ASIE

Japon. — En septembre 1919, l'Association Industrielle et la Commission du Travail de la Chambre de Commerce d'Osaka adoptaient des résolutions tendant à admettre le principe de la journée de huit heures avec heures supplémentaires après entente avec les intéressés. En décembre 1919, Ja Labour Gazette, analysant un rapport du Consul anglais à ‘Jokio, constate que la journée de huit heures adoptée par certains élablissements industriels des districts de Kobé et d'Osaka est appliquée en outre par quelques maisons du district de Tokio.

« On doit reconnaître, dit le consul, que la journée de huit heures n'est pas pratiquée au Japon comme en Europe. Les établissements ont bien adopté un règlement fixant cette limite, mais on

LE eur

encourage le personnel quand on ne loblige pas moralement — à faire des heures supplémentaires à un tarif spécial, sous peine de voir diminuer sensiblement le gain » (1).

Ce rapide aperçu des législations étrangères permet immédiatement de voir la situation de la France au point de vue international. En France, en effet, la loi du 23 avril 1919, bien que n'’entrant en application pour chaque industrie ou chaque commerce qu'au moment où sera pris le règlement d’administration publique concernant cette industrie ou commerce, a élé, en fait, appliquée immédiatement, à: la suite d'accords intervenus entre organisations ouvrières et organisations patronales.

Le premier de ces accords — auxquels aux termes de la loi doivent se référer les règlements d’administration publique pour les régions dans lesquelils existent — est celui intervenu entre l’Union des Industries Métallurgiques et Minières, à Paris, et la Fédération des Métaux, à la date du 17 avril 1919, avant même la promulgation de la loi, accord suivi bientôt de deux accords complémentaires complétant les dispositions du premier, en date des 24 mai et 21 juin 1919.

Aux termes de ces accords, la journée de huit heures était applicable à partir du 1°* juin. Les accords définissaient le travail effectif, fixaient la ré-

(1) Bulletin du Ministère du Travail, n°% 11-12, décembre 1919, 0D-#000:

partition des heures de travail dans la semaine, la quinzaine ou l’année, prévoyaient les dérogations permanentes et les dérogations temporaires, le mode de fixation des salaires. La convention est signée d'un côté, des président, vice-présidents et membres du Bureau de l'Union des Industries Métafluroiques et Minières ; de l'autre, des secrétaires de la Fédération des Métaux.

: À Lyon, un accord intervenait à la date du 19 mai 1919 entre la Chambre Syndicale des Industries Métallurgiques du Rhône, d’une part, et le Syndicat des Ouvriers Métallurgistes, d'autre part, pour fixer également au 1* juin la date de mise en application de la journée de huit heures, et les modalités d’application. , : De nombreux autres accords ont été successivement conclus dans toutes les régions : il serait trop long de les énumérer ; parmi eux, les plus complets et les plus importants sont : laccord du Comité des Forges de Saint-Dizier (mai 1919) ; Construction mécanique, Nantes (mai 1919) ; Métallurgie, Lille, Roubaix, Tourcoing (juin 1919) ; Textile, Roubaix- Tourcoing (6 juin 1919; Chaussures, Limoges (juillet 1919), etc.

C'est dire que, dès le vote —— et avant même le vote de la loi — le patronat français fort des promesses qui avaient été faites (1), s'empressait d’appliquer la loi selon les prescriptions du législateur,

G) Voir p. 15. — « Les Déclarations faites par les délégués OUVriers },

ne ee

avant tout règlement d'administration publique ly obligeant. Et on peut dire, qu’en fait, la journée de Huit heures à élé pratiquée en France, dans loutes les industries au plus tard le 1* septembre 1919, sauf dans les Chemins de fer, où certains services seulement sont sous le récime des huit ‘heures, l'adaptation devant se faire par degrés successifs.

Il se trouve donc qu'au point de vue international, la France a été le seul pays à appliquer, même avant: sa mise à exécution, les clauses de l’article 427 du traité de Versailles spécifiant que ladoption de la. journée de huit heures ou de la semaine de quarante-huit heures doit être le but à atteindre partout où il n'a pas encore été obtenu. |

Et la Conférence internationale du travail de Washington qui a tenu sa première session du 29 octobre au 29 novembre 1919 adoptait, pour les soumettre aux Assemblées législatives des quarante Etats membres de la Conférence, six projets et six recommandations, dont le projet sur la journée de huit heures. SIN

Ce projet pose en principe que la durée du travail ne pourra dépasser huit heures par jour ou quarante-huit heures par semaine. Mais ce principe une fois posé, un régime spécial a été adopté pour « les pays dont le développement industriel est moins avancé », savoir : Japon, Grèce, Roumanie.

