DÉPARTEMENT DE LÀ CHARENTE

SouS'préfecture de Cognac.

Angoulême, le 34 mai 4S63.

Nous, préfet de la Charente,

Considérant qu^il résulte de renseignements qui nous sont transmis que M. Billard, maire de Louzac^ use de Tinfluence que lui donnent ses fonctions en faveur des candidats opposés à celui recommandé par le Gouvernement de l'Empereur ;

Vu la loi du 5 mai 1855;

Arrêtons :

Art. V^, M. Billard, maire de Louzac, est suspendu de ses fonctions .

Art. 2. M. le sous-préfet de Cognac est chargé de Téxecution du présent arrêté.

Le Préfet,

Signé : Comte Michel.

Transemei à M. le maire de Louzac

L'arraité préfectorale qui le suspent de c'est fonction au moment ou il présidet Lasemblé électorale à trois heures et demie du soir

L'adjoint,

RiPOCHB.

A Monsieur le préfet de la Charente.

Monsieur le Préfet, Hier, au moment oii je présidais l'assemblée ëlecto-

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rale^ notification m'a été foite de Tarrèté par lequel TOUS me suspendez de mes fonctions de maire. Je crois devoir à ma propre dignité de protester de toute Ténergie de mon âme contre la mesure dont je suis si injustement Pobjet. Croyez-le bien^ ce n'est pas tant par Tamour que peut inspirer l'écharpe municipale que par celui que je porte à mon pays^ au Gouvernement de l'Empereur, que^ depuis le 10 décembre 1848, j'ai toujours servie moi aussi, avec honneur et fidélité^ que je fais cette réclamation.

J'ignore^ monsieur le Préfet, de quelle source émanent les renseignements que vous dites vous avoir été transmis. Mais^ ce que je sais et que je puis affir»« mei^, c'est qu'elle n'est ni pure ni désintéressée. Je réclame une enquête contradictoire^ et je tiens es9en« tiellement à ce que Ton me prouve que j'ai fait acte d'hostilité envers le candidat de l'administration.

Je viens donc vous informer que^ sans attendre l'expiration des délais dont parle l'art. 2 de la loi du 5 tnai i855, je porte moi-même immédiatement, et au besoin par ces présentes, la question devant le ministre de l'Intérieur et devant toute autre juridiction susceptible d'en connaître. Le gouvernement et le pays sauront ainsi de quel côté sont les hommes d'honneur et de dévouement. Je ne m'atfendais pas à une pareille récompense, après le zèle que j'avais déployé aans Vexercice de mes fonctions, aux nsques même de me faire des ennemis de ceux de l'État et des intérêts mUtiici* paux.

J'ai l'honneui* d'être, etc.

Le maire de Louzac, Billard* Louiac, le 4«' juin 4869.

A Son Excellence M. le ministre de t Intérieur*

Monsieur le Ministre^

Je^ soussigné^ maire de la commune de Louzao> arrondissement de Cognac (Charente)^ ai l'honneur d'interjeter appel devant Votre Excellence d'un arrêté de M. le préfet de la Charente, en date du 3i mai dernier, par lequel je viens d'être suspendu de mes fonctions de maire, pat ce qu'il résulterait de renseignements que j'aurais usé de mon influence en faveur des candidats opposés à celui de Tadministration.

Cette décision est d'autant plus inique que rien, ni dans mes paroles, ni dans mes actes, n'a pu autoriser une pareille supposition. Je ne sais où M. le préfet a puisé ces renseignements ; mais ce que je sais, et ce que je tiens à prouver, c'est que la source n est ni pure ni désintéressée.

Je réclame donc une enquête contradictoire et non occulte ; je veux voir mon ennemi en face.

J'avais lieu d'attendre mieux de Tadministration supérieure.

Depuis vingt ans je suis maire, et^ dès le 10 décembre 1848, l'on m'a vu un des premiers acclamer le nom de Napoléon.

J'avais espéré, jusqu'à présent, qu'il me serait tenu compte de mon dévouement et du temps que j'avais consacré à servir l'Empereur et mon pays.

