CHAPITRE III

Ressources des Sociétés

SECTION 1I.-Leur provenance.

Nous allons tout d'abord examiner comment sont constituées ces ressources.

D’après l’article 9 du décret du 20 Mai 1907, elles proviennent :

1° des cotisations annuelles'des adhérents consistant, depuis le décret du 31 Décembre 1909, en centimes additionnels s’ajoutant de plein droit à toute côte de canoun ou d'impôt de Djerba, sans que les adhérents inscrits à des rôles différents puissent limiter leur contribution à l'un de ces impôts.

2 du bénéfice réalisé par les sociétés sur le supplément de 5 0/0 par an obligatoirement exigible, à titre de frais de gestion, en sus du montant en principal de tous les prêts et avances consentis à quelque titre que ce soit

par les sociétés.

nier

% des dons et legs que les arrêtés du Premier Ministre peuvent autoriser les sociétés à recevoir.

° Des produits à provenir des emplois à üitre provisoire des fonds disponibles

5 De l'actif net des anciennes sociétés ; la liquidation des anciennes associations au nombre de 19. s’est opérée dans de bonnes conditions ; au 31 Décembre 1907, une somme de 287.604 fr.17 s’était incorporée de ce fait aux ressources des nouvelles sociétés. (1)

D'autre part l'Etat a avancé aux sociétés indigènes une somme de 500.000 fr. à prèlever sur le million qui lui a été prêté par la Banque de l'Algérie aux termes de Ja convention annexée au décret du 8 Janvier 1904.

En outre, afin d'encourager le développement des associations coopératives créées dans leur sein, l’art. 21 du décret du 20 Mai 1907 les autorise à obtenir de l'Etat, des avances à long terme, sur le produit des redevances an-

(1) L'article 30 du Décret de 20 Mai 1907, règle la procédure en matière de recouvrements.

« Les sommes dues aux sociétés indigènes de prévoyance sont recouvrées sans frais aux requêtes, poursuites et diligences du Directeur des Finances, par les divers comptables et collecteurs sous ses ordres suivant leurs attributions respectives en matière de recouvrement d'impôts directs.

Elles sont centralisées à la Recette Générale des Finances pour recevoir leur emploi sur ordres de paiement du Directeur des Finances.

I est ouvert à cet effet dans les écritures de la Recette Générale, un comple courant spécial à chaque société indigène de prévoyance dans lequel sont centralisées, d'après les instructions du Directeur des Finances, loutes les opérations de recettes et de dépenses le concernant. Les indicalions de ce compte courant sont rapprochées, tous les trimestres des écrilures du conseil de con- (rôle et de surveillance ».

dde

nuelles de la Banque de l'Algérie, dans les conditions déterminées, par la législation spéciale ; elles sont alors garanties de ces avances au même titre que les sociétés régionales de crédit mutuel agricole auxquelles elles sont assimilées pour cet objet spécial.

Au 31 Décembre 1907 la situation financière des sociétés était :

Hecelles tes ions ERA 538.069 73 ARE COUT PACE MN At ee Tu 336.476 09 ROSE 874,545 82

indépendamment de la subvention de 500.000 francs allouée par l'Etat à titre d'avance gratuite.

Ainsi que l’écrivait M. de Warren dans un rapport présenté le 10 Octobre 1908 au Congrès de l’Afrique du Nord. « Cette situation obtenue par un fonctionnement de quelques mois permet de bien augurer de la réussite de cette œuvre et des services qu'elle pourra rendre. »

« Elle fait honneur au gouvernement comme œuvre officielle. Mais elle ne procède pas à proprement parler de la mutualité. C’est toujours le Dieu-Etat des vieux peuples musulmans.

« Un long passé de régime absolu domine encore la société arabe de la Régence. Malgré les nombreux exemples qu’elle a sous les yeux, elle demeure réfractaire à l’idée de s’associer en nombre pour une œuvre d'utilité publique et préfère s’en remettre au gouvernement pour tout ce qui concernela collectivité. Les classes inférieures, habituées à recevoir comme pauvres, comme cents, comme familiers ne cherchent pas à s'élever vers une dignité humaine dont elles n’ont ni notion ni souci. Constituer