TT PS

Sas EC 2

aisément des ae à d'arrêt de . Cour Fu

Massachussetts du 31 maï 1921 qui, dans le cas de Uniler Shoe Machinery C° v. Fitzgerald (1), s'est refusée à vo une cause légitime de grève dans la volonté ouvrière d'imposer au patron une convention collective de travail ses Il est vrai que les éditeurs des American Law Reports Annotated (2) ont montré, par le rapprochement de : divers jugements de date relativement récente, que la note donnée par la judicature des Massachussetts est devenue aujourd” hui exceptionnelle. Muis elle reflète | assez fidèlement les vues judiciaires dominantes au début de notre siècle, À plus forte raison, la jurisprudence des. cours d'Etats se montrait-elle à cette époque hostile dans |

son ensemble aux grèves provoquées par la POS k

XVII, 1905, pp. 21- 2, La par CES ANDRE dans édition À

= couvert du Sherman Act, un juge de se fédéral a Pr depuis, beaucoup plus loin et à proclamé que l’unionisation, dans

réformée par la Cie ephel de circuit :: 35) Harvard Law. Review, 459. Ces décisions contrastent avec l'attitude si claire N. et si ferme que la Cour d'appel anglaise a prise par son arrêt “4 du 23 janvier 1922, dans Fowler v. Kible (L.R., 192, 2. Chan- ‘4 cery, 487), qui constate, en même temps que la validité du con 2 trat collectif stipulant l'exclusion de la main-d'œuvre non unio- 4 niste, la licéité de l'emploi du rattening et des autres mesures. L de coercition non violentes par les ouvriers unionistes pour assu- 3 rer l'exécution de fait de cette stipulation, et par sa sentence . ». du 26 juillet 1920, dans White v. Ripley (L.R., 1921, 1. Chancery, 1-33), où elle admet que la volonté de forcer un travailleur. 3 à adhérer à une union du travail n’est pas un put illégitime de 4 grève ou de menace de grève. + 0

{1} 20: -A NL R#4508. "1

(2) Note sur « La légalité de la grève pour imposer un contrat collectif », dans 20, A. L. R., 1513 et s. ne ss

s d’unionisation de l'usine qui ne portaient plus seulement 7 atteinte, comme les précédentes, au libre et discrétion- näire gouvernement de ses ateliers par le chef d'industrie, ais paralysaient aussi le droit pour l’ouvrier de rester en dehors des cadres syndicaux.

Pi Cet effort, pour rendre la soumission à la norme syndie cale économiquement obligatoire pour tous les travail- * leurs du même métier, s'était affirmé au tournant des à xx et xx° siècles sous deux formes également choquantes Le pour une jurisprudence attachée à des traditions d'indi- vidualisme : le système des cartes de travail et le Check- off System.

é C'est dans da Première décade du xx° sièclé, et surtout à entre 1906 et 1908 (1) que s’est produit le plein dévelop- 4 ” pement dans l’industrie minière et dans l’industrie vitrière du système du Check-off sur lequel l'attention «de = l'opinion publique a été de nouveau attirée dans ces toutes dernières années par les conflits armés et l'intervention judiciaire qu'a suscités la lutte ouvrière pour forcer le centre de résistance que lui opposaient les charbonnages dela Virginie Occidentale (2). Ge régime fait du patronat

: le fourrier du syndicalisme et le gardien de Ja politique

(1) STOCKTON, L. C., PP. 147-152, F. A. KING, Check-off System and the closed Shop among the United Mine Workers, dans Quar- -terly journal of Economics d'août 1911. | (2) John R. COMMONS : Les tendances du mouvement Syndicat aux Etats-Unis, dans Revue internationale du travail, de juin 1922, P. 940, et surtout la note : Labor OTganizations and the antitrust laws, dans 35, Harvard Law Review, 459, où l’on trouvera une bonne analyse critique de la décision du juge Ander- Son, accordant une injonction pour interdire, sous toutes ses form S, la propagande en vue de l’unionisation des mines de la ginie de l'Ouest, et en particulier l'application ‘du check:-off stem, ainsi que de l'arrêt de la Cour d'appel de circuit du | À Le

a LE

de la boutique close en l’obligeant, par l'effet des conventions collectives de travail, à percevoir sous forme de retenues sur les salaires les cotisations syndicales de tous ses employés et à les faire parvenir en bloc à la caisse de

l’organisation ouvrière. S'il assure le développement | numérique constant et la prospérité financière des trade unions qui le pratiquent, c'est en condamnant les industriels qui le subissent à fourbir de leurs propres mains les armes économiques qui serviront à les combattre. Sa propagation comme une traînée de poudre aux abords de 1908 dans deux des grands compartiments de l'activité industrielle a pu fort légitimement apparaître aux manasers de toutes les autres branches de l’industrie nationale comme une menace de destruction de l’ordre économique établi.

