CHAPITRE VI

La Loi de huit heures et son application dans la Métallurgie

S I, — Le Décret pu 9 AOÛT 1920. — COMMENTAIRE

On imagine aisément les catastrophes que provoquerait dans une usine moderne celui qui s’amuserait à manier au hasard les appareils de distribution coupant les courants électriques, fermant les vannes, etc. En quelques minutes, l'installation la plus parfaite et la mieux ordonnée serait anéantie dans un chaos informe.

Le désastre ne s’arrêterait pas là : des usines d’alentour, d'autres installations seraient atteintes et le seul geste d’un inconscient aurait ainsi semé à la ronde le désastre et la ruine.

Dès l'apparition de la loi de huit heures, on a comparé ainsi le geste du législateur, troublant d’un seul coup en un moment déjà troublé, l’organisation industrielle, à ce geste de l'inconscient supposé,

Un grand nombre d'industriels s'étaient demandé, en effet, si l'obligation de la loi de huit heures ne constituerait pas une « erreur économique » (1) à l'heure où les termes des problèmes économiques se posaient de la façon suivante

Augmenter la production française avec quinze cent mille producteurs en moins.

Faire baisser le prix de la vie tout en réduisant la durée du travail et en augmentant la rémunération des travailleurs.

Nous avons montré précédemment comment la loi de huit heures mise en pratique n'avait pas donné de plano les résultats économiques qu'on en attendait, et l’on a pu craindre en effet que ce fut commettre là une erreur économique très grave.

Les syndicats ouvriers demandèrent immédiatement la publication des règlements d'administration publique. En ce qui concerne les industries métallurgiques, et conformément à la loi du 23 avril 1919, un avant-projet de règlement avait été étudié par la Fédération des Métaux et l’Union des Industries Métallurgiques et Minières, en tenant compte des accords intersyndicaux existants. Mais jusqu'à la réglementation légale, les ouvriers interprétant strictement les termes de la loi, refusaient toutes dérogations temporaires, bien qu'elles fussent prévues. La diminution de la production, certaine dans les proportions que nous avons indiquées précédem-

(1) Texte de la déclaration patronale à la Commission des traités internationaux du travail, V. plus haut.

ment, faisait au contraire réclamer impérieusement ces dérogations.

Les échos s’en firent entendre jusqu’au Parlement, où le 18 mai 1920, au lendemain d’un essai de grève oénérale, M. Baudry d'Asson, député, déposait une résolution « invitant le Gouvernement à étudier sans retard le problème de la production, de telle façon que, sans porter atteinte au principe de la loi de huit heures, cette loi soit complétée par la reconnaissance de dérogations générales nécessaires, de telle façon que la réduction ne soit opérée que progressivement, par paliers, en tenant compte des besoins des diverses branches d'industries et dans la mesure où la réforme ne portera pas préjudice à la production ».

Un mois plus tard, le lieutenant-colonel Josse, député, et cent huit de ses collègues, déposaient une résolution « invitant le Gouvernement à prendre d'urgence toutes dispositions utiles pour améliorer la situation économique, financière et sociale du pays, par une forte augmentation de la production générale et à autoriser dans ce but toutes les dérovations à Ja journée de huit heures réclamée par les patrons et les ouvriers ».

Comme on le voit, le principe de la loi de huit heures n'est nullement en cause : la réforme des huit heures votée par les patrons, a été appliquée de bonne foi par eux ; mais ouvriers en grand nombre, et patrons en totalité, se rendant compte des bouleversements économiques. causés par la diminution de la production réclamaient les dérogations néces-

saires à la vie économique, en attendant de revenir à un régime de production normale.

Le résullat de ces manifestations parlementaires, cornme de celles d'une partie de l'opinion publique, fut le décret du 9 août 1920, portant règlement d’administration publique pour l'application de la loi sur la journée de huit heures, dans les industries de la métallurgie et du travail des métaux.

Après avoir énuméré dans son article premier les industries auxquelles s'applique la réglementation, l’article 2 du décret fixe deux modes de répartition des heures de travail, savoir : huit heures de travail par jour ouvrable — ou quarante-huit heures inégalement réparties dans la semaine, avec maximum de neuf heures par jour permettant le repos de l'après-midi du samedi.

