ATH

(1) Le Ministère du Commerce et de l'Industrie établira, s’il est possible, un ou plusieurs Conseils industriels (Trade boards) conformément aux dispositions de cette loi, dans toutes les industries auxquelles cette loi s'applique ou dans toute branche de ces in- :

dustries,

Quand un Conseil industriel sera établi, en vertu de cette loi, pour quelque industrie ou branche d'industrie ayant un développement notable en Irlande, un Conseil industriel spécial sera établi en Irlande pour cette industrie ou branche d'industrie.

(2) Quand un Conseil industriel aura été établi pour une branche quelconque d’une industrie, tout ce qui est dit dans cette loi au sujet des industries pour lesquelles un Conseil est établi, s’appliquera également à cette branche d'industrie.

Art, 3.

Le Conseil industriel institué dans une industrie devra examiner, en toute occasion, toute question, qui lui sera soumise