La méthode concurrente de mise en force de la politique de l’union-shop —la plus ancienne, la plus répandue — l'établissement de cartes syndicales de travail indispensables à l'ouvrier pour s'introduire ou se maintenir dans l’usine unionisée, quoique moins humiliante en la forme pour le patronat, s'était révélée à Fusage tout aussi compromettante pour sa liberté de direction. Elle avait souvent abouti à créer, à côté du gouvernement patronal, des rouages concurrents de gouvernement syn- À dical : shop-steward ou commissaire d'atelier, délégué ambulant ou patrouilleur, chargés de dépister les non unionistes embusqués dans leur usine ou leur district. 15 décembre 1921, dans Gasaway v. Borderland Coal Cs, As réformé sur ce dernier point (check-off system) la sentence du juge Anderson, tout en continuant à condamner quelques-uns. des emplois de la force syndicale — notamment l'incitation des |

ouvriers des mines travaillant en boutiques ouvertes à rompre leurs contrats — en vue d'imposer l’unionisation de ces mines.

s contrats collectifs avaient réservé pour ces |egents de l'union ouvrière le droit de procéder à l'inspection des cartes, boutons et insignes syndicaux sans r aucun trouble par l'employeur. D'autres avaient imposé à aux représentants du patron, en particulier au chef d’atelier ou au contremaîitre, l'obligation de vérifier euxmêmes les cartes de travail des nouveau-venus avant de o les embaucher (1). Dans un cas comme dans l'autre, le patronat avait dû se résigner à l’abdication au profit des É autorités syndicales d'une large partie de sa liberté de . Choix dans le recrutement de sa main-d'œuvre.

Ces progrès si accusés de la politique d’unionisation - pendant la première décade de notre siècle étaient rendus plus inquiétants encore pour le monde des affaires par la constatation de l'aptitude de l’union-shop à faire boule . de neige et à se développer automatiquement au détri-

ment de la boutique ouverte. Une expérience souvent renouvelée avait déjà démontré qu'il suffisait que, dans

une branche donnée de la production, une partie des. chefs d'industrie consentissent, par esprit de paix ou

désir de popularité, à pactiser avec la trade union ouvrière

correspondante et à unioniser leurs chantiers ou leurs > usines, pour que leurs collègues, les plus décidés à da ; Lutte pour la sauvegarde de leur indépendancei soient - inévitablement condamnés à passer à leur tour après une déf ense plus ou moins longue sous les fourches caudines

de. l'organisation syndicale. Que de fois s'était déjà

| déroulé le même processus que nous allons retrouver au

Une entente collective à été passée entre une trade-union

ouvrière et la majorité des patrons de la même industrie, soit pour l'ensemble du pays, soit pour l'un de ses cercles naturels de compétition économique. Entente fixant une échelle de salaires, les conditions et la durée du travail, créant pour sa propre adaptation aux situations chant geantes de l'industrie des organes de marchandage col-

lectif : commissions paritaires, conférences périodiques,

ete. et prévoyant, comme un moyen d'assurer son exé-

cution loyale et sa stabilité, l'emploi exchusif ou préfé-

rentiel de la main-d'œuvre syndiquée dans les maisons

adhérentes au contrat collectif. Mais, quelques-uns des :

chefs d'industrie appartenant à ce même ressort compé

titif ont pu échapper à l'obligation de signer le contrat

collectif et conserver leur indépendance, soit par leur énergie et leur ténacité, soit parce que la moindre impor. tance relative de leurs exploitations les a soustraits à. ‘attention des dirigeants ouvriers, soit surtout parce que les conditions exceptionnelles du milieu où fonctionnent leurs usines ont arrêté jusqu'ici le développement de

l'esprit d'association parmi leur personnel ouvrier. Mal- .

oré ces résistances, la convention est fidèlement exécutée |

par les deux groupements signataires et pendant quelque temps assure la paix économique dans ce compartiment ou ce district industriel. Puis, au bout de quelques années, parfois mêmie au bout de quelques mois, dans les

conférences ou les correspondances officielles entre repré-

sentants des groupes, les patrons unionistes préviennent

sur un ton de plus en plus pressant leurs interlocuteurs de la nécessité où ils vont se trouver de rompre, ou tout

au moins de ne pas renouveler à son expiration, le contrat

collectif, si les ouvriers ne parviennent pas d'ici peu à.

