CHAPITRE II

La loi de huit heures et son application internationale

ST == TES DonxÉEs DU PROBLÈME

Le mouvement en faveur de l’internationalisation de la loi de huit heures est une des conséquences les plus directes de la guerre mondiale qui s’est déroulée pendant cinq ans.:

« Cinq ans de guerre dans l’évolution des sociétés comptent plus qu'un demi-siècle de paix : après la souffrance une aspiration vers un état meilleur est naturelle ; une réaction se fait » (1).

Et cette réaction qui, dans certains pays, a atteint un degré d’acuité imprévu, a eu pour résultat des révolutions violentes dans l’ordre économique et politique et c’est souvent uniquement sous l'influence

(1) Rapport de M. J. Gonarr. — Travaux préparatoires de la loi. — Documents parlementaires, n° 5,980.

d'événements politiques qu'on aboutit à décréter obligatoire la journée de huit heures.

Far suite des cinq ans de guerre, les idées au point de vue des conditions du travail international ont en effet, évolué avec rapidité et à l'avènement de la paix la question de la loi de huit heures internationale se posait un peu partout avec plus ou moins d'autorité.

Mais ici, des révolutions d’un caractère politique, ailleurs des révolutions d'ordre populaire et national firent que dans certains pays les huit heures se trouvaient réalisées avant même que la Conférence de la Paix eût définitivement posé la question et cette réforme des huit heures de travail bénéficiait ainsi de circonstances internationales particulièrement favorables pour se poser devant l'opinion publique Jà où elle était encore combattue.

La révolution russe, notamment, toute de réaction contre le régime tsariste, menée par un peuple assoiffé à l’origine de mieux-être et de liberté, instituait sans délai (temporairement, nous le verrons plus loin) la réforme dans toutes les industries.

La révolution allemande, menée par réaction côntre l'impérialisme, par un peuple vaincu, s’empressait également d'instituer la réforme (temporairement également). ke

Et au point de vue international, l'exemple d’un pays qui sape si profondément l’ancien régime sous lequel il vivait, et qui résout immédiatement au sortir d’une révolution la question des huit heures,

pouvait être un grave sujet de méditation pour les gouvernements voisins. À

, Aux circonstances internationales d'ordre économique, s'ajoutèrent ainsi pour certains, des circonstances d'opportunité exclusivement politique en faveur de la réforme internationale.

Nous les trouvons parfaitement bien mises en lumière en ce qui concerne notre pays, par M. Cavaille, qui déclare

« Il n'eût pas été politique de laisser la France en dehors du mouvement qui entraînait ses voisins neutres ou alliés. Surtout il eût été gravement dangereux de la laisser devancer par l'Allemagne : c’eûl été fournir à l'Allemagne vaincue le moyen de ressaisir par sa politique sociale l'influence qui lui échappait du fait de l'échec de sa politique impérialiste... La hardiesse voulue de la législation sociale n'est pas seulement un moyen de gouvernement en vue de satisfaire les masses ouvrières allemandes, elle est aussi un moyen d'influence, une tactique d'action sur les masses ouvrières des autres pays auxquelles il n’est pas indifférent de faire croire qu’elles sont, de la part de leurs gouvernements, l’objet d'une sollicitude moins efficace » (1).

Le principe international posé de la sorte, n’était pas cependant sans faiblesse et les objections d'ordre économique n'étaient pas sans force.

Si la France, par exemple, adoptait seule la journée de huit heures, la production des autres pays

(1). La Journée de huil heures, par Cavaicré, déjà cité. à

Be alleinte par celte limitation dépasserait la nôtre dans des proportions considérables, et donnerait lieu à une forte concurrence de nos produits, non seuleinent sur les marchés étrangers, mais même sur nos marchés intérieurs.

Les pertes en hommes subies par notre pays ne permettaient pas non plus de réduire la journée de Lravail, ce que pouvaient faire des pays à maind'œuvre abondante.

‘Ces craintes ont élé exposées dans la déclaration patronale à la Commission des traités internationaux, quand les membres patronaux de cette Commission estimaient que le principe de la journée de huit heures ne devait pas être introduit dans le traité de paix.

