CHAPITRE III

REFORMES NECESSAIRES DANS L ORGANISATION DE LA CAISSE DE RETRAITES POUR LA VIEILLESSE. — MODIFICATIONS DANS LE TAUX DE CAPITALISATION. — ABAISSEMENT DU MAXIMUM DES VERSEMENTS ANNUELS. — RÉVISION DES TABLES DE MORTALITÉ ET DU SYSTÈME DE LIQUIDATION DES PENSIONS. — DOTATIONS AFFECTÉES AUX SOCIÉTÉS MUTUELLES ET AUX DÉPOSANTS FRAPPÉS D'iNCAP AGITÉ ABSOLUE DE TRAVAIL.

Nous venons de montrer toute la valeur de la Caisse nationale de Retraites, mais cette institution fonctionne-t-elle complètement comme nous le désirerions dans Fintérêt de la démocratie et aussi dans l'intérêt de nos finances, c'est-à-dire dans l'intérêt des contribuables ?

Nous sommes très loin de le penser et nous

croyons qu'il y a lieu de procéder, sans aucun retard, à des réformes fondamentales (1).

Depuis plusieurs années, notamment depuis 1875, la Caisse est en perte d'une façon sensible ; elle capitalise au profit des déposants les versements qu'elle encaisse à un taux plus élevé que celui qu'elle obtient dans ses placements ; elle se constitue donc ainsi débitrice à un terme plus ou moins éloigné d'un capital qu'elle sera loin de posséder intégralement au jour de l'échéance ; son actif n'est pas égal à son passif ; il faudra à un moment donné, et le plus tôt sera le mieux, liquider la situation ; il appartient au gouvernement d'indiquer les bases de cette liquidation ; dans ce but, il a déposé un premier projet de loi, le 18 mars 1882; le ministre des finances estimait, à cette date, qu'il faudrait verser à l'actif de la Caisse un capital de 22 millions productif d'intérêt pour remettre les choses en l'état jusqu'au 31 décembre 1880.

Ce n'est pas tout que de liquider la situation. Pour que la prospérité et peut-être l'existence de l'institu-

(1) Ces réformes sont soumises à la Chambre des Députés. Voir notre rapport du 4 décembre 1882. La proposition de loi qui suit ce rapport est à Tappendice du présent volume.

tion ne soient pas menacées, il faut en détourner à tout prix les spéculateurs que ses avantages ont attirés en foule depuis quelques années ; en vue de ce résultat, il faut abaisser non seulement le taux de la capitalisation mais le maximum des versements permis annuellement aux déposants.

Dans l'état actuel du marché, le taux de 5 0/0 servi indistinctement, sans aucune iimitation, pour tous les versements effectués à la Caisse, serait absolument excessif; que l'Etat fasse des sacrifices pour les pensions modestes, ne dépassant pas, par exemple, le somme jugée nécessaire à l'existence, qu'il favorise ainsi véritablement ceux auxquels songeait le législateur (1) en créant la Caisse, nous l'admettons et nous croyons même qu'il y a là un intérêt de premier ordre mais nous estimons que ses sacrifices ne doivent pas aller au-delà.

En admettant le taux de 5 0/0, la loi de 1850 avait fixé à six cents francs le maximum des pensions; encore avait-elle réservé au Gouvernement le droit de réviser les taux et les tarifs à partir d'une certaine

(1) C'est ce qui ressort avec la dernière évidence des rapports de MM. Ferrouillat et Beuoist d'Azy à la Constituante de 1848 et à la Législative de 1849.

date. Depuis, le maximum de la pension a été successivement élevé à 750, 1,000 et enfin 1,500 francs; il conviendrait, d'après nous, de n'appliquer un taux de faveur qu'aux pensions inférieures à six cents francs ; pour toutes les autres, nous pensons que le taux de la capitalisation devrait être de 4 0/0 ; l'Etat ferait encore beaucoup en assurant une sécurité complète aux placements, en prenant à sa charge les frais d'une administration considérable et en servant un intérêt qui, vu la situation présente, est certainement suffisant.

