaient en fonctions, par la loi de 1881, et surtout par l’arrélé ministériel du 7 février 1882.

Cet arrêté ministériel est ainsi conçu dans son préambule :

« Jusqu’à la promulgation d'une loi nouvelle déterminant le traitement des fonctionnaires de l’enseignement primaire public, et par mesure transitoire limitée à l’exercice 1 882, les traitements des instituteurs et institutrices publics, titulaires et adjoints, seront établis d’après les règles ci-après déterminées. »

Si bien qu’à l’heure présente, cette disposition, qui avait été réglée pour 1882, subsiste pour 1883, pour 1884 et subsistera pour

Le nombre des instituteurs s’est modifié, il en est entré un grand nombre dans le corps depuis cette époque, mais leur situation est restée réglée pour cette période transitoire. (Bruit à gauche.)

M. Fuéhy. — Ce n’est pas là le développement sommaire d’un amendement déposé au cours de la discussion.

M. LE BARON DE Mackaü. — Voici maintenant comment la situation est jugée par un instituteur. (Interruptions à gauche et au banc du gouvernement.)

Je comprends très bien que M. le ministre de l’instruction publique trouve mauvais que les instituteurs ne se trouvent pas assez payés et qu’il se montre impatienté d’entendre des réclamations de cette nature: cependant il me permettra de lui faire remarquer que le devoir de la Chambre et du gouvernement est d’écouter ces réclamations, même quand elles sont gênantes... (Très bien! très bien! a droite. — Nouvelles interruptions à gauche.)

M. LE Ministre de l’instruction publique. — Nous connaissons parfaitement la situation des instituteurs : elle est réglée par la loi.

M. LE BARON DE Mackau. — ... oui, elles sont gênantes, j’en conviens... (Réclamations au centre et à gauche.)

M. LE Rapporteur. — Nous n’en sommes pas gênés du tout î

M. Ballüe. fout ce que vous dites ne trompe personne !

M. LE BARON DE Mackau. — Messieurs, il est toujours intéressant de connaître le compte d’un instituteur: l’instituteur cjui me l’a fourni n’est pas de ma région, ni même du département. 11 appartient à la région de l’Est.

Voici ce compte : « Avant l’application de cette loi, dit l’instituteur, vous le savez, aux traitements minima, 800, 900, 1,000 francs garantis par la loi de 1875, venaient s’ajouter; 1® 100 à 150 francs provenant de leçons particulières ou supplémentaires, somme que

nous ne touchons plus depuis l’établissement de la gratuité absolue. »

M. Ballue. — Pourquoi ?

M. LE BARON de Mackau. — En vertu des prescriptions de circulaires ministerielles qui le leur interdisent. « 2« 200 à 300 francs (au bas

mot), produit de la sonnerie, du chant et du casuel de l’église, etc., qui nous sont retirés par suite de la laïcité; enfin, l’obligation et les programmes nouveaux ont doublé notre tâche, et au lieu d’une rémunération proportionnelle au travail qu’on nous demande, voilà qu’on nous laisse depuis trois ans bientôt avec 300 ou 400 francs di'molumenls en moins qu’avant l’application de la loi nouvelle. » (Très bien ! très bien ! à droite.)

Et il ajoute :

« Un tel, qui préparait (rois élèves à l’école normale, a dû y renoncer, les parents refusant de faire des instituteurs de leurs fils; un autre instituteur fait de ses enfants de simples ouvriers, privant ainsi nos écoles d’excellentes recrues, car nos meilleurs maîtres sont les fils de nos maîtres. »

Voilà, — et j’abrège afin d’épargner votre patience, — voilà la situation qui est faite à l’heure actuelle aux instituteurs. Je comprends très bien l’impatience que manifeste M. le ministre de l’instruction publique... (Exclamations à gauche et au centre.)

M. LE àliNiSTRE DE l’instruction PUBLIQUE fait un ’geste de dénégation.

M. LE Président. — M. le ministre de l’instruction publique n’a manifesté aucune impatience.

A gauche. — Aux voix! aux voix ! (Réclamations et interruptions à droite.)

M. Ballue. — Je demande l’application du règlement. Ce n’est pas là un développement sommaire.

M. LE BARON DE Mackau. — Voilà donc, messieurs, la situation de nos instituteurs ruraux. Je me sers à dessein de cette expression, parce qu’il ne faut pas confondre les diverses catégories d’instituteurs.

II y a un fait très remarquable que je relève à travers les différents* rapports qui se sont succédé dans cette question. C’est que, tandis que les instituteurs qui ont plus de 2,200 francs de traitement paraissent s’être élevés, depuis la dernière statistique, celle de 1870^ du chiffre de 934 à 2,400, — c’est M. Jules Boche qui le dit, — il résulte des déclarations de M. Paul Bert que ceux qui ont un traitement de moins de 1,000 francs et qui étaient, en 1879, au nombre de 31,547, sont aujourd’hui au nombre de 51,690, c’est-à-dire, toujours d’après le rapport de M. Paul Bert, — car la statistique officielle s’arrête en 1879, — que le nombre des instituteurs ayant moins de 1,000 francs de traitement s’est élevé, depuis cette époque, de 20,000.

Je crois que vous ne pouvez pas nier maintenant que je sois dans la question. Vous vous trouvez en face, comme je le disais tout à l’heure, de cette catégorie nombreuse d'instituteurs ruraux qui sont 3e plus intéressés...

A gauche. — Aux voix ! aux voix !

A droite, — Parlez ! parlez !

CHAMBRE

SÉANCE DU 18 MARS lS8i

M. LE BARON DE Mackau — .... qui sont le plus intéressés à l’adoption de l’amendement que je vous propose.

Je n’ai pas la prétention de croire que cet amendement leur donnera une aisance considérable. Je ne méconnais pas que cet amendement, réduit aux proportions oii il est forcé de se tenir, c’est-àdire ayant pour but de leur maintenir transitoirement les fonctions accessoires qu’ils peuvent remplir sans dommage pour leur profession, en dehors des heures de classe, je ne méconnais pas, dis-je, que cet amendement ne sera probablement pour eux que le pain quotidien, mais vous me permettrez d’ajouter qu’en le volant vous ferez un acte juste et sage. C’est ce que nous demandons. (Tiès bien! ti'ès hivn ! et applaudissements à droite.)

A gauche. — Aux voix! aux voix!

M. LE Président. — Je consulte la Ctiambre sur la prise en considération de la proposition de M. de Mackau.

11 y a une demande de scrutin qui est signée de MM. de La Bassetière, comte de Mun, Freppel, vicomte de Bélizal, de La Rochette, Georges Brame, Martin d’Auray, comte de Lanjuinais, de Largenlaye, de Mackau, A. Ollivier, d'Aillières, de Kergorlay, comte de Maillé, May nard de la Claye, etc.

Il va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert et les voles sont recueillis. • — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.)

M. LE Président. — Voici, messieurs, le résultat du dépouillement du scrutin public :

Nombre des votants 483

Majorité absolue 242

Pour l’adoption ..... IJG Contre 367

La Chambre des députés n'o pas pris l’amendement en considération.

Je donne lecture de l’article 60:

« lout directeur d’école privée actuellement existante devra, dans les trois mois qui suivront la promulgation de la présente loi, faire savoir à 1 inspecteur d’académie si son école doit être classée parmi les écoles maternelles, primaires ou primaires supérieures. 11 lui adiessera, en même temps, ses diplômes, son casier judiciaire, et ui indiquera s il appartien t à une association religieuse. I.es mêmes pièces et indications sont exigées de ses instituteurs adjoints. »

Personne ne demande la parole?...

Je mets cet article aux voix.

(L’article 60 est mis aux voix et adopté.)

M. LE Président. — « Art. 61. — Les Conseils départementaux, les cornues cantonaux seront organisés dans les trois mois qui suivront la promulgation de la présente loi. Ne seront admis à prendre

part aux élections que les instituteurs et institutrices titulaires en exercice et munis du brevet de capacité. » — (Adopté.)

« Art. 62. — • Jusqu’au vote d’une nouvelle loi sur le recrutement militaire, l’engagement de se vouer pendant dix années à l’enseignement, prévu par l’article 79 de la loi du IS mai 1850, 18 de la loi du 10 avril 1867 et 20 de la loi du 27 juillet 1872, ne pourra être réalisé que dans les établissements d’enseignement public. »

Il y a sur cet article un amendement de MM. de La Bassetière, Villiers, de Kermenguy et Martin (d’Auray).

Il est ainsi conçu: »

« Remplacer les dispositions de cet article par celles-ci :

» Jusqu’au vote d’une nouvelle loi sur le recrutement militaire, rien n’est changé quant à l’immunité attribuée aux instituteurs qui ont contracté l’engagement décennal et quant aux écoles dans lesquelles cet engagement pourra être réalisé. »

La parole est à M. de La Bassetière.

A droite. — A jeudi ! à jeudi !

A gauche. — Non! non! Parlez!

M. DE L.\ Bassetière. — Messieurs, malgré une grande fatigue, je suis aux ordres de la Chambre ; mais je demande la permission de lui faire observer que l’article en discussion est un des plus graves du projet, et qu’après moi il est probable que plusieurs de mes amis demanderont à être entendus.

Si l’on veut que la question soit traitée avec tous les développements qu’elle comporte en raison de son importance, je crois donc qu’il conviendrait d’en ajourner l'examen à jeudi.

J’ajoute que je me réclame de votre courtoisie ; car, ayant déjà parlé au commencement de la séance, je suis réellement fatigué.

