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reste peut par ailleurs servir à gager un autre prêt con:

senti par un particulier.

« Il peut y avoir, dans ce cas, un certain risque pour l'Etat, si le. second prêt se fait pour une période inférieure à 15 ans, car le créancier peut faire vendre à l’échéance. Il faudrait pour éviter cet inconvénient lui assigner la

même durée. »

Cette dernière remarque est très juste ; elle a d’ailleurs retenu l'attention des services compétents. Les sociétés n'ayant pas la capacité de posséder des immeubles ne pouvaient intervenir dans les ventes judiciaires d’immeubles de ses emprunteurs, poursuivis par d’autres créanciers, avant l'échéance du prêt consenti par les sociétés. Afin de remédier à cette situation un décret du 17 Juin 1913 les a autorisées à acquérir des immeubles avec l'autorisation du conseil des ministres et chefs de service,

Le décret du 26 Janvier 1911 a reçu en 1911 une première application dans le Caïdat du Djerid, qui en raison de sa proximité de la Zone désertique et étant donné toutefois l'intensité du commerce provoquée principalement pas une importante production de dattes, était la région la plus particulièrement éprouvée par l'usure.

Les opérations de prêts hypothécaires se sont décomposées en 1911 pour cette société de la manière suivante.

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Ce tableau fait ressortir que pour une somme totale de 146.200 les prèts soumis à l’examen du conseil de contrôle pour permettre aux emprunteurs déjà endettés de se libérer des obligations usuraires qu’ils avaient contractés avaient atteint 141.190. La différence 5010 consacrée à l'amélioration des plantations, était relativement faible. Ce genre de prêts, laisse en effet supposer que les intéressés ne se trouvaient pas dans une situation excessivement gênée et le fait était rare dans le Djerid même en 1911.

Ainsi en 1911, une vingtaine de propriétaires du Djerid ont pu dégager leurs propriétés détenues, par des usuriers, en vertu de contrats de vente à réméré.

Indépendamment de ces résultats directs, le compterendu des opérations des sociétés en 1911 paru au J.O.T. du 17 Juillet 1911, fait connaître que l'intervention de la société du Djerid a eu une répercussion morale des plus heureuses sur la vie économique du pays. Elle a mis en relief la grande valeur des propriétés des oasis et provoqué des offres de capitaux qui ont ramené à des proportions normales les taux d'intérêt annuel de 40 à 50 0/0 antérieurement pratiqués. La vente à réméré, contrat ruineux à

tous égards, a reçu une atteinte dont elle ne se relévera sans doute pas.

La campagne des prêts a été reprise, dans le Djerid en 1912 et en 1913. Les résultats en ont été encore plus heureux. et plus concluants qu’en 1911, où la société avait dü surmonter les difficultés du début provenant surtout de l’hésitation des propriétaires à recourir à son intervention.

« Cette répercussion morale, signale le compte-rendu de 1911, ne s’est point limitée au Caïdat du Djerid. Les cultivateurs indigènes de la Tunisie entière ont rapidement compris les bénéfices de l’œuvre de défense économique engagée à leur profit et un grand nombre d’entre eux ont formulé des demandes de prêts. Mais, conformément au programme qu'il s'était tracé, le Gouvernement s'est borné jusqu'ici provisoirement à n'étendre la lutte contre l’usure entreprise par les sociétés qu'aux contrôles civils de Sousse et de Souk-el-Arba, plus particulièrement éprouvés. L'application en à commencé au contrôle

civil de Sousse au cours du premier trimestre de 1912.

«Pendant cette période, plus de 100 demandes représentant un capital global supérieur à 850.000 francs, ont été soumises à l'examen des conseils d'administration des sociétés de Monastir, Sousse et Mahdia. »

D'après le tableau ci-après sur 405 demandes soumises au conseil de contrôle en 1912 pour une somme totale de 1.096.029 fr. 90, 240 ont été autorisées pour 589 298 soit un peu plus de la moitié et 184 prêts ont été effectué représentant 542.665 fr. 07.

{ Voir au verso le tableau],

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