=. Et onie

faire accepter ce contrat par ceux de leurs concurrents qui Y sont restés jusqu'ici étrangers. « Ces concurrents, disentils, ne donnent dans leurs usines que des salaires beaucoup moins élevés que les nôtres, tout en exigeant souvent des heures de travail plus longues. Ils offrent sur

notre marché commun des marchandises qu'un moindre

coût de production permet de fixer à des prix inférieurs

aux nôtres. Notre clientèle ancienne s'én va vers EUX. Pour que nous puissions nous défendre contre leur concurrence, il faut nécessairement : ou que nous renoncions à observer vos tarifs et règlements syndicaux, ou que vous en äimposiez désormais l'observation à nos concurrents restés libres. Choisissez : mais choisissez vite, parce que la lutte est devenue trop inégale pour que nous puissions attendre. »

Sous cette pression du dehors, l’organisation ouvrière se met à l'œuvre pour vaincre les résistances isolées qui, par leur prolongation, risquent de détruire les résultats acquis par le travail antérieur de la propagande syndica- liste. Toutes ses forces d'action économique vont se con-

centrer vers ce but immédiat : obtenir à tout prix l’unio-

nisation des firmes dissidentes ou même parfois —

comme dans le cas de la Compagnie des presses à imprimer Duplex — de l'unique maison qui est demeurée indépendante. Telle a été l'origine du premier grand con- flit économique que nous rencontrerons au début de notre revue des décisions de la Cour suprême des Etats-Unis,

Le procès des chapeliers de Danbury. C'est celle aussi de

Fe la majorité des querelles du travail qui, par la suite, ont

amené cette haute juridiction à préciser sa jurisprudence.

Et tel a été enfin le point de départ de cette bataille économique sanglante des mines de la Virginie Occidentale

ee dont John R. Commons évoque le souvenir encore tout

frais dans un des derniers numéros de la Revue interna-

tionale du Travail (à).

La lutte s'engage alors dans des conditions Dario ie rement difficiles pour l’une et l’autre des deux parties

belligérantes. Difficiles d'abord et surtout pour la maison

qui défend son droit au marchandage individuel. Abandonnée, combattue par les maisons concurrentes, elle est aux prises avec une trade-union qui, par là-même que la grande majorité de ses membres continuent à travailler dans les établissements unionisés, est en état de se procurer, par l'appel aux cotisations, les ressources financières permettant le maintien prolongé de la grève ou de

l'agitation dans les chantiers ou les ateliers de l'adver-

saire. Difficiles aussi pour le groupement ouvrier que les”

menaces de rupture des patrons unionisés obligent à aller vite et qui, pourtant, n'a chance d'imposer sa loi à la maison dissidente, par l'arme habituelle de la grève,

qu'après en avoir préalablement organisé le personnel D

ouvrier, c’est-à-dire après avoir fait rentrer dans te ee

cadres syndicaux une large proportion de ce personnel. Opération qui demande du temps et doit, à ses débuts, être conduite dans une atmosphère de mystère à laquelle

les circonstances ne se prêtent point. La grève à elle

seule restera d'ordinaire inopérante. Pour faire capituler

l'ennemi, il faudra que l’union ouvrière établisse, en quelque sorte, le blocus de ses usines en obtenant le concours des corps de métiers voisins et apparentés, ou

même de toutes les forces organisées du trade-uniomisme

(1) Juin 1922, p. 940. Pour l'explication des allusions juridiques de COMMONS, cf. 35, Harvard Law Review, 459.

Het régional ou national, en vue de soumettre à un boycot- - lage général et méthodique les produits de ces usines. Et LR le boycottage lui-même ne donnera pas toujours les résultats espérés. Il conduira, par une transition souvent inévitable, à des incidents de lutte économi: que, plus brutaux et “ie compromettants pour la paix publique, dont nous aurons à étudier les relations avec le boycottage. Mais, dans un grand nombre de cas, les solidarités acquises à la partie ouvrière, la précision et l'intensité données à son action par la limitation géographique lui assure- ront le gain final Mn la guerre économique d'usure ainsi | engagée.

Et le patron ainsi SOUMIS au régime de l'unionisme : ne pourra guère nourrir J'espoir de s'en affranchir et de.

Fe. prendre sa revanche dans un avenir prochain, Car il est

Det DTA

“4 relativement moins difficile d'échapper à ce joug que de 3 le secouer quand on s'est résigné à l’accepter momentanément. L'acte de l'industriel qui abandonne, après : lavoir pratiqué, le régime du contrat collectif de travail ou qui se refuse à parlementer avec une trade-union dont il avait antérieurement reconnu la compétence et l’auto- rité, par là même qu il remet en question les situations Fe acquises, apparaît comme une offensive contre son per- Ses sonnel ouvrier et fait bénéficier ce personnel de l’ensemble de Symipathies populaires qui, dans tout conflit écomo- : mique aussi bien que militaire, va naturellement à la victime de l'agression. Les forces de résistance de l’adverë saire se trouvent stimulées et excitées par le sentiment qui se développe chez lui qu'il lutte pour la défense d’une sorte de droit syndical acquis. C'est ce que nous montre notam ment l'illustration fournie par la célèbre affaire des

mineurs de l'Arkansas qui à be naissance à la décision

de la Cour suprême du 5 juin 1922 (x). RARES

Ce bref résumé des mouvements de la politique del'union-shop aux approches de 1908 explique assez que, pendant les premières années de notre siècle, ceux des manufacturiers américains qui avaient eu la chance de. conserver l'indépendance de leurs mouvements à l'égard des ouvriers, aient placé pour la plupart au premier plan de leurs préoccupations létablissement d'un barrage défensif contre le flot montant de la boutique close : barrage à double cloison : l’une faite de mesures économi- : ques de prévention ; l'autre, de mesures de répression judiciaire.