Le taux de 4 1/2 serait appliqué aux pensions inférieures ou égales à six cents francs', conformément à bien des précédents législatifs, une situation privilégiée devrait être assurée aux Associations de prévoyance mutuelle et notamment aux Sociétés dites de.secours mutuels ; le taux de 5 0/0 resterait applicable, pour les pensions de six cents francs et au-dessous, à ces versements d'une nature absolument particulière, faits par des associations auxquelles l'Etat doit tous ses encouragements, car elles sont les véritables intermédiaires entre la Caisse des Retraites et le peuple.

M. Léon Say, l'éminent ministre des finances, un des hommes publics et aussi un des économistes qui

— 3*? — ont toujours montré le plus de dévouement aux associations ouvrières, M. Léon Say avait partagé sur ce point l'avis de la Commission de la Chambre qui a étudié ces questions et, dans le projet qu'il avait présenté, au nom de M. le Président de la République, le 18 mars 1882, en proposant la réduction générale du taux, il avait admis une exception en faveur des Sociétés de secours mutuels ; il avait même stipulé qu'une dotation de Dix Millions serait affectée à la Caisse des Retraites pour parer aux pertes que lui feraient subir les intérêts servis à ces Sociétés.

D'après nous, il devrait donc y avoir désormais trois taux de capitalisation :

1° Celui de 5 0/0 qui serait appliqué aux pensions de six cents francs servies par les Associations de prévoyance mutuelle et notamment par les Sociétés dites de secours mutuels ;

2° Celui de 4 1/2 0/0 qui serait appliqué à toutes les autres pensions de six cents francs]

3° Celui de 4 0/0 qui serait appliqué indistinctement à toutes les pensions dépassant six cents francs.

Ces modifications resteraient encore insuffisantes pour décourager la spéculation, ne demander au Budget que les sacrifices indispensables et réserver, comme il

convient, l'usage de la Caisse, non aux capitaux actifs qui doivent se tourner vers le commerce et l'industrie, mais aux épargnes lentement et péniblement accumulées. Il faut, de plus, abaisser considérablement le maximum des versements annuels permis à chaque déposant; ce maximum est hors de toutes proportions avec le but réel de l'institution.

Lors du vote de la loi de 1850, quand il s'agissait d'attirer le public vers la Caisse, de populariser une institution nouvelle sur l'avenir de laquelle on n'était pas sans inquiétudes, on n'avait fixé aucune limite aux versements annuels ; on s'aperçut qu'il y avait lieu d'en admettre une aussitôt que la Caisse eut fonctionné et en raison même de son éclatant succès.

La loi de 1853 y pourvut ; elle stipula que le maximum de ces versements serait de 2000 francs ; c'était encore beaucoup trop, comme le fit observer très justement M. Paul Dupont, dans la discussion au Corps législatif (1), en proposant le chiffre de de 500 francs. Mais que dire du chiffre actuel qui est de 4000 francs»? S'il y avait quelque part en France un ouvrier, un modeste travailleur qui pût verser en un an, je ne

(1) Séance du 30 avril 1853. Moniteur officiel.

dis pas 4000, mais 2000 ou même 1000 francs à la Caisse de Retraites, après avoir suffi à tous ses besoins et à ceux de sa famille, il y aurait un grand intérêt public à ce qu'il se fît connaître et à ce qu'il nous révélât ses procédés pour que tous ses camarades en profitassent ; malheureusement, uous craignons fort que cet ouvrier là ne se rencontre pas ! Il est certain que le salarié honnête, laborieux, tempérant, peut épargner pour ses vieux jours ; les fonds de retraite des sociétés de secours mutuels l'attestent éloquemment, nous le verrons, mais il n'est pas moins certain que cette sorte d'épargne est nécessairement très modeste, car il faut vivre d'abord et faire vivre sa famille; selon les juges les plus compétents, au dire des hommes qui connaissent le mieux l'ouvrier, elle ne peut guère s'élever, même dans des familles relativement aisées, à plus de vingt centimes par jour et par personne rétribuée; c'est là un maximum; nous ne parlons pas bien entendu de la masse des travailleurs qui est encore loin, hélas 1 de ce chiffre. — En admettant la moyenne assez élevée de trois cents jours de travail sur trois cent soixante-cinq, ce serait environ soixante francs que les ouvriers, déjà favorisés par le sort, pourraient déposer chaque année à

la Caisse de Retraites; nous proposons de fixer à trois cents francs le maximun des versements annuels. Conformément à tous les précédents, cette limite ne serait pas applicable aux versements effectués par les Associations de prévoyance mutuelle et notamment par les Sociétés dites de secours mutuels ; celles-ci pourraient faire des versements annuels égaux à la totalité de ceux qui seraient permis au profit de chaque sociétaire individuellement.