J'ose donc espérer, monsieur le Mmistre, qu'appréciant plus sainement mon attitude entre M. Henncssy^ candidat officiel, et M. Bouraud^ candidat dévoué au Gouvernement de l'Empereur et maire de Cognac

depuis quinze ans^ vous rapporterez la décision de M. le préfet de la Charente.

J'ai gardé la neutralité en présence de deux candidats également recommandables^ et en cela je me suis inspiré de Padmirable circulaire de Votre Excellence et de ce que j'ai cru être mon devoir. Je défie n'im|K)rte qui d'établir que j'ai dit un mot contre le candidat de 1 administration en faveur de l'autre.

Je ne demande qu'une chose : qu'on examine attentivement ma vie publique^ et Ton verra que, si quelqu'un est Tennemi du gouvernement^ ce n est pas moi^ qui lui ai donné tant de marques de ma sympathie et tant de gages de ma fidélité.

J'ai l'honneur d'être, etc, etc.

Ije. maire de Louzac, Billard.

M. le maire de Bazouges-la-Pérouse nous fait l'honneur de nous adresser la lettre suivante, que nous nous empressons de publier :

A M. le directeur du Journal des Villes et des Campagnes.

Bazouges-la-Pérouse, 4 juin !863.

Monsieur^

Révoqué des fonctions de maire de Bazouges-la- Pérouse, la veille même de la lutte électorale, je crois devoir à mes concitoyens, et je me dois à moi-même, de faire connaître les vrais motifs d'une mesure qui peut donner lieu à des interprétations très-diverses.

Je ne pense pas qu'on puisse croire que, par l'oubli

des devoirs de ma position officielle, j'aie provoqué et plus ou moins justifié les rigueurs de Tadministration. Non, j'ai la conscience de n'avoir point encouru ce reproche, et, pour le prouver, je n'ai besoin que d'exposer sans commentaires les faits qui ont précédé et motivé ma révocation.

Dès le jour où se produisit, dans la circonscription de Fougères et Vitré, la candidature de M. Audren Kerdrel, en opposition avec celle de M. de Dalmas, candidat du Gouvernement, je compris toutes les difficultés de ma situation.

Ma loyauté de fonctionnaire m'interdisait également d'user de mon influence comme maire, soit pour appuyer M. de Kerdrel, bien que mes plus vives sympathies lui fussent acquises, soit pour combattre M. de Dalmas, qui, par son vote dans la question romaine, avait perdu ma confiance avec celle des catholiques.

Entre ces deux impossibilités, il ne me restait qu'une ligne de conduite acceptable pour ma conscience : c'était de remplir le rôle tout passif d'intermédiaire, près de mes administrés, pour les communications officielles que l'administration ne manquerait pas de faire à profusion dans toute l'étendue du département.

Cette tâche, laborieuse et peu sympathique, je l'ai consciencieusement remplie. Les dépêches, annonces, proclamations, dont il est impossible de dire le nombre, ont été publiées et affichées jusqu'à la dernière.

Ne voulant point me faire juge d'un moyen de pression dont je comprenais cependant toute la portée, j'ai fait parvenir au domicile des i,216 électeurs de ma vaste commune les 1,216 lettres de M. le préfet avec les bulletins Dalmas qu'elles contenaient et recommandaient instamment.

Et, pour bien préciser auprès du chef de l'administration départementale l'attitude que j'entendais preiv dre dans cette grave circonstance^ je répondais dans les

termes suiTailti aui initinetieHSi reeommthdatioiiii eicitations qui m'étaient adressées^ comme à tous mëi collègues^ dfans une vëritablê avalanetie de circulurei et de lettres autographes.

a Monsieur le préfet,

« ...M^inspirant des prescriptions de M. le ministre de l'Intérieur^ je suis trèsnlisposé, d'une part^ à eom-» battre énergiquement toutes les manœuvres déloyales^ rintrigue, la surprise et la fraude^ de quelque part qu'elles viennent; de l'autre^ à garantir la liberté et la sincérité du scrutin) la probité de l^élection.

a Vous pouvez donc être certain^ monsieur le préfet^ que je saurai remplir loyalement les devoirs de ma position et honorer^ autant qu'il est en moi^ les fonctions qui m'ont été confiées. C'est vous dire, monsieur le préfet, que, dans la commune de Basouges-la-Pérouse^ suivant le vœu du Gouvernement de l'Empereur et celui de votre administration, Topinion se produira en toute liberté et de la façon la plus régulière. »