Toute autre répartition du travail est subordonnée à autorisation ministérielle permettant d’autres régimes, basés sur des périodes de temps différentes. Ces régimes seront établis après consultation des organisations patronales et ouvrières, à la condition que la durée de la journée de travail ne dépasse pas dix heures.

Il est à remarquer que celte répartition est alors entourée de garanties spéciales : ces autorisations ne doivent être données que par arrêtés ministériels, pris après consultation de toutes les organisations intéressées et en se référant là où il en existe, aux accords intervenus entre elles. Ces arrêtés ministériels doivent être pris pour chaque établissement demandant à user de cette répartition. Si le régime

est demandé pour toule une région, l'autorisation s'obtient par décret d'administration publique.

Le mot « organisation » revient souvent dans le texte du décret et il semble qu'il faille bien en préciser le sens, pour éviter qu'on lui donne des inter- prétations différentes. Certaines organisations ou- vrières ne manquèrent pas, en effet, et ne manqueront pas encore de soutenir que ce mot ne doit s’entendre que des syndicats professionnels légalement constitués sous la forme de la loi de 1884.

Tel n'est pas notre avis ; nous estimons que ce mot a un sens beaucoup plus large.

Et d'abord, la loi sur la journée de huit heures, est autant, nous l'avons vu, une loi d'apaisement et de concorde sociale qu'une loi industrielle : cet apaisement ne peut être obtenu qu'en donnant au texte qui la régit toute l'extension désirable.

D'autre part, en nous reportant aux travaux préparatoires de la loi de 1901 et aux explications données à l'époque par Waldeek-Rousseau (1), nous eslimons que le caractère professionnel défensif des intérêts généraux doit être accordé à toute association sous la forme de la loi de 1901, et par suite que semblable association, constitue sans nul doute une « organisation » au sens du décret du 9 août 1920.

Nous étendons davantage encore le sens de ce mot en présence de la loi du 25 mars 1919 sur les conventions collectives de travail. L'art. 31 de cette loi

Gi) V. P. Pic. — Traité de Législation industrielle, 4° édition, p. 268 et suiv,

précise, en effet, que la convention collective est un contrat conclu entre les représentants d’un syndicat professionnel ou de tout autre groupement d’employeurs, où plusieurs employeurs contractant à titre personnel, ou même un seul employeur.

Nous en concluons qu’un groupement quelconque . qui à capacité d'être partie à une convention collective, constitue une organisation patronale où ouvrière.

Aussi estimons-nous qu'il est absolument conforme à l'esprit de la loi d'entendre par « organisations patronales et ouvrières » non seulement les ‘syndicats professionnels constitués d’après la loi de 1884, mais tous les groupements quels qu'ils soient, légaux ou simplement de fait, associations constituées d’après la loi de 1901, délégués d'ateliers, personnel ouvrier d'un établissement, et en dernière analyse, le chef d'établissement lui-même.

Les articles 3, 5 et 6 sont ceux qui intéressent le plus directement la production.

L'article 3 détermine dans quelles conditions peut s'effectuer la récupération des heures perdues en cas d'interruption collective de travail résultant soit de causes accidentelles ou de force majeure, soit de jours fériés ou événements locaux.

L'interruption du travail dans une partie’ seulement de l'établissement, à la condition qu'elle affecte la totalité du personnel occupé dans cette partie de l'établissement, constitue une interruption collective et donne lieu à récupération. Le règlement énumère ensuite quels sont les cas d'interruption col-

lective donnant lieu à récupération. Rentrent dans celte catégorie : les accidents survenus au matériel, l'interruption de force motrice, sinistres. Des délais différents sont prévus pour effectuer la récupération, suivant que l'interruption porte sur une journée, une semaine, ou plus d’une semaine.

