LÉGISLATION DE L’ANGLETERRE ET DU PAYS DE GALLES

Aucune loi spéciale, concernant la tuberculose,

n’a encore été adoptée en Angleterre et dans le Pays de Galles.

Seul,un décret de 1908, émanant du Zocal Govern-

. ment Board, impose aux médecins praticiens la

déclaration de la tuberculose pulmonaire, mais pour

les malades assistés par les pouvoirs publics exclusivement.

Ce décret édicte aussi quelques mesures générales

prophylactiques.

Décret de 1908 concernant la tuberculose (Regulations

as to Tuberculosis, 18 décembre 1908).

ARTICLE PREMIER. — Définitions (1).

ARTICLE 2. — Entrée envigueur du décret. — Ge décret

1. Suit une définition de diverses autorités que nous n’avons pas cru devoir traduire.

M. Guerbet 9

ES 134 — entrera en vigueur le 1° janvier 1909, et sous réserve des

prescriptions formulées dans l’article 12, devra être appli-

qué dans toute l'Angleterre et le Pays de Galles.

ARTICLE 3. — Les autorités locales devront fournir aux Medical Oficers of Health les imprimés A, B, C, D, E(1).

ARTICLE 4. — Déclaration faite par les médecins des Poor Law Institutions (2). — Quand un médecin de Poor Law Institution constate chez un malade de son établissement, des symptômes de tuberculose pulmonaire, il doit dans les quarante-huit heures remplir l’imprimé A et l'envoyer au Medical Officer of Health du district où était domicilié le

malade avant son entrée à l’établissement.

ARTICLE 5. — Déclaration par les District Medical Oficers (3). — Quand un District Medical Officer constate qu’un malade assisté présente les symptômes de la tuberculose pulmonaire, il doit dans les quarante-huit heures remplir l'imprimé B, et l'envoyer au Medical Officer of Health du

district où le malade est domicilié.

ARTICLE 6. — Déclaration par les Superintending Officers of Poor Law Institutions (4). — Quand un malade, au sujet duquel une déclaration a été faite selon l’article 4, sort d'un

établissement hospitalier, le Superintending Officer doit,