M. LE Président. — M. de La Bassetière, auteur de l’amendement, invoque l’état de fatigue dans lerpiol il se trouve et demande la remise à jeudi, ainsi que plusieurs de nos collègues.

Je consulte la Chambre.

(Le vote a lieu. — Deux épreuves : la première, par mains levées ; la seconde, par assis et levés, sont successivement déclarées douteuses par le bureau.)

M. LE Président. — Il va être procédé à un scrutin public.

(Le scrutin est ouvert, les votes sont recueillis. MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) ,

M. LE Président. — Voici le résultat du dépouillement ciu scrutin :

Majorité absolue ...

Pour l’adoption . .

Contre

Nombre de votants

La Chambre n’a pas adopté.

En conséquence de ce vote, la discussion continue.

CHAMBRE

La parole est à M. de La Bassetière.

M. DE La Bassetière. — Messieurs, par votre vote, vous^ avez pris virtuellement, malgré l’heure avancée, l’engagement de m’écouter... (Très bien ! très bien ! à droite.)

M. Ballue. — Aux termes du règlement, vous devez développer sommairement votre amendement.

M. de La Bassetière. — Non pas que je réclame pour moi une telle faveur, je la réclame pour l’importance de ce débat, car, bien qu’il s’agisse d’un article final, il n’en est pas moins digne de votre attention. Il contient l’une des dispositions les plus graves de ce projet, une disposition qui, à la suite de la nouvelle organisation de l’enseignement public dans nos écoles primaires, vient d’une manière indirecte, mais d’une manière certaine, détruire l’enseignement privé.

Je vous demande, en quelques mots, — je le ferai le plus rapidement possible, — la permission de m’expliquer. (Bruit.)

M. LE Président. — Messieurs, l’orateur a raison de dire qu’il développera rapidement son amendement, puisque le règlement dit qu’il doit être exposé sommairement ; mais veuillez lui faciliter sa tache en l’écoutant avec attention.

M. de La Bassetière. — Par les articles que vous avez votés déjà et par les dispositions de nos lois précédentes, vous êtes arrivés enfin au but, que, dès l’origine, vous vous étiez proposé, c’est-à-dire la laïcité dans l’enseignement public, hier la laïcité dans le programme, aujourd’hui la laïcité dans le personnel. Désormais, quel que soit le vœu contraire des parents, l’école devra, en principe au moins, garder un caractère d’absolue neutralité.

Je ne me demanderai pas — ce n’est plus l’heure — ce que deviendra, en fait, cette neutralité dans l’école et quelles seront les conséquences en droit et en fait de ce principe, .le ne veux pas prévoir quels seront les fruits de cette morale indépendante qui y sera seule enseignée. J’ai bien peur cependant qu’elle n’apporte à la jeune génération qui s’en nourrira que des mœurs indépendantes aussi, indépendantes de cette bonne vieille morale de nos pères... (Interruptions à gauche et au centre) comme la qualifiait l’honorable ]\I. Ferry, président du conseil, indépendantes aussi du respect dù aux familles, à la dignité du foyer, indépendantes de l’idée de sacrifice et de dévouement; indépendantes de ce sentiment qui renferme tous les autres nobles sentiments, du sentiment du devoir.

Mais enfin, quelles que puissent être nos préoccupations, nos craintes Jégitimes à l’endroit de ce principe de la neutralité, néanmoins, jusqu’à cette disposition dernière, nous conservions à l’abri decette atteinte, à cet égard, nous conservions au moins l’enseignement privé.

Vous n’aviez pu, en effet, faire passer dans la loi ce principe, au moins contestable, de la neutralité dans l’école, qu’en faisant apparaître comme correctif, comme refuge aux familles qui y sont abso-

lument rebelles, la faculté d’opter entre Fenseig'nement public et 1 enseignement privé, et de choisir l’enseignement libre qui pouvait encore garder le. caractère confessionnel.

Elait-ce assez pour la liberté des familles, pour les familles pauvres, surtout, qui, après avoir payé sous la forme de l’impôt ce qu’elles payaient autrelois sous la forme de rétribution scolaire — histoire de changer les mots — pour l’enseignement qu’elles réprouvent, n’ont d’autre ressource que de s’imposer encore de payer une seconde fois pour 1 enseignement qu’elles préfèrent? Etait-ce une satisfaction suffisante ? Je ne le pense pas ; mais, enfin, il y avait cependant dans la lettre de la loi et dans l’esprit de ceux qui, trop nombreux malheureusement, se contentent de concessions apparentes, il y avait surtout pour ceux qui ont le moyen et l’énergie, à côté de l’école publique qu’ils repoussent, dans laquelle ils n’ont pas confiance, de créer une école libre rivale, il y avait une consolation et une ressource ; il y avait pour nous un dernier vestige de liberté !

Mais que faites-vous, aujourd’hui qu’à l’aide de cette illusion laissée à l’opinion publique, vous ôtes arrivés à faire passer votre principe dans la loi, ce principe dont vous avez calculé toutes les conséquences?

Vous revenez sur cette apparence de liberté que vous nous avez laissée. Vous craignez que le dévouement, l’héroïsme des familles, le cœur des mères surtout, ne soit à la hauteur de l’épreuve, ne soit supérieur à l’étendue des sacrifices imposés, que toutes les femmes de France, s’il le faut, pour racheter l’âme de leurs enfants, pour payer la rançon de l’âme de la France, ne se mettent s’il le faut à filer la quenouille de Du Guesclin. (Très bien ! très bien !)

Et vous nous dites : Aujourd’hui que nous avons l’école telle que nous l’avons rêvée, que nous l’avons faite à notre image, il faut bon gré mal gré que nous y fassions entrer la jeune génération présente tout entière, et que, d’une manière directe ou indirecte et par un procédé ou par un autre, nous arrivions à anéantir cette concurrence de l’enseignement libre que nous redoutons encoi’e, et y a-t-il un meilleur moyen que celui d’empêcher son personnel de se recruter ! (Ti’ès bien! très bien! à droite.)

Et, sachant comment se perdent les vocations, les vocations laïques aussi bien que les vocations ecclésiastiques ; estimant d’ailleurs que, si vous enlevez aux futurs instituteurs la disposition de ces premières années de l’âge viril, dans lesquelles l’esprit et le cœur se préparent le mieux à cette mission sublime, mais délicate, de l’enseignement de la jeunesse ; vous les rendez à peu près impossibles, vous empêchez la formation parmi eux d’instituteurs dignes de ce nom, de véritables éducateurs de la jeunesse ; vous vœnez, par un article final qui termine et qui cai’actérise bien votre loi, vous venez, en en laissant le bénéfice aux instituteurs publics, vous venez retirer la dispense du service militaire à tous les instituteurs libres, congréganistes ou laïques. (Très bien ! très bien ! à droite.)

CHAMBRE

Ah! les instituteurs libres, laïques, auront encoi’e peut-être une ressource; celle d’entrer, si vous voulez bien le leur permettre, pendant dix années, dans l’enseignement public; et puis, si vous les supposez doués d’un véritable héroïsme d’apostolat, d’une de ces énergies de caractère qui se rencontrent rarement chez un homme, . ils pourront, après ces dix ans passés dans l’enseignement public, ils pourront consacrer à l’enseignement libre un reste de santé usée, de forces épuisées. Quant aux congréganistes, pour eux l’interdiction est absolue; et cette irnmun'té conservée aux instituteurs laïques, ils ne pourront jamais en profiter !

Eh bien, je vous le demande, messieurs, cette inégalité entre l’instituteur public et l’instituteur privé sur cette terre libre, n’estelle pas un fait absolument odieux, une monstruosité? (Très bien! très bien ! à droite.)

Vous le sentez vous-mêmes, car il semble «[ue, reculant devant la conscience publique, vous n’avez pas eu le courage de vous expliquer directement, vous y arrivez d’une façon subreplice et honteuse, pour ainsi dire... (Très bien ! très bien ! à droite.)

M. LE Président. — Vous ne pouvez pas employer ce mot « honteuse » .

M. LE Rapporteur. — Ce sont do bien gros mots pour de bien petites choses !

M. DE La Bassetière. — Je veux bien retirer le mot, mais retenez la pensée, — c’est un hommage d’ailleurs (jue je rends à un sentiment chez vous naturel et spontané. Dans un pays où, <{uoi que vous fassiez, subsiste le sentiment de la liberté et de l’égalité, alors même que vous passez outre, vous ne pouvez pas empêcher de garder quelque respect pour le principe que vous oubliez, et vous avez enveloppé votre pensée dans une disposition finale qui cache votre idée de proscription, sous cette forme, en apparence un peu moins brutale: « L’engagement de se vouer pendant dix ans à l’enseignement ne pourra être pris que dans les écoles publiques. »

En sorte que, si nous voulons nous rendre un compte exact de la valeur et de la portée de celte disposition, nous sommes obligés de nous rappeler qu’il y a dans votre loi un article précédent qui a déclaré que tous les congréganistes sont absolument inhabiles à donner l’enseignement dans une école pulilique.

Ce procédé sera apprécié, un jour, dans l’histoire, comme il est jugé déjà par la conscience publique. L’histoire dira un j .ur qu’au frontispice de votre loi vous avez inscrit la liberté, le droit, pour les pères de famille, de choisir entre l’enseignement public et l’enseignement privé, et qu’après, au cours do votre projet, dans les dispositions subséquentes, vous avez détruit cette liberté que vous avez donnée en attaquant l’enseignement libre dans sa base, en l’empêchant do se recruter. (Applaudissements à droite.)

