C. Brown et moi, les problèmes économiques et sociaux

mis en jeu dans les batailles juridiques que nous retraçons.

Aussi avons-nous cherché à nous tenir sur le terrain de la pure documentation et à éviter de juger la jurisprudence dont nous suivions le développement.

Mais il est plus facile de s’assigner une ligne de conduite

que de l’observer jusqu’au bout. Je ne me dissimule pas

ET

que les divergences de tempérament des auteurs de ce tra-

vail ont fait prendre à ses diverses portions des colorations

qui ne sont peut-être pas parfaitement assorties. Dans la

bremière partie, —la partie historique — qu'il s’est chargé > B

de mettre au point et dont il à tiré sa thèse de doctorat,

Halfred C. Brown a laissé entrevoir, ou même esquissé discrètement les raisons qui le porteraient à combattre des opinions que j'ai exposées au début de 1921 dans mon Gouvernement des juges et qui sont aujourd’hui plus profondément enracinées dans mon esprit qu'elles ne l’étaient à cette époque. Et je m'aperçois, qu'à mesure que je m'éloignais du point de soudure, — le chapitre consacré au eas des presses à imprimer Duplex, — j'ai involontairement démasqué peu à peu mes vues intimes, si bien que, contrairement à la règle que nous nous étions tracée, mon collaborateur et moi, j'ai clos ce livre par des pronostics sur les directions probables de la marche à venir de la jurisprudence fédérale.

Qu'importent ces dissonances. Elles ne laisseront que

plus de liberté au lecteur pour se faire une opinion person-

loctualité Date SR . assez z qu 7 ait &é.

à deux hommes également désireux d’ pee

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itz SITZLER, Le législation sur. Les contrats colo en ne dans Revue He PME du Travail, octobre 1er

an PIROU, Le problème du contrat cébiester de nn. je , dans Revue internationale du Travail, janvier 1922,

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et en réglementer l'usage, les divers types de manifestations : JE de la force syndicale sous l’action desquels la convention collective de travail s’élabore, s'étend ou se rétrécit dans ; son cercle d'application, se transforme dans son: contenu, * ; s'étiole, meurt ou renaît. Ce ne sont là que de simples phé- Fe nomènes économiques. De minimis non curat praetor.

L'attention du législateur continental ne s'éveille qu'à. î partir du moment où la convention collective de travail sort de la phase du marchandage, pour entrer dans celle de . = la réalisation. Convaincu qu'il lui suffit de la prendre sous ee son patronage pour la soustraire à l’influence des forces = turbulentes qui l’avaient fait naître, il s'efforce de ramenér cette entente économique dans les cadres du droit civil, en | éliminant, d’une part, ses éléments les plus instables et en essouplissant, d'autre part, ceux des principes traditionnels | de la théorie des obligations auxquels un type nouveau et. : étrange de convention juridique vient se heurter trop vio- Le lemment. Se

C’est en se plaçant sur le terrain de la construction logique et purement légale que les auteurs de la loi française 2 du 25 mars 1919, — le chef-d'œuvre actuel du genre, — ont édifié une théorie de la convention collective de travail d'autant plus harmonieuse et raffinée qu'ils n'ont jamais été retenus dans l'expansion de leurs instincts esthétiques d'architectes juridiques par la préoccupation de savoir st les intéressés pourraient et sauraient pratiquement se servir de leurs jeux savants d’adhésions, de retraits d'adhésions, d'actions individuelles et collectives. ë

Le droit anglo-saxon part d'un point de vue fort différent que Commons et Andrews ont défini dans la formule suivante : « Le prétendu « contrat » qu’une trade-union fait

avec un employeur ou une association d'employés n'est

Qu'un «agrément entre gentlemen », une entente mutuelle insusceptible d'exécution forcée par les voies Judiciaires ».

Accord entre gentlemen ! Oui. Mais entre gentlemen qui, l'un et l’autre, ont le couteau entre les lèvres et dont chacun est disposé, pour s'approprier par l'effet de cet accord là majeure part de la proie convoitée — Je produit commun du travail et du Capital — à n'épargner aucune blessure à l'adversaire économique et à employer, Pour le contraindre à traiter, tous les moyens que tolère la loi ou même ceux qu'elle ne réprouve que d'une voix trop indolente et'sans s assurer de l'efficacité de ses sanclions. Convention qui ressemble, non pas à celles du droii Civil, mais aux conventions internationales telles que le - traité de Francfort ou le traité de Versailles, que l’une des parties consent à signer sous la dictée de l’autre quand elle s'est convaincue de son impuissance à résister à la volonté adverse. Convention qui, dans un grand nombre de Cas, n'est que la constatation de l'issue d’une bataille économique entre des forces ouvrières et des forces patronales. Convention qui, même quandelle intervient en dehors de tout acte préliminaire de belligérance économique, est motivée par le respect que chacune des parties a pour les forces de l’autre, et par son désir d'éviter de les affronter : Qui doit principalement son existence et son maintien à la ‘ crainte des pertes où des misères qu'entraîne le déroulement des disputes du travail.

Ge traité de paix n'engendre pas entre les membres des

. organisations ouvrières et les puissances patronales qui

. l'ont signé des obligations concrètes du genre de celles

qui naissent du contrat Civil de louage de services. Mais

il prévoit dans quels termes et conditions ces Obligations

« Seront établies dans l'avenir entre personnes comprises

VI | dans le cercle d'application du traité. H détermine le régime se économique et le status juridique auquel seront soumis. pendant le temps de sa durée les contrats individuels de ÿ jravail conclus entre ces personnes. Régime ou stafus qu, se différencie profondément de celui qui naît de la loi ou du règlement — auquel Duguit et Hauriou l'apparentent __ par son essentielle mobilité. Mobilité due à une double cause. À

Tout d’abord à la nécessité où toute union du travail, qui est arrivée à imposer ses tarifs syndicaux à une partie du patronat, se trouve, pour assurer le maintien de ces tarifs, de développer avec plus d’ardeur que jamais la pression syndicale, en vue d'éliminer la concurrence de la maind'œuvre jaune et d'aider les patrons unionisés à vaincre une compétition des patrons restés libres qui, en se prolongeant, risquerait de forcer les chefs d'industrie signa= taires de l'accord syndical à s’en affranchir un à um. C'est une condition même de la persistance dans l'être pour Ex convention collective de travail qu’elle maintrenne constamment ouvert et cherche sans relâche à étendre le cerele des personnes sur lesquelles elle exerce son emprise.

D'autre part, la clause rebus sie extantibus est encore beaucoup plus clairement sous-entendue par la nature môme des choses dans ces pactes de paix économiques, —— que sont les contrats collectifs de travail, — qu'elle ne l'est dans les traités internationaux. Il n’est point de convention collective qui puisse avoir la puissance de fait d'amener les patrons à travailler sciemment à perte ou d'empêcher les ouvriers de réclamer une augmentation de leurs salaires ou de nouvelles améliorations de leurs conditions de travail quand l’accroissement des bénéfices patronaux est devenu

trop subit et trop apparent. Il est de toute évidence que le