Quelques personnes très au courant des questions sociales estiment qu'on aurait pu sans inconvénients adopter le chiffre de cinq cents francs (1) ; nous ne croyons pas que cela soit nécessaire ; il y a lieu de réagir par une mesure très énergique contre un courant détestable, dangereux, en laissant à l'avenir le soin de corriger ce que cette mesure pourrait avoir d'excessif si, après expérience, il était constaté que la petite épargne en souffrît. En adoptant le chiffre de trois cents francs on ne portera, pour le moment, croyons -nous, atteinte à aucun des intérêts que la Caisse de Retraites a pour mission spéciale de ménager au nom de l'Etat.

(1) Un vœu en ce sens a été émis par plusieurs sociétés lyonnaises-

Je passe maintenant à une disposition très intéressante, capitale même, qu'il y aurait lieu d'introduire dans une nouvelle loi sur la Caisse des Retraites et qui est proposée par la Commission parlemeutaire saisie de ces importantes questions.

Aux termes de la loi de 1850, en règle générale, les pensions viagères ne doivent pas être liquidées avant l'âge de cinquante ans, mais il existe un article en vertu duquel la liquidation peut être accordée, par exception, « dans le cas de blessures graves ou d'in- » firmités prématurées, régulièrement constatées, en- » traînant l'incapacité absolue de travail (1). » Cet article est, certes, empreint d'une réelle bienveillanc eet a été dicté par des sentiments d'humanité auxquels nous nous plaisons à rendre hommage; toutefois, la liquidation prématurée a nécessairement pour conséquence d'abaisser beaucoup le chiffre de la pension à laquelle le titulaire des versements aurait eu droit; la plupart des pensions liquidées prématurément depuis 1850 n'ont pas atteint la somme de cent francs. Les malheureux qui les obtiennent, ont fait preuve de prévoyance; ils sont, aux termes mêmes de la loi, ré-

(1) Article 6 de la loi du 18 juin 1850.

doits à une incapacité absolue de travail régulièrement constatée et la constatation a lieu dans des formes déterminées par décret (1): ils sont donc dans l'impossibilité matérielle de gagner leur vie et leur situation peut être des plus tristes. Le Gouvernement de la République donnerait un salutaire essor à la Caisse nationale de Retraites, contribuerait puissamment à y attirer les épargnes des travailleurs, surtout de ceux qui exercent des professions dangereuses en accordant à ces infortunés des suppléments de pension établis d'après des bases que détermineraient les Chambres et qui seraient complétées par un règlement d'administration publique. La loi dirait expressément, par exemple, que le supplément pourrait être égal au montant de la pension prématurément liquidée et pourrait même l'excéder dans des cas spécifiés parle Conseil d'Etat. Aucune bonification ne serait accordée aux pensions dépassant le chiffre de six cents francs ; le maximum des pensions bonifiées ne pourrait jamais dépasser six cents francs, bonification comprise.

Quelle serait la forme de la subvention nationale

1 Décret du 27 juillet 1861.

accordée dans ce but spécial ? Le projet que nous avions présenté en 1881 demandait l'inscription au Budget d'une subvention annuelle ; la forme d'une dotation serait peut-être préférable au point de vue financier ; pour répondre aux besoins actuels, à ceux, du moins, qui nous ont été signalés par l'administration de la Caisse de Retraites, il faudrait porter cette dotation à Dix Millions ; on pourrait prévoir le cas où elle deviendrait, plus tard, insuffisante.

Nous attacherions à cette création la plus grande importance.