. À ces objections, l'exposé des motifs du projet de loi rapporte que le mouvement en faveur de la limitalion de la durée du travail quotidien s'est déve- Joppé avec rapidité en Europe et en Amérique (1), et le rapporteur de la loi, en énumérant les pays où la réforme est réalisée, et ceux où elle est sur le point de l'être, croit calmer les inquiétudes de ceux qui pensent que chez nous, l'adoption de la réforme nous rendra incapables de lutter contre la concurrence étrangère, en affirmant que cette crainte est vaine,puisque les autres pays adoptent aussi la même réforme. Il croit encore calmer les inquiétudes nées de la constatation du chiffre si élevé de nos pertes

(à) Deuxième séance du 8 avril 1919. — Documents parlemenlaires, n° 5.960).

Roy

en hommes en déclarant que ce serait une erreur de vouloir compenser la diminution du nombre de bras par l'accroissement du labeur imposé aux effectifs réduits du travail. Il en voit le remède, comme les membres ouvriers de la Commission des traités inlernationaux lavaient déclaré, dans l'aménagement de façon moderne, et dans le perfectionnement de l'outillage de notre industrie.

On a cru possibles ces améliorations à bref délai et le principe de la journée de huit heures fut inséré au traité de paix.

Comment, jusqu'à ce jour, la question a-t-elle été résolue dans les différents pays ? ;

$ 2. — REVUE DE LÉGISLATION ÉTRANGÈRE En Amérique . x ! e Etats-Unis. — Dès avant la guerre, une loi du

15 juin 1912 institue aux Etats-Unis la journée de huit heures dans tous les marchés de travaux publics, avec application au 1° janvier 1913. Mais l’application de cette loi fut suspendue pendant toute la durée de la guerre. En juin 1916, les Unions ouvrières de chemins de fer demandèrent l’adoption de la journée de huit heures : un conflit s’en suivit, parce que les Compagnies refusèrent d'appliquer la loi en raison des charges financières qu’elles avaient à supporter de ce fait ; le 19 mars 1917, après intervention du Président Wilson, les Compagnies accédaient aux demandes des ouvriers.

Par la suite, et notamment dans la grosse indusrie mélallurgique et l'industrie automobile, la journée de huit heures fut instaurée par la seule initia-

tive privée.

Panama. — Une loi du 29 octobre 1914 introduit dans la République du Panama la journée de huit heures en faveur des ouvriers et employés de com-

rierce. :

Uruguay. — Dans la République de l'Uruguay, c’est la loi du 17 novembre 1915 qui fixe à huit heures la durée de la journée légale de travail des ouvriers et des employés sur tout le territoire de la République : le contrôle d'application de la loi est assuré par des inspecteurs relevant de l'Office du travail.

. Equateur. — Une loi du 4 septembre 1916 fixe à huit heures la durée du travail dans tout l’'Equateur. Après avoir posé ce principe, la loi dans son article 5 prescrit que nul employeur ne peut congédier un travailleur ni aucun travailleur quitter le service de l'employeur s’il n'a dénoncé le contrat de travail trente jours à l'avance. |

Mexique. — Enfin, la durée de la journée de travail est fixée directement par la Constitution au Mexique. L'article 123 de la Constitution du 31 janvier 1917, abrogeant celle de 1857, prescrit que la journée de travail.sera de huit heures par jour. Des heures supplémentaires sont prévues à raison de

hi trois heures par jour, sans qu'on puisse travailler ainsi plus de trois jours de suite.

Europe.

En Europe, les législations relatives à la fixation de la durée du travail datent des hostilités et sont postérieures à 1914. |

Russie. — Le premier texte législatif en date est le décret du Comité central des délégués des ouvriers et des soldats, relatif à la journée de huit heures, à la durée et à la répartition du travail, promulgeué les 29 octobre-Il novembre 1917, au début même de la Révolution russe. La loi qui s'applique à tous les établissements commerciaux et industriels prescrit que la journée normale de travail ne peut excéder huit heures par jour, ni quarante-huit heures par semaine. Tout travail exécuté en dehors des heures fixées ci-dessus est considéré comme travail supplémentaire et payé double : ces heures supplémentaires ne peuvent être autorisées que pendant cinquante jours pour chaque partie du même élablissement, et aucun ouvrier ne peut faire plus de quatre heures supplémentaires pendant deux jours consécutifs. Enfin, à titre temporaire, l’article 24 spécifie que « jusqu'au rélablissement de Ia paix, l'application des dispositions limitant la durée des heures supplémentaires et de celles concernant les repos peuvent demeurer lettre mortesi les ouvriers et les associations ouvrières y consentent expressé

iment ».

