partie et confirmé en partie, et le cas est renvoyé à la

Cour de district pour modifier son décret conformément

à cette opinion.

Les rapports de l'arrêt du 5 Décembre 1921 et de l'arrêt de la Duplex Printing C°

Nous ne dirons pas — ce serait tout à fait erroné — que ces décisions, émises par la Cour suprême, l’une au

début et l’autre à la fin d’une même année, soient aussi

difficiles à concilier que les arrêts de la Chambre des Lords

du 14 décembre 1897 et du 5 août rgor, dont l'étude a formé l’objet des tomes HI et IV de la Bibliothèque de

l'Institut de Droit comparé, et qu’elles soient, comme ces

textes anglais, les manifestations de deux politiques successives à l'égard des conflits du travail. Mais, aux yeux du laïc, non habitué aux subtilités de la casuistique : légale, ils apparaissent au premier abord, par la divergence de quelques-uns de leurs motifs, comme l'essai

successif de la méthode du gant de fer, puis de la méthode

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— 9606 14 A ÉRTR ET A US AA » d CT EN ATEN LE LITE #

du gant de velours, dans la mise en œuvre d'une même politique de surveillance répressive des développements de la contrainte syndicale. | L’explication de cette différence de ton entre les deux premiers arrêts de 1921 semble bien être donnée par les lignes finales du report où le porte-parole des opposants de janvier 1921 à consigné son adhésion personnelle à l'arrêt du 5 décembre. Geste inaccoutumé ! Comment l’interpréter ? Comme un acte de contrition ou d’humilité d'un juge qui, après avoir vainement cherché à faire triompher son opinion dans l'affaire du 3 janvier 1921, ne se contente pas de s'incliner devant la force de précédent acquise aux vues de la majorité, mais se convertit avec empressement à ces vues et saisit l’occasion de confesser son erreur ? Non pas; car, quelques jours plus tard, dans le cas du restaurant Truax, ce même juge reprendra, avec plus d'énergie que jamais, la thèse économique générale qu'il avait défendue en janvier. Son geste apparaît visiblement comme une réplique du chef de l'opposition à l'effort fait par l’homme d Etat et le diplomate qu'est l'ex-président Taft pour arriver, par des concessions mesurées et réfléchies faites au nom de la majorité, à rallier les dissidents du cas Duplex au gros de la troupe judiciaire, et pour éviter ainsi que la persistance des mêmes dissents imposants à l’occasion d’un problème particulièrement brülant d'économie sociale, ne donne au public l'impression qu'il existe sur le banc de la Cour suprême des partis aussi marqués et aussi intransigeants que sur les bancs des assemblées législatives.

L'espèce soumise aux juges se prêtait à cette manœuvre

de ralliement. Car le problème final qui se profilait der-

Le vou

ne 26T

. rière ceux que soulevaient la forme et les termes de l'in-

jonction, — le problème de la valeur légale des diverses

variétés du picketing — n'était plus de nature à provoquer des divergences de vues durables entre les deux groupes

de juges que l'appréciation du caractère Juridique du:

boycottage avait mis aux prises dans l'arrêt du 3 janvier 1921. Le picketing, en effet, pour peu qu'il soit réellement caractérisé et réponde vraiment à l’idée populaire, qu'éveille ce mot, d’un encerclement de l'usine par le blocus de ses entrées et ses sorties au moyen de postes établis ou de patrouilles faites dans les abords immédiats, présente en lui-même des éléments de contrainte matérielle, ou même de violence, qui ne se retrouvent pas dans le boycottage, même secondaire. La jurisprudence anglaise et la jurisprudence française, aussi bien que la jurisprudence américaine, ont toujours vu des infractions au droit pénal et, à plus forte raison, des délits civils, dans le fait par les piquets, non seulement de pénétrer dans les locaux de l'adversaire ou de se tenir aux portes mêmes de ces locaux en en obstruant ainsi l'accès (1), mais de patrouiller ou de stationner en force dans les alentours. Le watching and besetting, la montée de la garde autour de l'usine pour la cerner et en entraver l'entrée par l’intimidation, avait été rangé par le Conspiracy and Protection of Property Act anglais de 1875 parmi les faits de grève que punit sa section 7. Et, si la section 2 du Trade Disputes Act a condamné l'interpré-

tation extensive que les arrêts de Lyon v. Wilkins (2) et

(1) C’est ce que constate, au point de vue de l'application du Trade Disputes Act de 1906, le Lord Chief Justice O’ Brien dans Larkin v. Belfast Harbour Commission (1908), 2, Irish Reports, 214. (2) L. R. (1896), 1, Chancery, 811 et (1899) 1, Chancery, 255.

