‹ La lutte judiciaire du capital et du travail organisés aux États-Unis. Le boycottage, le picketing et la grève de sympathie en tant qu'instruments du contrat collectif de travail et de la boutique syndiquée 1923Chapitre 9 sur 75 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

La lutte économique des classes et le boycottage

Le boycottage est devenu dans la fin du xIx° siècle et dans les premières années du xx° siècle, l’un des incidents les plus usuels — le plus important après la grève — de la longue et rude bataille entre les forces ouvrières et les forces capitalistes pour le contrôle de l'établissement des termes et conditions de travail qui, dans tous les pays industriels, constitue le chapitre central de l’histoire économique Contemporaine. [Il serait téméraire de vouloir décrire en quelques lignes le réseau complexe d’influences sous l'action desquelles s'est produit cet épanouissement du boycottage. Le tableau en a été tracé de main de maître par John R. Commons dans un livre : History of Labour in the United States (x), qui représente pour les Etats-Unis l'équivalent de ce qu'est pour l'Angleterre

(1) New-York. Macmillan C°, 1918, ouvrage en deux volumes écrit en collaboration avec divers autres spécialistes. Cf. aussi son Industrial Government, New-York, Macmillan, 1921. Œuvre illustrée d'avance par les recueils de réimpressions d'articles et documents publiés sous la direction de COMMONS : les nombreux volumes de la Documentary history of american industriat Society, parus à Cleveland à partir de 1910, et les deux séries des Trade Unionism and Labor Problems, éditées à Boston, chez Ginn & C°, en 1905 et en 1921.

l'Histoire du trade-unionisme, de Beatrix et Sydney Webb. De ce tableau, nous ne retiendrons que le trait le plus saillant : l'influence qu'on retrouve à la source de tous — ou de presque tous — les conflits juridiques dont nous allons suivre le déroulement.

Le heurt entre la politique de l'atelier syndical et la politique de la non-union shop

Les temps qui précèdent l'année 1908 ont été marqués par un redoublement d'intensité dans les efforts laits, d’une part, par les dirigeants des unions du travail pour forcer les patrons à les reconnaître comme porteparoles officiels de leurs ouvriers, à entrer en conversa-

tion économique avee eux, à substituer le marchandage

collectif au marchandage individuel et finalement à fer-

mer leurs ateliers à la main-d'œuvre non-unioniste, et, d'autre part, dans les mesures prises par le patronat, soit pour éviter par la chasse au syndiqué l’encerclement syndicaliste de l'usine, soit pour échapper après coup à la tutelle syndicaliste quand des circonstances défavorables l'ont condamné à la subir momentanément. Il est fort significatif que nous rencontrions, dans les annales de la Jurisprudence fédérale, à une semaine de distance, l'arrêt du 3 février 1908, dans l'affaire des chapeliers de Danbury (1), par lequel la Cour suprême a, pour la première fois, employé l'acte Sherman. à la répression de la contrainte syndicale, et en particulier du boycottage, pour

imposer par la force du nombre aux patrons récalcitrants

(1) Loewe v. Lawtlor, 208, U. S,, 214 ; 28 Supreme Court Reporter, 301.

AB

La politique du contrat collectif de travail ou de l’unioni-

sation des ateliers, et l’arrêt du 27 janvier 1908 dans Adair contre les Etats-Unis (x), où la grande Cour régu latrice s'est servie de son pouvoir de contrôler la constitutionalité des lois pour restituer aux compagnies de chemins de fer les moyens d'opposition à la propagande syndicaliste parmi leur personnel d'employés que la section 10 du statut fédéral du 1°” juin 1898 (2) avait voulu leur retirer. Ces deux arrêts, si proches voisins dans le temps, qui l’un et l’autre ont donné naissance à toute une lignée de décisions filiales, se présentent historiquement comme les sources premières de deux courants parallèles de jurisprudence fédérale qui convergent vers le même but : empêcher la transformation, — sans le consentement réel de l'employeur et par la puissance de la pression trade-unioniste, — à l'atelier gouverné par la volonté. patronale de l'atelier soumis aux règlements et aux contrats collectifs des unions du travail.

