FT ITS

Art. 36. — Les produits de la Société constatés par l’inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et charges sociales, de tous amortissements et de toutes réserves industrielles, constituent les bénéfices nets.

Les bénéfices nets servent :

19 À Ja constitution de la réserve légale; 20 À payer un intérêt de 4 % au capital versé.

Le surplus sera réparti comme suit :

30 % pour augmenter le fonds de réserve;

30 % à des œuvres de solidarité;

30 %, aux associés au prorata des salaires reçus pour le travail exécuté par l'intermédiaire de la Société dans le courant de l’année;

10 % au gérant et au personnel employé sous ses ordres.