On a beaucoup parlé dans ces derniers temps d'une Caisse des Invalides du travail. Cette question a été agitée dansun grand nombre de réunions, aux élections générales du 21 août 1881; l'opinion publique, la presse s'en sont préoccupées ; il y a plus ; dans une discussion récente, la majorité de la Chambre a affirmé la volonté de donner suite à cette idée et. même d'appliquer à la nouvelle institution le produit de la vente des diamants de la couronne; seulement, jusqu'à ce jour, personne, à notre connaissance, ni dans les Chambres, ni ailleurs, n'a encore posé les bases économiques et financières de ce qu'on appelle d'une façon bien vague, bien générale, la Caisse des Invalides

du travail. Nous proposons une première application de l'idée. Cette application est simple, morale, démocratique; elle se combine avec une institution qui est en pleine prospérité, qui a la confiance du public; elle ne semble pas devoir imposer à l'Etat des charges considérables. La Chambre s'honorerait en l'acceptant, en améliorant la situation des travailleurs que nous considérons comme les plus intéressants de tous, je veux dire ceux qui, après avoir commencé à économiser sur leurs modestes ressources pour assurer du pain à leur vieillesse, se verront arrêtés dans cette excellente voie, réduits à l'inaction, exposés à la misère et au désespoir par de douloureuses circonstances. Si nous ne nous faisons pas illusion, il y a là une pensée généreuse, digne d'être comprise par les représentants du pays et appliquée par le Gouvernement de la République.

A ces importantes mesures nous voudrions en voir ajouter quelques autres qui auraient également pour but d'appeler les versements à la Caisse de Retraites. Nous nous souvenons d'avoir entendu dire à un très habile financier que si l'on avait vraiment facilité l'accès de cette Caisse et fait autour d'elle une grande publicité, on aurait eu, c'était son expression, un

nombre « effrayant » de versements. Quant à nous, c'est précisément ce nombre « effrayant » de versements, du moins de petits versements, que nous souhaitons; en conséquence, nous avons cherché les moyens de réaliser nos vœux.

Nous espérons en avoir trouvé plusieurs.

Nous voudrions d'abord qu'on augmentât le nombre des intermédiaires entre le public et la Caisse qui est encore trop peu connue. Actuellement, les percepteurs ne reçoivent les versements que s'ils y sont spécialement autorisés par leur chef hiérarchique dans le département, le Trésorier-payeur général, qui a la responsabilité du service. Nous demandons que les versements soient reçus de droit chez tous les comptables directs du Trésor et, ce qui nous semblerait encore plus utile, chez tous les receveurs des Postes. Tout le monde ne va pas chez le percepteur; beaucoup n'y vont pas volontiers; enfin, les bureaux de poste sont beaucoup plus nombreux que les perceptions et le seront bien davantage dans l'avenir.

Aujourd'hui, la Caisse n'accepte pas moins de cinq francs à la fois; on attend vainement, depuis trente ans, le règlement d'administration publiqne promis par

la loi du 18 juin 1850 et qui devait permettre de recueillir dans des caisses intermédiaires les sommes inférieures à cinq francs. Le décret du 27 juillet 1861 qui a réglé tout le service de la Caisse ne parle que des versements de cinq francs au moins (1).

En 1850, un projet présenté par le Gouvernement (2) demandait que la Caisse reçût même des versements de cinquante centimes. Les centimes pourraient compliquer des calculs déjà difficiles et qui nécessitent un personnel nombreux, par conséquent coûteux ; nous proposons le chiffre d'un franc, mais en demandant au Gouvernement la création de timbres de retraite comme en ont les Anglais, comme nous avons déjà des timbres d'épargne. Les timbres de retraite ne pourraient entrer dans le commerce, à aucun titre ; nous les voudrions de valeurs diverses : nous désirerions surtout qu'Us permissent le versement à la Caisse des plus faibles sommes; il en faudrait de cinq, dix, quinze, vingt, cinquante centimes; ils pourraient être appliqués sur un livret

(i) Article 1 du décret.

(2) Sous la signature de M. Dumas, l'illustre savant, alors mi nistre du commerce.

spécial et échangés contre un titre dès qu'ils représenteraient par exemple cinq francs ou même un franc. Il serait encore à désirer, selon nous, que les versements fussent admis à la liquidation à partir d'itn franc et non à partir de cinq francs, comme le veut présentement la loi. C'est une question qui a son intérêt pour la petite épargne ; du reste, depuis 1861 , les tarifs sont calculés sur le pied d'un franc.

