ARGUMENTS DE CE FROJET DE LOI

« La loterie en classes de l’ancien royaume de Pologne était une mstitution connue de toutes les provinces unifiées de la République de Pologne. La première loterie en classes fut organisée, en Pologne, en 1776, afin de pouvoir terminer la construction du Collège des Piaristes et de l'Hôpital de l'Enfant-Jésus à Varsovie. La loterie d'Etat fut fondée, en 1808, au temps du Grand-Duché de Varsovie, et en particulier, par Frédéric-Auguste, roi de Saxe, grand-duc de Varsovie. En 1815, sous-le royaume du Congrès, la direction de la loterie fut soumise à la

Commission des revenus et de la Trésorerie d'Etat. Après la dissolution de cette Commission, en 1869, on chargea de la direction de cette loterie la Banque de Pologne el, à la liquidation de cette dernière, en 1885, le comptoir de la Banque de l'Etat russe à Varsovie se vit octroyer la direction de la loterie jusqu'en 1915, date de l’évacuation du pays par tous les services russes,

« Cette loterie était divisée en 5 classes. Elle comprenait 23.500 billets, à 63 roubles chacun, dont la moitié se voit attribuer des lots représentant au moins le montant de l'enjeu. Sur les lots, un prélèvement de 412 % en faveur de l'Etat était opéré et on réalisa un bénéfice de 300.000 roubles. En raison de l'évacuation russe dans l'été de 1915, aucun des comptes de la 204e et dernière loterie ne purent être réglés.

« Pendant la guerre, lé Gonseil principal de la Protection, après l’expérience d’une loterie pécuüniaire à un seul tirage, organisa une loterie seméstrielle, divisée en 5 classes, en prélevant 17 % sur les lots à titre de bénéfice destiné à la caisse de secours des victimes de la guerre.

« Cette loterie eut un succès tel que, à chaque semestre suivant, on émit un nombre de billets supérieur et on réalisa ainsi, lors du dernier exércice, un bénéfice de 4.500.000 marks, réservé au fonds de secours des nécessiteux.

« Outre celle du Conseil principal de la Protection, furent organisées, sur le territoire de l'ancién royaume, des loteries en classes par des sociétés de Bienfaisance. C’est ainsi qu'existent : la loterie en classes des Sociétés de Bienfaisance « Ezra », la loterie en classes des Sociétés d'Education et d'Instruction, la loterie en classes des Invalides de Guerre.

€ En Prusse, en 1767, on créa le monopole d'Etat de la loterie. L’exploitation en fut, au début, cédée à des concessionnaires et reprise, plus tard, par les autorités publiques. L'administration de cette loterie organisa, dans les dernières années, deux loteries semestrielles. Chacune d'elles se composait de 214.000 billets principaux et de 20.000 billets gratuits, joués au compte de l’Etat et délivrés contre un paiement réel aux joueurs dont les numéros sorlaient gagnants lors des quatre premières classes. Pendant chaque loterie, 407.000 billets se virent attribuer des lots, Le prix du billet entier, divisible en 8 parts, fut fixé à 200 marks. Sur les lots, un prélèvement de 14,3 %, à titre d'impôt, fut opéré. On réalisa un bénéfice annuel de 20.000.000 marks,

« En Autriche, on introduisit, en 1918, la loterie en classes du succès de laquelle on faisait dépendre la suppression du lotto. La loterie en classes comprenait 110,000 billets, à 200 couronnes chacun, dont la moitié, lors du tirage des 5 classes, sortait gagnante, Les bil:

lets furent divisés en 8 parts. La loterie autrichienne diffère des autres en ceci que l'on impose sensiblement le prix du billet, et que, par contre, on effectue le paiement des lots sans aucun prélèvement. Le bénéfice de cette loterie, atteignait déjà, aux environs de 19149, un chiffre de 20.090.000 de couronnes.

« De cet aperçu historique sommaire, on se rend compte que la loterie en classes est une institution connue sur le territoire uni de la République de Pologne et qu'en étant bien organisée elle peut fournir un bénéfice appréciable au Trésor de l'Etat. Il est vrai que le produit de la loterie en classes est un bénéfice réalisé sur un jeu de hasard. Mais la loterie en classes est la forme la plus inoffensive des contrats aléatoires et ne peut avoir d'influence nuisible sur le développement de l’économie sociale si elle est organisée rationnellement et de telle sorte que les personnes de petite condition soient, en raison du prix relativement élevé des billets, écartées de la participation au jeu. »

À. — Arguments pour les articles 1, 2, 3 et #.

« Les nombreuses loteries en classes jouées à l'intérieur des frontières de la République de Pologne, bien qu'organisées au profit d'œuvres méritoires, comportent un élément malsain puisqu'elles entraînent, à cause de la concurrence, à une publicité spéculant sur l'inexpérience de la population aspirant à un gain sans travail.

« Pour cette raison, l'Etat est obligé de transformer l’organisation de la loterie en un monopole, premièrement, afin de protéger le citoyen contre les abus des entreprises de loteries privées et, secondement, pour s'assurer une part des bénéfices considérables de ceux qui tendent leurs mains vers la Fortune et réservent leurs capitaux à l'achat des billets au lieu de les placer dans des entreprises raisonnables. Vu la mauvaise situation financière de l'Etat, la République polonaise ne peut pas renoncer définitivement aux bénéfices de loteries en classes ; et il apparaît nécessaire d’uniformiser la législation relative à la loterie sur tout le territoire de l'Etat, en éliminant simultanément tous les règlements des occupants concernant le même objet et actuellement en jeu.

B. — Arguments pour l’article 5.

« Les loteries, jouées en un seul tirage et organisées, à l'instar des tombolas, pour les œuvres de bienfaisance, ont assez peu le caractère de jeu de hasard; étant organisées moins fréquemment et seulement de temps à autre, elle peuvent fournir un certain bénéfice aux institutions bienfaisantes, sans faire concurrence à la loterie d'Etat en classes, Des

autorisations pour des loteries de ce genre peuvent être délivrées, mais sealement à des organisations très sérieuses. Il faudrait prendre soin que, sur le territoire de la République, ne soient jouées simultanément plus de deux loteries organisées pour différentes œuvres et en différentes villes. Un type spécial de loterie pécuniaire, le Lotto, reconnu dans presque tous les pays civilisés comme absolument nuisible à l'ordre social, a été aboli. Jusqu'à nos jours il a survécu en Italie et en Autriche. La loi doit catégoriquement s'élever contre ce genre de jeu de hasard et ne le permettre, sous une forme quelconque, en Pologne. | |