Or, d’après le traité de paix, les gouvernements des quarante-huit Etats représentés à la Conférence de Washington devaient soumettre dans un délai d’un an, après la date de clôture de la Conférence,

des projets de loi destinés à réaliser pratiquement les décisions de celte Conférence. La date officielle de clôture des travaux de la Conférence de Washington est le 27 janvier 1920 : le délai ainsi accordé est donc sur le point d’expirer, et il est bon de rappeler qu'en cas de non exécution des engagements pris à Washington, les sanctions économiques prévues par le pacte de la Société des Nations peuvent être appliquées : refus de passeport, blocus, ete..., les Parlements restant libres de repousser les projets qui leur seront soumis.

Malgré cette disposition, le Congrès Syndical International, tenu à Londres du 22 au 28 novembre 1920, dans une discussion relative à la journée de huit heures, constatait que « dans la majorité des pays les gouvernements n’ont pas cherché à ratifier ce projet de convention », et déclarait que si cette ratification n’était pas obtenue dans le délai fixé, « Je mouvement ouvrier renoncerait à soutenir le Bureau International du Travail ».

Et en décembre 1920, c’est-à-dire presque à l’expiralion du délai prévu, le Bulletin mensuel de l'Union des Industries Métallurgiques et Minières, publie une note résumant comme suit la situation au point de vue de la ratification des projets de la Conférence de Washington pour les différents pays (1). |

(1) L'Union des Industries Métallurgiques et Minières signale que les indications qui suivent sont données d’après le Bullelin d'information du Bureau international du travail.

LE ge

1° Pays dont le Parlement a voté une ou plusieurs lois tendant à la ratification des projets de convenlions et ont adressé, en outre, leur ratification for- “nelle:

Grèce. — Le Parlement a voté six textes de loi pour ralifier les conventions,

Le Gouvernement a notifié la ratification de toutes les conventions à la Société des Nations.

2° Pays dont une des Chambres a voté un ou plusieurs projets de loi tendant à la ratification des projets de conventions.

Belgique. — Les conventions ont été signées par le roi, et une loi les ratifiant en bloc sera soumise au Parlement lors de sa prochaine session.

Un projet de loi, qui fait porter effet aux projets de conventions relatifs aux heures de travail, à l’âge minimum d'admission des enfants aux travaux industriels, au travail de nuit des femmes, au travail de nuit des enfants, a été voté par la Chambre des Représentants, adopté avec modifications par le Sénat. Il est actuellement soumis à une seconde délibération de la Chambre des Représentants.

3° Pays dont les gouvernements ont présenté des projets de loi à leur Parlement

Afrique du Sud. — Les projets de conventions seront probablement soumis au Parlement en vue de leur ratification en bloc.

France. — Le Gouvernement a déposé le 29 avril &

RTE

sur le bureau de la Chambre cinq projets de loi tendant à la ratification des conventions (toutes, à l’exception du projet relatif au chômage), (la journée de huit heures étant un fait accompli).

Grande-Bretagne. — Le projet de loi sur les heures de travail est en cours de révision avant d'être présenté de nouveau aux Communes.

Des projets ont été déjà déposés sur lé travail dé nuit des femmes et des inineurs, l’âge du travail pour les enfants, le travail des femmes et des enfants dans les métiers où l’on emploie la céruse: La question du travail des femmes avant et après l’accouchement est encore à l'étude au Ministère de l'Hygiene.

Les conventicns et recommandations relatives au chômage ne nécessitent pas de nouvelles lois.

Italie. — Un projet de loi comprenant un article unique ratifiant les six conventions, a été déposé à la Chambre par le Gouvernement.

Tchéco-Slovaquie. — Le Gouvernement a déposé le 17 août les projets de conventions relatifs à la limilation des heures de travail, à l'âge minimum d'admission des enfants aux trävaux industriels et au travail de nuit des femmes.

Venezuela. — Les conventions et recommanda:

lions ont été soumises au Congrès national des Etats: Unis du Venezuela, Aucune décision n° a encore été prise

— ff =

4° Pays qui procèdent actuellement à l'étude des textes de Washington :

Allemagne. — Le Gouvernement prépare une loi qui rendra obligatoire (1) les dispositions relatives aux heures de travail. En ce qui concerné les autrés décisions de Washinglon, le Gouvernement alle: mand ne voit pas clairement les mesures législalives qu’il y a lieu de prétidre, mais il à l'intention de souinettré prochainement au Reichistäg les conventions et recommandations.

