FOE

P. 575, notes 3 et 4.

(4) The boycott in American trade-unions, pp. 13-14.

1 Ji a

les définitions suivantes. Le boycott primaire est, dit-il, celui dont « l’action porte directement contre l'employeur dont l’organisation ouvrière à à se plaindre, les membres de cette organisation se bornant à refuser au dit employeur leur clientèle comme ouvriers et comme acheteurs et à pousser leurs camarades à faire de même » (x). « Le boycott Secondaire peut être défini une coalition pour rompre les rapports de clientèle avec une personne, afin de forcer cette personne à son tour à retirer sa clientèle à l'individu ou à la firme avec laquelle l’union est en différend » (2). Le boycottage, ajoute-t-il, peut être étendu à des personnes encore plus éloignées de la dis pute originaire. Dans de nombreuses industries « le boycott établi contre un manufacturier s'étend fréquemment au grossiste et de celui-ci au détaillant. Le boycott contre le détaillant peut être qualifié boycott tertiaire » (3). Cette signi-

(1) Par les derniers mots de cette définition, WOLMAN corrige ce qu'il y avait d'inexact dans cette affirmation de LAIDLER, [L. C., p. 64 : « Le boycott primaire peut être défini une simple coalition de personnes pour suspendre les relations avec une partie qui S'est rendue coupable envers elles, n’impliquant aucune tentative pour inciter ou contraindre des tierces parties à suspendre aussi leurs relations. » Si l'on s’en tenait à la formule mani- festement erronée de LAIDLER, On rencontrerait rarement un

boycott primaire, car l’organisation trade-unioniste boycottante

cherche toujours à amener les organisations voisines et même le public à se joindre à elle.

(2) Ici encore, la formule de WOLMAN est beaucoup plus exacte que celle de LAIDLER, [. €. : Le boycott secondaire est « une coalition d'ouvriers pour inciter ou amener de tierces personnes à cesser les relations d’affaires avec ceux contre lesquels il y. grief ».

(3) Cette terminologie est compliquée et obscurcie par l’intervention du terme boycott composé (compound boycott) que Léo WOLMAN emploie pour désigner collectivement tous les boycotts dirigés contre des personnes non impliquées dans la dispute originaire, que les boycotts soient secondaires, tertiaires ou même

“encore par le juge Binndoe dans l’une ‘des

‘de “boy

Lai son dissent dans Truax v. po a

dont le Doro Sévonaaire est la variété (p. 14, n. Fe à | que LAIDLER, qui, ici, est encore induit en erreur ‘par les direc tions trop purement jurisprudentielles de son travail, le défi

un More « où les ouvriers usent de: Mere Res

(1) Cour Suprême, 19 décembre 1921 : 42, sumreme Cour Ra ter (Advance -Sheets), p. 137.

@) Le juge FPS dans F5 note précitée, de son opinion ne

rant de ne mine ‘en énumérant successivement 40 me Li sions qui ont englobé dans la même réprobation: boycottage pri maire et boycottage secondaire ; 2° celles qui ‘ont admis :

boycottage, mais uniquement sous la forrñe primaire ; 300 qui ont tenu légitime le boycottage même secondaire. (Ces LE nières sont l'exception. Les deux premières. catégories ‘sem

à peu près égales en nombre ; maïs celles qui: formulent prohibition «absolue sont pour la plupart plus ‘anciennes celles qui se rangent à la distinction signalée au texte. pourra se faire aussi une impression exacte ‘de l'incertitu “de la confusion de la jurisprudence en cette matière : par la: ture des pages consacrées au boycottage secondaire ‘dans Tan tation ‘du tome VI des American Laws Reports Annota pp. 934-951.

classification que Harry W. Laidler en à donné des des-

‘équivalent dr boycottage licite et le boycottage seCON- daire comme synonyme de boycottage interdit, mais en

‘désaccord entre elles sur les limites à assigner à l’action syndicale, ces Cours ont diversifié la notion originaire des ‘deux sortes de boycottage en y infusant leurs idées de

morale économique et, selon la juste remarque du juge

Brandeis dans le dissent précité, leurs divergences d’opiions Économiques se sont traduites par des divergences de définition. C’est parce qu'il a essayé de définir à la : lumière des. décisions judiciaires les divers termes de cette

Le . 3 . . 0 . . . s Criptions d'une si visible ineonsistance. La confusion qui régnait aw moment où commence notre étude — qui règne encore — sur ce point dans les jurisprudences d'Etats tient

peut-être, pour une certaine part, à ce que la distinction

entre: le: boycottage primaire et le boycottage secondaire

| mars IPS pe 78.