Eh bien, messieurs, permettez-moi de vous le dire: Il fallait, il y

DISCUSSION DES ADTICLES.

a quelques années, quand vous avez commencé cette série de lois qui atteignent profondément la liberté, il fallait nous avertir et avertir le pays, dire alors jusqu’où allait votre pensée. Vous ne l’avez pas osé! Vous avez bien fait; vous avez bienfait, dans votre intérêt - car si vous aviez accusé alors le but auquel vous tendiez, la conscience publique se serait révoltée et vous tous, qui la votez dans cette Assemblée, je ne sais pas si vous vous y seriez trouvés !... (Nouveaux applaudissements à droite.)

Messieurs, si vous osiez affirmer que cette disposition n’est pas la mort à bref délai de l’enseignement privé, j’aurais à vous opposer un argument de fait auquel il vous est impossible de répliquer. Osez, messieurs, osez supprimer cette immunité que vous enlevez à nos instituteurs libres, osez la supprimer à vos instituteurs publics et dites-moi comment vous les recruterez !

A droite. — C’est cela ! Très bien ! très bien !

M. DE La Bassetière. — Et remarquez que, quand je parle ainsi, ce n’est pas que je veuille suspecter le patriotisme des instituteurs publics laïques ; loin de là, je mets volontiers leur patriotisme à côté du patriotisme des instituteurs privés, et, me souvenant de la touchante légende qu’apportait l’autre jour M. Anatole de la Forge... (Exclamations à gauche.)

(Comment, messieurs, vous protestez ? Comment, messieurs, quand on a apporté un fait qui nous a été au cœur, qui ira toujours au cœur de cette partie de l’Assemblée (la droite) (Très bien! très bien ! à droite), <[uand notre collègue, M. Anatole de la Forge, a apporté une patrioli(iue et touchante légende, nous ne pouvons pas la rappeler ?

Oui, nous rappelons cette touchante légende de ces trois instituteurs laïques —

M. Hippolyte Maze. — Ce n’est pas une légende, c’est de l’bistoire !

M. DE La Bassetière. — .... Nous l’avons acclamée. (Oui! oui! très bien ! à droite.)

Je la mets volontiers à côté de celles des frères Philippe et Ethelme que les murs de cette cité n’ont point oubliés. (Applaudissements à droite.) Mais je dirai que, pour les uns comme pour les autres, les mœurs libres des camps, l’inflexible discipline militaire, la vie militaire, en un mot, sont un mauvais noviciat, et — j’espère que M. le ministre de l’instruction publique ne sera pas en désaccord avec moi — une mauvaise px'éparation à l’enseignement de la jeunesse.

J’ajoute que les vocations, soit laïques, soit ecclésiastiques, se perdront ou, si elles ne se perdent pas complètement, elles changeront assurément de caractère; elles y seront dépouillées de ce qu’il doit y avoir de tendre et de délicat, de vraiment paternel dans cette exceptionnelle mission. (Très bien! très bien! à droite.)

On comprend que, dans une armée, en face d’hommes dans la force de la jeunesse, dans le feu des passions, en face de caractères quelquefois difficiles et rebelles, en face de travaux pénibles, de sacrifices de toute nature et de toute heure et difficiles à imposer, alors même qu’ils sont adoucis, ennoblis par le sentiment de l’honneur et du devoir, on comprend qu’il soit nécessaire d’armer les officiers instructeurs, les chefs, des rigueurs d’une discipline sévère et quelquefois inexorable ; mais, vis-à-vis de l’enfant, vis-à-vis de cet êlre faible, confiant, facile à décourager, à rebuter, et, par conséquent, à stériliser; oui, il y a, messieurs, une énormo responsabilité à assumer. Atteindre la patrie dans sa fleur, dans son avenir, quelle responsabilité! (Très bien! à droite.)

Vis-à-vis de cet enfant faible, facile à intimider et à stériliser, qui ne connaît rien de la vie que les affections et les caresses de la famille, dans un rôle fait évidemment d’énergie, mais surtout de dévouement et de tendresse, dans un rôle où l’une des plus grandes autorités, — vous l’avez reconnu quelquefois sur ces bancs, — Fénelon, demandait qu’on apportât non seulement le cœur d’un père, mais meme celui d’une mère, s’il se pouvait ; les mâles et rudes habitudes du soldat sont absolument hors de saison et les vertus mêmes acquises à cet égard, au point de vue militaire, ne peuvent que dénaturer, atténuer au moins celles qu’exige l’enseignement si délicat de la jeunesse ! (Très bien ! très bien ! à droite. — Bruit à gauche.)

Vous l’avez si bien senti vous-mêmes que vous avez voulu soustraire les instituteurs publics à cette influence funeste. Je vous le demande en toute équité, en toute sincérité, en toute justice, jîourquoi ne pas vouloir y soumettre nos instituteurs libres, si ce n’est pour dénaturer la vocation chez ces hommes qui ont la confiance des familles, pour la leur faire perdre le i^lus souvent, en un mot pour détruire cette concurrence de l’enseignement que vous n’osez pas publiquement et directement combattre, mais que vous espérez indirectement tuer. (Très bien! à droite.)

Eh bien, je vous le demande, je le demande à la conscience publique, est-ce là de Injustice, est- ce là de l’égalité, de la liberté? (Très bien! très bien! à droite. — Aux voix! sur plusieurs bancs à gauche.)

Avez-vous au moins une ombre de l’aison sérieuse pour appuyer votre projet? Vous me direz peut-être... (Murmures au centre.) Plusieurs voix. — On n’entend pas.

M. DE La Bassetière. — Rassurez-vous, messieurs: quand j’invoque les arguments que vous pouvez revendiquer en faveur de votre thèse, soyez certains que je ne serai pas long, car je n’ai pu en trouver encore qu’un seul que vous puissiez m’objecter. (Parlez! parlez ! à droite.)

Un membre à droite. — Dites tout ce que vous avez à dire.

M. DE La Bassetière. — Vous nous dites quelquefois que le ser-

ISS

vice niililaire est une charge dont on ne peut exonère/' que celui qui rend à son pays un service équivalent.

Je ne contredirai pas votre assertion, mais vous rcconnciîtrez avec moi que celui qui prépare les jeunes générations d’un pays, qui prépare dans l’âme de nos jeunes enl'anls l’âme de la France, celuilà a aussi bien mérité de son pays que celui qui en défend la frontière. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Je vous demande alors quelle différence vous faites enti*e cet instituteur libre qui enseigne dans une école ti'ente ou quarante enfants, dans une école où il a conquis l’affection des enfants et la confiance des parents, et cet autre instituteur qui, à coté de lui, en face, dans la même rue, enseigne aussi, seulement à un titre différent, alors qu’il n’a peut-être pas, lui, plus de huit ou dix enfants dans son école, ce qui s’est vu assez souvent?

Vous le voyez, il n’y a pas à nous opposer une raison sérieuse, une raison honnête. Je mets au déti la commission et ceux qui soutiennent son projet d’apporter une objection que nous ne puissions réfuter : au fond, il faut avoir le courage de le dire, on veut tuer la liberté tout en ayant l’air de l’embrasser.

Kt, en fait, messieurs, quand vous parlez de services publics, de services rendus au pays, est-ce dans les murs de cette cité, qui ont conservé le souvenir de l’histoire de ces hommes que vous voulez chasser, qu’on est bien venu à ne pas reconnaître dans leur enseignement, dans leur dévouement, dans leur vie tout entière, le caractère d’un service public?

Ces hommes, vous le savez, quand ils ne peuvent, par le malheur des circonstances, répondre a leur mission normale d instituteurs, quand leurs écoles sont vides par suite des rigueurs ou des périls d’un siège, ces hommes qui auraient pu, eux aussi, comme tant d’autres, se cacher derrière leur immunité, eh bien, voyez— les, les voilà dans un autre rôle, cette fois-ci, librement et généreusement accepté... le rôle de brancardiers de l’armée. Ft tout Paiis, toute la presse est là pour dire et pour répéter si, à toute heure, le jour et la nuit, ils se sont épargnés ; si leur sang na pas rougi plus d une • fois la neige sur laquelle ils allaient relever nos soldats, nos Ireres

et nos amis blessés? (Très bien ! à droite.)

Je ne rappellerai plus, en terminant, que ce dernier souvenn apporté déjà une première fois à cette tribune Mais les grands exemples instruisent et élèvent toujours, ils Ion que que ois om

ber les préjugés. . ^ ^

Vous ne l’avez pas oublié, à la suite de ces jours l’Amérique républicaine et protestante a prie 1 Academie française de choisir pour lui décerner une récompense 1 homme ou I ^^u tion qui aurait le mieux mérité de son pays, qui a-t-ellc clioisi ! les frères, les braves brancardiers de Paris. (Applaudissements a droite.)

OIIAMUnE.

Messieurs, en France, ne l’oubliez pas, sauf à (juelques jours plus sombres de notre histoire, il y a toujours eu sur le terrain élevé du sentiment comme une suspension d’armes, comme une trêve de Dieu. C’est l’honneur de la France et do l’humanité. (Très bien / à droite.)

Oui, toujours, sur le sol national, le sacrifice, le dévouement, l’héroïsme, en un mot, a été un sauf-conduit que tous les partis ont tenu à honneur de respecter. (Très bien! à droite.) Eh bien, que ce souvenir protège les héroïques brancardiers de notre armée ! Oui, messieurs, ou bien la France n’est plus la France, et cliez nous l’honneur n’est plus l’honneur I (Applaudissements à droite. — Aux voix ! à gauche.)

