Une loi du 19 juillet 1904 prohibe la circulation

et la vente en Espagne des billets de loteries étrangères (1).

145. — Nous terminerons cet aperçu sur la loterie en Espagne par un détail pittoresque et dont nous pouvons garantir l’authenticité.

Les marchands ambulants de billets qui les vendent dans la rue, ou qui circulent à l'intérieur des cafés pour offrir leur marchandise aux consommateurs, sont en général des bossus.

Pour porter la veine, ils font toucher à leur bosse le numéro qui est dès lors assuré de gagner!

SECTION III

Autres pays dans lesquels il existe une loterie d’État.

146. — Aurricae-Honerir : La loterie d'État a été établie en Autriche en 1751. Elle fut d’abord donnée à ferme, mais depuis 1788 elle est devenue une administration spéciale de l'État et dépend du ministère des finances. Les décrets qui régissent actuellement la loterie déclarent en termes

exprès, — ce qui constilue une particularité assez curieuse

(1) Annuaire de législalion étrangère, 1904, p. 1#9.

— que l'administration pourra, dans l'intérêt du joueur annuler sa mise. On ne voit pas bien comment et dans quelles circonstances peut fonctionner cette disposition (4).

La loterie autrichienne de 1868 à 1877 a rapporté de 34 à 56 nullions ; les dépenses ont été de 20 à 23 millions ; le bénéfice de l'Etat de 12 à 25 millions (2).

Les loteries particulières sont prohibées en principe, mais elles peuvent ètre organisées avec l'autorisation du gouvernement.

Il existe également une loterie d'État en Hongrie.

Les Codes Autrichiens s'expriment en termes assez vagues à l'égard des loteries : d'après l’art. 1273 du Code Civil, alors qu'un lot doit ètre attribué entre des particuliers par suite d’un pari, ou d'un jeu, on applique les principes posés dans le Code en matière de jeu, — ce qui semble vouloir dire que les loteries sont interdites comme tous les jeux où le gain ou la perte dépendent uniquement du hasard. D'autre part les loteries ne sont expressément mentionnées ui dans l'article 522 du Code pénal qui interdit les jeux de hasard, ni dansles décrets ou ordonnances qui, se référant à cet article, énumèrent les jeux prohibés,.

Dans tous les cas, les dispositions de la loi concernant le jeu ne sont pas applicables aux loteries d'État (art. 1274).

Le Code penal hongrois est un peu plus explicite : «Sera considere, dit-1l, comme jeu de hasard, tout jeu dans lequel le gain ou la perte dépendent exclusivement du hasard. La

loterie de l'Etat où toute autre loterie organisée avec la per-

(1) TrinouiN, Les loteries (Thèse, Paris, 1901), p. 132. (2) ARON, Loieries, Valeurs à lots, p. 39.

mission de Pautorité ne sera pas considérée comme un jeu de hasard tombant sous l'application de la loi (art. 91).

D'où il résulte a contrario que les loteries non autorisées tombent sous l'application des peines portées contre les jeux de hasard.

147. — Horranre : La loterie d'Etat a été réorganisée par une loi du 23 juillet 1885. Le mécanisme en est le même que celui des loteries allemandes (1).

La législation Hollandaise, au moins depuis 1870, est plus tolérante pour les loteries étrangères que celles des autres Etats, Si les loteries étrangères ou particulières continuent à être interdites en conformité d'une loi spéciale du 14 juillet 1814, d’après la loi du 20 juillet 4870 la publication et la distribution des statuts des loteries ne sont plus prohibées. La Hollande a eu la sagesse de permettre ce que les autres pays d'Europe défendent sans pouvoir l'empêcher.

148. — Porrucaz : En Portugal, un décret du 3 juin 1841 prohibe les loteries,soit organisées par des particuliers, soit autorisées dansles pays étrangers. Mais la loterie nationale « Lotaria da sancta de misericordia » dont le produit sert à entretenir un orphelinat, fonctionne en permanence.

Cependant le gouvernement Portugais tolère, on peut le dire, complètement les loteries étrangères, surtout celles que recommandent chaudement les divers journaux du

pays, en bornant l'exécution de la loi au simple et court

(1) Cette loi a renouvelé les dispositions du décret impérial du 13 octobre 1812.

emprisonnement des gamins qui, d'ordinaire, offrent des billets de loterie sur la voie publique. C'est ainsi qu'à Lisbonne, les billets des loteries de Madrid, du Brésil, et de la Ville d'Hambourg sont journellement offerts et

recommandés à l'attention du public (1).

149. — Roumanie : En Roumanie, la matière des loteries a été réglée par une loi du 18 janvier 1883. L'autorisation en faveur des loteries de bienfaisance ou d'encouragement aux arts ne peut être accordée que par le gouvernement.

La loi roumaine de 1883 a, comme notre loi de 1836, remplacé, pour les loteries d'immeubles, la confiscation par une amende qui peut s'élever, jusqu’à la valeur de l'immeuble. Il y a donc identité des deux systèmes répressifs.

Il existe une loterie d'État en Roumanie. Cette loterie directement exploitée dans le principe par l'État roumain a été abandonnée par lui à un consortium de banquiers.

150. — Burcarie : Le même système nous paraît fonctionner en Bulgarie. En effet les prospectus de la grande loterie d'argent de Sofia, qui sont distribués en abondance, par la poste dans notre pays, présentent la loterie comme fonctionnant sous la garantie, mais non sous la direction de l'État (2).

