‹ La Lutte contre la Tuberculose dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'IrlandeChapitre 78 sur 99 · Infectious Disease Act · texte numérisé non relu

Infectious Disease Act

Articles du public health (Scotland) Act 1897, visés dans l'ordonnance du Local Government Board.

ARTICLE 44. — La loi de 1889 (r),ayant trait à la déclaration obligatoire des maladies contagieuses devra désormais

être applicable à l'Écosse.

ARTICLE 46. — Toute autorité locale pourra et, quand cela lui sera demandé par le Board, devra fournir dans son district, ou en dehors de son district, un local spécial avec le personnel et les appareils nécessaires à la désinfection, ainsi que les véhicules et récipients destinés au transport de la

literie, des vêtements, etc.

ARTICLE 47. — Quand la municipalité, d'après l'avis de son Medical Officer of Health, estime que le nettoyage et la

désinfection d’un logement doit être pratiqué,elle pourra faire

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