CHAPITRE VI

Les résultats obtenus

Le fonctionnement des Sociétés indigènes de Prévoyance ne date que de 6 ans: il n’est pas besoin d'attendre une plus longue expérience pour affirmer que l’œuvre est solidement établie et que les résultats ont dépassé toutes les prévisions.

Grâce aux ressources considérables dont elles ont disposé dès le début de leur organisation, grâce surtout à l'appui généreux du (rouvernement Tunisien, ces sociétés ont pu rendre d'immenses services aux 100.000 adhérents qui, sans hésitation, avaient eu confiance en elles au mois de Juin 1907.

Jusqu'à 1911, elles s'étaient bornées comme en Algérie à procurer des semences à leurs membres, mais depuis cette époque, grâce à la progression de leurs ressources, elles ont pu entreprendre une lutte plus efficace contre l'usure sous toutes ses formes, à l’aide de prêts hypothécaires.

Ce double but a retenu l'attention des parlementaires rapporteurs du Budget Tunisien. Le rapport de M, Bouge en 1910 est particulièrement élogieux.

« Le 20 Mai 1907, un décret organisaitou réorganisail (car il y avait eu des tentatives antérieures stériles) les sociétés de prévoyance indigènes.

« Ce jour là la politique d'association avait enfin trouvé sa voie et se mettait en route.

«La Résidence générale actuelle (ce fut son premier titre à la reconnaissance française) a importé et inauguré en l'unisie l'ensemble des réformes d'assistance, de mutualité et de prévoyance par lesquelles, depuis plus d'un quart de siècle, se sont affirmées et matérialisées, en France et dans tous les pays de civilisation élevée et vénéreuse la pensée et la volonté de solidarité et de philanthropie humaine.

« Pressentant que la mentalité indigène, sa méfiance naturelle ou éveillée par des vues politiques, intéressées et systématiques ne lui permettraient pas d'apprécier à sa valeur la réforme et de venir spontanément à elle, la pensée heureuse et appropriée de la Résidence Générale a été de vouloir que cette révolution humanitaire, comme Mohamed allant à la montagne rebelle à venir à lui, aille chercher le fellah et l’indigène jusque dans l’isolement où ils avaient été oubliés et s'efforce de leur faire une mentalité et de leur apprendre à prévoir.

(a) par force est heureusement réglée par le décret du 20 mai 1907. »

Pourquoi faut-il donc que l'auteur de ces lignes, qui

« Cette prévoyance par voie légale, cette prévoyance

paraissent avoir été dictées par une appréciation sincère à sa : 2 Fi Q © dt 1 =

et documentée de l’œuvre des sociétés ait, 2 ans plus tard,

formulé à leur encontre de dures critiques, sans indiquer

positivement qu'il reniait ce qu’il avait écrit en 1910,

ct à

Pourquoi au concert de louanges méritées que l'ad- Ministration prudente des sociétés et la répercussion morale de leur œuvre ont soulevées de toutes parts, tant chez les philanthropes français que dans les milieux indigènes vienne se méler la note discordante, qui résulte des lignes suivantes que nous extrayons du Rapport de M. Bouge en 1912 sur le Budget Tunisien.

« Malheureusement, tenant à faire intervenir le gouvernement en toute chose, le Résident ne s’est plus contenté de fournir des semences, il a voulu faire aux indigènes du prêt à long terme, remplacer en quelque sorte le Crédit Foncier.

« Vouloir dans un pays grand comme le tiers de la l'rance et lorsqu'on ne dispose que de 2 millions et demi environ faire des prêts de semences, la chose est possible: ais prétendre instituer en outre le prêt foncier manque de mesure,

« Nous considérons donc comme une erreur le décret du 26 Janvier 1911 qui la consacre et qui, sous prétexte de combattre l'usure, détourne les caisses de leur véritable but en les autorisant à consentir des prêts hypothécaires.

« Deux chiffres vous donneront une idée de la valeur du procédé.

« M, Alapetite s’est félicité à la tribune de la chambre que, dans le seul Djerid, il ait été présenté des demandes de prêts pour plus d'un demi-million.

« L'officiel Tunisien nous apprend bien en effet, que les demandes de prêt déposées au 31 mai 1911 s'élevaient à 640.000 francs, mais poursuivez la lecture et vous verrez que le total des versements effectués au 1®-Janvier 191% s'élevait au chiffre dérisoire de 40.000 francs.

2e (rie

« D'autre part, ces prêts, lorsqu'ils sont consentis sur immeubles donnent lieu au paiement d’un intérêt annuel (amortissement non compris) de 9 °}.

