SECTION II

Vente suivie de rachat

Les auteurs musulmans ladénommentimproprement vente à terme par extension, car les deux prix peuvent ‘ être payés au comptant.

Douze combinaisons peuvent se produire suivant que le rachat à lieu au comptant, à terme egal à celui stipulé pour la première vente, à terme plus long ou moindre et dans chaque cas suivant qu'il est effectué à un prix égal, supérieur où inférieur.

Les cominentateurs enseignent que trois de ces combinaisons sont interdites parce que l’objet vendu retourne entre les mains de son propriétaire de manière «à ce quil ait payé peu pour avoir beaucoup ». Ces bénéfices 1llicites se présentent au cas où le vendeur rachète à un prix inférieur la chose qu'il avait vendue au comptant, au cas où 1l rachète à terme moindre, à un prix moindre, enfin au cas où il la rachète à un prix supérieur mais à un terme plus long que celui stipulé dans la première vente.

Dans les deux derniers cas, les docteurs musulmans assimilent la convention à un prèt à intérêts, aussi est-ce avec défaveur qu'ils envisagent la vente suivie de rachat

sous toutes ses formes.

La vente avec avance du prix ou Selem

Pendant ies premiers temps de la domination Arabe, les transactions étaient incertaines. Au cours de cette période de luttes, des violences incessantes étaient

exercées contre les personnes et les propriétés. Les

campagnards étaient razziés par des bandes de pillaurds armés. Pour se préserver du pillage, le cultivateur songea à vendre à l’avance ses récoltes sur pied à un marchand de la ville qui en devenait propriétaire el trouvait plus facilement dans les protections puissantes les moyens de défendre ses biens. Il achetait à l'avance bon marché car la récolte était soumise à des fluctuations inconnues. Le droit musulman réprouve cependant les conventions dans lesquelles certaines conditions sont incertaines: prix, quantité, qualité de la chose vendue; mais les commentateurs du Coran ont admis, pour rendre licite le Selem, qu'il avait été implicitement autorisé par la loi religieuse.

La chose à livrer ne doit pas être déterminée; elle est décrite, c'est le principal élément qui différencie le Selem Jetaventemeerme

Le vendeur doit recevoir immédiatement le capital en échange d’une créance au profit de l'acquéreur.

Le législateur a pris de minutieuses précautions pour

restreindre le champ de Faléa.

Si les équivalents sont de même nature, choses fongibles, choses consomptibles, le prêt est illicite. ?

12 duC.T.O. définit le Selem-un-contrat

L'article par lequel l'une des parties avance une somnie déterminée en numéraure à l’autre partie qui s'engage de son côté à livrer une quantité déterminée de denrées on d'objets mobiliers dans un délai convenu.

Les denrées où autres choses qui font l’objet du contrat doivent être déterminées à peine de nullité, par

quantité, qualité, poids ou mesure selon leur nature.

re

Lorsque les choses vendues sont de celles qui ne se complent ni ne se pèsent, ik suffit que la qualité soit exactement déterminée (C T 577).

Le Selem, en raison des nécessités économiques qui ont présidé à son établissement, déroge au principe que deux prestations réciproques ne peuvent être échangées aussi longtemps qu'elles restent indéterminces.

La chose doit être déterminée en quantité ou en qualité dit l’article 577 précité: mais cette indication est Hupossible à fournir à l'avance s'il s'agit de la veute d’une récolie par exemple.

Le créancier ne peut acheter la renonciation à une parte du terme stipulé, de crainté qu'il ne réalise un bénélice 1hicite. I doit recevoir la quantité strictement stipulée. Il peut consentir à ce que la chose lui soit livrée sans indemnité, dans un endroit différent de celui désigné, par la convention, mais seulement à terme échu pour les denrées alimentaires considérées comme usuraires parcequ'il est défendu de les vendre sans observer une risoureuse équivalence.

Dans le Sahel où léS olives constituent la plus importante des cultures, les récoltes des olives sont vendues par anticipation sous forme davances sur les olives. Nous aurons l’occasion d'étudier d’une manière plus approfondie le Selem dont les conséquences causent la ruine de tous les petits agriculteurs indigènes, lorsque nous exposerons plus loin l'œuvre accomplie par le Gouvernement Tunisien, pour en enrayer les funestes

effets,