On dira peut-être : voilà bien des complications pour peu de chose. Pas pour si peu! En matière de prévoyance, aucune facilité n'est indifférente; il est si difficile de commencer ! Donnons au travailleur, à la femme, à l'adulte, à l'enfant même toutes les commodités possibles pour épargner; rendons-les inexcusables de ne pas économiser quand ils le peuvent. Sur leur route, se présentent en foule les tentations riantes et souvent malsaines; le cabaret, lui, tient jour et nuit ses portes ouvertes ; il faut que le chemin de la Caisse d'épargne et de la Caisse de Retraites soit du moins facile â trouver et à parcourir. La société et la démocratie devraient une profonde reconnaissance à tous ceux qui sauraient jeter quelques attraits sur cette route austère, y appeler et y retenir les hommes!

L'organisation de la Caisse est fondée sur la capita-

lisation de l'épargne combinée avec les lois de la mortalité ; il faut donc pour éviter, autant que possible, les erreurs préjudiciables soit aux déposants, soit à la Caisse, que ces lois soient bien connues.

Elles le sont imparfaitement. En 1849, le Comité du travail dut accepter, faute de mieux, pour base des calculs, une moyenne entre les tables dressées par Deparcieux et celles établies par Duvillard au dixhuitième siècle ; cette moyenne avait déjà été proposée, dès 1844, par une grande Commission d'économistes que présidait M. Mole. En 1850, à la Législative, après beaucoup d'hésitations dont témoignent le rapport et la discussion, on finit par accepter le travail de Deparcieux, comme plus favorable à la Caisse.

Ce travail qui date de cent cinquante ans ne présente plus les garanties suffisantes d'exactitude, au moins pour les âges extrêmes de la vie. Tout porte à croire que la longévité est plus grande aujourd'hui qu'autrefois, et cette probabilité devient presque une certitude quand on réfléchit aux progrès de toute sorte qui ont été réalisés, depuis un siècle et demi, dans la condition matérielle des populations laborieuses.

Dans la discussion de presque toutes les lois rela-

tives à la Caisse de Retraites (1), on a été unanime à reconnaître qu'il fallait dresser de nouvelles tables ; à trois reprises différentes, le Gouvernement les a promises ; leur publication a été officiellement annoncée par la loi de 1850 et le décret de 1852 sur les Sociétés mutuelles ainsi que par la loi de 1868 sur les assurances en cas d'accidents et en cas de décès ; un projet actuelle ment soumis à la Chambre des Députés fixe le délai dans lequel les nouveaux calculs devraient être publiés et affecte un premier crédit à ce travail indispensable. La Chambre et le Gouvernement entendront sans doute le pressant appel qui leur a été adressé (2).

L'établissement de bonnes tables de mortalité se lie de très près à une question financière fort délicate, rarement examinée de près par les pouvoirs publics, peu connue du public et qui a cependant une importance réelle; nous voulons parler du système adopté pour la liquidation des pensions.

Chose étrange I La Caisse de Retraites n'est pas une vraie caisse; elle reçoit les versements et ne

(1) En 1853, 1856, 1861, 1864.

(2) Voir nos deux Rapports présentés à la Chambre, les 25 novembre et 4 décembre 1882.

participe en rien au service des pensions viagères provenant de ces versements ; ce service est fait par la Ministère des finances, à la Direction de la dette publique.

Tous les trois mois, les pensions viagères sont inscrites sur le grand-livre de la dette publique au nom des ayant- droit; aux mêmes époques, la Caisse de Retraites à l'aide d'un prélèvement sur son compte fait traDsférer, au nom de la Caisse d'amortissement, la quotité de rentes sur l'Etat nécessaire pour produire un capital équivalent à la valeur des pensions viagères qu'il faut inscrire.

Les rentes ainsi transférées sont annulées. En fait, la conversion des rentes perpétuelles en pensions viagères constitue un amortissement dont la durée dépend du temps pendant lequel les déposants jouissent de leur retraite.

Si la durée probable de ce temps n'est pas très exactement calculée pour les différents âges, les chances d'erreur peuvent être nombreuses et sérieuses ; le système, dans son ensemble, présente des dangers qui subsisteront tant qu'on ne possédera pas de nouvelles tables de mortalité et tant que l'institution de 18o0 ne sera pas une véritable caisse.

Ainsi, d'après nous, pour assurer l'avenir, il faut :

1° Modifier le taux de capitalisation en avantageant les titulaires des petites pensions et surtout les membres des Sociétés mutuelles ;

2° Abaisser notablement le maximum des versements annuels;

3° Employer de nouvelles tables de mortalité ;

4° Réviser le système de liquidation des pensions.

