CHAPITRE V

Quelques comparaisons avec les sociétés algériennes de prévoyance

Les troupes d'occupation qui sillonnèrent l'Algérie pendant les premières années de la conquête constatèrent dans beaucoup de villages l’existence de réserves de grains entassées dans les silos et destinées à secourir les malheureux dans les années de disette.

Cet état d'esprit indiquait bien chez l'arabe un sentiment mutualiste très puissant, recommandé d’ailleurs par la religion et qu'il convenait d'encourager.

Pendant longtemps les officiers des bureaux arabes veillèrent au bon approvisionnement des silos que les fidèles venaient spontanément alimenter, mais l’effroyable famine qui, en 1867 fit périr le quart de la population indigène, suggéra au Général Liébert, commandant la Division de Miliana, l’idée d'organiser des sociétés de crédit pouvant consentir aux nécessiteux des avances en nature et des prêts en argent. Les préoccupations de l’année terrible retardèrent l'exécution de ce projet qui

ne put être repris qu'en 1874. En 1870, l'insurrection arabe fut l’occasion d’un pillage complet de tous les silos (1).

A parür de 1875, plusieurs sociétés de crédit furent successivement créées grâce à l’active impulsion de dévoués mutualistes. Certaines limitaient leur action à des avances de grains provenant des cotisations en nature ; d’autres adjoignaient aux silos une caisse alimentée par la vente des grains ensilés et les cotisations en argent.

Par une circulaire du 29 Mai 1884, le gouvernement algérien généralisa le fonctionnement de ces sociétés dans toutes les comrnunes mixtes placées sous le contrôle des administrateurs et la loi du 14 Avril 1893 reconnut à ces institutions le caractère d'utilité publique.

Leur développement fut rapide. En 1886, 44 sociétés fonctionnaient avec 60.000 sociétaires et disposaient d’un capital de 1.700.000 francs.

Trois ans plus tard leur nombre était de 68 avec 159.000 adhérents et un capital de 3 millions 224.500 fr. À la lin de l’année 1910 on en comptait 208 disposant

d’un capital de 21 millions et demi, le nombre de leurs adhérents atteignait 525.880.

Le but et le fonctionnement des sociétés algériennes sont sensiblement identiques à ceux des sociétés tunisiennes dont l'organisation visiblement inspirée des disposilions, réglementant leurs ainées, a été précédemment étudiée.

(1} Consulter Lecoq. Sociétés indigènes de prévoyance en Algérie, 1893.

At

Aux termes de l'art. 8 de la loi du 14 Avril 1893 elles peuvent ester en Justice et obtenir l'assistance judiciaire, posséder des objets mobiliers, recevoir des dons en nature où en argent des particuliers et des subventions de l'Etat, des départements et des communes et des sociétés agricoles de bienfaisance,

Contracter des emprunts auprès d'autres sociétés indigènes de prévoyance exclusivement; placer leurs fonds libres à la caisse des dépôts et consignations en compte courant disponible.

Les différences essentielles consistent (').

(1) « Plus audacieuse que l'Algérie, la Tunisie permet à ses sociétés en dehors des services que l’on sait, de créer dans leur sein des associalions coopératives d'achat et de vente ; enfin, elle les autorise à consentir des prèêls pour permettre aux emprunteurs soit d'éleindre des dettes antérieures, soil de se procurer à un taux raisonnable, 1es ressources nécessaires à l'acquisition où à l'amélioration de leur outiilage agricole et de leur bétail. C'est l'institution du crédit personnel.

« Déjà l'Egypte élait entrée dans celle voie. Le crédit agricole institué avec l'appui de Lord Cromer par une banque {Le Crédil agricole, institué avec l'appui de Lord cromer par une banque (Le Crédit Foncier) y fonctionne depuis 1896 avec succès el permet aux indigènes de liquider par l'intermédiaire de la Banque d'anciennes delles grevées de très gros intérêts. C’est là une fort intéressante innovation.

