Ces imprimés ont été placés à la fin du décret

2. Les médecins des Poor Law Institutions correspondent aux médecins de nos hôpitaux.

3. Les District Medical Officers correspondent âux médecins de nos bureaux de bienfaisance ou des dispensaires publics.

4. Les Superintending Officers of Poor Law Institutions correspondent aux directeurs des hôpitaux,

dans les quarante-huit heures, remplir la formule C, et l'envoyer au Medical Officer of Health du district où est

domicilié le malade.

ARTICLE 7. — Déclaration par les Relieving Officers (x). — Quand un malade pauvre, au sujet duquel une déclaration a été faite selon l’article 5, change de domicile, le Relieving Officer du district où ce malade réside ou a résidé doit,dans les quarante-huit heures,après s'être procuré les renseignements nécessaires, remplir la formule D et l'envoyer au Medical Officer of Health du district où la per-

sonne a l'intention de résider.

ARTICLE 8. — Talons de registres à souches et honoraires médicaux — Tous les médecins ou chefs de services qui, d’après ces règlements, font usage des imprimés, doivent en même temps remplir les talons du registre à souches avec des renseignements semblables à ceux qui sont indiqués sur les formules, Les médecins et chefs de services, qui envoient des déclarations aux Medical Officers of Health, ont droit à des honoraires qui seront payés par les autorités locales du district où le médecin exerce; ces honoraires seront de 1 fr. 25 par déclaration pour les médecins, et de o fr. 30 pour tous les chefs de services non médecins (Superintending et Relieving Officers).

Aucun honoraire ne sera payé, si les renseignements que comporte l’imprimé ne sont pas transcrits sur le talon.

Tous les chefs de services qui touchent des honoraires

doivent, tous les trois mois, inscrire sur le formule E les

r. Le Relieving Officer est un fonctionnaire municipal chargé de distribuer des secours aux pauvres non hospitalisés,

sommes qui leur sont dues ; ce compte doit être envoyé aux e autorités locales avec les talons des registres à souche. Après vérification, les sommes dues seront payées à l’inté-

ressé et tous les talons des registres à souche lui seront

retournés.

ARTICLE 9. — Pouvoirs conférés aux autorités locales. — 1° Dans le cas où un indigent atteint de tuberculose pulmonaire est en cause, il sera interdit de s'autoriser d'aucun article de ce décret pour prendre des mesures pouvant causer un dommage quelconque au malade ou à son entourage ; Ê

2° Toute autorité locale, après avis de son Medical Officer of Health, a le droit:

a) De désinfecter les locaux et les objets contaminés;

b) De faire détruire les objets qui pourraient être la cause de la propagation de l'infection ;

c) De secourir matériellement les malades pauvres soignés à domicile, et en particulier de faire le nécessaire pour diminuer les risques de contagion dans l'entourage du malade, dans le cas où celui-ci couche dans une chambre commune ;

d) De fournir tous les objets (crachoirs, mouchoirs de papier, etc.) ayant pour but d'éviter la propagation de l'infection;

e) De distribuer des brochures, contenant les renseignements et les instructions concernant la tuberculose pulmonaire et indiquant les précautions qu'il est nécessaire de prendre pour éviter la contagion.

ARTICLE 10.— Dépenses des Poor Law Aulhorities (1). —