‹ La lutte judiciaire du capital et du travail organisés aux États-Unis. Le boycottage, le picketing et la grève de sympathie en tant qu'instruments du contrat collectif de travail et de la boutique syndiquée 1923Chapitre 16 sur 75 · POS CE D · texte numérisé non relu

POS CE D

(8) LAIDLER, L. c., pp. 131 et suWw.

ñ ait a le ue ouvrier vers 1884 ou 1885 (1) ; que ses! ‘chances de succès ne sont très accusées que dans certaines catégories d'industrie comme l'alimentation, l'habillement, l'imprimerie — le bâtiment même — “qu'il ‘en est beaucoup d’autres qui, pour des causes économiques variées, que les études de Laidler et Wolman ont mises en lumière, lui restent réfractaires ; qu'il est, d'ordinaire,

: absolument inopérant dirigé contre des produits protégés par des brevets ou des marques et ne comportant pas de substituts satisfaisants. Avec le temps, c'est sa seconde fonction qui ‘est passée au premier plan ou qui, en ‘tous Cas, s'est révélée de beaucoup la plus usuelle : la fonction d’une artillerie de réserve amenée sur le champ de bataille économique pour stimuler de courage défaillant de grévistes mous à l'attaque, — d'un combustible économique nouveau destiné à réveiller les grèves qui s’éteignent ou s’endorment. C'est dans cette fonction que nous le ren- Contrerons dans la plupart des espèces judiciaires qui vont . former l’ob jet de notre étude.

Mais, pour aboutir à ses fins, le boycottage lui-même a souvent lbesoin à son tour de faire appel au concours d’autres formes de la contrainte syndicale. Son efficacité ‘dépend en grandé partie de l'aptitude de la trade-union organisatrice à en imposer pratiquement l'observation à ses propres membres, à leurs alliés dans la lutte économique et aux parties du public qui affichent des SYmpathies pour le mouvement ouvrier sans toujours conformer |

leurs actes à leurs paroles. Et la consigne syndicale est

(1) Cf. -LAIDLER, L. ©, pp. 91-94, et ses statistiques sur les varia- | tions dans le are des boycottages par rapport aux grèves et des boycottages réussis par rapport aux grèves victorieuses de 1885 à 1892.

dE autrement difficile ici à faire respecter au en matière de

crève. La grève se déroule sur un espace ou sur des espaces |

limités, autour desquels sont groupés les ouvriers qui se

surveillent mutuellement. Aucun d'eux ne pourrait

reprendre le travail sans attirer l'attention de ses cama-

rades et des dirigeants de la grève. L'infraction à la disci-

pline ouvrière est vite connue et réprimée. [l n'en est plus

de même de l’ordre de boycottage qui, s’il n’est aecompa-

oné de mesures spéciales de surveillance contre ceux à qui il s'adresse, risque d'être souvent violé, parce que sa violation peut être aisément dissimulée. C'est en vain que la lrade-union, qui a émis cet ordre, édictera des amendes contre ceux qui l'enfreignent, si elle n’est pas en mesure de les identifier. Elle évitera ces fuites qui, par leur répélition, paralysent Le boycottage, en plaçant aux alentours

des locaux où se vendent les objets boycottés des postes,

des « piquets », où des hommes de confiance se relaieront

pour observer les allées et venues des clients et intimider par leur présence ceux de leurs camarades qui seraient tentés de trahir la cause commune. Ces piquets faciliteront

aussi la « conscription des neutres » et l’observation du

blocus par le public en doublant la propagande — faite

par voie d'affiches, de placards, de communiqués de jour-

naux, — d'exhortatioñs verbales plus directes et plus agis-

santes où de distribution au devant de la maison boycottée:

de cartes où d’imiprimés la dénonçant comime en lutte:

avec les organisations du travail. C'est le picketing, incident et complément du boycott aussi bien que de la grève — en particulier du baycottage des marchandises (boycolt on commodities), — qui tend à devenir. notamment un accompagnement naturel des boycottages de restau-

te ES 1 1 7 ÿ à Fr A n rants, Ge boulangeries, de cafés, d'hôtels, de brasseries ou

: de théâtres et dont on peut observer le mécanisme prati-

que dans le cas de Truax v. Corrigan (1).

