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C'est dans ces conditions que, le 8 avril 1919, M. Colliard, Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, déposait au nom du Président de Ia République, sur le Bureau de la Chambre, le projet de loi tendant à fixer à huit heures la durée jourualière du travail, d’où est sortie la loi du 23 avril 1919.

L’exposé des motifs se reporte d'abord aux déclarations faites par la Commission Internationale du Travail de la Conférence de la Paix, relatives aux clauses à insérer dans le traité de paix, notamment en ce qui concerne les heures de travail, figurant sous l’art, 7, ainsi conçu

« Limitation des heures de travail dans l'industrie sur la base de huit heures par jour ou de quarante-huit heures par semaine, sauf exception pour les pays dans lesquels les conditions climatériques, le développement rudimentaire de l’organisation industrielle, ou d’autres circonstances spéciales, ‘Cierminent une différence notable dans le rendement du travail ».

C'était le rappel de la charte internationale des conditions du travail. Nous verrons comment, au point de vue international, ses prescriptions ont été appliquées.

Mais dans quelles conditions se présentait ce projet de loi ? Nous disions plus haut que la loi avait constitué une révolution profonde conmnarativerment à ce qui s'était fait jusqu'alors.

La guerre et les enseignements, du côté économique et social, qu'elle nous a apportés, ont fait instaurer de nouvelles méthodes pour les conflits entre

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‘employeurs et salariés. Des instructions ministérielles, des règlements, fixaient les clauses des accords à établir entre patrons et ouvriers : le contrôle de la main-d'œuvre militaire intervenait en cas de conflit collectif et mettait sans cesse en présence, pour la fixation des salaires, les organisations patronales et ouvrières, dans la création de commissions mixtes.

Pour le projet de loi sur la journée de huit heures, la même méthode fut appliquée : le projet soumis au Parlement ne fut que le résultat des discussions qui eurent lieu entre les représentants patronaux et les représentants ouvriers. Par un arrêté ministériel du 1* mars 1919, en effet, la Commission des traités internationaux du travail fut complétée par dix re- - présentants patronaux et dix représentants ouvriers des grandes industries françaises, désignés par le Ministre du Travail sur la proposition de leurs grandes organisations respectives.

Cette Commission devait donner son avis sur toutes les questions relatives à l’organisation internationale du travail et qui devaient figurer au traité de paix. :

A ce titre, le Ministre du Travail demanda à la Commission d'examiner la question de l'application de la journée de huit heures ou de la semaine de quarante-huit heures. En cette occasion, délégués ouvriers et délégués patronaux ont témoigné du plus vif désir d'aboutir, comme le prouvent les déclarations insérées aux procès-verbaux des séances, dé-

clarations, qui du côté ouvrier, n’ont pas toujours

Mf io été suivies de bonne foi, par suite de l’obstruction systématique, consécutive à la loi, de la G.G.T. qui a toujours empêché la réalisation des clauses particulières, comme nous l’expliquerons plus lomi.

Aussi, dans le parti ouvrier français, l’'étonnement fut grand d'apprèndre l'adhésion patronale à la réforme. La délégation patronale toutefois, après avoir énergiquement formulé et développé ses objections d'opportunité, prenait position très nettement dès le début en une déclaration dans laquelle on lit notamment :

« L'éventualité de l'adoption de la journée de huit « heures étant posée en dehors d’eux et en voie de « réalisation dans plusieurs pays voisins, les mem- « bres patronaux de la Commission des traités inter- & nationaux du travail admettent qu'il ne serait ni « sage d'en ajourner sine die l'examen pratique, ni « patriotique de refuser leur collaboration à l'étude « des modalités de nature à en atténuer les dangers.

« Les délégués ouvriers ayant exposé que la limi- « tation de la durée du travail ne nuira pas à la « production et même l’accroîtra, les délégués pa- « tronaux en prennent acte et sont prêts à étudier « les mesures proposées à cet effet et les modalités « susvisées, lesquelles devront porter entre autres € points

UNREAL

« 3° Sur les dérogations permanentes...

« 4° Sur les dérogations temporaires... » Fe

QG) Texte de la déclaration patronale. — Travaux préparatoires de la loi, — Documents parlementaires, p. 93.

En même temps, les délégués ouvriers déclaraient devoir faciliter l'application de la loi en examinant les délais, les dérogations et, en général, toutes les mesures susceptibles d'apaiser les inquiétudes des industriels (1).

