‹ La Loi sur la Journée de Huit heures: De Quelques Conséquences Économiques et SocialesChapitre 19 sur 21 · EE VAE · texte numérisé non relu

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nous a élé objecté, le contrôle de l'inspection du travail, puisque l'horaire de travail doit préalablement être communiqué à l'inspecteur. Dans le cas où les dérogations ne portleraient que sur une équipe par exemple, la déclaration à adresser à l'inspecteur doit, aux termes de l'article 7, indiquer le nombre d'ouvriers pour lesquels la durée du travail sera prolongée.

N'est-ce pas là encofe un argument de plus en faveur de l'interprétation large qui est la nôtre.

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