autres lets one Mecs a ava aient. donnée à à ce. te en l’appliquant même à des stationnements de piquets dans un but d'information ou de persuasion, elle n’a pas fait disparaître le principe même de ce délit (2). Tout picketing accompagné d’une mobilisation et d’un déploie-

ment de forces ouvrières menace inévitablement la paix

publique. C’est sans doute pour cette raison que, même

en France où aucun texte du droit pénal ne vise direc-

tement le picketing (3), des tribunaux correctionnels l'ont réprimé, à titre de menaces ou de manœuvres frauduleuses, par application des articles fra et ne du Code pénal (4):

Les faits de l'affaire des Aciéries de Granite City constituaient une éclatante démonstration de la sagesse de l’affirmation du Chief Justice Taft que, dans le picke-

ting, le nombre est un élément nécessaire d’intimidation.

Ils prouvaient que les recommandations les plus minu-

tieuses des chefs les plus prudents et les plus expéri-

mentés ne sauraient empêcher des grévistes, attroupés pour surveiller les allées et venues de ceux qui les rem-

placent à l’usine, de passer de l'exhortation aux repro-

ches, des reproches à l’injure et à la menace, et de là.

aux coups. Et tous les juges étaient naturellement d'accord sur la nécessité de combattre aussi bien par l’arme pré-

ventive de l’injonction que par les sanctions répressives

(1) Charnock v. Court, L. R. (1899) ; 2. Chancery, 35. — Walters v. Green (1899), 2, Ch., 696. | |

(2) SLESSER-BAKER, Law of Trade Unions, 216-217, et les autorités judiciaires citées par eux.

(3) Paul Pic, Traité élémentaire de législation industrielle, 5e édit., p. 188, note 2.

(4) Montlucon, 30 mai 1906. D. 1907, 5, 11. — Provins, 10 juillet 1907, D. 1908, 5, 14. — Paul PIC, L. c.

point sur lequel ils püssent différer, et sur lequel ils se fussent trouvés en désaccord en janvier 1921, était la. détermination de l'attitude judiciaire à prendre à l'égard des emplois faits par les syndicats ouvriers de la contrainte morale ou économique (1) pour réaliser leurs aspirations unionistes. Pour rassurer ceux qui en janvier 1921 5e avaient pris la défense des libertés syndicales contre la crainte que, sous couvert de proscription du véritable

picketing, une nouvelle brèche put être apportée au libre

développement de la propagande syndicale par voie de persuasion, le Chief Justice Taft formule une très claire

distinction entre le véritable picketing, celui qui agit par

l'intimidation du nombre, et l'envoi de « missionnaires »

aux abords de l’usine pour prévenir de la grève ceux qui ï- s'y rendent. Et, en prescrivant que les mots « par per- : suasion » soient rayés dans l'injonction, il proclame que VU. ces missionnaires, tant qu'ils agissent individuellement, Let non par groupes, peuvent accompagner le renseigne-

ment qu ils sont chargés de donner d’ exhortations à à suivre

leur exemple, pourvu que ces exhortations ne dégénèrent pas en harcèlements et poursuites importunes des

individus accostés (2).

(1) C'est aussi dans cette opposition entre les violences maté- . rielles et la contrainte morale que M. Paul PIC, L. c., p. 303, cher- . che, pour la mise en œuvre des lois ouvrières françaises, le critère de distinction entre les activités syndicales défendues et les __ activités permises.

