Komisja Rzadowa Przychodow i Skarbu, n

ES L'URSS

diverses, seraient laissés par des collecteurs morts ou ruinés.

Par cette obligation de ne pouvoir rendre à la Direction les billets ainsi acceptés, les autorités de la loterie se trouvèrent à abri de risques imprévus.

Remarquons ici que, par l’arrêté de la Commission des revenus et de la Trésorerie du 21 octobre 1835, les municipalités des villes de province furent tenues, en cas de défaillance d’un collecteur, de remettre elles-mêmes les billets à renouveler aux souscripteurs de la loterie habitant leur localité.

Les autorités municipales furent mécontentes de cette décision qui les forçait à accepter des fonctions en dehors de leurs attributions. Aussi, en raison de la manière peu satisfaisante dont elles exécutèrent cette mission, se virent-elles, avec le temps, déchargées partiellement de cette obligation. C’est ainsi que la même Commission, par ordonnance du 6 juillet 1840, limita leurs fonctions à une seule suivant laquelle elles devaient, pendant une seule classe après la déconfiture du collecteur, se charger de la remise des billets aux joueurs. C’est à cause de la difficulté rencontrée par la Direction de trouver de suite, en remplacement, un collecteur suppléant digne de foi, que la Commission ne put renoncer définitivement aux services exceptionnels des municipalités (1).

Les collecteurs auxquels incomba la tâche de la vente des billets furent récompensés de leurs fonctions par l’encaissement de bénéfices provenant de deux sources, l’une stable et l’autre aléatoire. La première consistait dans le prélèvement d’une somme fixe au moment de la remise du billet au souscripteur de la loterie. On l’appelle «taxe d’inscription» à cause des formalités l’accompagnant et en vertu desquelles le billet était revêtu de la signature authentique du collecteur et son numéro porté sur le registre dûment contrôlé par la Direction de la loterie. Cette taxe, qui était comprise dans le prix du billet, représenta, au début, la somme de 1 zloty, ou 15 kopecks, pour chaque classe, c’est-à-dire de 5 zlotys pour un seul exercice de loterie composée de 5 classes successives. Après 1840, cette taxe fut majorée et portée à 16 kopecks pour une classe. C’est vers 1860 que l’entrepreneur de la loterie s’efforça d’obte-