CABINET

'^''g'Kïïr'' Grenoble, le 30 mai \ 863.

Monsieur le préfet,

Je reçois à Tinstant de Son Exe. M. le garde des sccî^ux, ministre de ia justice^ la dépèche ci-après :

Le ménistrê de la justice au procureur général de

Grenoble :

a Soa Exe. le ministre de ^intérieur me cora- « munique Teitrait d'une lettre signée de M. Casimir a Périer, publiée par le journal l'Impartial dauphin a tu>t>. Celte lettre, dans un passage relatif à Texoné- « raiion des jeunes soldats, contient une imputation a aussi fausse que diffamatoire; elie outrage directea ment le gouvernement deFEmpereur.

« Ordonnes que des poursuites soient immédia* c tement dirigées contre le journal qui s'est rendu « rinterprète ae M. Casimir Périer. b

J'ai, en conaëquence^ l'honneur de vous informer, monsieur le préfet^ que je viens de donner les ordres nécessaires pour que le sieur Maisonville, gérant du journal t Impartial dauphinois^ soit traduit à la plus prochaine audience devant le tribunal de police correctionnelle de Grenoble, pour délit d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement de l'Empereur. Veuillez^- monsieur le préfet, agréer l'assurance de ma haute considération,

Le procureur-général^

AcHUXB Moisson.

Pour copie conforme, Le préfet de l'Isère^

N. PONSAID.