CHAPITRE VI
L'article 1249 du C.T.0. reproduit la définition de l'article 1832 de notre code civil: la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en conunun leurs biens ou leur travail ou tous Ics deux à la fois en vue de partager Ie bénéfice qui pourra en résulter.
Etant donné qu'il s'agit de bénéfices à réaliser et à partager, les sociétés devaient éveiller la méfiance du législateur Musulman, toujours enclin à enrayer toutes les manifestations de l'usure.
Est nulle de plein droit entre Musulmans toute société ayant pour objet des choses prohibées par la loi religieuse et entre toutes personnes, celle ayant pour objet des choses qui ne sont pas dans le commerce (C.T.0. article 1253).
La société contractée entre musulmans et infidèles est déconseillée par la loi religicuse. Dans tous les cas si elle a été constituée, le musulman doit assister à toutes
CT 7e les opérations sociales, de manière à se roudre compte Si l'infidèle ne réalise pas des bénéfices usurares, Dans ce cas il devrait ne prélever sa part de bénèlices que pour les distribuer aux indigents.
L'apport social peut consister en numéraire, objets mobiliers, denrées alimentaires, où droits incorporels sous réserve de ne pas contrevenir aux lois qui prohibent les dispositions usuraires.
La société tient de la vente et du mandat réciproque, mais les règles prohibant l'usure en matière de vente lui sont applicables, notamment lorsque les apports consistent en denrées alimentaires, chaque assoeié ne prenant pas possession de ce que les autres associés ont ahéné. Or, eee unc prohibition de R loi religieuse, les denrées alimentaires, telles que des appointements en nature reçus par des fonctionnaires lersqu'elles ent été acquises à titre onéreux ne peuvent être aliènées avant leur prise de possession.
L'ordre donné à un tiers « achète tel objet pour moi et toi » détermine l'existence d’une satiété restreinte sans laquelle aucun associé ne peut agir sans être auturisé par les autres. L'acheteur peut recevoir l'avance du prix d'achat à la condition que le prêt soit gratuit: ilest réputé ne pas l'être lorsque l'acheteur n'a êté choisi qu'en
raison de son habileté, ce qui constituerait pour le premier
associé un bénéfice usuraire.
Eu somme le législateur Musulman prohibe aonreusement toute convention d'où peut résulter pour Lune des parties un bénéfice réputé usuraire,.