[1 à fallu que les membres de la Cour suprême aient le. sentiment bien vif que la progression die l'union-shop était devenue menaçante «et de nature à compromettre leë bases de l'ordre économique national, pour qu’elle prenne à la même date, presque le même jour, deux mesures aussi graves que : 1° l’abrogation par sa censure constitutionnelle d’un texte de loi fédérale interdisant aux. transporteurs en commun (3) engagés dans le commerce entre Etats de refuser d'embaucher ou de menacer de renvoi des employés pour cause d'adhésion à union du travail ; et 2° une extension du Sherman Act aux coali-

(1) 208, U. S., 161 ; 28, Supreme Court Reporter, Al te

(2) 30, Statutes at Large, 424.

(3) Common Carriers, voituriers.

te D

tions ouvrières qu'elle avait jusque-là évité d'envisager

même dans l'affaire Debs. La propagande de syndicalisa- :

tion forcée des usines par le moyen de la grève et du. boycottage avait pris, en effet, des proportions assez vastes pour obliger, ‘dès les premières années du xx° siècle, des représentants de toutes les branches du patronat américain à s'unir, Comme nous le verrons bientôt, pour lui opposer un front national de résistance. On comprend aisément les préoccupations judiciaires d’où sont nés les. arrêts de 1908, quand on se reporte à l'enquête — dressée

à l’aide de documents qui rarement vont au-delà de cette date — que M. Frank T. Stockton a publiée en 1911 dans un fascicule (XXIX 3.) des Johns Hopkins University

Studies in historical and political Science (x).

Nous ne suivrons pas cet auteur dans l'étude des premiers développements de la boutique close. Constatons seulement avec lui que cette politique ouvrière de l’unionshop, après avoir enregistré une première série de succès décisifs entre en 1885 et 1893 et obtenu dès 18go son classement parmi les articles fondamentaux du programme de la Fédération américaine du travail (2), puis avoir traversé une phase de dépression à la suite et par. l'effet de la panique de 1893 (3), est rentrée dans une nouvelle et décisive période de prospérité avec la reprise d'activité commerciale quia suivi la guerre hispanoaméricaine. Malgré les temps d'arrêt marqués par.

l'influence, soit de la sentence arbitrale hostile à la bou-

(1) Un des rares recueils de travaux universitaires américains de science sociale qui se soient classés dans toutes les grandes bibliothèques du continent européen.

(2) STOCKTON : The closed shop, p. 39.

(3) STOCKTON, p. 42.

: tique close que rendit en 1902 la Commission nommée par. le président Roosevelt dans la grève de l’anthracite, ; soit de la panique de 1907, les progrès de l’unionisation . n'avaient plus cessé de s’accentuer depuis la fin de 1898. Par rapport à 1898, le nombre des grèves ayant pour objet l'imposition aux patrons de la reconnaissance du

| syndicat ou des règles syndicales, avait doublé en 1809

et quintuplé en 1901 (1). Leur pourcentage dans la statis- tique des grèves avait passé de 13,4 en 1900, à 41,3 en 1g0ù (2).

Cette progression se manifestait aussi par la mulitiplication des procès intentés devant les cours d'Etats pour obtenir d'elles la condamnation des grèves à fin d’unionisation. Alors que Stockton ne relève guère que quatorze arrêts rendus en la matière par les Cours supérieures entre 1850 et 1898 (3), ces décisions deviennent fréquentes à partir de cette dernière date (4). Malgré quelques exceptions, comme l'arrêt retentissant de la Cour d'appel de New-York dans le cas de National Protective Association LÉ Of Steam Fitters v. Cumming (5), la plupart de ces décisions avaient déclaré répréhensible l'emploi de la grève

pour empêcher un industriel d'embaucher une main-

d'œuvre non syndiquée (6). Cette jurisprudence allait

(1) STOCKTON, p. 43.

(2) Chiffres donnés par le 25e report annuel du commissaire du travail, 1906.

#)P::42 -note 2:

(4) STOCKTON, p. 58.

# (9) 170, N. Y., 315 (1902). Reproduit partiellement dans COMMONS : Æ » Trade Unionism and labor problems, 1re Série, 1905, pp. 184-189. ne Cf. l'arrêt de la Cour suprême de Pensylvanie dans Erdman - Mütchell, en 1904, 207, Pa., 79, reproduit dans COMMONS, I. c., pp. 189 49%, et les tes décisions citées, soit par BRUCE =. WYMAN. The maintenance of the open-shop, dans Green Bag,

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