Un dernier mot. J’ai parlé de l’Améric^ue. Eh bien, il y a un an, alors qu’on pouvait déjà pressentir les persécutions infligées à l’enseignement libre, je no puis oublier «[ue je lisais avec émotion ces paroles pleines de générosité et d’enseignement dans un journal américain, protestant et républicain, d’une grande ville de ce grand P^ys» New-York : « On dit <£ue la France va chasser ses frères enseignants; s’ils sont obligés de quitter le sol national, qu’ils viennent sur notre libre terre d’Ameritjue. Nous ne sommes pas de leur église, mais nous savons ce dont ils sont capables, nous connaissons leur dévouement, leur aptitude à l’enseignement de la jeunesse. Qu ils viennent sur notre terre libre; si nous avons fait de très grands sacrifices pour nos écoles et nos instituteurs, il y a encoie de la place pour ces nouveaux auxiliaii’es, ils y seront les bienvenus, .laniais, chez nous, — c’est en Amériijue <jue l’on parle — il n’y aura assez d’écoles, assez d’instituteurs. » (Applaudissements à droite. — Aux voix! aux voix ! à gauche.)

Messieurs, si vous n étiez pas entraînés '{lar cette appréciation si intelligente, si généieuse d une répubti<£uc amie, si vous n’étiez pas touchés par ces souvenirs <iui vont jusriu’au cœur, eh bien, je vous recommande à titre de législateurs sérieux, à titre d’hommes désireux de ne pas apporter sans nécessité absolue le trouble et le desordre dans les lois organiques de notre pays... (Interruptions a gauche. — Aux voix ! aux voix ! — Parlez ! parlez ! à droite), je vous recommande cette dernière considération, c’est la raison méiiie, c est la pensée qui résume mon amendement.

Parmi nos grandes lois organiques, il y en a une importante entre toutes, puisque d’elle dépendent l’honneur et la séc nos frontières, c’est la loi militaire; cette loi, à la suite de niers malheurs, après l’expérience de nos fautes. tique enquête, a déjà été profondément modifiée: veille d’y apporter des modilicatioiis non moins profondes. Et ie ne

P'HS'lu’au pays, quand je vous rappellerai «■“■oes ,pie votie commission militaire a

vXdeTs?S ^ “ *“

sécurité de nos derapi’ès une palriovous êtes à la

article 62

Eh bien, je vous le demande, je vous en coni

bien ! à droite.)

Messieurs, si vous aviez pu trouver trop étendu un débat nn’A celte heure si tardive vous m’avez imposé, vous ne pouvez vous en prendre qu’à vous-mêmes. Mais, à côté de la question de justice nui s’agite ici, la question de notre armée et de nos destinées nationales ne pouvait être traitée légèrement; elle est de celles dont vous devez admettre qu’on ne saurait trop se préoccuper. (Très bien ! très bien!

et applaudissements à droite.)

M. LE Président. — Je mets aux voix la prise en considération de l’amendement.

(La prise en considération mise aux voix n’est pas adoptée.)

M. LE Président. — Je mets aux voix l’article de la commission

M. CüNÉo d’Ornano. — Je demande la parole.

M. LE Président. — Vous avez la parole.

M. CuNÉo d’Ornano. — Je ne fais, messieurs, que prendre connaissance de l’article qui est en discussion et qui établit une distinction injuste et injustifiable, à mon sens...

M. LE COMTÉ DE Maillé. — Odieusement injuste !

M. CuNÉo d’Ornano. — ... entre l’instituteur public et l’instituteur libre.

N’y a-t-il donc plus, dans l’enseignement fibre, des dévouements dont vous devriez tenir compte et apprécier le mérite pour la diffusion même de l’enseignement? Souvent, d’ailleurs, l’enseignement fibre est exercé par des hommes dont le cœur avait pour la République une sympathie notoire. Mais vous immolez ces instituteurs fibres! vous ne les jugez x>as sulïisamment sûrs, au point de vue politique, montrant ainsi que, dans cette noble question de l’enseignement, c’est surtout par des sentiments d’intérêt politique que vous êtes guidés.

ENSEIGNEM. PRIM.

CHAMBRE

A droite. — Pas autre chose !

M. CuNÉo d’Ornano. — Ainsi, dans toute votre loi, vous avez fait du préfet le grand instituteur en France : c’est le préfet qui préside les commissions, c’est le préfet qui nomme, c’est le préfet qui instruit, c’est le préfet qui inspecte, c’est le préfet qui donne de l’avancement et des faveurs, c’est le préfet qui punit. Toujours le préfet ! voilà le grand instituteur en France, dans votre système. (Applaudissements à droite.)

M. LE COMTE DE Dou vii.le-Maiia^efeu. — C’cst TEmpirc qui a fait cela.

M. CüNÉo d’Ornano. — Vous dites que l’Empire vous a devancés dans cette œuvre? Est-ce que ce serait là une excuse? Je suis sûr que M. de Douville-Maillefeu est de mon avis. Ce ne serait pas une excuse pour des républicains sincères.

N’est-il pas incroyable de voir que les hommes qui ont tant critiqué l’Empire pendant vingt ans, qui ont sapé son système d’autorité, qui se sont élevés peu à peu à la popularité en lançant contre ce régime leurs traits incessants, ces hommes, aujourd’hui qu’ils sont au pouvoir, aujourd’hui qu’ils pourraient agir mieux que leurs devanciers, aujourd’hui que nous attendons d’eux cette liberté qu’ils nous ont tant promise, que nous voudrions les voir accomplir l’œuvre annoncée, l’œuvre espérée, aujourd’hui qu’ils sont au pied du mur, et qu’ils pourraient réaliser, enfin, ce gouvernement dont ils ont tant parlé... (Vifs applaudissements à droite) fassent banqueroute à toutes leurs promesses ! (Très bien I très bien ! à droite — Rumeurs à gauche.)

Oui, vous oubliez tous vos programmes libéraux de jadis; ayant sans cesse à la bouche le mot de liberté, vous chassez cette liberté de toutes vos lois, et vous n’avez plus qu’une inquiétude : cette loi sur l’enseignement, sur laquelle je n’ai pas voulu prendre la parole... (Oh f oh ! à gauche.)

Sans doute, messieurs, vous n’avez pas remarqué mon silence et je le comprends; mais tout à l’heure je n’ai pu contenir l’indignation qui me saisit lorsque je vois des hommes honnêtes, sincères, comme M. le ministre de l’instruction publique actuel, pour lequel personnellement. . .

M. LE Ministre de l’instruction publique. — Où avez-vous vu que j’aie changé? Vous dites que je ne tiens pas mes promesses ?

M. CuNÉo d’Ornano. — Je parle de vos déclarations générales. Vous appartenez au parti républicain, n’est-ce pas, monsieur le ministre, et vous vous en faites gloire? Eh bien, le programme du parti républicain, ce programme que les républicaitis se sont transmis de mains en mains, de générations en générations, est-ce que vous le répudiez? Si vous le répudiez, dites-îe 1 (Très bien ! très bien ! à droite.)

Ce que je constate, c’est que chacun de vos articles de loi sue l’autoritarisme par tous les pores. (Exclamations à gauche.) Oui, messieurs de la majorité, vous pour qui l’opinion du ministre est presque

DISCUSSION DES ARTICLES. ARTICLE 62 ’-iSI

qui n étaient pas inspirées delà liberté... (Ahiahl à gamheT

qo’a^joui'd’hii, sous

silence! ~ Monsieur Laroche-Joubert, veuillez garder le

M. CüNÉo D’Ornano. — J’aperçois M. Truelle qui sourit ! Qu’il me permette de lui dire que, quanta moi, au moins, je ne suis lié par aucun anlécedent : je n’étais pas né à la vie politique au mom?nî ou il se montrait tout dévoué a l’Empire, lui qui, républicain sincère et rnembre fidele de la majorité actuelle, est resté, d’ailleurs, lin auloritaire constant. (Rires à droite.)

revenir à la loi en discussion, je me borne à constater quel enseignement libre vous offusque et vous fait peur- l’idée au’il instituteurs échappant à la férule préfectorale vous effraie... (Très bien lires bien! à droite) ; vous tremblez à l’idée que des hommes dévoués, des hommes qui ont pour l’instruction des enfants la même passion que vous pouvez avoir, pourront enseigner en dehors de votre syllabus laïque... (Applaudissements d droite); à l’idée que des hommes pourraient professer un autre catéchisme que celui que vous imposez à l’enseignement public, pourraient encore rivaliser avec les instituteurs patentés et préfectoraux, pour essayer de faire pénétrer dans les jeunes intelligences cette instruction qui, en somme, n’est d’au— . cune opinion, d’aucun parti. L’arithmétique enseigne que 2 et 2 font 4 aussi bien à droite qu’à gauche, la grammaire n’a pas de cocarde, l’histoire élémentaire est la même pour tous... (Dénégations à gauche.)

Voioc à gauche. — Et l’histoire du père Loriquetl

M. CuNÉo d’Ornano. — Oh! messieurs, croyez-le bien, ce n’est pas l’enseignement raisonné de l’histoire qui est donné dans les écoles primaires dont nous nous occupons en ce moment, ce n’est pas cet enseignement primaire qui peut porter des fruits pour plus tard ! Voltaire a été élevé parles jésuites; on a vu des générations qui avaient été bercées dans l’idée religieuse témoigner plus tard de sentiments religieux bien fragiles; et, au contraire, des générations nées au souffle révolutionnaire, commeon dit, des générations qui n’avaient entendu parler ni de Dieu, ni de religion dans l’école, donner ensuite l’exemple de sentiments religieux très profonds et très sincères, poussés parfois jusqu’au mysticisme. (Très bien 1 très bien ! à droite.)