Cette loi fut immédiatement applicable : on sait comment par suite de la crise économique née de la révolution russe, les dirigeants ouvriers ont apporté de larges dérogations à la loi en profitant de l'art. 24 ; on sait encore comment des Soviets, déclarant le travail obligatoire ont décidé et prescrit que « l'intérêt national exigeait que les ouvriers fis- “ent neuf heures par jour ». Les dispositions du décret des 29-octobre-11l novembre étaient lettre morte.

Et plus tard, le gouvernement des Soviets, se rendant compte de létat économico-industriel de la Russie, s'empressait lui aussi de considérer comme lettre morte les dispositions du décret de 1917 et instituait la journée légale de dix heures (un radio du 20 février 1920 repoussant les mensonges sur la Russie des Soviets dément seulement la journée de traail de douze heures (1). |

Et, en janvier 1920, le Bureau international du travail ayant décidé la nécessité d’une enquête sur les conditions du travail dans la Russie des Soviets, le rapport (2) dressé par M. Pardo, déclare :

« Qu'un des premiers actes du gouvernement « bolcheviste a été de proclamer la journée de huit « heures et la semaine de quarante-huit heures. Mais

(1) De la Leipziger Volkszeilung, rapportée par lInforma- {ion ouvrière el sociale du 21 mars 1920.

(2) Ce rapport représente ce qu'il y a actuellement de plus complet en matière de documentation sur la législation sociale bolcheviste (Bulletin du Ministère du Travail, n° 3-4 de 1920).

| Hat rs « la nécessité de produire l’entraîna peu à peu à en- « courager le travail volontaire, les heures supplé- « mentaires, à prendre des mesures en vue de pro- « longer jusqu'à dix et douze heures la journée de « travail et à supprimer même le repos hebdomadaire ».

À la date du 14 août 1920, dans un meeting tenu au Cirque de Paris, MM. Marcel Cachin et Frossard, de retour de Russie, où ils avaient été chargés par le parti socialiste unifié français d'étudier de près les résultats du bolchevisme, déclaraient que la journée de travail de dix heures était obligatoire en Russie (La Presse du 15/8/20) et, plus tard, à Lyon, dans une réunion tenue à la salle Oger, le 3 septembre 1920, avec les mêmes orateurs, M. Frossard déclarait qu'on imposait aux communistes dix à douze heures de travail par jour.

Allemagne. — C'est immédiatement après l’armistice, le 23 novembre 1918 — et c'est une de ses conséquences dans ce pays vaincu — que le nouveau gouvernement allemand, succédant au gouvernement impérial, voulant faire éclat de ses bonnes intentions démocratiques et d’un esprit largement social, s'empressa de publier une ordonnance (et non une loi) sur la réglementation de la durée du travail des travailleurs de l’industrie.

Les prescriptions de cette ordonnance sont applicables à tous les travailleurs des exploitations industrielles, y compris les mines, les établissements appartenant à l'Empire, à un état fédéré, à une com-

= fo — mune ou union de communes. La durée régulière de la journée de travail, non compris les repos, ne peut dépasser huit heures. Des dérogations sont prévues qui doivent faire l’objet d'autorisation de l'Inspecteur du Travail, après accord des organisations ouvrières et patronales. $

Là encore à la suite de la révolution de mars 1919, les organisations ouvrières déclaraient qu'une neuvième heure de travail était nécéssaire dans l'intérêt supérieur du pays, et M. Dernburg, ministre alleimand, déclarait en septembre 1919 que les travailleurs allemands donnaient une heure supplémenlaire à Ja Patrie. Encore, en juin 1920, I« Fédération des mineurs de la Rübhr décidait que neuf heures de travail étaient indispensables pour le relèvement économique du pays (1).

Autriche. — À Ia date du 23 novembre 1918, l’Assemblée nationale provisoire décrétait la journée de huit heures obligaloire dans toutes les entreprises industrielles. Toutefois, le Conseil d'Etat fixera le jour auquel la loi cessera d’être applicable après la signature de Ia paix. À cette loi provisoire, a fait place celle du 17 décembre 1919 fixant à huit heures, non Compris les repos, la journée de lout le personnel des établissements soumis au code industriel.

On peut faire dix heures, trente jours par an, en cas de pénurie de main-d'œuvre. |

(1) La Journée Industrielle du 12 juin r990, dans l’article intitulé « Les Mineurs font une heure supplémentaire... en Allemagne ».

| — hu —

ltalie. — En mars 1919, la délégation italienne

remettail à la Commission de législation internatio-

nale du travail une note résumant la situation au

point de vue de l'application de la journée de huit heures.