‘4 (2) Dans son dissent sur le cas de Truax v. Corrigan, 42, Suüpreme Court Reporter, p. 137, le juge Brandeis accentuera la portée réelle de la concession qui lui à été faite dans cette partie de la sentence du Chief Justice Taft, en disant que, tandis que le cas Duplex a proclamé l'illégalité du boycott, tel qu’il est com- ” munément pratiqué, la cour a incliné dans le cas des Fonderies

Eole Te obus SN Éc

DCR HONTE NT à

La section 20 du Clayton Act qui, suivant sur ce point

son modèle anglais, a évité de prononcer le mot picke-

-ting, ne pouvait fournir aucune objection vraiment solide contre ce règlement qui ne fait d’ailleurs que repro-

duire les dispositions combinées du Trade Disputes Act

et du Conspiracy and Protection of Property Act anglais : dispositions qui, en autorisant, d'une part, les grévistes

à attendre leurs camarades près de leurs demeures ou

leurs lieux de travail pour les exhorter paisiblement à se.

joindre à eux, leur interdisent, d'autre part, de les suivre avec persistance de place en place et de s'unir à deux ou plusieurs pour les suivre dans des conditions de nature à créer le désordre le long d’une rue ou d’un chemin (x). Il existait bien, sans doute, une nuance entre le règle-

ment opéré par les actes anglais et celui que traçait le

Chief Justice. Ce dernier n’admettait, en effet, la liberté

de la propagande des hommes de piquet que sous la réserve qu’elle n’entrainât pas les ouvriers accostés et sollicités à violer leur contrats de louage de saiaires, alors que le Trade Disputes Act libère les grévistes de la menace de voir leur propagande «arrêtée par des poursuites pour

provocation de leurs camarades à rompre leurs contrats.

Mais la section 20 du Clayton Act n'avait pas manifesté

avec une sulfisante clarté la volonté de suivre à cet égard

les directions du modèle anglais. Et, d’ailleurs, la nuance

américaines d'acier vers la légalité du picketing pacifique. Il y à

là quelque part d’exagération ; car notre arrêt proclame que le picketing assuré par des groupes de deux ou plusieurs hommes de piquet, c'est-à-dire le picketing sous la forme où il se présente le plus habituellement, ne peut jamais être un picketing pacifique ni, par conséquent, licite.

(1) Section ? du Conspiracy and Protection of Property Act et section 2? du Trade Disputes Act. | |

perd duo. de son importance, alors que, dans «le milieu de grande industrie où se déroulent principalement grèves et picketings, l’embauchage des ouvriers d ordinaire est fait sans stipulation de durée et peut être rompu à tout moment de part et d'autre.

r Qu'importait cette réserve, formulée au passage et sans 108 insistance, en présence de la concession que le texte Judi- À ciaire élaboré par le juge-président faisait aux scrupules de la minorité du 3 janvier 1921, en repoussant l’argument produit par la Fonderie de Granite City pour obtenir le maintien des termes primitifs de l’injonction à l’encontre de ceux des défendeurs qui n'avaient Jamais été ses employés : arguments tirés de leur qualité « d’intru-

ders »,. d'étrangers à la querelle primitive, inaptes à ce }

titre à invoquer la « défense ou excuse légale de self- L. interest » pour Hits à la responsabilité pécuniaire ne des dommages causés à l'employeur par leur intervention L abusive dans la grève. La prétention de la compagnie

appelante paraissait pourtant avoir été fort nettement

; consacrée par la décision du cas Duplex. Qu'on se rap- * pelle, en effet, avec quelle vigueur de ton la majorité avait, dans cet arrêt du 3 janvier, déclaré « absolument us inadmissible » l'opinion, — émise par la décision qu'il cen- Le. sure et renverse — que, dans la partie de la section 20 qui

| écarte les injonctions dans les disputes du travail entre

« employeurs et employés », ces derniers mots « em-

ployeurs et employés » puissent être entendus comme se EM : :

… référant « aux classes et clans économiques auxquels 5 ‘appartiennent respectivement les parties litigantes ».

