CHAPITRE III

1^11 iiersoiiiiel eiisei^n 21.11 — C^oiiflitions rcitiii^^es»

Art. 15. — L’enseignement dans les écoles publiques est donné conformément aux prescriptions de la loi du 28 mars 1882 et d’après un plan d’études délibéré en Conseil supérieur.

Pour chaque département, le Conseil départemental arrêtera l’organisation pédagogique des diverses catégories d’établissements par des règlements spéciaux soumis au Conseil supérieur de l’instruction publique.

Proposition P. Bort, art. 17 (p. 17). — Proposition de la commi«^sion , i*^« rédaction, art. 17 (p. 81). — Id., 2** rédaction, art 19 (p. I4i). — Id., 3« rédaction, art. 17 (p. 179). — Discussion et adoption, 19 février 1884 (p. 210-211).

sua L ORGANISATION DE i/eNSEIGNEMENT PRIMAIRE 807

Art. 16. Dans les écoles publiques de tout ordre, l’cnseig’nemcnt est exclusivement confié à nu personnel laïque.

lion'^°art*'^is”fn ^ - î l'roposüion de la commission, rédac-

•V.:. , r 'P' 811. — UI., 2' redaclion, art. 2O (p. — Id a» rédactim

“ Discussion et adopiion, 19 févrix;r lS8i (p. 211-243).

Art. 1 / . Aucune nomination nouvelle soit d’instituteur soit d’institutrice congréganistes ne sera faite dans les dépaitements où fonctionnera depuis quatre ans une école normale, soit d instituteurs, soit d’institutrices, en conformité avec l’article le-- de la loi du 9 août 1879.

Pour les écoles de garçons, la substitution du personnel laïque au personnel congréganiste devra être complète dans le laps de cinq ans après ia promulgation de la présente loi.

Proposition P. Bert, art. 73 et 74 (p. 28). — Projet Ferry, art 23 (p. 40). — Proposition delà commission, 1**° rédaction, art. 76 et 77 (p. 9l). -- Id. , 2° rédaction art. 21 (p. 141). — Id , 3^ rédaction, art I9 (p. 179). — Discussion et adoption, 23 février (p. 248-270) et 1<'** mars 1884 (p. 270-287).

Art. 18. — Toute action à raison des donations et legs faits aux communes antérieurement à la présente loi, à la charge d’élablir des écoles ou salles d’asile dirigées par des congréganistes ou ayant un caractère confessionnel, sera déclarée non recevable si elle n’est pas intentée dans l’année qui suivra le jour où l’arrêté de laïcisation ou de suppression de l’école aura été inséré au Journal officiel.

Proposilion P. Bert, art. 79 (p. 29). — Proposition de la comm'ssion, i>;® lédaction, art. 82 Tp. 92). — Id., 2® rédaction, art. 22 (p. 141). — Id., 3® rédaction,

art. 20 (p- 179). — Discussion et renvoi à la commission, i®** mars 1884 (p. 2 37- 3t4). — Nouvelle rédaction de la commis.sioa, discussion et adoption, 1 1 mars 1884 (p. 541-088).

Art. 19. — Les instituteurs et institutrices sont divisés en

stagiaires et titulaires.

Projet Ferry, art. 9 ("P- 37). — Proposition de la commission, l®* rédaction, art. 19 (p . 81). — Id., 2“ rédaction, art. 23 (p. 141). — Id., 3® rédaction, art. 21 (p. 179). — Adoption, 3 mars 1881 (p. 314).

Art. 20. — Les stagiaires sont tenus d’avoir, dans les écoles maternelles, le certificat d’aptitude à la direction des écoles maternelles; dans les écoles élémentaires, le brevet de capacité ; dans les classes enfantines, l’un ou l’autre de ces deux brevets.

Proposition P. Bert, art. 22 (p. 18). — Proposition de la commission, tion, art. 20 (p. 81). — Id., 2® rédaction, art. 24 (p. 141). — Ici., 3® art.' 22 (p. 179). — Adoption, 3 mars 1884 (p . 315).

1**0 rédacrédactio n,

PROJET DE LOI

Art. 21. — Nul ne peut être nomme instituteur titulaire, s’il n’a fait un stage de deux ans au moins dans une école publique ou de quatre ans dans une école privée, et s’il n’a été porté sur la liste d’admissibilité aux fonctions d’instituteur dressée par le Conseil départemental, conformément à l’article 28.

Le temps passé à l’école normale compte aux élèves-maîtres à partir de dix-huit ans et aux élèves-maîtresses à partir de dix-sept, pour l’accomplissement du stage.

Des dispenses de stage peuvent être accordées par le ministre sur l’avis du Conseil départemental.

Proposition P. Bert, art. 23 (p. 18). — Projet Ferry, art. 9 (p. 37). — Proposition de la commision, i **0 rédaction, art. 2f (p. 81). — Id., 2® rédaction, art. 25 (p. 141). — Id., 3® rédaction, art. 23 (p. 179). — Adoption, 3 mars 1884 (p. 315).

Art. 22. — Les instituteurs et institutrices sont secondés, . dans les écoles à plusieurs classes, par des adjoints en nombre déterminé par le Conseil départemental.

Ces adjoints sont ou des stagiaires ou des titulaires.

Les instituteurs adjoints dans les écoles primaires supérieures devront avoir 21 ans et être munis du brevet supérieur. Ils prennent le titre de professeur s’ils sont pourvus du certificat d’aptitude au professorat des écoles normales institué par le décret du 5 juin 1880.

Proposition P. Bert, art. 21 (p. 18). — IM’oposition de la commission, i rédaction, art. 24 (p. 82). — Id. 2^ rédaction, art. 26 (p. 141). -- Id., 3® rédaction, art. 24 (p. 179). — Adoption^ 3 mars 1884 (p. 3 15).

Art. 23. — Sont interdits aux instituteurs et institutrices publics de tout ordre : les professions commerciales et industrielles, les fonctions administratives, et les emplois rémunérés ou gratuits dans les services des cultes.

Toutefois les instituteurs communaux pourront exercer les fonctions de secrétaire de mairie.

Proposition P. Bert, ait. 24 et 78 (p. 18 et 29). — Projet Ferry, art. 24 (p. 40). — Proposition de la commission, i rédaction, art 25 et 81 (p. 82 et 92). — Id., 2*^ rédaction, art. 27 et 28 (p. 141). — Id , 3® rédaction, art. 25 et 26 (p. l7o). — Discussion et adoption, 3 mars 1884 (p. 315-331).

SUR L ORGANISATION DE l’eNSEIGNEMENT PRIMAIRE