« Dans cel ordre d'idées il y a mieux encore en Cochinchine. Il y a là, depuis l'année dernière, une organisation de mutualité indigène qui comprend à peu près (ous les services : secours, maladies, funérailles prèls en nature el argent. développement des cullures, augmentalion de l'outillage agricole et des troupeaux, assurances agricoles etc. » Au Tonkin, il y à des mutualités contre la mortalité du bétail et des « Dong-Loi > coopératives de producteurs et de consommateurs de produits locaux. El c'est l'Algerie qui à ouvert la porte à loutes ces tentatives généraux el qui inspirent dans notre Indo-Chine une confiance (elle que 1es premières des sociélés en question peuvent recevoir du budget

1° dans l'adhésion facultative de leurs membres recrutés parmi les cultivateurs ou ouvriers agricoles. Nous avons vu qu'aux termes du décret du 31 Décembre 1909 l'accession aux sociétés tunisiennes de: prévoyance est rendue obligatoire pour les indigènes inscrits aux rôles des impôts directs.

2° Les fonctions des secrétaires et des trésoriers sont rémunérées en Algérie; dans la Régence tous les concours sont gratuitement prêtés aux sociétés de prévoyance.

3 Tandis que pour ces dernières les comités présidés par des Caïds sont essentiellement composés de mem bres indigénes, fonctionnaires ou notables, à la tête des comités des sociétés algériennes sont placés l’administrateur ou le maire de la commune ; le receveur municipal assure les fonctions de trésorier. Le premier système, tout en présentant les meilleurs garanties puisque les comités sont placés, sous la dépendance d’un comité central de surveillance composé de hauts fonctionnaires

local ou des budgets régionaux des fonds de roulement égaux au montant des cotisations réunies,

« Bien d’autres critiques de détail ont été élevées, touchant les sociétés de prévoyance algériennes, critiques dont l'examen nous entrainerait trop loin. L'essentiel à retenir pour nous, c'est la double leçon économique à déduire du fonctionnement de ces organismes, d'une part, possibilité pour l'indigène de se procurer de l'argent à bon compie, moyen de lutte contre l'usure et accroissement de la production agricole par l'amélioration de l'exploitation du sol, de l'autre, initiation du musulman à la prévoyance,

« Mais le moment ne semble-t-il pas venu de donner un peu d'air el de liberte aux sociétés de prévoyance en faisant comme la Tunisie et l'Indo-Chine, une plus grande part à la confiance en agrandissant le champ d'action de l'initiative prévu ?».

Rapport de M. Dupont. Congrès de l'Afrique du Nord 1908.

français, rend plus discrète l'ingérence de l’administration française. Il ne faut d’ailleurs voir dans cette différence de composition des comités que la distinction naturellement établie entre les formes administratives des deux colonies.

4 La cotisation exigée des sociétaires tunisiens est invariable ; nous avons déjà indiqué qu'elle consistait en versements en espèces sous la forme de centimes additionnels venant s'ajouter au principal des impôts directs. Les sociétaires algériens versent des cotisations, soit en nature, soit en argent, dont le taux varie suivant les années et suivant les sociétés.

Le procédé employé en Tunisie nous parait plus simple. Il permet d'éviter l'emploi des silos dont la survéillance et l’entretien sont coûteux. Il est en effet indispensable, si on désire supprimer les causes d'humidité entrainant l’avarie des grains d’avoir des silos maçonnés et d’une étancheité absolue. La comptabilité matiére est en outre plus compliquée que la comptabilité deniers et nous ne pensons pas que les indigènes se désintéressent du développement des sociétés s'ils n’ont pas constamment sous les yeux une preuve matérielle que leur actif n’a pas disparu.

Cette preuve résulte tout aussi bien des secours distribués et des nornbreux prêts qui sont consentis aux cultivateurs indigènes au début de chaque campagne agricole,

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