Dans ce dernier cas, la récupération ne peut s’opérer qu'après l'autorisation de l’Inspecteur du Travail, donnée après consultation des organisations ouvrières et patronales intéressées. Enfin, la récupéralion des heures perdues est également prévue pour cause de jours fériés ou d'événements locaux, avec la seule autorisation de l’Inspecteur du Travail ; de même, pour cause de morte-saison dans les industries de la construction et de la réparation des machines agricoles et dans les industries soumises aux intempéries ou à des morte-saisons, les modalités de récupération doivent être établies après consultation des organisations patronales et ouvrières.

À noter que pour récupérer les heures perdues par suite de jours fériés ou événements locaux, rien ne s'oppose à ce que l'autorisation de l’Inspecteur du Travail soit demandée pour toute l’année par exemple, pour tous ceux de ces chômages dont les dates sont connues. |

Les dispositions qui: visent à ne pas amoindrir la production et qui sont l'écho des réclamations qu'a fait naître la loi sont contenues dans le chapitre des dérogations prévues par les articles 5 et 6.

Ces dérogations sont de deux sortes

Dérogations permanentes ;

Dérogations temporaires.

Les dérogations permanentes sont célles applicables à certains travaux d’une nature spéciale dans chaque industrie, et suivant la profession, comme par exemple le travail du personnel de maîtrise, des surveillants, gardiens, personnel de fonderie...

Ces dérogations sont limitativement énumérées dans l’art, 5, avec fixation de la durée de la prolongalion de travail au-delà de la durée normale, suivant chaque catégorie.

Elles sont de droit et leur usage n’est subordonné à aucune autorisation et n’exige aucun accord préalable avec le personnel ou les organisations cuvrières.

Les dérogations temporaires sont celles accordées par suite de travaux spéciaux et impossibles à prévoir en temps normal. 4

L'article 6 précise que la durée du travail pourra ètre prolongée :

En cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir les accidents ;

En cas de travaux exécutés dans l'intérêt de la sureté et de la défense nationale, ou d’un service public ;

En'cas de travaux urgents auxquels l'établissement doit faire face (surcroît extraordinaire de travail) et, pour ce dernier cas, le décret prévoit une dérogation dé 100 heures par an, auxquelles pourront s'ajouter 50 heures (100 heures pour les années 1920-21-22), si Les travaux exécutés le sont dans l'in-

FI s# 4 lérèt national. Mais, en aucun cas, la durée du travail journalier ne pourra dépasser dix heures.

Le bénéfice des ‘dérogations permanentes, dit l’art. 7, est acquis de plein droit au chef d’établissement, à condition de communiquer préalablement à l'Inspecteur du Travail son horaire.

Il n’en est pas de même pour les dérogations temporaires : pour celles-ci l'industriel a certaines formalités à ‘accomplir qui se résument comme suit :

L'industriel doit aviser l’Inspecteur du Travail :

1° Pour la récupération des heures perdues par suite de causes accidentelles ou de force majeure, lorsque l'interruption collective ne dépasse pas une semaine ;

, 2° Pour les heures supplémentaires effectuées par suite de travaux urgents, ou surcroît de travail.

Mais pour toutes les autres modalités, la récupération des heures perdues ou les dérogations, ne sont permises qu'après autorisation.

Enfin, il faut que chaque demande d'autorisation ou chaque transmission d'avis indique la nature ét. la cause de la dérogation demandée ou de la récupération sollicitée. |

En dehors de ces formalités pour chaque cas particulier, une formalité indispensable est prescrite par l’article 4 : dans tous les cas l'horaire de travail prévu doit être transmis préalablement à l’Inspecteur du Travail, et toute modification qui y est apportée doit faire l’objet d’une nouvelle communication préalable, ce qui revient à dire que dans tous les cas où une nouvelle modification, si petite soilt-

elle, est apportée à l'horaire originaire, celle modification doit faire l’objet d’un nouvel horaire qui doit être communiqué à l'inspecteur du Travail.

Ces diverses dispositions permettront ainsi heu- :reusement à l'industriel de pouvoir faire, comme il le réclamait dès l'origine, des heures supplémentaires, si toutefois son personnel y consent. Si, en effet, ces dérogations sont de droit, il n’en reste pas moins vrai que l'employeur n’a aucun moyen de les imposer à son personnel, quand ce dernier se refusera à travailler plus longtemps.