Ne croyez pas qu’il vous soit donné de mouler le cerveau de l’enfant à votre caprice I Non, non, il vous échappe. Ne croyez pas que, parce que vous cacherez certaines vérités au jeune enfant de douze

CHAMBRE

à treize ans, la lumière ne se fera pas plus tard dans son esprit

libéré. ,

Voilà pourquoi votre oppression des intelligences ne m inquiète pas énormément pour l’avenir. Mais j’ai le droit et le devoir de m’expliquer à celle tribune, comme représentant d’une contrée qui n’est pas attachée, que je sache, aux idées cléricales et qui compte notamment bon nombre de protestants. Or, ceux-ci sont les premiers à me dire : Mais où va-t-on ? Pourquoi la République se lance-t-elle ainsi, avec ce fanatisme intolérant et persécuteur, dans ces tentatives d’oppression des intelligences ? (Applaudissements, à droite.)

Oui, ce sont des protestants, des libre-penseurs, qui s’écrient : On finira précisément par rendre la religion populaire, avec un pareil système! (Exclamations à gauche.) Oui, messieurs, vous y arriverez.

M. Madier de Montjau. — Ce n’est pas à craindre !

M. Behgerot. — M. de Pressensé l’a dit au Sénat !

M. CuNÉo d’Ornano. — Quant à moi, quoi qu’il arrive, je ne puis pas ne pas me récrier à propos de chacun des articles de cette loi; et le dernier, dont j’ai à peine entendu la lecture, m’a amené à la tribune pour présenter cette protestation qui s’applique aussi bien à tous. Je dis et répète que c’est l’enseignement libre qui vous irrite et vous trouble. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Dût ma protestation vous étonner, moi qui cependant n’ai pas prêté serment de fidélité à l’empei'eur comme tant de membres de la majorité républicaine de cette Chambre; moi qui ne suis engagé vis-à-vis de personne; moi qui suis libre de mes convictions et de mes opinions, qui ne suis lié par mon passé à aucun régime, à aucun homme, à aucune forme gouvernementale ; moi qui suis entré dans la vie politique libre de tout engagement et maître de me guider, non par des traditions familiales que je n’avais pas môme à répudier, mais selon la lumière de mon intelligence et sur le spectacle des faits, je le déclare : les événements m’éclairent de plus en plus; je vois que ceux qui se disaient libéraux sont les pires oppresseurs des consciences. (Applaudissements à droite.)

Je vous prie de le remarquer, car nous ferons tous les efforts possibles pour ouvrir, sur ce point, les yeux fermés. La France, qui ne nous écoutait pas suffisamment hier, finira par nous entendre, car la raison finit toujours par avoir raison. (Très bien ! très bien ! à droite).

Oui, dans ce fier pays de France, la liberté d’enseignement finira '•reconquérir ses droits. Et l’histoire, lorsqu’elle s’occupera de celte période de la République parlementaire de 1875, dira qu’ayant reçu le pouvoir pour inaugurer en France une ère de liberté, pour appliquer les principes libéraux dont vous vous étiez réclamés jadis, vous n’avez eu qu’une pensée : exercer l’oppression et abuser de l’autorité. (Applaudissements à droite.)

M.Papinaud. — C’est de l’histoire contemporaine que vous faites là!

M. CuNEO d’Ornano. — Alon cher collègue, je n’ai pas l’honneur

(le vous connaître; mais si vous avez des sentiments libéraux^ si vous êtes de ceux (jui sont arrivés ici avec quelcju^un de ces programmes que je relis de temps en temps pour mesurer quelle distance il y a de la coupe aux lèvres, des paroles aux actes, je vous ajourne à quelques années ! Et alors vous remonterez en arrière par le souvenir, et vous verrez si le gouvernement actuel, le gouvernement républicain, celui qui, la plupart du temps, obtient le concours de vos votes, celui dont les ministres sont assis sur ces bancs, n’aurait pas pu faire du pouvoir un usage meilleur et plus utile pour la République que Tusage qu’il en fait, notamment — car je veux rester dans cet article, et c’est par là que je termine — lorsqu’il s’acharne, dans toutes les dispositions qu’il peut imaginer, à poursuivre l’enseignement congréganiste, qui est son épouvantail, et, pour atteindre cette robe noire dont il a peur, à frapper la liberté elle-même dans la personne de ces instituteurs libres, dont il devrait être le protecteur et le soutien. (Très bien / très bien ! et applaudissements à droite, — Uorateur^ en regagnant sa place^ est félicité par ses collègues de la droite.)

M. LE Rapporteur. — Je demande la parole.

Voix nombreuses à gauche. — Non! non! Ne répondez pas! — Aux voix ! aux voix !

M. LE Président. — H y a une demande de scrutin public.

A droite. — Comment! on ne répond pas?

M. LE Président. — La demande de scrutin est signée de MM. de Kermenguy, de Bélizal, Desson de Saint-Aignan, Freppel, G. Brame, Lorois, Le Gonidec de Tressan, de Mun, Martin d’Auray, prince de Léon, de La Rochette, Villiers, Des Retours, Bergerot, de Largentaye, Boyer, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis; puis MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. LE Président. — Voici, messieurs, le résultat du dépouillement du scrutin public sur l’article 62 du projet de la commission.

Nombre des votants Majorité absolue. .

Pour l’adoption Contre . . . .

*. La présente loi est applicable à l’Algérie sous réserve des modifications suivantes :

» Il est pourvu aux dépenses ordinaires relatives au traitement du personnel enseignant, à l’entretien et au renouvellement du matériel d'enseignement, au moyen : 1® des dons et legs ; 2® des ressources communales formées par le prélèvement d’un sixième du produit de l’octroi de mer ; 3® des fonds de subvention de l’État.

» En Algérie, les attributions conférées au préfet par les articles 25, 27 et 29 sont maintenues au recteur de l’académie d’Alger.

» L’article 11 relatif à l’établissement et à l’entretien des écoles normales, les articles 49, 50, 51 et 52 relatifs aux comités cantonaux ne sont pas applicables «à l’Algérie. Les attributions du comité cantonal dans la métropole sont, en Algérie, conférées au Conseil départemental.

» La commission scolaire est composée du maire, président ; de deux délégués de l’inspecteur d’académie; de membres désignés par le conseil municipal, en nombre égal, au plus, au tiers des membres de ce conseil. »

A droite. — Mais c’est tout un projet de loi !

M. LE Président. — N’interrompez pas, messieurs !

Personne ne demande la parole?...

Je consulte la Chambre sur cet article.

(L’article est mis aux voix et adoiité.)

M. LE Président. — M. Gerville-Réache a présenté un amendement comprenant deux articles additionnels ainsi conçus ;

« Art. 82. — Les Conseils généraux et municipaux des colonies et les conseils privés, pour celles qui n’ont ni Conseil général ni conseils municipaux, peuvent emprunter à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires pour les besoins de l’enseignement.

»Art. 83. — La présente loi et toutes les lois relatives à l’enseignement primaire sont applicables dans les colonies de la Guadeloupe et de la Martinique.

» Cos deux colonies contribueront aux dépenses de l’instruction primaii’e dans la même proportion que les départements et les communes de la métropole. »

La parole est à M. Gerville-Réache.

M. Gerville-Réache. — Messieurs, je dois tout d’abord prévenir la Chambre que l’amendement est retiré.

Il se composait de deux parties : la première avait trait à la caisse des écoles; la seconde demandait l’extension de notre organisation d’enseignement primaire à deux de nos colonies qui la réclament et qui sont en état de la recevoir.

M. le ministre de l’instruction publique m’a demandé de retirer la première partie et a bien voulu me donner l’assurance que je recevrai prochainement satisfaction dans une loi qu’il prépare sur

la caisse des écoles. Dans ces conditions, je retire le premier article de mon amendement.

Quant au second, M. le sous-secrétaire d’Etat de la marine et des colonies m’a demandé aussi de le retirer, en me donnant l’assurance que nous pourrons atteimire le même but, très prochainement, d’ailleurs, et par un procédé qui est plus en harmonie avec la législation actuelle des colonies, je veux dire par un décret.

Quelle que soit ma grande répugnance pour les décrets en matière coloniale, j’accueille la demande qui m’a été faite par l’honorable sous-secrétaire d’Etat des colonies, et je retire cette seconde pai*tie de mon amendement. Mais je crois qu’il est de mon devoir de dire à la Chambre et à M. le sous-secrétaire d’Etat que mon amendement est d’une importance très grande.

Un membre au centre. — Alors, pourquoi le retirez-vous?

M. Gerville-Réache. — Je le retire parce que, comme le pense très justement M. le sous-secrétaire des colonies, je crois que nous pourrons arriver à une organisation complète de l’enseignement pour les colonies qui nous intéressent, tandis que la loi en discussion ne vise qu’une partie de cette organisation. Je voudrais néanmoins faire ressortir, en deux mots, l’importance de mon amendement.

Voix à droite. — Mais puisqu’il est retiré 1 — A jeudi ! à jeudi !

M. Gerville-Réache. — Je comprends votre impatience vu l’heure avancée; mais je vous en prie, laissez-moi, en peu de mots, montrer l’importance des revendications que j’avais formulées dans mon amendement, car je considère comme indispensable de provoquer une déclaration à la tribune de M. le sous-secrétaire d’Etat de la marine et des colonies.