« Si l’on songe qu'en Tunisie les banques françaises et les particuliers prètent couramment à 6°/, l'an, sur propriétés immatriculées, on arrivera à cette conclusion que l'Etat est lui mème réduit à adopter un taux presque usuraire, toutes les fois que la propriété n’est pas assise sur des titres certains, triste conséquence de l'incertitude du régime foncier tunisien ».

Quel étrange revirement chez un parlementaire qui, deux ans auparavant était en admiration devant la ‘* révolution humanitaire” à laquelle avait procédé la Résidence générale. Pour comprendre cette choquante contradiction, il faut lire en entier ce Rapport de 1912 qui refléte si inexactement le rôle bienfaisant de la France, qui travestit systématiquement les meilleurs réformes du Protectorat, œuvre de parti-pris dont l’auteur lui même, à Son iusu, n'a peut-être pas suffisammant envisagé la portée.

N’est-1l pas injuste en effet de déclarer que le Décret du 26 Janvier 1911 détourne les caisses de leur véritable but. Ce but, c’est de combatre l’usure.M. Bouge désirerait le voir réduit aux prêts de semences.

Il est certain que les prêts de semences permettent aux membres des sociétés de se soustraire aux conditions désastreuses des ventes à livrer de céréales qu'ils contractent après une campagne agricole déficitaire.

Mais la vente à livrer n’est pas la seule forme de l'usure. La vente à réméré fait d'innombrables victimes et le Décret du 26 mai 1911 par l'intermédiaire des prêts

hypothécaires à long et à court terme a permis aux Sociétés de lui porter de séricuses atteintes.

Grâce aux nouvelles dispositions, les emprunteurs peuvent se libérer des conditions usuraires qu'ils avaient précédemment contraetées. Voilà un résultat du Décret en ce qui concerne le passé: empêcher la ruine et la dépossession d’emprunteurs déjà engagés.

Pour l'avenir, le nouveau décret permet d'éviter aux sociétaires qui désirent améliorer leurs plantations, en créer de nouvelles, complèter leur outillage, de recourir aux usuriers pour se procurer les sonimes nécessaires à

ces améliorations.

Ce double objet, que M. Bouge parait avoir méconnu est suflisanment important pour qu'il ait justifié les préoccupations du Gouvernement Tunisien dès que les sociétés furent organisées. Il fallait parer au plus pressé. Il fallait tout d’abord assurer les agriculteurs indigènes qui constituent la masse de la population autochtone contre l'irrégularité d’un climat particulièrement capricieux.

Mais le Gouvernement ne perdait pas de vue qu’il fallait également armer la population indigène contre les méfaits de la grande usure. Aussi dès que l’abondance des récoltes a permis de rarefier le montant des prêts de semences, le Décret du 26 mai 1911 est venu donner aux Sociétés le moyen d'engager une lutte décisive contre l'usure, fléau non moin redoutable pour l’indigène que l'inclémence du climat.

Les ressources des sociétés ont, en effet, été absorbées pendant les premières années de leur fonctionnement par

— Lo

les opérations de prêts de semences sur une période de 6 années les sociétés ont eu à faire face pendant 3 campagnes agricoles déficitaires à des demandes importantes de céréales. Elles ont en outre secondé l'action directe du Gouvernement Tunisien dans les années de disette en consentant à leurs membres des prêts de subsistances indépendamment de prêts de semences. C’estainsi que de très grandes quantités de blé, maïs ou sorgho, achetées en gros par les Sociétés à très bon compte ont pu être livrées aux membres des Sociétés à des prix d'achat très inférieurs aux cours des négociants locaux.

Ces opérations qui ont toujours lieu sous le contrôle effectif de fonctionnaires français de la Direction générale des Finances tunisiennes n’ont prêté à aucune critique n’ont donné lieu à aucun des abus signalés au sujet du fonctionnement des Sociétés Algériennes (!).

Quoiqu'en dise M. Bouge qui, dans son Rapport de 1912 parait avoir été bien mal renseigné sur la question, les prêts hypothécaires constituent un des moyens les plus efficaces de combattre l’usure. Il n’est pas exact d'affirmer d'autre part que l'Etat prête à 9 0/0 tandis que des particuliers avancent des fonds à 60,0. Il est toujours courant en Tunisie de voir des particuliers consentir des prêts sur propriété immatriculée, garantis par une première hypothèque à des taux rarement inférieurs à 10 0/0.