Argentine. — Des projets de loi sont prépatés pour réaliser les accords de Wäsliiñgton. On ne redoute pas d'opposition sérieuse.

. Autriche. — L'application des cCoñventions dé Washington n'exigera que dés modifications itisionifiantes aux lois existantes. Ellés séront ratifiées incessamment.

. Chili. — Trois projets correspondant dans leur ensemble au programme de Wäshington ont élé soumis au Gongrès national. Cependant celui qui à trait aux heures de travail s'écarte assez notableinént des conventions de Washington.

Espagne. — Les six projets de conventions ont été communiqués à l’Institut des Réformes sociales

(1) Tant il est vrai, comme nous l’avons dit plus haut, qué la loi de huit heures est en fait inexistante.

Ne qui prépare les projets de loi nécessaires. Ceux-ci seront déposés incessamiment£.

Indes. — L'Administration étudie les articles et les fait étudier par les administrations provinciales et les organisations intéressées. Aucune décision n à

encore été prise.

Luxembourg. — Le Gouvernement s'est déclaré favorable à la ratification par voie législative.

Nicaragua. — Les dispositions des conventions qui intéressent particulièrement le Ministère du Développement lui ont été soumises pour examen.

Norvège. — Des Commissions couvernementales examinent les conventions et recommandations, et si des changements à la législation existante sont trouvés nécessaires, un programe sera déposé au Storting.

Panama. — Les textes de Washington sont actuellement soumis à l'examen du Secrétariat du Développement et des Travaux Publics.

Pologne. — Le Ministère du Travail étudie les conventions et les recommandations de la Conférence.

Suisse. — Le Ministère de l'Economie publique éludie la procédure à suivre pour la ratification. Une conférence de patrons et d'employés a approuvé

EAN NE

avec quelques réserves les conventions et recommandations, sauf l’article concernant les heures de travail.

0° Pays dont les gouvernements ont simplement accusé réception des textes de Washington envoyés par le Secrétaire général de là Société des Nations, sans indiquer qu'aucune mesure ait été prise.

Bolivie, Canada, Colombie, Danemark, Honduras, Liberia, Nouvelle-Zélande, Salvador, Siam, UrugUaY.

6° Pays dont les Ambassades ou Légations, mais non les Gouvernements, ont accusé réception des textes de Washington.

Portugal (Légation à Londres).

û: \ te) ,

T° Pays qui n'ont accusé réception ni des textes authentiques envoyés par le Secrétaire général de la Société des Nations ni des textes adressés officieusement par le Bureau International du Travail.

Australie, Brésil, Chine, Cuba, Equateur, Finlande, Guatémala, Haïti, Hedjaz, Pays-Bas, Japon, Paraguay, Pérou, Perse, Roumanie, Royaume des Serbes, Croates et Slovènes.

Il résulte de ces constatations qu'à l'heure actuelle la France est une des rares nations qui a ratifié, par une loi, les conventions de Washington relatives à

Dh la durée du travail journalier, et qu'elle est encore une des rares nations qui applique, en fait, la journée de huit heures. N’est-il pas permis alors de se demander si nous n'avons pas — encore une fois — été victimes d'un idéalisme trop généreux et si notre situation économique n'en est pas amoindrie. Déjà, en octobre 1919, M. Pic écrivait : « I faut bien reconnaitre toutefois que présentement, la France est le seul pays qui, malgré des circonstances spéciales et par certains points défavorables, ait appliqué, avant la lettre, avec une promptitude surprenante et quelque peu hasardeuse, les clauses du Traité de paix en ce qui concerne la réglementation de la journée de travail. Sera-t-elle dupe de son empressement, et les autres nations, plus timorées ou plus habiles, ne vont-elles pas sé trouver dans une siluation économiquement plus favorable, d’autant mieux qu'elles ont presque toutes beaucoup Moins souffert de la guerre » (D).

Et après dix-huit mois de fonctionnement en France, en présence de ce qui a été fait à l'étranger, on est obligé de constater que l'unification internalionale de Ja journée de travail à huit heures, est loin d’être réalisée.

Sans rechercher si c'est par crainte ou par habileté, que les autres nations n'ont pas appliqué la journée de huit heures, il faut avouer qu'il est difficile de la réaliser en pratique. Tel gouvernement

ein

(1) La Revue Bleue, 4-11 octobre 1919, sur une étude sur la journée de huit heures, par Paul Pro,