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Il peut être interjeté appel contre Les décisions d’un Comité, par le Ministre du Travail ou par tous syndicats et personnes intéressés, devant le Comité central prévu à l’article précédent et, à son défaut, devant la Commission permanente du Conseil supérieur du travail qui décident en dernier ressort.

Le délai d'appel est de trente jours et court du jour de fa publication.