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Les prêts sur nantissemenis agricoles

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La loi française du 18 Juillet 1898, complètée par celle du 30 avril 1906, a créé et autorisé la négociation des Warrants agricoles avec constitution du gage à domicile.

La question dit crédit agricole, si importante. pour l’avenir d’un pays qui comme la Tunisie, ire sa richesse de l’agriculture, avait également préoccupé le gouvernement Tunisien et déjà un arrêté résidentiel du 30 Novembre 1895 avait institué une commission chargée de l’organisation du crédit agricole dans la Régence. Les conclusions des rapports de cette Commission et l’étude de la lei française du 18 Juillet 1898 ont donné naissance au décret beylical du 19 août 1900 dont l’art. 1” dispose :

« Les récoltes détachées ou non, les produits industriels résultant de Fexploitation agricole tels que Phuile,. le vin, l'alcool peuvent faire l'objet d’un nantissement sans être mis en la possestion du créancier ou d’un tiers ».

M° Coulon voit dans cet article une dérogation for-

melle aux règles du gage en droit eivil.

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« Le gage ou nantissement mobilier est, aux termes de l’art. 2071 du code civil, un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de sa dette. Il est donc esséntiel que le débiteur se dessaisisse, soit au profit de son créancier, soit au profit d’un tiers, de l’objet sur le prix de la vente duquel son prêteur pourra exercer son droit de privilège ; sans cette condition, le contrat de gage n’existerait pas.

« L'impossibilité dans laquelle se trouvait le culitvateur de pouvoir se faire consentir des avances sur le prix de sa récolte sans la transporter chez son créancier, le mettait dans une situation telle qu'au moment ou après toutes sortes de privations et de sacrifices, 1l espérait bénéficier du produit de sou travail de l’année, 1l se voyait contraint de s’en débarrasser à vil prix, en provoquant encore la baisse sur un article dont le marché se trouvait tout à coup encombré ; ç'est ainsi que ceux qui n'avaient pas été à la peine retiraient le plus clair de son labeur.

« Cette situation fächeuse se faisait sentir davantage en Tunisie où les petits colons qui cultivent eux-mêmes leur terre disposent souvent de peu de capitaux et deviennent la proie des usuriers, souvent même dit M. Barrion, les petits propriétaires indigènes sont obligés de vendre une partie de leur récolte sur pied : dans une année de sécheresse un peu prolongée ils ne peuvent plus nourrir le bétail et doivent le céder à vil prix, quand ils sont assez heureux pour trouver des acheteurs capables de le nourrir, Sinon ils le laissent mourir de froid ou de faim à l’entrée de lhiver. »

« À côté des riches propriétaires fonciers, créateurs de domaines importants, il est des colons français venus

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