Quelques jours après cette lettre si rassurante pour Tautorité, mis eti aemeure de mieux préciser encore mes dispositions en vue de l'élection, devant Mé l& sous-préfet de Fougères, dans une réunion où il était venu produire et patronner le candidatMe l'administration, je n'hésitai pas à déclarer que si j' à raison de med fonctions, je ne pouvais pas, msugré mes préférences, appuyer la candidature de M. de Kerdrel, il ne fallait pas non plus s'attendre à me voir soutenir de moti mfluence celle de M. de Dalmas, qui avait cessé d'offHr des garanties suffisantes aut catnoliques.

C'est cette franche et loyale déclaration, adressée par moi d'aillem^s à M. le préfet lui-même, qui a mO" tivé la mesure dont je suis loin de me plaindre, mais qu'il m^est permis de soumettre à l'opinion.

Signé : Pomsoif x>t ia BtAKCBiRDiiat.

-Mi-

Nous recevons de M. Eugène Lapointe^ maire suspendu de Haizery, la lettre suivante :

» Monsieur le directeur du Courrier de la Uoselh,

a Vous avez^ le premier^ fait connaître ma suspension des fonctions de maire, et vous attendez sani doute quelques explications de ma part. J'aiirais , en effet, voulu essayer de vous les donner, mais la réflexion m'a engagé à remettre ma justification jusqu^à Tépoque du couronnement de l'édifice.

tx L'arrêté de M. le préfet a été motivé par une lettrâ oonfidentielle que je lui adressai le 26 mai , et dans laquelle je m'expliquais trop franchement sur Télec» Uonde notre arrondissement.

a En acceptant les fonctions de maire, que je n'avaîë point sollicitées, — car je n'ai jamais rien demandé pour moi à aucun pouvoir, — je ne crois pas avoir abdiqué ma qualité de citoyen libre , que rien, selon moi, ne peut effacer. C'est comme tel que j'ai exprimé ma conviction, et malettre n'étaitpoint signée dumaire.

a Agréez^ Monsieur, etc.

Eugène LAPomtE^

Membre de V Académie impériale de Metz et de la Société historique et archéologique d'Ottweiller; ancien membre du Conseil d'arrondissement et du Comité supéri^ir de V Instruction primaire; exsecrétaire de la Commission con^ sultative du Code rural, etc.y Napoléoniste de Vavant-x}eHle et quand même.

a M. le comte de Ssûnt-Pardoux s^était rendu, samedi dernier^ veille des élections^ à son château pour présider^ comme maire de sa commune^ les opérations du scrutin. Au milieu de la nuit, trois heures du matin, on vient le réveiller, lui annonçant qu'un gendarme demandait à être introduit près de lui. Ce gendarme était chargé de signifier à M. de Saint-Pardoux , de la part de M. le préfet de la Corrèze, qu'il était suspendu de ses fonctions de maire, et qu'il devait céder sa place à son adjoint pour présider les opérations électorales. Après avoir transmis cette décision à M. de Saint-Pardoux, le gendarme ajouta qu'il avait reçu ordre de le surveiller jusqu'à ce que le scrutin fût fermé. A la suite de ces faits, M. le comte de Saint-Pardoux a adressé la leltre suivante à M, le sous-préfet de B rives :

a Monsieur le sous-préfet,

(c Je vous remercie de la position honorable que « vous m'avez faite, en me suspendant des fonctions a de maire de la commune de Saint-Pardoux-l'Orti- « gier, pour l'élection de M. le baron de Jouvenel. c( Comme témoignage de ma gratitude, veuillez faire « accepter ma démission à M. le préfet.

« J'ai rhonneur, etc.

« Comte Maurice de Saint-Pardoux. »

Château de Saint-Pardoux, le ^ juin 4863.

Liste des 28 Maires et Adjoints y suspendus ou révoqués dans le département de la Lozère^ à Voccadon des élections.