Et ici se pose la question des sanctions mises à la disposition de la loi. |

Jusqu'à l’apparition du décret du‘ 9 août 1920, tout ouvrier pouvait, légalement, refuser de faire toute heure au-delà de huit heures par jour, ou de quarante-huit heures par semaine.

Il n’en est plus de même, croyons-nous, depuis le décret du 9 août, et c'est là un point important.

La loi, ou plutôt le décret du 9 août, précise que la durée du travail est de huit heures par jour ou quarante-huit heures par semaine, mais cette durée peur être prolongée en vertu des dérogations ‘permanen- Les prévues par l’art. 5 pour certains genres de travaux, et des heures supplémentaires prévues dans des cas particuliers, tels qu’ils sont énumérés à l'art. 6 : lravaux pour prévenir des accidents immédiats — travaux exécutés dans l'intérêt national — surcroît de travail nécessitant l'exécution de travaux urgents.

Le contrat de travail intervient donc sur ces bases,

et l’ouvrier, en contractant son embauchage au service d’un employeur sait qu'il s'engage à faire huit heures par jour ou quarante-huit heures par semaine et, en outre, éventuellement, à faire des heures supplémentaires suivant les cas prévus.

Si donc, l’ouvrier ne consentait pas à faire ces heures supplémentaires dans le cas où elles sont légalement accordées, nous eslimons que les clauses du contrat de travail ne seraient pas exécutées et que ce serait là un motif de rupture du contrat de travail, comme infraction aux dispositions légales, conformément au droit commun.

À l'égard de l'employeur, pour les infractions aux dispositions de la loi, il est du plus haut intérêt de remarquer que ces infractions sont du ressort de la police correctionnelle.

L'article 158 du livre IT du Code du travail — titre IV — précise que les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les infractions au présent livre et aux règlements d'administration publique relatifs à son exécution « pour lesquelles des . dispositions spéciales ne sont pas prévues dans la. section du chapitre I ».. |

Précisément le chapitre IT, dans son article 165, prévoit des dispositions spéciales et punit d’une amende de 5 à 100 francs « tout chef d'établissement qui contrevient aux dispositions des articles 6 à & et aux règlements d'administration publique promulgués en exécution de ces articles ».

Or, les articles 6 à 8 sont ceux modifiés par la loi du 23 avril 1919, ce qui revient à dire que toutes les,

infractions, de quelque nature qu’elles soient, à la loi de huit heures et au règlement d'administration publique qui en fixe pour une industrie déterminée les modalités d'application, ressortissent du tribunal correctionnel. L'amende prévue est, en effet, de 5 à 100 francs, et c’est le taux maximum de l’amende, et non l'infraction elle-même, qui détermine la nature de la peine et la juridiction appelée à statuer (1).

L'industriel qui enfreint une disposition de la loi ou qui ne se conforme pas aux dispositions réglementaires peut donc, à la suite d’un procès-verbal dressé par l'inspection du travail, être cité en police correctionnelle.

Ces sanctions ne paraissent pas complètement justifiées, et nécessiter un régime spécial autre que celui de l’article 158 du Code du travail.

Par une circulaire du 11 septembre 1920, le Ministre du Travail attirait déjà l'attention des inspecteurs du travail sur ce sujet. Il demandait de consulter les organisations intéressées ouvrières et patronales sur la question de savoir si le régime des pénalités à appliquer aux infractions de la loi du 23 avril 1919 et aux règlements d'administration publique devait être le régime général des articles 158 et suivants ou le régime spécial des articles 165 et 166.

Dans l'intérêt même de l'application de la loi, nous pensons qu'il y aurait intérêt à faire rentrer ces infractions dans le régime général de l’article 158

(1) V. GarrauDr. — Précis de droit criminel, 19° édition.

dans un but d'unificalion et en raison de la simplicité et de la rapidité de la procédure de simple police.

