CHAPITRE PREMIER

Dispositions générales.

ARTICLE PREMIER. — L'organisation et la conduite sur le territoire de la République, de toute espèce de loterie sont monopole d'Etat.

ARTICLE 2. — En vertu de l’article premier, est fondée une entreprise de loterie d'Etat sous le nom « la loterie en classes de l'Etat Polonais » sur les bases indiquées dans les articles 6 à 10 de cette loi, avec siège social dans la capitale de Varsovie.

ARTICLE 3. — Avec la permission du gouvernement, peuvent être accordées des autorisations pour l'établissement :

a) Des loteries pécuniaires, d’un seul tirage, exclusivement réservées au profit des œuvres de bienfaisance et d'utilité publique ;

b) De loteries de tombolas.

Les conditions de délivrance d’autorisations pour l'établissement de ces loteries seront fixées par le ministre des Finances.

ARTICLE 4. — Toute activité de loteries étrangères sur le territoire de la République et toute forme de participation à cette activité à l’intérieur des limites de l'Etat sont interdites.

ARTICLE 5. — Les prescriptions de cette loi ne concernent pas les emprunts à lots.