MM. de Framond, maire à Autrenas, Monteil^ adjoint à Autrenas. Valette^ maire à Arzeno-de-Randon, Crouzet, maire à Auroux, Condomy^ adjoint à Auroux. Piral^ adjoint à Badaroux. Maliges^ aajoint au Born. de Lahondès fils , adjoint à Chaudeyrac. Agulhon, maire à Hures, Blanquet, adjoint à Javols. De Colombet, maire à Langogne, Rieutort, maire à La Panouse, Dufau, adjoint à La Panouse, Bergounhe, maire à Mende. Bardou-Brun^ maire au Monastier, Boudet^ adjoint au Monastier. Yayssade, maire à Nasbinals, Rocher, adjoint à Nasbinals. Bouniol^ maire à Palhers. Azzalier^ maire à Pierrefiche. Mayran, adjoint à Saint- Bonnet-de-Montauroux. Gaillardon^ maire à Saint - Chely-d'Apcker. Jalbert, adjoint à Saint-Chely-d'Apcher. Estevenon , maire à Saint- Sauveur -de- Peyre. Rambier, adjoint à Saint-Sauveur-de-Peyre , Sanguinède, maire à Vebron, Combe, maire à Ville fort.

Lettre du commissaire de police cantofial au garde champêtre de Saint-Hilaire.

(( Monsieur Pouget,

a Gomme tous le savez, il nous est venu un candi - « dat d'opposition bien subitement. J'ai été appelé hier

a à k sous-préfecture, et j'ai l^ordre de vous recoma mander de combattre énergiquement la candidature « de M. de Bondy. Redoubles de zèle, s'il vous est a possible^ mais prudemment. Voici le langage que a vous deves tenir en distribuant vos Chartes et bulie- <s( tins (m'a bien recommandé M. le sous-préfet) : c'est a de demander en peu de mots, aux votants^ s'ils sont a contents du gouvernetnetit actuel * si le temps qui « passe n'est pas plus heureux que beaucoup d'autres a mauvais que nous avons vus? Ils i^ëpondront assuréa ment t Oui. Ëh bien> si vous désirez que cela conti* a nue^ voted donc pour M* Delaraud; il est un ferme a appui du Gouvernement, pendant que M. de Bondy « ne se présente que pour chercher à détruire. Ne « craignez pas d'avancer ce mot. M. le sous-préfet me a l'a avancé le premier^ D'ailleurs, il sufiit, pour celui « qui a un peu de bon sens^ de lire attentivement sa « profession de foi pour juger ce qu'il est. Ne craignes a pas vos pas ni un refus pour raisonner et gagner un « électeur qui en vaut la peine. Arrangez-vous de ma* a ttière à pouvoir Vous trouver à Belâbre jeudi pro* « chain ; M. le sous-préfet y vient, et il veut vous parcs 1er à tous ; je ne puis vous indiquer l'heure aujour^ « d'hui, je ne la connais pas encore. » Etc.

Monsieur le vicomte.

J'ai l'honneur de vous adresser le rapport suivant qui m'a été fait par le garde champêtre de la commune de Bard, et dans lequel il me rapporte les propres paroles de M. le commissaire de la ville de Montbrison :

« Quelques jours avant le« élections. M; le ôom- « tàitstîri de policé m% fit appeler aupMs de lui ! il

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a me recommnanda très-sérieusement la candidature et de M. Bouchetal- Laroche^ seul candidat agréé par a le Gouyernement. Il me dit qu^il fallait le soutenir, e influencer les électeurs^ aller dans les maisons^ dona ner des bulletins et faire tout ce que je pourrais a contre M. de Meaux, et à tout prix vaincre M. de a Meaux; qu'il me promettait une prime^ une récom- «( pense. »

J'ai, etc.

Signé : Brunel jeune.

Bard, 27 juin 1863.

Vu, pour la légalisation de la signature apposée cidessus, par nous, maire de la commune de Bard.

Signé : Briinbl.

N. 87 (bis).

Circulaire de l'agent- voyer aux cantonniers du département de TAude (23 mai).

Il leur fait part d'une petite augmentation de traite^ ment, accordée aux cantonniers du service vicitial, par un arrêté du 42 mai, et il ajoute :

« Cette circulaire tous impose des obligations que a TOUS ne manquerex pas de remplir. Vous donnerex a toujours et dans toutes les circonstances des preuves « non équivoques de votre dévouement à Tadministraa tioD. x>