Cette fonction du picketing est presque aussi ancienne que les premiers développements d'ensemble du boyÿcot- -tage. Gar, dans ses manifestations violentes, le picketing destiné à fortifier un boycottage a été dès 1886 frappé par la juridiction répressive de New-York (2) ; il a été l'objet d'une condamnation civile s'étendant à toutes ses formes dès 1898 dans le Michigan (3). Mais c'est avec la première décade du xx° siècle! que les conflits judiciaires suscités par son développement sont devenus relativement fréquents devant les cours d'Etats (4). Ils se sont d’ailleurs notablement multipliés au cours de la seconde décade (5). La

situation du picketing devant les jurisprudences d'Etats

(1) 22, Supreme Court Reporter, 124-146.

(2) People v. Kostka et People v. Wilzig, 4, New-York Criminal Reports, 403 et 429, cités par 6, A. L. R., 929.

(3) Beck v. Railway Teamsters’ Protective Union, 118, Michican, 497 ; 42, L. A. R., 407. \

(4) Foster v. Retail Clerks' International Protective Associa-

{ion (1902), 28, New-York Supplement, 860 ; Muhlhollund v. Waiters’ Local Union (1902), 13, Ohio Superior and Common Pleas.

À Decisions, 352; Jensen vw. Cooks and Waiters Union (1905),

NS Washinpton, 531; 4, L. R. A. (N:°S.),:302 ; Jordhal. v. Hayda FANS (1905), 1, California App., 696, 82, Pacific Reporter, 1079 ;Gold- : berg B. & C° vw. Stablemen’s Union (1906), 149, California, 429, 8, L. R. A. (N. S.), 460, et l'arrêt, particulièrement important, par le rayonnement qu'il a exercé même en dehors de la Californie, de Pierce v. Stablemen's Union (1909), 156, Cal., 70 ; 108, Pacific Reporter, 324.

(5) Ces arrêts de la seconde décade du xxe siècle ont été analysés et classés dans l’un des chapitres de la dissertation, déjà citée, consacrée au boycottage dans le tome VI des American Laws Reports Annotated, pp. 928-934 Nous citerons seulement, narmi les plus importants et les plus nettement hostiles à cet emploi du picketing : St-Germain v., Bakery.… Workers International Union (1917), 97, Washington, 282, L: R. A, 191%, F.°824 ;

(ar 2

näle des employés d’ hôtels et de restaurants :cont e J e “Stathakis (x) où il parlait au nom de la: Cour suprèm 4 7 RENE, pe pour la arr fois à se. pe |

‘Je ur n'est accompagné ni de RARE 1 ‘contre: de | clients qui veulent rester fidèles à la maison attaquée, ni d'obstruction matérielle de l'entrée des locaux boycottés |

c'est-à-dire sur la question ‘de l'existence -ou de Ja none existence d'un «picketing pacifique »et livite. « Le: pickeing en tant qu'aide aux grèves industrielles, dit-il, cest : quelque peu une innovation dans la vie économique de la nation et la loi à cet égard est dans la période dé formation. C’est une question nouvelle dans cet Etat et beaucoup d'autres, comme le nôtre, n’ont pas de précédents sur la matière. Toutefois, il y a un certain. nombre de cas sur le sujet et dans la jurisprudence des cours d'Etats et. dans la jurisprudence des Cours fédérales. Mais ces Cours NUS ne sont pas en harmonie sur ce sujet (2). D’ anciennes déci- PAC : sions ont admis le droit au picketing en le légitimant comme l'exercice de la liberté de parole. Mais à mesure.

que les cas continuaient à venir devant les Cours et que ie

Heitkamper v. Hoffman (917), 163, New- -York Suppioment, 583: ROSenberg v. Retail Clerks Association (1913), California, 177, Pacific Reporter, 864: Webb v. Cooks’ Waïlers' and Waiteresses Union (1918), Texas, 205, Southwestern Reporter, 465 : Moore v. Cooks' Waiters and Waiteresses’ Union (1913), California, 7, Pacific Reporter, 417. À

(1) 135, Arkansas, 86 ; 6, A. ï. R., 894-901 et la note.

(2) On trouvera une vue nette d'ensemble de ces ‘divergences d'attitude des jurisprudences d'Etats dans COMMONS-ANDREWS, Principles Of Labor Legislation, pp. 109- 113. VS

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sujet se madelsit ik est devenu de plus en plus

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