» Quon se souvienne de l’indignation avec laquelle elle repoussait l’idée, avancée par les juges d’appel, qu’une … dispute, que l'union dés machinistes avait elle-même

‘ Union ee dan d'autres régions 0 qui Ms

nombre d'environ 60.060, quoique n'ayant de relations

de louage de services avec le plaignant ni passées, nt pré- Ve sentes, ni en perspective, de faire « leur » cette dispute et de se mettre à organiser des grèves de sympathie... > Les avocats de la compagnie n'avaient, pour justifier ; leur thèse par l’autorité du cas jugé, qu'à rappeler ces lignes si claires et si fermes de l'opinion du juge Pitney à La section 20 ne peut pas être regardée comme traitant tous les membres d’une organisation du travail comme parties à une dispute « relative à des termes et conditions d'engagement » qui n’affecte directement qu'un petit nombre d’entre eux et conférant ainsi à fous ces membres collectivement et individuellement a: alors même qu'ils seraient de nombreux milliers de milles et. quelque éloignés qu ils soient du conflit — les exemp- , tions que le Congrès na expressément conférées qu aux parties à la querelle. Ce serait élargir par interprétation les dispositions de la section 20, qui ne font pas mention | des organisations du travail... Ce serait virtuellement admettre l’abrogation implicite (par l'acte Clayton) de la prohibition du Sherman Act en tant qu’elle concerne les ÿ organisations du travail... Ge serait conférer à des asso- | ciations libres d'individus qui se forment dans l'intérieur L des divers Etats un contrôle sur le commerce entre Etats qui est refusé aux gouvernements des Etats eux-mêmes. » È La clarté naturelle de ces dicta de la majorité dans le cas Duplex avait encore été accentuée par le contraste de la thèse soutenue sans succès au nom de la minorité par le

juge Brandeis : thèse qui visait à appliquer la protection

en même : temps aux travailleurs in et à duree par l’interprétation dans le Clayton Act l'équivalent de cette dispo- de tion formelle du Trade ne Act anglais de 1906. 4, $ 3, in fine) : « ouvriers signifie toutes per: 4 onnes ‘employées dans le commerce. ou- l’industrie, ‘qu ‘elles soient où non au service de l'employeur à

ne . lequel S ‘élève une dispute de travail ».

a Les motifs principaux, que le juge Pitney avait invo-

qués en janvier 1921 pour dénier à l'Union des machinistes le droit d'intervenir, même par des actes de persuasion, dans les rapports de Ja Compagnie des presses à imprimer Duplex avec ses employés et ses clients militaient ‘avec autant de force, et même peut-être avec plus. de force, contre le Conseil central des métiers des trois cités dans le cas des Aciéries de Granite City. Pas plus que lans Je cas des presses à imprimer Duplex, la grève n ‘était née spontanément d'un conflit entre l'employeur et ses oi vriers. La grève avait été déchaînée et déclarée, le picketing avait été organisé, non pas même par une nion du travail, Mais par un groupement d'unions du avail. Pas plus que dans l'affaire du 3 janvier 1921, les défendeurs ‘n'étaient, pour la plupart, des parties à la S uerelle originaire : c'est-à-dire aux discussions créées

ay

ire ‘it et ses pe FRS CUeRe des ï: ap)

union qui ne se compose pas uniquement de ses employés passés, présents ou futurs, mais aspire à imposer ses

‘règles et son contrat collectif au plus grand nombre pos-

sible d'industriels et à exercer ainsi un contrôle général

sur l'établissement des taux de salaires. ren

Et pourtant la solution qui triompha dans l'arrêt que

nous venons d'analyser fut la solution exactement inverse

à celle qu'avait consacrée l'arrêt du 3 janvier. Ce coup de barre momentané dans le sens de la tolérance, que la

Cour suprême imprimait à sa jurisprudence sous l'in-

fluence conciliatrice du Chief Justice Taît, a naturelle-. |

ment été donné par la voie classique des distinclions, en

cherchant entre l'espèce que la Cour avait jugée le 3 jan-

vier et celle qu’elle devait juger le 5 décembre des diffé- ee

rences de fait qui permissent de soustraire la seconde à l'autorité du règlement judiciaire opéré à l'occasion de la première. L'élément nécessaire au fonctionnement du

« distinguishing » (1), on l’a trouvé dans cette circons-

tance que l'union organisatrice du picketing contre les Aciéries de Granite City était un groupe local de tradeunions, tandis que le boycottage des presses Duplex avait été institué par une union nationale ou (internationale) d'ouvriers : distinction qui permettait d'écarter l'invocation du Sherman Act et aussi et surtout de s'attacher à quelques membres de phrases, incidents et explicatifs, du dictum du 3 janvier 1921 pour limiter et transformer la signification de ce dictum. Pour motiver le refus de la Cour d'appliquer la protection du Clayton Act aux

(1) Sur le rôle et le mécanisme de « distinguishing » en tant qu'instrument d'évolution et de transformation des jurisprudences anglo-américaines : Jean FOUILLAND, Allen v. Flood, t. IV de

la Bibliothèque de l'Institut de droit comparé, pp. 290-291.