Et le 17 avril 1919, les représentants de la Fédération des Métaux déclaraient « qu'il rentrait bien dans l'esprit des organisations ouvrières que les travailleurs devront sympathiquement s'adapter au développement du machinisme et aux méthodes rationnelles de travail pour que la production retrouve rapidement un équilibre indispensable au bien-être général » (2).

Et ainsi, l'accord étant fait parmi les membres de la Commission, le texte définitif fut déposé sous forme de projet de loi le 8 avril 1919, adopté à l’unanimité le 17 avril par la Chambre, le 23 avril par le Sénat, et la loi était promulguée le 23 avril 1919 au Journal Officiel.

À tous ces motifs qui entouraient de toutes garan- Lies la loi à intervenir et qui militaient en faveur de l'adoption d’une étude de la réforme, s'ajoutaient des causes d’un ordre social particulier. Les longues journées de travail fatiguent, épuisent louvrier, le prédisposant ainsi à la maladie, à la tuberculose, qui fait tant de victimes. Il faut de l’air, du repos pour

(x) Séance de la Commission des traités internationaux du 5 avril 1919.

(2) Déclaration insérée au texte de l’accord intervenu entre l'Union des Industries Métallurgiques et Minières, et la Fédération des Métaux, le 17 avril 1919 (Voir plus loin).

RE guérir « la maladie industrielle par excellence : la tuberculose » (1) ; en diminuant la durée de la journée de travail, la santé physique de l’ouvrier y gagnera ; «les longues journées de travail, disait M. Godart, rapporteur de la loi (2), ont fait la clientèle du cabaret où l’ouvrier recherche dans l'alcool le réconfort rapide : la journée de huit heures arrêtefa la monstrueuse croissance de l'alcoolisme ». Enfin, la journée de huit heures devait résoudre le grave problème de l'apprentissage : avec la journée de dix heures, il était impossible de demander au jeune apprenti, après dix heures de travail, de suivre des cours d’ apprentissages ; la loi. de huit heures le permettra. .

D'autre part, l'exemple de l'Etat n’était-il pas [uimême un encouragement ? La journée de huit heures élait établie depuis 1901 dans les ateliers de fabrication, construction et réparation du matériel, des Postes et Télégraphes à Paris, mesure qui était étendue à tout le personnel ouvrier de province en

Le Ministère de la Marine, par décision du 15 janvier 1903, appliquait la mesure à tous les arsenaux et établissements hors des ports.

Le Ministère de la Guerre à son tour, étendait en 1907 la mesure à tous les établissements et arsenaux

(1) Débats à la Chambre des Députés. — Deuxième séance du 16 avril 1919. Discours de M. Porrevin, député.

(2) Rapport de M. J. Goparr sur le projet de loi sur la journée de huit heures,

NE dépendant de son département, en y instituant la journée de huit heures et demie, soit cinquanteune heures par semaine.

Entre temps, la journée de neuf heures devenait la règle dans plusieurs établissements de l'Etat (Manufacture de Sèvres, Imprimerie nationale, Administration des Monnaies) et dans nombre d'entreprises privées (Imprimerie, Manufactures de vêtements, Métallurgie pour les ouvriers des ateliers de, laminage) et même huit heures pour la verrerie (1), :

Et, enfin, le pays tout entier n'était-il pas disposé favorablement, après le stoïcisme dont il avait fait preuve pendant cinq ans, les souffrances endurées, à examiner et encourager la réforme qui se présentait .« glorieusement escortée de la reconnaissance que la Nation tout entière accordait à ceux qui venaient de sauver son honneur et sa richesse ».

Présentée sous un jour si favorable, avec l’assurance qu'on:pourrait compenser par un meilleur rendement ouvrier la diminution de la durée du travail, la réforme des huit heures, objet des revendi-

(1) Le Bulletin de l'Office du Travail, à la suite d’une enquête faite en 1906, publie les résultats suivants pour les industries privées appliquant la journée de huit heures :

Produits chimiques 5 établissements avec 718 ouvriers PHAPTIMEFIeNS. 6. 25 — 375 —

à SUN SEE 13 ps d 1.104. —

Vêtement -..:.. 38 — 1.381 . —

Métallurgie ...... PAL M — 360 —

Verrenes ts. at" 47 — 10.706 —

(Bulletin de l'Office du Travail, 1906, p. 465 et suiv.).