La prévention à consisté à opposer la non-union shop

x l'union-shop, V'atelier fermé aux syndiqués à l’atelier : et à organiser à l'intérieur de cet atelier anti- s unioniste un système de surveillance morale, — d’espionnage, diront les ouvriers — pour y dépister les syndiqués ou les travailleurs sympathiques au syndicalisme et les en expulser avant qu'ils aient eu le temps de faire autour d'eux une propagande dangereuse. Méthode prophylactique, qui était évidemment la seule qui pût donner des résultats certains, mais qui aurait eu besoin pour cela d'être appliquée en toute liberté alors que son développement s’est butté à deux séries d'obstacles. L’un dressé par la seule initiative des trade-unions qui ont senti que, pour faire pénétrer leurs premiers agents dans la citadelle de la non-union shop et les mettre en état d’en ouvrir plus tard les portes à leurs camarades, il importait de déguiser

pour l'instant leur caractère et de leur donner le mot

(1) 4, Supreme Court Reporter, 570. — Dalloz, 1982, 2, 153-163.

qu’ "au moment où ils seraient en nombre suffisant pour

tour le patron, sous la menace de grève, de remplacer dans ses usine es le travail des jaunes par la main-d'œuvre

: syndicale. Ruse difficile à déjouer pour l'industriel isolé

: d’ ouvriers de passage ; mais qu'a pu combattre utilement : 4 entente entre les principaux managers d’une même ‘industrie pour se frenseigner mutuellement sur les anté- ” cédents des travailleurs qui se présentent à l’embauchage, ‘ soit par l’établissement de jeux de fiches ouvrières, soit ne. par des signes cabalistiques, comme la couleur, le format

ou le grain du papier permettant de reconnaître à la seule

e ploi, qu'il a fait preuve ailleurs de zèle unioniste ou est ; “ suspect d’accointances syndicalistes.

a Ab impuissance de ce premier obstacle en présence d’une action réfléchie et solidaire des manufacturiers intéressés de conduit les organisations ouvrières à réclamer des réformes législatives pour briser ou paralyser les armes préventives du patronat. Appel accueil, comme nous l'avons vu, par le législateur fédéral dans son statut du juin 1898, dont l'exemple fut suivi au cours de la première décade de notre siècle avec plus d’amipleur et : ’audace ve un assez grand nombre de législatures d'Etats qui émirent des. lois défendant à tous les mployeurs de requérir de leurs employés ou des personnes cherchant emploi l'engagement de ne pas entrer ;

ie où rester ER la durée de leur nr. dans une

D: dans de conflits du travail et du ue a

pouvoir ? à l'heure favorable jeter le voile et sommier à leur :

dans les ateliers duquel défile une population flottante

inspection des certificats présentés par le solliciteur d’ em

| pitres

la ed fédér ale qui rétablisse l'équilibre on forces économiques détruit par Ja partialité Légisk ti Cette entrée en: scène s'est traduite par | l'ouverture da jurisprudence de la Cour suprème de deux nouveaux un chapitre de jurisprudence constitutio pour ramener le législateur à la neutr alité et lui de toucher, pour les affaiblir, aux droits de défen ventive des employeurs ; un chapitre de jurispru eT mi-criminelle, mi-civile, pour fournir au patronat : sa politique. de prévention vient à ‘échouer, un ment de répression judiciaire du boycottage et de ses su cédanés plus énergique que ceux qu'il pouvait trouve dans le common law ou la jurisprudence des € 1 d'Etats. | de Chapitres étroitement liés l'un à l'autre, qui Fee à la même date, se sont développés sous les

iHiUeR et ont subi ue à la même heure 1 les mi

(1) 208, U. S.. 161. 28, Supreme Got o77. Sur le ie de ce arr dans l'histoire de la jurisprudence et sur les antécédents q l'ont influencé et l’expliquent, cf. l'étude si vigoureuse, qu {trop systématiquement critique, que lui a, consacré le « Roscoe Pound, dans son article (Liberty Of contract) 4e 30. vard Law Review (1909), 454-487, reproduit aussi dans Ta logie de CoMMONS : Trade- unionism and labor problems, 2:

pp. 579 et: