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cations ouvrières, depuis si longlemps cause de tant de conflits, se trouvait réalisée, sans heurt, au moment le plus troublé de notre industrie nationale, et les huit heures considérées jadis comme une utopie irréalisable, voire même dangereuse, s’étendaient à tous les pays en

ainsi — ou devaient s'étendre vertu de dispositions consacrées officiellement par la plus grande Conférence internationale du travail qui en demandait l'insertion dans un Traité de Paix qui; à la vérité, changeait la face du monde.”

Dès l’abord, toute réglementation uniforme internationale paraissait impossible. Mais là comme ail- ‘leurs, après le bouleversement économique causé . par la grande guerre, le besoin s’est fait sentir parmi les peuples, d’ententes internationales sur des conditions nouvelles du travail, dans un sens plus grand d'humanité et de justice. C’est d'ailleurs un mouvement sans cesse accru que celui de ja protection ouvrière par la législation internationale, au cours du XIX° siècle qui a précédé et préparé la voie à la législation internationale de la loi de huit heures,

$ 2. — Les CONVENTIONS INTERNATIONALES DU TRAVAIL

Dès le début du XIX° siècle, en effet, des économistes, des hommes politiques, des sociologues, avaient pensé que, de même que des accords diplomatiques pouvaient établir le statut territorial et souvent économique de plusieurs pays, de même on pouvait arriver par une entente diplomatique, à réglementer les conditions du travail.

Cette idée, pensons-nous, fut émise pour la première fois par Blanqui, vers 1840, reprise plus tard par J. Simon et Woloski, et développée de plus en plus, grâce au mouvement politique international. Il est remarquable, d'ailleurs, qu'elle recrutail des adhérents à tendances très opposées. En 1884, dans une interpellation à la Chambre des Députés sur le programme économique du gouvernement, M. de Mun s’écriait : « On fait des conventions internationales pour régler les lois de la guerre, on en fait pour le transport des colis postaux, pourquoi n'en ferait-on pas pour régler les conditions du travail D » (1). | Et, dès 1890, la Conférence internationale de - Berlin, tenue du 15 au 25 mars, convoquée d’abord par le Conseil fédéral suisse, puis par Guillaume If, alors nouvel empereur, mettait l’idée en pratique. Les résultats de la conférence s'ils n’aboutirent pas à des réalisations immédiates, furent du moins un échange de vues qui posaient nettement devant l'opinion cette question de l’internationalisation des lois ouvrières. La Conférence émit une série de voix relatifs, notamment : au règlement du travail dans les mines — au règlement du travail du dimanche — au règlement du travail les enfants et des

femmes. | L'idée était ainsi posée, mais des difficultés &ppa-

raissaient pour sa réalisation pratique.

(x) Cité par M. J. GoparrT dans son ouvrage « Les Clauses du Travail dans le Traité de Versailles ».

En 1897, le Congrès international du travail de Bruxelles et la même année, le Congrès international pour la protection ouvrière de Zurich, concluaient, le premier, à la nécessité d'une réglementation, le second, à l'impossibilité de cette réglemenlation, par suite de la différence de la durée de la journée du travail, la différence des prix de revient, la différence des régimes douaniers.

Mais ce dernier Congrès affirmait, en outre, qu'avec le progrès constant du machinisme, le développement des relations internationales, les revendications ouvrières et sociales dans chaque pays, toutes les différences de cet ordre entre nations

iraient en s’atténuant. ’

Ces prévisions se réalisèrent à bref délai.

Pour faire suite à ces Congrès, et à l’occasion de l'Exposition internationale de Paris, en 1900, un Congrès international pour la protection légale des travailleurs se tint à Paris, du 25 au 30 juillet 1900. Le résultat le plus immédiat en fut la création de l'Association internationale des travailleurs.

Grâce à l’action de cette Association, qui créait aussitôt des sections nationales, en établissant son siège à Bâle, et qui voulait grouper dans son sein les interventionnistes (employeurs ou employés, économistes, chefs d'industrie, commerçants) de toute nature, deux conférences se tinrent à Berne

en 1905-1906.

Il en résultait : une convention internationale sur l’interdicton du travail de nuit des femmes em-

| —:91.— k ployées dans l’industrie, du 16 septembre 1906 (1) et une convention internationale sur l'interdiction du phosphore blanc dans l’industrie des allumettes, du 26 septembre 1906 (2).

Ces conventions, ratifiées par les Parlements respectifs des pays signataires, et l’action agissante de l'Association internationale, ouvrirent la porte à des pourparlers fréquents de nation à nation, qui souvent aboutirent à la conclusion de traités de travail, dont le premier en date est le traité franco-italien du 15 avril 1904, suivi de nombreux autres entre nations (3).