n'a été étudiée aux Etats-Unis que par le point de vue de

celle de: ses applications où les commandements de: la

logique:-sont le plus fortement contrebalancés par la viva-

cité des préventions économiques de partis : l'application

Dr pratiqués par les ouvriers. I est de toute évidence que: Laidler et Wolman aussi bien que le juge * Brandeis la supposent concentrée sur ce terrain limité en faisant. entrer dans leurs définitions soit les termes « Ouvriers: », «or ganisation ouvrière », soit le mot

« . ». Et, pourtant, comme on l'a

fait remarquer ailleurs (r), cette action indirecte et pro-

longée du boycottage au sens vague et populaire du mot qui, « à L'exemple de la mise hors la loi prémédiévale,

M) LAMBERT, L'information juridique du commerce extérieur, ‘dans Bulletin de Société de législation comparée, janvier

multiplie sa puissance d'intimidation en se communiquant

par une sorte de contagion à quiconque traite directement

avec l’excommunié », s'exerce avec la même fréquence

pour les autres formes du boycottage lato sensu, soit le.

bovycottage entre commerçants sous la forme des listes.

d'arrêt ou de suspension, telles que nous les avons rencontrées dans l’arrêt anglais de la Motor Trade Association (1) et dans les décisions de la Cour suprème fédérale sur la question des prix fixes, soit le boycottage disciplinaire

d’un de ses membres par une corporation de travailleurs

intellectuels mis en scène dans le cas anglais de Pratt v. .

British Medical Association (2). | Nous ne pouvons guère, en revanche, attribuer d’impor-

tance juridique — sauf dans la mesure où elle se confond

avec la distinction du boycott en avant et du boycott en.

arrière — à l'opposition entre le boycottage des matériaux (boycott on materials) et le boycottage des marchan-

dises (boycott on commodities) qui forme l’une des bases

de la monographie de Wolman (3) : « L’essence du boycot-

iage des matériaux est, dit cet auteur, la désapprobation

organisée de certains instruments ou matériaux avec lesquels les ouvriers travaillent ». Il repose sur un examen critique et une sélection par les ouvriers organisés des outils el des matières premières que le patronat prétend leur faire utiliser, sélection qui leur est dictée, tantôt par leur propre intérêt, comme les proscriptions anciennes contre les objets fabriqués en prison, les produits manufacturés par une nouvelle machinerie ou les produits étrangers, tantôt par une sympathie pour les compagnons de classe 1) (1921), 3, King's Bench, 40-92.

LR (2) L. R. (1919), 1, K. B; 244. | (3) Boycott in American Trade-Unions, chapitres 3 et 4.

NUE | MOOD ie

ouvrière el le désir de les assister dans leurs querelles économiques (1). Le boycott sur les Marchandises, écrit plus loin Wolman (2), frappe « des produits finis qui entrent dans la consommation journalière » et entraîne souvent | dans son mouvement de refus de consommation « des COnSoMmateurs qui ne sont pas formellement affiliés aux Organisations du travail, mais dont l'appui est obtenu par l'appel aux sentiments de sympathie et de justice ». Tels les boycottages de boulangeries, de brasseries, de restaurants. Cette distinction présente un intérêt économique certain. C'est ce qui explique la place qu'elle tient dans le livre de Wolman. Elle facilite l'étude des conditions que doit remplir le boycottage, dans chaque espèce d'indus- Îrie, pour avoir chance d'arriver à ses fins. Mais, quoiqu'elle ait été souvent reprise par le point de vue Juridique, notamment dans des notes d'Harvard Law Review (S):LTE nous semble qu'elle n'apporte aucun élément nouveau de clarté ou de précision dans le classement des décisions Judiciaires américaines. | :

| Après avoir différencié le boycottage, arme ouvrière, des autres manifestations d'ostracisme économique qu’un usage lâche de langage englobe sous le même nom, et signalé ses principales variétés d'application, il convient de définir ses Tapports avec as autres instruments de contrainte syndicale employés par les Organisations ouvrières : la grève proprement dite d’une part et, de l’autre, le pickeling et la grève de sympathie.

Le boycottage est tantôt un remplaçant ou un substitut, tantôt un auxiliaire où un incident de la grève.

(1) WOLMAN, LL. €. Drr42 PDC p.73 (3) Par exemple : tome 31, Dp. 482-485.

I s'est développé spontanément st longtemps avant que n'apparaisse le mot € À écossaise qui sert aujourd'hui à le désigner (+) € Ne qu'il a trouvé sa véritable térre d'élection (2): Le a

‘gation intensive qu al Ya prise tient pour r la majet e a à ce que les organisations ouvrières ont, pendan 5e | période qui précède celle que couvre notre ‘éhudle, “cherché dans de boycottage le moyen d° atteindre les fins ordinaires

de la grève, — ame élioration des claires et des condi |

de travail, marchandage collectif} et: unionisation | une voie Moins dangereuse pour la sécurité économit de leurs membres et surtout moins coûteuse pour | les j'te finances syndicales que ne l'est la grève. La grève est: arme à deux tranchants. Pour amener le patron les genoux sous la pression des dommages que Jui l’inaction de son usine ou de ses ateliers, il faut k grévistes s'imposent à eêux- -mêmes des pie de sa alors que leur faible aptitude à l'épargne ne leur pe ï guère de soutenir un chômage de quelque durée. ! D | celle forme de lutte économique dégénère en g d'usure, ils risquent fort d'être usés les premiers ca sortir de la bataille épuisés, découragés et parfois: divi | Pour prolonger leur résistance, il faut que les unions