Le premier accord intervenu à ce sujet est la Convention collective conelue à Milan le 20 février 1919 entre la Fédération italienne des ouvriers métallurgistes et les Associations industrielles (mécanique, constructions navales et analogues).

Postérieurement, des accords semblables étaient conclus entre les fédérations ouvrières des industries sidérurgiques, chimiques, bâtiment, dont le plus important pour la métallurgie est celui conclu à Turin le 12 juin 1919. get

La convention du 20 février qui a servi de base à tous les accords postérieurs, prévoit des heures supplémentaires avec majoration de salaire.

Depuis, on sait que l'agitation des ouvriers métallurgistes en Italie (qui rêvaient de transformer le . régime créé par le contrat du 20 février) commencée en septembre 1920, se termina par un accord conclu à Ja Préfecture de Milan le 1” octobre 1920, après intervention du gouvernement, entre la Fédération italienne des ouvriers métallurgistes et la Fédération nationale de l'industrie métallurgique. Cet accord prévoit huit heures par jour et des heures supplémentaires payées avec une majoration.

Belgique. — En fait, la journée de huit heures est appliquée en Belgique depuis le milieu de 1919,

CS Ps En à la suite d'accords particuliers conclus entre emiployeurs et ouvriers.

Un projet de loi déposé au nom du gouvernement et que soutenait le ministre Vandervelde, institue la Journée de huit heures et la semaine de quarantehuit heures dans toutes les entreprises.

A la date du 22 juillet 1920 seulement, le projet de loi a été adopté par la Chambre, avec quelques

sgères modifications. Mais le Sénat, par la suite, a profondément remanié le texte, dans un sens plus libéral. Il est actuellement soumis à une seconde

délibération de la Chambre des Représentants.

Grande-Bretagne. — À la date du 18 août 1919, le gouvernement anglais déposait un projet de loi relatif à la durée de la journée de travail, pour fixer cette durée à huit heures.

Mais, par suite d'un accord passé entre les Cheminots et les Compagnies de Chemins de fer, et dont certaines clauses n'étaient pas conformes,. d’après les affirmations des ouvriers, aux conventions de Washington, le projet gouvernemental fut retiré pour une révision après consultation des. organisalions patronales et ouvrières.

Ce projet de loi, venant après révision, n’est pas encore déposé : il en résulte que la journée de huit heures n'est appliquée en Grande-Bretagne qu’en vertu de conventions conclues entre différentes fédérallons palronales et ouvrières (cheminots, transports, métallurgie, dockers...). Tous ces accords qui posent le principe uniforme de la loi de huit heures,

comportent de nombreuses exceptions et déroga- Lions à ce principe.

11 semble impossible de les analyser tellement ils sont nombreux, même pour les industries de régions limitrophes et tellement ils ont subi de modificalions, en l'absence d’une loi.

Espagne. — En Espagne, c'est un décret royal du o avril 1919 qui fixe à huit heures le maximum de la Journée de travail à partir du 1° octobre 1919, applicable à toutes les catégories d'ouvriers de l’industrie et du commerce.

Suède. — Le projet de loi sur la journée de huit heures, préparé par une Commission spéciale, a été adopté par le Riksdag en novembre 1919, avec quelques modifications. Les dispositions de la loi, en vigueur à partir du l°* janvier 1920, se résument comme suit

Huit heures de travail par jour ou quarante-huit heures par semaine. à

La loi n’est pas applicable

Aux travaux faits au domicile de l’ouvrier ;

Aux travaux exécutés par l'Etat, dans les forêts, l'agriculture, les chemins de fer ; È

Au personnel des hôpitaux, hôtels, restaurants, non plus qu'aux emplovés ‘supérieurs, dessinateurs, comptables.

Le projet de loi prévoyait que ces dispositions seraient valables jusqu’à ce que le Roï en ait décrété autrement : la loi a, en quelque sorte, fixé une pé-

SEprres

riode d'essai, et décide, in fine, que « la présente loi restera en vigueur jusqu'à fin 1923 ».

Suisse. — La Suisse a introduit par voie législalive le principe de la journée de huit heures et de quarante-huit heures par semaine pour les entreprises soumises à la loi fédérale sur le travail dans les fabriques et les entreprises de transports et de cominmunications exploitées ou concédées par la Confédération.

Le principe est, en outre, appliqué en vertu d’ententes entre associations professionneiles dans un certain nombre de métiers, qui ne relèvent pas de la loi fédérale sur le travail dans les fabriques.