M. Bouge a omis, inintentionneliement sans doute, d'indiquer que d’après le Décret du 20 Mai 1911 lui-méme, les prêts comportent en dehors d’une commission annuelle de 1 0/0 du capital emprunté un intérêt maxi-

(1) Le nantissement immobilier par Oualid.

mum de 8 0/0, qui est réduit à 6 0/0 quand les biens hypothéqués sont immatriculés. Outre que les garanties sont moindres dans le 2" cas, la différence d'intérêts montre aux indigènes d’une inanière tangible toute l’importance qui s'attache à ce que les propriétés soient immalriculées et les incitent pour bénéficier du taux de 6 0/0, à solliciter l’immatriculation. Les sociétés ont d’ailleurs la faculté de la requérir directement, les frais’ de procèdure étant bien entendu à la charge de l’emprunteur qui peut toutefois demander que leur montant soit incorporé au capital prêté.

Ce taux de 6 0/0 ou de 8 0,0 suivant le cas, peut-il raisonnablement être taxé d’usuraire dans un pays où le loyer de l'argent est si élevé ?

Nous avons d'autre part déjà exposé précédemment que pour les prêts hypothécaires dont la durée de remboursement peut atteindre 15 ans, l’annuité à verser par l'emprunteur, amortissement et intérêts compris est de 10,98 lorsque les immeubles hypothéqués sont immatri- culés et de 12 fr. 41 lorsque le gage consiste en immeubles non immatriculés.

Ces taux sont bien inférieurs à ceux que payent encore les indigènes, pour les seuls intérêts, aux préteurs de

profession !

Il nous parait intéressant de faire connaitre les appréciations de la commission d'amélioration de l’agriculture

indigène qui avait tenu à examiner à Monastir le 19 mai 1912 l’organisation de la lutte contre l'usure au moyen de prêts à long terme sur titres de propriétés.

«Dans le caïdat de Monastir, l'usure sévissait d’une facon particulièrement intense, surtout sous la forme de prêts par anticipation sur les récoltes (céréales, olives).

« Les prêts sont faits par l'Etat sur la caisse des sociétés de prévoyance et gagés par les titres de propriété de l'emprunteur. C’est donc, du crédit foncier analogue aux opérations du Crédit Foncier de France.

« Le remboursement a lieu par amortissement, dans un délai variant de ? à 15 ans. Ce qui caractérise ce genre de prèts, c'est qu'ils ont pour but de désintéresser directement les prêteurs et de combattre ainsi l'usure.

« Voici, dans le détail, comment les choses se passent:

« Le Caïd interroge le débiteur pour connaître le montant de sa dette ct le nom du créancier (européen ou tunisien). L'intéressé fournit la nomenclature des propriétés servant de gage, en même temps que la quotité des impôts.

« Les rôles d'inipôts permettent de vérilier l'exactitude de ses déclarations. À cet effet une lettre est envoyée au cheikh et a deux HARAS ; on explique que X a offert telles ou telles propriétés en gage et on leur demande d’assister l’amine dans ses opérations. Lamine et les notables ont à répondre à un questionnaire imprimé au verso. Cette pièce constitue donc un procès-verbal qui servira de base aux appréciations pour le prêt. Une commission spéciale examine ensuite la demande dé prêt, cette commission

comprend : le caïd président, deux notables agriculteurs, l’'amine et un représentant de la Direction des l'inances. On examine le dossier de chaque demande et le revenu moyen des propriétés, Si les titres de propriétés sont incertains, la demande est rejetée Si elle est admise on dresse un procès-verbal avec N° d'ordre, en fixant l'importance du prêt consenti. On ne peut pas prêter plus de 60 0/0 de la valeur vénale des propriétés.

« L'intéressé doit se présenter chez l'huissier qui fait sommation au créancier de déposer (contre recu) les titres de propriété et créances au Contrôle Civil (dans les 8 jours).

« S1 les titres ne sont pas présentés, le créancier est passible de donmmages-intérêts qui viendront en réduction du prêt.

€ Un bureau spécial au Contrôle Civil reçoit les titres qui sont transmis au Caïd. En effet il faut parfois soumettre le dossier au Cadi (décès, mineurs etc) on envoie le dossier à la Direction des 'inances à Tunis.

« Une commission supérieure détermine finalement

le montant du prêts à consentir,

« La commission a d'autre part constaté à Sousse dans sa réunion du 21 Mai 1912 que depuis l’organisation des prèts à longs termes, le taux de l'intérêt avait considérablement diminué ; il était auparavant de 30 à 35 0/0.

« Les usuriers chérchent à combattre cette organisation, quand l’un d'eux sait qu'un client à adressé une demande de prêt, il cherche à le faire saisir.

« On prête à raison de 60 6/0 de la valeur de gage. Le