CHAPITRE IV

LES ASSOCIATIONS DE PRÉVOYANCE MUTUELLE l LEURS BIENFAITS

La petite épargne ira rarement à la Caisse de Retraites d'une façon directe ; il lui faut, la statistique le prouve surabondamment, des intermédiaires. De plus, s'assurer du pain pour la vieillesse, c'est beaucoup, mais il faut compter, chaque jour, dans la jeunesse comme dans l'âge mûr, avec la maladie, les accidents et tant de causes diverses qui interrompent le travail, diminuent ou même suppriment entièrement le salaire ; il faut bien compter aussi avec la mort qui peut plonger tout à coup dans la misère ou du moins jeter dans un trouble profond toute une famille en frappant son chef.

Rien ne répond mieux aux divers besoins des travailleurs que la mutualité. On l'a bien dit : « La Mutualité, combinée avec les données de la » science sur la durée probable de la vie humaine,

— G2 — » décuple les forces et multiplie les bienfaits de l'éco- » nomie dans de merveilleuses proportions ».

Les Associations de prévoyance mutuelle sont aussi anciennes que le monde et elles ont affecté les formes les plus variées, dans les siècles antiques, au moyenâge, dans les temps modernes. Il n'est presque pas un pays de l'Europe où elles ne se soient développées ; sans parler des Ghildes et des Cueillettes, il y avait un grand nombre de sociétés mutuelles en Angleterre et en France au xiv6 siècle. Le célèbre mathématicien anglais Ansell a cité, dans son Traité sur les Sociétés d'amis, les simples et beaux statuts de la Société de Sainte-Catherine, de Coventry; les voici :

« Si un des membres souffre par incendie, inon- ■ dation, vol ou autre calamité, l'association lui prê- » tera de l'argent sans intérêts ;

r> S'il est malade ou infirme dans sa vieillesse, il » sera soutenu relativement à sa condition.

» Aucun homme connu pour félonie, homicide, jeu, - etc., ne peut être admis.

» Si un membre tombe dans une mauvaise conduite, » il sera d'abord admonesté et, s'il se montre incorri- » gibie, il doit être expulsé.

» Ceux qui meurent pauvres et qui ne peuvent pour- » voir à leurs funérailles sont enterrés aux frais de » l'association. »

Il faut non seulement permettre, mais encourager la création, le développement de ce genre d'associations par tous les moyens, dans l'intérêt supérieur de la société et de la démocratie.

En le faisant, nous allégerons singulièrement le budget de l'assistance publique, même si nous demandons à l'Etat, aux départements et aux communes des subventions pour stimuler l'initiative individuelle, car nous allégerons, d'autre part, les charges que leur imposent les établissements de bienfaisance ; nous contribuerons aussi à développer le sentiment de la dignité humaine, en basant, de plus en plus, les secours sur des contrats qu'auront dictés l'esprit de prévoyance et l'esprit d'association. Nous fortifierons aussi le sentiment de la famille en laissant dans son sein le malade et le vieillard, au lieu de les envoyer à l'hospice, et l'hygiène elle-même, qui bénéficie rarement des nombreuses agglomérations, même les mieux entendues, fera son profit des faveurs de la loi ; mais, c'est surtout l'hygiène morale, si l'on permet cette expression, qui y gagnera. Uue discipline, souvent rigoureuse,

a toujours régné dans ces associations. Prenez au hasard, un de leurs membres ; il y a cent à parier que le casier judiciaire de celui-là est vide, que cet homme n'a jamais donné lieu à une poursuite, n'a jamais du moins subi de condamnation. Veut-on me permettre de rappeler ici l'expérience que j'ai faite comme membre du Conseil supérieur des prisons ? J'ai visité, à ce titre, beaucoup de nos établissements pénitentiaires et, cette année même, ceux de Versailles, de Poissy, dePontoise, de Nantes, d'Angers, de Lyon, de Marseille ; j'ai cherché à savoir combien de condamnés faisaient partie d'associations de prévoyance mutuelle ; je n'en ai pour ainsi dire pas trouvé ; je n'en ai pas rencontré un sur cent détenus et j'ai vu, en revanche, beaucoup de malheureux qui ignoraient même ce que c'était que ces associations.

Un tel état de choses n'est pas nouveau, qu'on le sache bien ; sous la monarchie de Juillet, quand on discuta la trop célèbre loi de 1834 sur ou plutôt contre les associations, le préfet de poUce demanda que les Sociétés de secours mutuels fussent toutes respectées. Dans l'enquête qui précéda le vote de la loi de 1850 sur ces Sociétés, on constata qu'il n'y avait guère dans leur sein d'exemples de condamnations judiciaires ;

— G5 — le rapporteur de la loi dit : « Partout on signale les » bons effets de ces associations de secours comme » créant des habitudes morales, des exemples utiles, » un fruit salutaire (1) ». Ces témoignages n'ont-ils pas une haute signification ?

Nous regardons les Associations de prévoyance mutuelle comme de véritables forteresses pour la défense de la paix sociale. La caisse d'épargne est l'école primaire des capitaux populaires ; les sociétés de prévoyance mutuelle complètent cette institution au point de vue moral, parce qu'elles sont l'application touchante du principe de la fraternité et, au point de vue matériel, parce qu'elles permettent l'accumulation des capitaux indispensables à toute entreprise importante. Si les sociétés coopératives doivent donner, un jour, des résultats vaillamment cherchés et encore trop incertains, ce sera en s'appuyant d'abord sur de puissantes sociétés mutuelles.

Or, la législation qui régit ces Sociétés et, d'une façon générale, la situation qui leur est faite, ne sont plus en harmonie avec les besoins actuels ; elles soulèvent depuis longtemps des réclamations aussi vives

(1) Rapport de M. Benoist (TAzy à l'Assemblée Législative.

que légitimes ; il est nécessaire de les modifier et nous avons demandé à la Chambre de le faire (1).

Nous allons indiquer le caractère et la portée des réformes que nous jugeons indispensables.

(1) Voir à l'Appendice la proposition de loi soumise à lo Chambre par la Commission des Associations de prévoyance mu tuelle et de la Caisse de Retraites pour la vieillesse.