Enfin, une difficulté pratique peut naître sur le point de savoir comment s'applique le bénéfice des dérogations prévues à l'alinéa 3 de l’article 6 (crédit de 100 heures supplémentaires pouvant aller jusqu'à 200 heures jusqu’en 1922). |

Remarquons tout d'abord que dès Particle 1% il est spécifié que « les dispositions du présent décret sont applicables dans les établissements ou parties d'établissements où s’exercent, ete... » L'article’ 2 permet de même des régimes différents de travail «par parties d'établissements » et l’article 4 exige de même un horaire de travail par « partie d’établissement » s’il diffère de l'horaire général.

Il semble donc bien établi qu'une partie seulement d'un établissement peut bénéficier du crédit supplémentaire de 100 heures sans que ce crédit soit en même temps, et de ce fait, absorbé par les ouvriers des autres parties. Cette interprétation ne souffre aucune difficulté quand'un établissement industriel est composé d'ateliers bien séparés et nettement caractérisés : par exemple, un établissement de constructions mécaniques comprenant un atelier de forge, un atelier de menuiserie, un atelier de tournage, séparés les uns des autres. Chacun de ces ateliers a à sa disposition un crédit de 100 heures.

Mais il n’en est plus de même quand les ateliers forment un tout, bien qu'occupant des ouvriers dont ies travaux sont bien définis et nettement différents.

Dans ce cas, la difficulté augmente encore en présence des termes de l’article 6, qui spécifie que la Jurée du travail peut être prolongée pour

1° Travaux urgents ;

2° Travaux causés par surcroît de travail.

3° Travaux d'intérêt national.

Le lermé « travaux » employé ainsi à trois reprises différentes, indique sans aucun doute que les dérogations sont inhérentes à la nature des travaux exécutés. |

Or, si l’on prend comme exmple une usine de constructions automobiles, il arrive que Fatelier de montage des châssis et l'atelier de menuiserie sont réunis sous le même hall : la pratique a révélé que les ouvriers monteurs pouvaient avoir à faire des “heures supplémentaires, alors que les ouvriers menuisiers n'en avaient nullement besoin.

Est-ce que pratiquement les heures faites par les monteurs supprimeront jusqu'à la quantité épuisée le crédit des heures supplémentaires à la disposition des autres ouvriers ?

Ce serait là, en cas d’affirmativé, aller à l’encontre du résultat visé par la loi.

En examinant altenlivement le décret du 9 août 1920 dans ses termes, nous en concluons que les mots « parties d’élablissements » doivent s'entendre de la façon la plus large et s'appliquer non seulement aux « parties d'établissements » constituées par des ateliers bien séparés les uns des autres, mais dans ces ateliers mêmés aux ouvriers occupés aux travaux du même genre et qui constituent, à pro-

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prement parler, une partie caractérisée et distincte de l'atelier. Il est, en effet, courant dans la pratique industrielle que parmi les ouvriers d'un même atelier, une calégorie d'ouvriers seulement ait des travaux urgents à.exécuter ; le crédit de 100 heures doit s'appliquer à cette catégorie d'ouvriers seulement, sans qu'il affecte les autres ouvriers occupés dans le reste de l'atelier, qui pourront, le cas échéant, bénéficier de ce crédit de 100 heures.

Peu importe, d'ailleurs, à notre avis, le nombre des ouvriers ainsi touchés : une équipe de cinq ou six hommes occupés à un travail bien déterminé et spécial doit être considéré comme une partie d’ate- Der ; en fait, il en est toujours ainsi dans la construcion mécanique et la chaudronnerie.

Enfin, sans considérer même ce qui peut constituer une partie d'établissements, l’article 1” de Ja loi du 23 avril 1919, précisant que « la durée du travail effectif des ouvriers et employés... » semble bien indiquer que les dérogations à celte durée légale s'appliquent à ces ouvriers et employés, considérés individuellement.

Notre thèse trouve encore sa confirmation dans les déclarations du rapporteur à la Comimission du travail devant laquelle M..J. Godart déclarait que «la loi n'entend pas exclure tout autre aménagement dans le mois, même dans l’année, du compte individuel maximum légal d'heures de travail ».

Ce maximum légal s'applique donc à chaque individu.

Cette interprétation n'empêche pas, comime il