NT CREER travail procèdent à des distributions de secours de grè

BE Pr

Ê qui risquent de tarir leur trésorerie et de les: désarmer > elles-mêmes pour longtemps. Envisagé comme. instrume vo

primaire et direct de lutte, le boycottage permet |

(1) LAIDLER, Boycotts and Labor struggle, re et 69. Wo Done ge

(2) L'Amérique est le « home classique du boycott », sai pe Allemand, SCHWITTAU (Die Formen des wirischafitichen Kermfé

” p. 240), cité par WOLMAN, p. 41. A

Y$: de. conserver tout ou Partie de leurs salaires tant que le-patron ne s’est Pas Convaincu,de son impuissance » à empêcher la désertion de la clientèle, e’est-à-dire jus-

qu'à Fapproche du dénouement. Ceux-là même qui viennent, à être débauchés Par une grève où un lock-out 4 consécutifs. au boycottagé, ont d'ordinaire la liberté de a S’employer ailleurs, le boycottage ne pouvant pratique-

lent être mené que contre l’un Où quelques-uns, et non

contre l’ensemble des Patrons d’une branche de l’indus- ” |

rie. C'est: une armes économique pour les Unions du

travail. Les. dépenses qu'elles ont à faire pour or

la publicité du. boycottage, surveiller Les

ganiser envois et décou- . vrir les destinations des Marchandises boycottées, rému-

nérer les agents syndicaux chargés.

les destinataires ou même. ét

de: visiter et convaincre ablir des piquets autour —— Sont infiniment moins élevées # que celles. que nécessite le financement d’une grève Cr}: è Même. quand elles exigent la. levée

des locaux boycottés,

d’une contribution spéciale sur. les membres de l’Union intéressée, cette:

. contribution se réduit toujours à une faible: fraction du salaire (2), Cette supériorité du boycott sur la grève quant à.ses répercussions sur la trésorerie syndicalé ne s est atté-

nuée,, au- point parfois de disparaître, qu'à partir de 1908

etipan l'effet de da. Jurisprudence. fédéral]

e dont nous allons suivre le développement. Ainsi s’explique-t-on que, dans la période. de l’histoire du trade-unionisme qui va de 1880 PET 1908, bien des leaders ouvriers aient vu dans Je boycott

Ne (2) Cf; sur ce point, les précisions de Léo: WOLMaAN, 1. Ci, 14/1039! qui constate: au. Passage que, parfois; dans. les Cas où le boycott a. réussi, Onest arrivé finalement à en faire supporter. les: frais Jar. les. patrons. vaincus. Ce: sont: là, évidemment, Situations exceptionnelles.

la panacée qui permettrait d'ordinaire à leurs organisa- se lions d'obtenir le maximum d'effets avec le minimum de

risques et de frais. Ne vit-on pas présenter au Congrès de

1884 des Chevaliers du Travail une résolution portant que

« l'ordre adopterait un système général de boycottage au

lieu de grève » ? (x). La proposition fut finalement rejetée. Mais le seul fait qu’elle ait été portée à l'ordre du jour et discutée nous renseigne sur la mentalité dominante

au début de cette période.

L'ordre des Knights of Labor a fait, à l'époque c où il

avait la prédominance dans la direction du mouvement

ouvrier, un usage aussi suivi et aussi systématique du boy-

cottage que du label; Léo Wolman (2) distingue trois phases dans l'histoire de l'activité boycottrice de cette

association, née comme organisation nationale perma-

nente en 1878, date où elle renonça à son caractère de société secrète (3). C’est sous son impulsion qu'en 1880 de boycottage, qui jusque-là n'avait fonctionné que sporadi-

quement et localement, s'élève à la dignité d’une

« méthode universelle de pression trade-unioniste ». Mais,

jusqu’à 1895, en dépit d'essais infructueux de réaction, le droit d’édicter le boycott est exercé, en fait, par chacune des organisations locales et exercé sans précaution, sans expérience, avec une fréquence qui en compromet l'efficacité. La seconde période, qui commence avec les

réformes centralisatrices édictées en cette matière par

(3) COMMONS: Le mouvement syndical aux Etats-Unis, dans le iome 5 de la Revue internationale du travail, p. 983. William 1

Kirk, National Labor Federations in the U. S. (série 24, nos 9-10 des Johns Hopkins University Studies), pp. 18-20.