A l’heure actuelle, malgré les efforts constants qui sont faits dans toutes les colonies, l’enseignement, dans quelques-unes, est presque entièrement entre les mains des congréganistes.

M. DE Mahy. — Pas partout !

M. Gerville-Réache. — Je le sais; et je dois déclarer que la Réunion fait exception à la règle; et cependant, en 1882, elle ne comptait pas moins de 54 écoles congréganistes pour 75 écoles laïques. D’une façon générale, l’enseignement primaire est presque exclusivement entre les mains des congréganistes, notamment à la Guadeloupe, à la Guyane, à Saint-Pierre et Miquelon, à Mayotte, au Séné-

gcil -

M. le comte de Lanjuinais. — Quel mal y a-t-il à cela?

M. Gerville-Réache. — Le même mal qu’il y avait, pour la métropole, à avoir des écoles congréganistes. (Très bien! très bien! à

gauche.) .... . . ™

J’aioute que cet enseignement, insuffisant en qualité, est insuffisant même en quantité. Je vais le montrer en deux mots. La colonie où l’on comptait, en 1882, le plus grand nombre ^ enfants dans les écoles, la Guadeloupe, n’avait en classe que 50 0/0 d enfants

d’âge scolaire. Les instituteurs y ont parfois deux, trois et même quatre divisions dans leurs classes. Les salles, trop petites, n’ont parfois qu’une superficie de 3, 4, 5 mètres carrés et reçoivent cependant de 40 à oO enfants.

M. Sarlat. — Où cela? Ce n’est pas à la Guadeloupe !

M. Gerville-Réache. — Le dernier compte-rendu de la tournée générale du gouverneur, sans donner ces chiffres, que je crois exacts, accuse presque partout l’insuffisance des écoles. 11 est donc d’une grande importance que l’enseignement soit aidé et développé dans cette colonie et dans toutes les autres. Il est naturel que le gouvernement, éclairé sur la situation que je ne fais malheureusement qu’indiquer, à cause de l’heure et du retrait de mon amendement,

— il est naturel, dis-je, que le gouvernement prenne l’engagement à la tribune de donner aux colonies une organisation qui fasse disparaître les lacunes et l’insuffisance que je viens de signaler, f t rès bien ! très bien !)

M. LE Président. — La parole est à M. le sous-secrétaire d’Etat des colonies.

M. Félix Faure, sous-secrétaire d’État des colonies. — Messieurs, je n’ai qu’un mot à dire.

L’instruction publique aux colonies est une dépense obligatoire qui les regarde seules, et, en conséquence, il est, à mon avis, impossible de légiférer sur une matière qui imposerait aux Conseils généraux des sacrifices et des charges pour lesquels ils n’ont point été consultés. Un décret est en ce moment soumis au Conseil d’État pour la réorganisation de l’instruction primaire à la Guadeloupe. Ce décret sera soumis aux délibérations du Conseil supérieur des colonies, et il tiendra compte de leur situation.

M. Gerville-Réache et ses amis pourront y proposer des amendements et se rapprocher sensiblement de la loi actuelle, mais en tous cas la Chambre n’aura pas la responsabilité d’une loi dont l’application devra être soumise d’abord aux Conseils généraux, puisqu’ils ont seuls l’initiative en matière de dépenses d’instruction primaire.

- Voilà la réponse que j’avais à faire à M. Gerville-Réache, et c’est sur ces observations qu’il a cru devoir retirer son amendement.

En ce qui concerne la’ partie. de son amendement qui touche à la possibilité pour les colonies de s’adresser à la caisse des écoles, M. le ministre de l’instruction publique a bien voulu accepter le principe de la participation des colonies à cette caisse ; les conditions de cette participation seront établies par la loi qui est en préparation sur ce sujet; — mais si M. le ministre a accepté le principe, c’est sous toutes réserves des^ sommes qui pourraient être allouées. (Très bien! très bien!)

M. le Président. — L’amendement de M. Gerville-Réache étant retiré, je n’ai pas à le soumettre à la Chambre.

^ MM. Sarlat, Hurard et Germain Casse ont présenté un amendement ainsi conçu :

« La présente loi est applicable à la Martinique et à la Guadeloupe ainsi que toutes les lois relatives à l’enseignement primaire. *

» Les modifications de détails qui pourront être introduites dans 1 application à ces colonies des lois sur l’enseignement primaire seront faites par le ministre de la marine et des colonies, d’accord avec le ministre de l’instruction publique. »

M. Sarlat. — Nous retirons l’amendement après ce que vient de dire M. le sous-secrétaire d’État et la promesse qui a été faite à chacun de nous par M. le ministre de l’Instruction publique que le bénéfice de la caisse des écoles sera étendu à ces colonies.

M. LE Président. — Je n’ai pas dès lors à consulter la Chambre.

M. Laroche-Joubert a présenté plusieurs articles additionnels.

Quelques membres à droite. — A jeudi I

Voix nombreuses à gauche. — Non! non! — Laissez parler!

M. LE Président. — L’amendement de M. Laroche-Joubert, ayant été présenté au cours de la délibération, devra être soumis à la prise en considération.

Cet amendement est ainsi conçu :

« Art. l®’’. — Toute personne jouissant de ses droits civils et ayant un casier judiciaire absolument vierge de toute condamnation, qui, au domicile de ses parents, a gratuitement appris à lire à un ou deux enfants, non parents de l’instructeur, de moins de six ans, peut recevoir un diplôme de mérite élémentaire.

* Art. 2. — Quiconque a donné cette instruction élémentaire à plus de deux de ces enfants peut recevoir une médaille de bronze.

» Art. 3. — Quiconque a appris à lire et à écidre lisiblement, en fin, à plus de deux de ces enfants, peut recevoir une médaille d’argent.

» Art. 4. — Ces médailles sont décernées au nom du ministre de l’instruction publique, sur la proposition du recteur, après avis favorable du conseil municipal delà commune des enfants qui auront reçu cette instruction élémentaire.

» Art. S. — Elles pourront être portées publiquement par ceux qui les auront méritées.

•i Art. 6. — Un règlement d’administration publique indiquera la forme de ces diplômes et médailles et tout ce qui se rattache à ce genre de récompenses. »

La parole est à M. Laroche-Joubert.

A droite. — A jeudi! à jeudi!

A gauche. — Non ! non ! > , . ,

M. LE Président. — On a demandé le renvoi de la discussion a

jeudi; je consulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, décide que la discussion continue.)

M. UE Président. — M. Larochc-Joubei't a la parole.

M. Laroche-Joubert. — Messieurs, puisque vous n’avez pas cru devoir écouter la lecture que M. le président vient de vous donner de mon amendement, j’espère que vous voudrez bien écouter les courtes explications que j’ai l’intention de vous donner. (Parlez!)

Par la loi que vous venez de voter, vous réglez tout ce qui concerne l’instruction des enfants de six ans et au-dessus; quant à ceux au-dessous de six ans, vous ne vous en préoccupez pas, et vous avez raison dans une certaine mesure, surtout si vous aviez eu l’intention d’agir comme vous avez agi envers leurs aînés, c’est-àdire de bâtir des palais pour écoles et en quantité suffisante pour les recevoir tous.

En effet, messieurs, pour les enfants au-dessous de six ans, vous aurez à construire une quantité d’écoles telle qu’il vous serait absolument impossible de prévoir à quelle époque les ressources budgétaires permettraient de faire face à cette énorme dépense.

Si vous voulez faire quelque chose de bien utile, qui permettrait de diminuer considérablement les dépenses nécessaires pour atteindre le but que vous poursuivez, faites ce que je vous propose; ma proposition, je vous le prédis, atténuera ces dépenses dans une proportion considérable, parce qu’elle vous évitera la construction d’une foule de maisons d’école de hameau. Elle les rendra inutiles, parce que le besoin de s’instruire fera trouver la route très courte pour se rendre au chef-lieu de la commune dès que les enfants sauront quelque chose.

Ce qui est le plus difficile dans l’instruction de la jeunesse, et surtout dans la campagne, c’est le début, le commencement, c’est de trouver le moyen d’apprendre aux petits enfants l’A, B, C, D. (Marques d’assentiment.)

Quand ces premiers éléments de l’instruction sei'ont acquis de bonne heure par tous les enfants, non seulement l’obligation de l’instruction ne sera plus nécessaire, mais satisfaire au désir que les enfants auraient de s’instruire deviendra un devoir sérieux; et, comme il faudra de grandes écoles pour les recevoir tous, il faudra se borner à les faire le plus simples possible, afin de pouvoir en créer un nombre suffisant pour loger tous les enfants.

Qui voulez-vous qui donne aux enfants au-dessous de six ans ces notions élémentaires qu’il est indispensable qu’ils reçoivent pour leur inspirer le goût de l’école et de s’instruire? Il me semble absolument impossible de le leur donner si vous ne complétez pas votre loi.

Ce sont surtout les anciens militaires, qui, s’ils avaient l’appât de la récompense que je propose d’accorder aux instituteurs gratuits, pi éféreraient généralement passer leurs veillées d’hiver à instruire les petits enfants plutôt que d’aller au cabaret pour boire, pour jouer,

en un mot, pour dépenser un argent qui serait souvent très utile à leur famille.