Ce ne serait pas résoudre largement et définitivement le problème que de réduire, pour tous les déposants indistinctement, le taux de capitalisation à 4 1/2, comme l'ont demandé, en 1876 et 1878, M. Teisserenc de Bort, Ministre du Commerce, et, en 1882, M. Tirard, Ministre des Finances. On priverait ainsi certains déposants très intéressants d'une faveur qu'il convient absolnment de leur maintenir dans un intérêt social et politique d'ordre supérieur ; d'autre part, on laisserait encore profiter d'un taux relative ment élevé des capitalistes auxquels l'Etat ne doit rien. Cette solution serait à la fois excessive et insuffisante.

Le projet de M. Léon Say présentait au moins l'avantage de ménager ces Associations mutuelles à l'avenir desquelles sont liées les destinées même de la

démocratie, mais il n'envisageait également que certains côtés de la question. Nous espérons que les Chambres et le Gouvernement admettront la nécessité et l'urgence des diverses réformes que nous réclamons.

Ces réformes accomplies, il faudrait encore s'attacher à populariser la Caisse de Retraites.

Ainsi, le Gouvernement aurait à faire rédiger une instruction pratique, très sommaire, sur le fonctionnement et les avantages de l'institution. Cette instruction serait affichée dans toutes les écoles publiques, dans tous les bureaux de poste, dans tous ceux des comptables directs du Trésor, dans chaque Mairie, dans chaque Préfecture.

Une mesure non moins utile consisterait dans la distribution d'une notice élémentaire sur la Caisse de Retraites, notice analogue à celles que j'ai signalées plus haut, encore plus simple peut-être. Cette notice devrait être remise à tout jeune soldat au moment de son arrivée au corps ; elle pourrait être commentée dans les écoles publiques de tout ordre; chaque famille en recevrait un exemplaire à la Mairie, à chaque déclaration de naissance. On ne saurait trop appeler l'attention des parents sur les avantages spéciaux qui résultent des

versements faits au nom des plus jeunes enfants. Ces versements sont à la fois les plus féconds et les moins onéreux; les plus faibles ont un jour des conséquences intéressantes ; ils ont presque toujours le mérite d'en appeler d'autres.

Enfin, je me permettrai de recommander à tous ceux que préoccupent les questions sociales des entretiens familiers et des conférences, à la ville comme à la campagne, sur la Caisse de Retraites, l'organisation de fêtes de tous genres au profit des associations qui donnent des pensions viagères, des dons de livrets et leur distribution dans nos grandes réunions agricoles, industrielles, surtout dans les cérémonies scolaires. Ce sont là d'excellents moyens de propagande ; on peut dire que les sommes dépensées en dons de livrets seront placées à bien gros intérêts pour les donateurs eux-mêmes, pour l'ordre social, pour le pays tout entier.

Le Bulletin de V Instruction publique a récemment publié (1) une très intéressante lettre dans laquelle un homme connu par d'utiles études sur les questions sociales, M. Paul Matrat, appelait l'attention

(1) Bulletin du Ministère de l'Instruction publique, 6 mai 1882-

du Ministre sur les avantages que présenterait la distribution, dans les écoles et les cours d'adultes, de livrets de la Caisse de Retraites ainsi que la vulgarisation, par un enseignement succinct, des notions élémentaires relatives à cette Caisse.

« II ne s'agit pas, disait M. Matrat, d'un enseignement spécial exigeant des études qui viendraient s'ajouter aux travaux journaliers. Il suffirait simplement d'indiquer qu'il existe une seconde caisse d'épargne spéciale, sœur en quelque sorte de celle déjà connue ; que toutes deux sont utiles au même degré et se complètent mutuellement; que, si l'une prend les petites économies et les tient à la disposition du premier besoin, l'autre les conserve intactes pendant toute la vie, comme un dépôt sacré, pour le jour où les forces manqueront fatalement.

» On ferait sentir, en même temps, la puissance merveilleuse de cette épargne qui, en s'y prenant à temps, donne, au moyen de quelques centimes, non pas la richesse dont il n'est nul besoin, mais le pain assuré pour l'avenir, c'est-à-dire la récompense naturelle du travail et la tranquillité pendant toute la vie.