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unions du travail en même temps qu'aux travailleurs spontanément en grève, aux ouvriers intervenant par sympathie aussi bien qu'aux ouvriers directement inté-

ressés dans la querelle initiale, le Juge Pitney avait rap- pelé la puissance exceptionnelle de méfaire que les grandes unions du travail devaient, et à la force du nombre, et au large cercle d'extension géographique de leur recrutement. La seconde partie de cette motivation de la règle formulée en Janvier 1921, la partie géographique, dis- Paraissait dans l'espèce du 5 décembre : il ne subsistait

que la seconde, celle qui était tirée du danger que pré-

sentait pour l'employeur l'intervention, dans ses conflits

avec ses ouvriers, d'hommes qui n'étaient, par rapport

à lui, ni d'anciens employés, ni des employés actuels, ni des employés en perspective.

Nous avons vu comment le Chief Justice Taft l'avait écartée d'abord par de subtils et discutables calculs de probabilités : « il est très probable que les membres des syndicats régionaux s’attendaient à travailler pour le plai-

Sgnant aussitôt qu'il aurait repris le fonctionnement de

son affaire ». Puis, en s’élevant à des vues de portée beau-

Re Coup plus haute, et plus générale, par ces mots qui sui-

vent immédiatement : « et, même s'ils n'étaient pas d’an- Ciens employés dans les termes de Clayton Act, ils étaient. directement intéressés à la fixation des salaires qui seraient payés. » Il à été amené, en développant cette dernière Partie de son argumentation, à prononcer des paroles

qui contrastent étrangement avec le langage que le juge

…. Pitney tenait au nom de la Cour en Janvier 1927 : « L’in-

ya

tervention dans ces conditions d’une organisation du travail pour provoquer par persuasion et appel aux ouvriers une grève contre la diminution des salaires était-elle sans

droit de Coalition ouvrière et du ut de grève, dans des jà |

termes qui évoquent immédiatement à l'esprit le souve-

nir des maîtresses pages du dissent du juge Brandeis

dans le cas Duplex, il conclut : « Pour rendre ces coalitions entièrement efficaces, les ouvriers doivent arriver à les étendre au delà du cercle limité d’une usine. El est

utile que le plus de gens possible du même métier soient

unis dans la même communauté, parce que la compétition entre employeurs rend inévitable qu'ils subissent la répercussion des taux de salaires de leur métier dans le

voisinage. C’est pourquoi ils peuvent employer toute pro-

pagande licite pour trouver de nouveaux membres, sur-

tout parmi les ouvriers dont le travail à bas prix cause dommage à tout l'ensemble de la confrérie. » Considérations qui garderaient toute leur valeur aussi bien dans le cas d'intervention dans un conflit du travail d’une: fédération nationale que dans le cas où l'intervention émane d’une union locale. Considérations qui, pour quiconque n’a pas acquis par une iongue accoutumance la

surdité professionnelle du « case-lawver », sont en com-

plète dissonnance avec celles que développait en janvier

le juge Pitney.

On s'explique aisément que le juge Brandeis ait contre-

signé cette opinion qui reflétait quelques-unes de ses vues

et redonnait une signification au Clayton Act en interpré-

tant le common law judiciaire dans un sens conforme à

quelques-unes de ses dispositions. Mais l'accord que le Président Taft avait, sauf une unique dissidence, réalisé

entre les membres de la Cour autour de cet arrêt de con-

ciliation, ne fut pas de longue durée. Il allait être rompu

ro la Cour at te Le. cas s Truax

> franchise encore a a le Cas

pour défendre le doit due

la réglementation de ce