ORDONNANCE EXÉCUTOIRE

pour la loi du 26 mars 1920 (Journal Officiel de la République polonaise, n° 31, subdivision 180), relative à l'organisation Œune loterie et à la création de la loterie en classes de Etat de Pologne.

En vertu des articles 6 et 15 de la loi du 26 mars de l’année courante,

(Journal Officiel de la République polonaise, n° 31, de 1920, subdivi-

sion 180), relative à l'organisation de la loterie et à la création d'une loterie en classes de l'Etat de Pologne, j'ordonne ce qui suit ; ARTICLE PREMIER. — La Direction et l'administration du monopole

des loteries, et particulièrement de la loterie en elasses, sont confiées ”

à la Direction Générale de la loterie d'Etat, organisée auprès du ministère des Finances. La Direction Générale de la loterie d'Etat dûri