« Pour inculquer ces principes et donner les con-

naissances nécessaires, il suffirait de comprendre dans les modèles d'écriture, les pages de lecture et de récitation, les sujets de dictée et de narration en usage dans les écoles, des préceptes, des explications, des récits, des exemples rappelant le caractère, le but, l'utilité, le côté moral de l'épargne dont il s'agit, ses résultats, les moyens de les obtenir, etc.

» Par les calculs et les mathématiques, on montretrerait plus spécialement la puissance de la plus légère épargne continuée avec persévérance et ses effets progressifs suivant l'âge, l'importance et la durée des versements.

» On ferait, par exemple, additionner les avantages acquis par plusieurs dépôts ou rechercher la pension qui serait obtenue pour tels et tels versements.

» En multipliant ces exercices qui ne sauraient entraver ni surcharger les études ordinaires, en les complétant par quelques entretiens et conseils pendant les dernières années d'école, l'enfant se familiariserait avec la Caisse de Retraites ; il s'imprégnerait, en quelque sorte, de l'idée et des effets de la prévoyance, en vue de la vieillesse ; il serait préparé insensiblement à la pratique de cette épargne pour le moment de son entrée dans la vie active.

» Ces notions et ces exemples trouveraient aussi leur place naturelle dans les cours d'adultes, où l'application peut être immédiate et dont les élèves sont encore assez jeunes pour tirer un grand profit de cette épargne.

» Afin de mettre les instituteurs et les institutrices à même de vulgariser la connaissance de la Caisse de Retraites, on leur en expliquerait sommairement le but et le fonctionnement dans les Ecoles Normales primaires. — Quelques entretiens en fin d'année ou en fin d'études suffiraient amplement.

» De même, ces notions pourraient être comprises dans les sujets des conférences pédagogiques récemment rétablies en France, conformément à la circulaire du 27 octobre 1878, et d'autant plus aisément que l'un des principaux résultats obtenus par les anciennes conférences de 1837 a été la création de sociétés de secours mutuels, institutions de prévoyance tenant de près à l'épargne que la Caisse de Retraites, alors inconnnue, permet aujourd'hui de généraliser. »

La Caisse de Retraites a fait du bien, beaucoup de bien depuis trente ans ; plus de quatre cent millions (1)

(1) Exactement 417. 959.638 fr. 22 cent.

— hl — y ont été versés; cent vingt-trois mille vieillards (1) s'y sont assuré des pensions viagères ; cent mille autres cherchent actuellement à s'en assurer.

Dans notre conviction, les réformes que nous venons d'indiquer amèneraient sinon tous nos ouvriers, du moins beaucoup d'entre eux dans le grand chemin de la meilleure institution qu'on ait encore imaginée pour mettre la vieillesse à l'abri du besoin ; elles feraient prévaloir dans l'opinion publique et dans les mœurs cette règle que tout salarie doit être muni d'un livret de la Caisse de Retraites.

Indépendamment de son caractère éminemment moral, cette institution est pour le pays une garantie d'ordre et de sécurité. Les Caisses d'épargne sont excellentes, mais elles n'attachent encore que très imparfaitement le déposant à la chose publique, et à côté de l'avantage est le péril. « Les engagements de la Caisse d'épargne sont une lettre de change payable à vue, tirée sur le Trésor public. Au moindre trouble, à la moindre inquiétude, chacun veut recouvrer son argent et le Trésor pressé de tous côtés à la fois peut se trouver tout-à-coup dans la plus grande détresse...

(1) Exactement 123.918.

Dans la Caisse de Retraites, au contraire, le remboursement des sommes versées ne dépend pas du caprice ou de la peur de chaque déposant. Les chances sont définies, les charges limitées, le péril nul. I/ouvrier, une fois entré dans cette vaste association, est intéressé pour sa vie entière à l'affermissement de la société, au développement de la prospérité publique. Sa fortune est liée à celle de l'Etat. Or, le jour où tous ceux que la misère et les souffrances, exploitées parfois par de criminelles passions, pourront se dire: l'Etat c'est moi: ce jour-là... l'ère des révolutions sera fermée (1) ».

1) Ferrouillat, Rapport à l'Assemblée Constituante.