(1) Consranr, France judiciaire, 1882. — Le gouvernement Portugais avait conclu le 9 mai 1892 un traité avec des concessionnaires revendeurs des billets de la loterie nationale. Ce traité a été rescindé par un décret du 6 avril 1893.

(2) Pour être complet en ce qui concerne ia presqu'ile des Balkans signalons la loterie de Serbie (loterie à classes), Lois du 21 avril

154. — Amérique ou Sup : La loterie d’État fleurit dans l'Amérique du Sud :

1° Au Paraguay où elle a été instituée par une loi du 5 mai 1896 (1) et réglementée par un décret du 21 juillet 1897 (2).

2° Dans la République Argentine où elle jouit à ce qu'il paraît d'une grande faveur (3).

3° Au Brésil. On a beaucoup discuté, légiféré et décrété au Brésil en cette matière depuis 1884. Le document le plus important est la loi du 3 septembre 1884 qui a déclaré applicables seulement aux loteries étrangères les dispositions prohibitives antérieures. — Des décrets sont intervenus en cette matière en 1885, 1889, 1898, 1900. Il y a là une évolution qui ne saurait trouver place dans une étude relativement restreinte.

SECTION V

Loteries asiatiques. — Le jeu des trente-six bêtes.

152. — Notre revue des loteries étrangères ne serait pas complète si nous ne disions quelques mots des loteries asiatiques, tout au moins d'une de ces loteries qui a beau-

1890, du 28 mars 1891, et du 30 septembre 1893. (ann. lég. étr. ; t. 19, p. 857 ; t. 20, p. 767 ; t. 29, p. 602).

(1) Annuaire de législation étrangère, t. 27, p. 998.

(2) Ibidem.

(3) Cette loterie intitulée : Loterie de bienfaisance nationale a été autorisée par une loi du 30 octobre 1895 — adde, loi du 23 septembre 1885 prohibant les loteries étrangères.

coup fait parler d'elle, même dansles Chambres françaises : le jeu des trente-six bêtes.

Le jeu des trente-six bêtes est une loterie dans toute la force du terme. Elle se tire à minuit, à la date fixée, après une prière devant la statue de Boudha, en présence des simulacres des bêtes, tous couverts d'un voile.

Les mises sont à volonté et les favoris de la fortune gagnent 32 fois leur mise.

Les gros joueurs, — les gros « pontes », si l’on veut bien nous permettre de nous servir de ce terme consacré, qui se défient de la fraude, enferment leur enjeu dans un sac cacheté qui contient les piastres du joueur, l'indication de la bète choisie, (crocodile, tigre, etc). Ces sacs sont accrochés au fur et à mesure que les joueurs les apportent, au plafond de la pièce où se passe le tirage.

Les noms des bêtes se tirent d'un sac, comme les numéros au jeu de loto — et l'entrepreneur de la loterie tâche de faire sortir le nom de la bête la moins chargée.

Mais dira-t-on, comment les entrepreneurs de la loterie peuvent-ils savoir, ou deviner quelles sont les bêtes les moins chargées, puisque la désignation des animaux choisis est enfermée dans lessacs quicontiennent les mises des parieurs? C’est qu'à côté des bêtes dont le nom est enfermé dans les sacs de piastres, 1l y a toutes celles qui ont été prises par les pets joueurs, dans les débits de thé, chez les marchands d’opium, chez tous ces petits tenanciers dont les boutiques jouent en Asie un rôle analogue à celui de nos bureaux de tabac.

Aussitôt après le tirage, des coureurs se précipitent

chez tous les tenanciers. La loterie des trente-six bêtes éveille chez les asiatiques une véritable fureur de jeu (4) :

153.— Le jeu des trente-six bêtes a été l’occasion d'une question adressée par M. Constans au Ministre des Colonies, question qui fut discutée à la Chambre des députés à la séance du 18 juillet 4888. Ce jeu avait été supprimé en Indo-Chine et au Cambodge, mais nos administrateurs l'avaient laissé subsister au Tonkin. Le roi de Cambodge (c'était alors S. M. Norodom) obtint de M. Constans le rétablissement dans ses États de la fameuse loterie dont la suppression avait creusé un trou dans le trésor royal. Cette concession de notre représentant avait été très critiquée, et M. Constans, prenant l'initiative du débat au lieu de se laisser attaquer, demandait au Gouvernement à quel partiil complait s'arrêter en ce qui concernait le jeu national des Cambodgiens. M. de la Porte, sous-secrétaire d'État aux Colonies, répondit que le jeu des trente - six bêtes était et demeurerait supprimé (2).

(1) On nous a raconté l'histoire du cuisinier siamois de la légation française de Bangkok, qui mit en gage toute la batterie de cuisine de la légation afin de se procurer les ressources nécessaires à la satisfaction de sa passion. Il gagna, revint à ses fourneaux tout vêtu de soie, chamarré de dorures, et dégagea ses appareils culinaires. Une seconde expérience fut moins heureuse. Noï {c'était le nom de notre homme) revint en haillons et celte fois ce fut notre ministre qui dut dégager la batterie de cuisine.

Nous profiterons du récit de cette anecdote pour remercier l’aimable diplomate qui a bien voulu nous documenter.

(2) Journal Officiel, du 18 juillet 1888, p. 2155.