ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LA MALADIE
La Commission de la tuberculose avait accepté le passage suivant du rapport de MM. Roux et LetuUe qui soulevait la question de l'assurance mutuelle contre la maladie.
« Un moyen que Ton ne saurait trop recommander à la haute protection de TEtat, est la création de caisses d'assurances mutuelles contre la maladie. Que le personnel de l'État, celui des différentes collectivités professionnelles s'organise en assurances mutuelles contre la maladie, à l'instar d'un certain nombre de Sociétés mutuelles existant depuis Jongtemps et qui sont prospères ; que l'État et les compagnies privées favorisent par une participation minime et individuelle ces assurances qui, au cas de maladie chronique (telle ([ue la tuberculose), accordent au sociétaire une somme quotidienne égale à hi
somme mensuellement versée, le problème du traitement au sanatorium serait bien près d'être résolu.
« En effet, supposons que TEtat, aidé par quelque combinaison financière, parvienne à édifier dans les différentes régions du territoire des sanatoriums populaires; si d'autre part, il a obtenu de son personnel l'adhésion individuelle aune assurance mutuelle contre la maladie (1), il lui serait facile de décider chacun de ses agents à se faire soigner dès le début de la tuberculose.
« Les mêmes remarques s'adressent aux différentes collectivités fonctionnant en dehors de la surveillance de l'Etat.
(( En un mot, V assurance maladie est le complément, pour ainsi dire indispensable, des divers moyens d'action prophylactique à proposer contre la tuberculose si meurtrière dans les collectivités. »
(1) En versant par exemple 8 francs par mois (90 tV. par an), le sociétaire toucherait en cas de maladie et <(uelle que soit sa durée, 8 Francs par jour. S'il payait i francs par jour au sanatorium populaire, il lui resterait 4 francs par jour pour subvenir aux soins de sa famille.
200 MOYENS d'exécution
4. — COMPAGNIES D'ASSURANCES CONTRE LA TUBERCULOSE, AVEC TRAITEMENT AU SANATORIUM
« Il est encore un procédé à indiquer aux collectivités : c'est l'inscription individuelle de leurs membres dans une compagnie d'assurance contre la maladie et plus spécialement contre la tuberculose.
« Les lois françaises n'imposent pas, comme en Allemagne, aux ouvriers et par ricochet aux patrons, l'assurance obligatoire contre la maladie. SlmiIc, l'assurance contre les accidents du travail existe chez nous et fonctionne, grâce à l'intervention des compagnies privées, qui en acceptent bs risques et assument à leur charge les indemnités dues par le patron à l'ouvrier blessé.
« En matière de tuberculose, la question est plus délicate, le patron ne pouvant d'une façon générale être responsable de la phtisie contractée par son ouvrier. Faute d'une loi, le problème n'est plus le même qu'en Allemagne. Mais chez n )us, l'assurance facultative contre la maladie
sxîste et des compagnies privées fonctionnent Sur ce terrain spécial. Peut-être avec Ténorme retentissement qu'a pris la question de la prophylaxie de la tuberculose, serait-il possible de créer ou d'étendre « l'assurance contre la tuberculose. »
« Si les compagnies d'assurance organisaient la cure au sanatorium, et, pour cela, édifiaient aux champs les établissements nécessaires et les installaient dans les meilleures conditions d'hygiène et de confort, nul doute que nombre d'individus, soit de leur propre mouvement, soit aidés par leurs patrons ou directeurs, adhéreraient à ces assurances et courraient la chance d'avoir droit, eu cas de tuberculose, au traitement hygiénodiététique et gratuit du sanatorium. Rien ne serait plus facile pour la compagnie que d'organiser, d'une part, la cure spéciale et, d'autre part, l'attribution quotidienne à la famille de l'assuré tuberculeux d'une somme fixée par le contrat d'assurance.
« Dans ce projet on n'a pas recours à l'obligation qui probablement serait difficilement acceptée eu France, mais avec l'encouragement de
:202 MOYENS d'exécution
TEtat, il serait probablement possible de Torgaiiiser dans quelques grandes industries comme les chemins de fer, après entente entre celles-ci et les compaijnies d'assurances contre la tuberculose. »