11 y aurait donc profit pour tout le monde à adopter mon amendement et particulièrement pouï la diffusion de l’instruction, car ceux qui instruiraient les autres s’instruiraient eux-mêmes, ou, tout au moins, entretiendraient le peu qu’ils savent, ce qui serait, pour eux, un commencement de récompense pour leur dévouement gratuit. Cela, en même temps, ménagerait tout à la fois leur santé et leur bourse, car le cabaret coûte cher et on y puise rarement les éléments qui fortifient les tempéraments.

Quoi de plus facile, messieurs, que de faire ce que je vous propose ? Cela n’entraînerait aucune espèce de dépense. Croyez-vous d’ailleurs que ce soit quelque chose de bien nouveau ce que je demande ? Est-ce qu’en Allemagne, en Suède et en Norvège, on ne va pas depuis longtemps porter l’instruction à domicile, dans les endroits les plus éloignés des écoles ? Songez donc, messieurs, que dans l’hiver, sous la pluie et par la neige, et même dans l’été, par les très grandes chaleurs, souvent avec de grandes distances, il est difficile — j’oserais presque dire cruel — de forcer de tout petits Campagnards à, se rendre à l’école? Qui sait combien de fois cela a empêché le père de famille d’y envoyer son enfant?

Vous faites une obligation pour le jière de famille de l’y envoyer en tout temps, et partout; vous éprouverez, croyez-en ma vieille expérience, dans de telles conditions, beaucoup plus de résistance que vous ne le pensez, une résistance qui sera fort souvent invincible !

Eh bien, je vous indique un moyen d’apprendre à lire et à écrire à l’enfant avant l’âge de six ans, et vous le dédaigneriez !

Soyez certains, messieurs, qu’en faisant ce que je vous conseille, en procurant, alors qu’il est tout petit, les premiers^ éléments de l’instruction à l’enfant, vous lui donneriez un gi'and désir de continuer à s’instruire et de fréquenter vos écoles primaires. Et puis les parents illettrés, entendant leurs enfants leur lire quelques livres, ou leur journal, seront encouragés à exciter leurs enfants à étudier, puisque cela ne les déplacera plus.

Ceux qui ne les auront pas imités et qui n’entendront jamais aucune espèce de lecture, comprenant l’avantage pour eux d’avoir le même agrément, seront tentés, eux aussi, de faire apprendre à lire à leurs enfants. Ils sentiront combien il est nécessaire que l’enfant reçoive de l’instruction de bonne heure, et pour lui et pour euxmèines ; l’obligation, alors, sera très douce.

Eh bien, le moyen d’arriver à cet excellent résultat est très simple ; c’est de promettre des récompenses à ceux qui, gratuitement se dévoueront pour apprendre à lire et à écrire aux petits enfants.

C’est ce que je propose.

Qu’est-ce que cela coûterait ? ,

Sur plusieurs bancs au centre. — Aux voix ! aux voix .

Sur d’autres bancs. — Parlez ! parlez I

CHAMBRE

M. Laroche-Joubert. — 11 me semble, messieurs, que, pour défendre les cinq articles de l’amendement que je propose, je n’ai pas été très long, que je Jie dépasse pas les bornes de votre patience ^ /l, et je trouve étonnant le cri : « Aux voix » que je viens d’entendre; celui qui l’a prononcé me permettra de lui dire que c’est un manque de goût, étant adressé à un vieux collègue qui, jamais, n’abuse longuement de la tribune.

Je vous prie, messieurs, de vouloir bien voter ces cinq articles additionnels ; ce vote ne modifie en rien les dispositions que vous avez déjà adoptées; il le complétera, et voilà tout.

Ma proposition comble une lacune; elle indique ce qui devra être fait pour les enfants au-dessous de six ans, tandis que tout ce que vous avez voté n’a trait qu’à ce qui sera fait pour les enfants audessus de six ans ; ce à quoi je ne fais aucune espèce d’objection, puisque c’est maintenant affaire réglée.

Mais, croyez-moi, messieurs, si vous voulez que votre œuvre soit complète, il faut que vous fassiez les quelques additions que je vous indique par mon amendement. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Au centre. — Aux voix î aux voix !

M. LE Présjdent. — Je consulte la Chambre sur la prise en considération de l’amendement de M. Laroche-Joubert.

(La Chambre, consultée, ne prend pas l’amendement en considération.)

M. le marquis DE Roys. — Je demande la parole pour proposer 1 retrait de l’urgence. (Mouvements divers.)

M. LE Président. — Vous avez la parole.

M. LE MARQUIS DE RoYs. — Mossîeurs, le projet de loi sur lequel vous allez voter tout à l’heure avait pour but : d’une part, d’améliorer la situation des instituteurs; d’autre part, de les faire dépendre uniquement de leurs supérieurs hiérarchiques naturels, et, en troisième lieu, d’établir la laïcité de l’enseignement public. Nous n’avons pas pu améliorer la situation des instituteurs, et l’un des articles de votre loi les prive de certaines ressources qui, pour le plus grand nombre d’entre eux, étaient très importantes* La majorité de la Chambre n’a pas cru devoir non plus les placer sous la dépendance exclusive des membres de l’enseignement, leurs supérieurs hiérarchiques, les recteurs .

Quant à la laïcité, elle a été édictée, mais avec des délais qui prouvent que l’application n’en est pas encore prête dans notre pays.

Dans ces conditions, je crois que la déclaration d’urgence qui a été prononcée n’a plus de raison) d’être et que la loi gagnerait à être l’objet d’une deuxième délibération. Je suis l’organe ,d’un certain nombre de nos collègues ;qui .croient que la Chambre ferait une œuvre utile en remettant cette loi sur le chantier et en la complétant par des dispositions financières qui sont impatiemment atten-

ducs. b îgïï I it 6S bicTX t sut* yyl'iLS i^xivs bxxtxcs » - J^foxix^cTfxsTits

divers.)

M. LE PnÉsiDENT. — La parole est à M. le rapporteur.

M. LE Rapporteur. — Messieurs, la demande de retrait de Turgence qui vient d’être portée à cette tribune par l’honorable marquis de Roys nous avait été annoncée à plusieurs reprises dans les discours des orateurs de la droite de cette assemblée, et je ne m’étonnais en aucune façon de la trouver dans leur bouche, je vais dire dans un instant pourquoi.

Mais je vois qu’une confusion s’est glissée dans l’esprit d’un certain nombre de nos amis politiques, de députés appartenant à la majorité républicaine de cette Chambre, et qu’il convient que cette confusion disparaisse.

Il a semblé à un certain nombre d’entre vous que les modifications profondes qu’il a été nécessaire d’apporter à la rédaction de la loi, à cause des décisions que vous avez prises de supprimer de cette loi tout ce qui pourrait entraîner une augmentation de dépenses, il a semblé, dis-je, que ces modifications considérables avaient jeté un certain désarroi dans la rédaction même de la loi. Or, messieurs, ceux d’entre vous qui ont pris la peine de regarder, dans la distribution qui vous a été faite, il y a cinq ou six jours, de la dernière rédaction de la commission, non seulement les articles qui allaient venir en discussion, mais les articles qui étaient antérieurement votés, ont pu s’apercevoir que, cette suppression portant sur des chapitres nettement déterminés, la loi n’en est en aucune façon modifiée; qu’elle reste debout dans les dispositions harmoniquement liées et méthodiquement conduites.

Si bien que, si vous décidiez de passer à une seconde délibération, nous n’aurions pas autre chose à faire qu’à vous apporter la loi telle que vous l’avez votée.

Voilà une loi que nous vous avons présentée après une longue étude dans notre commission, dont tous les articles avaient reçu l’assentiment du gouvernement, sauf un ou deux; que vous avez votée tout entière article par article, telle que vous la présentaient la commission et le gouvernement, sauf une ou deux modifications bien peu importantes, qui ne portaient en aucune façon sur le fond des 'choses. Lh bien! que voudriez-vous que nous fissions? Nous vous rapporterions cette loi telle que vous lavez rédigée, telle que vous l’avez votée; et il est clair que votre second vote ne pourrait faire autre chose que de confirmer le premier, car nous ne vous présenterions aucun changement à ce que vous avez voté vous-mêmes, d’accord avec le gouvernement et la commission.

Je comprends très bien le retrait de l’urgence lorsque, au cours d’une délibération dite urgente, il a été adopté des dispositions qui ne cadrent pas avec les dispositions primitives de la loi, quelles émanent de l’initiative d’un membre, ou qu’elles soient la conse-

CIIAMDRE.

SÉiVNCE Uü 18 MARS 1884

quence d’un échec essuyé par le projet de la commission ou par les propositions du gouvernement. Alors, en effet, il y aura une certaine discordance entre tels articles et tels autres, et, dans ces conditions, l’on décide de ne pas envoyer à la Chambre haute une loi où les articles ne s’engrènent pas les uns dans les autres; mais il en est autrement ici, puisque vous avez voté la loi de concert avec le gouvernement et la commission. Vous n’auriez, par conséquent, à moins d’avoir changé d’opinion sur les points fondamentaux, ce que je ne crois pas, autre chose à faire qu’à la voter de nouveau.

Quelle serait donc la conséquence?

La conséquence est bien claire : c’est une nouvelle délibération, c’est-à-dire un ajournement, un ajournement indéfini.

On a fait valoir tout à l’heure un ai’gument qui touche un certain nombre de nos collègues et que l’on ne peut laisser sans réponse.

