J8G'GET
«« 000 re
GOr
KNPIO/L
‘7° paofq
15e" *98S8n0S °°: ATJSEUON
°°°" BIPUEN
°°°: ISSEnOS
$ 4 wdournd Z ua 5 JUeTUO T ER
sosmoqne S91q
JURJUOTX
RE EE TE &GIG6I U9 9[Q41JU09 9p
JLUON
ILBSU09 ne SaSTNOS SapUrU(
TR. fo) ST
Si l’on ajoute à ces chiffres le montant des prêts de semences, les avances totales effectuées en 1912 par les sociétés atteignent près de ? millions 300.000 francs.
Les résultats des opérations de 1913 n’ont pas encore été publiés mais le montant total des prêts hypothécaires a dépassé un million.
La lutte contre l'usure va donc s'étendre progressivement à toutes les régions en commençant par celles qui sont le plus atieintes.
En 1913 de nombreuses opérations ont été entreprises avec succès dans les régions de Gabès, du Cap Bon et de Nefzaoua très éprouvées également.
Les conseils d'administration des sociétés et le conseil supérieur de contrôle se montrent très prudents dans l'examen des demandes et rejettent celles qui sont basées sur des gages insuffisants ou sur des titres irréguliers ; de la sorte, les opérations des sociétés n'étant pas aléatoires, la solidarité des membres des sociétés vis-à-vis d’elle, définie par le décret du 86 Mai 1911, n’a pas eu jusqu’à ce jour l’occasion d'être mise en jeu.
Les ressources des sociétés ont été suffisantes jusqu’à présent pour faire face à toutes les demandes de prêts justifiées, si elles devenaient insuffisantes, les sociétés auraient d’ailleurs la faculté de recourir à des emprunts auprès des établissements de crédit.
D’après le compte rendu des opérations des sociétés indigènes de prévoyance en 1912,(J.0.T. du 19 Juillet 1913 ne 58), les recettes effectuées par les sociétés indigènes de prévoyance en accroissement de leur actif se sont élevées, en 1912, aux sommes suivantes,
lo Recouvrements sur les créances des anciennes
SOUCI LOS re NS Re EN ERE Fr Mais OT eo > Centimes additionnels de Medjba.... 125.462 91 3 Centimes additionnels d’Achour..... 260.080 78 4 Centimes additionnels de canoun, des
odhvicrs etides dAliér en ePRRee 17-015 91
5° Centimes additionnels d'impôt foncier de Diérba SAC ENME SRE MERE EURE 9.514 24
CO
Go Centimes additionnels des Mradjas..
7e Recouvrements sur les frais de gestion :
Pourprstdememencee- "227 . + [7.474 4 Pour prétSeNAGINÉEMTeSS PCR DAT OI LORS EPAERT Fr GORE
Par rapport à l’année 1911, ces recouvrements accusent une diminution de 218.920 fr. 36. Ils peuvent cependant être considérés comine satisfaisants, si l’on tient compte de la mauvaise récolte de 1912, succédant à celle de 1911 qui avait été particulièrement abondante.
Indépendamment des recettesen accroissement d’actif, il à été recouvré en 1912, 254.959 fr. 40 sur le montant des prèts, cette somme se décompose ainsi qu'il suit :
Recouvrements sur les prêts de semences :
JéRLAOUREOO ES RE Se AMAR HOT OUIET0.Se ARE ER 29.646 61 A ATOUT I URSS RENE RE er 1774:508787 (6 LS PRES EUR For PPT TRS : SUMASAEU 251.488 20.
Recouvrements sur les prêts hypothécaires. 3.471 20.
Report des recouvrements augmentant Pactir des SOI S. . n + MOULES 10:
Total, , 4807607050)
Le montant des recouvrements effectués par les emprunteurs en 1912 au titre de prêts hypothécaires est faible. Il faut cependant tenir compte du fait que les premiers délais fixés de remboursement n'étaient pas échus en 1912. On ne peut indiquer, dès maintenant si la rentrée des portions de prèts se fera facilement, Les versements effectués en 1913 donnent cependant d’une manière générale une très bonne impression. |
Il est toutelois à craindre que les emprunteurs, dessaisis de leurs terres depuis longtemps et ayant perdu l'habitude du travail, n'obtiennent même pas les rendements passables qu'obtenaient les créanciers hypthécaires; mais les sociétés accorderont, en cas de mauvaises récoltes ou de circonstances exceptionnelles, de nouveaux délais. La détention des ütres de propriété garantissant le paiement de la créance pourra permettre d'accorder aux débiteurs gênés, de nouvelles facilités en toute sécurité.
L'actif social atteignait 3.455.419 86 en 1912. Mais cette situation satisfaisante ne fait pas oublier au Gouvernement Tunisien, que son unique préoccupation a consisté à tracer la voie aux initiatives privées et que les sociétés ne sont pas des banques désireuses d'atteindre un gros chiffre d’affaires. Elles cèderont la place aux entreprises privées susceptibles de fonctionner régulièrement, de rayonner dans toute la Régence et de prêter aux agriculteurs inüigènes à des taux raisonnables.
En dehors des prêts de semences, opérations les
plus urgentes, les sociétés avaient organisé le crédit à
long terme. Nous avons vu que la Colonisation française ne jouit pas encore de cette institution.
En 1913 l'organisation du crédit à court terme exclusivement réservé aux indigènes, a été réalisé par l'intermédiaire des-sociétés, dont tous les membres ont pu ètre admis à bénéficier de la nouvelle organisation.
Les caisses rurales mixtes n'avaient pu en effet recueillir comme adhérents qu'une élite d’indigènes pouvant comprendre tous les bienfaits du crédit à court terme.
Les caisses rurales exclusivement indigènes fonctionneront désormais comme filialesdes sociétés indigènes qui leur prêteront le concours financier indispensable.
27 caisses exclusivement indigènes ont été fondées en 1913 dans le Nord de la Régence, particulièrement dans les Contrôles de Tunis, Bizerte, Nabeul, Béja, Souk el Arba et Le Kef.
Elles groupent 849 adhérents. Le montant de leurs prêts s’est élevé dès la première année à 1.827.100 fr. 80. Les versements des adhérents se montent actuellement à près de 100.000 francs.
Ces caisses indigènes sont affiliées dans les mêmes conditions que les caisses locales françaises à la Caisse Régionale de Tunis qui escompte leur papier auprès des banques.
L'enprunteur doit se munir d’une caution personnelle qui signe également les billets qu'il a souscrits. Sa demande est soumise à l’examen du Conseil d'Administration de la caisse locale qui, connaissant parfaitement la situation de fortune, l’honorabilité de l'emprunteur, avalise en toute connaissance de cause la demande d’em-