Enfin, en 1913, une deuxième conférence se tenait à Berne, du 15 au 25 septembre, qui établissait les bases d'une convention sur l'interdiction du travail de nuit des jeunes ouvriers employés dans l’industrie, et celles d’une convention internationale sur la fixation de la journée de travail pour les femmes et les jeunes ouvriers employés dans l’industrie.

Ainsi, un mouvemnt très net s’affirmait en faveur de l’unification des législations nationales ouvrières. Ce mouvement fut interrompu pendant la guerre, mais devait, avec la Conférence de la Paix,

(x) Signée par treize Etats dont : l’Allemagne, l’Angle- . terre, la Belgique, la France, l'Italie, la Suisse, l'Espagne, la Suède, les Pays-Bas.

‘(2) Signée par : Allemagne, Danemark, Italie, France, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse.

(3) France-Luxembourg (juin 1906). — France-Angleterre (juillet r909). — Allemagne-Belgique (septembre 1909), etc.

tonte

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se poser d'une façon internationale presque générale.

Sans doute, jusqu'ici le travail productif de l'adulte n'avait pas encore été réglementé uniformément : le traité de paix allait élaborer un statut du travail international, au même titre qu'il instituait de nouvelles frontières ou réglementait l’arbitrage en cas de conflit. Les derniers arguments contre l'unification tirés d’une concurrence internationale redoutable, disparaissaient, puisque le traité de paix visait à faire une obligation de la journée de huit heures : tous les pays l’appliquant, la concurrence restait ce qu'elle est.

Et c’est ainsi que, pour la première fois, des questions sociales importantes étaient abordées dans un grand traité de paix qui crée l'organe indispensable pour discuter de l'application internationale des problèmes du travail et des conditions de cette application.

Par voie de conséquence, pour la première fois également, le législateur français abordait la question de la réduction générale de la durée de la journée de travail, en discutant le projet de loi qui est devenu la loi du 23 avril 1919.

$ 3, — La Lor pu 23 AvRIL 1919

La loi du 23 avril 1919 établissant la journée de huit heures, à un caractère d'application générale : ï “ 1 à Ua e pat na

elle s'applique, en effet, à toutes les catégories de

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travailleurs, sans distinction d'âge et de sexe. C’est ce que déclare dès le début l’article 1° de la loi (qui devient le nouvel art. 6 du titre premier du livre IT du Code du travail) qui précise, en outre, que la loi s'applique à tous établissements industriels et commerciaux de quelque nature qu'ils soient. Ce même article indique que la durée du travail ne peut excéder soit huit heures par jour, soit quarante-huit heures par semaine, soit une limitation équivalente sur une période de temps autre que la semaine.

La loi laisse ainsi une pleine latitude aux besoins des diverses industries. :

Il ne fait pas de doute que la durée du travail assignée par la loi s'entend du travail effectif, c’està-dire du temps de travail de l’ouvrier et non seulement du temps de présence à l'usine : on ne doit pas comprendre ainsi dans le temps de travail, le séjour au vestiaire ou au lavabo. L'interprétation des mots « travail effectif » a quelquefois donné lieu à des difficultés : ces difficultés ont disparu par suite de la précision du sens donné à ces mots dans les accords intervenus entre patrons et ouvriers.

Une fois le principe de la réduction de la journée de travail à huit heures ainsi posé, on ne pouvait évidemment pas du jour au lendemain, bouleverser l’industrie tout entière en déclarant immédiatement la loi applicablé. Aussi, la loi prévoit-elle que des règlements d'administration publique déterminent, dans chaque industrie, profession ou région, ou dans toute l'étendue du territoire, les modalités d'application de l’article précédent.

- Ces règlements doivent d’ailleurs être pris après consultation des: organisations ouvrières et patronales et devront s’en référer aux accords intervenus, le cas échéant, entre ces organisations. C’est donc les employeurs et les salariés qui deviendront en quelque sorte les collaborateurs dulégislateur, et la loi indique les conditions auxquelles doivent répondre les reglements d'administration publique. Ils doivent notamment déterminer

La: répartition des heures de travail.

Les délais dans lesquels la durée nouvelle du travail sera appliquée. LE à

Les dérogations permanentes pour certains tra- Vaux. 2 SEP EE Les dérogations temporaires en cas de surcroît de travail, nécessités d'ordre national et accidents, etc.

Ainsi le règlement d'administration publique ne fixera pas d’une façon rigide un horaire qui pourrait gèner tel ou tel industriel : la répartition dés heures de travail, étant donné le cycle de huit heures, peut être répartie de façon fort différente, :et doit être fixée par l'accord des intéressés. Il y a ainsi place pour tous les systèmes : huit heures en deux équipes de quatre heures, huit heures consécutives, neuf heures par jour et le repos du samedi aprèsnridi, etc.:: : .: La loi ne fixe pas non plus une daté ‘uniforme d'application : l'industrie ne pourrait qu'être entravée par une décision contraire, et là encore, en fait, des accords sont intervenus entre les intéressés pour fixer amiablement et avant tout règlement d’admi-