SECTION III

Répartition des ressources

Les différentes ressources dont nous venons d'indiquer l’origine sont réparties dans chaque société entre trois fonds distincts.

1° le fonds d’achour comprenant le produit des centimes additionnels d’achour. le remboursement des prêts de semences, l'actif des anciennes sociétés, la part reve nant aux nouvelles sociétés dans les avances de l'Etat, au prorata des centimes d’achour.

r° le fonds de canoun alimenté par les centimes additionnels de canoun et de l’impôt de Djerba, les recouvrements des prêts et la part attribuée aux sociétés dans les avances de Etat, au prorata des centimes de canoun.

Le fonds d'achour est plus spécialement affecté à des prêts de semences, le fonds de canoun aux besoins des plantations d’oliviers et de palmiers, mais en dehors de ces affectations de principe, ils peuvent servir à des prèts fournis à d’autres sociétés de prévoyance ou à des membres dontles biens grevés par les impôts se rapportant aux centimes additionnels, auraient fait l'objet de contrats de vente à réméré ou d’antichrèse,

3 le fonds de secours destiné à aider les agriculteurs indigents dans les années de disette.

Ce fonds est constitué par les bénéfices provenant des emplois à ütre provisoire des fonds disponibles, les produits des dons et legs et le boni des frais de gestion exigés des emprunteurs à raison de 5 ‘°/, du principal des prêts. D’après le décret du 31 Décembre 1909, le fonds de secours est également alimenté par le produit de la cotisation des imposés à la medjba.

On peut donc se rendre compte que la répartition des ressources des sociétés en trois groupes distincts correspond de la part du législateur à une préoccupation de manutention et au souci de l’ordre qui doit régner dans une organisation créée et subventionnée par l'Etat, mais qu’en raison même de la souplesse de l'institution et du but qu’elle se propose d'atteindre, les trois fonds d’achour, de canoun et de secours s'interpénètrent réciproquement en empiétant sur leurs domaines respectifs pour parer aux besoins les plus urgents,

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