On a dit; Cette loi est singulièrement diminuée dans son importance, parce que les dispositions financières qu’attendaient avec impatience les instituteurs en ont été retirées. Cela est incontestable, nous sommes loin do le nier et nous sommes loin de ne pas nous en plaindre; votre commission, qui avait voté ces dispositions financières, les membres de la Chambre qui ont volé avec vous, et sans doute M. le marquis de 8oys, nous le regrettons très vivement. Mais la chose est faite et nous n’avons malheureusement d’autre recours (jue de vous soumettre, suivant les conditions que vous avez imposées vous-mêmes, c’est-à-dire après l’étude du budget, une loi nouvelle sur les dispositions financières. Ce sera la loi que nous vous avons présentée, ou bien quelque loi moins coûteuse, si l’étude du budget nous en impose le devoir. Et, pour le dire en passant, il n’est pas douteux que l’étude du budget mette à notre disposition des sommes bien sixpérieures à celles dont parlait tout à l’heure M. le marquis des Roys et dont avait parlé avant lui M. le baron de Mackau, celles que produisent aux instituteurs les fonctions infimes de chantre, de sacristain, de bedeau que nous leur avons interdites, et qui ne peuvent se chiffrer qu’à quelques centaines de mille francs tout au plus.

Il est donc évident que ce petit déficit dans leur bourse sera facilement comblé. Mais nous avons la prétention et l’espérance, d’après un examen sans d<.)ute un peu superficiel du budget, — car nous n en avons pas encore eu le détail sous les yeux — que nous y trouverons des ressources bien autrement considérables en l’étudiant de près.

Nous arrivons donc à la présentation d’un projet de loi, qui suivra une fortune différente et séparée de celui qui est en discussion devant vous.

Mais si nous laissons cet argument qui a pu toucher quelquesuns de nos collègues, voyons l’argument fondamental, la vraie raison de la demande de retrait d’urgence, je ne dis pas dans l’esprit

PROPOSITION DE ROYS

de M. le marquis de Roys, mais dans l’esprit des orateurs appartenant à la droite qui ont plusieurs fois fait allusion à ce retrait d’urgence.

La véritable raison, c’est que cette loi constitue un progrès considérable et que ce progrès leur déplaît. (Interruptions à droite.)

Un membre à droite. — Oui, un progrès à reculons. Votre loi est une loi d’oppression.

M. LE Rappokteur. — La véritable raison, c’est qu’aujourd’hui, malgré le retranchement qui y a été fait de sa partie financière, cette loi comporte la suppression de l’arbitraire auquel est aujourd’hui soumis l’instituteur, l’exclusion absolue des ecclésiastiques de tous les Conseils de l’enseignement, la libération de l’instituteur visà-vis du prêtre, et enfin la laïcisation complète du personnel enseignant. (Interruptions à droite.)

M. Brierre. — Et son asservissement au préfet.

M. LE Rapporteur. — Voilà, en réalité, pourquoi on vous demande le retrait de l’urgence de ce projet de loi ; c’est que maintenant c’en est bien fini de l’école annexe de l’église et de l’instituteur subordonné du prêtre. Vous repousserez cette demande de retrait, parce que vous voudrez accomplir la grande trilogie que vous avez inscrite dans vos professions de foi, dont j’ai entendu dire à TAssemblée nationale que c’étaient trois mots vains et vides, mais qui seront désormais, grâce à vous, devenus des réalités effectives : la gratuité, l’obligation et la laïcité de l’enseignement primaire. (Très bien ! très bien ! et vifs applaudissements à gauche et au centre.)

M. LE Président. — U y a deux demandes de scrutin :

La première est signée par MM. Desson de Sàint-Aignan, de Kergorlay de Maillé, Debuchy, Lanjuinais, Jolibois, Foré, de Bélizal, Lorois,’ Maynard de la Claye, Louis Passy, de la Biliais, de Largentave, Georges Brame, Gunéo d’Ornano, etc. ; ,, , r.

La seconde, par MM. de Roys, Ch. Lefebvre (Seine-et-Marne), Renault-Morlière, Bruneau, Pinault, La Vieille, Carret, Viox, Achard, Reyneau, Frédéric Passy, Souchu-Servinière, etc.

Il va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert, les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.)

M. LE Président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin

sur le retrait de l’urgence :

Nombre de votants SOI

Majorité absolue. . 253

Pour l’adoption 179

Contre 325

La Chambre des députés n’a pas adopté.

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

CHAMBRE

J’ai reçu une demande de scrutin. Elle est signée de MM. deLanjulnais, de Maillé, Lorois, Brierre, G. Brame, Cunéo d’Ornano, Laroche- Joubert, de la Bassetière, de Bélizal, Debuchy, Ollivier, J. Roche, de Largentaye, du Bodan, de la Biliaîs, Louis Passy, Fauré, Bourgeois, Sarrette, Arnous, etc.

Il va être procédé au scrutin.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.)

M. LE Président. — Voici, messieurs, le résultat du dépouillement du scrutin ;

Nombre des votants . 499

Majorité absolue 250

Pour 391

Contre 108

La Chambre des députés a adopté.

PROJET DE LOI

SUR L’ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE (1) Adopté par la Chambre des députes le 48 mars 4884,

TITRE PREMIER Dispositions g'énérales.

Auticle premier. — L’enseignement primaire est donné ; .

Dans les écoles maternelles ;

2° Dans les écoles primaires élémentaires ;

3° Dans les écoles primaires supérieures et dans les écoles manuelles d’apprentissage, telles que les définit la loi du il décembre 1880.

Proposition P. Bert, art. i®*” (p. a). — Proposition de la commission, i*'® rédaction, art. (p. 77). — Adoption, 13 nov. 1883 (p. OS).

Art. 2. — Les établissements d’enseignement primaire de tout ordre peuvent être publics, c’est-à-dire fondés et entretenus par l’État, les départements ou les communes, ou privés, c’està-dire fondés et entretenus par des particuliers ou des associations.

Proposition P. Bert, art. 2 (p. 14). — Proposition de la commission, i**e rédaction, art. 2 (p. 77). — Discussion et adoption, 13 nov. 1883 (p. 08-103).

(1) Nous donnons en appendice le texte du projet de loi tel qu’il est sorti des délibérations de la Chambre.

Après chaque article, une annotatiori en petits caractères indique le numéro de Tarticle correspondant de la proposition de loi de M. Paul Bert, du projet de loi de M. Jules Ferry, et des diverses rédactions présentées par la commission (nous appelons première rédaction celle qui accompagnait le rapport du 20 juin 1882, deuxième rédaction celle qui accompagnait le rapport supplémentaire du 9 février 1884, et troisième rédaction, celle qui accompagnait le deuxième rapport supplémentaire du 16 février 1884). Ces indications, jointes à celle des séances où les articles ont été discutés et adoptés, formeront une sorte de table analytique du présent volume, complétant la table des matières.

ENSEIGNEE. PRIM.

PROJET DE LOI

Ajjx. 3, — Des règlemcnls spéciaux dcübércs eu Conseil supérieur de l’instruction publique dé ter mineront les règles d’après lesquelles seront reparties entre les diverses sortes d’écoles énumérées à l’article premier les matières de l’enseignement primaire, telles que les a fixées la loi du 28 mars 1882, ainsi que les conditions d’admission des élèves dans chacune de ces écoles.

Proposition P. Bert, art. 3 (p. t4). — Proposition de la commission, rédaction, art. 3 (p. 77). — Adoption, 13 nov. 1883 (p 103).

Art. 4. — Nul ne peut exercer les fonctions d’enseignement dans les écoles primaires publiques ou privées, s’il n’est Français, et s’il ne remplit, en outre, les conditions fixées par la loi du 16 juin 1881 sur les titres de capacité, et les conditions d’âge établies par la présente loi.

Est incapable d’exercer ces fonctions <|uiconque a encouru une condamnation judiciaire pour crime ou délit contraire à la probité et aux moeurs, ou a été frappé d’interdiction absolue en vertu des articles 30 cl 39 do la présente loi.

Praposition P. Bert, «ri. u (p- 14). — Proposition de la commission, l **» rédaction, an. 4 (p. 78). — Adoption, 13 nov. 1883 ,p. 104).

Art. 5. — L’enseignement est donné par des instituteurs dans les écoles de garçons, par des institutrices dans les écoles de filles, dans les écoles maternelles cl les écoles mixtes quant au sexe.

Dans les écoles de garçons, des femmes peuvent être admises à enseigner à titre d’adjointes, sous la condition d’être épouse, sœur ou parente en ligne directe du directeur de l’école.

Toutefois, le Conseil départemental peut, à litre provisoire et par une autorisation toujours révocable; 1° permettre à un instituteur de diriger une école mixte, à la condition qu’il lui soit adjoint, une maîtresse de travaux de coulure ; 2° autoriser ]es dérogations aux restrictions du second paragraphe du présent article.

^ T" la Commission, rédaction,

ari>. 5 (p. 78). — Di6cii«ston et adoption, is nov. (p. 1388 104-uis).

SUR L ORGANISATION DE l’eNSEIGNEMENT PRIMAIRE 803

Art. 6. — N. il ne peut enseigner dans une école primaire de quelque degré que ce soit avant l’ûge de dix-huit ans poui- les instituteurs et dix— sept ans pour les institutrices.

Nul ne peut diriger une école avant lage de vingt et un ans.

Nul ne peut diiigcr une école primaire supérieure ou une école rcce\ ant des internes avant 1 âge de vingt-cinq ans révolus.

Proposition P. Bei t, art. 6 (p. 15). — Proposition de la art. 6 (p. 7s). — Adoption, I3 nov. 1883 (p. lOo).

commission, I '•<= rédaction.

TÏTKE II

De l’enseignement public.