‹ La lutte judiciaire du capital et du travail organisés aux États-Unis. Le boycottage, le picketing et la grève de sympathie en tant qu'instruments du contrat collectif de travail et de la boutique syndiquée 1923Chapitre 13 sur 75 · ICE · texte numérisé non relu

ICE

Res. ER NUE £ “ 2 ë ; * é K LACS \ $ ANS ef LIÉE PR ERA %& CHPENT NE par : Tee, 4 —-+ . k î «4 S à 1 s - « < É L

{rois moyens principaux (1) d'opérer le blocus de la mai-

1 f QE " É . . 0 Q Lé son ennemie. Le premier, le plus logiquement indiqué,

est le blocus de l'adversaire dans le recrutement de sa

main-d'œuvre. Mais il n’est autre chose qu’une des mani-

festations naturelles de la grève. Car les grévistes ne

sauraient se contenter de quitter le travail en assistant passivement aux efforts de l'employeur pour assurer leur remplacement. Il se meut encore dans le champ juridique de la grève. :

Le blocus économique peut, en second lieu, être orga-

nisé sous la forme d'obstacles apportés au ravitaillement

du patron en matières premières. C'est la variété la plus

usuelle de la contrainte syndicale dans les luttes entre commerçants. Mais les organisations ouvrières arrivent aussi à s'en assurer l'emploi par des ententes entre tradeunions de métiers apparentés les uns aux autres, comme les carriers, les tailleurs de pierre et les marbriers (2) ou les tonneliers et les brasseurs (3) ou les cordonniers et les employés de maisons de détail (4) pour s’entr'aider au

cours de leurs grèves respectives : ententes par l'effet des-

quelles les ouvriers travaillant dans les degrés inférieurs

du processus de transformation d’un produit intervien-

nent par la grève ou la menace de grèves de sympathies

pour forcer leurs propres employeurs à arrêter leurs four-

(1) On pourrait ajouter à ces trois formes le transportationboycott, boycottage du patron dans ses moyens de transport, Cf. WOLMAN, The boycott, pp. 62-63, qui à permis notamment aux associations de charretiers d'apporter parfois à d’autres corps de métier un appui singulièrement efficace dans leurs luttes corporatives et que nous voyons jouer notamment dans le Cas de la Compagnie des Presses à imprimer Duplex.

(2) WOLMAN, L. C., p. 56.

‘ (8) WOLMAN, LNCES FD 5%

(3) WOLMAN, L. €., p. 57.

stade inférieur, ont été Men par une m

non-unionisée. ou non ee et au ins +

vailleurs nid a à la même : couche, à la: n de l’industrie. | | Enfin, un troisième et dernier: procédé consiste à frap

Li PN [e

per l'adversaire dans sa clientèle. d'acheteurs, dans landage de son fonds en avrêtant. l'écoulement |

produits. C'est celui qu'on retrouve au point. de. d LV ARS

de tous ou: | presque Hu + conflits nom Re at

nécessaire une À a mi pue du Ve C'est à elles que nous réserverons le nom technique: boycottage, suivant ainsi l'exemple donné par des maît

comme Commons et Andrews (2) et par les auteurs

(1) WOLMAN, L. te pp. 49-62. | £ (2) Principles of labor, legislation, p. 162 : « Les radeunlonste emploient parfois le mot boycott dans le sens large, mais plus communément par référence uniquement au refus collectif. pe De les pion d’un manufacturier ou d’un marchand (@ unfair >.

Dire » | fe ni

deux principales monographies sur ia matière : Wolman | ét Laidler (Tr). SAS \ Pa Le dernier de ces écrivains (2) a toutefois compliqué fort inutilement la terminologie du sujet en opposant au “boycott. positif — Œœui est en réalité le seul boycott que “connaisse la loi — un prétendu boycott négatif englobant, d'une part, les «white » où «fair lists », c'est-à-dire Ja publication dans les feuilles syndicales de listes de maisons ‘en règle avec l'union ‘qui font indirectement con- ‘ maäître aux ouvriers les maisons en guerre avec leurs organisations ét, d'autre part, l «union label », la marque syndicale dont l’apposition sur les produits sortis des ateliers umionisés, où ‘appliquant les règles et tarifs syndicaux, dénonce par ‘contre coup aux intéressés les mar «chandises provenant de sources syndicalement suspectes, Mais la « liste blanche » ne contient aucun des carac- ières qui ont suscité les objections Juridiques contre la « liste noire » ou « ‘unfair » et les autres manifestations : ‘du boycottage. Et, quant au label syndical, il Y a beau temps que les Cours n’en discutent plus la légitimité. Et,

“d’ailleurs, si le label a d’abord été, pendant les phases

anciennes de son histoire (3) un substitut de la liste noire,

siles Chevaliers du travail ‘ont «encore cherché dans la | période entre 1885 et 18go à lui faire conquérir dans cette direction un rôle de premier plan (4), ‘avec les dernières

années ‘du xIX° siècle, sa fonction s’est transformée en

CHSPAIDLER, LE. ©, p.60: = WOLMAN, p. 12.

” (8) LAIDLER, Boycotts and the labor struggles, 60 et suiv., 169170. (3) Sur les origines du label, cf. l'étude de Ernest R. Shtbba The trade-union label, parue ‘en 1910, dans les John Hopkins Unie È versity Studies, XXVIII, 2, et sur son expansion ‘en Europe,

‘CHOPPÉ, Le label, Paris, 1908.

(4) SPEDDEN, L. c., p. 17.

SON mème temps que son usage se généralisait. Spedden a pu écrire (1), quoique avec une pointé d'exagération, qu'on en est arrivé à la considérer comme une pièce presque aussi nécessaire de l'équipement d’une union du travail que le sceau. Et il remarque, avec plus d’exactitude, que la plupart des trade-unions, qui se sont approprié l'usage du label à partir de 1890, l’ont fait sans aucune pensée immédiate de combat. Aussi le droit américain ne se contente-t-il pas de tolérer le label, Il le protège. En 1910, Spedden (2) constatait déjà l'existence de loïs sur l'enregistrement et la protection du label syndical dans qua-. rante et un des Etats ou des territoires. Et ces lois se sont renouvelées et multipliées depuis, comme lé montre la longue énumération de statuts d'Etats que le Chief-Justice Taft a dressée dans deux des notes de l’opinion délivrée «u nom de la Cour fédérale le 5 juin 1922 à l'occasion des l'affaire des mineurs de l’Arkansas (3). Il est tout à fait srbitraire d’unir dans une même classification et sous un nom commun ces deux choses : boycottage et label, qui n'ont jamais subi le même traitement juridique et dont les fins économiques se différencient de plus en plus avec le temps. ;

Beaucoup plus pertinente est la distinction, devenue classique aux, Etats-Unis, entre le boycottage primaire, d’une part, et le boycottage secondaire ou tertiaire, d'autre part. Elle repose, en elle-même, sur des idées simples et | x claires que le docteur Léo Wolman (4) a exprimées dans

HULL CPED 0:

CTANC 2 Dra07:

(3) U. S. Supreme Court (Advance Sheets, n° du 15 juillet 1922), p. 649, notes 3 et 4 ; 42, Supreme Court Reporter (Advance Sheets),

Page 1